Département de Loir-et-Cher. Cahiers de doléances du bailliage de Blois et du bailliage secondaire de Romorantin pour les États généraux de 1789

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COLLECTION

DE

DOCUMENTS INÉDITS

SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE de la RÉVOLUTION FRANÇAISE

PUBLIES PAR LES SOINS

DU MINISTRE DE L INSTRUCTION PUBLIQUE

Par arrêté du 13 février 1907, M. le Ministre de l'Instruction
publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur la proposition de
la Commission chargée de rechercher et de publier les docu-
ments relatifs à la vie économique de la Révolution, a ordonné
la publication des Cahiers de doléances des bailliages de Dlois
et Romorantin pour les États généraux de 1789, par M. le
Dr F. Lesueur et M. A. Cauchie.

M. Camille Bloch, membre de la Commission, a suivi l'im-
pression de cette publication en qualité de commissaire res-
ponsable.

SE TROUVE A PARIS

A LA LIBRAIRIE LEROUX

rue Bonaparte, 28

COLLECTION DE DOCUMENTS INÉDITS
SUR l'histoire économique de la révolution française

Publiés par le Ministère de l'Instruction publique

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

CAHIERS DE DOLÉANCES

DU

BAILLIAGE DE BLOIS

ET DU

BAILLIAGE SECONDAIRE DE ROMORANTIN

POUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789

publiés par

Le Dr F. LESUEUR

SECRETAIRE DE LA SOCIETE DES SCtfeSCKS ET l,KrrRES
DE LOIR-ET-CHER

A. CAUCHIE

ANCIEN PRf.SIDEIST OK 1.4 SOCIÉTÉ PKS ST.IK3CES ET I.ET THES

DE r.OIR-ET-CHI'R

BLOIS

IMPRIMERIE EMMANUEL RIVIÈRE

2, Rixe Haute, 2

1907

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•4

vJ

«

INTRODUCTION

I. — LE BAILLIAGE DE BLOIS
ET LE BAILLIAGE SECONDAIRE DE ROMORANTIN ET MILLANÇAY

Étude géographique. — Le bailliage de Blois était le
plus étendu de la généralité d'Orléans et l'un des plus vastes
de la France. Du nord au sud, de Flacey à Ménétréol-sous-
Vatan, il avait 130 kilomètres, et. de Testa l'ouest, de Brinon à
Cangey, 100 kilomètres environ. Il comprenait la plus grande
partie du département actuel de Loir-et-Cher (presque tout
l'arrondissement de Blois, près de la moitié de celui de Romo-
ranlin et une petite partie de celui de Vendôme), une partie
rf assez importante des départements d'Eure-et-Loir (arron-

^ dissement de Châteaudun) et de l'Indre (arrondissements de

Châteauroux et d'Issoudun) et quelques paroisses des dépar-
tements du Loiret (arrondissement d'Orléans), d'Indre-et-
Loire (arrondissement de Tours) et du Cher (arrondissements
^ de Bourges et de Sancerre). La limite actuelle des dépar-

tements et des arrondissements ne suit d'ailleurs aucunement
celle du bailliage, ni celle d'aucune autre circonscription
ancienne.

Le bailliage de Blois était, au point de vue de la convo-

m

cation des Etats généraux, un bailliage principal, qui n'avait
qu'un seul bailliage secondaire, celui de Romorantin et

380568

VI INTRODUCTION

Millançay, du nom de deux juridictions depuis longtemps
réunies à Pépoquc qui nous occupe et dont le siège était
alors à Romorantin. Ce bailliage de Romorantin n'avait guère
plus de 25 kilomètres dans sa plus grande dimension et était
à peu près complètement enclavé dans le bailliage de Blois.
II était entièrement compris dans l'arrondissement actuel de
Romorantin.

Il nous a paru utile, pourla recherche des cahiers de doléan-
ces que nous avions à publier, de déterminer aussi exactement
que possible les limites de ces deux bailliages. Mais on rencon-
tre dans ce travail de nombreuses difficultés, et on peut dire
qu'il serait impossible de donner aujourd'hui une carte rigou-
reusement exacte des paroisses appartenant aux anciennes juri-
dictions qu'étaient les bailliages de Blois et de Romorantin. La
première raison en est que beaucoup de paroisses n'apparte-
naient pas entièrement au même bailliage, mais dépendaient
de plusieurs justices qui pouvaient ressortir à des bailliages
différents ; c'est ainsi que la paroisse de Reboursin dépendait
en partie du marquisat de Vatan dont la justice ressortissait
au bailliage de Blois et en partie de la baronnie de Graçay
ressortissant au bailliage (Tlssoudun W ; qu'à Villefrancœur
(élection de Blois), la justice de Fréchines dépendait de celle
d'Herbault qui appartenait au bailliage de Tours, tandis
qu'une autre partie de la paroisse appartenait au bailliage
de Blois <2> ; que Thiville possédait deux hautes justices res-
sortissant à Gh&teaudun et une chàtellenie ressortissant à
Chartres <3>. Deux justices pouvaient aussi coexister dans le
même lieu avec des attributions différentes ; à Patay et à
Cloyes, par exemple, certaines affaires étaient jugées par un

M V. le cahier de cette paroisse, t. n.

(2) V. la notice concernant cette paroisse et l'analyse du procès-verbal de l'as-
semblée préliminaire du bailliage de Blois, t. n.

<3> Table... des paroisses de la généralité d'Orléans, par D. Jousse, Bibl. d'Or-
léans, ms. 995.

INTRODUCTION VU

prévôt, d'autres portées au bailli de Danois (M : Villebout
dépendait de la haute justice de Montigny-le-Gannelon, mais
avait une moyenne justice ressortissant àFréteval^. Quelque-
fois, d'ailleurs, la même justice pouvait porter ses appels à deux
justices supérieures différentes ; ainsi une partie de la justice
de Rougemont (paroisse de Saint-Jean-Froidmentel) allait en
appel à Chàteaudun, et l'autre à Fréteval W ; les appels de la
justice de Villemesle étaient portés partie à Chàteaudun,
partie à Montigny-le-Gannelon <*). Enfin, dans certains cas,
les officiers des bailliages eux-mêmes étaient loin de s'en-
tendre sur les droits qu'ils avaient sur telle ou telle paroisse.
Certaines de ces contestations étaient, pour ainsi dire, tradi-
tionnelles et dataient parfois de plusieurs siècles : les dis-
cussions passionnées qui s'élevèrent à ce sujet entre le bail-
liage de Blois et celui de Romorantin et qui aboutirent à faire
exclure de l'assemblée générale des trois Ordres la presque
totalité de la députation de ce dernier bailliage en est un fort
curieux exemple M.

Notre tâche, il est vrai, est un peu moins difficile. Nous
ne considérons pas ici le bailliage de Blois comme circons-
cription judiciaire, mais comme circonscription électorale,
au point de vue spécial de la convocation des Etats généraux
de 1789. Or, à ce point de vue, nous possédons des docu-
ments précis, officiels, les listes d'appels des paroisses aux
assemblées préliminaires du Tiers état ou (pour les bailliages
n'ayant pas de secondaires) à l'assemblée générale des trois
Ordres, listes insérées dans les procès-verbaux de ces assem-

0) Abbé Bordas, Chorographie du Danois, publiée par Achille Guénée, Château
dun, Lecesne, 1851, in-8a, pp. 62, 168-169.

W D. Jousse. Ouvr. cité.

W Abbé Bordas, ouvr. cité, p. 188.

W Abbé Bordas, ouvr. cité, p. 37.

W V. l'analyse des procès- verbaux de l'assemblée préliminaire de Romorantin
et de l'assemblée générale des trois Ordres, t. u.

VIII INTRODUCTION

blées ; ces procès- verbaux pour les bailliages de Blois et de
Romorantin et pour la plupart des bailliages limitrophes
(sauf ceux d'Issoudun et de Mondoubleau) nous ont été con-
servés.

La liste d'appel du bailliage de Blois donne 245 paroisses,
villes ou communautés, et celle du bailliage de Romoran-
tin 22. Mais leur emploi exige une certaine critique. En effet,
plusieurs paroisses figurent à la fois sur les listes d'appel de
deux bailliages : dans ce cas. lorsque la paroisse a comparu
dans un des deux bailliages et non dans l'autre, il nous a
paru logique de la considérer comme appartenant (au point
de vue de la convocation) au bailliage où elle a comparu.
Neuf paroisses, figurant à la fois sur la liste d'appel du bail-
liage de Blois et sur celle d'un des bailliages voisins, ont
comparu dans un de ces bailliages et non à Blois; nous ne
les avons pas considérées comme appartenant au bailliage
de Blois, mais nous devons cependant les signaler ici. Ce sont :

Arrou, qui comparut à Janville ;

Saint-Christophe[-en-Dunois], qui comparut à Chartres:

Avaray, qui comparut à Beaugeney :

Boisseau, qui comparut à Vendôme :

tipiais, qui comparut à Vendôme;

Tourailles, qui comparut à Vendôme ;

Saint-Étienne-des-Guérets, qui comparut à Tours :

Saint-Nicolas-des-Motets, qui comparut à Tours ;

Loreux, qui comparut à Romorantin.

Dix paroisses, figurant à la fois sur la liste d'appel du bail-
liage de Romorantin et sur celle d'un des bailliages voisins,
comparurent dans un de ces bailliages et non à Romorantin.
Ce sont :

Billy, Courmemin, Gift vres* Gy, L'Hôpital, Langon. Marcilly-
en-Gault, Villedieu et Villefninche, qui comparurent à Blois;

Neung-sur-Beuvron, qui comparut à Beaugency.

INTRODUCTION IX

11 y eut à ce sujet de vives contestations entre les bailliages
de Blois et dé Romorantin ; les arguments de l'un et de
l'autre en faveur de leurs droits sur ces paroisses sont rap-
portés en détail dans les procès-verbaux de rassemblée pré-
liminaire du bailliage de Romorantin et de l'assemblée géné-
rale des trois Ordres. Nous n'avons pas à trancher ici ce
débat, mais, au point de vue de la convocation, nous ne pou-
vons considérer ces paroisses comme appartenant au bailliage
de Romorantin.

Inversement, certaines paroisses ne figurent sur la liste
d'appel d'aucun bailliage ; c'est le cas de Saint-Laurent-des-
Bois, Seillac et Prunay (aujourd'hui commune de Seillac),
qui paraissent situées sur le territoire du bailliage de Blois.
Nous n'avons pourtant pas cru devoir les considérer comme
appartenant à ce bailliage ; en effet, Tune d'entre elles au
moins (Saint-Laurent-des-Bois) ne dépendait pas du bailliage
de Blois, mais de celui de Chartres, la justice de cette pa-
roisse ressortissant à la mairie de Loens, principale justice
du chapitre de Chartres W.

Nous considérons la paroisse de Villefrancœur W comme
dépendant du bailliage de Blois (bien que cette qualité lui ait
été déniée à l'assemblée préliminaire de ce bailliage), ses
députés ayant comparu à cette assemblée et la paroisse
n'ayant été convoquée dans aucun autre bailliage.

Ainsi déterminés, le bailliage de Blois comprenait 12 villes
et 224 paroisses ou communautés, celui de Romorantin
1 ville et 11 paroisses.

Nous disons pour le bailliage de Blois : paroisses ou com-
munautés. En effet, de simples hameaux formaient parfois

<*» V. cahier de Marchenoir, art. 13.

<*) Nous parlons seulement ici de la partie de la paroisse de Villefrancœur appar-
tenant à l'élection de Blois, qui formait, comme nous le verrons, une communauté
absolument distincte de la partie do cette paroisse appartenant à IV1 1er t ion et au
bailliage de Vendôme.

I.

i

i

X INTRODUCTION

des communautés absolument distinctes des paroisses dont
ils dépendaient ; ces communautés avaient leurs rôles d'im-
positions séparés, nommaient leurs collecteurs, et, lors de la
réforme municipale de 1787, eurent une municipalité indé-
pendante de celle de leur paroisse; en un mot, elles jouis-
saient au point de vue administratif des mêmes prérogatives
qu'une paroisse. Oucques comprenait ainsi, outre celle du
bourg, deux autres communautés indépendantes, celles des
hameaux de Frou ville el de Villegomblain ; de même, le
hameau de Fontaine -sous-Pezou et les deux hameaux réunis
de Chène-Carré et Chicheray dépendant de la paroisse de
Renay formaient deux communautés distinctes. A Blois, la
banlieue formait quatre communautés rurales portant le
nom des paroisses de la ville dont elles dépendaient (Saint-
Solenne, Saint-IIonoré, Saint-iNicolas et Saint-Saturnin) ; ces
communautés étaient assimilées aux paroisses rurales et ne
jouissaient d'aucun des privilèges de la ville elle-même. De
même à Saint-Àignan, Saint- Ai gnan-hors-FEnclos formait
une communauté distincte de celle de Saint-Aignan-ville.

Ces faits nous intéressent particulièrement, non seulement
parce qu'en 1789 ces simples communautés eurent leurs
assemblées et leurs cahiers particuliers, mais aussi parce que
deux communautés dépendant de la même paroisse pouvaient
appartenir à des bailliages différents. Ainsi le hameau de
Gros-Chêne appartenait au bailliage de Blois, tandis que la
paroisse de Busloup dont il dépendait appartenait à celui de
Chartres. Les paroisses de Landes, Villefrancœur, Cham-
pigny, Rhodon et Boursay comprenaient chacune deux com-
munautés distinctes appartenant à des bailliages et des élec-
tions différents ; les trois premières étaient partie des bail-
liage et élection de Blois W, partie des bailliage et élection

(*) Faisons cependant une restriction pour la partie de la paroisse de Villefran-

INTRODUCTION XI

de Vendôme ; Rhodon était partie du bailliage de Blois et de
l'élection de Châteaudun, partie des bailliage et élection de
Vendôme ; Boursay était partie du bailliage de Blois et de
l'élection de Châteaudun, partie du bailliage de Mondoubleau
et de l'élection de Vendôme.

On trouvera plus loin la liste des paroisses que nous con-
sidérons comme appartenant, au point de vue de la convoca-
tion des Etats généraux, aux bailliages de Blois et Romo-
rantin (*). D'autre part, nous avons joint à cette publication
une carte de ces bailliages considérés sous le même rapport.
Cette carte n'a d'autre but que de renfermer dans les limites
que nous avons tracées toutes les paroisses de ces bailliages.
Quant au tracé môme de ces limites, il est forcément arbi-
traire ; il ne faut pas songer, en effet, à retrouver exacte-
ment les frontières des anciennes paroisses qui n'étaient
établies avec aucune précision. Parfois même elles étaient
variables; c'est ainsi que le cahier de ïhiville nous apprend
qu'une ferme de ce pays faisait partie alternativement chaque
année de cette paroisse et de celle de Charray appartenant
au bailliage de Chartres. Nous avons cru cependant devoir
adopter les limites des communes actuelles, qui le plus sou-
vent correspondent à peu de chose près à celles des anciennes
paroisses.

Cette carte montrera la forme étrange et irrégulière
de cette vaste circonscription, composée des éléments les
plus divers que les événements avaient réunis depuis
de longs siècles. Le Dunois, par exemple, qui formait
la partie septentrionale du bailliage de Blois, n'était réuni au
Blésois qui en formait le centre que par une étroite bande de

cœur appartenant à l'élection de Blois, qui fut considérée par certains comme
dépendant du bailliage de Tours ; nous verrons que la question a été très con-
testée.
W V. pp. lxxxvii à xcvm.

XII INTRODUCTION

terrain. Le bailliage de Blois renfermait de nombreuses
enclaves des bailliages voisins : celles de Charray et de
Saint-Laurent-des-Bois, dépendant du bailliage de Chartres;
celles de la Chapelle-Sain t-Marlin et Suèvres, de Crouy
et Thoury et celle de Bonneville, dépendant du bailliage
d'Orléans ; celles de Briou, de Dhuizon et de Neung-
sur-Beuvron, dépendant du bailliage de Beaugency; celle
de Jussay (aujourd'hui Hcrbault), dépendant du bailliage de
Tours. Inversement les paroisses de Buxeuil, Vatan, Saint-
Florentin, Reboursin, Guilly, Fontenay, la Chapelle-Saint-
Laurian et Ménétréol-sous- Vatan, formaient une enclave du
bailliage de Blois dans celui d'Issoudun, et Saint-Julien-de-
Chédon formait une enclave du même bailliage entre ceux de
Loches et de Montrichard.

Les limites des bailliages ne correspondaient d'ailleurs
nullement à celles des autres circonscriptions administratives,
financières ou religieuses. La plus grande partie du bail-
liage de Blois (210 paroisses) appartenait à la généralité
d'Orléans, savoir : 73 paroisses à l'élection de Blois presque
entièrement comprise dans le bailliage, 78 à celle de Chàteau-
dun, 42 à celle de Romorantin, 14 à celle de Beaugency et
3 à celle d'Orléans ; 18 paroisses appartenaient à la généra-
lité de Bourges, savoir : 13 à l'élection de Châleauroux, 4 à
celle d'Issoudun et 1 à celle de Bourges : 8 paroisses appar-
tenaient à la généralité de Tours, élection d'Amboise. Le
bailliage de Romorantin était entièrement compris dans la
généralité d'Orléans ; 11 paroisses appartenaient à l'élection
de Romorantin et 1 à celle de Beaugency.

Le bailliage de Blois renfermait la plus grande partie du
diocèse de Blois (123 paroisses), une partie importante des
diocèses d'Orléans (34 paroisses), de Bourges (46 paroisses)
et de Chartres (30 paroisses) et une faible portion de celui
de Tours (3 paroisses). Le bailliage de Romorantin avait

INTRODUCTION XIII

1 1 paroisses appartenant au diocèse d'Orléans et 1 à celui
de Bourges.

Pour quelques localités, on remarquera une différence
entre notre attribution et celle qu'a faite M. Armand Brette
dans l'atlas qui accompagne son remarquable Recueil de
documents relatifs à la convocation des États généraux^
de 1789 et dans le tome III de ce recueil. Il convient de
donner quelques explications à ce propos.

Nous avons placé dans le bailliage de Blois la ville de
Selles (Selles-en-Berry ou Selles-sur-Cher) qui est indiquée
par M. Brette comme appartenant au bailliage d'Issoudun.
C'est en effet celui-ci que donnent le Dictionnaire des pa-
roisses du Parlement de Paris et VEtat de population
dressé par ordre de Necker, sources dont M. Brette s'est
servi pour le bailliage d'Issoudun à défaut du procès-verbal
de l'assemblée préliminaire de ce bailliage. Mais il résulte
du procès-verbal de sa propre assemblée que la ville de
Selles comparut à Blois. D'ailleurs, la justice du comté de
Selles était une des plus importantes du bailliage de Blois W.

C'est aussi à Blois et non à Issoudun que comparut la
paroisse de Ménétréol-sous-Vatan, queM. Brette a sans doute
confondue avec celle de Ménétréol-sous-Levroux.

Lisle-en-Vendômois, indique par la carie de M. Brette
comme appartenant au bailliage de Blois, comparut à
Chartres. M. Brette indique par rectification dans ses
tableaux complémentaires, p. 10, que cette paroisse fit
défaut à Chartres et comparut à Janville. Mais, d'après lo
procès-verbal de rassemblée du bailliage de Janville, Lisle-
en-Vendômois y fit défaut (2>.

W La cause de cette erreur est peut-être une confusion entre les limites des
bailliages et celles des généralités ; en effet, Selles-sur-Cher, qui était entièrement
enclavé dans la généralité d'Orléans (élection de Romorantin), appartenait cepen-
dant à la généralité de Bourges (élection de Bourges}.

<*) V. Camille Blooh, Géographie judiciaire de la circonscription territoriale qui

XIV INTRODUCTION

Busloup est porté au procès-verbal des Archives nationales
(B III, 33) comme appartenant au bailliage de Blois. Mais
c'est son hameau de Gros-Chêne qui comparut à Blois,
tandis que Busloup vint à Chartres.

Neung-sur-Beuvron, indiqué par la carte de M. Brette dans
le bailliage de Romorantin, comparut à Beaugency W.

Saint-Christophe-en-Bazelle est indiqué par l'atlas de
M. Brelte comme appartenant au bailliage de Blois et donné
dans le tome III de son Recueil comme défaillant à Blois et
n'ayant comparu dans aucun autre bailliage. Ce n'est pas,
selon nous, Saint-Christophe-en-Bazelle, mais Sainl-Chris-
tophe-en-Dunois qui fut convoqué à Blois et fit défaut dans
ce bailliage. En effet, la liste d'appel porte « Saint-Chris-
tophe » sans autre désignation, et, à l'assemblée prélimi-
naire, les paroisses ayant été réparties par groupes régionaux
pour procéder à la réduction au quart de leurs députés,
Saint-Christophe fut classé parmi les paroisses du Dunois.
Saint-Christophe-en-Dunois, qui fit défaut à Blois, comparut^
à Chartres.

Saint-Étienne-des-Guérets est indiqué comme défaillant à
Blois et n'ayant comparu dans aucun autre bailliage ; il
comparut à Tours.

La Vernelle, donnée comme n'ayant été convoquée nulle
part, appartenait à la paroisse de Paulmery (aujourd'hui
hameau de la commune de La Vernelle), qui comparut à
Blois.

L'identification de la paroisse de Droué, portée par
M. Brette comme n'ayant été convoquée nulle part, est assez
difficile. Cette paroisse, qui se composait de deux agglomé-

a formé le département du Loiret, publiée en tête de l'inventaire sommaire des
archives départementales du Loiret, t. m, p. 45.

0) M. Bloch, ouvr. cité, a compris comme nous Neung-sur-Beuvron dans le
bailliage do Beaugency.

INTRODUCTION XV

i

rations distinctes, Bourguérin et Boisseleau, ayant chacune
leur église, était souvent désignée sous le nom de Bourgué-
rin-Boisseleau <l> ; elle comparut ainsi à Blois, le nom de
Droué ne figurant pas au procès-verbal.

Etat économique du bailliage de Blois en 1789. — Au
point dé vue économique et notamment au point de vue
agricole, le bailliage comprenait les régions les plus dissem-
blables. Rien ne pouvait, en effet, contraster davantage avec
les riches récoltes de la Beauce et les beaux vignobles du
Blésois que la misère de la « triste Sologne » stérile, insa-
lubre et marécageuse.

Ces différences économiques et en particulier les différences
de cultures eurent, à notre avis, une notable influence sur la
rédaction des cahiers. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple,
presque toutes les paroisses des bords de la Loire et des
autres rivières du Blésois, pays essentiellement vilicoles, se
plaignent des droits d'aides dont elles avaient particulière-
ment à souffrir : ces plaintes sont, au contraire, très rares
dans le Dunois où Ton ne cultivait guère que les céréales,
mais les paroisses de cette région protestent plus particu-
lièrement contre les redevances en nature, notamment contre
les droits de champart ou de terrage, qui leur enlevaient avec
les grains les pailles nécessaires à leur culture.

Une connaissance, au moins sommaire, de l'état écono-
mique du bailliage est donc nécessaire pour bien comprendre
les cahiers de doléances.

a) Agriculture. — L'agriculture était de beaucoup la
principale richesse d'une région où la grande majorité des

W C'est l'ancien Bourguérin, situe au nord du château de Droué, qui a for-
mé le bourg actuel de Droué ; Boisseleau, au sud du château, ne comprend
plus que quelques maisons indiquées sous ce nom sur la carte de l'état-major
au 80.000».

XVI INTRODUCTION

habitants, fermiers, journaliers, laboureurs ou vignerons,
vivaient des travaux de là terre.

Au nord du bailliage de Blois, quelques paroisses du
Dunois appartenaient au Perche Gouet; la culture y était
divisée en une inanité de petits bordagcs et la richesse con-
sistait surtout en bestiaux W. L'élevage des bœufs et des
vaches était peu important, mais les chevaux qu'on tirait de
cette contrée rendaient de grands services ; ils étaient bien
plus forts depuis qu'on appliquait les ordonnances et les
règlements pour la propagation de cette espèce et que les
intendants de la généralité avaient eu soin de fournir les
gardes-étalons de chevaux de taille. Lfcs bêtes à laine étaient
moins grosses dans le Perche Gouet que dans la Beauce,
mais le lainage plus fin ressemblait sensiblement aux laines
du Berry. La culture de la vigne était assez rare, mais les
poiriers et les pommiers produisaient des poirés et des cidres
qui passaient pour agréables <2).

Le reste du Dunois formait une partie de la Beauce <3>. Les
fermes y étaient de bien plus grande étendue, et la culture se
bornait presque exclusivement aux grains. Blés, orges, avoi-
nes, méteils formaient presque la seule richesse et, par con-
séquent, le seul commerce du pays. Leur production était
supérietfre à la consommation des habitants. Deux forêts,
celles de Fréteval et de Marchenoir, faisaient l'objet d'exploi-
tations assez importantes et constituaient la seconde source
de richesses de ce pays. On rencontrait peu de vignes, dont

(*) Arch. dép. Eure-et-Loir, G 4, Procès-verbaux de l'Assemblée de département
de Chàteaudun et Vendôme, Séance du 14 octobre 1787, f° U.

W Histoire du comté de Dunois, de ses comtes et de sa capitale, par l'abbé Bordas
(1762), publiée par Achille Guénée, Chàteaudun, Auguste Lecesne, 1850, in-8«.
p. 2.

<3> V. Arch. dép. Eure-et-Loir, C 4, Procès-verbaux de l'Assembléede département
d<« Chàteaudun «t Vendôme : — Mémoire de l'élection de Chàteaudun, xviii* s.,
Bibl. de Chàteaudun, ms. 170 ; — Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de
l'Orléanais, Orléans, 1787, in-4°.

INTRODUCTION XVH

la majeure partie se trouvait aux environs de Chàteaudun,
produisant de petits vins de qualité médiocre et même sou-
vent mauvaise. Excepté sur les bords du Loir, les prairies
étaient si peu nombreuses qu'on pouvait considérer le Dunois
comme manquant de fourrages ; il avait conséquemment peu de
bestiaux, et un engrais si faible que les terres ne rapportaient
pas à beaucoup près ce qu'elles eussent dû rapporter M.

Ce que nous venons de dire du Dunois peut s'appliquer
à la partie du Blésois située au nord de la Loire et qui se
rattachait également à la Beauce.(2>. Là aussi, absence pres-
que complète de fourrages, peu de bestiaux, peu de fumier
et peu de récoltes, « Le plus grand nombre des fermiers de
cet endroit, écrivait Lavoisier <3>, n'ont que quatre ou cinq
vaches et quatre-vingts moutons pour une exploitation de
trois charrues <4>. » En 1778, le sort du cultivateur du
Blésois était misérable. Les prairies artificielles étaient
inconnues ; les fermiers, dans Timpossiblité de nourrir leur
bétail pendant l'hiver, ne possédaient qu'un nombre insuf-i
fisant d'animaux. Les champs ne recevant que de maigres
fumiers, la récolte du blé donnait à peine, dans les
meilleures années, cinq fois le poids de la semence.
Lavoisier, pensant qu'on pourrait rendre un service im-
portant aux cultivateurs de la contrée en leur donnant
l'exemple d'une agriculture dirigée d'après de meilleurs prin-
cipes, se décida à faire valoir lui-môme deux cents arpents
des moins bonnes terres de son domaine de Fréchines. Les

<»> Arch. dép. Eure-et-Loir, C 4, f" 8 v°.

<2> V. Lavoisier : Résultats de quelques expériences d 'agriculture, dans ses
Œuvres publiées par le Ministère de l'Instruction publique, Paris, Imprimerie
Nationale, 4864-1893, t. u, pp. 812 et suiv. — Procès-verbaux de l'Assemblée
provinciale de l'Orléanais.

<3> Loc. cit.

W « La quantité d'arpents qu'une charrue peut labourer et cultiver varie suivant
« que les terres sont plus ou moins fortes. Dans la Beauee et la Brie, j'estimerais
« volontiers la charrue à 30 arpents, mesure du Roi ». Lavoisier, ouvr. cité» t. vi,
p. 439.

XVIII INTRODUCTION

premiers essais furent difficiles. Il lui fallut trois ans pour
créer des prairies artificielles; la luzerne ne réussissant pas
dut être remplacée par le trèfle et le sainfoin. Il cultiva avec
succès la bette champêtre, introduisit la pomme de terre in-
connue avant lui dans le Blésois et finit par triompher du
préjugé qui faisait regarder le parcage des moutons comme
nuisible au sol. Il essaya d'améliorer la race des animaux
de la ferme en faisant venir des béliers et des brebis d'Espa-
gne et en choisissant des vaches à la vacherie modèle de
Chanteloup. En 1 788, il pouvait présenter au Comité d'agricul-
ture au Contrôle général, dont il était secrétaire, et à la Société
d'agriculture de Paris les résultats d'une pratique de dix
années. Il constatait que les progrès étaient lents et qu'il fal-
lait au moins huit à dix ans d'efforts dispendieux pour que
l'amélioration commençât à se faire sentir; que les fermiers,
liés par des baux de trop courte durée, étaient impuissants à
perfectionner les méthodes. « A la fin de Tannée, disait-il, il
ne reste plus rien au cultivateur ; il s'estime heureux lorsqu'il
a pu mener une vie chétive et misérable. » Aussi jugeait-il
nécessaire que les propriétaires et les capitalistes dirigeassent
leur superflu vers la culture des terres W.

L'exemple donné par Lavoisier était certainement bon,
mais le pauvre petit cultivateur, ruiné par les impôts et les
mauvaises récoltes, ne pouvait sortir de sa routine.

Le val de la Loire W était une des parties les plus riches
du bailliage; la principale culture y était la vigne, ainsi que

<*) Ed. Grimaux, Lavoisier, Paris, Félix Alean, 1888, in-4% p. 164.— Cette partie
a été extraite par Grimaux du Mémoire de Lavoisier c»té plus haut.

(*> V. Arch. dép. Loir-et-Cher, C 4, Procès-verbaux de l' Assemblée de département
de Blois et Romorantin; — Arch. coirim. de Blois, BB 25 à 33, Délibérations muni-
cipales (\vme s.) ; — Berge vin père, Histoire manuscrite de Blois, Bibl. de Bloi>,
ras, 99 : — Bergevin et Dupré, Histoire de Blois, Blois, Dèzaii>, 1847, in-8°, t. u,
pp. 37 à 57 ; ces auteurs utilisèrent pour la partie économique de leur ouvrage
les souvenirs et les notes de contemporains de la Révolution, et en particulier
ceux de M. Bergevin père.

INTBODUCTION XIX

dans les vallées adjacentes de la Ci s se, du Cosson et du Beu-
vron (du moins dans la partie inférieure de ces dernières) ;
elle produisait des vins assez estimés. La récolte était habi-
tuellement abondante, malgré les ravages causés par les
« urbecs » (*), fléau très redouté dans le pays. Pour en assu-
rer l'écoulement, beaucoup de propriétaires faisaient de l'eau-
de-vie ; la plupart des closeries de la région possédaient à
celte époque les appareils nécessaires à sa fabrication ; mais
cette eau-de-vie, préparée d'une manière défectueuse, attei-
gnait à peine, dit-on <2), 18 degrés <3). La proximité de la
Loire facilitait la vente des vins et des eaux-de-vie en leur
procurant des débouchés au dehors.

Ces vignobles formaient alors la principale richesse des
habitants de Blois. Une grande partie, en effet, était possédée
par les bourgeois de la ville qui les faisaient exploiter par
des « closiers » avec leurs capitaux et à leur profit. Ces
bourgeois jouissaient, pour ces propriétés, des exemptions
d'impôts que leur assurait leur qualité d'habitants d'une
ville franche, et. la charge des tailles retombait encore plus
lourdement sur la population de ces campagnes, qui avait,
en outre, à supporter les vexations continuelles des employés
des aides W.

Quelques autres cultures, surtout depuis le milieu du siè-
cle, s'étaient développées à côté de celle de la vigne. C'est
vers 1 750 qu'avaient été faits, dans les paroisses de Vineuil, de
Saint-Gervais et de Chailles, les premiers semis de sainfoin
et de luzerne. En 1780, M. Mahy-Duplessy introduisit la
pomme de terre dans son domaine de FAubépin (paroisse de

W On désigne ainsi un insecte (rhynehitr, rhynchites bacchus), dont la larve
vit dans les feuilles roulées de la vigne et linit quelquefois par l'en dépouiller
entièrement.

M Bergevin père, oucr. cité, p. 118.

W II s'agit sans doute de degrés Cartier, ce qui fait 45° 5 centésimaux.

W V. cahiers d'Huisseau, Collettes, Vineuil et les notes concernant ces cahiers.

XX INTRODUCTION

Saint- Gervais). Signalons aussi la culture maraîchère aux
environs de Blois, sur la rive gauche de la Loire.

Sur le plateau qui séparait ces vallées fertiles s'éten-
daient de vastes forêts, celles de Blois, de Russy et de Bou-
logne, qui existent encore aujourd'hui et dont la superficie
n'a pas varié depuis cette époque, contenant la première
2.715 hectares, la seconde 3.207 et la troisième 3.968.
Ces forêts appartenaient au domaine royal. Les bois étaient
consommés en partie sur place pour le chauffage et pour
différents travaux, notamment pour la fabrication des
douves de tonneaux. Les habitants des paroisses voisines des
forêts de Russy et de Boulogne jouissaient de droits de pa-
cage et droits de bois mort dont l'origine remontait au
Moyen-Age. En 1785, le Roi échangea avec le comte d'Es-
pagnac une partie de la forêt de Russy contre lé comté de
Sancerre ; l'exploitation de ce nouveau propriétaire fut défec-
tueuse, et la ville de Blois, ainsi que les habitants des pa-
roisses riveraines de la forêt, protesta vivement contre cette
mesure qui ne fut d'ailleurs que provisoire W.

Entre le val de la Loire et le val du Cher s'étendait la So-
logne. Cette contrée renfermait une partie des bailliages
d'Orléans et de Blois et la totalité du bailliage de Romoran-
tin. C'était le pays le plus misérable de la circonscription que
nous étudions. Son sol sablonneux et argileux n'était guère
propre à la culture. De nombreux mémoires contemporains
nous renseignent sur la situation de cette province à la fin
de l'ancien régime W. L'étude complète de son état écono-

0) V. cahiers de Blois, Huisscau, Seur, Les Montils et les notes concernant ces
cahiers.

<*) Huet de Froberville, Vues générales sur l'état de l'agriculture dans la So-
logne et sur les moyens de l'améliorer, Orléans, 1788. — Cinq autres mémoires ma-
nuscrits sont conservés aux archives dép. du Loiret, C 58. — V. aussi, Arthur
Young, Voyages en France, trad. Le s âge, 2° édition, Paris, Guillaumin, 1882,
2 vol. in-8° ; — Procès-verbaux de. l'Assemblée provinciale de l'Orléanais, pp. 237 à

INTRODUCTION XXI

mique, des causes de sa misère, des moyens proposés pour son
amélioration serait fort intéressante, mais ne saurait trouver
place ici W. Quelques citations suffiront à en donner une idée
sommaire. Lavoisier disait dans son rapport 9ur l'agricul-
ture présenté pour le bureau du « bien public » à l'Assemblée
provinciale de l'Orléanais W :

« La Sologne est la partie la moins fertile et la plus
pauvre de la généralité. Une partie de cette province est en
vaine pâture où Ton emblave de loin en loin du seigle et du
blé noir ; encore serait-il à souhaiter qu'on défrichât moins
et qu'on cultivât mieux, que les fumiers fussent répandus
sur une moindre surface de terrain. Le climat de la Sologne
est malsain et la vie moyenne des hommes de la Sologne est
plus courtç que dans le reste de la généralité. »

Huet de Froberville, l'auteur d'un des mémoires contem-
porains dont nous avons parlé <3>, traçait un tableau complet
dont voici les principaux traits : « Le pain de sarrazin que
la plupart des paysans de la Sologne mangent presque toute

l'année est un aliment grossier et peu nourrissant Le

seigle ergoté est plus commun en Sologne que partout ail-
leurs 11 y a des années, dit-on, où il constitue le quart

et même le tiers de la récolte On y voit peu d'orge, peu

d'avoine et encore moins de froment On y cueille d'assez

beaux chanvres, mais ils suffisent à peine à la fourniture du

pays Les prairies, les pacages, les bruyères, les genêts,

les friches, les étangs et les bois occupent le reste du terrain de
la Sologne. Les bestiaux font sa principale richesse, mais ils

244 ; — Arc h. dép. Loir-et-Cher, C 4, Procès-verbaux de l'Assemblée de dépar-
tement de Blois et Romorantin.

m Elle a été seulement indiquée par Dupré, Recherches historiques sur Romo-
rantin et la Sologne, Revue de Loir-et-Cher, 1889 à 1893.

<*> Procès- verbaux de l'Assemblée provinciale de l'Orléanais, p. 223 (Mémoire
sur l'agriculture et le commerce de l'Orléanais).

(*) Huet de Froberville, ouvr. cité.

XXII INTRODUCTION

éprouvent, ainsi que les hommes et même les végétaux, Pin-
tluence de cette contrée malsaine et peu fertile. Leur espèce

est petite et leur constitution délicate Si les bœufs étaient

plus forts et mieux nourris, on ne serait pas obligé d'en atte-
ler jusqu'à dix à une charrue pour tracer un léger sillon

Tout ce qui contribue à abâtardir l'espèce des chevaux, à
l'affaiblir et à la rendre difforme est mis en pratique dans

la Sologne La laine des troupeaux fait un des plus grands

produits de la Sologne, dans les années où il n'y a pas de
mortalité ; elle est assez fine dans certains cantons, mais c'est
le seul avantage que les bètes à laine aient sur les autres
bestiaux. D'ailleurs l'espèce est petite, faible, délicate et
sujette à une multitude de maladies, la plupart locales, qui,
tous les ans, dépeuplent plus ou moin les bergeries. » Une
des principales sources de revenus pour cette pauvre con-
trée était le poisson fourni par la poche des étangs.

Les moyens d'améliorer la Sologne sont donnés par les
écrivains de la fin du XVIIIe siècle, et l'œuvre accomplie au
XIXe siècle par le Comité central de la Sologne aidé des
pouvoirs publics y est presque entièrement tracée d'avance.
Mais à cette époque, aucun travail d'assainissement du sol
n'avait encore été entrepris, en sorte qu'à la pauvreté des
récoltes s'ajoutaient pour le paysan solognot d'autres maux
nés du défaut d'hygiène de la contrée : Tergolisme transmis
parle seigle et le paludisme endémique aux abords des étangs.

Les terres de la partie du Berry comprise dans le bailliage
de Blois étaient assez bonnes, et les cultures variées M).

Dans la vallée du Cher qui séparait cette province de la
Sologne, on cultivait surtout la vigne. Au sud de cette rivière,
on récoltait du froment, du seigle, peu d'orge, beaucoup

I1) V. Àrch. dép. Cher, Carte pour le département de la taille des années
1788 et 1789, C 1108 et 1109 ; — Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale du
Berrv.

INTRODUCTION XXIlt

d'avoine, des pois, des haricots ; il y avait beaucoup de
bonnes prairies naturelles, mais peu de prairies artificielles ;
le trèfle, le sainfoin, la luzerne ne présentaient qu'une cul-
ture peu prospère, faute de fumier, et les cultivateurs préfé-
raient faire du blé. Les vignes ne se rencontraient qu'aux
approches des villes et donnaient un vin de médiocre qualité.
La pomme de terre était connue, mais peu cultivée. Les
navets étaient abondants. La culture du chanvre était peu
productive, de même que celle des arbres à fruits. Les arbres
les plus fréquents étaient le chêne, l'orme et le noyer ; on
connaissait peu le hêtre ; on commençait à planter quelques
châtaigniers.

Les bêtes à laine constituaient la principale richesse de
cette contrée : un cultivateur possédant six cents moutons
avait quatre ou cinq vaches, six bœufs de labour et six che-
vaux. C'est dans la partie rattachée au bailliage de Blois
qu'on récoltait les plus belles laines du Berry. Ces dernières
étaient employées dans les manufactures de Chàteauroux et
Romorantin ; les sortes moins belles s'expédiaient à Reims,
Abbeville et Elbeuf.

La population était essentiellement agricole : la culture et
l'élevage des moutons formaient ses seules industries.

Tel était, en résumé, l'état de l'agriculture dans le bail-
liage de Blois vers la fin de l'ancien régime.

A l'époque précise qui nous occupe, en 1789, cette région
traversait, comme presque tout le royaume, une crise agri-
cole grave, due aux calamités qui l'avaient dévastée en 1788
et 1789. Ces désastres fortuits, grêle, disette, ne furent pas
sans doute sans influence sur les débuts de la Révolution ;
en tout cas, nous croyons que Ton doit en tenir un compte
important pour l'étude des cahiers de doléances. De nom-
breux articles de ces cahiers concernent, en effet, ces fléaux
naturels, et il est certain que ceux-ci durent rendre plus dures

XXIV INTRODUCTION

encore au Tiers élat des campagnes les lourdes charges que
faisaient peser sur lui les institutions dont il demandait
la réforme M.

Pendant Tété 1788, la grêle détruisit la plus grande partie
des récoltes. Un premier orage, survenu le 29 mai, causa
des dégâts considérables dans plusieurs paroisses où les cul-
tivateurs durent à nouveau labourer leurs terres pour y semer
des blés noirs ou autres graines dont la saison permettait
d'espérer la récolte. Mais la grêle du 13 juillet, qui dévasta
une partie de la France, fut bien plus terrible encore. Le dé-
sastre fut surtout considérable dans les paroisses de la
Beauce ; elles durent cependant partager les faibles secours
accordés à cette occasion avec celles de la Sologne qui
avaient peu souffert de la grêle, mais manquaient également
de semences M.

A ces malheurs succédèrent le rigoureux hiver de 1788-89
et la disette qui l'accompagna. La médiocre récolte de l'année
précédente, l'arrêt des moulins à eau, la suspension de la
navigation fluviale rendaient les approvisionnements très
difficiles, et, malgré quelques envois de riz et de secours
pécuniaires, malgré la générosité de plusieurs citoyens, mal-
gré les réquisitions de farines dans les paroisses voisines, la
famine était sans cesse à craindre (3>.

Quand la température devint un peu moins rigoureuse, la

(i) Pour plus de détails sur ces différents points, consulter l'étude de l'un de
nous, Dr Lesueur, L'Assemblée de département de Blois et Romorantin, Mémoires
de la Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher, t. xix.

(*> V. Procès-verbaux de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale
de l'Orléanais, Arch. dép. Loiret, C 894 ; — Correspondance des procureurs-syndics
de l'Assemblée provinciale avec le Bureau intermédiaire du département de Blois
et Romorantin, Arch. dép. Loir-et-Cher, C 30.

(3) V. Procès- ver baux de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale
de l'Orléanais, Arch. dép. Loiret, C 894; — Correspondance de la Commission inter-
médiaire de l'Orléanais, du Bureau intermédiaire du département de Blois et Romo-
rantin, du directeur général des finances, de la municipalité de Romorantin, etc.,
Arch. dép. Loir-et-Cher, C 33 ; — Délibérations municipales, Arch. comm. Blois,
BB 31 et BB 33.

INTRODUCTION XXV

débâcle des glaces de la Loire amena un autre fléau particu-
lièrement grave pour les riverains, le débordement du fleuve,
survenu le 19 janvier. Les eaux inondèrent la ville, puis,
rompant les levées, se répandirent dans tout le val. Les
terres furent dévastées et tout espoir de récolte perdu pour
l'année suivante ; celles qui étaient «conservées dans les
granges furent submergées ; plusieurs maisons furent démo-
lies, les moulins brisés, et la plupart des bateaux qui fai-
saient le commerce fluvial complètement détruits. La vallée
du Cher fut également inondée W.

La disette continua de sévir pendant et après ces désastres.
Les réserves de grains s'épuisaient de plus en plus et la ré-
colte de 1789 s'annonçait comme très mauvaise. Les proprié-
taires, la considérant comme perdue, ne faisaient plus tra-
vailler dans leurs terres, et le nombre de journaliers sans
ouvrage et sans moyens de subsistance augmentait chaque
jour. Les ateliers de charité qu'on organisa de toutes parts
étaient bien insuffisants pour parer à tant de misère. La lec-
ture des nombreuses lettres et des mémoires adressés par
les municipalités. Jes syndics, les curés, les seigneurs à l'As-
semblée provinciale ou à l'Assemblée de département pour
leur demander des secours^, montre de la façon la plus vi-
vante quelle était, même en faisant la part des exagérations
intéressées, la détresse de la plupart des campagnes au
moment même où elles tenaient leurs assemblées et où elles
rédigeaienl leurs cahiers de doléances.

b) Commerce et industrie. — Le rapporteur du bureau du
« bien public » sur le commerce disait à l'Assemblée provin-

0) V. Procès- verbaux de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale
de l'Orléanais, Arch. dép. Loiret, G 894: — État dos naufrages causés par la
débâcle et correspondance du subdélégué, de la municipalité de Blois et du
directeur général des finances, Arch. dép, Loiret, G 261 : — Délibérations munici-
pales, Arch. coram. Blois, BB 33.

<*> Arch. dép. Loir-et-Cher, C 22 et G 24.

XXVI INTRODUCTION

ciale de l'Orléanais en 1787 : « Il serait à désirer que le com-
merce pût se montrer à vous sain et vigoureux au lieu de se
montrer, comme il est, débile et exténué. » Nous verrons que
cette appréciation n'avait rien d'exagéré W.

Le Dunois était peut-être la partie du bailliage dont le
commerce et l'industrie étaient le plus florissants. A Patay
et à Ch&teaudun, on fabriquait des quantités relativement
importantes de couvertures de lits. Droué et Guimauvilliers
produisaient 6.000 couvertures d'épaules qui, portées
en guise de manteau par les femmes de la campagne,
ne sortaient point de la province. Toutes ces couvertures
n'étaient fabriquées qu'avec des laines de la généralité. Leur
prix moyen était de 8 livres. Les anciennes manufactures
d'étamine, de serge et d'autres lainages établies à Chàteaudun,
disait l'abbé Bordas en 1769 W, étaient presque anéanties.

A Chàteaudun se trouvait également une teinturerie. Les
paroisses de Ch&teaudun, Brou. La Bazoche, Cloyes et Bonne-
val avaient 3 tanneurs et 28 mégissiers, occupant ensemble
16 ouvriers.

Une forge existait à Fréteval ; elle comprenait un fourneau
à fondre la mine, deux affineriës et deux chaufferies. On y
faisait des fers pour maréchaux, des bandages de roues,
barres, platines et quelques essieux. Le fourneau était
allumé huit mois de l'année.

Ch&teaudun possédait aussi 4 blanchisseries de cire. La
faïencerie, qui s'y était établie au XVIIIe siècle sous la protec-
tion du duc de Chevreuse, était fort estimée, dans les com-
mencements, pour le fini du travail et la beauté de la matière

I1) Presque tous les renseignements donnés ici sur l'industrie dans le bailliage de
Blois sont empruntés au Mémoire sur l'état actuel des manufactures d'une partie
de la France ci-devant nommée généralité d'Orléans et sur les moyens de l'amé-
liorer, par M. Tribert, inspecteur des manufactures et associé à la Société
d'agriculture du Soissonnais, 1790, ms. Arch. d^p. Loir-et-Cher, L 434 provisoire.

M Histoire du comté de Dunois, p. 62.

INTRODUCTION XXVII

que l'on était parvenu à rendre presque diaphane. Mais en
1769, au dire de l'abbé Bordas (*), elle était déjà bien déchue
de ce premier éclat, et il était à craindre qu'il n'en restât
bientôt que les fours et l'inscription de son entrée. En 1789,
cette faïencerie ne produisait plus que de la faïence com-
mune et occupait 10 ouvriers.

L'industrie du Blésois et du val de la Loire n'était guère
plus prospère, ni plus importante. Blois, Mer et Suèvres
avaient 1 1 tanneurs et mégissiers occupant 15 ouvriers. Blois
possédait 6 maîtres gantiers occupant 1 1 ouvriers et 180 ou-
vrières et produisant 70.000 paires de gants d'une valeur de
63,000 livres; mais ce commerce avait diminué de moitié
depuis vingt ans.

M. de Thémines, évèque de Blois, et plusieurs citoyens
notables de la ville avaient tenté de relever à Blois une
fabrique de grosse draperie. M. Girault-Villiers, qui avait été
employé dans les manufactures de la ville de Beauvais, fut
chargé de la direction, et il fit venir des ouvriers tant de
cette dernière ville que de Romorantin. Les efforts furent
inutiles et plus de 30.000 livres perdues en deux ou trois
ans ; on attribua cet insuccès à la cherté de la main-d'œu-
vre W.

A Saint-Dyé-sur-Loire se trouvait une manufacture de
tissus do coton. Le produit annuel de cette manufacture
consistait en 600 pièces de molleton et finette du prix
moyen de 120 livres la pièce et 1.800 couvertures du prix
moyen de 30 livres, vendues à peu près à raison de 8 livres
l'aune carrée. Les pièces de molleton étaient entièrement de
coton, ainsi que les couvertures, mais la chaîne des
finettes était de fil. Cette manufacture avait été établie en

(*> Ouvr. cité, p. 62.

W Bergevin père, ouvr. cité, p. 116.

XXVIII INTRODUCTION

1762 par Brondes père. Elle eut immédiatement après son
établissement plus d'activité qu'elle rien avait en 1 789.

M. Leray, propriétaire du château de Chaumont, y avait
installé une verrerie et une poterie sous la direction de
l'italien Nini, qui y exécuta ses célèbres médaillons de terre
cuite.

Quand nous aurons signalé à Àunay un petit moulin fabri-
quant du papier pour les raffineries d'Orléans et occupant
3 ouvriers, à Mer une blanchisserie de cire et à Blois
une salpètrière peu importante, quelques couteliers et fabri-
cants de dés à coudre, nous aurons terminé rémunération
des industries peu florissantes du Blésois et du val de la
Loire.

La fabrication des draps à Romorantin et à Saint-Aignan
était certainement l'industrie la plus importante de tout le
bailliage. « Année commune, disait l'inspecteur des manufac-
tures Tribert, on fabrique 4.000 pièces de drap à Romorantin
et 600 à Saint-Aignan. La valeur totale de ces draps est d'en-
viron 1.120.500 livres. Tous ces draps sont de bonne qua-
lité, mais plus ou moins communs. Les fabricants de Romo-
rantin et de Saint-Aignan consomment des laines du Berry
et de la Sologne. Les manufactures de drap établies à Romo-
rantin sont très anciennes et elles diminuent continuellement
au lieu de s'accroître. Année commune, de 1766 à 1769, les
droits de marque furent perçus sur 4.414 pièces de drap, et
d'anciens fabricants m'ont assuré que, vingt ans auparavant,
on fabriquait deux fois davantage de pièces de drap dans
celte ville.

« Plusieurs causes s'opposent à l'accroissement des manu-
factures de Romorantin : le mauvais état des roules qui
aboutissent à cette ville, les facultés trop bornées des fabri-
cants et enfin. Tannée dernière, l'extrême rareté du numé-
raire. Cette rareté du numéraire fait si grand tort aux fabri-

INTRODUCTION XXIX

cants de cette ville que, s'ils n'avaient pas reçu cette année
(1790) des demandes extraordinaires pour uniformes natio-
naux, moitié d'entre eux, au moins, auraient été obligés de
cesser de travailler. Ces fabricants, en paiement des draps
qu ils vendent à Paris, reçoivent des effets payables à six mois
et un an de terme, et souvent ils se sont trouvés surpris dans
des banqueroutes très considérables. Leurs facultés étant
très bornées, ils sont obligés de faire escompter ces effets
pour avoir de l'argent comptant, nécessaire chaque semaine
pour payer les ouvriers, et, comme ils ne peuvent payer
qu'au bout de dix-huit mois les laines qu'ils achètent, ils
sont sous là dépendance des marchands de laines et des
marchands d'argent, et par conséquent dans l'impossibilité
d'étendre leurs affaires. »

Le nombre des ouvriers de Romorantin employés par
cette industrie était de 3 à 4.000 I1) et il y avait environ
60 maîtres fabricants W. Les principales sortes de draps
fabriqués étaient : les draps fins pour l'habillement des offi-
ciers ; draps plus communs pour l'habillement des troupes ;
draps verts, teints en laine : draps pour les tapis de billard,
blancs et verts, teints en laine; draps bleu de roi, aussi
teints en laine <3L

Les paroisses de la Sologne fabriquaient des serges,
étoffes de laine communes, consommées par les artisans, vi-
gnerons et mariniers de la généralité.

Romorantin et Saint-Aignan étaient de petits centres pour
l'industrie des cuirs; 15 mégissiers et tanneurs y employaient
72 ouvriers.

Saint-Aignan possédait une salpè trière et une teinturerie.
Des carrières de pierres à feu, dans les paroisses de Lye,

H) Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de l'Orléanais, p. 238.
(2) Calendrier historique de V Orléanais, 1788, p. 188.
W Ibid.

XXX INTRODUCTION

Meusnes et Couffy occupaient 3 à 400 personnes et four-
nissaient un produit de 50.000 livres.

Enfin, dans quelques paroisses, on fabriquait des droguets,
tiretaines ou poulanges, étoffes communes dont la chaîne était
de fil et la trame de laine.

Dans presque toutes les paroisses du bailliage, on tissait
une quantité considérable de toile de chanvre plus ou moins
commune, qui se consommait dans le pays.

A ces industries il convient d'ajouter le commerce impor-
tant des blés de la Beauce et des vins et eaux-de-vie des
bords de la Loire et du Cher. « Toute la richesse de cette
ville et de tous les habitants de la province, disaient les offi-
ciers municipaux de Blois en 1753 (*), consiste pour ainsi dire
dans le seul commerce des vins et eaux-de-vie. » Il y avait
à Blois, en 1789, 12 commissionnaires en vins, seuls chargés
des achats et des expéditions sans l'intermédiaire de cour-
tiers. Tous les commissionnaires se rendaient à Paris, au mois
d'août de chaque année, pour traiter verbalement de leurs
affaires avec les négociants, prendre leurs commandes et
régler leurs comptes. La vente et l'achat des eaux-de-vie se
traitaient dans des réunions des habitants de la ville et de
tout le vignoble ; ces réunions avaient lieu dans une
maison de la rue Foulerie voisine de la mairie qu'on appe-
lait le bureau de Feau-de-vie. Le commerce de cette denrée
était alors considérable ; on en expédiait beaucoup à l'étran-
ger, surtout en Hollande <2).

Les autres métiers exercés dans les villes et les cam-
pagnes n'offrent rien de particulier pour la région qui
nous occupe. A Blois, Romorantin, Ghàteaudun et Mer, les
principaux formaient des corporations dont on trouvera la

W Délibération du 18 janvier 4753, Arch. comm. Blois, BB 28, f« 203 y.
W V. Bergevin et Dupré, Histoire de Blois, t. u, pp. 63 à 69.

INTRODUCTION XXX!

liste plus loin dans l'analyse des procès-verbaux de ces
villes tf).

Le manque de moyens de communication était une des
grandes causes du peu de prospérité du commerce et de l'in-
dustrie.

Dans le nord du bailliage, la grande route de Paris à Tours
par Chàteaudun et Vendôme n'était pas encore terminée.
Seules, les routes de Chàteaudun à Nogent-le-Rotrou et de
Chàteaudun à Orléans étaient achevées et en bon état <2> ;
aussi l'Assemblée du département de Chàteaudun et Vendôme
faisait-elle les réflexions suivantes : « Il y a toujours trois sols,
quatre sols et quatre sols et demi de différence du prix du
boisseau d'Oucques avec vingt livres de blé de pareille nature
vendues à Blois et à Chàteaudun; tous les marchés du départe-
ment se trouvent dans la même position, à proportion de leur
éloignement des grandes routes. Le bois se vend 10 francs la
corde dans nos cantons et 36 francs à Blois, et il est généra-
lement de même de toutes les productions. Je crois donc
qu'indépendamment du commerce des vins de Blois (seul
objet auquel on s'est arrêté sans considérer les blés et les
bois de la Beauce Dunoise) il serait à propos d'ouvrir une
route de Chàteaudun à Blois *3L »

Dans le Blé sois» si Ton fait exception pour lit grande route
de Paris à Bordeaux par Orléans, Blois et Tours sur la rive
droite de la Loire et pour celle d'Orléans à Blois par Cléry
et Saint-Dyé (rive gauche), aucune autre n'était entièrement
terminée. En 1789, on appliquait des fonds à la construction

(i) Excepté pour celle de Romorantin qui n'eut pas d'Assemblées de corporations.

(J> V. Arch. dép. Eure-et-Loir, C 4, Procès- verbaux de l'Assemblée de département
de Chàteaudun et Vendôme, fM 15 v° et 16 v°.

(s) « D'Oucques à Blois, en hiver, pour transporter un muids et demi de blé, il
faut 6 à 7 chevaux, et les gens doivent partir le vendredi pour arriver à Blois pour
le marché du samedi (la distance d'Oucques à Blois est de 27 kilomètres). En été,
une charrette attelée de H chevaux peut transporter 3 muids. » Arch. dép. Loir-
et-Cher, C 21.

XXXI! INTRODUCTION

do celles de Blois au Blanc, de Blois à Selles et de Blois à

Vendôme. La route de Blois à Chàteaurenault n'était qu'à

l'état de projet ; celle de Blois à Romorantin et Villefranche

n'allait que jusqu'à Cour-Cheverny ; celle de Blois à Montri-

chard (ancienne route royale de Paris à Bordeaux) était dans

un état d'abandon complet, et on achevait hâtivement la

route de Blois à Àmboise et Tours par les Montils et Chau- j

mont, pour suppléer à la grande route de Paris à Bordeaux

par la rive droite que venait d'intercepter la chute

du pont de Tours emporté par la débâcle des glaces du

19 janvier.

Mais la ville la moins favorisée était sans contredit Romo- j

rantin, qui ne communiquait avec Blois et avec Orléans que i

par .de mauvais chemins. On commençait à étudier et à
construire la route de Romorantin à La Ferté-Lowendal W et
la route de la Haute-Sologne par Salbris. Enfin celle de Paris
à Toulouse, non encore terminée, coupait le bailliage de Blois
en deux points, à Salbris et à VatanW.

En dehors des grandes routes construites et entretenues
sur les fonds du Roi dont nous venons de parler, il n'y avait
que des chemins en fort mauvais état, sur lesquels les trans-
ports étaient des plus difficiles, surtout dans la mauvaise
saison, et quiexcitaient de justes réclamations de la partdes
habitants.

Aux transports par terre on préférait, toutes les fois que
cela était possible, le transport par eau, et la navigation flu-
viale était la principale voie d'exportation des denrées du
pays, et en particulier des vins et des eaux-de-vie de la val-
lée de la Loire W. Par le fleuve et par le canal de Briare, ces

<*> Aujourd'hui La Ferté-Saint-Aubin.

<*) V. Arch. dép. Loir-et-Cher, C 21 ; — Procès-verbaux de la Commission inter-
médiaire de l'Orléanais, Arch. dép. Loiret, C 894 ; — Procès-verbaux de l'Assem-
blée de département de Blois et Romorantin, Arch. dép. Loir-et-Cher, C 4.

•3) V. Bergevin et Dupr»', ouvr. cité, t. i, pp. 426 à 432.

INTRODUCTION XXXIH

produits pouvaient être expédiés assez aisément et à peu de
frais vers la capitale et le nord de la France. Le transport de
Blois à Paris d'une pièce de vin de 240 pintes (228 litres),
qui revenait à 8 livres par la voie de terre, ne coûtait que
5 livres par eau. Cette facilité de transport défiait la concur-
rence des productions des provinces du Midi. Depuis la sup-
pression de la compagnie des marchands fréquentant la
rivière de Loire en 1772, l'administration des turcies et
levées était chargée de faire exécuter le « balisage » et de
veiller à la navigation de la Loire que les sables rendirent
toujours difficile pendant une partie de Tannée. La destruc-
tion des bateaux par la débâcle des glaces du 19 janvier 1789
porta un grave préjudice au commerce fluvial.

II. — LA CONVOCATION «>

Les préliminaires de la convocation donnèrent lieu à de
longues discussions parmi les différents corps que l'arrêt du
Conseil du 5 juillet 1788 invitait à rechercher les formes
qui devaient précéder et accompagner la convocation des
États généraux.

Les officiers du bailliage de Blois s'occupèrent immédiate-
ment de cette question. Le procureur du Roi. Duchesne, en fut
spécialement chargé, et, dès le 14 août, il présenta un premier

(*) Nous ne nous occuperons pas ici des dispositions générales concernant la
convocation et la rédaction des cahiers que nous supposons connues, renvoyant
pour ces questions aux divers ouvrages qui les ont déjà traitées et notamment
a celui de M. Armand Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des
États généraux de i789, coll. de doc. inéd. sur l'hist. de Fr., 3 vol. actuellement
parus et un atlas, Paris, Imp. nat., 1894, 1896 et 1904.

H

XXXI V 1 NTR0DUCT1 ON

rapport sur ce sujet '*). Deux mois plus tard, l'Assemblée de
département de Blois et Romorantin consacra une partie de
sa session de 1788 à la même affaire : les différents bureaux
de cette assemblée Tétudièrent d'abord séparément le 20 et
le 21 octobre ; le 22, chacun déposa son rapport qui fut dis-
cuté le même jour; enfin, le 23, on arrêta un projet qui fut
envoyé au Roi en même temps que les avis particuliers des
membres de l'assemblée qui n'adoptèrent pas l'opinion de la
majorité <2). Presque aussitôt après, les 25, 27 et 29 octobre,
les officiers du bailliage se réunirent à nouveau, et le procu-
reur du Roi présenta un second rapport pour répondre à l'ar-
rêt du 5 octobre concernant l'assemblée des Notables, mais
surtout pour discuter et combattre la récente délibération de
l'Assemblée de département W.

Le Tiers état des principales villes se réunit aussi pour
envoyer ses vœux. A Châteaudun, les communautés et habi-
tants de la ville se rassemblèrent le 12 décembre et rédi-
gèrent un mémoire W ; le maire et les échevins, réunis extra-
ordinairement le 16 décembre, l'approuvèrent et décidèrent
de l'envoyer*à Neckert5). A Blois, la plus grande partie des
corporations se réunirent le 4 décembre pour rédiger en
commun leurs vœux concernantla convocation (fi); les officiers

M Arch. nat., BA 22, plaquette 1.

W Arch. dôp. Loir-et-Cher, C 4. f" 28 à 32.

<3) Arch. nat., B* 22, plaquette 1.

(*) Arch. nat., BA 22, plaquette 7.

(s) Arch. comm. Châteaudun, BB 12, Registre des délibérations de la ville
de Châteaudun, 16 déc. 1788, f™ 18 v et 19 r°.

<«) Arch. comm. Blois, BB 31, Registre des délibérations municipales, pièces
intercalées entre les f°» 76 et 77. Sur cette pièce figurent les signatures des mar-
chands merciers et drapiers réunis ; des épiciers ciriers ; des orfèvres et horlogers ;
des marchands chapeliers et bonnetiers ; des maîtres selliers, bourreliers, char-
rons et autres ouvriers en voitures ; des aubergistes, cafetiers et limonadiers ;
des charpentiers et autres ouvriers en bois ; des cordonniers ; des menuisiers, ton-
neliers, bois sel i ers, ébénistes, tourneurs et sabotiers ; des maîtres maçons, cou-
vreurs, plombiers, paveurs, plâtriers, tailleurs de pierre et constructeurs en
plâtre et ciment; des maîtres serruriers, taillandiers, maréchaux, ferblantiers,
cloutiers et ferrailleurs ; des poôliers, fondeurs, potiers d'étain, épingliers et

INTRODUCTION XXXV

de l'élection, les négociants et commissionnaires de la ville,
la corporation des perruquiers envoyèrent séparément des
vœux à peu près identiques (*) ; le 15 décembre, le maire
Boesnier soumit au corps municipal la délibération du Tiers
état qu'on décida d'adresser au ministre*2). A Romorantin, la
municipalité ne se réunit pas avant le 13 janvier et, à cette
date, rassemblée générale de la ville se borna à exprimer au
Roi ses remerciements au sujet du résultat du Conseil du
27 décembre, qui rendait inutile toute autre délibération 3h
Dans leurs mémoires les officiers du bailliage et les
membres de l'Assemblée du département s'occupèrent sur-
tout de rechercher si la convocation devait se faire, suivant
la tradition, par bailliages et sénéchaussées et par les soins
des officiers de ces juridictions, ou s'il était préférable
d'adopter pour ces opérations les circonscriptions des élec-
tions et des généralités. Les officiers du bailliage, qui tenaient
à conserver au pouvoir judiciaire le soin de la convocation
et la présidence des assemblées, étaient particulièrement
intéressés dans cette question. Le procureur du Roi dans ses
rapports avait surtout porté son enquête sur les États de
Blois de 1576 et de 1588; il s'appuyait en particulier sur les
minutes des assemblées du Tiers aux Etats généraux de 1588,
minutes conservées dans la famille de Me Jean Courtin. sei-
gneur de Nanteuil, procureur du Roi du bailliage de Blois,
qui avait été secrétaire-greffier du Tiers état à cette assem-
blée, et sur un extrait du procès-verbal des assemblées de
cet Ordre aux Etats généraux de 1576, extrait fait par le

bijoutiers ; de l'ordre des avocats ; de la communauté des procureurs ; des eaux
et forêts.

(*) Arc h. coin m. Blois, BB 31, Registre des délibérations municipales, pièces
intercalées entre les f" 76 et 77.

W Arc h. comm. Blois, BB 31, Registre des délibérations municipales, i°« 76 !••
et v° et 77 r°.

(3) Arch. nat., BA 22, plaquette 7.

XXXVI INTRODUCTION

même personnage. Fort de ces documents, il démontrait qu'en
1376 et 1588 la convocation avait été faite par les baillis et
sénéchaux et qu'il n'y avait aucune raison d'abandonner cet
ancien usage. 11 combattait, d'autre part, la nomination des
députés par les Assemblées provinciales, parce que : 1° ces
assemblées n'avaient pas encore, disait-il, de formes légales ;
2° qu'elles n'avaient ni la mission, ni les pouvoirs de leurs
concitoyens; 3° qu'on ne pourrait attribuer à ces Assemblées
provinciales ce qui ne l'était pas aux pays d'Etats, où les
députés étaient élus par bailliages et sénéchaussées : 4° enfin
qu'il était indispensable de garder l'ancienne forme, parce
que, si quelques abus se glissaient dans les États des pro-
vinces et dans les assemblées provinciales, ces abus seraient
irrémédiables dans rassemblée môme de la Nation, qui ne
serait composée que des membres de ces États particuliers et
de ces Assemblées provinciales.

L'assemblée de département de Blois et Romorantin était,
au contraire, d'avis de faire la convocation par généralités et
proposait à cet effet un mode d'élection à plusieurs degrés
assez compliqué. 11 devait y avoir pour l'élection des députés
du Tiers état quatre assemblées successives (de paroisse,
d'arrondissement, d'élection et de généralité) et trois assem-
blées (d'arrondissement, d'élection et de généralité) pour les
deux autres Ordres. 11 importe aussi de noter que, dans ce
projet, le nombre des députés de chaque généralité devait
être fixé d'après la quotité d'impositions payées par elle, et
que les électeurs du Tiers état étaient soumis à des condi-
tions censitaires assez rigoureuses : il fallait, pour être élec-
teur, payer 20 livres au moins de toutes impositions, et pour
être éligible, 20 livres au moins d'impositions foncières. Ce
projet émané d'une assemblée composée en majorité de pri-
vilégiés était donc moins libéral que celui qui fut adopté par
le pouvoir royal.

INTRODUCTION XXXVII

Si la question de la convocation par bailliages ou par géné-
ralités recevait des solutions contradictoires, tous les corps
consultés furent, au contraire, d'accord sur le principe de la
double représentation du Tiers. « Le Clergé et la Noblesse,
dit l'Assemblée de département, seront représentés par un
nombre égal de députés et le Tiers état par un nombre égal
à celui des deux autres. » « Le nombre [des députés], dit le
procureur du Roi du bailliage, devrait être tout au plus égal
pour le Clergé et la Noblesse à celui du Tiers état qui forme
le gros de la Nation. » Il ajoute, il est vrai, que cette pro-
portion n'est pas essentielle, « parce que, d'après les Etats de
Blois, les suffrages et les délibérations d'un Ordre n'influent
en rien sur les suffrages et les délibérations d'un autre Ordre ».

Cette question fut la seule dont s'occupa le Tiers état des
villes. Toutes ces assemblées réclamèrent avec énergie, mais
non sans emphase, la double représentation du Tiers, la déli-
bération en commun des trois Ordres et le vote par tète;
presque toutes demandèrent que les représentants du Tiers
état fussent choisis exclusivement dans leur Ordre. Ces déli-
bérations, intéressantes par leur unanimité, n'apportent
d'ailleurs aucune donnée nouvelle sur le sujet.

Les lettres royales et le règlement du 24 janvier parvin-
rent au lieutenant général le 10 février <*). Le 12, après

(l> Le lieutenant général écrivit immédiatement au garde des sceaux pour lui
demander des explications sur certains points qui ne lui semblaient pas suffisam-
ment éclaircis par le règlement du 24 janvier. Notons les questions suivantes et
les réponses qui leur furent faites. Le lieutenant général demande si l'on doit
convoquer les Dominicains et les Minimes qui sont rentes et ne quêtent point,
quoique d'instituts mendiant* : le garde des sceaux répond qu'ils doivent être
convoqués s'ils sont rentes et propriétaires de leurs fonds et s'ils ne quêtent pas.
Le lieutenant général demande si l'on doit confondre dans la même assemblée
« la bonne bourgeoisie » avec les jardinier*, mariniers, journaliers et autres ne
formant aucune corporation ; l'article 27, dit le garde des sceaux, répond très
clairement à cette question : ' il sera tenu à l'hôtel de ville une assemblée où de-
vront être admis tous ceux qui auront le* qualité a requises par l'article 25. Enfin
le lieutenant général demande pour les officiers du bailliage qu'on leur accorde
provisoirement le droit qu'ils prétendaient avoir de présider les assemblées muni-
cipales, droit qui était depuis longtemps l'objet d'une contestation entre eux et

XXXVIU INTRODUCTION

qu'on en- eut fait lecture à l'audience du bailliage de Blois,
le lieutenant général rendit son ordonnance convoquant les
diverses assemblées de son ressort, et s'occupa immédiate-
ment de faire parvenir dans toutes les paroisses les instruc-
tions nécessaires. Le même jour, le lieutenant général
envoyait au lieutenant particulier du bailliage secondaire
de Romorantin la lettre de convocation et le règlement.
Le 13, lecture en était faite en audience du bailliage,
et le lieutenant particulier rendit son ordonnance fixant l'as-
semblée préliminaire au 2 mars. Le règlement fut publié sur
la place du marché de Romorantin « au bat de plusieurs
tambours et par trois huissiers en robe et réunis ». Mais les
retards apportés dans l'envoi des imprimés firent reculer la
date de l'assemblée jusqu'au 9 mars W.

Le ressort des bailliages était, comme nous l'avons dit,
incomplètement connu des officiers mêmes de ces juridic-
tions ; la convocation des paroisses nous en fournit une nou-
velle preuve. Deux paroisses, en effet, ne furent point con-
voquées, ainsi qu'en font foi leurs procès-verbaux. 1° A
Bauzy, nous lisons : « Pour satisfaire à l'ordonnance de
M. le lieutenant général du bailliage de Blois, dont ils nous
ont déclaré avoir une parfaite connaissance par la publicité
des autres paroisses circonvoisines, n'en ayant aucune noti-
fication dans leur paroisse, qui, probablement, aura été
oubliée. » 2° A Oisly : <r Nous sommes assemblés à l'issue
de la grand'messe, quoique notre paroisse n'ait point été assi-
gnée.» Par contre, nous avons vu que plusieurs paroisses furent
convoquées à la fois dans deux bailliages '*).

Ips officiers municipaux. Le garde des sceaux répond qu'on ne peut leur accorder
ce droit même provisoirement, ce qui serait contraire aux dispositions de l'ar-
ticle 28. Arch. nat. BA 22, plaquette 2.

(') Arch. nat., BA 22, plaquette 7, Lettre du lieutenant particulier Thuault de
Beauchesne, 19 février 1789.

<2) Cf. p. VIII.

INTRODUCTION XXXIX

Le règlement du 24 janvier prescrivait aux assemblées
de paroisses de se réunir « devant le juge du lieu, ou, en son
absence, devant tout autre officier public ». Les officiers des
justices seigneuriales mirent, en général, beaucoup de zèle
à remplir ces fonctions. En effet, sur les 222 assemblées de
paroisses (ou villes non comprises dans l'état annexé au
règlement du 24 janvier) dont nous possédons les procès-
verbaux, 130 furent présidées parles baillis, procureurs fis-
caux ou autres officiers de justice, et 30 par les notaires. Les
syndics au membres des municipalités ne présidèrent que
dans 52 assemblées; Dans 10 assemblées, le président n'est
pas nommé. Si le nombre des assemblées présidées par les
syndics des municipalités est encore relativement élevé, il
faut bien remarquer que le grand nombre d'assemblées de
paroisses qui eurent lieu et le court laps de temps qui s'écoula
entre la convocation et la tenue des assemblées ne permit
pas aux officiers de justice de se rendre partout. Il est cer-
tain, par exemple, que les officiers du bailliage de Dunois,
dont la juridiction s'étendait sur 27 paroisses, ne pouvaient
prendre part à un si grand nombre d'assemblées. Sans doute,
dans cette justice comme dans plusieurs autres, un seul
officier, le bailli, présida les assemblées de paroisses ; mais,
dans d'autres, même assez étendues, comme celle du mar-
quisat-pairie de Menars qui comprenait ii paroisses, les
différents officiers se partagèrent la présidence des assem-
blées, qui ne fut laissée nulle part aux syndics des munici-
palités.

Les droits des officiers de justice ne furent d'ailleurs pas
reconnus partout sans difficultés. Dans la paroisse Saint-
Saturnin de Blois, à l'assemblée convoquée par Caillon, pro-
cureur fiscal de la justice de Saint-Lomer, le syndic Mitteau,
qui avait déjà réuni irrégulièrement une assemblée la se-
maine précédente, déclare que, « quoiqu'il ait fait sonner la

XL INTRODUCTION

cloche pour convoquer l'assemblée de la paroisse, il n'enten-
dait pas qu'on procédât à la nomination des députés pour
l'assemblée des États généraux » ; un des députés élus étant
absent de Blois, Caillon voulut convoquer une nouvelle
assemblée pour lui nommer un remplaçant, mais le syndic
défendit « de sonner ladite assemblée » et donna ordre de
fermer le cloître où elle devait avoir lieu, disant « que les
officiers de la justice de Saint-Lomer n'avaient pas plus de
droits de convoquer une assemblée que les habitants ». Des
discussions analogues durent avoir lieu àChailles etàChouzy.
où il y eut sans doute aussi des assemblées irrégulières ; car,
lors de l'appel des députés de ces paroisses à l'assemblée
préliminaire, le lieutenant général ordonna l'exécution du
procès- verbal. « sans nous arrêter, dit-il, à toutes autres
délibérations faites en ladite paroisse ».

Si, comme nous l'avons vu à propos des préliminaires de
la convocation, les officiers du bailliage de Blois étaient fort
jaloux de leurs anciennes prérogatives, les officiers des jus-
tices subalternes ne Tétaient donc pas moins des leurs. Ce
fait est d'autant plus important que, dans de nombreuses
paroisses, les présidents des assemblées furent nommés
députés ; 40 officiers de justice (*), 4 avocats et 12 notaires
furent ainsi envoyés à l'assemblée préliminaire, et la plu-
part restèrent à l'assemblée générale des trois Ordres. Aussi,
dans ces assemblées, leur influence devint prédominante, et
finalement les députés du Tiers état furent le lieutenant
général et le lieutenant criminel du bailliage de Blois et
deux avocats en parlement, le premier (Delaforge) exerçant
en la justice de Chàteaudun, et le second (Dinochau) exerçant
au siège de Blois et bailli de Pontlevoy.

Cet état de choses inquiéta, non sans quelque raison,

0) Parmi eux, quatre avaient été élus dans trois paroisses et trois dans deux.

INTRODUCTION XLI

semble-t-il, certains contemporains; témoin le mémoire du
comte de Diziers, adressé au directeur général le 15 mars
1789 (*>.

« M. le directeur général, dit-il, dans le préambule du règlement du
25 janvier dernier, paraît avoir senti les inconvénients qui peuvent
résulter de la convocation des États généraux par bailliages, suivant
les anciennes formes. L'expérience vient de nous le démontrer ; l'in-
fluence inévitable que viennent d'y prendre dans les assemblées du
Tiers état les gens attachés à la pratique des lois est de la plus haute
conséquence pour le succès des futurs États généraux. Le Roi, en
convoquant la Nation, en accordant au Tiers état le double des députés
de chacun des deux autres Ordres, a eu pour motif de consulter toutes
les brancnes de cette partie intéressante de la Nation ; il en a augmenté
le nombre en raison de la masse des connaissances acquises depuis
les derniers États généraux.

« Le but que Sa Majesté se propose ne serait pas rempli si, au lieu
de nommer pour députés des membres de toutes les différentes pro-
fessions, on n'en chosissait que dans une seule ; les moyens de
discussion, les moyens d'amélioration manqueraient nécessairement.
On ne serait plus éclairé sur les autres objets et l'ignorance occasion-
nerait des méprises sur les intérêts des absents. Le vœu du Roi, celui
de la Nation seraient encore moins remplis si, en concentrant le choix
des députés dans une seule et unique profession, cette profession se
trouvait elle-même former un corps particulier dans l'État, Statum in
Statu, ayant des intérêts particuliers et formant par une suite de
chaînons indissolubles un corps immense auquel la prospérité de
l'État et la discussion de ses intérêts sont presque des objets étran-
gers.

« L'influence qu'ont dans les municipalités les baillis, procureurs
fiscaux, notaires, etc., l'habitude où le peuple est de les consulter, la
confiance qu'il a en eux ont réuni sur cet état l'emploi de rédiger
leurs cahiers et de les faire valoir à l'assemblée générale du Tiers état.
Les corporations dans les villes ont également choisi des gens de lois
pour exposer leurs, intentions. U devait s'en suivre et s'en est suivi
effectivement une coalition générale entre les gens de cet état ; seuls,

(*> Arch. nat, B* 22, plaquette 5, 15 mars 1789.

il.

XMI INTRODUCTION

ils ont pu élever la voix, seuls ils ont été choisis pour la rédaction des
cahiers et seuls, il est à craindre qu'ils ne se choisissent pour
députés.

« II est encore un remède, mais il est instant ; il n'y a pas un
moment à perdre. Ce serait un supplément au règlement du 24 jan-
vier, par lequel Sa Majesté, sans prétendre gêner la liberté des
suffrages, engagerait cependant le Tiers état à nommer un député
d'une autre profession en remplacement de chaque homme de loi
qu'ils choisiront, parce que, pouvant se faire que le nombre en fût plus
considérable que ne le comportent les intérêts de la Nation, qui ne
peut être véritablement représentée par des députés d'un seul et même
état, et cet état ne pouvant tout au plus former que le dixième des
représentants de la Nation, ceux qui se trouveraient excéder cette
proportion seraient alors remplacés par les députés désignés.

« Ce moyen suffirait à prévenir la trop grande influence de cet état
et à ramener l'équilibre dans les délibérations des États généraux.

« Les conséquences sont effrayantes ; il est important de couper le
mal dans sa racine ».

Il serait fort intéressant pour nous de savoir comment les
habitants des paroisses répondirent à l'appel qui leur était
fait et dans quelle proportion ils assistèrent aux assemblées
pour l'élection des députés et la rédaction des cahiers. Les
procès-verbaux indiquant le nombre de feux de la paroisse
et les noms des comparants, il semble qu'il soit facile d'é-
tablir cette proportion. Mais on sait combien le nombre de
feux est une indication peu précise. Les états de recense-
ment de 1790 donnant le nombre d'habitants, et surtout les
rôles d'impositions nous fourniraient des renseignements
permettant des calculs plus exacts ; malheureusement nous
sommes loin de posséder ces documents, surtout les derniers,
pour toutes les paroisses. D'autre part, les listes de comparants
données par des procès-verbaux sontbiensouvenlincomplètes;
quelquefois les procès-verbaux le reconnaissent formellement,
les noms cités étant suivis des mots « et autres habitants » ou
d'une formule analogue; mais, dans bien d'autres cas, nous

IISTKODUCTION XL1II

avons relevé parmi les signatures des noms qui ne figurent pas
dans la liste des comparants ; parfois môme, comme à Saint-
Léonard, le nombre des signataires est bien supérieur à celui
des comparants. Ces faits montrent que ces listes n'étaient
pas toujours dressées avec assez de soin pour qu'on puisse les
utiliser dans une statistique sérieuse. Disons cependant, à
titre de renseignement, que le nombre des comparants cités
par les procès- verbaux est le plus souvent le tiers ou le
quart environ du nombre de feux ; il dépasse rarement les
deux tiers. Les analyses des procès-verbaux dont nous avons
fait précéder le texte des cahiers permettront d'ailleurs de
faire le calcul pour chaque paroisse.

Il serait aussi très intéressant d'identifier les habitants
composant ces assemblées, de connaître, par exemple, leur
profession — mais la plupart des procès-verbaux ne l'indi-
quent pas, — et surtout de connaître leur degré d'instruc-
tion. Nous avons pu obtenir quelque indication à ce sujet en
recherchant la proportion des comparants sachant signer :
mais, pour les mêmes raisons que celles indiquées ci-dessus,
nous devons faire les plus grandes réserves sur les résultats
obtenus. En moyenne, un tiers environ des comparants
signent le procès-verbal et le cahier de doléances ; mais ce
n'est là qu'une moyenne, les résultats étant très variables sui-
vantes paroisses. Quelques faits particuliers sont peut-être
plus significatifs : à Croz (38 feux), il n'y a qu'une seule
signature, « les autres ne le sachant » ; à Rougeou (17 feux),
sur 16 présents, aucun ne sait signer. Il est beaucoup plus
rare que le président lui-même ne signe pas le cahier ou le
procès- verbal, et c'est là souvent le fait d'un oubli : à Beau-
villiers cependant, le président déclare ne savoir signer.
Quant aux députés envoyés par les paroisses à l'assemblée
préliminaire, un très grand nombre étaient incapables de
signer leur nom. D'ailleurs, parmi les signatures des cahiers.

XLÎV INTRODUCTION

beaucoup sont tellement incorrectes qu'il est probable que
ceux qui les ont tracées ne savaient pas écrire.

Dans plusieurs paroisses du bailliage, à Chêne-Carré et
Chicheray, Binas, Cheverny, Cour-Cheverny, Bracieux,
Bauzy, Montrieux, Villeny, des femmes, veuves pour la
plupart, assistèrent aux assemblées. On doit remarquer que
cette comparution n'était pas contraire à la lettre (sinon à
l'esprit) du règlement du 24 janvier, lequel donnait le droit
d'assister aux assemblées à tous les habitants du Tiers état,
français, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des
impositions de la paroisse, sans spécifier qu'ils devaient être
de sexe masculin.

Au contraire, la présence de membres du Clergé et de la
Noblesse était certainement irrégulière. Nous avons cepen-
dant constaté la présence des curés dans plusieurs paroisses.
A La Chapelle- Vendômoise, Isaac-Marie Lemarinier, curé,
est cité parmi les comparants ; à Chitenay, le curé Deshayes
a signé le procès-verbal et le cahier de doléances ; à Thi-
ville, le curé Regnont a signé le procès-verbal ; à Boisgas-
son, le curé Bûché avait signé le procès-verbal et le cahier, et
sa signature fut ensuite rayée ; à Boursay, le procès- verbal
et le cahier sont entièrement écrits de la main du curé Pies-
sis ; à Monteaux, maître Charles-Roch Marin-Desbrosses ,
prêtre de l'Oratoire, qui est syndic de la municipalité, assiste
à l'assemblée. Il est d'ailleurs probable que dans beaucoup
d'autres paroisses où les assemblées se tenaient au banc
d'oeuvre ou sous le porche de l'église, le curé fut présent
sans qu'il signât le procès-verbal ni le cahier.

La présence de membres de la Noblesse est beaucoup plus
rare. Nous n'avons constaté que celle de Lavoisier, qui est
cité parmi les comparants à La Chapelle- Vendômoise dont il
a signé le cahier et le procès-verbal, Il est probable qu'il en
fut de même à Villefrancœur, où Lavoisier fut élu député ; à

INTRODUCTION XLV

cause de sa qualité de noble, son élection fut violemment
contestée par quelques membres intransigeants du Tiers état,
qui n'admettaient pas que leur Ordre fut représenté par un
membre de la Noblesse, eût-il la valeur et la largeur d'idées
d'un Lavoisier (0.

Sauf les quelques faits que nous venons de mentionner, la
convocation des assemblées de paroisse se passa très régu-
lièrement. Do toutes les paroisses convoquées à Blois et
n'ayant pas comparu ailleurs, c'est-à-dire de toutes celles que
nous avons considérées comme appartenant au bailliage de
Blois, trois seulement firent complètement défaut ; mais deux
d'entre elles, Châteauvieux et Saint-Aignan-hors-1'Enclos,
eurent une assemblée régulière et se firent représenter à
Blois par les députés des paroisses voisines qui portèrent leur
procès-verbal et leur cahier de doléances. Une seule, Saint-
Julien-de-Chédon, semble donc n'avoir pas tenu d'assemblée ;
du moins aucun document le constatant ne nous est parvenu.
Patay et Marchenoir, qui, en leur qualité de villes, avaient le
droit de nommer quatre députés (art. 31 du règlement du
24 janvier), n'en élirent que deux. Dans huit paroisses, un
des députés régulièrement élus fit défaut. A Fréteval, il y eut
deux assemblées, parce que les députés élus à la première
se dirent malades ; ils assistèrent cependant à la seconde où
deux nouveaux députés furent élus à leur place.

Les villes des bailliages de Blois et de Romorantin com-
prises dans l'état annexé au règlement du 24 janvier étaient au
nombre de quatre : Blois, Châteaudun, Mer W et Romoran-
tin. Dans les trois premières, il y eut des assemblées de cor-
porations. Aux termes du règlement, ces assemblées étaient

0) V. notice sur la paroisse de Villefrancœur et analyse du procés-verbal de
l'assemblée préliminaire du bailliage de Blois et notes s'y rapportant.

fî) En fait, cet état porte Menars et non Mer. Mais il s'agit bien de Mer qu'on
appelait à celte époque Menars-la-Ville, et non de la paroisse de Menars désignée
alors sous le nom de Menars-le-Chàteau.

XLVl INTRODUCTION

uniquement électives, et il ne leur était pas prescrit de pré-
senter des doléances ; on sait cependant que, dans plusieurs
villes, elles prirent l'initiative de rédiger des cahiers. Il est
bien probable qu'il n'en fut pas ainsi dans les trois villes
du bailliage de Blois où ces assemblées eurent lieu ; en
effet, ni dans les lettres de convocation adressées aux cor-
porations, ni dans les procès-verbaux des assemblées de cor-
porations que nous possédons, ni dans ceux des assemblées
générales du Tiers état de ces villes, il n'est question de la
rédaction de cahiers.

Certains membres du Clergé rédigèrent aussi des cahiers
qui avaient été prévus, sinon demandés, par le règlement du
24 janvier. On sait, en effet, que les chapitres et communau-
tés ecclésiastiques étaient représentés à la réunion des trois
Ordres par des députés (art. 10 et 11), et que les curés des
paroisses de campagne éloignées de plus de deux lieues de
la ville où se tenait l'assemblée du bailliage ne pouvaient y
comparaître que par des procureurs pris dans l'Ordre ecclé-
siastique (art. 14) ; d'autre part, Farlicle 21 prescrivait à
tous les députés et procureurs fondés d'apporter tous les mé-
moires et instructions qui leur auraient été remis par leurs
commettants. II est probable que le plus souvent ces instruc-
tions furent verbales ; mais certains chapitres ou commu-
nautés et certains curés rédigèrent à cet effet de véritables
cahiers. Deux seulement nous sont parvenus : celui du cha-
pitre de la cathédrale Saint-Louis de Blois, rédigé le 6 mars
pour les députés élus le 26 février précédent W, et celui de
Brunet, curé de Lucioux, rédigé pour son procureur fondé,
Pierre Drouchaux, curé de Seur(2>.

M) Transcrit dans le registre de délibérations du chapitre, Arch. dép. Loir-et-
Cher, G 213, pp. 196 à 199. Le procès-verbal d'élection des députés est transcrit
sur le même registre, pp. 194-195.

<2) Conservé aux archives dép. de Loir-et-Cher, série B (non inventoriée), avec les
cahiers cUjs paroisses.

INTRODUCTION XLVII

L'analyse des procès-verbaux des assemblées préliminaires
des bailliages de Blois et de Romoranlin et de l'assemblée
générale des trois Ordres, que nous publierons en môme
temps que les cahiers rédigés par ces assemblées, nous dis-
pense de donner ici de longs détails à leur sujet. Il y a lieu
cependant d'insisler sur quelques points.

La présidence de rassemblée des trois Ordres, qui fut oc-
cupée en fait par le lieutenant général Druillon, parait avoir
été l'objet de bien des convoitises. On sait que cet honneur
revenait de droit au grand bailli d'épée. Cet office à Blois
était héréditaire dans la famille de Saumery. Louis-Marie
Johanne de la Carre, marquis de Saumery, en avait hérité de
son père en 1783, à l'âge de 9 ans. Il n'avait donc que 15 ans
en 1 789 ; aussi Y État de la convocation des États généraux
de 1789 •*), à l'article : grand bailli d'épée, porte la mention :
vacant. Plusieurs représentants de la Noblesse pensèrent sans
doute que, dans ces conditions, la présidence serait offerte
à un autre membre de leur Ordre. Un des plus influents
d'entre eux, Mesnard de Chouzy, écrivait le 10 octobre
1788 : « Je ne vois guère que M. de Salaberry, M. Du-
fort et M. de Rancougne qui puissent ou veuillent entrer en
concurrence, et sans amour-propre déplacé, je crois être plus
propre qu'aucun d'eux à la députation <2). » Le 31 dé-
cembre 1788, l'intendant de la généralité d'Orléans lui-
même, M. de Cypierre, recommandait « M. le comte de
Dufort, lieutenant général du Roi pour le Blésois, à l'effet
de suppléer M. de Saumery, grand bailli à Blois et encore
mineur, dans la convocation de ce bailliage j» <3). Mais le
4 janvier, la marquise de Saumery rappelait que son fils
avait déjà reçu « des lettres de dispense d'âge » et deman-

1*» Àrch. nat., B* 22, plaquette 3.

W Arch. nat., BA 22, plaquette 1.

W Lettre de M. de Cypierre à M. des Gardes, Àrch. nat., BA 22, plaquette 2.

XLVIH INTRODUCTION

dait de lui faire adresser la lettre de convocation, ce qui,
ajoutait-elle, ne tirait nullement à conséquence, « puisqu'il
la remettra tout de suite à son lieutenant » M. <r Ce n'est ici
qu'un titre d'honneur, ajoute une lettre de la même date,
signée Bignon <2), puisque M. de Saumery remettra à son
lieutenant de Blois, ne pouvant présider lui-même. » Le rè-
glement du 24 janvier lui donna satisfaction.

Quant aux assemblées elles-mêmes, outre les incidents
concernant la paroisse de Villefrancœur qui doivent leur in-
térêt à la personnalité de Lavoisier, elles présentent surtout
deux faits dignes de remarque : les contestations survenues
entre le lieutenant général et les députés du bailliage de
Romorantin, d'où résulta l'exclusion presque complète des
représentants de ce bailliage de l'assemblée générale des
trois Ordres, et la décision du Clergé, qui repoussa la rédac-
tion en commun d'un seul cahier de doléances pour les trois
Ordres, proposée par la Noblesse et le Tiers état.

III. — LES CAHIERS

Nous n'avons pas Fintention de faire ici une étude com-
plète des cahiers de doléances ; les limites de cette intro-
duction ne nous le permettraient pas ; mais il est une question
que nous devons examiner, car de sa solution dépend la va-
\ leur des documents que nous allons publier : c'est celle de
i l'originalité des cahiers. S'ils sont, comme on l'a dit,
l'œuvre de particuliers le plus souvent étrangers à la classe

W Lettre de Mme de Saumery à M. des Gardes, Arch. nat., Bk 22, plaquette 2.
(') Arch. nat., B* 22, plaquette 2»

INTRODUCTION XL1X

rurale, et s'ils ont été imposés aux assemblées ou adop-
tés par elles sans discussion et sans contrôle, nul doute que
leur valeur documentaire en soit beaucoup diminuée. Si,
au contraire, comme nous le croyons, les articles ont été,
dans la plupart des assemblées, librement discutés et adop-
tés, s'ils sont le récit exact et sincère des souffrances des
paysans, l'exposé fidèle de leurs besoins, l'expression véri-
table de leur opinion, nous pouvons affirmer qu'un ensemble
important de cahiers constitue le document le plus « vécu »
sur les conditions économiques et politiques de la vie du
Tiers état à la veille de la Révolution française.

Certes nous ne pouvons dire que tous les cahiers soient
originaux dans le sens strict du mot, c'est-à-dire sortant spon-
tanément de la discussion des différents membres des
assemblées de paroisses. Un très grand nombre ont été rédi-
gés avant les assemblées, et il est intéressant de rechercher
les influences qui ont dirigé la pensée des rédacteurs.

Ces influences sont multiples. Celle des grands écrivains
du XVIIIe siècle, des économistes en particulier, n'est pas
négligeable ; certains rédacteurs de cahiers s'en sont ins-
pirés, sans le dire le plus souvent. Parfois cependant, comme
à Villamblain, le rédacteur du cahier nous parle « d'un sa-
vant économiste qui nous a servi de guide dans la rédaction
de ce cahier » et cite entre guillemets plusieurs passages des
ouvrages de cet économiste. Plus loin, dans le môme ca-
hier, au sujet des impôts de remplacement à trouver, nous
lisons : « M. Le Trosne les indique dans son excellent ouvrage
des Administrations provinciales. Nous en citerons les pages
pour faciliter les recherches. »

Les auteurs du cahier de Courtalain s'inspirent également
des ouvrages des physiocrates et de leurs théories. Bien qu'il
n'y eût pas de laboureurs dans cette paroisse, nous trou-
vons dans ce cahier ce passage : « Suivant un auteur,

L INTRODUCTION

l'emploi de laboureur est aux yeux de la raison le premier
de tous ; celui qui l'a choisi ne doit son existence qu'à lui-
même, il ne -vit que par lui et fait encore vivre les oisifs qui
achètent son superflu. Tous les peuples chez lesquels l'état
de cultivateur a été honoré ont toujours été riches et puis-
sants. Mais si, comme le dit le môme auteur, le mot de pa-
trie doit être inconnu dans un pays où il n'y a pas de cam-
pagnes fertiles, on ne doit pas regarder non plus comme pa-
triotes ceux qui n'ont pas pour ceux qui cultivent les cam-
pagnes les égards qu'ils méritent... »

Le cahier de Villeneuve-Frouville n'est pas moins nette-
ment influencé par les idées des économistes : « Le premier
de tous les arts, la plus noble de toutes les professions, est
sans contredit celle qui est le plus nécessaire aux hommes,
et c'est à leur avis l'agriculture, d'où ils concluent qu'elle
devrait être [laj plus honorée, la plus protégée... Les pro-
ductions de la terre sont la matière première, le fonds, la
source inépuisable des richesses de l'État. Si l'agriculture
est le principe de la population, elle est aussi [celui] du com-
merce. La surabondance des denrées de première nécessité,
dans les années heureuses, en refluant sur l'étranger, rap-
porte à la patrie d'autres denrées moins nécessaires qui pro-
curent les aisances et les commodités de la vie. »

Plus importante fut l'influence des feuilles, brochures ou
volumes, écrits en vue de la convocation et de la rédaction
des cahiers, qui parurent à cette époque et furent répandues
d'un bout à l'autre de la France. L'un de ces ouvrages eut
sans doute dans la région qui nous occupe une grande notoriété,
étant donnée la personnalité de son auteur, MgrdcLauzières de
Thémines, évèque de Blois. Cet ouvrage, intitulé Ins-
tructions et Cahier du hameau de Madon W, parut sans

(M Instructions et cahier du hameau de Madon, Blois, chez J. P. J. Masson,

INTRODUCTION LI

nom d'auteur ; mais le château de Madon étant, après son
palais épiscopal de Blois, la résidence favorite de l'évêque,
le prélat ne pouvait se désigner plus clairement, et per-
sonne ne s'y trompa W. M. de Thémines avait été membre
de rassemblée des Notables, où il avait énergiquement com-
battu le principe de la double représentation du Tiers état ;
plus tard, après le Concordat, il devait être le premier orga-
nisateur et le chef avoué de la Petite Eglise. L'évêque de
Blois, d'ailleurs homme de valeur et d'une grande largeur
d'idées, était donc un partisan résolu, intransigeant même,
du maintien des anciennes institutions, mais il devait cepen-
dant reconnaître la nécessité d'importantes réformes.

La première partie de l'ouvrage, intitulée Instructions
pour le hameau de Madon, divisée en seize chapitres numé-
rotés de I à IX et XI à XVII, est un exposé général de ses
idées sur la politique du royaume. Après avoir montré
l'impuissance des ministères de Calonne et de Brienne et
salué celui de Neckèr (chap. I), l'évêque cherche à justifier
les décisions de l'assemblée des Notables, qui « ont pensé
qu'ils n'avaient point été appelés pour s'égarer avec la foule
dans le vaste champ des opinions et de l'imagination » et
* ont cru devoir marcher dans les anciennes routes » (chap.
II), et il défend le principe du vote par Ordre (chap. III à VI).

Il pense que les impôts doivent être librement consentis
par la Nation et non pas exigés par le Souverain (chap. VII
et VIII), sans pouvoir, au surplus, être augmentés au-delà

imprimeur de M" l'Évèque, 1789 (sans nom d'auteur). — Sous co même titre,
il y eut deux éditions (même imprimeur et même date) : 1°. in-4° de 92 + 19 -+- 17
pp. et une page de corrections ; 2°. in-8° de 119 -}- 60 pages.

l*> On sait que l'évêque de Blois ne parut pas à l'assemblée des trois Ordres et
qu'il ne s'y fit pas représenter ; or, c'est justement dans la deuxième partie
des Instructions et cahier du hameau de Madon, intitulée : Observations sur la
représentation du Clergé aux Étals généraux, qu'il donne les raisons de cette
abstention. V. Ad. Thibault, L'abbé Michel Chabault, député aux États généraux
de Î789, Mémoires de la Société des bciences et lettres de Loir-et-Cher, tome xiv,
1900, pp. 37-44.

LU INTRODUCTION

d'une certaine limite. Il préconise les emprunts, les écono-
mies, l'aliénation du domaine, la création de billets de ban-
que valables seulement d'une session d'États généraux à
l'autre (chap. IX). Il faut surtout ne pas tarir les sources de
la prospérité publique, l'agriculture, l'industrie et le com-
merce, et, pour cela, ne pas charger de droits excessifs les
branches de l'industrie qui s'élèvent et prospèrent. Protec-
tion et liberté doivent être les règles à suivre en ces matiè-
res ; aussi Févêque est-il l'adversaire du monopole des grandes
compagnies (chap. XI).

La puissance du Roi doit se manifester par des lois et des
ordonnances, et non par des volontés immédiates et des ordres
absolus. L'auteur condamne donc les lettres de cachet. Mais
il considère que <r la liberté d'écrire n'est pas une suite
nécessaire de la liberté de penser », et il n'est pas partisan
de la liberté de la presse. Quant aux ministres, si souvent
légers et frivoles, « qui mènent du même train les plaisirs et
les affaires », il demande qu'ils soient responsables de leurs
opérations (chap. XII).

L'auteur s'occupe ensuite du Clergé (chap. XUI à XVI).
Son privilège de contribuer librement et gratuitement aux

0

charges de l'Etat n'en est un, suivant lui, que parce que les
autres Ordres l'ont perdu ; ce devrait être la règle commune.
II. proteste contre la nomination directe- des évoques par le
Roi. Il demande la suppression du casuel forcé et son rem-
placement par un traitement convenable accordé aux curés.
Il fait l'éloge des ordres religieux. L'évèque a des idées très
libérales sur la religion ; il défend hardiment la liberté de
conscience, mais pense qu'il doit y avoir dans chaque Etat
une religion dominante, quelle que soit cette religion. La
naissance, le mariage et la mort des sujets n'appartenant pas
à la religion catholique, doivent être constatés par des actes
civils; mais l'auteur trouve excessives les prérogatives

INTRODUCTION LUI

accordées par Fédit concernant les non-catholiques. II ter-
mine (chap. XVII) par la critique de l'administration de la
justice, qu'il voudrait prompte, gratuite et s'appuyant sur
une législation uniforme.

Le Cahier du hameau de Madon, qui vient ensuite, était
vraisemblablement, dans l'esprit de l'auteur, un modèle qu'il
proposait aux rédacteurs des cahiers de paroisses. Il nous
parait donc intéressant de le publier in extenso.

Cahier du hameau de Madon (*>.

a Les États généraux prendront en considération les diverses parties
de la chose publique, et Ton peut déposer dans leur sein toutes les
remontrances et doléances particulières ; mais il est de la sagesse de
chaque citoyen de laisser là son champ et son village, pour ne s'occu-
per que de l'intérêt commun : le sien ne s'y trouve-t-il pas quand la
rosée tombe sur tout le monde ?

« On marche avec plus d'assurance lorsqu'on ne fait que suivre les
traces de ses aïeux. Tout ce qu'on peut dire de plus effectif sur les
choses et les personnes est connu depuis longtemps. Il faut ôter à ce
siècle ses illusions ; et les bonnes maximes sont plus anciennes que
lui.

a Notre royaume est le royaume des Francs, et notre nom est notre
premier titre de franchise. Il fut un temps où l'on n'y connaissait
aucune imposition publique ni fiscale. L'on trouve de bonne heure la
distinction et l'indépendance des trois Ordres, la gratuité et la liberté
des aides et des secours, leurs proportions avec le besoin pour la quo-
tité et la durée.

« On voit que jamais il ne s'est fait de demande sans en justifier la
nécessité; et l'examen des états de recette et de dépense précédait
l'octroi des secours.

« Il y a plusieurs siècles qu'on criait contre les droits et les entraves
et toutes les occasions de retards et de procès, qu'on savait que l'in-
dustrie et le commerce sont la source de la prospérité publique.

« Dans ces temps reculés, on n'avait pas encore imaginé les entraves

<*) Le Cahier du hameau de Madon, forme le commencement (pp. 1 à 10 d«*
l'édition in-&') de la deuxième partie de l'ouvrage cité plus haut.

MV INTRODUCTION

et les maîtrises pour rendre le pauvre artisan tributaire du fisc et de
la chicane.

« On savait qu'il y a deux intérêts indivisibles, ou plutôt qu'il n'y en
a qu'un, celui du Roi et de la Nation; que le bien et le dommage de
l'un est le bien et le dommage de l'autre.

« II faut convenir que, si les principes sont anciens, les abus le
sont aussi ; mais on ne les dissimulait pas, et l'on savait se plaindre :

« Des nobles et de leurs excessives dépenses: car après prodiga-
lité va rapine sa nourrice et la suit partout pié à pié;

« Des dégâts du gibier sur les blés, et étoient les bétes plus fran-
ches que les hommes;

« Des gens d'église, par la mauvaise manière de pourvoir aux
bénéfices, par faveur, argent et par amis ;

« Du Tiers état, d'une multitude de gens qui ne sont nobles ne
gens d'église, comme secrétaires, greffiers, sergens. collecteurs de
tailles, quatterniers. commissaires au fait du scel, clercs, payeurs
de gens d'armes ;

« De la justice qu'on ne pouvait obtenir qu'à grands frais et chères
épiées ;

« Des évocations fréquentes du droit de commit timus, des commis-
sions qui troublent le cours ordinaire des tribunaux;

« De la multiplication d'offices et de charges, qui ne sont que mul-
tiplication de gages.

« Après les plaintes, on indiquait les remèdes, l'ordre, l'économie,
l'observation des lois, et le retour des Etats généraux. Et comme
ainsi soit que le sang est le soustènement de la vie corporelle, aussi
sont les finances du royaume le soustènement de la chose publique.

« On avait l'amour de l'ordre et des réformes, sans trop d'amertume
et sans esprit de destruction. Si l'on se plaignait des gens d'armes et
des nobles, on n'en disait pas moins que l'état de la Noblesse est
nécessaire à la tuicion, garde et défense de la chose publique.

« Si l'on parlait de rapines du palais, on reconnaissait que la jus-
tice est dame et princesse des autres vertus, sans laquelle nulle
monarchie jte chose publique peut être entretenue en félicité et
prospérité.

« Si l'on réclame l'observation de la pragmatique et des canons
contre les pensions, les commandes, les industrieuses exactions
romaines, et contre ces légats qui avaient donné de si merveilleuses
évacuations de pécune à ce povre royaume, on témoigne en même

INTRODUCTION LV

temps un tendre respect pour la religion, l'Église et le Saint-Siège,
en protestant toutefois, par les gens desdits trois états, qu'ils n'en-
tendent eux départir de la filiale obédience de notre Saint-Père...
et pour ce qu'il ne répugne pas à l'obédience filiale, que si le
fils se sent grevé du père, que en bonne crainte et révérence ne
puisse faire sa plainte à autre pour en avertir le père.

« On n'oublie pas non plus les devoirs du prince; on les rappelle
avec franchise, amour et respect ; on lui propose comme une sauve-
garde d'avoir toujours autour de lui gens de bien qui aiment le salut
de leurs âmes et l'honneur de leurs personnes. Car quelques choses,
Sire, qu'ils vous disent, ils ne sauraient avoir le salut et l'honneur de
votre personne s'ils n'aiment le leur.

« Nos ancêtres n'étaient pas si barbares, puisqu'après plusieurs
siècles et tant d'événements, nous n'avons rien de mieux à faire que
de répéter les mêmes choses. Us nous ont aussi laissé une constitution,
et les maux ne sont venus que de la suspension, de l'interruption
des États généraux et du manque de précaution pour leur retour pro-
chain et périodique. Il ne faut pas briser une machine, parce qu'on
aura négligé de la monter. Les assemblées qui se tiennent par siècles
d'intervalle ne sont jamais que des convulsions ; elles ne sont utiles
que quand elles deviennent le régime ordinaire, et qu'on est, pour
ainsi dire, remis de la crise de l'établissement et de la violence du
remède.

« Pour le succès de la prochaine assemblée, il est à désirer qu'elle
soit active et abrégée. Il serait dangereux de vouloir à la fois tout
fonder et tout redresser. L'on dégoûterait de soi par trop de longueurs
et de débats. Après avoir planté quelques bornes inébranlables, il est
bon de laisser le reste au temps, cet invisible souverain qui gouverne
tant de choses.

ce Ainsi, pour se fixer à quelques points principaux :

« 1° Justice pour tout le monde; mais faveur pour la religion catho-
lique, afin de maintenir l'unité et la concorde qui sont les plus fortes
murailles du monde.

« Le bien de l'Église et de l'État requiert une extrême attention
dans le choix des premiers pasteurs ; rien n'est plus propre à le régler
que l'exécution de l'ordonnance d'Orléans ; la tenue fréquente et pério-
dique des conciles provinciaux est ensuite le moyen le plus efficace
pour consommer l'œuvre entière de la milice ecclésiastique tant sécu-
lière que régulière.

LVÏ INTRODUCTION

. « 2° La réforme de la justice civile et criminelle, consultée dans tous
les parlements et arrêtée dans une commission composée de magis-
trats les plus distingués du royaume.

« 3° La liberté et la propriété sont des droits de la nature qui ne
peuvent s'assurer dans une grande monarchie que par la délibération
par Ordre ; ainsi sur ce point nulle composition, nulle flexibilité, et en
cas d'innovation, nos députés sortiront de l'assemblée comme d'une
maison qui tombe.

« 4° Les gens sans propriété étant les plus nombreux et les plus
pressés, abolition sans délai de toutes les maîtrises, afin de ne plus
vendre h un pauvre artisan le droit d'exercer ses bras et de gagner
sa vie.

« 5° La discussion de la dette nationale doit être la première opé-
ration. Les réductions et les économies sont la première ressource et
les impôts la dernière.

« Une subvention territoriale paraît devoir remplacer la taille, les
vingtièmes, la capitation et la gabelle.

« L'égalité proportionnelle sur toutes les propriétés sans distinction
doit être le principe de la répartition ; la simplicité et l'économie, la
règle de la perception.

« Quant aux impôts indirects, clarté et modération dans les droits ;
renvoi des traites aux frontières, et l'œil toujours ouvert et menaçant
sur les aides et le contrôle.

« 6° Les impôts par leur nature ne peuvent être qu'à terme, parce
que les besoins sont variables. Tous les anciens Etats n'accordaient
l'aide que pour un an; ceux de 4484 l'octroyèrent pour deux ans
prochainement venans tant seulement et non plus. C'est effective-
ment le plus long terme que l'on puisse assigner. Il serait dangereux
de trop éloigner les assemblées ; on pourrait encore apprendre à s'en
passer; elles auraient d'ailleurs toujours l'air de la nouveauté et de la
secousse. Il faut qu'elles soient courtes et fréquentes ; notre caractère
français a besoin de deux choses opposées, d'habitude et de brièveté.

« Le passé nous éclaire sur les commissions intermédiaires ; elles
sont dans l'alternative de déplaire à la cour ou à la Nation. La meilleure
commission, c'est le ministère ; il sera intéressé à ne pas oublier les
cahiers, pour se bien présenter aux Etats suivants et préparer une
tenue pacifique et bienfaisante.

« Le prétexte spécieux d'un besoin imprévu, d'un mouvement
hostile, semble nécessiter des secours provisoires. Le gouvernement

INTRODUCTIOiN LVII

tient toujours dans ses mains des moyens de crédit pour aller en
avant en attendant la prochaine convocation : que les dépenses soient
raisonnables, elle seront toujours allouées. 11 ne faut pas avoir de
la Nation assez mauvaise opinion pour craindre des résistances
déplacées.

« 8° Les assemblées provinciales prendront dans le sein des Etats
généraux une existence plus solide et plus légale. Il semble que leur
mécanisme est trop compliqué ; que celles des départements sont
inutiles, et que les bureaux intermédiaires suffisent. Sous quelques
formes qu'elles soient reproduites, elles doivent rester dans la plus
entière dépendance des États généraux, pour l'unité et la simplicité
de l'administration autant que pour l'harmonie générale, que tant
de pays d'États pourraient quelques jours troubler.

a 9° La liberté individuelle et la liberté de la presse sont la liberté
du corps et de l'esprit. Ce n'est qu'avec les plus sages et régulières
précautions qu'on peut y porter atteinte, selon les principes établis
dans les instructions.

« Tels sont les objets dont doivent s'occuper nos députés, en ^'effor-
çant de justifier notre confiance par des vertus simples et mâles. Us
laisseront les ambitieux et les habiles s'agiter pour s'entremettre et
conduire ; et, s'éclairant de tout le monde, ils n'appartiendront à per-
sonne, car ils seraient obligés de changer tous les jours de partis, et la
sagesse n'habite pas longtemps le même camp.

» C'est dans les assemblées qu'on apprend le plus à apprécier les
hommes. On croit en arrivant aux intentions généreuses et à l'esprit
public; quand on a vu le jeu des intérêts et des passions, que rien ne
se fait souvent que par des motifs étrangers, on finit quelquefois par
l'indifférence et le dégoût. C'est, on doit l'avouer, une des plus grandes
tentations de la vertu. Il faut alors se roidir contre soi-même, com-
mencer par aimer et servir le genre humain, et l'estimer ensuite si l'on
peut.

« Si nos vœux pour le rétablissement de l'ordre et d'une adminis-
tration consistante sont remplis, nous n'aurons plus qu'à bénir le ciel
de l'honneur que nous avons d'être Français et sous le règne de
Louis XVI. L'on doit publier que, dans tous les moments de crise, la
foi générale était que sa religion avait été surprise, et l'on ne rendait
grâces qu'à lui seul des pures et bienfaisantes intentions.

« Si le Roi est dans notre cœur, la royauté y est également; elle est
dans notre climat, dans nos mœurs et dans notre tempérament. La

LVIII INTRODUCTION

personne royale, selon une belle expression, est dans cet univers la
seconde majesté, et nos devoirs envers elle sont la seconde religion.
Ce serait un vrai sacrilège que de ne point porter aux Etats généraux
des intentions respectueuses et filiales. A quelque distance que les
sujets soient du trône, ils doivent s'aimer, se respecter et s'unir comme
les parties du même tout et de cette auguste pyramide dont les grands
et les rois occupent la cime, et dont les peuples sont la base solide et
vénérable. »

La deuxième partie de la brochure se termine par des
Observations sur le rapport fait au Roi dans son Conseil
par le ministre des finances le 27 décembre 1788
(pp. 11-36) et par un plaidoyer pro domo (pp. 37-60) inti-
tulé : Observations sur la représentation du Clergé aux

m

Etats généraux.

Nous devons dire aussi quelques mots du mémoire de Lavoi-
sier sur les Etats généraux <!>f qui. bien qu'il n'ait pas été
imprimé, put sans doute être connu à cette époque de plusieurs
rédacteurs de cahiers. L'auteur examine d'abord les diverses
formes de la convocation dans les assemblées antérieures,
mais, conclut-il, « nous ne prendrons pas pour règle ce qu'ont
fait nos pères, car ils ont mal fait ». M pense que les États
généraux <r ont non seulement le droit d'accorder ou de
refuser l'impôt, non seulement de former de vaines doléan-
ces, mais encore d'examiner les lois et les réformes dont
elles sont susceptibles et de faire des règlements généraux
en matière de législation, de police, de commerce, aussi bien
qu'en matière d'imposition ». Il réclame comme bases pri-
mordiales du bon fonctionnement des États : 1° l'inviolabilité
de leurs membres ; 2° la liberté de la presse sur les objets
nationaux traités par eux ; 3° la périodicité. « L'institution
moderne des assemblées provinciales se rapprochant beau-

té Mémoire sur la convocation des États généraux (i 788), tome vi de ses
Œuvres, pp. 313-334.

INTRODUCTION LIX

coup plus d'une bonne constitution que les derniers États
généraux », il propose de réunir dans toutes les paroisses
des assemblées qui nommeraient par degrés successifs les
membres des assemblées de district, des assemblées de
département et des assemblées provinciales, lesquelles dépu-
teraient directement aux Étals généraux.

A côté de Tinfluence pour ainsi dire impersonnelle des
ouvrages antérieurs et des brochures composées en vue de
la convocation des États généraux, il faut tenir un compte
beaucoup plus important de Tinfluence personnelle des rédac-
teurs des cahiers. Bien souvent, en effet, ceux-ci n'étaient
pas établis par les habitants dans l'assemblée de la paroisse,
mais rédigés à l'avance et apportés tout prêts à l'assemblée.

La principale preuve de cette manière de procéder est la
similitude que présentent entre eux un grand nombre de ces
documents. En effet, sur 178 cahiers que nous possédons,
76 se répartissent en 33 groupes de deux, trois ou quatre
cahiers en partie semblables les uns aux autres. Il faut même
remarquer que celte proportion est certainement trop faible,
car il y a lieu de tenir compte des cahiers que nous n'avons
pas retrouvés, qui contenaient aussi sans doute des parties
identiques aux textes que nous possédons. Il faudrait égale-
ment rechercher les similitudes entre les cahiers du bailliage
de Blois et ceux des bailliages voisins, comme nous l'avons
constaté pour certaines paroisses du bailliage d'Orléans
dont les cahiers sont maintenant publiés M. On peut donc
admettre avec vraisemblance que la moitié au moins des
cahiers étaient partiellement identiques à un autre cahier
d'une paroisse voisine.

i{) Cahiers de Crouy et Bonncville, du bailliage d'Orléans, identiques à ceux de
Saint-Cyr-Semblecy et de Villeny, du bailliage de Blois. V. Camille Bloch, Cahiers
de doléances du bailliage d'Orléans, Coll. de doc. inéd. sur l'hist. écon. de la
Rév. Fr., Orléans, imprimerie Orléanaise, 1906, 1. 1, pp. 468 et 472.

LX INTRODUCTION

Le groupement économique de plusieurs paroisses limi-
trophes, l'identité de leurs besoins et de leurs souffrances ne
suffisent pas à expliquer ces similitudes. Il ne s'agit pas, en
effet, ici de simples analogies dans les plaintes ou dans les
demandes, mais de passages entiers (quelquefois la presque
totalité du cahier) textuellement identiques. 11 faut donc ad-
mettre que ceo cahiers ont élé copiés directement les uns sur
les autres ou copiés les uns et les autres sur un original com-
mun rédigé avant rassemblée. Ces deux cas se sont d'ailleurs
présentés, comme certains détails permettent quelquefois de
le prouver. A Monthou-sur-Bièvre, par exemple, le cahier est
directement copié sur celui des Monlils ou sur un original
rédigé pour les Montils ; en effet, la paroisse des Montils, qui
payait 5.000 livres d'impositions, propose une réforme par
laquelle sur ces 5.000 livres, il en parviendrait 4.375 au
trésor royal ; la paroisse de Monthou, qui ne payait que
2.700 livres, copie le cahier des Montils en modifiant seule-
ment le premier chiffre et affirme qu' « il est clair que de
2.700 livres dont la paroisse est chargée de payer annuelle-
ment, il en serait versé au trésor royal 4.375 livres net ».
De môme, à Frète val, le cahier expose que les habitants sont
propriétaires de 200 arpents de bois « avec les paroisses de
Saint-Lubin-des-Prés et de Saint-Hilaire-la-Gravelle » ; la
paroisse de Saint-Lubin-des-Prés copie directement le cahier
de Frète val et ne prend même pas soin de remplacer dans
cette phrase le mot « Saint-Lubin-des-Prés » par celui de
« Frète val ». Il n'en est pas ainsi pour les cahiers de Les-
tiou, Séris et la Madeleine-Yîllefrouin, qui ont été rédigés
d'après un même original W.

II suffit d'ailleurs d'examiner attentivement les documents
eux-mêmes pour avoir la preuve matérielle que certains

l'i V. on particulier, cahier de la Madeleine Villeiïouin et notes.

INTRODUCTION LXI

cahiers furent rédigés avant l'assemblée. Beaucoup, en effet,
ont été d'abord copiés soigneusement par un premier scribe,
puis ont subi des corrections et des additions, souvent nom-
breuses, d'une autre main et d'une autre encre ; il s'agit,
évidemment, de textes entiers préparés à l'avance et plus ou
moins modifiés au cours de l'assemblée.

Il serait certainement du plus grand intérêt pour une
étude critique des cahiers de savoir quels furent leurs véri-
tables rédacteurs. Mais la réponse à cette question est extrê-
mement variable suivant les cas, et malheureusement nous
devons le plus souvent nous contenter à ce sujet d'hypo-
thèses. On peut affirmer cependant, que, dans un grand
nombre de cas, l'influence des présidents d'assemblées fut
prépondérante, soit qu'ils apportassent un cahier rédigé
d'avance qu'ils se bornaient à soumettre à l'approbation et,
au besoin, aux corrections des habitants, soit qu'ils rédigeas-
sent eux-mêmes le cahier au cours de l'assemblée. C'est
l'examen des cahiers identiques qui nous fournit la meil-
leure preuve de cette influence. En effet, sur 33 groupes de
cahiers semblables entre eux que nous avons signalés, il y
en a 12 de deux ou trois cahiers qui appartiennent à des
paroisses ayant le même président, et, dans 4 autres groupes
de trois ou quatre cahiers, deux de ces cahiers appartiennent
également à deux paroisses ayant le même président. Ce
n'est pas là, évidemment, une simple coïncidence.

Cette influence du président de l'assemblée a dû d'ailleurs
s'exercer dans bien d'autres paroisses où elle ne nous est
pas révélée par la similitude de plusieurs cahiers. Dans l'une
d'elles, à Chabris, le président Louis Sarlon, procureur fiscal
de la justice du lieu, déclare même formellement au
procès-verbal avoir rédigé le cahier : « [Les comparants]
nous ont déclaré, dit-il, qu'ils allaient s'occuper ensuite de
la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remon-

LXIl INTRODUCTION

trances, que nous leur avons fait en notre dite qualité de
procureur fiscal. »

Les présidents d'assemblées étant le plus souvent les offi-
ciers des justices seigneuriales, on se rend compte de l'impor-
tance qu'eurent ces personnages dans la rédaction des
cahiers. Cette importance est encore mise en lumière par un
fait assez curieux : la similitude que Ion rencontre dans
certains cas entre les cahiers de paroisses ayant eu des pré-
sidents différents, mais appartenant à la môme justice. Parmi
les groupes de cahiers semblables que nous avons signalés,
5 rentrent dans ce cas. Le fait est particulièrement net pour
la justice de Menars; onze paroisses furent présidées par
des officiers de cette justice; les cahiers de quatre de ces
paroisses (Menars, Saint-Claude-de-Diray, Mulsans et Viller-
bon) nous sont seuls parvenus, et, quoique ces quatre pa-
roisses aient eu trois présidents différents (Jacques Touzard,
bailli, Antoine Lefôvre, procureur fiscal, et Louis-Étienne
Marchand, procureur), leurs cahiers sont en grande partie
identiques. Il est probable que dans ce cas un modèle devait
être rédigé par un des officiers de la justice, le bailli sans
doute, et suivi plus ou moins exactement par les autres. Le
mémoire du comte de Diziers, que nous avons cité plus
hautO, constate aussi très nettement le rôle des officiers de
justice dans la rédaction des cahiers et en donne l'explica-
tion : « L'influence qu'ont dans les municipalités les baillis,
procureurs fiscaux, notaires, etc., l'habitude où le peuple est
de les consulter, la confiance qu'il a en eux, ont réuni sur
cet état l'emploi de rédiger leurs cahiers et de les faire valoir
à l'assemblée générale du Tiers état. »

L'influence des présidents n'est cependant pas la seule qui
se soit fait sentir. En effet, beaucoup de paroisses ayant les

(0 V. p. XLI.

INTRODUCTION LXlll

mêmes présidents ont des cahiers très différents, et, d'autre
part, 13 groupes de cahiers semblables (sur 33) appartiennent
à des paroisses ayant des présidents différents et ne dépen-
dant pas de la môme justice. Ces cahiers pouvaient alors
être l'œuvre des personnages les plus divers. Dans certaines
paroisses, on peut les attribuer aux greffiers des assemblées;
c'est ainsi que les analogies entre les cahiers de Montlivault
et de Saint-Dyé proviennent sans doute de ce qu'Etienne Le-
meignan, qui présidait l'assemblée de la première paroisse,
était greffier de celle de la seconde. Ailleurs, il faut recher-
cher l'influence des syndics; ainsi on peut imputer les simi-
litudes entre les cahiers de Ville franche et de L'Hôpital-
Commanderie à Pierre-Anthoine Normant, qui présidait ras-
semblée de L'Hôpital-Commanderie et assistait à celle de Ville-
franche comme syndic de la paroisse; et les similitudes entre
les cahiers de Bouffry et de Ruan à Pierre Goujon, syndic de la
première de ces paroisses, qui a écrit de sa main ces deux
cahiers fl). A Saint- Aignan-hors-1'Enclos, ce sont les mem-
bres de la municipalité qui déclarent avoir rédigé le cahier.
Le véritable rédacteur n'était d'ailleurs pas forcément
un membre présent à l'assemblée, ni môme un repré-
sentant du Tiers état. Dans bien des cas, il y a lieu de re-
chercher l'influence des membres du Clergé et, en particu-
lier, des curés. A Boursay, le cahier est entièrement écrit de
la main du curé Plessis <2); il est donc bien probable qu'il ne
fut pas étranger à sa rédaction.. 11 en fut sans doute de même
dans les paroisses où le curé a signé le procès -verbal ou le
cahier, à Thiville, à Boisgasson, à Chitenay. Les cahiers de
Villantrois et de Varennes sont en partie semblables au

W La comparaison de l'écriture des deux cahiers et de la signature de Pierre
Goujon permet de l'affirmer.

<2) La comparaison du texte du cahier avec la signature du curé et avec une
note de sa main, où il déclare avoir lu au prône les lettres, règlements et ordon-
nances concernant la convocation, ne laisse aucun doute à ce sujet.

LXIV INTRODITCTION

cahier personnel du curé de Lucioux. La Sociélé Dunoise
possède deux pièces fort intéressantes à cet égard (*) ; ce
sont deux projets de cahiers pour les paroisses de Lanneray
et de Saint-Denis-les-Ponts, trouvés dans les papiers de l'abbé
Joliet, ancien prieur de Lanneray, et, de l'avis de M. Onésime
Legrand qui a publié ces deux pièces <2), ils sont écrits de sa
main ; le projet destiné à la paroisse de Lanneray a été
textuellement adopté par cette paroisse.

Parfois aussi, c'est l'influence du seigneur qui s'est exer-
cée. Celle de Lavoisierse fait nettement sentir dans le cahier
de La Chapelle- Vendômoise, qu'il a peut-être rédigé lui-
même.

Plusieurs projets émanant de personnages différents
pouvaient d'ailleurs être présentés à la même assemblée.
Ainsi, à La Marolle, les habitants se contentèrent de signer
et de réunir deux cahiers qui leur avaient été présentés,
écrits sur deux feuilles séparées par deux mains différentes.

Enfin, à Châtres otThenioux, à Saint-Jean-Froidmentel et
Saint-Claude-Froidmentel, à Frouville et Villeneuve-Frou-
ville, nous avons constaté que les cahiers plus ou moins
similaires étaient écrits de la même main sans qu'ils portent
cependant une signature commune.

Les observations que nous venons de faire ne s'appli-
quent cependant pas à toutes les paroisses. Un bon
nombre de cahiers paraissent bien être l'œuvre des pay-
sans eux-mêmes, et on aurait peine à y découvrir aucune in-
fluence étrangère. Il est difficile de démontrer ce fait à l'aide
d'arguments précis; mais la lecture des cahiers et l'examen
des originaux permettent de s'en convaincre. Très souvent,
le style le plus incorrect, les expressions et tournures de

(*) Archives de la Société Dunoise, B 135.

<2> Sous le titre inexact de Cahiers des doléances des paroisses de Lanneray et
de Saint-Denis-les-Ponts (Bull, de la Soc. Dunoise, t. vi, pp. 2*0 à 250).

INTRODUCTION LXV

phrases qu'on emploie encore dans nos campagnes, l'ortho-
graphe la plus fantaisiste (que nous n'avons pas reproduite
dans cette publication) prouvent que les rédacteurs n'avaient
pas reçu l'instruction la plus élémentaire ; la graphie même
dénote que la main qui écrivit le cahier n'avait guère l'habi-
tude de tenir la plume.

D'ailleurs, s'il est intéressant de connaître quel fut le véri-
table rédacteur des cahiers, il importe surtout de savoir si
ces cahiers, rédigés ou non par les assemblées, répondaient
exactement à la pensée des habitants qui les composaient.
Si tel cahier a été rédigé à l'avance par un habitant plus ins-
truit et plus lettré que les autres, et si les habitants présents
ont volontairement adopté ce cahier après en avoir librement
examiné et discuté tous les articles, ou bien, s'ils font plus
ou moins modifié de façon qu'il réponde exactement à leurs
besoins et à leurs vœux, peu importe le premier auteur de
ce cahier ; nous pouvons le considérer comme l'expression
de la pensée et de la volonté des habitants. Or, bien des faits
nous démontrent que cette liberté de discussion, que paraît
d'ailleurs avoir désirée le pouvoir royal, a, en effet, régné
dans les assemblées.

Il est d'abord à remarquer que. si de nombreux grou-
pes de cahiers renferment des analogies et sont même en
partie semblables, aucun ne contient deux cahiers entiè-
rement identiques. Même dans les plus voisins, il y a tou-
jours quelques phrases modifiées, quelques articles ajoutés
ou supprimés. Jamais le cahier rédigé pour une autre
paroisse n'était donc adopté de confiance et sans discus-
sion. Nous avons vu que ces discussions avaient souvent
laissé des traces matérielles sur les cahiers eux-mêmes,
ratures, additions, corrections, faites au cours de l'assem-
blée sur des textes rédigés antérieurement. Ces modifi-
cations ne se faisaient pas toujours sans de vifs débats et,

LXVI INTRODUCTION

lorsqu'un président autoritaire ou quelque autre personnage
voulait imposer tel article, les habitants ne se soumettaient
pas toujours aussi facilement qu'on pourrait le croire.
A La Fontenelle, par exemple, trois articles furent ajoutés en
marge ; le dernier qui demande le maintien des justices
seigneuriales est évidemment l'œuvre des officiers de la jus-
tice du lieu (le bailli président de rassemblée, son procu-
reur fiscal et son greffier) qui Tont paraphé ; mais les habi-
tants ne s'inclinèrent pas devant cet acte d'autorité, et, à
l'assemblée préliminaire du bailliage, les députés déclarèrent
au lieutenant général que l'article avait été « contre leur in-
tention et celle de leurs commettants inséré audit cahier
de doléances ; pourquoi ils protestent contre ce que contient
ledit renvoi et déclarent expressément quïls entendent qu'on
n'y ait aucun égard ». A Oucques, il y eut peut-être aussi
quelques dissentiments dans rassemblée, car plusieurs habi-
tants refusèrent de signer le procès-verbal.

Parfois, d'ailleurs, les assemblées refusaient purement et
simplement les textes tout préparés qui leur étaient présen-
tés. C'est ce qui dut arriver à Saint-Denis-les-Ponts. Nous
avons vu, en effet, que l'abbé Joliet, ancien prieur de Lan-
neray, avait rédigé deux projets de cahier, l'un pour Lan-
neray, l'autre pour Saint-Denis-les-Ponts ; or, tandis que le
cahier de la première paroisse reproduit textuellement le
projet de l'abbé Joliet, celui de Saint-Denis-les-Ponts est
tout différent. 11 faut d'ailleurs remarquer que celui-ci est
en partie semblable au cahier d'une troisième paroisse,
Saint-Lubin-d'Isigny, que les habitants avaient sans doute
trouvé plus conforme à leurs vœux que le projet du prieur
de Lanneray.

Le cahier de Saint-Denis-sur- Loire est intéressant parce
qu'il nous renseigne sur la façon dont les habitants furent
consultés. « Tous les avis et suffrages de tous les habi-

INTRODUCTION LXVI1

tants de la paroisse, dit-il, sans aucune distinction de per-
sonnes, ont été recueillis avec attention, à la pluralité des
voix. » A Huisseau-sur-Cosson, les habitants déclarèrent
« quïls ne pouvaient quant à présent s'occuper do la rédac-
tion de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances,
n'ayant pu depuis hier s'en occuper ». et demandèrent au
président « quatre jours de délai à l'effet d'y vaquer et de le
rédiger ». Cinq jours après, ils faisaient signer au président
ce cahier qu'ils n'avaient pas voulu rédiger à la légère, sans
avoir eu le temps de réfléchir et de se renseigner.

L'entière liberté laissée aux assemblées pour la rédaction
de leurs doléances est bien prouvée par certains articles,
comme celui où les habitants de Cloyes, par exemple, se
plaignent des juges des justices seigneuriales, de leur igno-
rance et de leur mauvaise administration, alors que la réunion
était justement présidée par un de ces juges. D'autre part,
nous avons déjà fait remarquer (l) que dans les diverses parties
du bailliage les articles des cahiers différaient suivant les be-
soins propres aux habitants de chaque région, variables
suivant les conditions économiques et, en particulier, sui-
vant l'état de Fagriculture. Nous croyons donc que d'une
façon générale les cahiers de paroisses furent véritablement
conformes aux vœux et aux pensées des habitants des cam-
pagnes.

S'ensuit-il que l'on doive admettre aveuglément et sans
contrôle tous les renseignements qui s'y rencontrent? Non,
certes, et Ton ne peut les utiliser qu'avec une prudence cri-
tique. Il faut tenir compte d'abord des exagérations volon-
taires et intéressées, plus ou moins conscientes, dans les-
quelles les habitants tombèrent lorsqu'ils formulèrent leurs
plaintes ; les exemples du fait sont innombrables. En second

<«> v. p. XV

LXVIII INTRODUCTION

lieu, les rédacteurs des cahiers n'étaient pas toujours exacte-
ment informés.

On est surpris, en effet, de constater combien la popula-
tion était souvent mal renseignée sur les institutions dont
elle avait à se plaindre et, en général, sur toute l'administra-
tion de l'ancien régime. Au point de vue des impôts, par
exemple, presque tous les cahiers (*) nous paraissent exagé-
rer énormément le préjudice causé par les frais de percep-
tion. Lorsqu'ils considèrent ces frais comme atteignant la
moitié, les deux tiers, les cinq sixièmes môme des impôts
payés, lorsqu'ils attendent des réformes proposées (souvent
plus onéreuses que le mode de perception alors employé)
une diminution considérable des charges et une augmenta-
tion de recettes capable de subvenir à tous les besoins du
trésor, on est étonné de voir combien ces évaluations
s'éloignent de celles données par des documents ayant un
caractère officiel, comme les rapports circonstanciés de
l'assemblée provinciale <2) et de l'assemblée de départe-
ment (3). Sur bien d'autres points, les indications aussi sus-
pectes ne sont pas rares.

Ce n'est donc pas les renseignements de ce genre qu'il faut
demander aux cahiers de doléances. D'autres sources plus
sûres nous renseigneront plus exactement sur les institutions
de l'ancien régime. Mais, sur l'état des campagnes à la veille
de la Révolution, sur les besoins et les souffrances des pay-
sans, sur les abus dont ils souffraient, sur les réformes qu'ils

0) Voir notamment ceux de Saint-Denis-sur-Loire, les Montils, Villamblain,
Boursay, Ruan, Saint-Cyr-Semblecy.

(*) Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de l'Orléanais, p. 106, et tableau,
p. 108 (séance du 19 novembre 1787).

<3> Arch. dép. Loir-et-Cher, C 4, Registre des procès-verbaux de l'Assemblée de
département de Blois etRomorantin, f. 18 r° et v° (séance du 10 novembre 1787). —
V. aussi : Necker, De l'administration des finances, 1. 1, ch. 3, 4 et 5, pp. 62 à 158,
dont les évaluations sont très éloignées de celles des cahiers qui ne font
d'ailleurs que reproduire les affirmations de nombreux publicistes contemporains.

INTRODUCTION LXIX

désiraient, sur les faits qu'ils pouvaient constater chaque
jour, les cahiers des paroisses, par leur caractère de sincérité,
par la quantité de renseignements souvent précis qu'ils
fournissent, sont des documents de premier ordre.

IV. — OBJET ET METHODE DE LA PUBLICATION

Objet de cette publication. — Sur 247 cahiers rédigés par
les villes, paroisses et communautés des bailliages de Blois et
Romorantin et dont il est fait mention dans les procès-verbaux
des assemblées préliminaires du Tiers état de ces bailliages,
nous en avons retrouvé 178. C'est leur publication qui fera
le principal objet de ce travail.

Les cahiers qui, dans certaines villes, ont été rédigés par
les assemblées de corporations, sont aussi fort intéressants
au point de vue économique. Mais nous avons vu qu'il n'en
fut pas rédigé dans les villes des bailliages de Blois et de
Romorantin où ces assemblées eurent lieu.

On ne peut séparer les cahiers des paroisses de ceux des
assemblées préliminaires du Tiers état des bailliages do Blois
et de Romorantin et de ceux de l'assemblée générale des trois
Ordres des deux bailliages réunis. Leur rapprochement est,
en effet, nécessaire pour savoir jusqu'à quel point les cahiers
du Tiers état ont fidèlement reproduitles doléancesdes habi-
tants des villes et paroisses et pour comparer les vœux de
cet Ordre à ceux des deux Ordres privilégiés. Malheureuse-
ment, nous n'avons pu retrouver le cahier de l'assemblée
préliminaire du Tiers état du bailliage de Blois ; mais nous
publions, à la suite des cahiers de paroisses, celui de Tassem-

LXX INTRODUCTION

blée préliminaire du bailliage de Romorantin et ceux du
Clergé, de la Noblesse et du Tiers état rédigés à rassemblée
générale des trois Ordres.

Nous donnerons aussi, dans un appendice, le cahier du
chapitre de la cathédrale de Blois et celui du curé de
Lucioux.

Sources. — Presque tous les cahiers de paroisses du
bailliage de Blois sont actuellement conservés aux archives
départementales de Loir-et-Cher (série B non invento-
riée) <J>.

Comment ces documents sont-ils parvenus dans ce dépôt?
Après rassemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de
Blois les cahiers des paroisses furent déposés au greffe de ce
bailliage. Ils furent ensuite conservés, comme tous les papiers
de cette juridiction, au greffe des tribunaux qui se succé-
dèrent à Blois depuis 1790 (tribunal du district de Blois, tri-
bunal du département de Loir-et-Cher) et, en dernier lieu, à
celui du tribunal civil de l'arrondissement de Blois. En 1872
les papiers du bailliage de Blois furent versés aux archives
départementales <2> : c'est sans doute à cette époque et par
cette voie que des cahiers de doléances entrèrent dans ce
dépôt.

Quoiqu'il en soit, ces documents sont incontestablement

0) Il nous a paru inutile de répéter cette référence à la suite de la publication
de chaque cahier. Tous les cahiers pour lesquels une autre provenance n'est pas
indiquée sont conservés dans ce dépôt.

W Le rapport de l'archiviste au conseil général en 1872 signale « la remise aux
archives départementales de 800 liasses et registres antérieurement déposés au
greffe du tribunal civil de Blois ». Les rapports des archivistes de 1873 à 1880
n'ont pas été conservés. Celui de 1881 parle du « classement des documents
versés il y a quelques années par les greffes des trois tribunaux [Blois, Vendôme
et Romorantin] ». « On se trouve, dit-il, en présence d'environ 2.000 liasses con-
tenant un nombre incalculable de pièces, qui ont été remises pêle-mêle aux
archives... » Le fonds du bailliage «le Blois aux archives départementale? com-
prend actuellement environ 450 articles. Quelques piècos de ce bailliage se
trouvaient déjà aux archives départementales avant 1872 (signalées dans le
rapport de l'archiviste de 1858).

INTRODUCTION LXXI

authentiques, ainsi qu'on peut s'en rendre compte par l'exa-
men des signatures et la comparaison avec les procès-ver-
baux qui y sont joints.

Malheureusement la collection est incomplète. Sur 235
cahiers remis à l'assemblée préliminaire du bailliage de
Blois, 174 seulement existent actuellement aux archives
de Loir-et-Cher. Il est difficile de savoir exactement l'époque
et la cause de cette disparition. Peut-être les cahiers disparus
ont-ils été emportés par les députés après l'assemblée. Peut-
être ont-ils été soustraits depuis par quelques curieux (les
disparitions sont surtout nombreuses pour les paroisses des
environs de Blois, ce qui paraîtrait confirmer cette opinion).
Mais il est plus probable que ces documents ont été détruits
par l'humidité dans le lieu même ou ils étaient conservés ;
parmi ceux qui nous restent, un certain nombre ont été ainsi
très abimés, quelques-uns mêmes sont aujourd'hui complète-
ment en lambeaux.

Dans toutes les paroisses, les procès-verbaux étaient faits
en deux exemplaires dont un devait rester aux archives de
la communauté ; le texte des procès-verbaux eux-mêmes et
l'ordonnance du lieutenant général mentionnent cette double
expédition. Il est probable qu'il en fut souvent de même
pour les cahiers ; le fait est d'ailleurs explicitement consigné
dans un certain nombre d'entre eux. Parfois aussi le cahier
était transcrit dans le registre de délibérations municipales.
Nous avons donc voulu savoir si ces cahiers n'existaient pas
encore aujourd'hui dans les archives communales. A cet
effet, par une note que l'administration a bien voulu insérer
dans le Recueil des actes administrai ifs et dans le Bulle-
tin départemental de renseignement primaire, nous avons
demandé aux maires et aux secrétaires de mairies de faire
des recherches sur place, en leur donnant les instructions
nécessaires. La plupart des réponses furent négatives. Trois

LXXil INTRODUCTION

nouveaux cahiers seulement l{) furent ainsi trouvés dans les
archives communales, l'un en forme authentique (Marche-
noir), les deux autres transcrits sur les registres municipaux
(Blois, Romorantin). Le cahier de Saint-Dyé est également
transcrit sur le registre municipal conservé aux archives de
Loir-et-Cher (L 2.209 provisoire) <2>.

Les cahiers des paroisses du bailliage de Romorantin
durent être déposés au greffe de ce bailliage après l'assemblée
préliminaire. Une partie des archives de ce bailliage furent
versées aux archives départementales vers 1872 (3>. Mais,
malgré les recherches faites par M. Roy, correspondant du
Comité départemental, au greffe du tribunal de Romorantin, et
par nous-mêmes aux archives départementales, nous n'avons
pu découvrir aucun des cahiers de ce bailliage, qui ne com-
prenait d'ailleurs que 12 paroisses. Les recherches dans les
archives communales nous ont cependant permis de retrouver,
comme nous l'avons dit, le cahier de Romorantin.

Les cahiers des assemblées préliminaires de Blois et de
Romorantin furent probablement déposés au greffe du bail-
liage de Blofs après l'assemblée générale des trois Ordres.
Nous n'avons retrouvé que celui du bailliage de Romoran-
tin, actuellement conservé aux archives départementales.

Une expédition des cahiers du Clergé, de la Noblesse et
du Tiers état fut déposée au greffe du bailliage W. Nous

0) Signalons, en outre, aux archives communales d'Averdon, un fragment de
cahier sans signatures ni caractères d'authenticité. V. la notice sur cette
paroisse.

(2> M. Trouillard, archiviste de Loir-et-Cher, a aussi constatéque, dans presque tous
les dépôts d'archives communales qu'il a inspectés depuis quelques années, les cahiers
de doléances n'ont pas été conservés. — Pour les paroisses n'appartenant pas au
département de Loir-et-Cher, nous nous sommes adressés aux Comités des
départements voisins, dont toutes les réponses ont été négatives. — Les recherches
des cahiers de paroisses aux Archives nationales sont restées également sans
succès.

(s) V. ci-dessus p. lxx note 2.

<*) V. notamment cahier du Clergé in fine.

INTRODUCTION LXXMI

n'avons pu la découvrir ; mais une copie des cahiers du
Clergé et de la Noblesse, collationnée parle greffier du bail-
liage et portant la signature du lieutenant général, est con-
servée aux Archives nationales (BA 22) ; ces cahiers ont, en
outre, été transcrits par les soins de Camus dans le registre
B m 33 du même dépôt. Pour le cahier du Tiers état,
nous ne possédons plus que la copie de Camus (Arch. nat.,
B m 33).

Publications antérieures. — Les cahiers du Clergé, de
la Noblesse et du Tiers état ont déjà été publiés dans les^lr-
chives parlementaires, t. n, pp. 373, 378 et 386. Celui de
la Noblesse avait déjà été édité en 1789, sous le titre: Ins-
truction donnée par la Noblesse du bailliage de Blois à
MM. le vicomte de Beauharnais et le chevalier de Phé-
lincs, ses députés aux États généraux, et à M. Lavoisier,
député suppléant, le 28 mars 1789. Il a également paru
dans les Œuvres de Lavoisier publiées par les soins
du Ministre de l'instruction publique (Paris, Imp. nat.,
1864 à 1893, t. vi? pp. 335 à 360) <*). Quelques courts ex-
traits de ces trois cahiers sont reproduits dans Y Histoire de
Blois, de Bergevin et Dupré (Blois, Dézairs, 1847, t. n,
pp. 127-129), et dans Blois pendant la période révolution-
naire^ de H. de Montreuil (Blois, Moreau, 1889, pp. Ilà28).
Le texte de celui de Saint-Aignan, incomplet et renfer-
mant de nombreuses inexactitudes, a été donné dans Vffis-
ioire de la ville de Saint-Aignan, de J.-J. Delorme (Paris,
Dumoulin, 1846. Pièce justificative n° 2, pp. 3 à 7 des

(O II est certain, en effet, que Lavoisier, qui était secrétaire de l'Ordre de la
Noblesse, prit une part importante à la rédaction de ce cahier. Rien ne prouve cepen-
dant qu'il soit entièrement son œuvre. Le texte même du cahier constate, au con-
traire, qu'il a été rédigé par « dix-huit commissaires nommés à cet effet conjoin-
tement avec le président et le secrétaire w, qu'il a été « lu et discuté dans plu-
sieurs assemblées générales » et que « tous les articles susceptibles d'objections
et de difficultés ont été mis en délibération et passés aux voix ».

m.

LXXI V INTRODUCTION

pièces justificatives). Des extraits de celui de Romorantin
figurent dans X Histoire de la Sologne, de M. Maymac
(Romorantin, Paul Carro, 1899, pp. 128 à 130). Tous
les autres cahiers de doléances que nous publions ici sont
entièrement inédits (*).

Méthode de la publication. — Suivant la règle adoptée
par la Commission centrale, nous avons donné le texte des
cahiers avec l'orthographe actuelle. Mais nous avons res-
pecté les expressions, les tournures de phrases originales,
bien que souvent incorrectes et parfois même incompréhen-
sibles.

Nous n'avons pas cru utile de reproduire toutes les
signatures ; nous ne donnons le plus souvent que trois ou
quatre d'entre elles, de préférence celles des députés, du
président de l'assemblée, du syndic de la paroisse, qui suffi-
sent à authentiquer le cahier.

11 fallait aussi adopter une règle pour les répétitions que
l'on trouve si fréquemment dans les cahiers des paroisses.
Nous avons vu en effet que, sinon des cahiers entiers, du
moins des parties plus ou moins importantes de deux ou plu-
sieurs d'entre eux étaient souvent copiées textuellement les
unes sur les autres. Quand un article est absolument iden-
tique à celui d'un autre cahier précédemment publié, nous
nous bornons à renvoyer au texte du premier cahier sans le
reproduire à nouveau. Mais, toutes les fois qu'il y a une dif-
férence appréciable, la reproduction intégrale nous a sem-
blé préférable.

(*) Les documents publiés par M. Onésime Legrand sous le titre de Cahiers de
doléances des paroisses de Lanneray et de Saint-Denis-les-Ponts (Bull, de la
Société Dunoise, t. vi, pp. 240 à 250) ne sont pas, comme nous le verrons, les
cahiers de ces paroisses, mais des projets de cahiers rédigés par un particulier.
— Un travail d'ensemble sur les cahiers de doléances du bailliage de Blois avait
sans doute été projeté par MM. Roussel et Bourgeois, archivistes de Loir-et-Cher,
qui avaient fait des copies partielles et des analyses de tous ceux qui étaient con-
servés dans leur dépôt.

INTRODUCTION l.XXV

La publication de chaque cahier est précédée de la
mention : « Cahier de doléances » en capitales romaines,
suivie du titre que porte l'original en caractères italiques.
Toutes les fois que ce titre en italique manque, c'est que l'ori-
ginal n'en porte pas.

Procès-verbaux. — Il est utile, pour contrôler l'authen-
ticité des cahiers de paroisses, de les comparer avec les
procès-verbaux qui les accompagnent. D'autre part, l'étude
des cahiers d'un bailliage étant inséparable de celle de la
convocation dans ce bailliage, les procès-verbaux fournis-
sent à ce sujet d'utiles renseignements. Nous avons donc
fait précéder le texte de chaque cahier de l'analyse som-
maire du procès-verbal. Pour les paroisses dont le cahier
ne nous est point parvenu, nous avons également donné
cette analyse.

Les procès-verbaux des paroisses du bailliage de Blois
sont conservés aux archives départementales de Loir-et-Cher
(série B non inventoriée) avec les cahiers de doléances.
Neuf seulement des procès -verbaux remis à l'assemblée
préliminaire manquent à cette collection W. Nous n'avons
pas retrouvé ceux des douze paroisses du bailliage de Romo-
rantin, sauf celui de la ville de Romorantin (transcrit dans le
registre des délibérations municipales).

Presque tous ces procès-verbaux sont rédigés d'après une
formule imprimée qui avait été envoyée aux syndics des
municipalités en même temps que les instructions du bail-
liage (quelques assemblées ont même utilisé l'imprimé en se
bornant à remplir les parties laissées en blanc). Cette formule

(U Ce sont ceux de Sassay, Saint-Aignan et Couffy, dont nous possédons les
cahiers, et ceux de Mont, Santhenay, Ouzouer-le-Doyen, Ghàtillon-en-Dunois,
le Poislay et Noyers, dont les cahiers n'ont pas été retrouvés. Nous ne possédons
pas non plus de procès-verbaux séparés pour Renay et Fontaine-sous-Pezou,
mais peut-être le début du cahier de ces paroisses relatant l'élection des députés
a-t-il tenu lieu de procès-verbal. V. les notices sur ces paroisses.

LXXVl INTHODUCTION

étant partout la même M, il était inutile de la reproduire;
nous donnons seulement les renseignements particuliers à
chaque paroisse, qui étaient laissés en blanc sur les imprimés.
Ce sont les suivants :

Date de l'assemblée.

Noms et qualités du président.

Population (nombre de feux).

Comparants. Suivant la règle adoptée par la Commission
centrale, nous avons reproduit le nom de tous les compa-
rants aux assemblées mentionnés au procès- verbal.

Noms et qualités des députés.

Autres renseignements pouvant exceptionnellement être
donnés par le procès-verbal.

Signatures. Il nous a paru inutile de les reproduire ; nous
donnons seulement leur nombre.

Tous les procès- verbaux que nous possédons portent, en
outre, la vérification du secrétaire du lieutenant général ainsi
rédigée :

« Vu et vérifié par nous, secrétaire de M. le lieutenant
général, àBlois, 9 [ou 10] mars 1789. »

Signé : « Ferrand fils » .

Nous ne reproduisons cette formule que lorsque le secré-
taire du lieutenant général y a exceptionnellement ajouté
quelque autre indication intéressante.

Nous donnerons un peu plus de détails pour les procès-
verbaux des quatre villes du bailliage comprises dans Tétat
annexé au règlement du 24 janvier.

Nous joindrons également à la publication des cahiers des
assemblées préliminaires et de l'assemblée des trois Ordres
une analyse détaillée des procès-verbaux de ces assemblées.

(•) Le texte de ces procès-verbaux est publié dans les Archives parlementaires,
1. 1, p. 628.

INTRODUCTION LXXVII

Notices. — Nous avons pensé qu'il serait utile pour F étude
des cahiers de paroisses de donner quelques renseignements
sur l'état de ces paroisses en 1789. Ils sont groupés dans des
notices spéciales mises en tète des cahiers. Comme il est
souvent indispensable, pour bien comprendre les indications
données pour une paroisse, de connaître celles qui concernent
les communautés voisines, et aussi afin d'éviter dans cette
statistique des paroisses des bailliages de Blois et Romo-
rantin de regrettables lacunes, nous avons donné les mômes
renseignements pour les paroisses dont nous ne possédons
pas les cahiers.

Ces notices comprennent les indications suivantes :

Circonscriptions actuelles auxquelles appartient la paroisse
(département, arrondissement, canton, et, s'il y a lieu,
commune).

Circonscriptions anciennes auxquelles appartenait la pa-
roisse en 1789 :

Généralité. Mêmes sources que ci-dessous pour les élec-
tions.

Election. Ce renseignement nous est donné par les rôles
de répartition de la taille entre les paroisses. Ces rôles pour
les élections de Blois et de Vendôme en 1789 sont conservés
aux archives de Loir-et-Cher (C 9 et 32), ceux de toutes les
élections de la généralitéd'Orléans (sauf celle de Vendôme)
en 1788 aux Archives du Loiret (C 1245 provisoire), et ceux
des élections de la généralité de Bourges en 1789 aux
Archives du Cher (C 1109).

Grenier à sel. Nous empruntons cette indication aux états
dressés en 1791 par le directoire du département de Loir-et-
Cher pour le remplacement de la gabelle et autres droits
supprimés (Arch. dép. Loir-et-Cher, L 439 et 442 provi-
soire). Ces indications ont été complétées pour les paroisses
des départements voisins par les états analogues dressés

LXXVIII INTRODUCTION

dans les départements du Loiret (Arch. dép. Loiret, L 337
provisoire) et du Cher (Arch. dép. Cher, L 239) et par une
liste des paroisses du grenier à sel de Châteaudun (Bibl. de
Chàteaudun, ms. 158) W. Nous n'avons pu nous procurer de
documents semblables pour les paroisses actuellement com-
prises dans les départements de l'Indre et d'Indre-et-Loire.

Diocèse. Nous avons utilisé les documents suivants : Let-
tres [patentes] qui confirment la bulle portant érection de
Tévèché de Blois (Registre des patentes et lettres de cachet
adressées à la Chambre des comptes de Blois (Arch. dép.
Loir-et-Cher, B) ; — Statistique de l'ancien diocèse de
Chartres, XVIIIe s. (Bibl. de Chartres, ms. 1078) ; — Pouillé
des cures du diocèse de Bourges, 1772 (Bibl. de Bourges,
ms. 398) ; — Calendrier historique de VOrléanais de
1788 (Orléans, Le Gall) ; — Almanach de Touraine pour
l'année 1790, p. 24 et ss. W.

Justice. Ce renseignement nous a été donné par un ma-
nuscrit de la bibliothèque d'Orléans (ms. 995 ducatal. gén.)
intitulé : Table alphabétique des justices, dislances et au-
tres particularités des paroisses de la généralité d'Or-
léans, faite pour la maréchaussée d'Orléans, Ce manuscrit
est l'œuvre de Daniel Jousse, conseiller au présidial d'Or-
léans et professeur de droit français à l'Université de cette
ville; il a été composé entre 1736 et 1741 (3>. C'est un dic-

0) Cette liste est une copie sans indication de sources et sans caractères d'au-
thenticité ; mais nous avons pu en vérifier l'exactitude pour toutes les paroisses
appartenant au département de Loir-et-Cher.

(*) Pour les paroisses appartenant au département de Loir-et-Cher ces docu-
ments nous ont surtout servi à contrôler les renseignements donnés par Dupré,
dans son excellent travail intitulé : Essai de statistique religieuse avant 1789
des paroisses qui composent le diocèse actuel de Blois (Ms. des archives de Loir-
et-Cher).

<*) La date de 1736 est celle d'une table dressée à l'intendance, sur laquelle
l'auteur dit avoir copié les noms des seigneurs de paroisses. La date de 1741 est
celle d'une note ajoutée postérieurement entre les lignes à l'articlo Fay : « Il y a
une verrerie... elle appartient aujourd'hui (1741) à M. Thévenot. »

INTRODUCTION LXXIX

tionnaire des paroisses (villes et bourgs) de la généralité
d'Orléans, indiquant pour chacune l'élection à laquelle elle
appartenait, le nombre de feux, le nom du seigneur, les princi-
paux établissements religieux, les justices seigneuriales, les
marchés, foires et assemblées, le siège (Je la brigade de ma-
réchaussée, la distance par rapporta Orléans et au siège de la
brigade, la route la plus voisine, la situation géographique
(rivière, bois, coteau ou plaine, etc.), les particularités concer-
nant la sûreté des lieux. On trou vera peut-être ce document bien
ancien pour nous éclairer sur l'état des paroisses en 1789; mais,
comme le fait remarquer M. Camille Bloch qui l'a également
employé pour sa publication des Cahiers de doléances du
bailliage d'Orléans <l>, la nature des renseignements fournis
par Jousse laisse à présumer qu'entre 1741 et 1789 il n'a
pas du se produire de changement essentiel. D'ailleurs, nous
avons pu contrôler et quelquefois corriger les indications
de Jousse à l'aide de documents plus récents, et notamment
des procès-verbaux ou des cahiers de doléances eux-mêmes.
Nous avons mis aussi à contribution pour le Dunois l'ouvrage
de l'abbé Bordas intitulé Chorographie du Dunois et rédigé
en 1769 &K Toutes les fois que les renseignements donnés
par un de ces documents différaient de ceux du manuscrit de
Jousse, nous l'avons indiqué en note l3>. Pour les paroisses

W Introduction, p. xxx. Les renseignements donnas sur les paroisses de l'élection
d'Orléans qu'a utilisés M. Bloch sont bien plus étendus que ceux qu'a recueillis
Jousse sur les autres paroisses de la généralité.

<*) Cet ouvrage a été publié en 1851 par M. Achille Guenée (Chàteaudun,
Lecesne). Une seconde édition a été donnée par la Société Dunoise en 1884 {His-
toire sommaire du Dunois, Chàteaudun, Pouillier, t. h, pp. 1 à 207). Toutes les
références à cet ouvrage que nous donnerons ici se rapportent à l'édition de 1851.
La date de 1769 a pu être fixée d'après cette phrase (p. 197, note 1) : « M. Régis, curé do
Saint-Jean d'Oucques, me mande en 1769, qu'en défrichant cette année aux mon-
ticules de Saint-Mandé, on a trouvé les fondements d'une tour. »

(3> Il importe de préciser le sens des indications donnée par Jousse sur les
justices et reproduites dans le présent ouvrage. Quand il indique telle justice
dans telle paroisse, cela signifie que cette justice avait son siège dans cette
paroisse, mais non qu'elle était seule compétente dans l'étendue de son terri-

LX XX INTRODUCTION

des généralités de Bourges et de Tours, nous n'avons pu
nous procurer un document qui fournit des données analo-
gues à celles qu'on trouve dans l'ouvrage de Jousse sur la
généralité d'Orléans.

Brigade de maréchaussée dans la circonscription de laquelle
était située la paroisse. Même source que ci-dessus ; l'ou-
vrage de Jousse « fait pour la maréchaussée d'Orléans »
devait être particulièrement bien renseigné sur ce point.

Date des marchés, foires et assemblées W. Même source
que ci-dessus.

Principale culture. Cette indication, pour les paroisses de
la généralité d'Orléans, nous a été fournie par un manuscrit
de la bibliothèque des archives du Loiret (G 20) intitulé :
État général des noms des paroisses de la généralité d* Or-
léans par ordre alphabétique avec les noms des sei-
gneu?*sW. Cet état, daté de 1768, provient probablement de
la bibliothèque du château de Chevilly appartenant à M. de
Cypierre, dernier intendant de la généralité d'Orléans ; il
a sans doute été rédigé dans ses bureaux. Il contient pour
chaque paroisse, outre le nom de son seigneur, le nombre des
feux, l'élection à laquelle elle appartenait, la taille qu'elle
payait en 1768, enfin ses principales productions (blé,
vignes, foins, avoines, fruits, étangs, etc.) : c'est cette der-

toire. Ainsi à Patay, Jousse indique : « Prévôté ressortissant à Chàteaudun » ; il
s'agit d'un simple prévôt de police qui, en effet, siégeait à Patay ; mais pour tous
les autres cas, c'est le bailli de Dunois qui était compétent. A Saint-Jean-Froidmen-
tel il indique : a Haute justice ressortissant à Fréteval » ; il s'agit de la justice de
Rougemont dont le siège était bien dans la paroisse, mais sa juridiction ne s'éten-
dait pas à toute l'étendue de son territoire, dont une partie dépendait de la
justice du bailli de Dunois. C'est seulement lorsque aucune justice ne siégeait dans
la paroisse que Jousse indique la juridiction voisine où les habitants allaient plaider
en première instance.

(*) On désigne ainsi une petite foire ne comprenant généralement que quelques
divertissements populaires un jour de fête de la paroisse.

(*) Ce manuscrit a été signalé comme celui de Jousse par M. Bloch {Cahiers de
doléances du bailliage d'Orléans, Introduction, p. xx\), qui a aussi utilisé les
renseignements qu'il fournit.

INTRODUCTION LXXXI

nière indication que nous reproduisons ici. Pour les paroisses
de la généralité <le Bourges, des renseignements analogues
sont donnés par les plumitifs préparatoires pour le départe-
ment de la taille en 1788 (Àrch. dép. Cher, C 1108) et 1789
(Ibid.C 1109).

Industrie. Nous empruntons ces renseignements au mé-
moire de Tribert déjà cité sur l'état des manufactures de la
généralité d'Orléans en 1790 (Arch. dép. Loir-et-Cher,
L 434 provisoire).

Principaux établissements ecclésiastiques (abbayes, hôpi-
taux, collèges, etc. ; nous n'avons pas mentionné les simples
prieurés). Les archives de Loir-et-Cher (séries G et H), le
manuscrit de Jousse, la Statistique religieuse du diocèse de
Blois de Dupré (ms. des arch. dép. Loir-et-Cher) ont été nos
principales sources d'informations.

Seigneurs de paroisses. C'est là un des points les plus
délicats, les documents à ce sujet étant peu nombreux et le
titre de seigneur de paroisse ayant été parfois l'objet de
contestations. Nous avons utilisé deux documents principaux :
l'état des paroisses de la généralité d'Orléans en 1768 cité
ci-dessus et l'appel de la Noblesse à l'assemblée générale
des trois Ordres du bailliage de Blois. Le premier de ces docu-
ments, dressé probablement, comme nous l'avons dit, dans
les bureaux de l'intendance, est complet et parait digne de
foi O, mais il est de plus de vingt ans antérieur à l'époque
qui nous occupe, et si dans cet intervalle les fiefs de la région
subirent peu de changements, le plus souvent leurs titulaires
en 1789 n'étaient plus les mêmes qu'en 1768. Quant à l'appel
de la Noblesse, il ne donne que les principaux fiefs des
représentants de cet Ordre et ne contient pas la liste de toutes

<*) Nous y avons cependant relevé quelques erreurs de copie que nous avons
corrigées.

LXXXll INTRODUCTION

les paroisses dont ils étaient seigneurs. Cependant ces deux
documents se complètent l'un l'autre ; aussi nous avons
donné pour chaque paroisse de la généralité d'Orléans le nom
du seigneur en 1768, et, toutes les fois que nous avons pu
l'établir par le rapprochement des deux documents que nous
venons de citer, celui du seigneur en 1789. Quand le sei-
gneur était le Roi ou un bénéficier ecclésiastique, il n'y a
pas eu de changement entre 1768 et 1789 : nous avons donc
cru inutile de le répéter. Pour les paroisses de la généralité
de Bourges, le nom du seigneur en 1789 est indiqué dans les
plumitifs préparatoires pour le département de la taille,
déjà cités. Nous signalons en notes les autres documents
utilisés accessoirement.

Population en 1790. Le recensement de 1790 indique le
nombre d'habitants de chaque paroisse, ce qui permet de
préciser les données si vagues des procès-verbaux et des
documents antérieurs où Ton trouve seulement le nombre
de feux. Les états de population en 1790 pour les communes
de Loir-et-Cher sont conservés aux archives départementales
(L318et328 provisoire). Pour les paroisses du Loiret, nous
avons utilisé la liasse L 228 (provisoire) des archives du
Loiret. Nous n'avons pu nous procurer de documents ana-
logues pour les départements d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-
Loire, de l'Indre et du Cher.

Taille. Sous cette rubrique, nous avons donné pour chaque
paroisse le montant des différentes impositions portées au
rôle des tailles : principal, accessoires, capitation des tail- '
labiés. Les chiffres sont ceux des impôts payés en 1788 ;
c'est, en effet, pour cette année que la série des documents
que nous possédons est le plus complète ; ce furent d'ail-
leurs les derniers impôts payés avant la convocation des
États généraux. Nous avons utilisé l<*s rôles de répartition
de la taille pour Tannée 1788 entre les paroisses de la gêné-

INTK0DUCT10N LXXXIU

ralité d'Orléans (Arch. dép. Loiret, C 1245 provisoire) M et
de la généralité de Bourges (Arch. dép. Cher, C 1108). Nous
n'avons pas trouvé de document analogue pour la généra-
lité de Tours W.

Capitation des privilégiés. Sous cette rubrique, nous avons
donné le taux de la capitation payée par les différentes caté-
gories de non-taillablès (nobles, officiers de justice, exempts
et privilégiés, employés des termes et régies), en indiquant
le nombre de contribuables de chaque catégorie. Ces indica-
tions proviennent des rôles de cette imposition dans la géné-
ralité d'Orléans (Arch. dép. Loiret, C 18 provisoire) M et la
généralité de Bourges (Arch. dép. Cher, C 1145) ; nous ne
connaissons pas de document analogue pour la généralité de
Tours.

Vingtièmes. Nous possédons un état de répartition des
vingtièmes entre les paroisses de l'élection de Blois en 1787
(Arch. dép. Loir-et-Cher, C 3:2). Nous ne connaissons pas
d'autre état de répartition de cet impôt entre les paroisses de
la généralité d'Orléans antérieur à 1790; mais les états dres-
sés en 1791 pour le remplacement de la gabelle et autres
droits supprimés (Arch. dép. Loir-et-Cher, L 439 et 442 pro-
visoire) donnent le montant des vingtièmes payés par chaque
paroisse en 1790; or, nous savons qu'en 1790 les propriétés
précédemment exemptes des vingtièmes furent imposées par
un rôle distinct désigné sous le nom de deuxième cahier des
vingtièmes, et nous possédons les états du montant du rôle
du deuxième cahier des vingtièmes en 1790 pour le départe-
ment de Loir-et-Cher (Arch. dép. Loir-et-Cher, L 393 pro-

(i) Le rôle de l'élection de Vendôme manque à cette série : nous y avons sup-
pléé à l'aide de celui de 1787 (Arch. dép. Loiret, C 4244).

<*> Le montant de la taille dans quelques-unes de ces paroisses nous a cepen-
dant été donné par les états établis en 1791 pour le remplacement de la gabelle
et autres droits supprimés (Arch. dép. Loir-et-Cher, L 439 et 442).

<3) Les rôles des élections d'Orléans et de Beaugency manquent à cette série.

LXXXI V INTRODUCTION

visoire). Il nous suffira donc, pour connaître le montant des
vingtièmes de chaque paroisse avant 1789, de retrancher du
total de cet impôt en 1790 le montant du second cahier pour
cette paroisse. La comparaison des résultats ainsi obtenus
avec Tétat de 1787 pour l'élection de Blois nous a d'ailleurs
montré l'exactitude de ce calcul W. Pour l'élection de Bour-
ges, nous avons utilisé les rôles de répartition des vingtièmes
entre les paroisses des élections de Bourges, Issoudun, Chà-
teauroux, pour l'année 1789 (Arch.dép. Cher, C H 70). Nous
n'avons pas de document analogue pour les paroisses de la
généralité de Tours et de la généralité d'Orléans n'apparte-
nant pas au département de Loir-et-Cher.

Il nous a paru inutile d'indiquer le montant de la presta-
tion représentative de la corvée, qui était uniformément
fixée, pour chaque paroisse, dans la généralité d'Orléans, au
quart du principal de la taille.

Nous n'avons pas de document assez complet pour donner
des renseignements suffisants sur les dîmes et autres rede-
vances ecclésiastiques <2> ou seigneuriales dans la plupart des
paroisses du bailliage de Blois.

Annotations. — En dehors des notices données pour
chaque paroisse, quelques annotations en bas de pages nous
ont paru utiles pour la parfaite clarté des textes ; mais,
conformément aux recommandations de la Commission cen-
trale, nous avons cherché à les faire aussi brèves que pos-
sible. Nous avons de parti-pris écarté toutes les notes con-

i') Pour quelques paroisses, nous avons cependant trouvé de légères différences
qui peuvent provenir de modifications dans la répartition de cet impôt entre 1787
et 1790. Bien entendu, ce calcul ne nous renseigne que pour les paroisses du
département de Loir-et-Cher, et il faut même eu excepter les paroisses apparte-
nant au grenier à sel de Châteaudun, pour lesquelles les états de remplacement
de la gabelle ne donnent pas le montant des vingtièmes.

W Sur les revenus ecclésiastiques on trouvera des renseignements pour le
diocèse de Chartres dans la Description alphabétique du diocèse de Chartres
(Bibl. de Chartres, ms. 1078) et pour le département du Cher dans les liasses
L 75 à 80 des archives du Cher.

INTRODUCTION LXXXV

cernant les institutions générales et les références aux
ouvrages d histoire générale. Nous avons, au contraire,
donné les renseignements d'ordre local qui nous ont paru
indispensables. Voici quelques-uns des objets le plus souvent
traités en notes et les ouvrages qui nous ont le plus servi.

Explication des ternies locaux. Nous avons eu surtout
recours au Glossaire du pays blaisois, de M. Adrien Thi-
bault (Blois et Orléans, s. d., in-8°).

Identification des anciennes mesures. La différence de
valeur souvent considérable des anciennes mesures, notam-
ment des mesures agraires, non seulement clans les diffé-
rentes régions de la France, mais dans les différentes
paroisses de la même région, rendait ces indications indis-
pensables ; tous les renseignements sur cet objet nous ont
été fournis par les Tables de conversion de toutes les
anciennes mesures du département de Loir-et-Cher, de
L.-G. Bellangé (Blois, Verdier, 1806, in-8°).

Références à la coutume de Blois. Elles se rapportent
à l'édition donnée par Fourré, premier avocat du Roi
au bailliage de Blois, sous le titre : Coutumes géné-
rales du pays et comté de Blois (Blois, Masson, 1777,
in-40), édition accompagnée des commentaires de ce juris-
consulte.

Identification des noms de lieux. La carte de Cassini, la
carte de l'Etat-major au 80.000e et notre connaissance per-
sonnelle de la région nous ont guidés dans cette partie du
travail.

Éclaircissements sur les événements locaux, les institu-
tions et usages locaux, etc. Références aux publications
locales et aux documents d'archives des différents dépôts
départementaux et communaux de la région. On nous excu-
sera de renvoyer parfois à l'ouvrage de l'un de nous
(Dr Lesueur) sur X Assemblée de département de Blois et

IAXXVI INTRODUCTION

Romorantin (Mémoires de la Société des Sciences et Lettres
de Loir-et-Cher, t. xix)^; mais nous éviterons ainsi des
répétitions et des longueurs.

Groupement des cahiers. — Quelle classification adopter
pour les 236 paroisses du bailliage de Blois ? Nous avons
d'abord réuni en groupes les paroisses ayant le même prési-
dent ou présidées par des officiers de la même justice; ce
que nous avons dit de l'importante question du rôle des pré-
sidents dans la rédaction des cahiers de doléances justifie
cette manière de faire qui a été inaugurée par M. Bloch pour
les Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans. Nous
avons ensuite rassemblé ces différents groupes dans un
ordre topographique en commençant par le Blésois et conti-
nuant par le Dunois, puis par la Sologne et le Berry <2).
Nous avons pu ainsi réunir les paroisses voisines dont les
cahiers présentent entre eux plus ou moins d'analogies, soit
parce que ces paroisses avaient les mêmes besoins, soit à
cause des relations qui existaient entre leurs habitants.

Voici la liste des paroisses dans Tordre adopté, avec indi-
cation des présidents. Les noms en italique sont ceux des pa-
roisses dont nous ne possédons pas le cahier. Les accolades pla-
cées à gauche des noms de paroisses groupent celles dont les
cahiers, plus ou moins identiques, ont certainement une
source commune.

<*) Cet ouvrage actuellement en cours d'impression paraîtra à peu près en même
temps que le présent volume.

(*) Nous ne répartirons pas cependant en des chapitres séparés les paroisses de
chacune de ces quatre régions, qui sont bien distinctes au point de vue économi-
que, mais dont il est impossible de déterminer avec précision les frontières.

INTRODUCTION

LXXXVII

BAILLIAGE DE BLOIS

Ville de Blois.

Paroisse Saint-Solenne
de Blois.

Paroisse Saint-Nicolas de
Blois.

Paroisse Saint-Satur-
nin de Blois.

Paroisse Saint -Hono-
ré de Blois.
Saint-Sulpice.
Françay.
Landes.
Orchaise.

Saint-Lubin -en-Vergon-
nois.

Saint-Bohaire.

Fossé.

La Chapelle-Vendômoise

Ville/ rancœur.
Champigny- en-Beauce.

I Menars.
Cour-sur-Loire.
La Càaussée-St-Victor.

Saint-Claude-de-Diray.
Averdon.

Mulsans.
Villerbon.
Villebarou.
Marolles.

}

Les officiers municipaux.

Pierre Druillon, lieutenant général du
bailliage présidial de Blois.

René-Guillaume Gaillon, procureur fiscal
de la justice de Saint-Lomer.

Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat en
parlement, bailli de la chapellenie et
châtellenie des Granges et du bailliage
et marquisat - pairie d'Herbault - en -
Beauce.

Claude Le Groux, bailli de la justice de
Saint-Lubin.

Sylvain Mâchefer, syndic de la munici-
palité.

Sylvain Gratier, syndic de la paroisse.

Louis-Michel Lefebvre, bailli des hautes
justices de Villefrancœuret la Chapelle-
Vendômoise.

(?)

Etienne-Gabriel Bourdon-Champigny , pro-
cureur fiscal de la justice de Champigny.

Jacques Touzard, avocat en parlement,
conseiller du Roi, bailli du bailliage du
marquisat-pairie de Menars.

Antoine Lefèvre, procureur fiscal du bail-
liage du marquisat-pairie de Menars.

Louis-Etienne Marchand, procureur du
bailliage du marquisat-pairie de Menars.

IWWIII

IXTIIOIH1CTION

Villexanton.

Maves.

Saint-Denis-sur-Loire.

Ville de Mer.
Aunay.

Herbilly.

La Madeleine-Villefrouin.

Se ris.
Lussay.

Lestiou.

Nouan-sur-Loire.

Maslives.

Muides.

Ville de Saint-Dyé.

Montlivault.
Chambord.

Huisseau-sur-Cosson,
Tour-en-Sologne.

Mont.

André Lavieuge, procureur du bailliage
du marquisat-pairie de Menars.

Charles Massion, notaire au marquisat-
pairie de Menars et à la châtellenie de
Suèvres.

Jean-Thomas Pardessus, avocat en parle-
ment, bailli de la justice de Saint-Denis-
sur-Loire.

Les officiers municipaux.

Les syndic et membres de la municipa-
lité.

Louis-Stanislas Lemoyne, syndic de la mu-
nicipalité, procureur es sièges royaux
de Beaugency.

Robert Hiault, syndic de la municipalité.
François Gentils, notaire à Séris.

*

Etienne Bréron, notaire.

Pierre Massonneau, notaire à Nouan.

Barthélémy Chapeau, procureur de la pré-
vôté de Saint-Dyé.

Louis-Charles Thibault, prévôt de la pré-
vôté de Muides et procureur fiscal de la
prévôté de Saint-Dyé.

Etienne Lemeignan, procureur postulant
de la prévôté de Montlivault.

Antoine Gaultry, ancien procureur de la
prévôté royale de Chambord.

Barthélemv Bellenoue-Villiers, avocat en
parlement, bailli du bailliage et châtel-
lenie d'Huisseau et du bailliage de Tour
et Mont en Sologne.

INTRODUCTION

LXXX1X

Cellettes.
Vineuil.

Saint-Gervais.

Chailles.

Seur.

Chitenay.
Ouchamps.

Monthou-sur-Bièvre.

Les Montils.

Candé.

Chouzy.

Saint-Secondïn,

Santhenay.
Chambon.

Coulanges.
Onzain.

Chaumont-sur-Loire.

Valaire.

Rilly.

Jean-Michel Huard, avocat en parlement,
bailli de la haute justice de Cellettes et
de la haute justice et seigneurie de Vi-
neuil.

Claude Richard, syndic de la municipa-
lité.

Henri Argy de Chàtillon, procureur fiscal
de la chàtellenie du Plessis-Villelouët
et Chailles.

Louis Guéret, lieutenant particulier au
bailliage présidial de Blois, seigneur
de Seur.

Antoine Serreau, bailli de la baronnie de
Cormeré-le-Bourg.

Pierre-Michel Bonnard, procureur fiscal
de la chàtellenie et prévôté de Candé,
les Montils et Monthou-sur-Bièvre.

Jean-Thomas Pardessus, avocat en parle-
ment, bailli de la chàtellenie et prévôté
de Candé, les Montils et Monthou-sur-
Bièvre, et du comté de Chouzy.

Pascal Bruneau, syndic de la municipa-
lité.

(?)

François Olivereau, sergent du comté de
Rostaing d'Onzain.

Jean Denis, notaire à Chambon.

Louis Dupuy, avocat en parlement, lieu-
tenant, juge ordinaire du comté de
Rostaing.

Orien Marais, procureur fiscal de la justice
du comté de Chaumont.

xc

INTRODUCTION

Veuves.
Mesland.

Monteaux.

Cangey.
Fleuray.

Ville de Çhâteaudun.

Douy.

La Chapelle-du-Noyer.

Donnemain-Sl-Mamès.

Marboué.

Saint-Lubin-d'Isigny.

Saint-Denis-les-Ponts.

Le Mée.

Romilly-sur-Aigre.

Autheuil.

Jallans.

Lutz-en-Dunois.

Villampuy.

Ozoir-le-Breuil.

Tripleville.

Villamblain.
Saint-Cloud.
Civry.

Bazoches-en-))unois.

Thiville.

François-Bernabé Lasnier, notaire à Mon-
teaux, procureur au comté de Ghau-
mont.

Etienne-Jean Bourguineau, avocat en par-
lement, bailli de la chàtellenje de Mon-
teaux et prévôté de Basse-Beauce.

René Touiiet, notaire à Cangey, procu-
reur fiscal des châtellenies de Cangey
et de Fleuray.

Les officiers municipaux.

Nicolas Maury, bailli général du comté de
Dunois.

/

Procès- ver-
baux
et cahiers
vérrûés par
Nicolas
Maurv,
bailli général
du comté

de.
Dunois.

Noël Bourget, syndic de la muàplité^
Pierre Bigot, —

Jean-Baptiste Durand, —
Paul Pétau, —

Jean Gouin, —

Marin Gauchard, —
Jean Robillard, —
François Lucereau, —

Jacques-Julien Anthoine,
notaire du comté de
Dunois, à Saint-Cloud.

Louis-André Bignon, avocat en parlement,
bailli de la haute justice et seigneurie
de Bazoches-en-Dunois.

David Sarradin, membre de la municipa-
lité, en l'absence de Louis-André Bi-
gnon, bailli de la chàtellenie de Thi-
ville, qui a visé le procès-verbal et Je
cahier de doléances.

Procès-verbaux

et cahiers vérifiés

par Nicolas Maury.

INTRODUCTION

XCI

Cormainville.
Ville de Patay.

Villeneuve-sur-Conie.
La Chapelle-Ozerain.

Péronville.

Prénouvellon.

Verdes.
Membrolles.

Sémerville.

Ouzouer-le- Doyen .
La Ferté-Villeneuil.

Molitard.
Moléans.

Flacey.

Châtillon-en-Dunois.

Lanneray.

Courtalain.
Boisgasson.

[ Saint-Pellerin.
f Langey-en-Dunois.
Bouffry.

Ruan.
Droué.

Le Poislay.

Jean Isambert, notaire à Cormainville.

Charles Gajon, notaire à Patay.

Pas de président.

François Jeuffrenet, notaire des bailliage
et comté de Beaugency, h Ouzouer-le-
Marché.

Jean-Baptiste-Pierre Mercier, notaire du
comté de Dunois, h Verdes.

Jean-Jacques Grugier, syndic de la muni-
cipalité.

(?)

Jean Vivier, syndic de la municipalité.

Jacques-Louis-François Gaultier, avocat
en parlement, bailli de la baronnie et
châtellenie de Molitard et de la justice
et seigneurie de Moléans.

Chereau, syndic de la municipalité.

(?)

Charles Raimbault, notaire à Chàteaudun.

Louis-Nicolas Barbereau, avocat, procu-
reur fiscal des châtellenies de Courta-
lain et du Mée et de la châtellenie et
seigneurie de Villemesle.

Charles-René Thenaisie, avocat en parle-
ment, bailli des châtellenies de Courta-
lain et du Mée et de la châtellenie et
seigneurie de Villemesle.

Pierre-Noël Breton, procureur fiscal de la
châtellenie de Droué.

(?)

XCII

INTRODUCTIONS

La Fontenelle.

Boursay.

Montigny-le-Gannelon .
Saint- Hilaire-sur-Yerres.

Villebout.

Ville de Cloyes.

Saint-Jean-Froidmentel .

S^Claude-Froidmentel.

Fréteval.

Saint-Lubin-des-Prés.
St-Hilaire-la-Gravelle.
Lignières.

Hameau du Gros-Chène
(paroisse de Busloup).

/ Renay.

Hameau de Fontaine-

sous-Pezou (paroisse /

de Pezou).
Hameaux de Chêne-Carré

et Chicheray (paroisse

de Pezou).

Morée.
Mois y.

•

Ecoman.
Brévainville.
Viévy-le-Rayé.
Saint-Mandé.

François-Marie Ménard, juge de la haute
justice et seigneurie de La Fontenelle.

Jacques Picard, syndic de la municipalité.

Jacques-ÉIoi Tiercelin, bailli de la châtel-
lenie de Montigny-le-Gannelon.

Michel David, syndic de la municipalité,
en l'absence du bailli, procureur fiscal
et notaire de la haute justice de Monti-
gny-le-Gannelon.

Charles-François Davézé, juge prévôt de
la ville de Cloyes.

Pas de président indiqué au procès-verbal.

Jean-François-René Godineau, avocat en
parlement et au bailliage de Fréteval.

Philippe-Auguste Mereaux des Bauche-
ries, avocat en parlement, bailli de la
gruerie de Busloup-Gros-Chêne.

Claude Chéroute, notaire à Renay.

Jean-Louis Chaillou, notaire à Morée.
Jacques Habert, syndic de la municipalité.
Sébastien Brossier, —

Pierre Sevestre, —

Pas de président indiqué au procès-verbal.
Pierre Thauvin, syndic de la municipalité.

INTRODUCTION

XCIIl

La Bosse.
La Colombe.
La Gahandière.
Autainville.

Binas.

Ville de Marchenoir.

Le Plessis-l'Échelle.
Saint-Léonard.
/ Beauvilliers.

\ Oucques.

Hameau de Villegom-
blain (paroisse d'Ouc-
ques).

Hameau de Frouville
(paroisse d'Oucques).

Villeneuve-Frouville.
Gonan.

Rhodon.

Roches.

Lorges.

Pontlevoy.
Feings.
Sambin.
Thenay.

Jean Martin, syndic de la municipalité.

Jacques Deniau, —

Vincent Caillard, —

Jacques Malfray, —

Jacques-Henri-François Cadot, avocat en
parlement, lieutenant de la ville et
baronnie de Marchenoir.

François Blanchard, syndic de la munici-
palité.

François Nouvellon, membre de la muni-
cipalité.

Pierre-Thomas Rivière, syndic de la mu-
cipalité.

François-Richard Girault, syndic de la
municipalité.

Louis Halle, syndic de la municipalité.

Philippe Auger, —

Jean George, —

Jean-Baptiste Bonneau, huissier royal en
la baronnie de Marchenoir, résident h
Oucques.

Pierre Gautron, syndic de la municipalité.

Les officiers municipaux.

Jean-Pierre Duval, avocat en parlement,
au bailliage deBeaugencyetau bailliage
de la justice et seigneurie de Lorges.

André Cazain, procureur fiscal de la jus-
tice de Pontlevoy.

XCIV

Gouddes.

Saint-Romain.

Monthou-sur-Cher.

Choussy.
Oisly.

Fougères.
Contres.

Sassay.
Méhers.
Chémery.

Billy.
Gy.

Rougeou.
Soings.

Courmemin.

Cheverny.
Cour-Cheverny.

Fresnes.

Fontaine-cn-Sologne.
Bracieux.
Neuvy-sur-Beuvron.

INTRODUCTION

François Mazeron, notaire royal au bail-
liage de Blois de la chfttellenie de La
Basme et Couddes, à Thenay.

François Rigolet, syndic de la municipa-
lité.

Jacques -Lambert Lecomte, procureur fis-
cal de la haute justice et chfttellenie de
Gué-Péan et Monthou.

Pas de président indiqué au procès-verbal.

RenéBouchereau, procureur fiscal de la
chfttellenie de Fougères et prévôt de la
prévôté de Contres.

(?)

Pas de président indiqué au procès-verbal.

Jacques-Florent Bernier, syndic de la mu-
nicipalité.

de Saint-Loup, syndic de la municipalité.

Jean-Martin Delaunay, syndic de la mu-
nicipalité.

Pas de président indiqué au procès-verbal.

Les membres, syndic, secrétafre et ad-
joints de la municipalité.

Jean-Laurent Denis, syndic de la munici-
palité.

Barthélémy Bimbenet, procureur fiscal du
comté et bailliage de Cheverny.

Jacques-François Bimbenet, procureur au
comté et bailliage de Cheverny et
au bailliage d'Herbault-en-Sologne et
Bracieux.

INTRODUCTION

XCV

Bauzy.
Montrieux.

La Ferté-Saint-Cyr.

Villeny.

Saint-Cyr-Semblecy.

La Marolle.

La Ferté-Beauharnais.

Saint-Viâtre.

Selles-Saint-Denis.

Salbris.

Marcilly-en-Gault.

Souesmes.

Brinon.

Ville de Mennetou-sur-

Cher.
Langon.
Châtres.

Thenioux.

Villedieu.
Villefranche-sur-Cher.

L'Hôpital-Commanderie.

Pierre-Louis Gaultry, procureur au bail-
liage d'Herbault-en -Sologne et Bracieux
et procureur postulant au bailliage de
Montrieux.

Louis -Jacques Delahaye, notaire à la
Ferté-Saint-Cyr.

Etienne Julien, syndic de la municipalité.

Antoine Huet, syndic de la municipalité.

Charles-Martin Lerasle, procureur fiscal
des justices et châtellenies de Tremble-
vif et Villebrosse.

Louis-Amand de Ronzières, avocat en
parlement, procureur fiscal de la justice
et baronnie de la Ferté-Imbault.

Michel Regnault, procureur de la justice
de la Ferté-Imbault.

Louis-Michel Baranger, procureur de la
justice et baronnie de la Ferté-Imbault.

Eutrope Chesneau, bailli de la justice et
châtellenie de Souesmes.

Pierre-André Cirrode-Desjars, bailli de la
justice et châtellenie de Brinon.

Guillaume-Gabriel Brinet, procureur fiscal
de la justice et châtellenie de Mennetou-
sur-Cher.

Jean-Baptiste Châtillon, procureur de la
justice et châtellenie de Mennetou-sur-
Cher.

Georges-François Guérinet, avocat en par-
lement, bailli de la justice et châtellenie
de Villefranche.

Pierre-Antoine Normant, ancien procureur
de la châtellenie de Villefranche.

XCVl

INTRODUCTION

Chabris.

Menetou-sur-Nahon.

Gièvres.

Ville de Selles-sur-Cher.

Châtillon-sur-Cher.
Ville de Saint- Aignan.

Louis Sarlon, procureur fiscal de la jus-
tice de Chabris.

Pierre-Louis Delahaye, bailli de la justice
de Menetou-sur-Nahon.

Marcou Brisson, avocat en parlement,
bailli du comté et bailliage de Selles-sur-
Cher.

Guillaume Souchay, notaire à Châtillon.

(?)

Saint-Aignan-
clos.

hors

-I*En-

i

Jean Aucœur, syndic de la municipalité.

Noyers.

(?)

Thézée.

René-Alexandre Bardon, syndic de la mu-
nicipalité.

Saint -Julien
don.

-de-

Ché-

i

(?)

Pouillé.

Jean Angier, syndic de la municipalité.

Mareuil.

François Buchet, greffier de la municipa-
lité.

Seigy.

René Ricard, syndic de la municipalité.

Châteauvieux.

Pas de président indiqué au procès-ver-
bal.

Couffy.

(?)

Faverolles.

Pas de président indiqué au procès-ver-
bal.

Luçay-le-Mâle.

l

•

René Hérisson, notaire, procureur fiscal

Lucioux.

\

du comté de Luçay-le-Mâle.

Veuil.

N

Gehée.

(

Jaullain le jeune, notaire à Veuil.

Croz.

)

INTRODUCTION

XCVII

Lye.
Villantrois.

x Varennes.
Ville de Valençay.

Bourgneuf.
Vicq-sur-Nahon .

Paulmery.

Meusnes.

Langé.

Balzème.

Moulins.

Buxeuil.

Guilly.
Fontenay,

Ville de Vatan (paroisse
Saint-Christophe).

Vatan (paroisse Saint-
Laurent).

La Chapclle-Saint-Lau-
rian.

Reboursin.

Saint-Florentin-de-Vatan

Ménétréol-sous-Vatan . /

Louis-Alexis Lelarge, avocat en parle-
ment, notaire du comté de Veuil à Vil-
lantrois, bailli de la justice etchâtellenie
de Lye.

Jean-Joseph Raboteau, avocat en parle-
ment, bailli de la justice et chfttellenie
de Varennes et de la justice et châtelle-
nie de Valençay.

Michel Picard, notaire du duché-pairie de
Saint-Aignan, h Vicq-sur-Nahon, pro-
cureur de la justice de Vicq-sur-Nahon.

Claude Legrand, procureur en la justice
et châtellenie de Valençay.

Nicolas Brisset, notaire en la châtellenie
de Valençay.

Huguet, syndic de la municipalité.

Sulpice Renault, syndic de la municipalité.

Pierre Quasi, procureur fiscal de la châ-
tellenie de Moulins-en-Berry.

Félix Agougué de Piedmont, avocat, bailli
de la châtellenie et prévôté de Buxeuil.

Pierre Durand, procureur fiscal de la
châtellenie et prévôté de Buxeuil.

Laurian Delorme, avocat et lieutenant du
bailliage et marquisat de Vatan.

IV

XCVIII INTUOOCCTION

BAILLIAGE DE ROMOKANTIN

Ville de Romorantin.

Les officiers municipaux.

Lanthenay.

(?)

Lassay.

(?)

Loreux,

(?)

Millançay.

(?)

Monthault.

(?)

Mur-de-Sologne,

(?)

Pruniers.

(?)

Veilleins.

(?)

Vernou.

(?)

Villeherviers.

(?)

Villeneuve-sur-Beuvron.

(?)

La longueur de celte publication nous obligeant à la divi-
ser en deux volumes, le premier contiendra les cahiers des
paroisses du bailliage de Blois situées dans le Blésois et dans
le Dunois ; le deuxième, les cahiers dos paroisses de ce
bailliage situées dans la Sologne el dans le Berry, ceux du
bailliage de Homorantin, des assemblées préliminaires et de
l'assemblée générale des trois Ordres. Une table générale
des matières sera donnée à la fin du second volume.

Avant de terminer cette introduction, nous avons un
devoir de gratitude à remplir envers diverses personnes, et en
premier lieu envers M. ïrouillard, archiviste de Loir-et-
Cher, président du Comité départemental de recherche et
publication de documents relatifs à l'histoire économique de
la Révolution française ; c'est à lui que revient le mérite
d'avoir organisé celte publication et entrepris les recherches
nécessaires pour retrouver et réunir les cahiers. M. Trouil-

INTRODUCTION XCIX

lard a fait également tous ses efforts pour nous faciliter la
consultation des documents, non seulement aux archives de
Loir-et-Cher, mais dans les autres dépôts du département et
des départements voisins.

Remercions aussi les archivistes du Loiret et du Cher, MM.
Soyer et Gandilhon, qui ont mis la plus grande complai-
sance à nous communiquer les pièces dont nous avons eu
besoin et nous ont fourni d'utiles renseignements ; M. Pierre
Lesueur, qui a fait pour nous plusieurs recherches aux
Archives nationales ; MM. Thibault et Storelli,qui nous ont
fourni diverses indications, notamment sur la Noblesse du
bailliage de Blois ; M. Lecesne, président de la Société
Dunoise, qui nous a communiqué plusieurs documents
appartenant à cette société ; MM. Roy, Mariette, et tous
les membres du Comité qui nous ont aidé dans nos recher-
ches.

D' LESUEUR. A. CAUCHIE.

LES CAHIERS DE DOLEANCES

DES

BAILLIAGES DE BLOIS ET ROMORANTIN

I. — CAHIERS DBS VILLES, PAROISSES ET COMMUNAUTES

DU BAILLIAGE DE BLOIS

VILLE DE BLOIS W

Circonscriptions actuelles. — Chef -lieu du département de Loir-
et-Cher, de l'arrondissement de Blois et des cantons de Blois-est et
Blois-ouest.

Bailliage. — Blois était le siège d'un bailliage présidial du ressort
du parlement de Paris.

Grand bailli d'épée : Louis-Marie de Johanne de la Carre, marquis
de Saumery (depuis 1783).

Président du présidial : Cosme-Charles-Louis Louet de Terrouenne.
(depuis 1750).

Lieutenant général : Pierre Druillon (depuis 1763).

Lieutenant criminel : Turpin.

Lieutenant particulier : Guéret de Seur.

Assesseur : de l'Ecluse de l'Arche.

Conseillers : Bachot de Lébat, Fleury.

Premier avocat du Roi : Fourré.

Procureur du Roi : Duchesne (depuis 1754).

Second avocat du Roi : office vacant.

Généralité* — Orléans.

Intendant : Jean-Claude-François Perrin de Cypierre de Chevilly.

W Cf. Calendrier historique de l'Orléanais (Orléans, Le Gall, 1788) et Bergevin
et Dupré, Histoire de Blois (Blois, Dézairs, 1846-1847, 2 vol. in-8*).

2 BAILLIAGE DE BLOIS

Subdélégation. — Blois.
Subdélégués : Bourdon et Touzard.

Élection. — Blois était le siège d'une élection ressortissant à la
Cour des Aides de Paris.
Président: Heme.

Département. — Depuis 1787, les élections de Blois et Romorantin
formaient un département dont l'assemblée dépendant de l'assemblée
provinciale de l'Orléanais siégeait à Blois O.

Président de l'assemblée de département : comte Jean-Nicolas Dufort
de Cheverny.

Procureurs syndics : Pajon de Chambeaudière et Abbé Juchereau.

Diocèse, paroisses et établissements religieux. — Blois était depuis
1697, le siège d'un évêché sufîragant de Paris. Son diocèse avait été
formé d'une partie de l'ancien diocèse de Chartres.

Évêque : Alexandre-Amédée de Lauzières de Thémines (depuis 1776).

Blois était le siège d'une ofïicialité dont la justice, depuis la création
de l'évêché, s'étendait à tout le diocèse.

Blois était divisé en six paroisses :

Saint-Solenne (cathédrale sous le vocable de Saint-Louis ; prieur-
curé à la nomination de l'évêque comme abbé de Bourgmoyen) ;

Saint-Sauveur (curé à la nomination du chapitre de Saint-Sauveur);

Saint-Honoré (prieur-curé à la nomination de l'évêque comme abbé
de Bourgmoyen) ;

Saint-Martin (prieur-curé à la nomination de l'évêque comme abbé
de Bourgmoyen) ;

Saint-Nicolas (curé à la nomination de l'évêque comme abbé de
Saint-Lomer).

Saint-Saturnin, faubourg de Vienne (curé à la nomination de
l'évêque comme abbé de Saint-Lomer).

Le Chapitre de la cathédrale était formé de la réunion des anciens
collèges de chanoines de Saint-Sauveur et de Saint-Jacques, qui
restèrent cependant distincts.

Blois possédait deux grandes abbayes, celle des Bénédictins de
Saint-Lomer et celle des chanoines réguliers de Sainte-Geneviève de
Bourgmoyen, qui avaient été réunies avec celle des Bénédictins de
Pontlevoy pour former la mense épiscopale ; l'évêque en était l'abbé.

<l> Cf. Dr Lesueur, L'Assemblée de département de Blois et Romorantin
(Mémoires de la Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher, t. xix).

CAHIER DE LA VILLE DE BLOIS 3

Les autres communautés d'hommes étaient : les chanoines réguliers
de Saint-Lazare qui dépendaient de l'abbaye de Bourgmoyen, les
Dominicains (ou Jacobins), les Capucins, les Minimes, les Eudistes qui
dirigeaient le séminaire depuis 1744 (les Jésuites avaient été expulsés
en 1762 et les Cordeliers avaient été supprimés en 1787).

Les communautés de femmes étaient : les Véroniques (chanoinesses
régulières de Saint- Augustin), les dames de la Visitation (ou Visitan-
dines ou Sainte-Marie), les Ursulines, les Carmélites, les Nouvelles
Catholiques.

* Gouvernement : Lieutenant général du Blésois : comte de Dufort
de Chëvèrny. Lieutenant du Roi : Herry de Maupas, chevalier de
Saint-Louis.

Grenier à sel : Blois était le siège d'un grenier à sel.
Président : Bellenoue.

Autres juridictions : Blois était, en outre, le siège d'une maîtrise
des eaux et forêts et d'un tribunal du point d'honneur. (La Chambre
des comptes avait été supprimée en 1774.)

Justices seigneuriales : Blois comptait trois hautes justices ressor-
tissant au bailliage : celle de Saint-Lomer, celle de SainWean-en-
Grève (réunies toutes deux à l'évêché) et la châtellenie des Granges.

Administration municipale (*) : Depuis 1786, le corps municipal
se composait d'un maire nommé pour trois ans, de quatre échevins
élus pour deux ans, le premier parmi les gentilshommes et officiers
militaires, le deuxième parmi les officiers de robe, le troisième parmi
les bourgeois, le quatrième parmi les commerçants, de quatre asses-
seurs pris dans les mêmes classes que les échevins, d'un procu-
reur du Roi choisi dans les gradués des différentes juridictions de
la ville ou du collège des avocats, d'un receveur et d'up secrétaire-
greffier.

Le maire était nommé par le Roi parmi trois sujets élus par l'assem-
blée générale. Tous les autres officiers municipaux étaient élus par
l'assemblée générale.

(*) Après bien des modifications, cette administration avait été définitivement
fixée par l'arrêt du Conseil du 2 décembre 1786 dont le texte est inséré dans le
registre des délibérations municipales (Arch. comm. Blois, BB 34, f" 40 à 43)
et auquel nous empruntons ces renseignements. La liste des officiers munici-
paux est établie d'après les procès-verbaux d'élection de 1786 à 1789 (Arch. comm.
Blois, BB 31).

4 BAILLIAGE DE BL01S

L'assemblée générale, qui se tenait tous les ans le 28 décembre, se
composait du corps municipal, d'un député de l'évêque, de deux dépu-
tés du Chapitre, d'un député du corps des curés, d'un député des
abbayes de Bourgmoyen et de Saint-Lomer,de 19 députés appartenant
aux différentes classes de la société et élus par des assemblées tenues
chaque année dans toutes les paroisses de la ville.

Maire : Pierre-Paul fioesnier, maître particulier des eaux et forêts
(maire depuis 1786).

Échevins : Louis-François Bu tel, ancien capitaine au régiment
Royal-Roussillon infanterie, chevalier de Saint-Louis (depuis 1787) ;
Claude-Henry-Euverte Pajon, garde-marteau (depuis 1788); Claude
Girault-Tesnières, bourgeois (depuis 1787) ; Louis Roger-Maison, mar-
chand de fer (depuis 1787).

Assesseurs : 6. Drouin de Vauliard, ancien lieutenant des vaisseaux
du Roi, chevalier de Saint-Louis (depuis 1787) ; Pierre-Louis Gallais,
lieutenant particulier en la maîtrise des eaux et forêts (depuis 1786) ;
François Simon père, ingénieur des ponts et chaussées (depuis 1787) ;
J. -Gabriel Martin, marchand de soie (depuis 1787).

Procureur du roi : Jacques Touzard, assesseur de la maréchaussée
(depuis 1788).

Receveur : Amaury.

Greffier : Charles Arnault (depuis 1787).

Armée : Depuis 1788, le régiment d'infanterie Royal-Comtois était
en garnison à Blois.

Maréchaussée : Il y avait à Blois un lieutenant de maréchaussée
dépendant du prévôt général résidant à Orléans, et une brigade de
maréchaussée.

Collège : Blois était le siège d'un collège royal qui, depuis le ban-
nissement des jésuites, était administré par un conseil composé de
l'évêque, président, du lieutenant général du bailliage, du procureur
du Roi, du maire, du premier échevin, de deux notables et du prin-
cipal. L'enseignement était donné par six régents sous la direction du
principal.

Principal : abbé Boutault.

4

Hôpitaux : Blois avait un hôtel-Dieu administré par un bureau
composé des échevins et de deux commissaires élus pour trois ans,
sous la présidence du lieutenant général du bailliage, et l'hôpital de
Vienne pour les vieillards et les enfants, régi par l'évêque qui avait le

CAHIER DE LA VILLE DE BLOIS 5

titre de supérieur et plusieurs administrateurs les uns de droit, les
autres électifs.

Foires et marchés : La foire annuelle se tenait sur la place Saint-
Louis, dans les rues Saint-Honoré et du Palais; elle commençait le
29 août et devait durer quatre jours tant pour le bétail que pour les
autres marchandises, mais elle était habituellement prolongée jus-
qu'au 8 septembre. Il y avait dans l'année plusieurs autres foires qui
duraient un seul jour, notamment celle du 24 juin. Le marché aux
grains avait lieu tous les samedis.

Agriculture et commerce <*> : La principale culture des environs
de Blois était la vigne. Le principal commerce de la ville était celui
des vins. Il faut encore citer le commerce du bois, des grains, du fer,
la ganterie, la coutellerie, la bonneterie, la tannerie, la fabrication du
salpêtre, etc.

Population en 1790 : 11.723 habitants (pour la ville et les quatre
paroisses de Saint-Solenne, Saint-Honoré, Saint-Nicolas et Saint-Satur-
nin).

Taille : La ville de Blois était franche de tailles ; elle devait seule-
ment payer tous les ans pour son affranchissement une somme de
500 livres ; elle était, en outre, imposée à une subvention annuelle de
2.750 livres.

Capitation : La capitation roturière de la ville de Blois formait un
chapitre spécial du rôle de la capitation des non-taillables qui s'élevait
en 1789 à 14.190 1. 16 s. 6 d.

De plus les nobles, officiers de justice, employés et privilégiés de
cette ville étaient imposés pour 5.462 1. 2 s. répartis ainsi qu'il suit :

Noblesse (113 contribuables) : 3.348 1. 12 s.

Officiers de justice (33 contribuables) : 1.153 1.

Privilégiés (18 contribuables) : 569 1. 10 s.

Employés des fermes et régies (19 contribuables) : 391 1.

Prestation représentative de la corvée : Cet impôt qui, dans les
autres paroisses, était fixé au quart du principal de la taille, fut fixé,
à Blois, à la somme de 2.132 1. 19 s. 1 d. (*).

Vingtièmes : Les vingtièmes de la ville de Blois comprenaient ceux

0) Sur ce sujet, voir l'introduction, ch. I.

(*) Cf. Procès-verbaux de la commission intermédiaire de V Orléanais. Arch.
dép. Loiret, G 894, f* 249 v°.

0 BAILLIAGE DE BLOIS

de la ville proprement dite et ceux des paroisses suburbaines de Saint-
Sol en ne, Saint-Honoré, Saint-Nicolas et Saint-Saturnin. Ils s'élevaient
à, la somme de 26.111 1. 13 s. ainsi répartis :

Vingtièmes des biens fonds : 21.061 1. 16 s. ;
Vingtièmes d'industrie : 3.998 1. 5 s,;
Vingtièmes des offices et droits : 1.051 1. 42 s.

Limites de la ville (*> : La ville de Blois comprenait toute l'agglo-
mération, y compris les faubourgs Saint-Jean, du Bourgneuf,du Foix et
de Vienne. Quant aux hameaux et maisons isolées qui font partie
aujourd'hui de la commune de Blois et qui dépendaient alors, au point
de vue religieux, des paroisses de la ville, ils formaient, au point de
vue administratif, quatre communautés distinctes qu'on désignait du
nom des quatre paroisses de la ville dont elles dépendaient, bien
qu'elles ne comprissent que la portion suburbaine de ces paroisses.
C'étaient les paroisses de Saint-Solenne, Saint-Honoré, Saint-Nicolas et
Saint-Saturnin. Ces paroisses suburbaines ne participaient pas à la
franchise de tailles de la ville. Depuis la création des assemblées muni-
cipales de 1787, elles avaient chacune leur municipalité distincte, et en
1789, elles se réunirent séparément pour nommer leurs députés et
rédiger leurs cahiers de doléances.

OPÉRATIONS DE LA CONVOCATION

Blois était porté sur l'état annexé au règlement du 24 janvier des
villes qui devaient nommer plus de quatre députés et où la convo-
cation devait être faite suivant les prescriptions des articles 26 et
28 du règlement. Le nombre de ses députés, fixé par cet état, était
de dix.

Le 21 février 1789, le procureur du Roi à l'hôtel de ville transmit à
l'assemblée du corps municipal une signification faite à cette assem-
blée en la personne de Charles Arnauld, son secrétaire-greffier, à la
requête du procureur du Roi du bailliage, à laquelle était jointe une
copie des lettres du Roi du 24 janvier et une ordonnance du lieutenant
général enjoignant de s'y conformer.

Après que le procureur du Roi eut donné connaissance des princi-
paux articles du règlement du 24 janvier concernant les opérations à

<*) Cf. DT Lesueur, ouvr* cité.

CAHIER DE LA VILLE DE BL01S 7

accomplir par la municipalité, le corps municipal prit, sur àa requête,
l'arrêté suivant :

« Nous ordonnons que les corps et corporations d'arts et métiers de
cette ville, dont l'état sera annexé à la suite de notre présente ordon-
nance, seront par nous invités, dans les personnes de leurs syndics ou
chefs, par un valet de ville, qui leur remettra une lettre avec un
modèle de procès- verbal, portant invitation de s'assembler dans le lieu
ordinaire de leurs délibérations à l'effet de nommer un député à raison
de cent et au-dessous présents à l'assemblée, etc.;

« Que les corporations d'arts libéraux et généralement tous les
autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions et formant
des assemblées ou corps autorisés, seront également invités par lettre
de nous de s'assembler à l'effet de nommer deux députés à raison de
cent et au-dessous, deux au-dessus, ainsi de suite ;

« Que pour le jeudi 26, huit heures du matin, il sera par nous con-
voqué à son de tambour, dans la manière ordinaire, une assemblée de
tous les citoyens composant le Tiers état qui ne sont compris dans
aucun corps, communauté, ni corporation, laquelle assemblée qui èera
publiée à haute voix par l'huissier de cet hôtel dans tous les carre-
fours, sera annoncée dès le lundi 23, à l'effet par les citoyens absents
de pouvoir s'y rendre, pour par les comparants élire des députés dans
la proportion de deux pour cent individus et au-dessous présents à
l'assemblée qui se tiendra dans l'église des RR. PP. Jacobins ;

a Que ledit jour 26, ladite assemblée sera annoncée par les tam-
bours de la ville, pour avoir lieu une heure après sans aucun retar-
dement.

a Ordonnons que tous les députés choisis dans ces assemblées parti-
culières seront avertis, savoir ceux des corps et corporations par notre
lettre de convocation, les autres par nous à l'instant de leur élection,
de se rendre en cet hôtel le lundi 2 mars prochain, huit heures du
matin, jour et heure par nous indiqués, à l'effet par lesdits députés,
sous notre présidence, de rédiger les cahiers de doléances de cette ville
et de nommer les dix députés pour les porter devant M. le lieutenant
général le 9 mars, jour par lui indiqué.

« Ordonnons en outre qu'il sera par nous dressé des procès-verbaux
faisant mention des pouvoirs des députés dont il nous restera un
double, desquels procès-verbaux copie sera remise aux députés pour
leur servir de pouvoirs ;

« Que MM. les curés seront par nous invités de publier notre .pfé-

8 BAILLIAGE DE BL01S

sente ordonnance au prône de leurs messes paroissiales, à ce que per-
sonne n'en ignore.

ce Seront la lettre de convocation de Sa Majesté, le règlement y
annexé, l'ordonnance de M. le lieutenant général, le tout certifié par
son greffier, déposés aux archives pour servir ce que de raison.

« Disons que, pour éviter le tumulte et la confusion, la compagnie
des gardes de la ville se trouvera le jeudi 26 de ce mois en cet hôtel
pour y recevoir nos ordres ».(*).

Suit la liste des corps, communautés et corporations de la ville de
Blois que nous reproduisons plus loin <*) avec les noms des députés.

Les corps et corporations se réunirent les jours suivants (25, 26, 27,
28 février et 1er mars). Nous possédons les procès- verbaux de trois de
ces assemblées, celle des apothicaires, celle des cabaretiers, aubergistes,
cafetiers et limonadiers, et celle des perruquiers; ils sont transcrits
sur les registres de ces corporations <3). Il ne semble pas que ces
assemblées aient, comme dans certaines villes, rédigé des cahiers de
doléances ; en effet, il n'est fait mention de la rédaction de ces cahiers,
ni dans l'ordonnance municipale que nous venons de publier, ni
dans les lettres écrites par le corps municipal aux corporations, ni

(*) Registre des délibérations municipales. 21 fév. 1789, Arch. comm. Blois,
BB 33.

(*) La liste que nous reproduisons diffère cependant de celle dont nous parlons
ici par l'addition de deux corporations qui ne figurent pas sur cette première
liste : celle des fondeurs et balanciers, et celle des huissiers qui fut ajoutée à la
suite de l'incident suivant qui montre qu'on ne pouvait savoir avec précision si
tel groupe d'individus remplissant les mêmes fonctions formait ou non une cor-
poration.

Le 28 février, les sieurs Argy-Chatillon et Lefauvre, huissiers, se présentèrent à
l'assemblée du corps municipal et déclarèrent qu'ils formaient communauté avec
les autres huissiers de la ville, qu'ils avaient plaidé en parlement comme commu-
nauté et qu'ils auraient dû être convoqués comme corporation. Il leur fut répondu
« que, sans examiner quant à présent si les huissiers sont communauté ou non,
ils auraient dû faire leurs représentations avant le 26 de ce mois, jour auquel ils
ont voté ou dû voter [à l'assemblée des bourgeois n'appartenant à aucune corpo-
ration] ». Mais deux députés des huissiers, les sieurs Argy-Chatillon et Métivier,
s'étant de nouveau présentés le jour même de l'assemblée générale du Tiers état,
la municipalité, « considérant que le nombre des représentants ne peut jamais
être trop considérable, reconnaissant d'ailleurs d'après l'examen que les huissier*
forment communauté et qu'ils n'ont point voté à l'assemblée du 26 », décida
qu'ils prendraient séance comme les autres députés (Reg. de délib. municipales.
28 fév. et 2 mars 1789, Arch. coium. Blois, BB33.)

<3) Le registre des apothicaires appartient à M. Belton (à Blois) ; celui des caba-
retiers et celui des perruquiers se trouvent Arch. dép. Loir-et-Cher, E 753
et E 761.

CAHIER DE LÀ VILLE DE BLOIS 9

dans les procès verbaux de corporations que nous possédons (rédigés
d'après la formule envoyée par la municipalité), ni dans rassemblée
des députés des corporations et autres bourgeois de la ville dont nous
parlerons plus loin.
Voici la liste de ces différentes corporations et de leurs députés <*) :

Présidial : Turpin, lieutenant criminel ; Fourré, avocat du roi.
Maréchaussée : de la Bourdonnois, lieutenant de maréchaussée ;
Touzard, assesseur.
Élection : Fesneau, lieutenant en l'élection ; Leddet, conseiller.
Eaux et Forêts : Fleury, procureur du Roi ; Ferrand, greffier.
Grenier h sel : Bellenoue, président ; Ditely, procureur du Roi.
Avocat : Pardessus, bâtonnier ; Bellenoue-Villiers.
Notaires : Le Fèvre, syndic ; Jousselin.
Procureurs : Amyot, syndic ; Camelin.
Huissiers : Argy-Chatillon ; Métivier.
Chirurgiens : Hadou, lieutenant; Bourguignon.
Apothicaires : Baignoux-Gaultron.
Merciers, drapiers, etc. : Desfray l'afné.
Epiciers : Lemaignen l'aîné.
Orfèvres, horlogers : Trinquart père.

Bonnetiers, chapeliers, pelletiers, foureurs : Métivier-Massot.
Tailleurs, fripiers, Talbert père.
Cordonniers : Leroux.
Boulangers : Roger.
Bouchers, charcutiers : Ouzou-Vallée.
Traiteurs, rôtisseurs, pâtissiers : Gréchat.
Serruriers, maréchaux, taillandiers, etc. : Séguin père.
Perruquiers : Biou.

Cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : Sauvageau.
Maçons, couvreurs, plombiers, paveurs, etc. : Blanchet le jeune.
Charpentiers et autres constructeurs en bois : Dabin le jeune.
Tonneliers, menuisiers, boisseliers : Thomain.

<*) Reg. de délib. municipales. 2 mars 1789, Arch. corn m. Bloîs, BB 33. Les
corporations de marchands et celle des perruquiers, qui n'étaient représentées que
par un député, prétendaient cependant devoir en nommer deux. Lors de l'assem-
blée générale du Tiers état de la ville, le corps municipal dut en effet « donner
acte aux députés des six corps de marchands et au syndic des perruquiers de leur
protestation que leur comparution par un seul député ne pourra préjudicier aux
droits qu'ils prétendent avoir d'en nommer deux ». (Reg. de délib. municipales.
2 mars 1789, Àrch. comm. Blois, BB 33.)

1.

10 BAILLIAGE DE BLOIS

Couteliers, armuriers, fourbisseurs : Huau père.

Fondeurs, balanciers, etc. : Bernard Lannés.

Tapissiers, miroitiers : Girard père.

Selliers, bourreliers, charrons : Sylvestre Avrillon.

Tanneurs, corroyeurs, peaussiers, mégissiers : Pajon Chambeaudière.

Pêcheurs : Barthélémy Baignon.

D'autre part, le 26 février, à huit heures du matin, l'assemblée des
habitants qui n'appartenaient à aucun corps se tint dans l'église des
Jacobins, où la municipalité s'était rendue « avec la pompe et les céré-
monies pratiquées lorsque la ville se déplace et marche en public » O.
Les présents étaient au nombre de 174. Les députés élus furent :

Jacques Touzard, procureur du Roi à l'hôtel de ville (*).
Paul Boesnier de Lorme, maître particulier honoraire des eaux et
forêts O).
Pierre Paul Boesnier, maire.
Jean Martin Gelhay, avocat en parlement.

Le 2 mars, tous ces députés comparurent devant le corps munici-
pal (*), sauf Després de la Bourdonnais et Pajon de Chambeaudière
qui firent défaut. Us se divisèrent en cinq bureaux qui, pendant six
jours vaquèrent à la rédaction du cahier de doléances. Le 7 mars, ils
procédèrent à l'élection des dix députés. Furent élus :

Fourré, avocat du Roi ;
Turpin <5>, lieutenant criminel ;

U) Reg. de délib. municipales. 26 fév. 1789, Arch. comm. Blois, BB 33.

W Jacques Touzard se trouvait donc à la fois député de la maréchaussée et des
habitants n'appartenant à aucun corps.

W Boesnier de Lorme, auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie politique
et la morale, était ancien maire de Blois et membre de l'assemblée provinciale de
l'Orléanais et de sa commission intermédiaire.

W Le lieutenant général et le procureur du Roi du bailliage avaient émis la pré-
tention de présider cette assemblée. « Le cas d'assemblées pour nommer des
députés relativement aux États généraux, écrivaient-ils & Necker, n'est point
exprimé et ne pouvait l'être ni dans l'édit bursal de 1771, ni dans les deux arrêts
du conseil [du 11 décembre 1784 et du 2 décembre 1786], puisqu'on était bien éloi-
gné alors de prévoir ce cas... : le bailli de Blois ou son lieutenant n'est donc point
dépouillé par aucune loi, ni même par aucun règlement quelconque, du droit
antique et exercé depuis environ cinq cents ans de présider les assemblées de
ville en ce qui a rapport aux États généraux ». {Lettre du 11 février 1789.) « Je
ne puis vous dissimuler, répondit Necker, que cette prétention est combattue à la
fois et par le dernier état de choses et par les dispositions formelles du règlement
du 24 janvier dernier ». (Arch. nat., BA 22, plaquette 2.)

W Turpin fut un des quatre députés du Tiers aux États généraux.

CAHIER DE LA VILLE DE BL01S 11

Martin, marchand de soie ;

Boesnier de Lorme, maître particulier honoraire des eaux et forêts;

Desfray, marchand ;

Leddet, conseiller à l'élection ;

Jousselin, notaire ;

Fleury, procureur du Roi des eaux et forêts;

Hadou, lieutenant du premier chirurgien du Roi ;

Camelin, procureur.

Nous possédons le procès verbal de cette assemblée en double exem-
plaire, l'un conservé aux archives de Loir-et-Cher (série B non inven-
toriée), l'autre transcrit sur le registre de délibérations municipales
(Arch. comm. Blois, BB 33, 2 mars 1789). L'un et l'autre portent
les signatures des officiers municipaux et celles des députés présents
(sauf celles de Ferrand, Bourguignon et Baignoux-Gaultron sur le pre-
mier, celles de Ferrand et de Baignoux-Gaultron sur le second).

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que le
Tiers étal de la ville de Blois entend faireà Sa Majesté,
ensemble des moyens qu'il croit pouvoir subvenir aux
besoins de Y État et à tout ce qui peut intéresser la
prospérité du Royaume et celle des sujets de Sa Majesté.

Lois constitutionnelles. — Le Tiers état de la ville de
Blois assemblé en l'hôtel commun a délibéré d'autoriser ses
députés à demander :

Que la formation des États généraux reçoive une forme
constitutionnelle telle que le Tiers état ait toujours un nom-
bre de représentants au moins égal à celui des deux pre-
miers ordres réunis.

Que la formation des États généraux du vingt-quatre jan-
vier 1789 pour devenir constitutionnelle soit réformée et
éclaircie :

Réformée à ce que dans aucun cas les nobles ne puissent
représenter dans le Tiers état ;

12 BAILLIAGE DE 6L01S

Éclaircie dans l'article 26, afin de mieux distinguer les
corporations (*), et enfin sur la question de savoir si d'après
l'article 30 qui donne aux officiers municipaux autant de
voix que d'individus, il faut entendre autres que les maire
et échevins W.

Que la votation par tète soit déclarée constitutionnelle.

Que la tenue des Etats généraux ait un retour périodique
de cinq ans en cinq ans, et cependant qu'attendu la multi-
plicité des abus à réformer, le retour premier en soit fixé à
trois ans.

Qu'il soit créé et institué dans chaque province du Royaume
des États provinciaux à l'instar et sur le modèle des États du
Dauphiné.

Que la loi antique, que nul impôt ne peut être assis sur la
Nation sans son consentement exprimé par les États géné-
raux, soit de nouveau sanctionnée et constitutionnelle.

Que tout impôt actuellement perçu sans ce consentement
soit réputé non avenu, et cependant toléré dans sa percep-
tion jusqu'au 1er janvier 1791 ou tel autre terme qui sera
jugé convenable; [les députés sont autorisés] à consentir
la création et perception, à compter de la même époque,
des impôts qu'ils croiront nécessaires aux besoins de l'État,
pour être perçus seulement jusqu'au retour des premiers
États généraux ; mais qu'avant d'en consentir aucun, les
États généraux prennent la connaissance la plus exacte de
la dette nationale et des charges annuelles nécessaires pour,

(*) Cette demande fut sans doute motivée par l'incident que nous avons rapporté
au sujet de la corporation des huissiers (Cf. p. 8, noté 2). Peut-être aussi visait-
elle le passage de cet article qui fixe à deux pour cent individus et au-dessous le
nombre des députés que devaient nommer les corporations de négociants, tandis
que les corporations d'arts et métiers ne devaient en nommer qu'un seul. La dis-
tinction manquait de précision, et c'est probablement sur cet article que s'ap-
puyaient les corporations de marchands de la ville qui prétendaient devoir nom-
mer deux députés (Cf. p. 9, note 1).

(2) Le terme d'officier municipal n'avait pas, en effet, une signification bien
déterminée ; il s'agissait de savoir si, à Blois, les assesseurs et le procureur du
roi devaient être considérés comme officiers municipaux. En fait, ces derniers
assistèrent à l'assemblée, signèrent le procès-verbal et prirent sans doute part au
vote.

CAHIER DE LÀ VILLE DE BL01S 13

d'après connaissance, déterminer la somme totale à imposer
sur la Nation.

Qu'il soit reconnu pour principe que toutes les propriétés
ecclésiastiques appartiennent à la nation et l'usufruit seule-
ment au clergé.

Qu'en ce qui concerne la liberté des citoyens, elle leur
demeure constitutionnellement, et qu'à cet effet elle ne
puisse leur être enlevée que par autorité de justice ou dans
le cas de flagrant délit.

Qu'en cas de détention par toute autre autorité, les causes
en soient signifiées dans les trois jours au détenu, et que s'il
requiert que son procès lui soit fait, il soit instruit sans délai
par les juges ordinaires et non par aucune commission ; qu'il
soit néanmoins au pouvoir du Roi de refuser au détenu l'ins-
truction de son procès, dans le cas où sa famille assemblée
au nombre de douze des plus proches parents l'en suppliera.

Que de cette loi générale soient exceptés les enfants mi-
neurs mis en maison de correction par leur père ; s'ils n'ont
que leur mère, qu'ils puissent être renfermés dans ces mai-
sons sur l'avis de leur mère et celui de sept de leurs plus
proches parents paternels assemblés devant le juge, sans
qu'il soit besoin d'énoncer dans l'acte les causes de la déter-
mination des parents, ni de recourir à l'autorité du Roi, lais-
sant à la prudence des parents de proroger sa détention jus-
qu'à l'âge de majorité seulement ou d'abréger le temps de
sa détention ;

Et s'ils n'ont ni père, ni mère, qu'ils puissent être mis dans
ces maisons sur l'avis de dix parents moitié paternels, moitié
maternels.

Que l'inamovibilité des offices, sauf le cas de forfaiture,
soit déclaré constitutionnelle.

Que toute loterie soit supprimée, et que tout moteur ou
courtier de loterie clandestine soit dénoncé et puni.

Que, pour subvenir aux immenses et pressants besoins de
l'État, les États généraux consentent l'aliénation des do-
maines fonciers utiles et mouvances censuelles ; qu'à cet

14 BAILLIAGE DE BL01S

effet, le Roi rentre dans tous ses domaines aliénés, engagés
ou échangés depuis quarante ans, dont les échanges n'au-
ront pas reçu leur sanction légale ou qui seraient frappés de
lésion, pour être lesdits domaines vendus en toute propriété
à prix d'argent au plus offrant, avec l'exemption de francs
fiefs, à la seule charge de la foi et hommage des acquéreurs
envers le Roi, et le prix d'iceux être employé d'abord en
remboursement des finances des engagistes et le surplus [à
l'acquittement] de la dette nationale.

Que la loi de l'inaliénabilité des domaines soit de nouveau
déclarée constitutionnelle en ce qui touche les mouvances
féodales et les forêts (*) ; qu'en conséquence tout échange
de ces parties de domaine soit à jamais proscrit comme pré-
judiciable à l'État, tant au fond que dans la forme.

Qu'il soit pris les mesures les plus convenables pour assu-
rer la conservation de ces deux parties de domaine précieux
dans la main du Roi.

Que les biens, servant de dotation et fondation aux mai-
sons des gens de main-morte dont on aura prononcé la sé-
cularisation, soient vendus en toute propriété à prix d'argent
au plus offrant, à l'exception cependant de ceux de ces biens
dont la donation n'aura été faite qu'avec la condition ex-
presse qu'en cas d'extinction de la maison dotée, les biens
retourneront aux donateurs et fondateurs.

(*) Cette demande était motivée par la cession qui avait été faite en 1785, au
comte d'Espagnac, de la moitié de la forêt de Russy (à 4 kil. sud de Blois) et d'un
grand nombre d'autres domaines, en échange du comté de Sancerre dont la valeur
était bien inférieure. Cette affaire causait un grand émoi dans la région. Le mode
d'exploitation entrepris par le nouveau propriétaire était, parait-il, désastreux, ce
qui amena de vives protestations de la part de la maîtrise des eaux et forêts ;
d'autre part, la ville de Blois avait fait rédiger un mémoire pour être présenté à
la commission chargée de cette affaire et, sur son conseil, les paroisses voisines
de la forêt adressèrent une requête à l'assemblée de département. Heureusement
l'échange n'était pas définitivement consommé au moment de la Révolution, et il
fut annulé. (Cf. Réponse de M. Fleury [procureur du Roi en la maîtrise des eaux
et forêts] au mémoire du sieur d'Espagnac. Bibl. de Blois, Ms. 100. — Reg. des
délib. municipales, 9 et 16 fév. 1788, Arch. comm. Blois, BB 33, et 13 fév. 1788,
ld.% BB 31. — Reg. des procès-verbaux de l'ass. de département. Arch. dép. Loir-
et-Cher, C 4, f° 24 r°. — Bergevin et Dupré, ouvr. cité, t. i, p. 590. — Dr Le-
sueur, ouvr. cité.)

CAHIER DB LA VILLE DE BLOIS 15

Que le prix de ces biens soit versé au trésor royal pour
être employé, d'abord à l'acquittement des dettes de la mai*
son dont ils dépendent, 2° à fournir les sommes nécessaires
aux collèges, hôpitaux, maisons de correction, enfants trou-
vés, maladreries pour les épileptiques sans biens de Fun
et de l'autre sexe, et le surplus à l'acquit de la dette pu-
blique.

Que la comptabilité et reponsabilité des ministres soit
prononcée ; que la tolérance en matière de religion soit plu-
tôt étendue que resserrée.

Que rassemblée de la Nation s'occupe de la question de
savoir s'il ne serait pas utile d'éteindre la féodalité.

Qu'il soit établi dans chaque ville du royaume un dépôt
pour recevoir les enfants trouvés et un bureau pour son ad-
ministration.

Qu'il soit pareillement établi dans chaque ville chef -lieu
de généralité un dépôt général pour les reversements des dé-
pôts particuliers.

Clergé. — Que les ordres religieux qui ne paraissent pas
nécessaires pour Tordre du culte public et l'instruction
soient détruits et supprimés par des moyens qui ne soient
opposés ni à l'esprit de religion, ni à l'esprit de justice.

Que les biens des maisons supprimées soient vendus, le
prix en provenant distribué et employé comme il a été de-
mandé au chapitre ci-dessus.

Qu'il en soit de môme à l'égard des abbayes et autres bé-
néfices ecclésiastiques que Ton jugerait à propos de suppri-
mer.

Que, les biens du Clergé soient assujettis aux impôts com-
me ceux des autres citoyens.

Noblesse. — Que, laissant à la Noblesse les distinctions
honorifiques qui lui sont dues, le Tiers état soit cependant
admis aux dignités ecclésiastiques et au service militaire.

Que la Noblesse supporte tous les impôts et charges publi-
ques indifféremment et sans distinction avec le Tiers état.

16 BAILLIAGE DE BLOIS

Administration de la justice W. — Que tous les impôts
et droits sous quelque dénomination qu'ils soient établis
ou perçus surles procédures, jugements, sentences et arrêts,
soient et demeurent supprimés, de manière qu'il ne s'en
lève pas plus dans les justices royales que dans celles des
seigneurs. Et, dans le cas où les besoins actuels de l'État ne
permettraient pas dès à présent cette supression totale, que
tous ces impôts et droits soient convertis en un seul sous le
nom de contrôle, émoluments ou sceau, qui sera déterminé
par les sommes ou valeurs qui feront l'objet de la condam-
nation, sauf dans les matières de commerce où il ne sera
perçu que trente sols sur les sentences jusqu'à mille livres
et trois livres sur celles au-dessus.

Qu'il sera établi des sièges présidiaux dans tous les sièges
de chefs-lieux de coutume où il n'y en aurait pas.

Que les autres présidiaux soient et demeurent supprimés,
rerois en simples bailliages ressortissant pour les cas de Té-
dit aux bailliages les plus voisins.

Que les bailliages royaux actuellement établis y ressortis-
sent de même.

Que la compétence des présidiaux soit portée à la somme
de 6,000 francs en toute matière, et rétablissant l'ancienne
maxime que toutes les juridictions sont de droit public,
qu'il ne soit plus besoin de juger préalablement la compé-
tence présidiale à moins qu'elle ne soit contestée, et dans le
cas où il y aurait appel du jugement qui l'aurait décidée,
l'appel en soit porté au Conseil du Roi.

Que le ressort soit rendu aux présidiaux pour le cas de
l'édit seulement sur les pairies en démembrées, ainsi que sur
les sièges qui en ont obtenu la distraction (2).

(*.) L'importance de ce chapitre s'explique par le nombre de magistrats apparte-
nant à l'assemblée qui rédigea ce cahier, parmi lesquels on comptait quelques
juristes distingués comme Fourré, le commentateur de la coutume de Blois.

(*) Cet article concerne les justices de la duché-pairie de Saint-Aignan et des mar-
quisats de Menars et d'IIerbault-en-Beauce,'dont les appels « ressortissaient nuement
au parlement [de Paris] même au premier chef de l'édit des présidiaux ». (Fourré,
Coutumes générales du pays et comté de Blois , Blois, Masson; 1777, in -4°, p. 29, note).

CAHIER DE LA VILLE DE BLOIS 17

Que, pour éviter les frais du transport des prisonniers sur
Tappel aux cours, les présidiaux jugent en matière criminelle
présidialement et en dernier ressort les cas ordinaires, quand la
condamnation [ne] portera pas la peine de mort et celle de
galères perpétuelles, l'appel aux cours réservé dans ces
derniers cas, lequel appel n'aura lieu dans les cas présidiaux
établis par les ordonnances ; que la peine du bannissement
à temps soit commuée en telle autre que la sagesse du Roi
pourra y suppléer.

Que les bailliages royaux puissent, au nombre de trois
juges, juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux
cents livres, et les pairies et justices seigneuriales jusqu'à la
somme de 25 1., auquel cas du dernier ressort le juge sera
gradué, accompagné d'un gradué, ou remplacé par un gradué.

Que toutes les justices sous-inféodées et qui ne relèvent
pas directement d'un siège royal soient et demeurent suppri-
mées, ou que du moins les appels de chacune de ces justices
se portent de droit et directement au siège royal, sans être
obligés de passer par les différents degrés intermédiaires.

Que toutes les justices seigneuriales établies dans les villes,
faubourgs et banlieues des villes où il y a siège royal, seront
et demeureront supprimées et l'exercice de ces justices réuni
aux sièges royaux desdites villes M.

Que l'attribution accordée au scel des chatelets soit sup-
primée, ainsi que les droits de commitlimushovs la province
de ceux en faveur desquels ils ont été accordés.

Que la connaissance des contestations sur la perception
des impôts soit reportée aux tribunaux d'attribution qui en
doivent connaître, dérogeant à cet égard à tous les édits ou
règlements qui attribuent la connaissance de certains droits

(») Cet article s'appliquait particulièrement à Blois et à sa banlieue où il y avait
plusieurs justices seigneuriales, celle deSaint-Lomcr qui s'étendait sur les paroisses
de Saint-Nicolas et de Saint-Saturnin, celle de la chapellenie et châtellenie des
Granges sur la paroisse Saint-Honoré, celle de Saint-Jean-en-Grève dans le faubourg
Saint-Jean et le Haut-Bourg. Les justices de Saint-Lomer et de Saint-Jcan-en-
Grève étaient possédées par l'évéque depuis la réunion de ces deux bénéfices à la
mense épiscopale.

18 BAILLIAGE DE BLOIS

soil au Conseil du Roi, soit aux commissaires départis dans
les provinces, le tout sauf l'appel aux cours, et que, dans le
cas où il y aurait lieu de se pourvoir en cassation contre les
arrêts desdites cours, le Conseil du Roi ne puisse statuer que
sur les moyens de cassation et soit tenu de renvoyer à une
autre cour pour juger le fond.

Qu'il soit fait un travail pour enlever aux instrumentales
les moyens de proroger la durée des procès et d'en augmen-
ter les frais : que, pour y parvenir, la procédure soit simplifiée
le plus possible, et surtout celle sur les partages, licitations
et saisies réelles.

Que le nombre des cavaliers de maréchaussée soil aug-
menté au moins de moitié suivant le besoin pressant qu'en
ont les provinces; qu'ils soient autorisés, que même ils soient
assujettis à donner en matière criminelle toutes assignations
dans les procès des juridictions ordinaires, comme ils le font
dans ceux de la juridiction prévôtale, soit par la voie de
leur correspondance ordinaire qui ne coûterait rien au do-
maine, soit autrement.

Qu'il soit procédé à la suppression des différents offices
tels que ceux des jurés priseurs vendeurs de meubles créés
par édit de 1771, des commissaires aux saisies réelles et des
receveurs des consignations ; et, dans le cas où les besoins
de l'État ne permettraient pas le remboursement de tous ces
offices et que ce motif en empêchât la suppression pour le
moment, qu'au moins les jurés priseurs vendeurs de meu-
bles soient réduits pour l'intérêt de leur finance à la percep-
tion des quatre deniers pour livre.

Que les juges des seigneurs ne puissent être destitués à
volonté, soit qu'ils soient pourvus à titre onéreux ou gratuit,
mais seulement par forfaiture instruite et jugée dans le bail-
liage royal où ressortit la juridiction.

Que toutes contraventions aux règlements de police d'ad-
ministration soient jugées par les juges naturels des lieux
suivant la nature du délit, sans qu'aucune attribution puisse
soustraire le contrevenant à son juge.

CAHIER DE LA VILLE DE BL01S 19

Qu'il ne soit établi aucune commission particulière pour
instruire ou juger aucune affaire civile ou criminelle.

Que la rigueur du code des chasses soit modérée.

Qu'il soit pourvu à la conservation des minutes des notaires
de campagne, et que les seigneurs ne puissent s'en rendre
maîtres et les déposer à leur chartrier.

Tailles et Vingtièmes. — Que les tailles et les vingtièmes
soient supprimés pour ne former qu'un seul impôt qui
sera réparti également sur toutes les propriétés nobles,
ecclésiastiques et roturières W.

Corvée. — Que la corvée qui ne frappe que sur les
taillables et non privilégiés des villes soit répartie sur tous
les privilégiés, nobles, ecclésiastiques et roturiers, au marc
la livre des impositions W.

Vingtièmes d'industrie et Capitation. — Que le ving-
tième d'industrie et la capitation soient représentés dans un
seul impôt personnel qui frappera sur tous les habitants des
villes, nobles, ecclésiastiques, privilégiés et habitants des
campagnes.

Gabelles. — Que les gabelles soient supprimées, et en
remplacement proposer un droit sur le fond de la saline, et
l'autre partie, par forme de capitation, sur tous les sujets
indistinctement des différentes provinces. Les députés pro-
poseront de rétablir la culture du tabac dans les provinces

(*) Rappelons que les habitants de Blois jouissaient de la franchise des tailles.
Il y avait donc de leur part un certain libéralisme à demander le remplacement de
cet impôt auquel ils n'étaient pas soumis par un autre également réparti sur tous
les propriétaires.

(2) A la vérité, quand la corvée fut en 1787 remplacée par une prestation en
argent, la ville de Blois avait d'abord vivement protesté au nom de ses anciennes
franchises contre l'obligation de participer à ce nouvel impôt. Ce n'est que con-
traints de l'accepter que les habitants, « pénétrés de la plus vive douleur de la
perte de leurs privilèges qui prennent leur source dans leur fidélité», se soumirent
à la volonté royale, mais en demandant que les privilèges de la Noblesse et
du Clergé ne soient pas plus que les leurs respectés dans cette circonstance.
(Cf. Arch. dép. Loir-et-Cher, C 24. Lettre de la municipalité de Blois à Necker,
17 déc. 1788.)

20 BAILLIAGE DE BLOIS

propres à cette culture et de percevoir un impôt sur les
terres employées à cette production.

Aides. — Que les aides soient entièrement supprimées
comme destructives des propriétés, arbitraires dans la per-
ception, vexatoires et préjudiciables au commerce ; propo-
ser en remplacement un droit à percevoir, moitié sur les
vignes, champs de pommiers et de houblon, et moitié sur
toutes les villes du royaume et leurs faubourgs seulement,
dont les municipalités feront elles seules la perception.

Droits de régie. — Que tous les droits perçus par la régie
générale [soient supprimés] à l'exception des droits sur l'or,
l'argent, le fer, les cuirs et les cartes, pour raison des quels
les députés proposeront l'abonnement.

Traites. -3- Que les traites soient reculées aux frontières.

Luxe. — Qu'il soit établi un impôt sur le nombre des
domestiques, des chevaux, des voitures et des enclos dans
les villes en remplacement des droits de régie.

Contrôle. — Que les droits de contrôle soient réduits
comme exorbitants principalement pour la classe la plus
pauvre des citoyens ; que ces droits soient modérés et
établis si clairement que chaque partie connaisse ce qu'il
doit ; que cette loi soit commune aux notaires de Paris et
des provinces abonnées.

Insinuations. — Que les droits d'insinuations soient ré-
formés, modifiés et simplifiés par une loi claire et précise.

Centième denier. — Que, [en ce qui concerne] le cen-
tième denier dû pour les successions collatérales, dona-
tions, legs ou dons mutuels, les préposés à ces droits
soient tenus de donner un avertissement gratis avant l'expi-
ration des délais.

Franc-fief. — Que le franc-fief soit supprimé comme
inutile et infructueux aux besoins de l'État, onéreux à
l'ordre de la Noblesse et vexatoire pour le Tiers état.

CAHIER DE LA VILLE DE BLOIS 21

Centième denier des offices. — Que le centième denier
des offices soit supprimé.

Agriculture. — Chemins de traverse. — Pourvoir à
l'entretien des chemins de traverse, dont le ïnauvais état
oblige les voituriers et les animaux à passer dans les terres
cultivées.

Dîmes, rentes, terragesy banalités. — Que les dîmes
tant ecclésiastiques qu'inféodées, les terrages, les rentes
tant en grain qu'en argent établies sur les terres et sur les
maisons et les banalités de toute espèce soient déclarées
remboursables ; fixer le taux et la forme du remboursement.
Les droits de garenne ouverte [seront] supprimés.

Que les propriétaires des fuies et colombiers soient tenus
de les fermer à l'approche et pendant les semailles et les
récoltes.

Terriers, — Que les droits des commissaires à terriers
soient astreints à de justes bornes.

Population. — Qu'on remette en vigueur les exemptions
accordées par différents édits aux pères occupés à l'agricul-
ture ou aux arts et métiers de huit ou dix enfants vivants,
ni prêtres, ni moines.

Saisies. - Qu'on déclare insaisissables, non seulement
les bestiaux et les meubles aratoires, mais encore tout ce qui
est absolument nécessaire à la subsistance du cultivateur et
à la régénération des fruits indistinctement.

Perception de l'impôt. — Si on ne peut supprimer les
impôts existants sur les terres, qu'on en simplifie la percep-
tion en supprimant les receveurs des tailles et les receveurs
généraux des finances.

Troupes. — Si on ne peut licencier un assez grand nombre
de militaires, qu'on leur accorde des congés de semestre
en plus grande quantité et pour un plus long temps, afin de
rendre à l'agriculture des bras dont elle a besoin.

22 BAILLIAGE DE BLOIS

Commerce. — Lois. — Hâter la réforme de l'ordonnance
de 1673 sur le commerce.

Banqueroutes. — Apporter les remèdes efficaces aux
trop fréquentes banqueroutes.

Emprisonnements. — Fixer à un terme la détention de
ceux qui sont emprisonnés pour dettes civiles.

Poids et mesures. — Établir l'uniformité des poids et
des mesures du commerce tant pour les solides que pour
les liquides.

Colportage. — Que le colportage soit défendu, même
dans les lieux où il n'y a pas de jurande, non seulement
parce qu'il fatigue le commerce, mais encore parce qu'il
n'est que le passe-port de la fraude et du vagabondage.

Consuls. — Qu'on multiplie le plus qu'on pourra les
juridictions consulaires qui, par la simplicité de leur admi-
nistration, favorisent le commerce.

Subvention. — La subvention est un droit minutieux qui
se perçoit* sur le prix des marchandises et qui est sujet à
beaucoup d'inconvénients ; autoriser la réclamation du
commerce qui en demande l'abonnement.

Prêt à intérêt. — Pour favoriser le commerce et détruire
l'usure, permettre le prêt à intérêt au fur de l'ordonnance.

Intérêts particuliers de la ville de Blois. — Les
intérêts particuliers de la ville de Blois exigent : 1° que
le régime municipal soit rétabli tel qu'il est déterminé par
l'édit de 1764 portant règlement pour l'administration inté-
rieure des villes du royaume M ; 2° qu'il y ait une réparti-

<!) Cette demande est assez étonnante à cette date, l'arrêt du Conseil du 2 dé-
cembre 1786 ayant à peu près rendu à la municipalité les droits que lui recon- |
naissaient les 6 dits d'août 1764 et de mai 1765. Seuls, les officiers de justice
s'étaient vu en 1786 supprimer leurs anciennes prérogatives municipales ; en effet,
jusqu'en 1765, le lieutenant général du bailliage remplissait les fonctions de maire,
et, à partir de cette date, malgré la création de l'office de maire, il conservait le
droit de présider aux assemblées générales de la ville, et le procureur du roi celui
d'y assister. C'est sans doute ce qui explique cette réclamation.

CAHIER DE LA VILLE DE BLOIS 23

tion égale pour le logement des gens de guerre, et qu'aucune
personne ne soit exempte, parce que ces exemptions sur-
chargent la classe la plus indigente, celle cependant qui
mérite le plus d'égards ; 3° que la charge de lieutenant géné-
ral de police soit distraite du siège présidial de Blois (*),
qu'elle soit exercée par un seul titulaire sous l'inspection de
quatre commissaires autres que des huissiers; que, pour
juger des contestations, on appellerait deux conseillers du
bailliage qui exerceraient par quartier et ad turnum ;
4° qu'il soit fait un règlement général pour les dimensions
des bois merrains <2> destinés à la fabrication des poinçons et
tonneaux; 5° que si on 'supprime les droits de gabelles et
péages, qu'on indemnise les villes des revenus qu'on leur
enlèvera ; la municipalité de Blois perdrait les trois quarts
de son revenu si on supprimait les gabelles, parce qu'elle
perçoit 3 francs par muid de sel qui passe sous le pont <3>,
les charges municipales ne sont déjà que trop considérables
et leurs revenus trop modiques; 6° que la ville demande en
particulier l'inexécution de l'échange de moitié de la forêt
de Russy avec le comté de Sancerre comme lui étant très
préjudiciable <4>.

Fait et arrêté en l'hôtel de ville de Blois par nous, députés
de ladite ville, en présence de MM. Boesnier, maire, Butel,
Girault-Tesnières, échevins, Gallais, Simon et Martin, con-
seillers de ladite ville, et Touzard, procureur du roi, prési-
dant ladite assemblée, le 7 mars 1789.

Signé : Boesnier, maire <5>.

0) C'étaient les conseillers du présidial qui exerçaient, ad turnum, pendant trois
mois, la charge de lieutenant général de police.

W Bois de chêne, débité selon les fissures qui partent du cœur de l'arbre et em-
ployé surtout pour faire des douves de tonneau.

<*) D'après un rapport fait par quatre commissaires nommés le 23 décembre 1765
pour examiner la situation financière de la ville (Arch. comm. Blois, BB 29,
f° 125 r°), cet impôt d'un écu par muid de sel passant sous le pont rapportait
5,248 livres ; la ville jouissait, en outre, d'une rente de 5,000 livres sur la gabelle
la totalité de ses revenus était de 15,708 livres.

(*) Cf. p. 14, note 1.

(5) La copie du cahier sur le registre des délibérations municipales, la seule que

24 BAILLIAGE DE BLOIS

Nous publions ce cahier d'après la transcription qui en a été faite à
la suite du procès-verbal sur le registre des délibérations municipales
de la ville de Blois. (Arch. comm. Blois, BB 33, 7 mars 1789.)

PAROISSE SAINT'SOLENNE DE BLOIS

Une des quatre paroisses de la banlieue de Blois <*>. Elle s'étendait à
Test de la ville et ne comprenait guère que quelques maisons h Montigoy.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Vant. : Blois-est. — Comm. :
Blois.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le Roi.

Taille : 871 1. (principal : 400 1. ; accessoires : 217 1. ; capitation :
254 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : imposés en même temps que ceux de la ville.

PROCÈS-VERBAL

Date : 8 mars 1789.

Président : Pierre Druillon, conseiller du Roi, lieutenant général
au bailliage présidial de Blois. Pierre Druillon présida également
comme lieutenant général l'assemblée préliminaire du Tiers état et
l'assemblée générale des trois Ordres, et il fut nommé député aux
États généraux.

Population : 18 feux.

Comparants : Pierre-Antoine Laborne, meunier et syndic de l'as
semblée municipale ; Pierre Béguet, tuilier et greffier de ladite

nous possédions, a dû élre faite après la séance ; elle est suivie uniquement delà
signature du maire.
l«> Cf. p. 6.

CAHIER DE SAINT-NICOLAS DE BLOIS 25

assemblée; Jacques Gaudon, marchand; Jacques Fournier, tuilier;
Antoine Meunier, cabaretier ; Pierre Rigault, fils, vigneron.

Députés : Pierre Béguet et Jacques Gaudon.

Suivent 5 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

PAROISSE SAINT-NICOLAS DE BLOIS

Une des quatre paroisses de la banlieue de Blois <*). Elle s'étendait
au sud-ouest de la ville et comprenait les Grouëts jusqu'à la Vicomte.

Dép. : Loir-et-Cher. — Àrr. : Blois. — Cant. : Blois-ouest. — Comm. :
Blois.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le Roi.

Taille : 8.493 1. (principal : 3.900 1. ; accessoires : 2.123 1. ; capita-
tion : 2.470 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : imposés en même temps que ceux de la ville.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : René-Guillaume Caillon, procureur fiscal de la justice
de Saint-Lomer, expédiant en l'absence du bailli de ladite justice.
Même président que pour la paroisse de Saint-Saturnin.

Population : 160 feux.

Comparants: Antoine Trioreau, syndic; Thomas Ombredane;

w a. p. 6.

26 BAILLIAGE DE BL01S

François-Jean Nay; Louis Jarry; Michel Guignard ; Pierre Veniat;
Jaeques Grouteau ; Antoine Goudreau ; Toussaint Crouteau ; Jacques
Gonnet ; Antoine Jouanneau ; Jean Derouard ; Jean Gochereau ; Jean
Cbaumet ; Thomas Jarry ; Louis Berthou ; Jacques Reboussin ; Guil-
laume Michelet ; Ragois ; Joseph Gay ; Louis Rousseau ; Claude Du-
puids ; Denis Tretard ; Jacques Dupuids ; Jean Rouet ; François
Gognet ; Jacques Milier ; Jean Rigoreau ; Pierre Guignard ; François
Michelet ; Louis Sarton ; Jean Métais ; Augustin Michelet ; Louis Rouil-
lard; Jacques Michelet; Charles Boucher; Louis Pauche; Sylvain
Chauveau ; François Chaumet ; Jean Reboussin ; Pierre Dupuy ; Jean
Michelet; Jacques Jouanneau.

Députés : Pierre Dupuids, tonnelier, et René-Guillaume Caillon,
procureur fiscal de la justice de Saint-Loraer, président de rassemblée.

Suivent 10 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Saint-
Nicolas de la ville de Mois, justice de Saint-Lomer,
ressort du bailliage de Blois.

Supplient humblement lesdits habitants MM. les députés
aux États généraux de présenter à Sa Majesté les doléances
qui suivent :

1° Que l'imposition de la taille soit répartie d'une manière
égale ; que la Noblesse et le Clergé y soient assujettis commo
le Tiers état.

2° Que le commerce du sel soit libre et franc de tout
impôt.

3° La suppression des droits d'aides et des entrées, et la
réunion de ces deux droits à celui de la taille.

4° L'extinction des droits de francs-fiefs, l'unité d'un droit
de contrôle.

5° L'établissement des États provinciaux.

6° Le droit de vingtième réuni à la taille.

CAHIER PE SAINT-SATURNIN DE BLOIS 27

7° La répartition des corvées au marc la livre de la taille
et de la capitation sans distinction de personnes.

8° La prohibition du commerce des grains dans l'intérieur
du royaume à tous ceux qui n'auront pas fait leur déclara-
tion au greffe de la police.

Fait et arrêté le dimanche premier mars 1789 en l'assem-
blée convoquée en la manière accoutumée, tenue en l'église
paroissiale de Saint-Nicolas de la ville de Blois présidée par
nous, Guillaume-René-Sébastien Caillou, procureur fiscal de
la justice de Saint-Lomer, expédiant pour l'absence du bailli
de ladite justice, et par les habitants et syndic dénommés au
procès-verbal de ce jour d'hier, qui ont signé avec nous,
sauf ceux qui ont déclaré ne le savoir.

(Suivent 9 signatures, celles de : Dupuy, député; Trio-
reau, syndic; Caillon, etc.)

PAROISSE SAINT-SATURNIN DE BLOIS

Une des quatre paroisses de la banlieue de Blois M. Elle comprenait
toute la banlieue de la ville sur la rive gauche de la Loire.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-Est et Blois-
Ouest. — Comm. : Blois.

Généralité : Orléans. — Election, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Principale culture : fruits.

Seigneur en 1768 : le Roi.

Taille : 3.485 1. (principal : i.600 1.; accessoires : 8701. ; capita-
tion : i.(M5 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : imposés en même temps que ceux de la ville.

(») Cf. p. 6.

28 BAILLIAGE DE BL01S

PROCES-VERBAL

Date : i« mars 1789 et 9 mars i789.

Président : René-Guillaume-Sébastien Caillon, procureur fiscal de
la justice de Saint-Lomer, expédiant en l'absence dn bailli de cette
justice. Même président que pour la paroisse Saint-Nicolas.

Population : 70 feux.

Comparants : Louis Arnoult, greffier de l'assemblée municipale ;
Jean Bourreau ; Louis Sibille ; Michel Breton ; Jean Pelouard ; Denis
Desnoyers ; Gilles Fourreau ; François Riboux ; Thomas-Pierre Richau-
deau ; Michel Foureau ; Jean Chevrenet ; Louis Richaudeau ; François
Breton ; Jean Bordier le jeune ; Michel Lorenceau ; Jean Tessicr ;
Michel Desnoyers ; Michel Arnould ; René Decouet ; Jacques Renauld ;
Louis Loison ; Jean Auger ; François Evras ; Michel Mahoudeau ; Jean
Decouet ; Louis Desnoyers ; René Prudhomme ; Jean Prévost ; Jean
Gaudin ; Jean Rousseau ; Jacques Richaudeau.

Députés : Bûcheron, marchand mercier, et Jean Pelouard, jardifrier.
Le premier de ces députés a fait défaut à rassemblée préliminaire du
Tiers état.

Le procès-verbal relate les incidents suivants :

« Aujourd'hui sont comparus dans l'endroit appelé le cloître,

lieu ordinaire où se tiennent les assemblées de la paroisse de Saint-
Saturnin de Vienne-lès-Blois, pardevant nous René-Guillaume-Sébas-
tien Caillon , André Mitteau, syndic de ladite paroisse, lequel nous a

dit que, quoiqu'il ait fait sonner la cloche pour convoquer l'assemblée
de sa paroisse, il n'entendait pas qu'on procédât à la nomination des
députés pour l'assemblée des Etats généraux conformément à la lettre
du Roi du vingt-sept avril dernier, parce que, nous a-t-il dit, cela lui
avait été défendu par monsieur Pajon de Chambeaudière <*>, que d'ail-
leurs il y avait été procédé dimanche dernier, sans vouloir nous repré-
senter le procès-verbal de nomination ni le cahier de doléances ; pour-
quoi nous avons interpellé le plus grand nombre d'habitants trouvés à
cette assemblée de nous déclarer si ou non l'assemblée avait été tenue
et s'ils entendaient s'en tenir à la nomination qui aurait pu être faite,
lesquels nous ont tous répondu d'une voix unanime qu'ils nous priaient

0) Procureur-syndic de l'assemblée de département de Blois et Romorantin.

CAHIER DE SAINT-SATURNIN DE BLOIS 29

de procéder à ladite nomination et qu'ils étaient prêts de voter à cet

effet »

* La suite reproduit la formule imprimée.
Suivent 3 signatures.
Après les signatures, le procès-verbal continue ainsi :

« Et ce jourd'hui9 mars 1789, nous, bailli de la justice de Saint-
Lomer, sur l'avis à nous donné par Jean Pelouard, habitant de
ladite paroisse nommé député par l'acte d'assemblée du premier
de ce mois, que le sieur Bûcheron nommé député par ledit acte
était absent pour ne revenir que vers le 16 de ce mois, après avoir
fait publier une nouvelle assemblée au prône de la messe parois-
siale à l'effet de se réunir à l'issue des vêpres pour nommer un
autre député parmi les habitants taillables de ladite paroisse de Vienne;
sommes transporté dans le cloftrc, ordinaire lieu d'assemblée, où étant
est comparu ledit Pelouard, lequel nous a dit que le nommé Mitteau*
syndic de ladite paroisse, avait défendu de sonner ladite assemblée,
qu'il avait donné ordre de tenir le cloître fermé, que les officiers de la
justice de Saint-Lomer n'avaient pas plus de droits de convoquer une
assemblée que les habitants, en conséquence s'était retiré ; est aussi
comparu le nommé Buru, sonneur de ladite paroisse, qui nous a testé
la vérité desdits faits et en lui réitérant les défenses de sonner nonobs-
tant la convocation de l'assemblée. De tout ce que dessus nous avons
dressé le présent procès-verbal, pour, sur les conclusions de M. le pro-
cureur du Roi, être par monsieur le lieutenant général ordonné ce
qu'il appartiendra. Et ledit Buru a déclaré ne savoir signer. »

Signé : Touzard.

La vérification du secrétaire du lieutenant général porte ces mots :
« défaut dudit Bûcheron ».

À l'appel des députés de cette paroisse à l'assemblée préliminaire du
bailliage de Blois, le lieutenant-général prit la décision suivante :

« En cet endroit, après avoir vu le procès-verbal du premier de ce
mois dressé par le bailli de Saint-Lomer, portant nomination de dépu-
tés pour les taillables de la paroisse de Saint-Saturnin de cette ville, et
ouï sur ce le procureur du Roi, ordonnons l'exécution de l'art. 25
du règlement du 24 janvier dernier. En conséquence faisons défenses
au syndic de plus à l'avenir y contrevenir; en conséquence ordon-
nons que ledit procès-verbal du premier de ce mois sera exécuté. »
(Arc h. nat., BA 22, plaquette 6).

30 BAILLIAGE DE BL01S

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

PAROISSE SAINT'HONORÉ DE BLOIS

La plus importante des quatre paroisses de la banlieue de Blois <n.
Elle s'étendait au nord-ouest de la ville et comprenait les hameaux des
Granges, de Villejoint,de Villiersfins et toute la région avoisinante.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-ouest. — Comm. :
Çlois.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le Roi.

Taille : 8.493 1. (principal : 3.900 1. ; accessoires : 2.423 1. ; capi-
tation : 2.470 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : imposés en même temps que ceux de la ville.

PROCÈS-VERBAL

Date : 26 février 4789.

Président : Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat au parlement,
bailli, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage de la
chapellenie et châtellenie des Granges. Même président qu'à Saint-
Su lpice, Orchaise, Françay, Landes, Huisseau-sur-Cosson et Tour-en-
Sologne.

Population : 224 feux.

Comparants : Pierre Saule, vigneron ; Claude Dereux, vigneron ;
Charles Augeard, vigneron ; Jacques Sureau, vigneron ; Jean Au-
geard, vigneron ; Noël Marie, vigneron ; Jacques Renard, vigneron ;

m Cf. p. 8.

CAHIER DE SA1NT-H0N0UÉ DE BLOIS 31

Honoré Bourdonneau, vigneron; Gabriel Du val; Jacques Jouanneau ;
Michel Crèche ; Laurent DuJoy ; Charles Pilleboue; Honoré Chabaut ;
Jean Richard ; Jean Bachignon ; Denis Chabaut ; Simon Rousseau ;
Etienne Jouanneau ; Paul Lauriet ; Sylvain Prieur ; François Dereux ;
François Gâche ; Louis Testard ; Jean Cormier ; Etienne Barbary ; Fran-
çois Devineau ; François Jolly ; Charles Jarry ; Lubin Doublier ; Simon
Chabaut; Pierre Mangeant; Claude Robert; Henri Chabaut; Paul Saya-
ron ; Noël Grousteau ; Jacques Gallet ; Jean Grousteau ; Denis Jouan-
neau ; Honoré Bourdonneau le jeune ; Jean Devineau ; Mathurin Dau-
din ; Claude Jaquet ; Marin Chabaut ; Claude Duval ; Michel Amiot ;
Lubin de la Chartre ; Michel Deniau ; Philippe Grousteau ; Jean Amiot ;
Pierre Prévost; Noël Grousteau ; Pierre Grousteau ; Jacques Couillard ;
Louis Bachignon ; Etienne Jouanneau ; Jacques Robert; Louis Lejart ;
Martin Boucher; Jacques Jouanneau ; Vincent Cormier; Sylvain Bachi-
gnon ; Toussaint Duloy ; François Jouanneau ; Louis Daudin ; Michel
Jarry ; Claude Grousteau ; Jacques Gandon ; Jacques Deschamps ; René
Gaullier; Gilles Robert ; François Gaullier; Jean Perrotin; Jacques Ro-
bert l'aîné ; Hubert Daveau ; Sylvain Lemaire ; Jean Devineau ; Jacques
Cousin ; Louis Rousseau ; Jean Renaud ; MathurinYoisin ; Martin Re-
boussin; Jean Chabaut; Pierre Sauvé ; Etienne Amiot; Charles Borro-
mée ; Jacques Gendron ; François Renaud ; François Robert ; Florent
Boucher; Claude Guignard ; Jean Marie père ; Jean Oudine ; Jacques Ro-
bert le jeune ; André Papineau ; Claude Bordeau ; Jean Gaulier ; Domi-
nique Lauriet ; Jacques Pilleboue ; Jacques Grousteau ; Jean Robert
Turmeau ; Louis Robert; Etienne Lemaire; François Oudine; Charles
Cormier; Jacques Dousset; Jean Marie fils; Jean Terreux; Marc Leroux;
Jean Michel Bisseau ; Jean Grousteau ; Denis Goujon ; Gilles Bourdon-
neau le jeune ; Jacques Couillard ; Sylvain Fortière ; Michel Crèche ;
Jean Bourdonneau ; Claude Grousteau; René Godin; André Adam; Jac-
ques Devineau; Michel Marchais; Jacques Gaullier; Jean Robert; Jean
Surreau ; Louis Coudereau ; Jean Robert; Honoré-Martin Reboussin ;
François Marie ; Jean de la Chartre père ; Honoré Robert ; René Deniau
père ; Pierre Surreau ; Honoré Jouanneau père; Jean Jouanneau; Jean
Robert; Denis Régnier ; Michel Reboussin ; Toussaint Marie ; Denis
Surreau ; Jacques Grousteau ; Gilles Robert ; Gabriel Reboussin ;
Denis Yvon ; Charles Rousseau ; Michel Coudereau ; Louis Couillard;
Etienne Barbary le jeune ; Denis Oudine ; Noël Perrotin, syndic.

Députés : Jean Surreau, vigneron, demeurant aux Hautes-Granges;
Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat en parlement, président de Tas-

32 BAILLIAGE DE BLOIS

semblée, demeurant à Blois, paroisse de Saint-Solenne, et Jacques
Gandon, vigneron, demeurant à Villejoint.

Suivent 23 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

SAINT-SULPICE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Canton : Blois-ouest.

Généralité : Orléans. — Election, Grenier à sel, Diocèse: Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Mme de la Duye.

Seigneur en 1789 : Michel-François-Marie-Louis de la Fon de
la Duye, écuyer, ancien capitaine de cavalerie au régiment de Berry,
seigneur de la Picardière.

Population en 1790 : 214 habitants.

Taille : 2.025 I. (principal ; 930 1. ; accessoires : 506 1. ; capita-
tion : 589 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 447 J. 3 s.

PROCÈS- VERBAL

Date : 1er mars i789.

Président : Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat en parlement,
bailli, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage delà
chapellenie et châtellenie des Granges. Même président qu'à Saint-
Honoré de Blois, Orchaise, Françay, Landes, Huisseau-sur-Cosson et
Tour-en-Sologne.

CAHIER DE FRANÇAY 33

Population : 45 feux.

Comparants : Charles Sandrier, charron; Michel Thomas, vigneron;
Pierre Daveau, laboureur ; René Maigret, vigneron ; Gervais Baglan,
laboureur; Pierre Godineau, laboureur; Jacques Gastignon, vigneron;
Jean Lauriet, vigneron ; Jean Thomas, vigneron ; Sulpice Voisin, vi-
gneron ; Denis- Joseph Maigret, vigneron ; René Daveau, laboureur ;
Jacques Fesneau, vigneron ; Jacques Bisson, meunier à tan ; Jacques
Caille, vigneron ; Pierre Hubert, vigneron ; Claude Gastignon, vigne-
ron ; François Forest, vigneron ; Jacques Maigret, vigneron ; André
Bouzy, vigneron ; Jacques Deschamps, laboureur ; Jean Caille, vigne-
ron ; Etienne Percheron, vigneron ; Pierre Richard, journalier ;
Joseph Moreau, meunier ; Jean Godineau, laboureur ; Jacques Didier,
dit Démange.

Députés : Jacques Didier, dit Démange, syndic de la paroisse, et
Denis-Joseph Maigret père, vigneron.

Suivent 13 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

FRANÇAY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Election : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault.— Diocèse : Blois.

Justice d'Herbault (*) ressortissant au parlement de Paris.

Brigade de Vendôme.

Assemblée le 45 août.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Lavergne.

<i) Le manuscrit de Jousse porte : « Justice d'Huban ». C'est évidemment une
erreur de copie.

2

34 BAILMAGK DE BL01S

Population en 1790 : 436 habitants.

Taille : 5.445 1. (principal : 2.500 1. ; accessoires 1.361 1. ; capi-
tation : 1.584 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes :. 987 1.5 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 27 février 1789.

Président : Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat en parlement,
bailli, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage et mar-
quisat-pairie d'Herbault-en-Beauce (f) et gruerie y jointe. Même prési-
dent qu'à Orchaise, Landes, Saint-Honoré de Blois, Saint-Sulpice,
Huisseau-sur-Cosson et Tour-en-Sologne.

Population : 92 feux.

Comparants : Michel Petit, laboureur : François-Guillaume Brenet,
Denis Rouzé, Sylvain Bernier, Jean-Baptiste Montaru, Jacques Croul-
bois, laboureurs ; René Girard, laboureur ; Louis Poupron, labou-
reur ; Pierre-Louis Godeau, laboureur; Claude Requille, laboureur;
Simon Brossier, laboureur ; Jean Lucquet, François Breton, labou-
reurs ; Mathurin Bouchère ; Etienne Poirier ; Pierre Maréchal, labou-
reur ; Louis Motrie, marchand ; Michel Renaut, laboureur ; Philippe
Couturier, laboureur ; Pierre Flumard, laboureur ; Jean Molier, Ven-
deur ; Claude Yilliers, bourrelier; Jean Bellair, journalier; Martin
Vallée, charron ; René Champion, cabaretier ; Michel Robert, cer-
clier ; Charles Renaut, tisserand ; Bonnet Massillé; Etienne Le Becq;
Claude Deniau, journalier; Jacques Barbottin, journalier; François
Motte, cordonnier ; Pierre Berthelot, journalier ; Alexandre Alteau,
charpentier ; Jacques Godeau, journalier ; Gilles Godeau, journa-
lier ; Pierre Avelin, laboureur ; Sébastien Hardouin, fendeur ; Louis
Sorrèse, Michel Rou illard, Pierre Davignon, journaliers; Jean Gran-
ger, journalier ; Michel Debure, cerclier ; Nicolas Gravereau, sergent.

Députés : Claude Requille, laboureur, et Sylvain Bernier, laboureur.

Suivent 16 signatures.

(<) Herbault-en-Beauce faisait alors partie de la paroisse de Jussay, qui appar-
tenait au bailliage de Tours.

CAHIER DE LANDES 35

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LANDES

La paroisse de Landes comprenait deux communautés distinctes
ayant leurs rôles d'impositions séparés, Tune appartenant au bailliage
et à l'élection de Blois, l'autre au bailliage et h l'élection de Vendôme.
C'est la première seule qui comparut à Blois.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Election : partie de Blois, partie de Ven-
dôme. — Grenier à sel : Herbault. — Diocèse : Blois.

Justice d'Herbault ressortissant au parlement de Paris.

Brigade de Blois.

Assemblées le 16 juillet et le l*r septembre.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Rancougne.

Seigneur en 1789 : Charles-François de Vezeaux, marquis de Ran-
cougne, chevalier, seigneur d'Herbault-en-Beauce et de son fief de
Landes.

Population en 1790 : 740 habitants.

Taille : 7.832 I. : Election de Blois : 6.533 1. (principal : 3.000 1. ;
accessoires : 1.633 I. ; capitation : 1.900 1.) — Election de Vendôme :
1.299 1. (principal : 600 l. ; accessoires : 319 1. ; capitation : 380 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 2.145 1. 1 s. 9 d.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Barthélémy Belle noue-Villiers, avocat en parlement,

36 BAILLIAGE DE BL01S

bailli, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage et mar-
quisat-pairie d'Herbault-en-Beauce et gruerie y jointe. Même prési-
dent qu'à Orchaise, Françay, Saint-Honoré de Blois, Saint-Sulpice,
Huisseau-sur-Cosson et Tour-en-Sologne.

Population : 140 feux.

Comparants : Nicolas-Remi Foucher, serrurier; Sylvain Jousse fils,
laboureur; Georges-Michel Bisson, laboureur; Pierre Houssard, labou-
reur ; Jean Bonhour, cordonnier; Pierre Dorion, laboureur; Jacques-
Lubin Rahard, laboureur ; Jean Milet, tailleur ; Philippe Burin, bou-
langer; André Leroux, laboureur; Louis Bisson, laboureur; Louis
Briais, charpentier; Antoine Delalande, chirurgien ; Jacques Maury,
charpentier; Christophe Meloteau, vigneron ; Philippe Meloteau, jour-
nalier; Louis Boucher, journalier; Cloud Marquenet fils, vigneron;
Mathurin Mâne, vigneron ; Morin Mercier, charron ; Sylvain Prieur,
laboureur; François Berthe, bourrelier ; Mathurin Hoquet, journalier;
André Call ut, syndic; Jacques Arnoult, laboureur; François Avelin,
laboureur ; Simon Leroux, laboureur ; Jean-Baptiste Berthe, bourre-
lier ; René Bonhour, journalier ; Mathurin Avelin, journalier ; Jacques-
Louis Leroux, journalier ; Julien Mâne, vigneron ; Georges Thévenot,
maçon; Jean Georges, meunier ; Jean Robe, journalier; Jacques Leroux
père, journalier ; Mathurin Hyllault, journalier ; Nicolas Colas, labou-
reur; René Miguault, journalier; Pierre Meloteau, fendeur ; Michel
Bisson, laboureur; Sylvain Jousse père, laboureur ; Julien Aveline,
journalier; Mathieu Drevet, aubergiste; Charles Lignon, laboureur;
Laurent Plessix, laboureur ; François-Quentin Rabouin, maréchal,
syndic de la municipalité.

Députés : Antoine Lalande, chirurgien, demeurant au bourg de
Landes, paroisse de Saint-Lubin, et Louis Briais, charpentier, demeu-
rant au dit bourg, même paroisse. Le premier de ces députés fit défaut.

Suivent 22 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

cahier d'orchaisë 37

ORCHAISE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Election : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Justice du marquisat cTHerbault-en-Beauce ressortissant au Parle-
ment de Paris.

Brigade de Blois.

Assemblées le jour de la Saint-Barthélémy et le 3 novembre.

Principale culture : vigne, méteil.

Seigneur en 1768 : le prieur du lieu.

Population en 1790 : 340 habitants.

Taille : 1.525 1. (principal : 700 1. ; accessoires : 381 1. ; capitation :
4441.)

Capitation des privilégiés : néant.
Vingtièmes : 931 1. 14 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1» mars 1789.

Président : Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat en parlement,
bailli, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage et mar-
quisat-pairie d'Herbault-en-Beauce et gruerie y jointe. Même pré-
sident qu'à Françay, Landes, Saint-Honoré de Blois, Saint-Sulpice,
Huisseau-sur-Gosson et Tour-en-Sologne.

Population : 93 feux.

Comparants : Jean Raimbout, charron ; Etienne Labbé, vigneron ;
Michel Daridan ; Pierre Guétier, laboureur; Pierre Desneux, vigne-
ron ; Louis Desneux, laboureur ; René Rouzé, laboureur ; Pierre
Cornu, laboureur; François Pouperou, laboureur; Jean Minière, ton-
nelier; Jacques Jahannot, laboureur ; Etienne Cour, vigneron ; Julien
Mandard, vigneron ; Hilaire Labbé, vigneron ; François Pigon, labou-
reur; Jacques Trioreau, laboureur; André Barbary, vigneron; Louis
Daridan, vigneron ; François Bouchaud, laboureur ; Julien Raimbout,

38 BAILLIAGE DE BLOIS

vigneron ; René Maignant, laboureur ; Jacques Denis, journalier ;
Jacques Moreau, journalier; Louis Labbé, vigneron ; Mathurin Moyer,
journalier; Pierre Lauzier, laboureur; Jean Daridam, vigneron; Louis
Forest, laboureur; Pierre Gobart, journalier ; Gervais Bedouard, jour-
nalier.

- Députés : Jean Raimbout, charron, demeurant au bourg d'Orchaise,
et Barthélémy Bellenoue-Yilliers, avocat en parlement, président de
l'assemblée, demeurant à Blois, paroisse Saint-Solenne.

Suivent 47 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Nous soussignés, habitants majeurs de la paroisse d'Or-
chaise près Blois et portés sur le rôle des impositions, assem-
blés cejourd'hui premier mars 1789 au banc de l'œuvre de
ladite paroisse sous la présidence de monsieur notre bailli,
sommes convenus des articles de doléances qui suivent :

1° Supplions Sa Majesté de supprimer les tailles, les cor-
vées et les vingtièmes pour ne former qu'un seul impôt qui
frappera sur toutes les propriétés tant des nobles que des
ecclésiastiques.

2° De supprimer les aides et les gabelles comme onéreuses
surtout aux gens de campagne.

3° De supprimer les jurés priseurs comme le plus terrible
fléau des malheureux.

4° D'établir des États provinciaux dans chaque [province],
[dont] tous les membres seront choisis par les provinces [de
trois ans en] trois ans et dans lesquelles le Tiers état sera en
[nombre égal] M à celui des deux autres Ordres.

5° Que, lors des prochains États généraux, les voix seront
prises par tète et non par Ordre.

(*) Ce cahier étant en très mauvais état de conservation, plusieurs mots ont com-
plètement disparu ; c'est donc sous les plus grandes réserves que nous les resti-
tuons ainsi.

CAHIER DE SAINT-LUBIN-EN-VERG0NN01S 39

6° Que leur paroisse çst trop chargée eu égard à la mau-
vaise qualité des terres et héritages.

Fait et arrêté lesdits jour et an ci-dessus..

(Suivent 17 signatures, celles de : Jean'Rambout, Belle-
noue-Villiers? etc.).

Ce cahier est, sauf le dernier article, à peu près analogue à celui de
la paroisse voisine de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Ce dernier, qui a
été rédigé huit jours plus tard, est cependant, comme on va voir, plus
hardi et un peu plus étendu.

SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Blois-ouest.
Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.
Haute justice ressortissant à Blois.
Brigade de Blois.
Assemblée le dimanche après la Saint-Pierre.

>

Principale culture : blé, vigne.

Seigneur en 1768 : de Saint-Florentin <*>.

Seigneur en 1789 : dame Phélippeaux de Maurepas, dame de la
VrilJière.

Population en 1790 : 417 habitants.

Taille : 4.902 1. (principal : 2.250 1. ; accessoires : 1.227 1. ; capita-
tion : 1.4251.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.458 1. 12 s.

<*) Louis Phélippeaux, comte de Saint-Florentin, marquis de la Vrillière.

40 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCÈS-VERBAL

Date : 8 mars 4789.

Président : Claude Le Grou.x, bailli de la justice de Saint-Lubin.

Population : 90 feux.

0

Comparants : Michel Derion, Marin Le Goux, Jacques Rahard,
Laurent Aubry, Jacques Deschamps, Jacques Nivauche, Pierre Crou-
sard, Jean Coudray, Jean Couette, Jacques Mireau, Louis Marmion,
Jean Le Roy, Jean Martinet, Louis Courjou, Nicolas Marmion, Louis
Cosson, René Caumont, René Le Blond, Nicolas Lemaire, Jean Dutté,
Pierre Guetrau, Augustin Fromont, Jean Priouleau, Pierre Meusnier,
Jean Diou, Jean Le Guay, Louis Régnier, Pierre Touchard, Sébastien
Mireau, Hilaire Datte, Michel Lemaire, Sylvain Grillet, Sylvain Fermé,
Jacques Girard, Nicolas Bezy, Jean Cordier, Jacques Jousse, Jean
Deschamps, Pierre Deschamps, Jacques Lemaire, André Monereau,
Jean Moreau, Philippe Mâchefer, Pierre Bourdeau.

Députés : Pierre Deschamps et Jacques Lemaire.

Suivent il signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Nous habitants de la paroisse de Saint-Lubin-en-Vergon-
nois, élection de Blois, assemblés ce jourd'hui huit mars
1789, en l'auditoire dudit lieu de Saint-Lubin-en-Vergonnois,
sous la présidence de Me Claude Le Groux, notre bailli, à
l'effet de dresser nos plaintes et doléances, sommes conve-
nus de ce qui suit :

i° Supplions Sa Majesté de supprimer les tailles, les
vingtièmes, les corvées, pour en faire un seul impôt qui
frappera sur toutes les propriétés foncières, tant des nobles,
ecclésiastiques que des roturiers.

2° De supprimer les aides et les gabelles, comme impôts
très onéreux surtout eu égard aux vexations journalières
qu'ils entraînent.

3° De supprimer les jurés priseurs, comme étant le plus

CAHIER DE SAINT-BOHAIRE 41

terrible fléau des campagnes, puisqu'il est prouvé qu'ils
trouvent le moyen de s'approprier la totalité du prix des
ventes.

4° De créer des Etats provinciaux dont les membres seront
élus par les paroisses de trois ans en trois ans et dans les-
quels le Tiers état sera au moins en nombre égal à celui des
deux autres Ordres, lesquels connaîtront seuls de la réparti-
tion et perception des impôts.

5° De nous délivrer pour jamais des intendants.

6° D'ordonner le retour périodique des Etats généraux et
que, dans chaque, les voix soient comptées par tête et rfon
par Ordre.

Délibéré par nous habitants de ladite paroisse de Saint-
Lubin-en-Vergonnois, ledit jour 8 mars et an susdit, et
avons signé, sauf les non signants qui ont déclaré ne le
savoir.

(Suivent 10 signatures : celles de Deschamps, Lemaire,
Mâchefer, syndic, etc.) W.

Ce cahier est en grande partie analogue à celui d'Orchaise. Les
articles 1, 2, 3, 4 et 6 correspondent aux cinq premiers articles du
cahier d'Orchaise.

SAINT-BOHAIRE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-Ouest.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

(i) Claude Le Groux, président de l'assemblée, a signé le procès-verbal, mais non
le cahier de doléances.

• 2.

42 BAILLIAGE DE BLOtS

Brigade de Blois.

Assemblée le 1er dimanche de septembre.

Principal culture : blé.

Seigneur en 1768 : Boilève d'Arbonne.

Seigneur en 1789 : Charles-Victoire-François Irumberry de Sala-
berry, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, président de la
Chambre des Comptes de Paris, seigneur des terres et seigneuries de
Pezay, Fossé et Saint-Bohaire.

Population en 1790 : 283 habitants.

Taille : 2.542 1. (principal : 1.420 1. ; accessoires : 223 1. ; capitation :
8991.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 583 1. 11 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 8 mars 1789.

Président : Sylvain Machefert, syndic de la municipalité.

Population : 70 feux.

Comparants : Jean Rouault; Pierre Machefert; Michel Le Roux;
Pierre Jarday ; René Bernage ; Pierre Deniou ; Pierre Bouzy ; Jean
Fromotit ; Jean Beaujouan ; François Dupuy ; Gabriel Jarday ; André
Évras ; Bethaire Mordelet ; Noël Blanchard ; François Badaire ; Jacques
Marmion ; Gervais Jouanneau ; Lubin Evras ; Jacques Évras ; Jean
Jarday; Etienne Girard in ; François Maréchal; Etienne Pardessus;
Jean Dupuy; Jacques Dupuy; Jean Dejort; François Chausart ; Jean
Chausart ; Etienne Guilly ; Jacques Fariau ; Louis Collas; Louis Robi-
neau ; Jacques Persillet ; François Lambron ; Georges Bosseray.

Députés : Pajon de Chambeaudière, « syndic du Tiers état » <*), et
Jacques Johannet, meunier en cette paroisse.

Suivent 12 signatures.

(*) Procureur-syndic de l'ordre du Tiers état de l'assemblée de département de
Blois et Romorantin.

CAHIER DE SAINT-BOHAIRE 43

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habi-
tants de la paroisse de Sainl-Bohaire, pour être porté
en la ville de Blois à rassemblée préliminaire qui y
sera tenue par M. le lieutenant général, le neuf mars
prochain , pour la convocation des États généraux.

Les habitants de la paroisse de Saint-Bohaire, attendris
jusqu'aux larmes des bontés paternelles dont Sa Majesté les
gratifie, ainsi que tous ses autres sujets en leur permettant
de lui exposer ses doléances, les ont dressées dans une assem-
blée générale convoquée à cet effet au son de la cloche, ainsi
qu'il suit :

Placés sur des rochers couverts d'un peu de terre très
pierreuse, ce n'est que par un travail dur et constant que
nous forçons, pour ainsi parler, dans des terres que nous
tenons à ferme, des productions bien casuelles. Nos vallons
offrent des prairies aussi fautives, plaines de rouchesO et
de joncs ; on n'ose les retourner pour les améliorer dans la
crainte de perdre le fond ; un premier orage les inonde et
souvent on se voit exposé à perdre sa récolte au moment où,
dans le temps de la fauchai son, les rivières mal [entrete-
nues] W n'ont point d'écoulement. Nous nous en plaignons à
pure perte ; nous ne connaissons ni les lois ni les droits.

Une moitié de notre territoire est bordée de bois taillis
appartenant à des seigneurs locaux et voisins, à des main-
mortes et bourgeois de ville. Les bêtes sauves (3) qu'ils con-
tiennent, ainsi qu'une garenne placée au centre de la paroisse,
nous désolent, exposent les moins sages à de grands dangers
et tous les autres aux caprices des gardes.

(') Rouche : lalche, carex à feuilles coupantes, sorte de roseau qui pousse dans
les foins, dans les marais... (A. Thibault. Glossaire du pays blaisois, p. 300.)
<*) Le cahier est déchiré à cet endroit et ce mot a disparu.
(3> Sans doute : bêtes sauvages.

44 BAILLIAGE DE BLOIS

Les fuies et les colombiers trop multipliés nous causent
des pertes considérables, tant dans notre paroisse qu'à une
demi-lieue à la ronde. Nous en comptons douze; les ordon-
nances qui en commandent la clôture pendant un certain
temps de Tannée ne sont point observées. On dépend , on se
plaint tout bas.

Nous n'avons dans notre bourg qu'un four banal dont le
droit est de prendre en nature le dix-huitième pain; aussi un
seul pressoir banal : grande gène et grosse charge.

Les audiences juridiques ne sont point annoncées d'avance,
de là les sentences par défaut. Qu'il nous soit permis de
choisir parmi nous trois ou quatre vieillards, lesquels avec
notre pasteur ou notre syndic jugent M en dernier ressort
quantité de contestations, comme querelles, injures, menaces,
dommages, qui ne font qu'alimenter la rapacité de la chi-
cane. Que par un tarif clair et net envoyé à nos municipali-
tés pour nous être lu au moins une fois l'année, nous con-
naissions les honoraires dûs aux notaires, huissiers, procu-
reurs, greffiers et tous autres dont l'arbitrage est un abus ;
qu'on y joigne les droits des aides, contrôles, subventions,
aussi les ordonnances de police qui sont pour nous autant de
pièges dans lesquels l'ignorance nous conduit. Que les lois
pénales qui portent punition, amende ou la perte du fond
d'une affaire pour n'avoir pas observé les formalités à nous
inconnues, nous soient manifestées et déposées en notre muni-
cipalité. Qu'on diminue le plus possible les frais de justice
et les formes qui ruinent les simples et les faibles, et font tant
de victimes innocentes.

Pour faire inhumer nos pères et nos concitoyens, qui sou-
vent laissent à leur famille affligée plus de misère que de
biens, il nous faut payer nos prêtres, sonneurs, etc. Qu'on
fasse restituer aux ecclésiastiques qui ne font dans nos
paroisses ni bien spirituel ni temporel, les biens et les dîmes
qu'ils y possèdent, pour après en avoir formé une honnête

M Jugeraient.

CAHIER DE SA1NT-B0HAIHE 45

subsistance pour notre légitime pasteur, le surplus être
appliqué en fonds de charité administrés par un bureau, à nos
pauvres concitoyens, à la décoration et entretien de notre
église, à gager un maître d'école, sonneur et chantres pour
la décence du service divin ; et qu'on abolisse toute espèce
de casuel et de quête qui sont pour nous de nouveaux impôts.

Notre paroisse est composée de soixante-dix feux. Pas
une famille ne travaille que dans son bien (j) et très peu en
ont en propre.

Tous payent ferme à ses (sic) maîtres les dîmes, même quel-
ques cantons le terrage, la taille, les accessoires, la corvée
qui monte au quart du pied de la taille, et souvent avec ces
impôts beaucoup de frais trop précipités. Pendant plus de
vingt ans, nous avons travaillé sur des grandes routes tota-
lement inutiles pour nous, les routes de Marchenoir et de
Blois jusqu'à Menars, depuis dix ans sur celle deBlois à Ven-
dôme : nous n'en sommes éloignés qu'environ une demi-
lieue, mais cette distance est si mauvaise qu'elle éloigne les
communications et débouchés de nos denrées.

Nous sommes trop pauvres pour pouvoir profiter des
ateliers de charité qui exigeraient une contribution de notre
part.

Avec toutes ces charges aussi annuelles que générales,
depuis dix ans nous avons payé avec les propriétaires la
reconstruction de la majeure partie du presbytère, celle de
notre église renversée par la foudre du 3 août 1783, où près
de cinquante personnes y ont été blessées (*) ; le gouverne-

(*) Ne travaille uniquement dans son bien.

(2) « Le 3 août [1783], pendant la célébration de la fête patronale, sur les deux
heures et demie, durant les vêpres, la foudre venant du sud, précédée d'une grêle
abondante, a enlevé en entier la charpente et la couverture de l'église ; une partie
a été jetée dans la cour du prieuré, l'autre partie est tombée par elle-même, mais
soutenue parla charpente de la voûte, elle a préservé au moins un cent d'habitants;
un seul a été tué par la chute des ruines, c'est Pierre Binetin ; trente-six à qua-
rante ont été blessés, dont six grièvement ; la maison faisant partie du prieuré,
actuellement occupée par le maître d'école, a eu ses deux toits enfoncés par la
chute d'une partie de l'église ; quantité de maisons ont été découvertes en tout ou
en partie ». (Inventaire des Arch. dép. de Loir-et-Cher, supplément de la série E,
p. 44 : Arch. comm. Saint-Bohaire, GG 34 à 61.)

46 BAILLIAGE DE BL01S

ment n'y a nullement participé. En 1783, 1785 et 1787,
nos récoltes ont été considérablement endommagées par les
grêles et foudre de vents; nous n'avons point eu de remises
qu'en 1787 soixante livres qui ont été réparties aux plus
petits fermiers, faible remède à de si grands maux.

Puisse le ciel exaucer nos Vteux pour la conservation des
jours précieux du monarque si bien voulant qui nous gou-
verne et conduire à un heureux succès les vœux de sa
sagesse : c'est la prière unanime de ses fidèles sujets habi-
tant la paroisse de Saint-Bohaire, soussignés.

(Suivent 11 signatures, celles de: JeJohanet, député; Syl-
vain Machefert, syndic, etc.)

FOSSÉ

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-Ouest.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Moyenne justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principales cultures : blé, vigne.

Seigneur en 1768 : Boilève d'Arbonne.

Seigneur en 1789 : Charles-Victoire-François Irrumberry de Sala-
berry, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, président en la
Chambre des Comptes de Paris, seigneur des terres et seigneuries de
Pezay, Fossé et Saint-Bohaire.

Population en 1790 : 330 habitants.

Taille : 3.333 1. (principal : 1.600 1. ; accessoires : 718 1. ; capita-
tion : 1.015 1.)

Gapitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 2.000 1. 7 s.

CAHIER DE FOSSÉ 47

PROCÈS-VERBAL

Date : 8 mars 1789.

Président : Sylvain Gratier, syndic de la paroisse.

Population : 71 feux.

Comparants : Joseph Barreau; Jacques Vernouillet; François Ver-
nouillet ; Jacques Cornet ; Martin Brossier ; Pierre Bordier ; François
Gouger ; François Marie ; Jacques de la Chartre ; Louis Le Roy ; Pierre
Coudriau; Pierre Oudine ; René Guignard ; Toussaint Bury ; François
Fossereau; Jean Tournois; Joseph Chevalier; François Thomas et
autres, tous vignerons ou laboureurs.

Députés : Pajon de Chambeaudière, bourgeois demeurant à Blois,
procureur syndic du Tiers de l'assemblée intermédiaire du département
de Blois et Romorantin, et Moreau, secrétaire greffier de cette assemblée.

Suivent 16 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Rédaction du cahier des doléances, plaintes, remon-
trances et demandes des habitants de la paroisse de
Fossé.

Aujourd'hui, 8 mars 1789, nous, habitants delà paroisse
de Fossé, étant assemblés au lieu ordinaire de nos assem-
blées en la manière accoutumée, ladite assemblée, convo-
quée au prône de la messe paroissiale et annoncée au son
de la cloche ledit jour, présidée par Sylvain Gratier, syndic,
à laquelle se sont trouvés tous les habitants sortant en
grand nombre de la messe paroissiale, savoir : Pierre Bor-
dier, François Marie, Joseph Barreau, Jean Tournois, Fran-
çois Gouger, Sylvain Coudriau, Louis Caille, Claude Tho-
mas, François Vernouillet, Jacques Vernouillet. Martin
Brossier, Jacques Cornet et autres, tous laboureurs ou
vignerons demeurant en ladite paroisse, avons rédigé le
cahier de nos dites plaintes et demandes article par article,
ainsi qu'il suit :

48 BAILLIAGE DE BL01S

Akt. 1er. — Impôts, — Nous nous plaignons du nombre
effrayant des impôts, de leur excès et de leur injuste réparti-
tion ; en conséquence,

Demandons :

1° Une répartition juste et exacte, sans privilèges ni exemp-
tions, de tous les impôts existant, avant de songer à en éta-
blir d'autres, s'ils sont nécessaires.

2° Réitérons la demande que tous les privilèges lucratifs
qui refoulent sur la masse du peuple soient abolis.

3° Qu'on fasse toutes les épargnes possibles et raison-
nables dans les dépenses, émoluments de charges, hono-
raires d'offices, etc.

4? Qu'on détruise ou diminue, autant que faire se pourra,
et à mesure que le temps et l'effet des moyens qu'on va
prendre pour une meilleure administration auront remédié
au mal présent, les impôts les plus onéreux et les plus coû-
teux dans leur perception.

5° Qu'à l'égard de gabelles, notre province soit assimilée à
celles où le sel se vend comme toute autre marchandise de
première nécessité.

6° Que nos municipalités, môme les collecteurs des pa-
roisses, soient autorisés à saisir eux-mêmes chez les contri-
buables, ou réfractaires ou trop arriérés dans le paiement
de la taille et autres impositions. Cela n'opérerait que de très
petits frais, sans contredit bien moindres que ceux des gar-
nisons envoyées par les receveurs à 35 et 40 sols par jour,
sans compter les frais de commandements et saisies.

7° Que la corvée soit convertie en un impôt représentatif
d'icelle ; que cet impôt soit réparti non seulement sur tous
les propriétaires de fonds, mais encore sur tous les usufrui-
tiers, ecclésiastiques, nobles, privilégiés, de quelque état et
condition qu'ils puissent être, sur les messagers, voiluriers,
maîtres de poste, négociants, marchands, en proportion des
commerces, facultés, tenures et propriétés de chacun d'eux.

CAHIER DE FOSSÉ 49

La confection et entrelien des grandes roules étant pour l'uti-
lité publique, il parait aussi juste que raisonnable que tous
sans exception fraient à leur dépense. Les gens de la cam-
pagne qui profitent le moins de l'avantage des grandes routes
sont les seuls jusqu'à présent qui en ont supporté les
frais.

8° Demandons que s'il doit encore exister des impôts sur
le vin et autres liqueurs, qu'on ne trouve pas assez prompte-
ment les moyens de convertir ces droits en un impôt équi-
valent, qu'on rédige au moins un tarif clair, net et précis de
tous ces droits, ainsi que pour ceux de subvention, contrôle,
entrées, etc., lequel serait déposé au greffe des municipalités
de chaque paroisse.

9° Qu'on établisse pour les pauvres des moyens faciles et
sans frais, ou à frais très modérés, pour les plaintes qu'ils
auraient à faire en malversation d'impôts, etc.

Art. 2. — Justice. — Nous nous plaignons de la quantité
prodigieuse de lois dont l'obscurité est presque un secret
pour le peuple, et le véritable patrimoine de la chicane, au
lieu qu" elles devraient être dans les affaires journalières
des citoyens le guide assuré de leur conduite ; ainsi deman-
dons :

1° Qu'elles soient rendues courtes, simples et réduites au
plus petit noïnbre possible.

2° Qu'on réforme celles qui sont défectueuses, comme
celle en particulier de notre coutume qui prive de la succes-
sion de leurs proches des infortunés orphelins, parce qu'ils
ont perdu leurs père et mère*1).

(*) En effet, dans la coutume de Blois,la représentation n'avait pas lieu dans les
successions en ligne collatérale, ainsi qu'il résulte de l'article 139 de cette cou-
tume ainsi rédigé ; « Représentation aura lieu dorénavant en ligne directe, soit
qu'elle soit accordée ou non : main en ligne collatérale n'aura lieu, si elle n'a
été accordée par celui ou ceux de la succession desquels il est question : ce qu'ils
pourront faire sans y appeler aucun de leurs héritiers présomptifs. » (Kourré.
Coutume* du pays et comté de Blois, p. 285). En conséquence, d'une succession
collatérale à laquelle auraient eu droit le père ou la mère s'ils avaient été vivants,

50 BAILLIAGE DE BL01S

3° Rien de plus intéressant pour la tranquillité et la paix
de tous les propriétaires que les héritages de chacun fussent
bornés de manière que le voisin ne put empiéter sur le ter-
rain de son voisin. Ce défaut de précaution est une pépi-
nière de procès dans les campagnes, et les frais effrayants
qu'ils engendrent arrêtent souvent les faibles devant les riches
qui les dépouillent injustement.

4° Demandons qu'on s'occupe des moyens de rendre aux
pauvres une justice gratuite, en établissant sur une paroisse
entre trois, des juges de paix dont les jugements seraient
rendus sans aucun frais, et dont on ne pourrait appeler des
sentences qu'à une justice royale la plus prochaine.

àkt. 3. — Dîmes. — Un sentiment de raison fondé sur
les lois naturelles et divines nous dicte que les dîmes n'ont
été établies dans les paroisses que pour le service de la reli-
gion. Or nous nous plaignons :

1° De payer pour environ 2,000 francs de dîmes à des
prêtres, d'ailleurs très riches, qui ne sont point les nôtres,
que nous ne connaissons point, auxquels nous sommes égale-
ment inconnus, qui ne rendent à notre paroisse aucun service
religieux, qui n'y répandent aucune aumône.

2° Nous nous plaignons que le pasteur chargé de nous ins-
truire, obligé par état de rester parmi nous pour le service
paroissial, ne soit que comme un serviteur aux gages de ces
prêtres étrangers, qui ne lui laissent qu'une modique portion
qu'ils sont forcés de lui payer ; ainsi demandons :

1° Que la dime soit rappelée à son institution première;

2° Qu'on abolisse le casuel, comme étant une surcharge
qui refoule sur nous, après le paiement de la dime qui doit
nous en tenir lieu ;

leurs orphelins étaient exclus s'il y avait d'autres parents plus proches en degré
du défunt, leurs oncles et tantes par exemple. La même idée est exprimée plus
clairement par plusieurs autres cahiers (La Madeleine- Villefrouin, Lestiou, Mar-
chenoir) qui se plaignent que les- oncles et tantes excluent leurs neveux et
nièces de l'héritage de leurs proches.

CAHIER DE FOSSÉ 51

3° Qu'après avoir attribué au prêtre qui remplit les fonc-
tions pastorales une portion sur la dlme qui réponde à sa
dignité et qui lui assure une existence honnête, on fasse une
distraction de deux autres parts, dont la première servirait à
la décoration des autels, à l'entretien de notre église dont les
revenus sont on ne peut plus modiques, et la deuxième part
serait employée au soulagement des malheureux.

Art. 4. — Etablissement utile. Terrains vagues. —
11 y a presque par toutes nos campagnes et notamment dans
notre paroisse des terrains vagues, incultes, abandonnés, qui
appartiennent aux seigneurs qui n'en tirent aucun parti,
parce que la dépense qu'ils auraient à faire pour les rendre
productives les effraie avec raison.

Comme les bois deviennent de jour en jour très chers et
très rares, nous demanderions qu'en nous déchargeant
chaque année d'une partie de nos corvées, nous fussions
autorisés au défrichement et défoncement de ces terrains,
pour les planter en bois, que chacun de nous fût obligé à une
part, en raison de la décharge qu'il éprouverait.

Nous demandons ensuite que le produit de ces mêmes bois
vienne au profit de notre communauté, pour en payer par
exemple une partie des impositions auxquelles elle est tenue,
sans néanmoins préjudiciel* aux droits des seigneurs qui
seraient chargés de la garde, et qui, en raison de cette garde
et de leur propriété, auraient une part dans le produit.

Autre objet d'utilité publique. Terres sujettes auœ
inondations. — Il serait important dans les campagnes, que
partout où besoin est, il fut ordonné pour toutes les terres
sujettes aux inondations, des gouffres ou puisards, des fossés
d'écoulement, qui sauveraient chaque année d'abondantes
récoltes qui sont absolument perdues par ce défaut de pré-
caution; c'est pourquoi demandons qu'à cet égard, il y ait
une loi qui y oblige sous des peines tous ceux sur le terrain
desquels cette opération est nécessaire,

Art. 5. — Police des campagnes. — On a soin dans les

52 BAILLIAGE DE BLOIS

villes d'y tenir une police exacte, au lieu que nos campagnes
qui alimentent les villes, qui en sont comme les mères nour-
rices, sont à cet égard à peu près abandonnées.

Ainsi nous demandons qu'il soit proposé aux Etats géné-
raux des établissements de gardes-campagnes de trois en
trois lieues, que chaque établissement fût composé de deux
invalides ou deux anciens soldats émérites, dont la garde
s'étendrait sur la paroisse qu'ils habiteraient et sur deux
autres aux environs : ces gardes à pied, seraient membres
des maréchaussées, avec lesquelles ils formeraient de toutes
parts une chaîne de correspondance, de manière à être
promptement, exactement et continuellement informés de tous
les d,ôlits qui se commettent plus librement, plus hardiment
dans les campagnes, où ils sont moins éclairés et moins
suivis.

Cet objet de police nous a paru mériter d'autant plus
d'attention, qu'il intéresse également les villes et les cam-
pagnes, puisque c'est du sein des campagnes que refluent
dans les villes les malfaiteurs ; ce sont les campagnes qui
leur servent le plus souvent d'asiles; c'est dans les petits
cabarets des villages, dans les retraites isolées que se forment
les noirs complots. Or on demanderait :

1° Que l'emploi de ces gardes fût de faire dans les trois
paroisses dont il seraient chargés, trois patrouilles par
semaine, dans les cabarets et autres maisons soupçonnées de
donner retraite aux vagabonds, gens sans aveu, ou qui n'au-
raient pas de demeure fixe.

2° Qu'ils seraient autorisés à visiter les lieux sujets aux
inondations, veilleraient à ce que les gouffres ou puisards
ainsi que les fossés d'écoulement fussent soigneusement
entretenus par ceux qui en sont ahargés.

3° En supposant, qu'il advînt une ordonnance si utile pour
des plantations do bois sur les terrains vagues, qu'ils eussent
indépendamment de la garde des seigneurs une inspection
sur cet objet d'utilité publique.

CAHIER OË FOSSÉ 53

4° Que si dans le cours de leurs visites, ils trouvaient des
vaches, moulons ou autre bestiaux paissant dans les prairies,
champs ensemencés en blé ou autres grains appartenant à
des particuliers, ils fussent, comme pour les objets déjà men-
tionnés, autorisés à en donner plainte pour que les délin-
quants soient condamnés à l'amende.

5° Que si lors des récoltes en grains, ou après les ven-
danges faites, ils trouvaient des gens glanant après l'enlève-
ment des moissons, ou recueillant les raisins échappés à l'œil
des vendangeurs, sans être porteurs de certificats de pauvreté
signés des curés, syndics et membres des municipalités, ils
fussent également autorisés à en porter plainte, pour que
l'amende soit prononcée contre les contrevenants et appli-
cable moitié aux dénonciateurs et moitié aux pauvres.

6° Qu'ils fussent encore autorisés à dénoncer les laboureurs
dont les troupeaux seraient trouvés dans leurs champs de blé,
orge ou avoine, les trois premiers jours après l'enlèvement
des moissons.

Art. 6. — Gibier des seigneurs. — Rien de plus dévas-
tant dans les campagnes, et par cette raison de plus digne de
l'attention de la Nation, que la multiplicité du gibier sur les
terres des seigneurs presque tous enivrés de leurs préten-
tions à cet égard.

L'utilité publique demanderait que leurs droits en cette
partie fussent restreints de manière que la quantité du gibier
fut tellement réduite sur leurs fiefs, qu'il ne pût au moins
que très faiblement nuire aux productions ; que le lapin sur-
tout qui fait chaque année le désespoir du cultivateur qui a
le malheur d'en être avoisiné, ne pût avoir d'existence que
dans des parcs fermés de murs d'où il ne put sortir pour nuire
aux récoltes.

Un autre objet d'attention, c'est la quantité trop considé-
rable de pigeons qui sont répandus dans la campagne, qui,
lors des semailles et avant la maturité des récoltes, portent
aux laboureurs un préjudice notable. Le défaut de police à

54 BAILLIAGE DE BLOIS

cet égard, autorise tous les jours, ceux mêmes qui n'ont
aucun droit de colombier. Ainsi demandons encore aux États
généraux de prendre en considération cette cause de dévasta-
tion avec toute l'attention qu'elle mérite.

Le présent cahier de doléances nous a été remis par les
habitants de ladite paroisse de Fossé, dénommés plus haut,
dont ont signé ceux qui ont su signer, les autres ayant
déclaré ne savoir signer, les dits jour et an susdits.

(Suivent 14 signatures, celles de : Sylvain Gratier, syndic;
Mathieu Minier, etc.)

LA CHAPELLE-VENDOMOISE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : Petit de Toisy.

Seigneur en 1789 : Antoine-Laurent de Lavoisier, écuyer, membre
de l'Académie des Sciences, seigneur de Fréchines, Villefrancœur, La
Chapelle-Vendômoise et châtellenie de Toizy.

Population en 1790 : 272 habitants.

Taille : 4.138 1. (principal : 1.900 1. ; accessoires : 1.034 1. ; capita-
tion : 1.204 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 946 1. 11 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 1789.

Président : Louis-Michel Lefebvre, bailli des hautes justices de
Villefrancœur et de La Chapelle-Vendômoise.

CAHIER DE LA CHAPELLE- VENDOMOISE 55

Population : 62 feux.

Comparants : Denis Joly, charron et syndic municipal ; Guillaume
Milhet, cordonnier, membre de l'assemblée municipale ; Antoine-Lau-
rent Lavoisier, propriétaire de biens dans cette paroisse; Charles
Randouineau, laboureur; Pierre Duru, vigneron; François-Noël Bru-
neau, meunier: Jean Goyer, laboureur; Gervais Morand, sabotier et
laboureur; Denis Marnion, journalier; Jacques Guilloteau, journalier ;
Mathurin Ronce, journalier; Pierre Venangeon, journalier; Durand
Faucheux, vigneron ; Jean Ronce, vigneron; Michel Farien, laboureur;
Pierre Asselin, laboureur; Pierre Thomas, laboureur; Jacques Rivière,
journalier; Pierre Randouineau, journalier; Pierre Chevalier, meu-
nier et collecteur; François Mercier, huissier royal et laboureur; Guil-
laume Chevalier, laboureur; Pierre Benoit, ancien laboureur; Sylvain
Cochereau, vigneron; Claude Binquetin, laboureur; Denis Cochereau,
vigneron; Simon Chambray, maréchal; Constantin Venangeon, vigne-
ron; Jacques Martin, vigneron ; Léonard Deschamps, laboureur; Louis
Piédallu. laboureur; Mathurin Coulonniers, laboureur; Me Isaac Marin
Le Manissier, curé de ladite paroisse.

Députés : François Mercier, huissier royal et laboureur, et Louis-
Michel Lefebvre, bailli.

Suivent 19 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Instruction annexée aux délibérations et aux pouvoirs
donnés par les habitants de La Chapelle-Vendômoise
à leurs représentants pour être par eux remise à ras-
semblée du bailliage de B/ois.

Les habitants de la paroisse de La Chapelle- Vendômoise
ne fatigueront pas le Roi et la Nation par des demandes en
modération d'impôt qu'ils sentent que les circonstances du
moment rendent impossibles.

Ils se borneront donc à demander qu'il soit établi une
constitution fixe et invariable qui leur assure :

1° L'exercice de leur liberté personnelle et individuelle,

56 BAILLIAGE DE BLOIS

en sorte qu'aucun citoyen domicilié ne puisse être arrêté et
constitué prisonnier que dans les cas prévus par la loi et
d'après un décret décerné par les tribunaux.

2° La jouissance paisible des propriétés légitimement
acquises ainsi que la libre disposition des fruits que le culti-
vateur a fait naître et à laquelle il a droit en raison de ses
travaux.

3° L'exercice du droit imprescriptible de la Nation et qui
a été reconnu par le Roi de ne payer que les impôts qu'ils
auront consentis.

4° La cessation de tout arbitraire dans la répartition de
l'impôt et une contribution égale et proportionnelle de la part
des citoyens de tous les ordres et de toutes les classes sans
aucune exception.

5° La protection contre la violence et contre la force.

6° Une justice prompte des tribunaux auxquels ils puissent
facilement avoir recours, une procédure simple et peu dis-
pendieuse.

7° Une jurisprudence criminelle qui tranquillise l'inno-
cence sans assurer l'impunité au coupable, un code pénal
mieux adapté aux temps, aux lieux et surtout au caractère
de la Nation.

Tels sont les droits dans lesquels les habitants de La Cha-
pelIe-Vendômoise se maintiennent et se rétablissent en tant
que besoin ; ces droits sont antérieurs aux conventions
humaines et imprescriptibles par leur nature.

Ils demandent, pour que la jouissance et l'exercice leur en
soient irrévocablement assurés, que le retour des États
généraux soit fixé par une loi nationale et constitutionnelle à
des époques périodiques et très rapprochées; que le Roi
pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre jouisse de la pléni-
tude du pouvoir exécutif; que la répartition de l'impôt, la
conduite des chemins publics, ainsi que tout ce qui a rapport
à l'intérêt local et particulier de chaque communauté conti-

CAHIER DE LA CHAPELLE- VENDOMOISE 57

nuent d'être confiées à des administrations provinciales, de
départements et municipales.

A Tégard des demandes particulières qu'ils sont dans le
cas de former telles que la diminution du prix du sel, l'adou-
cissement des lois pénales relatives à la gabelle, la suppres-
sion du devoir des gabelles, celle des droits de détail sur
les boissons, la liberté du commerce des grains, la suppres-
sion des milices, l'augmentation des émoluments des cures
à portions congrues, la suppression des garnisons ou des
moyens de faire la perception des [impôts] à moindre frais
possibles, l'affectation des produits des dîmes eccclésias-
tiques à leur primitive destination et notamment à l'instruc-
tion publique, la nécessité d'établir des ateliers de filature,
de destiner une partie des fonds représentatifs de la corvée
à la confection des chemins vicinaux et à rendre les villages
plus propres et plus salubres, les habitants s'en rapportent
à leurs députés et à la sagesse des États généraux.

Ils se réunissent également à eux pour demander la sup-
pression de tous les obstacles qui peuvent nuire aux progrès
de l'agriculture tels que les dîmes inféodées, les champarts, le
droit d'avenage, le droit de parcours, les règlements qui, dans
la plupart des provinces, s'opposent à la clôture des héritages,
la banalité forcée des fours et moulins, les droits féodaux et
de francs-fiefs, autant toutefois que ces suppressions pourront
être opérées sans attaquer le droit de propriété et en indem-
nisant les détenteurs ou possesseurs desdits droits s'il y a lieu.

Ils demandent aussi un règlement concernant les pigeons,
qui ordonne de fermer ou faire griller les colombiers dans
les temps de semences et à l'approche des récoltes, et des
moyens efficaces pour l'exécution dudit règlement.

Arrêté en l'église paroissiale de La Chapelle-Vendômoise,
au banc de l'œuvre, le 5 mars 1789, où touslesdits habitants
se sont assemblés.

(Suivent 19 signatures, celles de : Joly, syndic ; Lavoisier ;
Mercier ; Lefebvre, etc.)

58 BAILLIAGE DE BL01S

VILLEFRANCŒUR

La paroisse de Villefrancœur comprenait deux communautés dis-
tinctes ayant leurs rôles d'impositions séparés : Tune appartenait à
l'élection et au bailliage de Vendôme ; l'autre appartenait à l'élection
de Blois et avait été convoquée par le bailliage de Blois.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Election : partie de Blois, partie de Ven-
dôme. — Grenier à sel : Herbault. — Diocèse : Blois.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : Bégon.

Seigneur en 1789 : Antoine-Laurent de Lavoisier, écuyer, membre
de l'Académie des Sciences, seigneur de Fréchines, Villefrancœur, La
Chapelle-Vendômoise et chatellenie de Toizy.

Population en 1 790 : 366 habitants.

Taille : 4.547 1. 0 s. 1 d. : Election de Blois : 842 1. (principal : 387 1. ;
accessoires : 210 1. ; capitation : 245 1.) — Election de Vendôme :
3.705 1. 0 s. i. (principal : 1.725 1. ; accessoires : 904 1. 18 s. 5 d. ;
capitation : 1.075 1: 1 s. 8. d.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes ; 923 1. 15 s. 10 d.

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

Date de rassemblée : 4 mars 1789 0).

Députés : Antoine- Laurent de Lavoisier, seigneur de la paroisse, et
Girard, notaire <2>.
Ces députés ne furent pas admis k l'assemblée préliminaire du

<*) Cette date est donnée par la délibération des habitants de Villefrancœur du
5 avril 1789. Arch. nat., G 16, plaquette 32, pièce 22.

<*> Ces noms sont donnés par le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du
bailliage de Blois.

CAHIER DE CHAMPIGNY-EN-BEAUCE 59

bailliage de Blois (*). Cf. plus loin le procès-verbal de cette assem-
blée.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

CHAMPIGNY-EN-BEAUCE

La paroisse de Champigny-en-Beauce comprenait deux communautés
distinctes ayant leurs rôles d'imposition séparés : l'une appartenant
au bailliage et à l'élection de Blois ; l'autre au bailliage et à l'élection
de Vendôme. C'est la première seule qui comparut à Blois.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Election : partie de Blois, partie de Ven-
dôme. — Grenier à sel : Herbault. — Diocèse : Blois.

<*) A la suite de ce refus, les habitants de V i 11 ef rancœur, assemblés extraordi-
nairement le 5 avril 1789, arrêtent :

« 1° De faire relever ladite paroisse du jugement prononcé par le lieutenant
général de Blois, par telle voie que besoin sera ;

« 2° De faire faire toutes les protestations nécessaires pour la conservation des
droits de ladite paroisse ;

« 3* De faire parvenir aux États généraux le cahier des doléances de ladite
paroisse et ses justes réclamations contre les injures adressées aux députés de
notre dite paroisse par des personnes sans qualités ni pouvoirs.

r Et à l'effet de ce que dessus, nous, habitants de ladite paroisse, autorisons
mondit sieur Lavoisier à présenter, soit en sa dite qualité de député de ladite
paroisse, soit en notre nom personnel, toutes requêtes, mémoires instructifs,
manuscrits ou imprimés et autres pièces que besoin sera pour le bien et avan-
tage de ladite paroisse ; lui donnons en conséquence les pouvoirs les plus étendus
et absolus, confirmons au surplus le choix que nous avons fait de mondit sieur
Lavoisier et dudit sieur Girard pour nos députés, et consentons que mondit sieur
Lavoisier agisse tant en vertu de notre nomination qu'en vertu des présentes. »
(Délibération des habitants de Villefrancœur du 5 avril 1789. Àrch. nat. G 16,
plaquette 32, pièce 22.)

D'autre part les habitants de Villefrancœur disent dans un vœu adressé aux
États généraux :

« Cette nomination [de Lavoisier] était l'effet de la confiance, et cette confiance
a été justifiée parla renonciation absolue qu'il a faite, après sa nomination, a tout
privilège pécuniaire et par la soumission qu'il a souscrite de payer même la
taille sur la ferme qu'il fait valoir. » (Arch. nat. G 16, plaquette 32, pièce 23.)

60 BAILLIAGE DE BLOIS

Haute justice ressortissant à Blois*

Brigade de Vendôme.

Assemblées le 26 juillet et le jour de Saint Félix.

Principale culture : avoines.

Seigneur en 1768 : l'évèque de Blois.

Population en 1790 : 626 habitants.

Taille : 8.753 1. : Election de Blois : 6.750 1. (principal : 3.100 1. ;
accessoires : 1.687 1. ; capitation : 1.963 1.) — Election de Vendôme :
2.003 1. (principal : 925 1. ; accessoires : 492 1. ; capitation : 586 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.011 1. 9 s.

PROCÈS- VERBAL

Date : 5 mars 1789.

Président : Etienne-Gabriel Bourdon-Champigny, procureur fiscal
de la justice de Champigny-en-Beauce.

Population : 103 feux.

Comparants : Pierre-Christophe Bouzy, syndic municipal ; Jacques
Leroux, laboureur, ancien syndic ; Joseph Pasquier, laboureur ; Jean
Lépine fils, Joseph Desbouige et Simon Camus, membres et adjoint
de ladite municipalité ; René Jouet, cordonnier ; Michel Baglan, labou-
reur; Claude Lépine, laboureur; Laurent Huet, laboureur; Jean
Minier, marchand ; François Fouquet, vigneron ; Denis Thomas, bour-
relier ; Jacques Fouchard, souaton W ; Séverin Oget, maréchal de forge;
François Gouffaut, vigneron ; Louis Daudin, boucher ; Jacques Moreau,
souaton ; Mathurin Laroche, charpentier; Vincent-Martin Durand,
chirurgien ; Pierre Hervy, vigneron ; Jean Lépine père, vigneron ;
Joseph Oury, laboureur, membre ; Jacques Feuillâtre, laboureur ; Marc
Brethon, laboureur; Nicolas Rocheron, journalier; Pierre Bouzy,
boulanger ; Léonard Fouquet, vigneron.

Députés : Dinochau, avocat au Parlement, bailli de la justice du

<*) Souaton se dit de petits cultivateurs qui se prêtent réciproquement leur
cheval pour les travaux des champs (Cf. Thibault, Glossaire du pays btaisois.
pp. 314-315).

CAHIER DE MENARS 61

lieu, et Jacques Leroux, laboureur, ancien syndic. Samuel Dinochau
fut élu député aux États généraux.

Suivent 20 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

MENARS

(Anciennement : Menars-le-Ch&teau.)

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars ressortissant au parlement
de Paris.

Brigade de Blois.

Principale culture : deux tiers en vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 453 habitants.

Taille : 3.267 1. (principal : 4 .500 1. ; accessoires : 817 1. ; capitation :
950 1.)

Capitation des privilégiés : privilégiés (1 contribuable) : 45 l.

Vingtièmes : 4.480 1. 42 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 24 février 4879.

Président : Jacques Touzard W, conseiller du Roi, bailli, juge ordi-

(*) Nous avons vu que Jacques Touzard était assesseur de la maréchaussée»

62 BAILLIAGE DE BLOIS

naire, civil, criminel et de police du bailliage du marquisat-pairie de
Menars ressortissant nuement en la Cour <*>. Même président à Cour*
sur-Loire et à La Chaussée.

Population : 408 feux.

Comparants : Louis Rouault; Louis-Étienne Marchand, père et fils;
Charles Massien ; Charles Durand ; Jacques-Louis Hfle ; Sébastien
Bourdonneau : Pierre Bosseray ; Sébastien Lambert ; Jean-Philbert
Gauvin ; Sébastien Descoudras ; Michel Chouard ; Jacques Marion ;
André Lambert; Jacques Fabre ; Mathurin Breton ; Louis Prest ; Joseph-
Alexandre Cosson ; Jacques Gauvin Faîne ; Marin Gauvin ; Joseph
Boucher ; Etienne Bernier ; Salomon-Pierre Poupet ; Charles Prest ;
Sylvain Oinbredâne ; Jacques Boucher ; Jacques Régnier ; Guillaume
Thibault ; Sébastien Gauvin ; Pierre Jouanneau ; Pierre Bourgeois ;
Anthoine Thibault fils ; Charles Darde fils ; Pierre Lambert ; Jacques
Blanchet ; François Darde ; Pierre Poulvé ; Pierre Lafeuille ; Claude
Lambert ; Jean Cointault ; Nicolas-Marcou Larsonneux.

Députés : Jacques Touzard, bailli de la justice de Menars, et Louis-
Étienne Marchand fils, syndic de la paroisse.

Suivent 25 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que pré-
sentent très humblement à Sa Majesté les habitants de
la paroisse de Menars-le-Chdteau, en vertu de la per-
mission qui leur en a été accordée par le règlement de
Sa Majesté du 24 janvier dernier.

Les habitants de Menars-le-Château remontrent très hum-
blement qu'ils feront tous leurs efforts pour donner à Sa
Majesté des preuves de leur fidélité et de leur attachement,
qu'ils contribueront de tout leur pouvoir aux charges publi-
ques, la suppliant de vouloir bien :

bailli de la justice de Saint-Lomer de Blois, et avait été député de l'assemblée du
Tiers état de la ville de Blois.
' M Au parlement de Paris.

CAHIER DE MENÂR8 63

1° Faire cesser tous les privilèges pécuniaires qui surchar-
gent la classe laborieuse du peuple.

2° Abolir le droit de franc-fief qui prive le roturier de la
faculté de disposer de son fonds.

3° Réformer les abus qui subsistent dans la perception
arbitraire du contrôle et dans le ca$ ou ce droit ne sera pas
supprimé en fixer la perception d'une manière uniforme et
modérée.

4° Supprimer les offices de jurés priseurs dont le» droite
exorbitants ruinent les campagnes ou en tous cas laisser à
cette partie peu fortunée d'habitants, la faculté de (aire pro-
céder à leurs ventes sans le ministère des jurés priseurs
lorsque l'objet à vendre n'excédera pas cinq cents livres.

5° La suppression de la gabelle dont l'impôt achève de
ruiner le pauvre et le prive d'un aliment indispensable.

6° Qu'il soit pourvu d'une manière moins onéreuse au
peuple à la perception des droits d'aides, notamment sur la
partie des acquits-à-caution ou certificats de décharges des
eaux de vie de la fraude desquels le vendeur est garant sans
pouvoir en empêcher.

7° Que l'imposition de la taille soit réelle si faire se peut,
et dans le cas ou elle continuerait d'être arbitraire les habi-
tants comparants supplient Sa Majesté de vouloir bien or-
donner qu'il soit fait un nouveau versement dans toutes les
généralités de son royaume et notamment dans celle d'Or-
léans qui est la plus surchargée.

8° Observent les habitants de Menars que l'imposition de
la corvée au quart de la taille est trop considérable pour la
classe malheureuse des cultivateurs.

9° Enfin les habitants de Menars-le-Château chargent leurs
députés de vouloir bien se joindre à tous les autres pour sup-
pléer dans leurs doléances à ce que le temps trop court ne
leur permet pas de rédiger.

64 BAILLIAGE DE RL01S

Fait el arrêté en l'auditoire de la justice de Menars, le
24 février 1789, devant nous, Jacques Touzard, conseiller
du Roi, bailli, juge ordinaire civil, criminel et de police du
bailliage du marquisat-pairie de Menars. ressortissant nue-
ment en la Cour, président l'assemblée des habitants de ladite
paroisse de Menars-Ie-Château dénommés dans notre pro-
cès-verbal de cejourd'hui el ont les habitants sachant signer
signé avec nous.

(Suivent 25 signatures, celles de : Marchand, Touzard, etc.)

Les cahiers de Mulsans et de Villerbon sont identiques à celui de
Menars, sauf quelques différences de rédaction et l'addition de deux
nouveaux articles dans chacun d'eux. Le cahier de Saint-Claude-de-
Diray présente aussi quelques analogies avec celui de Menars.

COUR-SUR-LOIRE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection, grenier à sel, diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Assemblées : le 22 janvier et le jour de Sainte-Radegonde.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1708 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789: Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 356 habitants.

Taille : 3.1581. (principal: 1.4501. ; accessoires : 7891.; capitation:
919 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 651 1. 45 s.

CAHIER DE LA CHAUSSÉE- SAINT-VICTOR 65

PROCÈS-VERBAL

Date: 24 février 4789.

Président: Jacques Touzard, conseiller du Roi, bailli, juge ordi-
naire, civil, criminel et de police du bailliage du marquisat-pairie de
Menars ressortissant nuement en la Cour. Même président qu'à Menars-
le-Château et à La Chaussée-Saint-Victor.

Population : 407 feux.

Comparants : Servais Jouanneau, négociant ; Jacques Pilot ; Jean
Cbauveau ; Claude Champy ; François Cousin ; Thomas Melot ; Michel
Marpault; Pierre Martin; Jean Cousin; Etienne Gautier; Jean Ra-
bier ; François Papineau ; Jacques Le Roy ; Jean Menant ; Fran-
çois Pilot ; Marc Papineau ; Marin Chaudron ; Jacques Lagrange ;
André Tournois ; Servais Marcou ; Renou ; Jean Cormier ; François
de Lorme ; Claude Leroux ; Jacques Lepâtre ; Jean Lemoine ; Hilaire
Marcou.

Députés : Jacques Touzard, bailli de la justice de Menars, et Servais
Jouanneau, syndic de la paroisse.

Suivent 20 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LA CHAUSSÉE SAINT-VICTOR

Dép. : Loir-et Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-est.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Assemblée : le dimanche après la Saint-Pierre.

Principale culture : vigne.

3

6tf BAILLIAGE DE BLOlë

Seigneur en 1708 : le Roi <*>.

Seigneur en 1789, Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de Me-
nars.

Population en 1790 : 645 habitants.

Taille : 5.335 1. (principal : 2.450 1. ; accessoires : 4.333 1. ; capi-
tation : 4.552 1..).

Capitation de privilégiés : néant.

Vingtièmes : 4.4291.9 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 25 février 4789.

Président : Jacques Touzard, avocat en parlement, bailli, juge or-
dinaire, civil, criminel et de police du bailliage du marquisat-pairie de
Menars, ressortissant nuement en la Cour. Même président qu'à Me-
nars-le-Chàteau et à Cour-sur-Loire.

Population : 478 feux.

Comparants : Laurent Daudin ; Victor Renard ; Louis Daudin ;
Eustache Chabault ; Eustache Daudin ; Claude Leton ; Pierre Oudin ;
Jacques Pezier ; Louis Daudin-Moreau ; Louis Lemaire ; Jean Loyaut ;
Jean Daudin-Regnard ; Pierre Regnier-Marluron ; Micbel Daudin ;
Pierre Regnier-Loiseau ; Pierre Jouanneau ; François Couillard ; Ga-
briel Martin ; Mathurin Raveneau ; Jacques Métais ; Louis Chabault ;
Jean Jolly ; Pierre Chalumeau ; Victor Perrin l'aîné et le jeune ; De-
nis Chahuneau ; Gabriel Perrein ; Michel Gobillon père ; JeanTou-
cheron ; Jacques Leroux ; Jean Regnard ; Simon Oudin ; Pierre Cou-
sin fils ; Jean Cbabin ; Jacques Cointault ; Pierre Marquenet ; Char-
les Robert ; Jean Girault ; Jean Rouault ; Eustache Tiercelin ; Denis
Couillard ; Louis Pezier ; Victor Chabault ; Denis Marquenet ; Ga-
briel Martin le jeune ; Antoine Bonquillot ; Elie Oudin ; Victor Le-
roux ; Denis Pezier fils ; Pierre Oudin fils ; Denis Chantereau ; Pierre

(*) Nous reproduisons textuellement ici l'indication donnée par le manuscrit de
1768, mais c'est, croyons-nous, une erreur : le seigneur de La Chaussée-Saint-
Victor était alors le marquis de Menars. D'ailleurs le manuscrit de Jousse en
1741 donne « de Menars » comme seigneur de cette paroisse (Saint-Victor),
et en 1789 elle était bien considérée comme faisant partie du marquisat de Menars,
puisque c'est le bailli de ce marquisat qui vint présider l'assemblée.

CAHIER DE SA1NT-CLAUDE-DE-DIRAY 67

Martin ; Michel Raveneau ; Louis Régnier ; Pierre Regnier-Lecureuil;
Pierre Chabault ; Jean Couillard des Sablons ; Jean Guénault ; Victor
Martin-; Jean Toucheron l'aîné ; Eustache Oudin ; Pierre Belin ; Au-
gustin Lemaire ; Michel Gandon; Jean Couillard-Belot ; Michel Ague-
nier ; Mathurin Doizy ; Ange Chenu ; Jean Girardeau ; Joseph Le-
roux.

Députés : Jacques Touzard, bailli de la justice de Menars, et Victor
Renard, vigneron.

Suivent 25 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

SÀINT~CLAUDE~DE~DIRAY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-est.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Assemblée : le jour de la Quasi modo.

Principales cultures : vigne, seigle.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 1.244 habitants.

Taille : 10.343 1. (principal : 4.750 1. ; accessoires : 2.585 1. ; capi
tation : 3.008 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 2.497 1. 14 s.

C8 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCES-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Antoine Lefèvre, procureur fiscal du bailliage du mar-
quisat-pairie de Menars ressortissant nuement en la Cour. Même pré-
sident qu'à Averdon.

Population : 347 feux.

Comparants : Louis Porcher, syndic; Nicolas Belin, Claude Fro-
met, Louis Lambert, Etienne Bruneau, Antoine Dumont, Nicolas
Bimbenet, François Tassin, Jean Mariette -Qu a ntin, membres de
l'assemblée municipale; Joseph Cendrier; Pierre Duvau; Claude
Farou; Vincent Daubigny; Joseph Remy fils; Pierre Duquiau;
Marcel Guignard; Michel Remy l'aîné; Nicolas Delaboissière ; Mathu-
rin Michelin ; Nicolas Robert ; Pierre Racault ; Nicolas Lambert
Claude Belin ; Michel Duquiau ; Pierre Ranjard ; Michel Racault
Claude Cendrier ; Nicolas Lambert ; Jacques Saule ; Jacques Robert
Louis Leroux; Jacques Sébille; Nicolas Remy; Etienne Porcher
René Fromet ; Pierre Dubois ; Jean Fromet ; Pierre Porcher
Jacques Labbé ; Jean Amiot; Etienne Belin; Claude Labbé; Claude
Blanvillain ; Denis Cendrier ; Jean Cuignebert ; Jean Mariette fils ; Pierre
Mariette; Etienne Sébille; Jean Louis Brossard ; Pierre Robert; Etienne
Cour; Michel Fromet; Jean Chenu ; Michel Racault; Pierre Leblanc;
Claude Duvau ; Pierre Belin-Cotton ; Louis Deniau ; Louis Ranjard ;
Pierre Habert; Jacques Cuillon; Paul Cendrier; Louis Galliot; Jean
Fossé; Jean Gendrier; Jacques Durand ; Thomas Chardon ; Jean Bru-
net; Nicolas Sébille ; Jacques Gendrier ; Pierre Fouillioux ; Etienne
Labbé; Etienne Porcher; Barthélémy Duvau; Etienne Dubois; Mathu-
rin Racouet ; Michel Amiot ; Mathurin Porcher ; Etienne Mariette ;
Etienne Terreau; François Vallée; Jacques Robert; Jean Cour; Michel
Lambert.

Députés : Antoine Dumont, chirurgien; Simon Belin, marchand
tonnelier; Nicolas Bimbenet, tonnelier ; Jean Chenu, boulanger.

Suivent 26 signatures.

CAHIER DE SAINT-CLAUDE-DE-D1RAY 69

CAHIER DE DOLEANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que pré-
sentent à Sa Majesté les habitants de la paroisse de
Sainl-Claude-de-Diray \en exécution delà lettre du Roi
du 21 janvier 1789, pour la convocation et tenue des
Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dis-
positions du règlement y annexé ainsi quà l ordon-
nance de M. le lieutenant général du bailliage de Mois,
contenant les articles ci-après :

1° La réunion de la taille et corvée en un seul impôt sur
toutes les propriétés, et en cas d'arbitraire dans la réparti-
tion, il soit fait un nouveau versement sur la généralité
d'Orléans comme étant une des plus chargées du royaume.

2° Que toutes espèces de contributions soient égales et
proportionnelles de la part des citoyens de tous les Ordres et
de toutes les classes sans aucune exception.

3° La diminution de l'impôt pour la corvée et de destiner
une partie de ses fonds à l'entretien des chemins vicinaux.

4° Qu'il soit procédé d'une manière moins dispendieuse au
recouvrement de la taille et autres impositions en obligeant
les habitants des villes et campagnes de porter directement
leurs deniers au bureau de chaque généralité.

5° La suppression des gabelles et la conversion du pro-
duit en un impôt qui irait plus directement au soulagement
du pauvre peuple.

6° Une réforme dans la perception des droits d'aides, par-
ticulièrement sur l'obligation de rapporter des certificats de
décharge ou acquits à caution pour ce qui concerne les eaux-
de-vie, d'où il résultera la suppression d'une grande' partie
des employés.

7° De fixer la perception des droits de contrôle d'une ma-

70 BAILLIAGE DE BLOIS

nière plus invariable parce que ni les notaires ni les parties
contractantes ne savent à quoi s'en tenir.

8° La suppression des offices de jurés priseurs dont les
droits pèsent trop sur la .classe du peuple la plus indigente.

9° La suppression des droits de franc-flef.

10° Une justice plus prompte des tribunaux, une procédure
simple et peu dispendieuse.

11° La suppression des milices.

12° Que le commerce en général soit délivré de ses entraves.

Les habitants de ladite paroisse de Saint-Claude prient
Messieurs leurs députés de se joindre aux députés des autres
paroisses et de suppléer à ce que le temps trop court ne leur
a pas permis de rédiger.

Fait et arrêté double au banc de l'œuvre de ladite paroisse
le 6 mars 1789 et ont lesdits habitants qui savent signer
signé avec nous.

(Suivent 26 signatures, celles de : Porcher, syndic ; Belin;
Nicolas Bimbenet; Dumont; J. Chenu; etc.)

Ce cahier présente quelques analogies au point de vue de la rédac-
tion et des réformes proposées avec celui de Menars-le-Château.

ÀVERDON

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.
Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.
Justice du marquisat-pairie de Menars (*>.
Brigade de Blois.

<*) Cette justice ressortissait au parlement de Paris; cependant le manuscrit de
Jous&e indique cette paroisse comme « ressortissant à Orléans ».

CAHIER D'AVERDON 71

Assemblée : le dimanche après la mi-carême.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le marquis deMarigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Mahroisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 541 habitants.

Taille : 5.880 1. (principal : 2.7001.; accessoires: 1.470,1.; capita-
tion : 1.7101.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.131 I. 18 s.

PROCÈS- VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Antoine Lefèvre, procureur fiscal du bailliage du mar-
quisat-pairie de Menars ressortissant nuement en la Cour. Même prési-
dent qu'à Cour-sur-Loire.

Population : 118. feux.

Comparants : Denis Deschamps, syndic de la municipalité ; Jean
Davau; Georges Lemerle; Jacques Guillemeau; Jacques Bouzy fils,
membres de la municipalité ; Jacques Bouzy père; Pierre Guignebert;
Charles Randoincau; Antoine Herpain ; Jean Perrotin; Jean Robert;
Pierre Sevin; Pierre Legros; Léonard Jouanneau; Henri et Jacques
Legros; Pierre Verret; René Salmon; Mathurin Guillemeau; Pierre
Charron; Pierre Davau ; Pierre Prieur.

Députés : Antoine Lefèvre, procureur fiscal de la justice de Menars,
et Jacques Bouzy père.

. Suivent 13 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Les archives communales d'Averdon possèdent un fragment de
copie d'un cahier de doléances commençant ainsi :

Rédaction du cahier de doléances, plaintes et demandes
de la paroisse do...<1)

H) En blanc dans le texte.

72 BAILLIAGE DE BLOIS

Aujourd'hui... mars (etc., comme dans la formule im-
primée) W.

Nous susdits habitants.

Avons rédigé comme il suit le cahier de nos dites plaintes
et demandes article par article.

La suite est à peu près identique au début du cahier de Fossé
(art. 1er et commencement de l'art. 2) sauf les paragraphes 5 à 8 de
l'article i*T qui ont été très écourtés.

Cette copie incomplète n'étant pas de la même main que le procès-
verbal d'Averdon, ne portant ni le nom de la paroisse, ni signatures,
ni aucun signe permettant de l'identifier avec certitude, nous ne
croyons pas devoir la publier.

MULSANS

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : partie
de Blois, partie de Mer. — Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Assemblée : Le jour de Sainte Anne.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le marquis de Mnrigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 394 habitants.

Taille : 6.053 1. (principal : 2.780 1. ; accessoires : 1.512 1. ; capita-
tion : 4.761 l.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 845 1. 7 s.

H) Sic.

CAHIER DE MULSANS 73

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Louis-Étienne Marchand, procureur au bailliage du
marquisat- pairie de Menars ressortissant nuement en la Cour, en
l'absence du bailli. Même président qu'à Villerbon, Villebarou et Ma-
rolles.

Population : 94 feux.

Comparants : Denis Jolly ; Jean Pothée ; Jacques-Joseph Perrotin ;
Sylvain Salmon ; Louis Yvon l'aîné ; Honoré-Jacques Yvon ; Jean Noël
Migeon ; Jacques Petiau ; Pierre Lorillot ; Jacques Fontaine ; Etienne
Jolly ; Louis Couillard ; Denis Descharnps ; Louis Lorillot ; Jean Bris-
set ; Jacques Bosseray ; Pierre Gauthier ; Jacques Thomas ; Jean Gan-
don ; Denis Bourgoin ; Claude Gandon ; Claude Ombredàne ; Mathurin
Rouzé ; Michel Grouteau ; Denis Régnier ; Pierre Sintier ; Mathieu Ser-
gent ; Denis Sergent ; Pierre Sergent ; Jean Ombredàne ; Pierre Sal-
mon ; Jacques Lesourd ; Pierre Perseille ; Jean Giau ; Jean Manger ;
Pierre Lesourd.

Députés : Louis-Etienne Marchand, procureur de la justice de
Menars, et Jean Pothée.

Suivent 17 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que pré-
sentent très humblement à Sa Majesté les habitants de
la paroisse de Mulsans, en vertu de la permission qui
leur en a été accordée par le règlement de Sa Majesté
du 24 janvier dernier.

Les habitants de Mulsans remontrent très humblement
qu'ils feront tous leurs efforts pour donner à Sa Majesté des
preuves de leur fidélité et de leur attachement, qu'ils contri-
bueront de tout leur pouvoir aux charges publiques, la sup-
pliant de vouloir bien :

1° Abolir le droit de franc-fief qui prive le roturier de la
liberté de disposer de son fonds.

3.

74 BAILLIAGE DE BLOIS

2° Que la perception du contrôle devenue arbitraire soit
supprimée, ou du moins, dans le cas où elle ne le serait pas,
qu'elle soit fixée d'une manière uniforme et modérée.

3° Ordonner la suppression des huissiers priseurs dont
les droits exorbitants ruinent les campagnes.

4° Supprimer tous les privilèges pécuniaires qui surcha-
gent la classe la plus malheureuse du peuple.

5° Supprimer les droits énormes de la gabelle qui em-
pêchent les pauvres d'user d'un aliment indispensable.

6° Ordonner l'imposition réelle des tailles, ou au moins,
dans le cas où elle ne pourrait avoir lieu, faire un nouveau
versement dans toutes les généralités du royaume et notam-
ment dans celle d'Orléans qui est la plus surchargée.

7° Diminuer l'imposition de la corvée qui est au quart de
la taille trop considérable pour les plus malheureux d'entre
le peuple.

8° Que la perception des droits d'aides, se fasse d'une
manière moins onéreuse au peuple et surtout supprimer le
rapport des acquits de décharges des eaux-de-vie.

9° Qu'il soit pourvu à un règlement pour les chasses de
manière que le cultivateur ne soit pas privé, par la trop
grande quantité de gibier, du produit de son travail dans les
champs. .

10° Les différentes dîmes de cette paroisse appartiennent
à sept propriétaires ; elles se montent à environ trois mille
livres ; aucun de ces propriétaires ne contribue aux charges:
en conséquence demandons que, s'il est possible, le produit
de ces dîmes soit remis à sa destination primitive pour l'en-
tretien du curé, des autels et pour les pauvres.

11° Enfin les habitants de Mulsans chargent leurs députés
de se joindre à tous les autres pour suppléer dans leurs
doléances à ce que le temps trop court ne leur permet pas
de rédiger.

CAHIER DE VILLEBBON 75

Fait et arrêté au banc de l'œuvre de l'église de Mulsans
le 4 mars 1789, devant nous Louis-Étienne Marchand, pro-
cureur au bailliage de Menars expédiant en cette partie
attendu l'absence de M. le bailli, président l'assemblée des
habitants de ladite paroisse de Mulsans dénommés dans
notre procès-verbal de cejourd'hui, et ont les habitants
sachant signer signé avec nous.

(Suivent 18 signatures, celles de : Pothée. Marchand,
etc..)

Les articles 1 à 8 et 11 de ce cahier sont identiques, sauf quelques
différences de rédaction, aux articles du cahier de Menars-le-Château
et aux articles 1 à 8 et 11 du cahier de Villerbon, et l'article 10 du
cahier de Villerbon est le résumé de l'article correspondant du présent
cahier.

VILLERBON

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-est.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 29 juin.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 605 habitants.

Taille : 4.791 1. (principal : 2-200 1. ; accessoires : 1.197 1. ; capita-
iion: 1.394 J.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes :1,2351.17 s.

7Î> BAILUAGK DE BLOIS

PROCÈS-VERBAL

Date : 8 mars 1789.

Président : Louis-Etienne Marchand, procureur au bailliage du
marquisat-pairie de Menars ressortissant nuement en la Cour, en
l'absence du bailli. Même président qu'à Mulsans, à Villebarou et à
Marolles.

Population : 453 feux.

Comparants : André Vessert; Guillaume Lacaille; Etienne Jouan-
neau ; Jean Legras ; Pierre Jouanneau ; Jean Jouanneau ; Michel Gau-
thier; Etienne Blanchard ; André Legras; Jacques Lemaire; Jacques
Thibault père et fils; Lubin Lesourd ; Martin Brisset ; Jean Jouanneau
le jeune ; Pierre Crosnier; Denis Régnier; Jean Brisset le jeune; Pierre
Vernouillet ; Jean Grillet ; Louis Gandon ; Pierre Vincent ; Joseph
Jouanneau ; Pierre Chauveau ; Louis Chapon ; Jean Leroux ; Louis
Menard ; Jean Pilleboue ; Mathurin Vernouillet ; Joseph Thibault ; Jac-
ques Dugault ; Pierre Blanchard ; François Gandon ; Pierre Grias ;
Jean Leroux; Toussaint Vincent; Louis Thibault; Louis' Blanchet;
François Blanchet; Jean Blanchard.

Députés : Pierre Chauveau et André Vessert.

Suivent 26 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que pré-
sentent très humblement à Sa Majesté les habitants de
la paroisse de Viilerbon, en vertu de la permission qui
leur en a été accordée par le règlement de Sa Majesté
du 24 janvier 1789.

Les habitants de Villerbon remontrent très humblement
qu'ils feront tous leurs efforts pour donner à Sa Majesté des
preuves de leur fidélité et de leur attachement, qu'ils contri-
bueront de tout leur pouvoir aux charges publiques, la sup-
pliant de vouloir bien :

1° Ordonner la suppression des huissiers priseurs, dont

CAHIER DE VILLERBON 77

les droits exorbitants ruinent les pauvres habitants des cam^
pagnes.

2° Supprimer le contrôle ou du moins empêcher [qu'il]
continue d'être arbitraire et ordonner qu'il soit perçu .[h]
l'avenir d'une manière moins coûteuse et uniforme.

3° Abolir les droits de franc-fief.

4° Supprimer la gabelle dont les droits énormes privent lès
malheureux d'un aliment absolument nécessaire.

5° Ordonner la cessation de tous les privilèges pécu-
niaires.

6° Que l'imposition de la taille soit réelle, et dans le cas
où elle ne pourrait l'être, décharger la généralité d'Orléans
de manière qu'elle soit dans la proportion des autres géné-
ralités du royaume.

7° Que les droits d'aides soient perçus d'une manière
moins onéreuse au peuple et ordonner qu'à l'avenir on sera
dispensé du rapport des certificats de décharge des eaux-de-
vie.

8° Diminuer l'imposition de la corvée qui grève les culti-
vateurs et surtout les laboureurs.

9° Supprimer le droit de casuel.

10° Que le produit des dimes soit employé à sa destination
primitive.

11° Enfin les habitants de Villerbon chargent leurs dépu-
tés de se joindre à tous les autres pour suppléer, dans leurs
doléances, à ce qu'ils pourraient avoir oublié d'insérer dans
leur cahier.

4

Fait et arrêté au banc de l'œuvre de l'église de Villerhon^le
dimanche 8 mars 1789, devant nous, Louis-Étienne Mar-
chand, procureur au bailliage de Menars, expédiant en
cette partie attendu l'absence de M. le bailli, présidant
l'assemblée des habitants de ladite paroisse de Villerbon

78 BAILLIAGE DE BLOIS

dénommés dans notre procès-verbal de ce jourd'hui, et ont
les habitants sachant signer signé avec nous.

(Suivent 26 signatures, celles de : Vesser, Gh au veau, Mar-
chand, etc.)

Les articles 1 à 8 et 11 de ce cahier sont identiques, sauf quelques
différences de rédaction, aux articles du cahier de Menars-le-Château
et aux articles 1 à 8 et 11 du cahier de Mulsans, et l'article 10 est le
résumé de l'article correspondant du cahier de Mulsans.

VILLEBAROU

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-est.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 1.277 habitants.

Taille : 8.928 1. (principal : 4.100 1. ; accessoires : 2.231 1. ; capita-
tion : 2.597 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 24 livr s.

Vingtièmes : 2.142 1. 5 s.

PROCÈS -VERBAL

<

Date : 6 mars 1789.

Président : Louis-Étienne Marchand, procureur au bailliage du
marquisat- pairie de Menars, ressortissant nuement en la Cour, en
l'absence du bailli. Même président qu'à Mulsans, Villerbon et Ma-
rottes.

CAHIER DE MABOLLES 79

Population : 335 feux.

Comparants : .Jean Thommereaau ; Pierre Boissière ; Jacques Age ;
Louis Dufoix; Camanou ; Gabriel Lecomte; Etienne Boissière ; Jean
Régnier ; Etienne Chalopin ; Simon Pardessus ; Denis Cormier ; Tous-
saint Fromion ; Pierre Bisseau ; Jean-François Voilant ; Michel Duloy ;
Jean Pasquier; Gabriel Poulin le jeune ; Michel Pally; Gabriel Amiot;
Thomas Oudine ; Jacques Pou ; Pierre Métais ; Gabriel Masseau ; Jean
Rousset; Michel Thomas; Claude Porcheron ; Etienne Bernier ; Jean
Daudin ; François Leroy ; François Pally père ; Jacques Poulin père ;
Jean Bourgeois ; Pierre Daudin père ; Etienne Derreux ; Mathurin
Métais; François Chabault ; Jean Poulvé; François Crèche; Jacques
Boissière ; Jacques Pou ; Michel Oudine ; Denis Boissière ; Jacques
Huet; Pierre Bouzy; Joseph Bourdonneau; Jacques Lagrange; Antoine
Desmousseaux ; François Tarchet ; François Derreux ; Jean Métais
fils; Denis Chalopin ; Lubin Prévôt ; Mathurin Oudine ; Denis Prévôt;
Jean Ombredâne ; Denis Oudin ; François Trioreau ; Pierre Duval ;
Pierre Gougé ; Jean Cottereau, syndic; Antoine Marie; Pierre Pa-
thault; Etienne Ardoin; Robert Prévost; Pierre Habert; Pierre Duval;
René Ombredâne; Denis Masseau; Ambroise Prévost; Jacques Drouet.

Députés : Pierre Boissière ; Thomas Oudine ; Pierre Duval et Fran-
çois Leroy.

Suivent 35 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

MAROLLES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-ouest.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menais.

Brigade de Blois.

Principales cultures : vigne, blé.

80 BAILLIAGE DE BLOIS

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de M al voisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 534 habitants.

Taille: 2.709 1. (principal : 1.3501.; accessoires : 504 1. ; capiU-
tion;8551.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 734 1. 16 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : Ie' mars 1789.

Président : Louis-Etienne Marchand, procureur au bailliage du
marquisat -pairie de Menars ressortissant nuement en la Cour, en
l'absence du bailli. Même président qu'à Mulsans, Villerbon et Ville-
barou.

Population : 125 feux.

Comparants : François Cahier ; Pierre Trétare ; Jean Bourgoin ;
Simon Péan ; Nicolas Jolly ; Guillaume Dorion ; Jean*Fariau ; Sylvain
Marchand ; Jacques Lebaube ; Denis Jolly ; Nicolas Trétare ; Denis
Rouballay ; Laurent Chahuneau ; Claude Marchand ; André Daudin
François Derreux ; Pierre Crèche ; Jean Trétare ; Jacques Remay
Guillaume Dorion fils ; Simon Forest ; Louis Véret ; Jean Jouanneau
Jean Gault; François Gobillon ; Denis Crèche l'aîné ; Pierre Dugault
François Parthenay ; Pierre Derreux ; Marin Crèche ; Marcou Crèche
Marcou Berthelot ; Etienne Crèche ; Laurent Gault ; Etienne Guiboult
JeanGrillet; Denis Persillet ; Jean Nivet; Adrien Persillet le jeune
Adrien Chahuneau ; Denis Picardeau ; Jacques Legras l'aîné ; François
Lemai ; Vincent Crèche l'aîné et le jeune ; Nicolas Parthenay ; Jean et
Vincent Pasnon ; Jean Remay ; Antoine Renou ; François Crèche.

Députés : Guillaume Dorion le jeune et Nicolas Parthenay.

Suivent 28 signatures.

• CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

CAHIER DE V1LLEX ANTON 81

VILLEXANTON

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection^ Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de Me-
nars.

Population en 1790 : 380 habitants.

Taille : 3.702 1. (principal : 1.700 1. ; accessoires : 925 1. ; capita-
tion : 1.0771.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.458 1. 17 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : André Levieuge, procureur au bailliage du marquisat-
pairie de Menars, président pour l'absence de M. le bailli du dit siège.

Population : 81 feux.

Comparants : Joseph Moron ; Louis Boutet ; Pierre Quantin ; Jean
Petiau ; André Fesneau ; Sylvain Fesneau ; François Leton ; Michel
Brisset ; Jean Leton ; Jacques Martineau ; François Moron ; Pierre
Leroux ; François Adam ; Michel Jalon ; Louis Lemoine ; Jacques
Chenu ; Sylvain Bury ; Simon Tavernier ; Pierre Tournois ; Claude
Hardillier ; Jean Hardillier ; Pierre Blanchet ; Pierre Augazeau ; De-
nis Quantin ; Pierre Jolly ; Jean Duhon ; Nicolas Leroux^.

Députés : Joseph Moron et François Adam.

Suivent 18 signatures.

CAHIER DB DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

82 BAILLIAGE DE BLOIS

MAVES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le* marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population de 1790 : 562 habitants.

Taille : 6.667 1. (principal : 3.062 1. ; accessoires : 1.665 1. ; capita-
tion : 1.940 1.)

Capitation des privilégiés : néant.
Vingtièmes : 1.344 1. 4 s.

PROCÈS -VERBAL

Date : 8 mars 1 789.

Président : Charles Massion, notaire au marquisat-pairie de Menars
et à la châtellenie de Suèvres.

Population : 126 feux.

Comparants : Louis Habert ; René Chevereau ; Augustin Moreau ;
Louis Béquignon ; Michel Rivière ; Jean Lesourd ; Jacques Chàron ;
Pierre Denis ; Pierre Coinau ; Denis Gautier ; Joseph Moron ; Nicolas
Moron ; Pierre Denis le jeune ; Pierre Lhomme ; Louis-Toussaint Tho-
mas ; Jean Bouzy l'aîné ; Louis Jallon ; Toussaint Chabin ; Pierre
Blanchet ; Florent Rabier ; Louis Bougoin ; Jacques Beauyais; Pierre
Jolly le jeune ; Louis Bellier ; Denis Moreau ; Jean Santerre ; François
Grain ; François Rabier ; Mathurin Moreau ; Michel Mezangean ; Antoine
Lemâne ; Jean-Denis Bourgoin ; Pierre Adam ; Louis Leroux.

Députés : Pierre Denis et René Chevereau, laboureurs.

Suivent 17 signatures.

CAHIER DE SA1NT-DENIS-SUR-L01KE 83

CAHIER DE DOLÉANCES

Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

Dép. : Loir-et-Cher. — Ârr. : Blois. — Cant. : Blois-est.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois,

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 9 octobre.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Hurault.

Seigneur en 1789 : Anne-Raoul-Marc Hurault, marquis de Saint-
Denis, chevalier de Saint-Louis, capitaine au régiment de Caraman.

Population en 1790 : 702 habitants.

Taille : 5.988 1. (principal : 2.750 1. ; accessoires : 1.496 1. ; capita-
tion : 1.742 1.)

Capitation des privilégiés : 84 1. : Noblesse (1 contribuable) :
66 1. ; privilégiés (1 contribuable) : 18 1.

Vingtièmes : 2.096 1. 12 s.

PROCÈS- VERBAL

Date : 3 mars 1789.

Président : Jean-Thomas Pardessus, bailli, juge du lieu. Même
président qu'à Candé, les Montils et Chouzy.

Population : 178 feux.

Comparants : Pierre Gilles ; Jean Martin ; Vincent Lemaire ; Pierre
Grillet ; Denis Gilles ; Mathurin Fesneau ; Jean Greslau ; François
Daudin; Jean Trioreau; Pierre Revault; Louis Legras; Jacques Gilles;
Pierre Charron; Mathurin Chenu; Jacques Oudine; Simon Oudin ;

84 BAILLIAGE OË BLOIS

Victor Masseau; Barthélémy Régnier; Jean GilJes ; Jean Breton;
Denis Gilles, de Macé ; Jean Lecoutte ; Jean Perrin ; Simon Chereau ;
Louis Leroux ; Michel Bourdonneau ; Denis Rondin ; Jean Rathier ;
Jean Chabault, Pierre Charron, fils; Mathurin Régnier; François
Régnier; Denis Daviau.

Députés : Pierre Gilles et Jean Martin, vignerons.

Suivent 21 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES i«>

Paroisse de Saint-Denis-sur-Loire. — Mémoire ou
cahier des doléances et plaintes de ladite paroisse,
faites par tous les habitants de la paroisse en général, et
en présence de M. le bailli de la justice de ladite paroisse,
conformément à la lettre du Roi et règlement de M. le lieu-
tenant général du bailliage présidial de Blois, concernant les
Etats généraux, dont tous les avis et suffrages de tous les
habitants de la paroisse, sans aucune distinction de personne,
ont été recueillis avec attention à la pluralité des voix, pour
correspondre aux sentiments de notre illustre prince toujours
attentif au soulagement des pauvres cultivateurs du Tiers
état de son royaume, et qui n'a pour but que la régénération
de TÉtat, sans faire de mal aux grands et riches de son
royaume, et faire beaucoup de bien aux pauvres cultivateurs
du Tiers état, qui sont vexés de telle manière qu'ils n'en peu-
vent plus supporter le poids. La charité, la bonté, la volonté
et la bienfaisance qui se sont tout emparées du cœur de Sa
Majesté pour rendre justice à tous, sont autant de voix qui
se font entendre par son aimable et très digne personne jus-
qu'aux extrémités de son royaume pour les pauvres cultiva-
teurs du Tiers état, en disant qu'il faut proposer, remontrer,
aviser et consentir à tout ce qui est juste, et le grand dessein
de Sa Majesté est qu'il nous soit accordé.

C'est un jour de triomphe pour les pauvres cultivateurs du

<*) Le titre de ce cahier est confondu avec la première phrase.

CAHIER DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 85

Tiers état, jour tant désiré depuis si longtemps par nos prédé-
cesseurs et par nous-mêmes, jour auquel notre bon Roi nous
permet de représenter tous les maux qui nous accablent, et
la manière de faire la régénération de l'État. A ces causes,
nous allons faire le détail des doléances et plaintes de la sus-
dite paroisse de Saint-Denis de la manière ci-après détaillée,
ainsi qu'il suit :

1° Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien repré-
senter que nous demandons la justice et l'égalité de tous les
impôts dans notre Tiers état comme dans celui du Clergé,
ainsi que celui de la Noblesse, c'est-à-dire de nous en impo-
ser autant que notre Tiers état mérite en avoir en proportion
des biens qu'il possède, également celui du Clergé et de la
Noblesse, qui est bien plus considérable. Cela nous étant
accordé, la paix et la tranquillité devraient être dans le
royaume et y persister, et les vœux de notre bon Roi se trou-
veraient remplis. Comme étant tous ses sujets, nous lui
devons tous les mêmes tributs en raison de nos biens, com-
merce et exploitations de toute nature et de toute espèce
qu'ils puissent être.

2° Nous vous demandons, si faire se peut, que le nom de
taille soit aboli et non l'impôt, mais qu'il n'y ait qu'un seul
rôle où toutes les impositions royales y soient réunies, savoir:
taille et impositions accessoires, corvée, vingtièmes et droits
de toutes espèces qui se puissent être, en supprimant néan-
moins ou convertissant les droits des aides, le tout taxé par
arpent de terrain, suivant le produit qu'on en peut tirer
année commune ; et que les seuls collecteurs seraient tenus
d'en faire les recouvrements à ladite assemblée municipale
de chaque paroisse ; obliger lesdites assemblées municipales
de porter elles-mêmes les deniers de Sa Majesté dans son
trésor, royal, observant néanmoins qu'il serait assisté et con-
duit (i* par les maréchaussées de retraite en retraite, pour la

O) Ces mots se rapportent-ils aux collecteurs, aux membres des municipalités,

86 BAILLIAGE DE BLOIS

sûreté des deniers de Sa Majesté, et cela par quartiers et
époques de trois mois en trois mois, lesquels W se contente-
raient des deux sols pour livre, qui seraient tous les frais
qu'il en coûterait.

Par là, on n'aurait plus besoin de quatre-vingt-dix mille
commis qui sont en France, [ce qui], quand en supposant
qu'ils n'auraient que trois livres par jour, tous les uns et les
autres, fait la somme de quatre-vingt-dix-huit millions cinq
cent cinquante mille livres, qui se trouvent tirés du Tiers état
mal à propos ; et en dessus des impôts, on n'aurait plus besoin
de bureau des finances, auquel il est accordé, aux premiers
receveurs des finances, deux sols pour livres, et aux autres
toujours de plus en plus, de façon qu'environ les trois quarts
de la somme que Sa Majesté lève sur nous restent entre les
mains desdits financiers, et tout au plus le quart de ladite
somme est versé dans le trésor royal.

3° Nous avons des doléances et plaintes à porter contre le
Clergé, qui nous sont plus fortes à supporter que celles de
Sa Majesté. La raison en est toute simple ; à Sa Majesté nous
lui devons tout, si elle le juge à propos, c'est-à-dire le corps
et les biens, et nous nous y soumettons de bon cœur, espé-
rant de sa très grande bonté qu'il nous accordera nos demandes
autant que faire se pourra, pour les biens de l'État. Mais
aussi n'est-il malheureux pour nous, pauvres cultivateurs du
Tiers état, que, quand notre bon Roi a pris tous ces droits qui
lui sont dus sur nous, ces messieurs du Clergé et de la No-
blesse, revêtus de leurs droits de dîmes et terrages et droits
de fief, pour faire, si je peux m'exprimer ainsi, les seconds
rois sur nous, ils viennent au temps de la récolte prendre
Tun dans l'autre la quinzième partie de notre récolte, saris
avoir semé ni cultivé, encore être obligé de la leur ramasser
toute prête à enlever. Si nous sommes obligés à l'avenir de

aux deniers du Roi ou à quelqu'autre objet? Dans le doute, nous respectons ici
l'orthographe habituellement défectueuse du texte qui a mis ces mots au sin-
gulier.
(M Sans doute : lesquels collecteurs.

CAHIER DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 87

la payer, qu'elle soit ôtée du Clergé et de la Noblesse, et
que nous la payions à Sa Majesté ; qu'elle soit appelée la
dime royale; du moins elle servira aux besoins de l'État, et
ces messieurs du Clergé ainsi que la Noblesse qui ont ces
droits sur nous ne manquent pas d'avoir d'autres bons biens
et en grande quantité, et puisque pour le Clergé seul, on le
retient avoir au moins le quart de la terre, ce qui leur pro-
duit des richesses immenses, de sorte que ne leur ôtant que
le superflu, on serait dans le cas de remédier aux maux de
l'État.

4° Nous demandons que Ip sel soit libre ou au moins qu'il
y ait une diminution, étant un aliment indispensable à tous
les plus petits du Tiers état comme aux grands, mais bien
plus fort à supporter par les pelits du Tiers état rapport à
leur peu de fortune. 11 arrive souvent que ces malheureux
qui n'ont pas du pain pour leur subsistance, ni pour leurs
enfants, ce qui n'est que trop aujourd'hui, n'ont pas de quoi
avoir du sel pour faire un peu de soupe, ce qui leur ferait
une nourriture plus fortifiante ; mais encore, s'ils ont quelque
argent pour en avoir, il le faut donner pour les impôts
royaux, ou on leur enlève leurs petits effets.

5° Nous demandons que les droits de fief de toutes espèces
soient abolis, parce que cela empêche de vendre ou d'ac-
quérir, et tire beaucoup les familles après les décès de pères
et mères ou autres. parents pour satisfaire aux droits sei-
gneuriaux, comme aussi les droits de lever du gibier sur
tous nos biens, ainsi que des pigeons qui ravagent en tout
les biens de la campagne, et surtout dans les semences et
moissons. Si malheureusement un pauvre cultivateur du Tiers
état est assez faible pour détruire une pièce de ces sortes de
gibier et qu'il soit pris par les gardes de ces messieurs du
Clergé ou de la Noblesse, ils le font condamner à être un an
dans les prisons ou aux galères, ce qui est odieux que pour
des animaux on fasse souffrir et presque périr du monde qui
est sorti du limon de la terre comme eux ; ils aiment mieux

88 BAILLIAGE DR BLOIS

leur gibier que les malheureux du Tiers état qui sont leurs
frères et leur ressemblance, vu que ce n'est point un crime,
que c'est plutôt une oisiveté, ce qui ne fait du tort qu'à eux-
mêmes, et qu'eux-mêmes participent à la nourriture de ces
animaux par le peu de bien qu'ils ont. Dieu qui est le père
de tous n'en use pas ainsi, car il pardonne à tous, moyen-
nant qu'on lui demande sincèrement, et regarde ses créa-
tures les unes comme les autres ; mais ici on n'écoute ni ex-
cuse ni pardon, il faut que tout soit exécuté, pauvre Lazare
qui n'était pas digne de ramasser les miettes qui tombent de
la table des riches généralement.

6° Nous demandons qu'il soit fait un tarif pour les droits
des actes des notaires, afin que l'ignorant comme le savant
ne puisse être trompé ni vexé dans aucune affaire, que
ledit tarif soit publié deux fois l'an dans les villes comme
dans les campagnes et qu'il soit aussi affiché dans les études
des notaires, afin que toutes gens en aient une pleine con-
naissance,

De même que pour les procédures, qu'il en soit usé ainsi,
et à l'égard des jurés priseurs, qu'ils soient ôtés totalement,
et que tous gens de justice soient taxés par distance de che-
mins et séances pour que personne ne soit vexé.

7° Pour le blé qui est l'aliment le plus nécessaire et qui
est la vie de l'homme, il serait à souhaiter que dès l'heure
présente il y fut apporté remède, vu que si cela continue, il
n'est pas possible que le mercenaire qui est le plus petit du
Tiers état y subsiste, par conséquent il ne pourra donc tra-
vailler s'il n'a pas au moins du pain à manger. Ce n'est pas
qu'il n'y ait du blé en France; qu'il soit taxé à un prix honnête
de façon que le laboureur soit dans le pouvoir de vivre et
payer ses fermes, et qu'au moins le pauvre mange du pain
et ne fasse aucune révolte, dans un temps où l'on a si grand
besoin d'une bonne union entre nous tous frères que nous
sommes et d'une tranquillité parfaite.

Voilà quelles sont nos doléances et plaintes, espérant de

CAHIER DE MER 89

notre bon Roi que nos demandes et représentations nous
soient accordées, et nous de notre côté nous soumettons à
payer un seul impôt suffisant pour la régénération de l'Etat,
implorons tous la miséricorde de Dieu pour qu'il nous con-
serve notre bon Roi ainsi que toute la famille royale et qu'il
donne la force à tous de continuer et d'achever tout ce qui
est si bien commencé.

Ainsi soit-il.

Paraphé pour ne varier par nous, juge de ladite paroisse,
lesdits jour et an 3 mars 1789.

(Signé : Pardessus ; Jean Martin ; Pierre Gilles, etc.)

VILLE DE MER

(Anciennement : Menars-la- Ville.)

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : chef-lieu du canton
de Mer.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : siège
du grenier à sel de Mer. - Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Marchés : le lundi et le vendredi.

Foires : le 43 janvier, le mercredi des Cendres, le vendredi devant
le Vendredi-Saint, le 24 juillet, le 2 novembre et le 1er décembre.

Culture : vignoble très étendu.

Commerce et industrie : commerce important de vins, d'eaux-de-
vie et de grains ; plusieurs tanneurs et corroyeurs.

Seigneur en 1708 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

90 BAILLIAGE DR BLOIS

Administration municipale : Elle se composait de deux échevins,
un procureur du roi et un receveur municipal.

Premier échevin : Pierre du Tems de Léry, chevalier de Saint-Louis,
capitaine d'infanterie.

Deuxième échevin : Louis-Charles Hême-Desbordes, négociant.

Procureur du Roi : Jean Il<*mc-Duchalais, négociant.

Receveur municipal : Charles-François Thuillier.

Population en 1790 : 3.300 habitants.

Taille : 49.595 1. (principal : 9,000 1. ; accessoires : 4.895 1. ; capi-
tation : 5.700 1.)

Capital ion des privilégiés : 236 1. : Noblesse (4 contribuable) :
24 1. ; privilégiés (2 contribuables) : 72 1. ; employés des fermes et •
régies (8 contribuables) : 440 1.

Vingtièmes: 5.773 1. 7 s. (vingtièmes des biens fonds : 5.438 1.2s. ;
vingtièmes d'industrie : 635 1. 5 s.)

PROCÈS-VERBAL

Mena rs-la- Ville était porté sur l'état annexé au règlement du 24 jan-
vier des villes qui devaient nommer plus de quatre députés et où la
convocation devait être faite suivant les prescriptions des articles 26 à
28 du règlement. Le nombre de ses députés fixé par cet état était de 6.

Les trois corporations suivantes seulement se réunirent séparément
(le 3 et le 4 mars) pour nommer les députés dénommés ci-dessous :

Grenier à sel : Michel-Hémery Roger, négociant; Louis Dargent,
bourgeois.
Chirurgiens : Jean Gobert, chirurgien; Joseph Dubois, chirurgien.
Perruquiers : Jean Bussière, perruquier.

Il ne semble pas que ces corporations aient rédigé de cahiers àe
doléances.

Les autres habitants de la ville s'étaient réunis le 24 février et
avaient élus huit députés, savoir :

Jacques Delécluze de l'Arche, lieutenant particulier, assesseur aux
bailliage et siège présidial de Blois.

Pierre Lenormant, président au grenier à sel.

André Levieuge, procureur.

Marie-Louis-Charles- Jean-Baptiste-Pierre Ledru, greffier du bailliage
de Menars.

CAHIER DE MER 91

Antoine- Joseph Lenormant-Dutail, bourgeois.
Joseph Bergeron, marchand-tanneur.
Jean-Bernard Despaignol-Lafajette, négociant.
Pierre Mestivier, boulanger.

L'assemblée générale du Tiers état de la ville eut lieu le 6 mars 4789.

Présidents : les officiers municipaux (V. les noms ci-dessus).

Comparants : les députés nommés ci-dessus, sauf Pierre Mestivier
qui fit défaut.

Députés : Jean Hême, procureur du, Roi à l'hôtel de ville, négo-
ciant; Louis-Charles Hême-Desbordes, second échevin ; Michel-Émeric
Roger, négociant ; Charles-François Thuillier, receveur municipal ;
Pierre Gobert, secrétaire-greffier; Etienne-Charles Rousseau, contrô-
leur au grenier à sel.

L'assemblée donne aux députés « tous pouvoirs requis et néces-
saires afin... même de renoncer à la coutume qui nous régit pour la
refondre dans un code national », et leur enjoint « de ne choisir que
dans Tordre du Tiers les députés qui seront chargés de les représenter
tant à l'assemblée du 16 mars qu'aux États généraux, de voter sépa-
rément et sans aucune participation des deux autres ordres pour la
nomination des députés aux Etats généraux ; leur observant qu'il
importe beaucoup de n'accorder les suffrages pour être députés aux
Etats généraux qu'à des hommes dont une naissance honnête et l'édu-
cation soignée ont élevé les sentiments et agrandi les connaissances,
qui ont une réputation publique de probité, qui n'ont point été et ne
sont point aux gages de qui que ce soit, qui, s'ils occupent ou ont
occupé des places publiques, ont toujours été inaccessibles aux pré-
sents séducteurs, qui enfin dans toutes les assemblées publiques et
particulières n'aient employé ni l'adresse, ni la brigue pour parvenir
aux délibérations préliminaires ou définitives. Ce sera au scrutin à
venger la province de tous les intriguants qui ont fait mouvoir jus-
qu'ici des ressorts indécents pour se faire conférer le droit dangereux
entre leurs mains de la représenter ».

Suivent 24 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que les
habitants de la ville de Mer présentent humblement à

92 BAILLIAGE DE BLOIS

t-

Sa Majesté d'après la permission qui leur en a été
donnée par le règlement concernant les États généraux \
daté de Versailles le 24 janvier 1789.

Les habitants de la ville de Mer remontrent très humble-
ment à Sa Majesté, qu'ils se feront toujours un devoir de lui
donner des preuves de leur soumission et du plus inviolable
attachement, sentiment qu'ils partagent avec tous les Fran-
çais. Ils sont prêts de payer les impôts qui seront jugés
nécessaires au besoin de l'État, pour la prospérité du
royaume et la dignité du trône. Mais ils supplient Sa Majesté
de vouloir bien :

i° Permettre à ceux qui seront députés aux prochains
États généraux d'examiner l'état des finances afin de con-
naître la dette nationale, avant de chercher les moyens de
l'acquitter.

m

2° Ordonner qu'à l'assemblée des Ktats généraux les dépu-
tés des trois Ordres voteront par tète, pour assurer à la plu-
ralité des suffrages la prépondérance qu'elle doit avoir dans
les délibérations.

3° Pour diminuer la masse de la dette de l'Etat, supprimer
toutes les pensions non méritées ou qui seront jugées telles
et que le crédit et la faveur n'ont que trop su se faire
accorder ; à l'égard des pensions méritées et qui excèdent
cinq cents livres, continuer la retenue actuelle jusqu'à
l'acquittement des dettes de l'État.

4° Supprimer tous les privilèges pécuniaires et ceux des
villes franches en ce qui concerne l'impôt.

5° Supprimer la taille et les vingtièmes, comme étant trop
exposés à l'arbitraire et à des aperçus incertains ; remplacer
ces deux impôts par la subvention territoriale répartie indis-
tinctement et proportionnellement sur les trois ordres ; qu'il
soit fait au préalable un cadastre et une évaluation des terres,
vignes, prés et jardins, etc., divisés en trois classes ; chaque

CAHIEU DE MER 93

propriétaire saura alors ce qu'il devra payer et pourra con-
sulter ses moyens pour tirer le parti le plus convenable de
ses possessions.

Comme par cet arrangement le rentier et celui qui a sa
fortune dans son portefeuille ne seraient pas sujets, à l'impôt,
établir une capilation personnelle à laquelle ils seront assu-
jettis, ainsi que le commerçant dont on ne peut à la vérité
évaluer le bénéfice, mais on peut en juger par l'étendue do
son commerce, sa manière de vivre et ses dépenses.

5° (Sic) Proscrire l'impôt de l'industrie comme destructeur
de toute émulation ; il doit être regardé comme une seconde
taille d'autant plus rigoureuse qu'elle porte sur les ouvriers
de tout genre dont le travail est nécessaire à la subsistance.

6° Supprimer les droits d'aides qui donnent des entraves
au commerce et qui exposent le commerçant à des tracas-
series sans cesse renouvelées de la part des commis : rem-
placer cet impôt par un abonnement dans chaque généralité
qui se subdiviserait par élections et par paroisses ; chaque
particulier serait taxé à raison de sa consommation, le com-
merçant et le cabaretier à raison de leur achat et débit, ce
qu'il est facile de connaître à peu près par le relevé des
registres de chaque direction pendant dix années ; les commis
deviendraient des citoyens utiles dans chaque classe, et les
frais de perception diminués tourneraient au profit du trésor
royal et des contribuables ; il ne serait plus question de ces
certificats de décharge où par la plus révoltante des injustices
celui qui vend son eau-de-vie e,st garant d'un droit qu'il ne
doit pas.

7° Supprimer également les droits sur les cuirs qui en
gênent le commerce en exposant les fabricants à des visites
des commis et à des procès ruineux; substituer à ces droits
un abonnement.

8° Ordonner que le recouvrement de ces différents impôts
sera fait par un particulier solvable, sous l'inspection du corps
chargé de la répartition qui tous les mois se fera représenter

94 BAILLIAGE DE BLOIS

la quittance des sommes qu'il aura payées au receveur géné-
ral de la province ; accorder à ce commis particulier les six
deniers pour livre attribués aux collecteurs qui deviendraient
inutiles ; un huissier établi à cet effet dans la paroisse ou aux
environs assignerait les contribuables en retard, les receveurs
généraux et particuliers des finances seraient supprimés ; un
seul receveur en commission par généralité les remplacerait
et coûterait beaucoup moins.

9° Remettre en toute sa vigueur la loi concernant l'ina-
liénation des domaines de la couronne, abolir les échanges
qui sont une fraude à cette loi et qui servent à favoriser
l'avidité de ceux qui approchent du Souverain.

Les députés des États généraux supplieront Sa Majesté de
rentrer dans toutes les aliénations ou échanges faits depuis
vingt ans en indemnisant les engagistes, et ceux qui jouissent
à titre d'échanges toujours préjudiciables aux intérêts du Roi.

10° Affermera des Compagnies les bois du Roi toujours
mal gardés, leur emménagement fait avec peu de soin, les
droits des grands maîtres et autres officiers, toujours si con-
sidérables que Sa Majesté en tire peu de chose ; régler les
coupes annuelles et les ensemencements dans les terrains
vagues et dans ceux où le bois n'a pas repoussé : un seul
inspecteur sous les ordres des Etats provinciaux suffirait
dans chaque généralité pour éclairer la conduite de ces fer-
miers ; les adjudications annuelles se feraient en sa présence,
il aurait autorité sur les gardes qui prêteraient serment aux
bailliages juges des délits. .

11° D'accorder une diminution considérable dans le prix
du sel, prix qui sera le même dans tout le royaume, sauf à
accorder aux provinces rédimées du droit de gabelles une
indemnité s'il en est dû ; remplacer le vide par des droits sur
les sucres et cafés et sur les laquais, cochers et chevaux de
caresse. Le peuple serait soulagé, le nombre des commis
diminués, la contrebande abolie, parce qu'il n'y aurait plus
le même intérêt : cette partie a été si bien traitée par M. le

CAHIER DE M£R 95

directeur général des finances M qu'on peut espérer qu'il
appuiera celte demande.

12° De mettre un droit sur toutes les commissions sem-
blables à celui que paient les officiers des troupes sous le
nom de chancellerie militaire par ordonnance du mois de
mai 1788.

13° De faire une retenue proportionnelle aux revenus sur
les évèchés, abbayes, bénéfices simples qui vaqueront par la
suite jusqu'au remboursement des dettes de l'État : le dé-
vouement du clergé pour le bien-être de la nation fait espé-
rer qu'il se prêtera volontiers à l'exécution d'un projet qui
ne pesant sur aucun individu connu rendra à l'État sa splen-
deur et son lustre.

14° Supprimer les privilèges exclusifs des compagnies de
commerce et autres qui, concentrant le bénéfice dans un
petit nombre d'individus, étouffent l'émulation.

15° De supprimer les maîtrises dans les villes, qui ont le
même inconvénient et privent quantité de sujets des res-
sources qu'ils pourraient trouver dans leur industrie et enfin
mettent obstacle au développement des talents.

16° D'augmenter les troupes de maréchaussée ; et afin
qu'elles ne soient pas trop coûteuses, en établir une à pied
qui serait colloquée dans les villes et villages voisins des
grandes routes et forêts ; deux hommes suffiraient dans
chaque bourg et village à la distance de deux à trois lieues ;
ils pourraient se donner la main avec la cavalerie, se con-
certer pour le service, leurs tournées et se réunir au besoin.

17° De demander la continuation de la levée des milices
par le sort, et que le tirëment se fasse dans chaque paroisse
ou dans la plus considérable de celles qui se réunissent pour
fournir un ou deux hommes, ce qui diminuerait beaucoup
la dépense.

0> Allusion a l'ouvrage de Nt»cker, De l'administration des finances en France,
s. 1., 1784, in-8", t. II, chap. i«.

96 BAILIJAGK DE BLOIS

18° De supplier Sa Majesté d'enjoindre au ministre de la
guerre de choisir les officiers de ces corps dans la province
où ils sont levés parmi les nobles et les bourgeois du Tiers
état indistinctement, et de supprimer l'ordonnance qui exclut
du grade d'officier ce dernier ordre, ordonnance qui lui est
injurieuse et contradictoire à ledit qui accorde la noblesse
militaire à la troisième génération ; Fabert, Rose, Chevert,
Jean Bart, Dugesclinet plusieurs roturiers qui servent encore
avec distinction dans Tannée prouvent démonstrativement
que le courage et les talents ne sont pas donnés exclusive-
ment à ceux dont les pères ont été annoblis ; qui sert bien
l'Etat n'a pas besoin d'aïeux; remettre en vigueur la loi par
laquelle aucun officier ne pourra être destitué sans jugement
pour conserver à chaque citoyen le droit de cité.

19° De supprimer la prestation en argent représentative
des corvées, cet impôt étant supporté en grande partie par
les propriétaires du Tiers état : les non-taillables en sont
exempts ; ces privilégiés sont ordinairement les plus riches
et les plus grands terriens ; les villes franches ne le paient
pas(l>. Employer à faire et entretenir ces chemins l'infanterie
de ligne qui passe sa vie dans une garnison, dans l'oisiveté
mère de tous les vices et des maladies qui énervent le sol-
dat ; attacher à chaque régiment un ingénieur qui distribue-
rait l'ouvrage, le surveillerait et ferait les marchés pour l'ap-
proche des matériaux: réunir cette branche d'administration
au ministère de la Guerre pour n'éprouver aucun retard ni
contradiction; en temps de guerre, si ce plan n'est pas prati-
quable, on ne manquerait pas de moyens.

20° De réformer l'administration de la Jutice et le Code
de législation, et, à cet effet, créer dans chaque province

(*) C'est une erreur ; les villes franches payaient la prestation repré tentative de
la corvée. Cf. à ce sujet : Déclaration du 27 juin 1787 (Isambert, Ane. Lois />., t. 28,
p. 374) ; Arch. dép. Loir-et-Cher, C 24, lettre de la municipalité de Blois à Necker,
47 déc. 1788, et lettre de Necker à la commission intermédiaire provinciale, 9 janv.
1789 ; Arch. dép. Loiret, C 894, reg. des procés-verbaux de la commission intermé-
diaire provinciale, f° 249 v*.

CAHIER DE MER 97

une Cour souveraine où seront portées par appel toutes les
contestations civiles et criminelles ; supprimer la vénalité et
l'hérédité des charges de judicature qui seront occupées à
l'avenir par des sujets qui, à l'agrément de leur compagnie,
réuniront le vœu de la province qui les présentera ; suppri-
mer les épices qui avilissent la magistrature ; faire cesser les
vexations des secrétaires qui vendent au plus offrant l'extrait
le plus infidèle ; faire terminer dans Tannée sur l'appel tous
les procès que l'art de la chicane rend souvent éternels ;
fixer d'une manière invariable les salaires des procureurs et
des greffiers ; simplifier les formes de la procédure ; donner
à l'instruction des procès criminels la publicité qu'elle peut
avoir. A l'égard des justices seigneuriales que Sa Majesté les
retire à elle comme étant inaliénables sans le consentement
des peuples à qui le Souverain doit rendre ou faire rendre
la justice en son nom, et, s'il y a impossibilité, assujettir les
juges à résider dans le chef-lieu où serait le siège de la jus-
tice, ou au moins à avoir des représentants indépendants dans
les lieux les plus considérables, pour le maintien du bon
ordre et de la police toujours mal exercée par des subal-
ternes alternatifs dont l'état dépend du public.

21° Les députés aux États généraux supplieront Sa Ma-
jesté de supprimer les droits de francs-fiefs qui privent le
roturier de la faculté do disposer librement de ses fonds.

22° De supprimer dans les douanes les droits de sortie
sur les marchandises et productions du royaume pour en
faciliter l'exportation, et d'en reculer les barrières aux extré-
mités du rovaume.

23° De supprimer les droits d'inspections aux boucheries
dans les petites villes au-dessous de cinq cents feux.

24° De diminuer les droits de contrôle et de substituer t\
la perception actuelle une forme connue du public qui ne
laisse rien à la décision arbitraire des commis.

25° De supprimer les lettres de cachet, et dans le cas où

4

98 BAILLIAGE DE BLOIS

elles seraient jugées devoir subsister, permettre au citoyen
qui serait par celle voie privé de sa liberté de se choisir,
dans la huitaine de sa détention, un conseil pour le défendre,
et de citer devant un tribunal connu Fauteur de son enlève-
ment, même le ministre.

26° De supprimer le droit de chasse comme vexatoire et
tyrannique.

27° Les députés aux Etats généraux seront chargés de ne
consentir les impôts que pour un temps limité qui ne pourra
excéder trois années. Pourquoi ils supplieront Sa Majesté
d'ordonner pour cette époque une seconde assemblée natio-
nale pour achever la réformes des abus, et, dans l'intervalle,
d'établir une commission intermédiaire de cette grande
assemblée pour correspondre avec les États provinciaux que
Sa Majesté sera suppliée de substituer aux assemblées pro-
vinciales ; les députés de ces États particuliers seront libre-
ment élus et dans la môme proportion qu'aux États géné-
raux.

28° Les députés qui seront chargés de porter le présent
cahier de doléances voudront bien se réunir aux autres dépu-
tés du bailliage pour les objets qui ont pu y être oubliés, et
notamment demander la suppression des dîmes, champarts
et terrages, à la charge d'indemniser les hôpitaux, les curés
pauvres, les proprétaires laïques à raison du denier vingt ;
et, pour faire ces remboursements, supplier Sa Majesté d'or-
donner la vente de tous les biens du nombre d'abbayes,
prieurés et autres bénéfices simples qu'il sera jugé néces-
saire de supprimer à cet effet. Alors les progrès de l'agri-
culture seront infinis, le cultivateur confiera sans crainte
ses capitaux à un terrain dont le produit net n'appartiendra
plus comme actuellement en si grande partie au décimateur.

Fait et arrêté au lieu ordinaire des assemblées de la dite
ville et paroisse de Mer, par nous, Michel-Émeric Roger,
Louis Dargent, députés des officiers du grenier à sel ; Jean

CAHIER d'àUNAY 99

Gobert et Joseph Dubois, députés de la communauté des
chirurgiens ; Jean Bussiëre, député de la communauté des
maîtres perruquiers ; Jacques Delécluze-De TArche, Pierre
Lenormant, André Levieuge, Marie-Louis-Charles-Jean-Bap-
tiste-Pierre Ledru, Antoine-Joseph Lenormant, Joseph Ber-
geron, Jean-Bernard Despaignol, députés du général des
habitants de ladite ville et paroisse, sous la présidence de
nous, Pierre Dutems, chevalier de Saint-Louis, capitaine
d'infanterie, premier échevin ; Louis-Charles Hème-Des-
bordes, échevin ; Jean Home, procureur du Roi ; Charles-
François Thuillier, receveur, formant le corps des officiers
municipaux. A Mer ou Menars-la-Ville, le 6 mars 1789.

(Suivent 20 signatures, celles de : Thuillier; M. Roger;
Hème-Desbordes ; Gobert, secrétaire ; Hême, procureur du
Roi, etc..)

AUNAY

Dép. : Loir-et-Cher, — Arr. : Blois. — Cant. : Mer. — Com. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel: Mer.
— Diocèse : Blois.

Justice du marquisat-pairie de Menars.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Mal voisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 700 habitants.

Taille : 5.619 1. (principal : 2.580 1.; accessoires : 1.405 1.; capita-
tion : 1.6341.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.372 1. 5 s.

100 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCES-VERBAL

Ce procès-verbal n'est pas rédigé suivant le texte de la formule
imprimée.

Date (de rassemblée) : 25 février 1789.

Présidents : le syndic et les officiers de la municipalité.

Population : n'est pas indiquée. Le procès-verbal de l'assemblée
préliminaire du bailliage de Blois porte 180 feux.

Comparants : ne sont pas nommés.

Députés : Cbarles Talbert, marchand à Àunay et Jacques Chaplain.

« Et à défaut [par les députés], ajoute le procès-verbal, de repré-
senter ledit cahier de doléances, nous demeurons d'accord avec lesdits
représentants de nous conformer à la décision que la paroisse de Mer
aura convenu à ladite assemblée de Blois qui doit être convoquée le 9
du courant, toutefois en se conformant aux édit et déclaration du Roi
suivant l'ordonnance. »

Le procès-verbal est daté du 7 mars 1789.

Suivent 29 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

A nos très humbles seigneurs des Etats généraux du
royaume.

La paroisse d'Àunay en Blésois est d'accord de se sou-
mettre aux intentions de la cour, conformément [à l'Jordon-
nance qui leur a été représentée].

Art. 1er. — Que, suivant Tordonn[ance du] Roi, nous admet-
tons l'impôt territorial qui sera exécuté suivant la forme et
teneur de l'édit du Roi.

Art. 2. — Que nous requérons que les employés du
royaume soient supprimés pour le bien de la Nation et la
liberté du commerce.

; ; Art. 3. — Qu'il nous soit accordé que le bailliage-pairie

CAHIER d'hERBILLY 101

de Menars vienne par appel à la cour présidiale de Blois W.

Art. 4. — Que suivant le désir de nos provinces, que le
sel soit libre sans aucune interruption, avec liberté de le
transporter d'une province à une autre pour y entretenir un
commerce suivant la faculté des particuliers.

Art. 5. — Qu'il plaise à Sa Majesté de nous accorder que
Tédit de Nantes rendu en faveur des protestants parHenrîIV,
de glorieuse mémoire, le 2 mai 1598, et révoqué au mois
d'octobre 1685, qu'il soit remis dans sa forme et teneur à la
gloire de la Nation et satisfaction de tous les citoyens [de ce]
royaume : c'est les vœux de tous les bons patriotisme (sic)
tant catholiques que protestants (2).

A Aunay, ce 8 mars 1789.

(Suivent 4 signatures, celles de : Chaplain, F. Adam,
Jacques Barbier, C. Talbert.)

HERBILLY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Mer. — Comm. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Blois.

Moyenne justice ressortissant au bailliage de Blois.

<*) La justice du marquisat-pairie de Menars « ressortissait nuement au parle-
ment de Paris, même au premier chef de Tédit des présidîaux ». (Fourré. Cou-
tumes... p. 29, note).

<*) Avant 1685, les protestants étaient très nombreux à Mer et à Aunay, et
depuis, beaucoup avaient continué à pratiquer plus ou moins secrètement leur
religion. On s'explique ainsi l'intérêt que les habitants de cette paroisse portaient
à la révocation de l'édit de Nantes, dont un grand nombre de leurs ancêtres
avaient été victimes. Les Du Tems, les Héme, qui occupaient les premières
charges municipales de la ville de Mer, appartenaient à d'anciennes familles pro-
testantes. (Voir Belton, Notes sur V histoire des protestants dans le Blésois~Mèm.
de la Soc. des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher, i 886- 1 887, t. XI, pp. tfl à 218).

102 BAILLIAGE DE BLOIS

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Assemblée : le jour de l'Ascension.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le marquis de Marigny.

Seigneur en 1789 : Auguste Poisson de Malvoisin, marquis de
Menars.

Population en 1790 : 300 habitants.

Taille: 4.994 1. (principal : 920 1. ; accessoires : 491 1. ; capita-
tion : 583 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 622 1. 12 s.

PROCÈS-VERBAL

Dates : !•' mars 1789.

Président : Louis Stanislas Lemoyne, procureur ès-sièges royaux
de Beaugency et syndic de l'assemblée municipale.

Population : 76 feux.

Comparants : Thomas JoufTre ; Etienne Géraume ; Vrain Moquillon ;
Pierre Houry ; Jean Girault ; Jacques Ragon ; François Charpentier ;
Etienne Charpentier ; Pierre Rouballay ; Jean Desprez ; François Che-
vallier : Gentien Tournois ; Etienne Champdavoine ; Sylvain Girault ;
Vincent Leroux ; Thomas Chevallier ; Aignan Charpentier ; Michel
Rossignol ; François Chevallier ; Jacques Chapeau ; François-Noël Ra-
gon ; François Guibert le jeune ; Jean Bettel ; Jean Desprez le jeune;
Claude Bontée ; Etienne Bontée ; Martin Duhanot ; Charles Charpentier;
Jacques Cabourd le jeune ; Etienne Gilles l'aîné ; Claude Charpentier
fils de Louis ; Charles Masson ; Etienne Gilles le jeune ; Claude Char-
pentier fils de Claude ; Mathieu Grandin ; Pierre Plesse ; Denis C baron;
Jean Cabourd ; Jacques Cabourd père ; Mathieu Cabourd ; Etienne
Houry ; Alain Plesse ; Donatien Duhanot ; Jean Duhanot ; Donatien Duha-
not ; Louis Labbé ; Pierre Tournois ; Pierre Courtin ; Etienne Courtin ;
Gaspard Courtin ; Jean Masson ; François Guibert ; François Grondin.

Députés: Louis-Stanislas Lemoyne, syndic, et Etienne Gilles le
jeune, vigneron.

Suivent 20 signatures.

CAHIER d'hERBILLY 103

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances des habitants de la paroisse d'Her-
billy, élection de Beaugency, diocèse (F Orléans et bail-
liage de Mois*

Lesdits habitants observent qu'ils sont à peu près tous
propriétaires de vignes situées sur la paroisse de Mer ou
Menars-la- Ville ;

Que tous les ans avant les vendanges, ils sont contraints
par les commis aux aides de ladite ville, éloignée d'Herbilly
dune grande demi-lieue, d'aller déclarer à leur bureau le vin
qu'ils comptent recueillir dans lesdites vignes ;

Que lesdits commis, toujours mécontents des déclarations
qu'on leur a faites et qu'ils supposent frauduleuses, se permet-
tent de les enfler à leur gré, faisant payer incontinent après
la récolte les droits d'inventaire du vin qu'il leur a plu de
porter sur leur livre et dont ils donnent quittances, souvent
causées pour enlèvement de vendanges... (*) sans autres expli-
cations ; d'où il suit que lesdits habitants donnent leur argent
sans trop savoir pourquoi.

Ces déclarations, qui se font dans très peu de pays, étant
donc prématurées et vexatoires en ce que les commis n'y ont
presque jamais égard, les habitants d'Herbilly demandent
avec instance à n'y être plus assujettis et à être entièrement
déchargés du droit qui en résulte.

Ils demandent en outre :

1° Que le siège de la justice de Menars soit fixé invaria-
blement à Menars-la- Ville comme autrefois, et non à Menars-
le-Chàteau, qui en est à trois lieues, et que le juge soit
tenu de résider audit Menars-la-Ville, où il y a un très
beau palais et des prisons, et où a toujours résidé et réside
encore le greffier de ladite justice ainsi que plusieurs procu-
reurs.

({) Le cahier est déchiré à cet endroit; il manque probablement un mot.

104 BAILLIAGE DE BLOIS

2° Qu'il soit établi audit Menars-la-Ville, comme du
temps de Madame de PompadourW et de M. le marquis de
Marigny (*), trois cavaliers de maréchaussée ou trois inva-
lides pour en imposer et secourir en cas de besoin, Menars-
la-Ville étant sur la grande route d'Orléans à Blois, à cinq
lieues de Blois et trois lieues de Beaugency, etparconséquent
trop éloignée des ressources.

3° Que les syndics et membres des municipalités de cam-
pagnes soient chargés de la police dans leur paroisse et auto-
risés à se faire donner main-forte par le premier habitant de
l'endroit pour emprisonner les mendiants et vagabonds aux
dépens du Roi, dresser procès-verbaux du tout et les déposer
aux greffes des justices dont lesdites paroisses relèvent, pour
ensuite faire par le ministère public les poursuites que les
circonstances exigeront.

4° Que chaque municipalité soit chargée de la recette
générale des impositions de sa paroisse et les collecteurs
tenus de lui en cçmpter, pour par ladite municipalité en
compter ensuite à rassemblée provinciale ou commission
intermédiaire de la province, qui les verserait directement
dans les coffres du Roi. A ce moyen, plus de receveurs parti-
culiers des finances auxquels les municipalités suppléeraient
moyennant une légère gratification que le Roi leur accor-
derait.

5° Que les pouvoirs du Pape soient conférés aux évo-
ques et archevêques pour accélér[er] les permissions qu'on
aura à demander, et éviter que le numéraire de France en
sorte.

6° Que les lettres de ratification ne s'obtiennent plus qu'au
bout de quatre mois d'exposition des contrats, et que ladite
exposition soit rendue publique dans le lieu du domicile du
vendeur.

<*) Dame de Menars de 1760 à 1764.
<*> Seigneur de Menars de 1764 à 1781.

CAHIER DHERBILLY ,405

7° Que le prix du sel soit réduit à six sous la livre tout au
plus, sans déranger en rien les greniers à sel où on conti-
nuerait de le prendre. A ce moyen, plus de contrebande et,
par conséquent, plus besoin de gabeleurs dont les appointe-
ments sont ruineux pour l'Etat.

8° Qu'il soit pris des mesures efficaces pour simplifier
les droits sur le vin et sur les eaux-de-vie, et surtout remé-
dier promptement aux inconvénients qui résultent des
certificats de décharge desdites eaux-de-vie, qui mettent
de si fortes entraves dans le commerce de cette liqueur,

9° Que les tribunaux d'exception, tels que les élections,
greniers à sel, maîtrises des eaux et forêts et autres, soient
réunis aux bailliages royaux, et que lesdils bailliages royaux
jugent en dernier ressort jusqu'à 500 francs.

Et 10° enfin que le ressort desdits bailliages royaux soit
augmente.

Déclarant lesdits habitants qu'ils s'en rapportent sur tout
le reste à la sagesse patriotique des États généraux, qui n'ou-
blieront pas de faire valoir la perte considérable que l'on vient
d'éprouver par la gelée totale des vignes.

Fait et arrêté cejourd'hui dimanche 1er mars 1789. issue de
la messe, en présence de tous les habitants assemblés qui ont
signé, hors ceux qui ont déclaré ne le savoir.

Demander, en outre, que les municipalités soient chargées
d'accorder les permissions aux particuliers qui voudront
ouvrir et réparer leurs h&timenls sur les voies publiques, en
payant un droit léger au profit de la communauté, qui sera
fixé par les Etats généraux.

(Suivent 20 signatures, celles de : Etienne Gilles ; Lemoyne,
syndic ; Levieuge, etc.)

4.

106 BAILLIAGE DE BLOIS

LA MADELEINE-VILLEFROUIN

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Mer. —
Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 22 juillet.

Seigneur : (?) (*).

Population en 1189 : 158 habitants.

Taille : 2.178 1. (principal : 1.000 1. ; accessoires ; 544 1. ; capita-
tïon : 634 1.)

Capitation des privilégiés : néant. •

Vingtièmes : 33 1. 11 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Robert Hiault, syndic de l'assemblée municipale.

Population : 21 feux.

Comparants : Sylvain Rossignol, laboureur ; Mathurin Hiault, la-
boureur ; Denis Charon, laboureur ; Jean Cottereau, laboureur ; Jean
Haugazeau, laboureur ; Robert Hiault, meunier ; Sébastien Montagne,
journalier ; François Cottereau, journalier ; François Cou 1 m eau, jour-
nalier ; Gilles Dupairé, journalier ; Jean Barbier, journalier ; Pierre
Leroux, journalier ; Toussaint Corneau, journalier ; François Fournet,
journalier ; Paul Raimbault, journalier ; Jean-Pierre Vary, journalier;
Pierre Montagne, journalier ; Sébastien Montagne le jeune, journalier;
François Mulard, journalier.

Députés : Robert Hiault, syndic, et Denis Ctiaron, laboureur.

Suivent 4 signatures.

<J) La paroisse de La Madeleinc-Villefrouin n'est pas portée sur l'état de 1768.

CAHIER DE LA MADELB1NE-VILLEFR0UIN 107

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de La
Madeleine-Villefrouin du ressort du bailliage royal
de Blois.

1° On demande la décharge de tous les impôts et leur
conversion en un seul qui puisse être facilement perçu par
les assemblées municipales, qui en verseraient le produit
dans la caisse de l'assemblée provinciale, pour le faire par-
venir directement au trésor royal.

2° On demande que les paroisses régies par la coutume de
Blois M, les habitants remarquent avec peine dans cette
coutume une disposition bien dure et injuste, suivant la-
quelle les neveux et nièces ne peuvent pas hériter avec leurs
oncles et tantes W.

3° W On demande la suppression d'une infinité d'offices,
charges et emplois créés pour cette perception et infiniment
onéreux au peuple ; [ce] serait indispensable et bien utile à
l'État.

4° Les droits dus au Roi pour l'importation et l'exporta-
tion des vins et eaux-de-vie, les formalités auxquelles on
assujettit les vendeurs et les acheteurs, les peines rigou-
reuses dont l'omission d'une de ces formalités est suivie, tout
cela ensemble nuit infiniment au commerce.

5° Le subside du franc-fief qui n"est point déterminé,
uniforme, invariable, inextensible, mérite l'attention de la
nation assemblée.

6° On demande la suppression de tous les privilèges

(*> Sic. Lire : dans les paroisses régies par la coutume de Blois...
(*) Cf. ci-dessus, p. 49, note 1.

<5) Cet article se rapporte évidemment à l'article 1 qu'il devrait suivre immé-
diatement; l'article 2 a certainement été intercalé après coup.

108 BAILLIAGE DE BL01S

d'exemptions de taille et autres impositions personnelles ou
foncières, lesdits privilèges attachés à plusieurs offices.

7° On demande que tous les biens des nobles comme des
ecclésiastiques soient assujettis à l'impôt.

8° On demande que le sel soit marchand, par rapport au
pauvre qui languit sous le poids de cette denrée.

9° On demande que la Cour des aides soit supprimée.

10° On demande que les négociants, qui ruinent la route,
soient obligés à leur entretien plus que les laboureurs qui n'y
passent presque point du tout.

11° L'agriculture, branche si essentielle à l'Etat, gémit
sous le poids le plus accablant de la surchage en tout genre,
prix excessif des fermes, et le taux des impôts. La Nation
assemblée est priée de prendre en considération cette
branche qu'on ne peut trop soutenir, par rapport au bétail
et surtout les chevaux qui sont d'un prix excessif; et qu'il
faut absolument que le laboureur qui est exposé à toutes les
influences de l'air succombe malgré toute leur économie.

(Suivent 3 signatures, celles de : Jean Haugazeau, Robert
Hiault, Mathurin Hiault.)

Les articles i, 3, 4, 5 et 6 de ce cahier sont à peu près identiques
aux articles 5, 6, 7, 8 et 10 du cahier de Séris et aux articles 9, 10, 11,
42 et 13 du cahier de Lestiou, et l'article 2 h l'article 6 du cahier de
Lestiou. Celui-ci ayant été rédigé le même jour que celui de Séris, il
est probable que les trois cahiers ont été copiés plus ou moins
exactement sur un modèle commun; d'ailleurs l'intercalalion que
nous avons signalée de l'article 2 entre les articles i et 3 qui devaient
évidemment se suivre sur l'original comme sur les cahiers de Séris et
de Lestiou, montre bien qu'il s'agit là de la copie d'un modèle dont
l'ordre des articles a été assez maladroitement modifié. -

CAHIER DE SÉR1S 109

SÉRIS

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Election : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Orléans.

Moyenne justice ressortissant à Blois.

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Assemblée : le dimanche après la Saint-Denis.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le marquis d'Avaray <*).

Seigneur en 1789 : Claude-Antoine de Beziade, marquis d'Avaray,
seigneur d'Avaray, Le Tertre, Lestiou, Lussay.

Population en 1790 : 394 habitants.

Taille : i.972 1. (principal : 910!. ; accessoires : 486 1. ; capitation :
576 1.)

Vingtièmes : l.i46 1. 4 s. (pour les deux paroisses de Séris et
Lussay.)

PROCÈS -VERBAL

Date : 4cr mars 4789.

Président : François Gentils, notaire royal au bailliage et cçmté de
Blois, résidant à Séris. Même président qu'à Lussay.

Population : 78 feux.

Comparants : Sylvain Gentils, syndic de la municipalité ; Pierre-
Toussaint Hubert, Pierre Sauvé, Denis Fauchet, membres de la muni-
cipalité ; Michel Rucher ; François Rousseau ; Jean Huguet; Thomas
Rossignol; Sylvain Gentils ; Mathurin Dupuy ; Pierre Sallier; Jean
Gentils; Marin Boutet le jeune; Michel Gentils; Pierre Rouballay;
Michel Garnier; Marin Gentils; François Rouballay; Mathieu Lor-
geou ; Jean Gentils jeune ; Jean Rouballay ; Simon Pasquet ; Pierre
Coudriou ; Jacques Garnier le jeune ; Marin Garnier ; Pierre Gentils ;

(») La paroisse d'Avaray faisait partie du bailliage de Beaugency.

110 BAILLIAGE DE BL01S

Médard Brisset ; Pierre Garnier ; Jacques Gentils; André Gentils;
Marin Boutet l'aîné ; Simon Dupuy ; François Deschamps ; René
Rocher ; Hilaire Huguet ; Jacques Garnier.

Députés : Denis Fauchet, membre de la municipalité et Michel
Rocher.

Une seule signature, celle de Gentils.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes; remontrances et doléances de la pa-
roisse et communauté de Sérispour les États généraux,
dressé en vertu de la lettre du Roi du 24 janvier der-
nier 1789.

Art. 1er. — Dans presque toutes les villes, outre des
aumônes très abondantes, il y a un hôpital où Ton reçoit et
nourrit jusqu'à la (in de leurs jours les pauvres des deux
sexes parvenus à un âge avancé ; mais il faut qu'ils soient
nés dans la ville, en sorte que les pauvres des campagnes, en
étant exclus, gémissent et périssent dans une misère affreuse.
]1 est donc de l'intérêt de l'humanité de s'occuper de leur
soulagement, objet bien digne de fixer l'attention de la
Nation assemblée.

Art. 2. — Les procès ont souvent pour objet surtout
dans les campagnes une somme si modique que les frais
excèdent toujours le principal ; il serait donc nécessaire de
commettre dans chaque paroisse ou communauté un certain
nombre de domiciliés de l'endroit, qui arrangeraient gratis
les affaires jusqu'à concurrence d'une somme déterminée,
au lieu d'être obligé d'avoir recours à des plaidoyers qui
consomment tout en frais.

Art. 3. — Il serait nécessaire que les justices seigneu-
riales demeurassent telles qu'il est porté au lit de justice
tenu par Sa Majesté à Versailles le huit du mois dernier.

Art. 4. — Pour le maintien du bon ordre dans les paroisses

CAHIER DE SÉB19 fil

où il ne réside aucun officier de justice, le syndic de rassem-
blée municipale, ou à son défaut un autre député, devrait
être chargé de veiller sur la police, avec pouvoir de faire
arrêter les mendiants non domiciliés en la paroisse et les
faire conduire dans les prisons royales par les habitants
requis ou par les cavaliers de la maréchaussée aux frais du
gouvernement.

Art. o. — On demande la décharge de la taille, de la capi-
tation, l'évaluation de la corvée, et qu'ils soient convertis
en un seul impôt territorial payé par les propriétaires ; qu'il
puisse être facilement perçu par les assemblées municipales
qui en verseraient le produit dans les caisses de rassemblée
provinciale pour le faire parvenir directement dans le trésor
royal, ce qui ferait le bien de l'État.

Art. 6. — En conséquence de ce dernier article, la sup-
pression d'une infinité d'offices, charges et emplois créés
pour cette perception, ce qui serait profitable à l'État.

Art. 7. — [Identique à l'article 4 du cahier de la Made-
leine- Villefrouin.]

Art. 8. — [Idendique a l'article 5 du cahier de la Made-
leine-Villefrouin . ]

Art. 9. — Le sel est un aliment nécessaire à la popula-
tion, que beaucoup de pauvres, surtout à la campagne, en
sont privés (1> rapport au prix ; il serait nécessaire de le
rendre à un prix plus moderne W, ce qui soulagerait le
pauvre.

Art. 10. — [Identique à l'article 6 du cahier de la Made-
leine-Villefrouin.]

Art. M . — On demande que les impositions foncières
telles que la taille soient payées, comme il est dit ci-dessus,
dans la paroisse où les biens sont situés.

(*> Sic. Lire : dont beaucoup de pauvres surtout & la campagne sont privés.
<*> Sic. sans doute pour : modéré.

112 BAILLIAGE DE BL01S

Art. 12. — 1° On remarque avec peine : que les personnes
riches peuvent, au moyen de beaucoup d'argent, épouser
leur cousine germaine et même leur nièce ou leur belle-sœur,
tandis que la permission en est refusée au pauvre ; 2° qu'il
sort du royaume des sommes immenses qu'on envoie à Rome
pour payer les dispenses et infinité de bulles. On fait des
vœux [pour] que les États généraux s'occupent de ces objets.

Art. 13, — H est bien nécessaire de simplifier les procé-
dures tenues pour la vente des immeubles des mineurs, dont
le prix est souvent absorbé par les frais dont résulte leur
ruine et celle de leurs créanciers.

Art. 14. — Comme il y a dans la campagne des bénéfices
de curé qui sont très médiocres, on pourrait augmenter leurs
revenus par la réunion des cures voisines au curé primitif
jusqu'à concurrence de 1,200 livres ; ou par une augmen-
tation de dot des patrons laïcs qui ont des bénéfices dans
ces paroisses dont ils nomment à ces mêmes bénéfices des
prêtres étrangers, et ce qui semblerait mieux convenir au
curé de la paroisse qui desservirait les chapelles auxquelles
les bénéfices sont attachés ; ou encore par la suppression des
maisons et monastères dans lesquels il n'y a pas un nombre
suffisant de religieux pour faire le service divin. (les moyens
ne seraient point à charge à l'État.

Art. 15. — Au moyen de ladite donation, les ministres
de l'Eglise n'exigeront pas un casuel si fort qui augmente
tous les jours.

Art. 16. — Le cultivateur des terres de la campagne,
homme très précieux qui fait naître les productions néces-
saires à la vie et à nos besoins, il est nécessaire de diminuer
les impôts de ce pauvre mercenaire qui au contraire en est
accablé de toutes parts. Il y a dans les campagnes des sei-
gneurs qui possèdent des manoirs et métairies dont ils ont
des colombiers qui sont remplis de pigeons, qui [détruisent
les récoltes^ au temps de la semence et au premier temps
de la moisson, comme les orges mondés et seigles et autres

CAHIER DE SÉBIS 113

menus grains ; ot à ces sortes de volailles on n'ose pas rien
dire ; ii est donc nécessaire de permettre de chasser au temps
de la semence et moisson ces sortes de volailles.

Art. 17. — Ce qui absorbe encore les habitants et culti-
vateurs de la campagne, c'est que depuis environ trente ans
les seigneurs se sont appropriés et veulent s'approprier toutes
les forêts dans la paroisse, le droit de boucherie et charcu-
terie qu'ils afferment à des personnes qui vendent la viande
un prix exorbitant: il serait nécessaire que la Nation assem-
blée s'occupe à réformer de semblables droits pour le bien
de tout le menu peuple.

Art. 18. — En conséquence des articles 14 et 15 ci-dessus,
il serait très nécessaire que les Etats assemblés s'occupent à
régler les bénéfices de curé jusqu'à concurrence d'une
somme fixe et qu'en conséquence il ne pourrait demander ni
exiger aucun casuel.

Art. 19. — Cette paroisse étant située dans un terrain
médiocre dont il n'y en a qu'une partie propre à froment et
rapportant par arpent <*) sept mines l2), et ils sont affermés la
moitié de leur produit, et sur l'autre moitié il en faut tirer
la semence à deux mines par arpent, c'est donc encore une
mine et demi qui reste pour payer les impôts et pour vivre.
Le cultivateur, jugez dans quelle misère il doit être. L'autre
partie de ladite paroisse qui consiste en un tiers de la paroisse,
n'est propre qu'à faire des menus grains comme bêcher (3>
et aveunes<4); il est donc nécessaire que les États généraux
pensent à diminuer les impôts sur ces sortes de terrains.

(Suivent 17 signatures, celles de : Rocher, député ; Fauchel,
député; Gentils, notaire, etc.)

(*) L'arpent en usage à Séris valait 51 ares 07.

(2) La mine de Mer en usage à S«'?ris valait 50 litres 85.

(3) Sic. Bêché, adj. m., ne se dit que dans orge bêché, escourgeon. (Thibault.
Glossaire du pays blaisois, p. 42.)

(*) Avoines.

114 BAILLIAGE DE BLOIS

Outre les articles 7, 8 et 10 déjà signalés comme textuellement iden-
tiques aux articles 4, 5 et 6 du cahier de la Madeleine-Villefrouin, les
articles 5 et 6 diffèrent peu des articles i et 3 de ce môme cahier ; de
plus, les articles 4, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 40, 44, 42 et 43 sont identiques
ou à peu près aux articles 4, 2, 8, 9, 40, 44, 42, 43, 44, 47 et 3 du
cahier de Lestiou w.

LUSSAY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Mer. — Comm. :
Séris.

Généralité : Orléans. — Élection : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Orléans.

Haute justice ressortissant à Beaugency (-h

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le marquis d'Avaray.

Seigneur en 1789 : Claude Antoine de Beziade, marquis d'Avaray,
seigneur d'Avaray, le Tertre, Lestiou, Lussay.

Population en 1790 : 342 habitants.

Taille : 867 1. (principal : 400 1. ; accessoires : 244 1. ; capita-
tion : 253 1.)

Vingtièmes: 4.4461.4s. (pour les deux paroisses de Séris et

Lussay).

PROCÈS-VERBAL

Date : 4ermars 4789.

Président : François Gentils, notaire royal au comté et bailliage de
Blois, résidant au bourg et paroisse de Séris. Même président qu'à
Séris.

Population : 65 feux.

(*) Cf. p. 108.

<2) D'après le manuscrit de Jousse. Cependant Lussay fut convoqué à Blois et
non à Beaugency.

CAHIER DE LEST10U 115

Comparants : André Châron, syndic; Robert Dugué, Clément
Gentils, Vincent Gentils, membres de l'assemblée municipale ; Pierre
Sauvé, Louis Thauvin, adjoints ; Julien Peschard ; Pierre Sauvé ;
Simon Rônay ; Laurent Simon ; Simon Peschard ; Jacques Simon ;
Pierre Peschard ; Sylvain Malingre ; Pierre Rônay ; François Simon ;
Etienne Bury ; Etienne Conret; Jacques et Jean Hilaire; André Cor-
nichon ; Clément Hilaire ; François Peschard ; François Boureau ;
Jean Fuzelier ; Liphard Bury ; Jacques Peschard ; Etienne Quentin ;
François Peschard l'aîné ; autre François Peschard ; François Pes-
chard fils ; Denis Cornichon ; Jacques Tournois ; François Masson ;
Thomas Daviot; Etienne Malingre; François Daviot ; François Sauvé
le jeune ; André Lecomte ; Noël Voisin ; Pierre Sauvé ; Thomas Lor-
geou ; Jean Peschard.

Députés : André Châron, syndic, et Robert Dugué, membre de la
municipalité, laboureurs.

Suivent 16 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LESTIOU

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Mer.

Généralité : Orléans. — Élection : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Orléans.

Moyenne justice ressortissante Blois.

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Assemblée : le dimanche de l'octave de la Fête-Dieu.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis d'Avaray.

Seigneur en 1789 : Claude-Antoine de Beziade, marquis d'Avaray,
seigneur d'Avaray, le Tertre, Lestiou, Lussay.

1

116 BAILLIAtiE DE BL01S

Population en 1190 : 254 habitants.

Taille : 4.344 1. (principal : 620 1. ; accessoires : 334 1.; capitation :
393 1.)

Vingtièmes : 583 1. 44 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 4789.

Président : Etienne Brtront, notaire royal au bailliage de Blois.

Population : 56 feux.

Comparants : Jean Cartier, syndic ; Pierre-François Tournois et
Jean Guilbert, membres de la municipalité; Jean Gentils, Denis Bigot
et Louis Rouballay, adjoints relativement îi la taille; Gentien Cartier;
Mathieu Gentils; Michel Thauvin; Sylvain-Josias Ronay; Jean Tour-
nois; Clément Lorgeon ; Toussaint Hilaire ; Sylvain Breton; Vincent
Sarradin; Julien Courret; Jean Marquenet; François Pasquier; Jean
Peschard; Jacques Bouché; Jacques Girault; Jacques Hugé.

Députés : Jean Cartier, syndic, et Pierre-François Tournois,
membre de la municipalité.

Suivent 42 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes et doléances de la paroisse de Lesliou.

Art. 4er. — [Identique à l'article Ier du cahier de Séris.

Art. 2. — Les procès ont souvent pour objet, surtout dans
les campagnes, une somme modique que les frais excèdent
toujours. Le payement de ces frais a souvent plus de part
aux appels des sentences que l'objet principal ; il en
résulte des haines invétérées et la ruine de plusieurs familles.
Il serait donc très avantageux de donner aux juges des
seigneurs et aux bailliages royaux le pouvoir de juger
en dernier ressort jusqu'à concurrence dune somme déter-
minée.

Art. 3. — 11 est bien intéressant de simplifier les procé-

CAHIER DE LESTIOU 117

dures tenues pour la vente des biens des mineurs dont le
prix est souvent absorbé par les trais, d'où résultent souvent
leur ruine et celle de leurs créanciers.

Art. 4. — Le défaut de publicité relativement aux lettres
de ratification sur la vente des immeubles, joint au court
délai dans lequel on les fait sceller, favorisent extrêmement
la mauvaise foi des débiteurs, occasionnent à leurs créan-
ciers la perle de ce qui leur est dû et nuisent au commerce
en arrêtant la circulation de l'argent qu'on n'ose plus prêter.
Pour remédier à ces inconvénients, il serait nécessaire de
faire publier plusieurs fois les ventes dans les paroisses où
les biens sont situés, avant l'obtention des lettres de ratifi-
cation, qui ne pourraient d'ailleurs être scellées qu'au bout
de quatre ou môme six mois.

Art. 5. — Il arrive souvent qu'un créancier qui a formé
opposition à ces lettres, n'ayant aucune espérance d'être
payé sur le prix de la vente, en fait faire la distribution en
justice, ce qui consomme tout en frais. Un règlement
pour empêcher de pareilles injustices est donc bien néces-
saire.

Art. 6. — La paroisse de Lestiou étant régie par la cou-
tume de Blois, ses habitants remarquent avec peine dans
cette coutume une disposition bien dure et même injuste, sui-
vant laquelle les neveux et nièces ne peuvent pas hériter
avec leurs oncles et tantes (*).

Art. 7. — On remarque que la stipulation des intérêts
pour prêts d'argent est très licite dans. une partie du
royaume régie par le droit écrit, et qu'elle est regardée
comme usuraire dans les autres provinces. On demande une
loi uniforme.

Art. 8. — Pour le maintien du bon ordre dans les
paroisses où il ne réside aucun officier de justice, le syndic

(0 Cf. ci-dessus, p. 49, note 1.

118 BAILLIAGE DE BLOIS

de l'assemblée municipale, et à son défaut un autre député,
devrait être chargé de veiller sur la police, avec pouvoir de
faire arrêter les mendiants non domiciliés en la paroisse, et
les faire conduire dans la prison du lieu ou dans les prisons
royales par les premiers habitants requis ou parles cavaliers
de maréchaussée, aux frais du gouvernement.

Art. 9. — L'on demande que tous les impôts soient per-
çus par les assemblées municipales qui en verseraient le pro-
duit dans la caisse de rassemblée provinciale pour le faire
parvenir directement au trésor royal. Il serait nécessaire de
supprimer ceux desdits impôts qui ne seraient pas suscep-
tibles d'une pareille administration, et notamment la gabelle,
et de les convertir en d'autres que les assemblées municipales
puissent facilement recevoir.

Art. 10. — Il résultera de ce dernier article la suppres-
sion d'une infinité d'offices, charges et emplois créés pour
cette perception et infiniment onéreux aux peuples.

Art. 11. — [Identique à l'article 4 du cahier de la Madc-
leine-Villefrouin et à l'article 7 du cahier de Séris].

Art. 12. — [Identique à l'article 5 du cahier de la Made-
teine-Villefrouin et à l'article 8 du cahier de Séris].

Art. 13. — [Identique à l'article 6 du cahier de la Made-
leine-Villefrouin et à l'article 10 du cahier de Séris].

Art. 14. — On demande que les impositions foncières,
telles que la taille, etc., soient payées dans les paroisses où
les biens sont situés.

Art. 15. — On demande qu'il ne soit établi aucun
nouvel impôt sans le consentement des Etats généraux,
dont le retour périodique sera fixé avant la dissolution des.
États.

Art. 16. — On demande qu'il soit arrêté que les parle-
ments ne pourront enregistrer aucun impôt, ni emprunt,
ni création d'offices auxquels on attacherait des émolu-
ments, tant que les États généraux ne seront pas convoqués.

CAHIER DE LEST10U 119

Art. 17. — [Identique à l'article 12 du cahier de Séris].

Art. 18. — Rivière du Lien. — Les habitants de Les-
tiou finissent par l'objet le plus intéressant pour eux. Une
maladie endémique a dévasté leur paroisse. Il est de noto-
riété publique que les causes de cette maladie existent dans
la petite rivière du Lien qui baigne le coteau du village de
Lestiou. Des vapeurs méphitiques, qui s'élèvent continuelle-
ment et surtout en été du fond de l'eau stagnante et maréca-
geuse de cette rivière, empoisonnent l'eau des environs, et
font de ce village m\ séjour très dangereux. La Société royale
de Médecine, ayant été consultée, a répondu, d'après le rap-
port de ses commissaires, qu'il était de la sagesse et môme
du devoir de l'administration d'y remédier et de détruire
ces foyers de mort encore très nombreux dans le royaume.

L'embouchure de cette rivière dans la Loire était dans le
dernier siècle à l'orient de Lestiou. Alors, ce bourg, dont le
coteau était baigné par la Loire, jouissait d'un air pur, était
très florissant et peuplé, le commerce y était en recomman-
dation, la somme des impôts de cette paroisse égalait celle
des impôts levés à Beaugency : des ruines, des débris annon-
cent que son étendue était très considérable.

Mais malheureusement la Loire, par ses fréquents déborde-
ments, ayant accru l'île de TaversW, il en est résulté l'allonge-
ment de la rivière du Lien, dont l'embouchure est actuellement
au couchant de Lestiou. L'eau de cette petite rivière, retardée
au milieu de son cours par divers obstacles, circule lentement
dans ses sinuosités et acquiert enfin une funeste stagnation
en tombant dans un bassin d'une grandeur démesurée.

Voilà les causes de cette décadence subite et étonnante ;
maintenant on compte à peine à Lestiou cinquante-six feux ;
en sorte que, par la comparaison du passé au présent, on
trouve que la population y a diminué de onze douzièmes.

Le moyen de remédier au mal est de faire passer un bras
de la Loire dans la rivière du Lien, ce qui peut se faire pres-
te Àuj. dép. Loiret, arr. Orléans, cant. Beaugency.

120 BAILLIAGE DE RLOIS

que sans frais ; il en résulterait, outre le retour inestimable
de la santé, une infinité d'avantages pour tous les habitants
de la contrée. Entre autres, ce bras de rivière servirait de
gare pour les bateaux et faciliterait l'exportation et l'impor-
tation de toutes sortes de marchandises et denrées, avantage
qui serait commun aux habitants de Guignes et de Tavers
comme à ceux de Lestiou M.

Fait et arrêté en rassemblée générale de Lestiou, ce 3 mars
1789.

(Suivent 13 signatures, celles de : Cartier; Pierre Tour-
nois ; Bréronl; etc.)

Outre les articles déjà signalés comme textuellement identiques aux
articles indiqués des cahiers de La Madeleine-Villefrouin et de Séris,
les articles 2, 3, 8, 9, 10 et 44 diffèrent peu des articles 2, 43, 4, 5, 6
et 11 du cahier de Séris et les articles 6, 9 et 10, des articles 2, i et 3
du cahier de La Madeleine-Villefrouin. Le dernier article spécial à la
paroisse de Lestiou est d'une écriture différente du reste du cahier; il
a sans doute été ajouté après coup aux autres articles copiés sur
le modèle commun au cahier de cette paroisse et à ceux de Séris et de
La Madeleine-Villefrouin <2>.

<*> Tout un dossier des archives de Loir-et-Cher {L 347 provisoire) est consacré à
l'épidémie de Lestiou. Pellieux, médecin de Beaugency, rédigea plusieurs rapports
sur cette question. « Les habitants de Lestiou, dit-il, sont attaqués d'une maladie
endémique qui règne particulièrement sur les femmes et sur les enfants et dont
les symptômes sont, comme dans toutes les maladies chroniques, un accable-
ment général, suivi d'un gonflement extraordinaire du ventre, de la couleur
jaune ou livide du teint, de l'enflure des jambes et d'une fièvre lente, accidents
qui ont pour cause l'obstruction de tous les viscères du bas-ventre. » Le marquis
d'Avaray soumit la question à la Société royale de Médecine à qui un rapport fut
présenté sur ce sujet par Caille, l'abbé TVssier et Vicq d'Azyr. L'Assemblée de
département d'Orléans et Beaugency et l'Assemblée provinciale de l'Orléanais s'en
occupèrent; le duc de Luxembourg chargea Lavoisier d'étudier la question et
Tévéque de Chartres présenta un rapport à ce sujet au bureau des ponts et
chaussées de l'Assemblée provinciale. Une somme de 1.200 livres fut accordée sur
les fonds de charité pour les travaux nécessaires à l'écoulement des eaux du Lien,
qui furent entrepris sous la direction de Simon, ingénieur des ponts et chaussées
à Blois ; mais la propriétaire du terrain, Mmcde Lenfernat, dame de Tavers, s'étant
opposée à leur continuation, ils furent suspendus. La question fut reprise à la
suite de nouveaux mémoires adressés en 1790 au département de Loir-et-Cher et
à, l'A'sseinblée nationale.

(2) Cf. p. 108.

CAHIER DE NOU AN-SUR- LOIRE 121

NOUAN-SUR-LOIRE

Dép. : Loir-et Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Bracieux.

Généralité : Orléans. — Election : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Orléans.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Assemblées : le dimanche avant la Saint-Jean et le 47 novembre.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768: le Roi.

Population en 1790 : 519 habitants.

Taille : 2.362 1. (principal : 1.090 1. ; accessoires : 582 1. ; capita-
tion : 690 1.)

Vingtièmes : 1.152 1. 16 s.

PROCÈS VERBAL

Date: 8 mars 1789.

Président : Pierre Massonneau, notaire royal au comté et bailliage
de Blois, & la résidence de Nouan.

Population : 130 feux.

Comparants : Louis Goureau ; Ithier Assier ; Gentien Foisneau
Barthélémy Bimbenet ; Louis Larue ; Florent Hutin ; Pierre Dhuime
François Leblanc ; Jacques Genty ; Claude Bordier ; Sylvain Guillou
Louis Goureau ; Sylvain Renard ; Jacques Lemaire ; François Duhanot
Pierre Vigreux , François Vigreux ; Noël Assier ; François Rabier
Simon Recoquilles ; Jean Péan ; François Péan ; Pierre Péan ; Marcou
Mérillon ; François Chapeau ; Sylvain Gibert ; Léonard Rabier; Pierre
Petit l'aîné ; Pierre Petit le jeune ; Claude Pottin ; Jacques Charon ;
André Moulin ; Jean Foucault ; André Crété ; Mathurin Bordier; Pierre
Foisneau ; Pierre Généras ; Pierre Houry ; François Gougier ; François
Guy; Sylvain Marié ; Louis Habert ; Etienne Bezy; Gentien Rabier;
Jacques Bigot ; Vincent Pader ; Vincent Ricault ; René Dubois ; Mathu-
rin Guérin ; Jean Dreux ; Joseph Jacques ; Jacques Chesneau ; Mathu-

122 BAILLIAGE DR BLOIS

rin Fournier; Jacques Cerveau; Charles Menaogeon ; Octave Gri-
mault ; Sylvain Raison ; François Evras ; Louis Raison ; André Gou-
reau, Sylvain Hamelin ; Claude Goureau ; Jacques Gillet ; Jean Pane ;
Sylvain Grimault ; Jean Guérin ; Claude Marié ; François Raison ; Jean
Assier.

Députés : Noël Assier et Gentien Foisncau.

Suivent 44 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et représentations de la

paroisse de Nouan-sur- Loire.

Sire,

La misère des campagnes est parvenue au comble tant par
l'intempérie des saisons que par les impositions de toutes
espèces dont elles se trouvent surchargées, et c'est en parti-
culier la triste situation de cette paroisse.

La stérilité du sol, la disette des grains, les malheurs du
temps, la cherté du pain, l'augmentation des gages des
domestiques ont réduit les habitants de cette paroisse à
une telle misère qu'ils peuvent à peine se procurer le néces-
saire, et cependant ils n'en supportent pas moins les mêmes
taux de taille et d'impositions. Ces différentes impositions,
qui se trouvent monter à la somme île 2.391 I. 4 s. 6 d. au
lieu qu'ils ne payaient autrefois que la somme de 1 .200 l. au
plus, sont au dessus de leurs forces, vu la diminution du
revenu de leurs terres.

À tous ces malheurs il faut ajouter les maux qu'à produits
la grêle cette année, qui a ravagé une partie des blés et des
vignes ; d'un autre coté, la récolte des blés a produit à
peine lasemence, par rapport aux pluies continuelles du prin-
temps de Tannée 1788 qui n'ont pas permis l'ensemence-
ment des terres.

C'est dans cette triste situation qu'ils adressent à Votre
Majesté leurs motifs de plainte.

CAHIER DE NOt AN-SUR-LOIRE 123

Ils demandent que l'impôt territorial soit établi dans. une
juste proportion, que personne n'en soit exempt, que le haut
comme le bas Clergé ainsi que la Noblesse y soient assujettis.

La déclaration solennellement faite par les membres du
Clergé et de la Noblesse que leur intention est de contribuer
à toutes les charges de l'État ainsi que tous ceux qui com-
posent le Tiers état, leur donne tout lieu d'espérer qu'il en
résultera au profit de Sa Majesté une augmentation de revenu
considérable ; mais si, malgré cette ressource, il est encore
nécessaire d'établir quelque nouvel impôt, ils supplient Sa
Majesté de le faire de concert avec les députés de sa Nation,
par supplément de capitation, dont la durée sera limitée à
la tenue des prochains États généraux qui aura lieu tout les
cinq ans.

Us demandent la suppression des droits d'aides qui gênent
les cultivateurs, les habitants, les commerçants et générale-
ment tous vos sujets, en vous observant que plus de la moi-
tié de ces droits passe en pure perte pour l'État au profit
des fermiers généraux et des employés qui s'enrichissent aux
dépens des pauvres gens de la campagne.

Ils vous demandent la suppression des tailles et des cor-
vées. Le bienfait que Votre Majesté a cru accorder aux
habitants de la campagne en substituant à la corvée en
nature une prestation annuelle en "argent qui excède le
quart de la taille de chaque contribuable, est une nouvelle
charge d'autant plus pesante pour eux qu'ils sont encore
obligés de la tirer de leurs poches, au lieu que les journées
qu'ils étaient obligés de faire pour la corvée n'occasionnaient
que la perte d'une partie de leur temps, qu'ils pouvaient
remplacer d'une autre manière moins onéreuse pour eux ; et
votre sensibilité paternelle sera certainement émue, lorsque
vous apprendrez que la corvée en nature coûte à la généra-
lité de votre ville d'Orléans près de 600,000 1. <*>

<*) Le montant de la prestation représentative de la corvée pour la généralité

124 BAILLIAGE DE BLOIS

La suppression des gabelles est la chose la plus intéres-
sante pour les gens de campagne ; le sel est la consommation
la plus nécessaire et la plus urgente pour eux, et il arrive
souvent que, dans la classe la plus pauvre des gens de cam-
pagne, ceux-ci sont obligés de s'en passer à cause de sa cherté,
[de]puis que la livre de sel vaut 14 s. 3 d. ; mais s'il n'est
pas posiible dans ces moments-ci de rendre libre la vente du
sel et de supprimer le droit d'entrée sur les vins, il est au
moins bien intéressant pour les gens de campagne qu'ils
soient réduits et modérés.

Ils désirent bien sincèrement que Votre Majesté veuille
accorder à toutes les villes et pays de votre obéissance une
administration provinciale qui serait chargée de répartir les
impositions dans une juste proportion eu égard au plus ou
moins de fertilité de chaque terrain, et qu'elle les fit parve-
nir directement au trésor royal, moyen le plus simple, comme
le plus vrai, de diminuer les frais de perception et de mettre
Sa Majesté à portée de suivre les mouvements de son bon
cœur et de son amour pour ses peuples et en particulier pour
les pauvres gens de la campagne.

Les habitants de cette paroisse vous supplient. Sire, de ne
permettre qu'on n'opine aux États généraux que par tête,
seule manière de tenir une juste balance pour l'intérêt de vos
peuples. •

Fait au banc de l'œuvre de la paroisse de Nouan-sur-Loire,
le 8 mars 1789.

. (Suivent 1 1 signatures, celles de : Assier ; Foisneau ; Mas-
sonneau, etc.)

d'Orléans était exactement de 586.385 1. H s. (Procès-verbal des séances de l'As-
semblée provinciale de l'Orléanais, Orléans, Couret de Villeneuve, 1787, in4*,
p. 108).

CAHIER DR MASLIVES 125

NASLIVES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Bracieux.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice de Saint-Dié.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : marquis de Saumery.

Seigneur en 1789 : Jacques-Marie-Cécile Guyon, chevalier, sei-
gneur de Montlivault, Saint-Dyé, Maslives et autres lieux.

Population en 1790 : 396 habitants.

Taille : 1.306 1. (principal : 600 I. ; accessoires : 326 I. ; capita-
tion:3801.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 614 I. 1 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Barthélémy Chapeau, procureur h la prévôté, haute,
moyenne et basse justice de Saint-Dyé, en l'absence du prévôt. Même
président qu'à Toury- en -Sologne (bailliage d'Orléans). Barthélémy
Chapeau, présida l'assemblée de cette dernière paroisse, le A mars,
comme procureur à la prévôté de Toury 0).

Population : 102 feux.

Comparants : Pierre Bardon, vigneron et syndic de l'assemblée mu-
nicipale ; Hilaire Quinet, marchand, Jacques Billon,vigneron, et Jacques
Pareau père, membres de ladite assemblée ; Jacques Porcher, vigne-
ron ; André Mary,, vigneron ; François-Pascal Sinet, vigneron ; Sébas-
tien Mariette, vigneron; Pierre Leroux,vigneron ; Etienne Miot, vigne-
ron; Louis Leguay .vigneron ; Claude Miot, vigneron; MathurinDerouet

(M Voir Camille Bloch, Cahier de doléances du bailliage d'Orléans, 1. 1, p. 474.

126 BAILLIAGE DE BLOIS

père, vigneron; François Roze, vigneron ; Sébastien Leguay, vigneron;
Jean-Denis Gendrier, vigneron ; Martin Roze, vigneron ; Jean Givais,
vigneron; Henri Ruelle,vigneron ; Etienne Mariette, vigneron ; Jacques
Morin, vigneron ; Biaise Miot, vigneron ; Jean Pareau, vigneron; Pierre
Rouleau, vigneron ; Louis Poirriers,vigneron ; Pierre Titeux l'aîné, vigne-
ron; René Laurent,vigneron; Pierre Titeux le jeune, vigneron; Jean BU-
Ion, vigeron ; Jacques Pareau fils, laboureur ; Jean Leguay, vigneron;
Aignan Papineau, vigneron ; Jacques Mariette l'aîné, vigneron ; André
Mariette l'aîné vigneron ; Michel Leroux ; Guillaume Mariette, vigne-
ron ; Gilles Bardon, vigneron ; Louis Villiers, vigneron ; Jacques Bi-
dault, vigneron ; François Ferrent, batelier ; Etienne Sinet, vigne-
ron ; André Mariette jeune ; François Roze dit Martin, vigneron ;
François Bordier, journalier; Charles Sommereau, tourneur; Jean
Moreau, vigneron ; Jacques Chaillant fils, vigneron ; Jacques Gouard,
vigneron ; Pierre Titeux fils ; Mathurin Derouet fils ; Jean Mariette,
vigneron ; Jean Rouleau, vigneron ; François Derouet fils.

Députés : Pierre Bardon, vigneron et syndic, et Etienne Sinet, vigne-
ron, propriétaire.

Suivent 11 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances de la paroisse de Afaslives, bailliage de Mois,
pour être présentées le 9 mars 1789, à rassemblée du
Tiers étal dudit bailliage (f).

Les orphelins et les pauvres vieillards et infirmes des
campagnes du Blésois sont sans ressources].

Les maladies dépeuplent ces lieux privés des [soins] de la
médecine.

La milice les remplit d'affliction, double, malgré les lois,
et triple même la taille pour bien des fa[milles] à l'avantage
d'un seul.

Les banqueroutes fréquentes, les ruinent.

<*> Ce cahier esl dans un très mauvais état de conservation. C'est sous les plus
grandes réserves que nous restituons les passages qui ont complètement disparu.

CAHIER DE MASLIVES 127

La gelée qui n'y a pas épargné le tronc [môme des] vignes
va faire sentir plus que jamais au[x paysans] le malheur de
leur état, le besoin d'encou[ragements] et la nécessité de
faire exécuter les lois [qui défendent] de mettre en vignes les
terres propres au fr [ornent].

Ne serait-il donc pas possible d'ôter pour [toujours] aux
malheureux la crainte d'acheter, comme aujourd'hui], le
blé une fois autant qu'à l'ordinaire?

A Maslives en particulier :

La trop grande sécheresse et les saisons bien hu[mides]
nuisent considérablement à la récolte.

Dans les inondations, la moitié de la paroisse se [trouve]
sous l'eau.

Le local étant ainsi enfoncé, la moindre gelée [survenant
au] printemps fait disparaître les raisins.

Tous les dix à douze ans, on voit paraître des v[ers] et des
ulbecs W qui rongent, durant trois et quatre ans. presque
toute l'espérance des vignes.

Les chemins sont, pour ainsi dire, impraticables.

Les habitants chargés de la portion congrue de leur curé
payent néanmoins la dime au curé de Suint-Dyé.

La paroisse de Maslives ne se permettra pas d'autres
réflexions. Elle n'ignore pas que ce n'est point à elle de
vouloir raisonner sur bien des objets, tels que la convenance
qu'il y aurait peut-être de voir payer les impôts également
par les trois ordres de l'État.

(Suivent 11 signatures, celles de : Chapeau, procureur;
Bardon, syndic; Etienne Sinet, etc.)

(*) Ulbec ou urbec : Rhynchite, rynchites bacchus, insecte dont la larve vit dans
les feuilles roulées de la vigne, et finit quelquefois par l'en dépouiller entièrement
(Thibault, Glossaire du pays blaisois, p. 335).

128 BAILLIAGE DE BLOIS

MUIDES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Bracieux.

Généralité: Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Mer. —
Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : de Clermont.

Seigneur en 1789 : marquis de C 1er mont-Tonnerre, seigneur de
Toury et Muides.

Population en 1790 : 440 habitants.

Taille : 3.157 1. (principal : 1 .450 1. : accessoires : 789 1. ; capitation :
918 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 200 1.
Vingtièmes: 1.201 1. 4 s.

• *

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1 789.

Président: Louis-Charles Thibault, prévôt, juge civil, criminel et
de police de la prévôté, haute, moyenne et basse justice de Muides.
Même président qu'à Saint-Dyé.

Population : 122 feux.

Comparants : Biaise Chavigny ; Claude Petit ; François Clément ;
Gentien Gandon ; Louis Chéron ; Sylvain Charon ; Sébastien Chavigny
l'atné ; René Petit ; Jean Boucher ; René Charon ; Pierre Champenois ;
Louis Champenois; André Bourillon ; Charles Chaillant ; Louis Amiot
l'atné ; Louis Amiot le jeune ; Denis Durand ; Jacques Duneau l'atné ;
Jacques Chaillant ; Dominique Loreau ; Sylvain Brion ; François Qui-
net ; Lubin Trotereau ; François Pareau-Sinet ; François Dubreuil ;
François Petit ; Jacques Cerdion ; Mathurin Charon ; Lubin Pader ;
Etienne-René Pareau ; Jean Bureau ; Jacques Richard ; Sylvain Cail-
lard ; André Pareau ; Joseph Clément ; Claude Duvau ; Claude Petit dit

CAHIER DR SÀINT-DYÉ 129

Claudebert; Lubin Clément; sieur Charles Ilanapier; Jean-Simon Cha-
ron; Pierre Bruneau ; Sébastien Chavigny fils ; Claude Reuillon ; René
Poirier: Marcou Hulot ; Jacques Charon ; Nicolas Foubert ; Pierre
Archambault ; Biaise Pareau ; Charles Pareau ; François Charon ; Fran-
çois Bureau ; Claude Pareau-Palette ; Louis Amiot le jeune; Jacques
Pareau; Lubin Petit ; Louis Loreau ; Louis Trotereau ; Jacques Trote-
reau ; André Clément; Claude Clément; Etienne Gaillard ; Jacques
Blondeau ; Etienne Odinet ; Nicolas Lesieux ; Louis Dionnet; François
Pareau-Laurenl; Sylvain Gallet le jeune; Louis Lebouc, et autres en
grand nombre.

Députés : Jacques Trotereau, vigneron, propriétaire, et Etienne Odi-
net, boulanger, propriétaire.

Suivent 20 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

VILLE DE SAINT-DYÉ

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Bracieux.
Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Mer. --
Diocèse : Blois.

Haute justice <!) ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Foire : le 30 novembre.

Commerce et industrie : importante manufacture de couvertures et
autres étoffes de coton. Commerce de vins et eaux-de-vie.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Lemaire.

»

0) Le manuscrit de Jousse dit « moyenne justice », mais le texte même du
procès-verbal indique qu'en 1789 le prévôt de Saint-Dyé avait droit de haute,
moyenne et basse justice.

130 BAILLIAGK DE RLOIS

Seigneur en 1789 : Jacques-Marie-Cécile Guyoo, seigneur de Mont-
livault, Saint-Dyé, Maslives et autres lieux.

Population en 1790 : 1.284 habitants.

Taille : 5.009 I. (principal : 2.300 I. ; accessoires : 4.252 1. ; capita-
tion : 4.457 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes: 2.4631. 44 s. (vingtièmes des biens fonds : 4.9851. 40 s.;
vingtièmes d'industrie : 478 1. 4 s.).

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 4789.

Président : Louis-Charles Thibault, procureur fiscal de la prévôté,
haute, moyenne et basse justice de Saint-Dyé, en l'absence du prévôt.
Même président qu'à Muides.

Population : 270 feux.

Comparants : André Husseau ; Jean-Baptiste-Armand Porcher ; Jean
Broudespère; Antoine Hugues père; René Guérin ; Pierre Boutau,
Philibert Gervais père, dit Bizieux ; Louis-Michel Roger ; Barthélémy
Jargonnet ; Jean Arrault père ; Jean Pujol ; Simon Richard ; Jean Bre-
ton ; Joseph Fanjou ; Pierre Thibault l'aîné ; Henri Cadiou; Louis
Beaujonan ; Michel Bidault; André Berlot ; André Lemoine; Claude
Broc ; Jacques-Laurent Rotté ; Laurent-François Groux ; Michel Moreau;
Jean Guérinet ; Mathurin Passavant ; Jean Hurtault ; Jacques Hurtault;
Jean Clément ; Jacques lluguet l'aîné ; René-Charles Yvon ; Henri
Beulay ; Guillaume Thibault ; Etienne Lemeignan ; Jean Vallée ; Alexis
Vernouillet ; Thomas Diot ; Pierre Braton ; Michel Charnier ; Claude
Tournois ; Barthélémy Chapeau ; Jacques Masson ; François Groux ;
Barthélémy Chavigny ; Jean-Jacques Breton ; Jacques Passavant ;
Alexis Lefert; Mathurin Leguay ; Simon Moreau ; François Pillet; Jac-
ques Brisset ; Jean Lebeau ; François Beauchet; Michel Groux; Jacques
Hurtault ; Sébastien Rotté ; André Leroy père ; Pierre Trotereau ; Guil-
laume Passavant ; André Thibault ; Jacques Garnier ; Etienne Chavi-
gny ; Charles Guérinet père ; André Leroy ; Pierre Pareau ; Toussaint
Breton ; Antoine Beaudry ; Ange Gardien ; Thomas Chastelein ; An-
toine-Jacques Richard ; François Boucher; Antoine Charnier; Hilaire
Charnier; Jacques Gillet; François Leroy; Louis Thibault; Jean-Bap-
tiste Chartant ; François Pacteau ; André Leroy-Richard ; Antoine

CAHIER DR SAINT-DYÉ 131

Guérinet ; Barthélémy Thibault ; Jean Richard ; Sylvain Billault ; Jean
Doublé ; Jacques Richard ; Remy Sebille ; Simon Lelong ; Dié Vallet ;
Pierre Benoist ; Barthélémy Bourdonneau ; Antoine Gadiou ; Barthélémy
Chavigny ; Etienne Robert ; François Fortin ; Jean Cadiou ; Nicolas
Fesneau; Charles Papineau ; Jacques Defins ; Louis Guiard ; Claude
Besnard ; de Saint Brouin ; Charles Lucas ; Jacques Age ; François Pas-
savant ; André Chavigny ; Alexis Leroy ; Jean Grillet ; Pierre Rouanet ;
Charles Guéri net-Augeard ; Mathurin Richard ; Charles Guérinet fils,
et autres en grand nombre.

Députés : Jean-Baptiste-Armand Porcher, syndic de la municipalité
et membre de l'assemblée de département de Blois et Romorantin ;
Michel Roger, négociant, propriétaire et membre de l'assemblée muni-
cipale; Alexis Vernouillet, marchand, propriétaire, et FAienne Chavi-
gny, vigneron, tourneur et propriétaire.

Suivent 55 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Copie du mandat spécial et du cahier des abus à ré for-
mer et des doléances, arrêté en rassemblée générale de
la ville et paroisse de Saint- Dyé -sur- Loire, le jeudi
5 mai%s 1789.

L'assemblée générale de la ville et paroisse de Sainl-Dyé-
sur-Loire donne mandai spécial à M. Jean-Baptiste-Àrmand
Porcher, négociant et propriétaire, syndic de l'assemblée
municipale de ladite ville et membre de rassemblée do
département de Blois et Romorantin, et Michel Rocher i1),
négociant, propriétaire, Alexis Vernouillet, marchand, Etienne
Chavigny, vigneron et tourneur, tous habitants de cette
paroisse, de représenter leur ville et le bailliage de Blois,
tant audit bailliage qu'aux États généraux du royaume, leur
donne mandat spécial de ne prendre séance aux États géné-
raux du royaume qu'autant que tous les députés en auront
été librement élus, que le Tiers y sera en nombre égal aux

(*) Sic. Lire : Roger.

132 BAILLIAGE DE BLOIS

deux premiers Ordres réunis. Elle leur donne mandat spécial,
quand l'assemblée des lUats généraux sera ainsi formée, de
concourir de tous les efforts de leur zèle à procurer à la
France une heureuse constitution, qui assure d'une manière
inviolable et sacrée les droits du prince et des sujets, à tous
les citoyens la liberté et la sûreté individuelle ; qu'ils ne per-
mettent pas que la loi soit portée sans l'autorité du prince et
consentement du peuple réunis dans des assemblées natio-
nales et périodiques ; que les ministres, les tribunaux, ni
aucun sujet du Roi ne puissent violer les lois impunément;
qu'aucun impôt ne puisse être perçu sans l'octroi de la Nation
dans les États généraux, en préférant les genres d'impôts les
moins onéreux à la liberté individuelle et les plus facilement
susceptibles d'être proportionnellement répartis sur tous les
ordres et sur toutes les personnes ; de procurer la réforme
des abus relatifs aux tribunaux et à l'administration de la
justice; leur défend expressément de s'occuper des subsides
avant d'avoir assuré la constitution, à moins que les circons-
tances pressantes n'exigeassent impérieusement un secours
extraordinaire et momentané ; leur enjoint de prendre une
connaissance exacte de la dette publique, de la dépense et
de la recette, comme aussi de fixer et arrêter la dépense de
tous les départements ; leur défend d'octroyer l'impôt à
temps illicite et autrement que pour l'intervalle d'une assem-
blée d'États généraux à la suivante ; leur laisse la liberté de
suivre les mouvements de leur honneur et conscience dans
tout ce qui ne sera pas contraire au mandat ci-dessus, en
consultant essentiellement dans toutes leurs démarches ce
que la justice, l'esprit de modération, l'amour et le res-
pect pour la personne sacrée du Roi, la conservation des
propriétés, la liberté et l'honneur du peuple français leur
inspireront, et, comme rien de ce qui peut intéresser la
dignité de l'homme ne peut être étranger à l'assemblée,
en respectant les justes prérogatives de la préséance dues
aux deux premiers Ordres, elle défend expressément à ses
députés de consentir à aucune des distinctions humiliantes

CAHIER DE SÀ1NT-DYÉ 133

qui avilirent les communes dans les précédents Etats géné-
raux.

Taille, etc. De demander la suppression de la taille,
des impositions, accessoires et capitation, ainsi que de la
contribution représentative de la corvée et du vingtième de
l'industrie, comme ne portant que sur le Tiers état non privi-
légié, et que la taille soit remplacée par une imposition qui
porte également suivant les propriétés et les facultés de tons
et un chacun, sans exception de l'Ordre du Clergé, de la
Noblesse et du Tiers état. Qu'en conséquence tous les privi-
lèges d'ordres, de villes, de corps et de communautés soient
entièrement supprimés.

Gabelle. — L'anéantissement entier de la gabelle, jugée à
l'assemblée des notables de 1787 par les princes frères du
Roi, qui se sont ainsi exprimés sur ce sujet, régime essentiel-
lement de séduction et de sévérité tout ensemble, qui, par
l'énormité du prix mis au sel, ne cesse de présenter aux mal-
heureux l'appât perfide du gain illicite du faux saunage, et
l'attend en quelque sorte au piège, pour le précipiter ainsi
dans les cachots, et de là dans les rigueurs de la mendicité ou
dans celles des peines afflictives attachées par la loi fiscale à
l'impossibilité de payer une amende énorme ; régime qui,
par nécessité de sa constitution, arme au milieu de la paix et
dans l'intérieur du royaume un nombre immense de préposés
contre les citoyens intimidés et inquiets, met la sûreté des
citoyens et leur tranquillité, jusque dans l'asile de leurs
maisons, à la merci de la foi et de la probité de ses pré-
posés trop souvent suspects et d'ailleurs intéressés à sup-
poser des fraudes ; régime qui occasionne trop fréquem-
ment des combats entre les préposés et le malheureux
citoyen, où, alternativement vainqueurs et vaincus, tous
répandent le sang qui n'est dû qu'à la patrie, sur l'affli-
geante conquête de quelques livres de sel ; régime enfin
destructeur de ses propres produits par l'énormité inévi-
table des frais, destructeur même des sources de l'impôt

134 BAILLIAGE DE BLOIS

par le tort immense qu'il fait à l'agriculture et aux principes
productifs.

Remplacement de la gabelle. — Pour remplir le vide de
58.600.000 livres que cet impôt produit au trésor royal, Ton
pourrait établir un impôt en argent et le répartir sur chaque
habitant à raison de sa consommation fixée [au] ci-devant
devoir, qui produisit la môme somme, ou bien 1 on perce-
vrait sur les marais salants un droit par chaque pied cube
de sel, qui donnerait le même produit. Ce dernier moyen
aurait l'avantage de ne point gêner le pauvre pour le paye-
ment d'une contribution, le commerce en faisant l'avance ;
Ton pourrait avoir par cette suppression le sel à trois sols la
livre dans cette province.

Aides. — La suppression entière des droits d'aides qui
forment un chaos de plus de cinquante droits différents, dis-
parates, locaux et qui demandent une étude de la moitié de
la vie d'un homme pour en acquérir la funeste science, ce
qui contribue à mettre très souvent les personnes de la meil-
leure joi en contravention et les exposent à de fortes amendes.

Remplacement. — L'on pourrait remplacer les droits, qui
dans le bail de 51 millions peuvent entrer pour 40, par un
impôt sur chaque arpent de vigne, ou sur chaque pièce de
vin, ou enfin laisser le choix des moyens de remplacement à
la sagesse des États généraux. Par cette suppression Ton
serait toujours délivré des frais de perception que Ion estime
à seize pour cent, et de la gêne et de Timportunité des visi-
tes des employés, ainsi que des bénéfices considérables des
régisseurs généraux.

Si les besoins de l'État ne permettent pas la suppression
entière des droits d'aides, demander que notre ville soit
déchargée des droits d'entrée des vins: premièrement, parce
que, n'étant composée que de 270 feux, elle ne jouit d'aucun
privilège accordé aux villes franches, et supporte toutes les
charges des habitants de la campagne ;

Octrois. — Deuxièmement, parce qu'au regard des octrois

CAHIER DE SAIXT-DYÉ 135

municipaux représentatifs d'une somme demandée pour avoir
un corps municipal, impôt qui ne devait subsister que jus-
qu'au remboursement do cette somme, notre ville a payé
quatre fois au delà [de la] somme demandée. Ce droit d'octroi
qui se perçoit depuis plus de quarante ans était dans l'origine
de treize sols quatre deniers par pièce et se paye maintenant
sur le pied de vingt sols, à cause des sols pour livre.

Don gratuit. — Demander la suppression du don gra-
tuit appelé droits réservés, et de tous les droits d'cnlrée sur
les viandes pour les mômes molifs allégués ci-dessus.

Certificat de décharge des eaux-de- vie. — En attendant
l'époque tant désirée de la suppression des aides, les repré-
sentants au bailliage et aux États généraux s'occuperont du
redressement des griefs actuels concernant les certificats de
décharge des eaux-de-vie ; les régisseurs généraux, faisant
de leur seule volonté une loi qui n'a jamais été consentie par
la Nation, s'opposent à la délivrance de nombre de certificats
de décharge dont les eaux-de-vie sont arrivées à leur desti-
nation et ont acquitté les droits, suivant les acquits qu'ils ont
en leurs mains mêmes, et, par une injustice digne de ce régi-
me, poursuivent les commerçants par voie de contrainte et
de saisie pour le paiement d'une amende qu'ils sont certains
qu'il ne leur est pas dû.

Tabac. — Si ce n'était la difficulté de remplacer 27 mil-
lions que la ferme du tabac donne au trésor royal, l'on devrait
demander la suppression de ce droit qui comporte de graves
inconvénients, mais nous croyons devoir renvoyer à des temps
plus heureux cetle utile réforme.

Droit de contrôle. — Il n'en est pas de même des droits
sur les actes, les conventions, les successions, tels que le
contrôle des actes des notaires, des actes sous signature
privée ; la législation de cette partie a besoin d'être refondue
et que Ton substitue au code actuel du contrôle tellement
acéré et multiplié que les contribuables ne peuvent le plus
souvent juger avec connaissance de ce qu'ils doivent payer,

136 BAILLIAGE DE BLOIS

et les employés des domaines ne le savent eux-mêmes
qu'après de longues éludes, il faut, disons-nous, y substituer
un nouveau tarif qui no respire point un esprit fiscal, et qui,
en conservant à peu près le même revenu, prévienne les dif-
ficultés et établisse une perception plus douce et plus équi-
table. H faudrait aussi attribuer la connaissance du conten-
tieux aux juges des bailliages et présidiaux.

Francs-fiefs. — Demander en conséquence la suppression
des droits des francs-fiefs, dont l'impôt presse énormément
sur la Nation, n'a jamais été sanctionné par elle et ne pro-
cède uniquement que d'une loi bursale.

La perception s'en fait de la manière la plus injuste. Ce
droit consiste à payer une année de revenu pour vingt années
que perçoit le fermier ou régisseur, forme une année et
demie à cause des dix sols pour livre qu'on y a joints, et ne

porte aucune diminution pour raison des accidents ou W

qui, pendant le cours de vingt années, peuvent diminuer les
produits des fonds; il arrive d'ailleurs très fréquemment que
ce fermier ou régisseur perçoit quatre années de revenus
pendant un seul cours de vingt années, à cause des décès
successifs des différents propriétaires.

Centième denier. — Demander la suppression du droit
de centième denier établi pour raison des successions colla-
térales, droit le plus injuste et le plus odieux que la fiscalité
ait jamais pu inventer, impôt qui n'a jamais été sanctionné
par la Nation et qui pèse énormément sur le peuple.

Demander que, pour le soulagement des vassaux et censi-
taires et pour le bien et avantage dos soigneurs eux-mêmes,
il ne soit plus donné d'aveux et dénombrements, ni déclara-
tions consuelles, à cause des frais immenses que coûtent ces
actes, frais on pure perte qui pressent également sur le sei-
gneur comme sur le sujet.

Vente libre du pain au marché. — Que, pour l'approvi-

«» Un mot Illisible.

CAHIER DE SÀINT-DYÉ 137

sionnement et les besoins du peuple, il soit permis à tous
boulangers et marchands d'exposer et vendre librement
aux jours de marché des pains de toutes espèces sans payer
aucun droit.

Meuniers. — Que les meuniers des paroisses de Suèvres,
Mer et environs soient admis à quêter [le] blé dans toutes les
,paroisses de leur voisinage concurremment avec les fermiers
généraux des droits de chasse de moulin, en payant leur
cote-part de la ferme en proportion du nombre des concur-
rents.

Fuies et Colombiers. — Qu'il soit enjoint à tous seigneurs
et autres ayant droits de fuies et colombiers de tenir leurs
pigeons renfermés pendant tout le temps des semences tant
des gros que menus grains.

Municipalité. — Que chaque municipalité, dont l'établis-
sement sera sanctionné par la Nation, soit seule chargée de
faire l'adjudication des travaux et matériaux nécessaires pour
l'entretien, le rétablissement des chemins dans toute l'éten-
due de la paroisse, sous la surveillance seulement d'un pré-
posé qui sera nommé pour en faire la visite, mais qui cepen-
dant n'aura aucune influence sur les adjudications.

Que chaque corps municipal soit autorisé à donner tout
alignement convenable pour nouvelles constructions de bâti-
ments et toute permission d'ouverture de croisées, portes et
de réparations de bâtiments adjacents aux routes et autres
chemins publics, et qu'à cet égard toutes les paroisses soient
libres des entraves du joug impérieux et formalités dispen-
dieuses qu'apportent à ces opérations messieurs les tréso-
riers du bureau des finances.

Traites et péages. — Suppression des droits intérieurs de
traites et péages, et porter tous les bureaux des visites des
douanes aux frontières.

Suppression de charges. — Suppression de toutes les
charges inutiles, également onéreuses au peuple par les

5.

138 BAILLIAGE DE BLOIS

exemptions dont les titulaires ont droit de jouir et au Roi
lui-môme par la dépense annuelle qu'ils imposent au domaine
de Sa Majesté.

Réforme de la justice. — Que tous abus concernant l'admi-
nistration de la justice soient réformés ; qu'à cet effet il soit
fait un nouveau code qui simplifie l'instruction des procès,
en fixe la durée et les frais suivant leur nature ; que les
peuples n'aient que deux degrés de juridictions à parcourir;
que le nombre trop grand des procureurs et huissiers soit
réduit.

Que l'arrêt qui attribue aux bailliages présidiaux la con-
naissance des matières consulaires soit supprimé, comme
portant un préjudice énorme au commerce et aux commer-
çants ; en effet, on obtient une sentence aux juridictions con-
sulaires pour 30 sols, 4 et 5 livres au plus, qui coûte ordi-
nairement 30 livres et plus aux bailliages présidiaux.

Qu'un môme officier ne puisse dans le môme siège réunir
deux charges ou commissions, à cause des abus qui peuvent
en résulter.

Que les charges des receveurs des consignations et des
commissaires aux saisies réelles, ainsi que celles des huissiers
priseurs vendeurs de meubles et adjudicataires des quatre
deniers pour livre soient supprimées, comme charges qui
comportent des abus énormes et droits les plus préjudiciables
à la fortune et à la sûreté des sujets du Roi.

Justice criminelle. — Que le code criminel soit réformé ;
que l'interrogatoire sur la sellette et la question soient suppri-
més : qu'aucun jugement portant peine de mort naturelle
ne puisse être exécuté qu'après un mois qu'il aura été pro-
noncé au condamné ; qu'il soit ordonné aux procureurs géné-
raux et à leurs substituts d'instruire M. le chancelier ou
garde des sceaux, par le premier courrier qui suivra la date
desdits jugements, de la nature desdits (*) sur lesquels ils

(*) Sic. Il faut sans doute lire : dos délits.

CAHIER DE SA1NT-DYÉ 139

seront intervenus, de la date et jour où ils auront été rendus
et de celle du procès-verbal de leur prononciation au con
damné ; qu'il soit défendu de faire en aucun cas procéder à
l'exécution à (*) l'expiration dudit délai qui donne le temps de
recourir à la clémence du Roi ou d'éclairer sa justice.

Juges de paix. — Que, pour éviter la multiplicité des
procès et les frais énormes qui les occasionnent, il soit
établi dans chaque municipalité des juges de paix composés
d'un certain nombre d'habitants des plus intègres et des plus
éclairés, auxquels les parties litigeanles soumettent leurs
contestations pour être entendues et réglées, et que celle des
parties qui n'aura pas voulu se soumettre à leur décision et
au contraire plaider en justice réglée soit tenue de consigner
une certaine amende qui, en cas de perte de son procès, soit
adjugée à la partie adverse.

Bureau de charité. — Que chaque paroisse soit chargée*
de la nourriture de ses pauvres ; que pour cet effet, il soit
établi un bureau de charité présidé par le pasteur. Cet
établissement interdira le concours des pauvres d'une
paroisse sur l'autre.

Dîmes. — Demander la suppression de toutes les dîmes
ecclésiastiques, qui forment un fardeau sur le peuple et,
dans la vérité, une double rétribution de sa part, et un rem-
placement au regard des pasteurs en une dotation con-
venable sur les biens ecclésiastiques.

Clos, et arrêté en l'assemblée générale des habitants de la
ville de Saint-Dyé tenue au banc de l'œuvre et fabrique de
Saint-Dyé le 5 mars 1789 et ont signé (suivent 51 noms ceux
de : Porcher, syndic ; M. Roger ; Vernouillet ; Chavigny ;
Thibault etc.).

Nous publions ce cahier d'après la copie qui se trouve aux pages 21
et 25 du registre de délibérations de la municipalité de Saint-Dyé

<*> Sic. Il faut sans doute lire : avant.

140 BAILLIAGE DE BLOIS

(1788-an II) conservé aux archives départementales de Loir-et-Cher,
L. 2.209 M. Cette copie ne porte aucune signature.

Le cahier présente de nombreuses analogies avec celui de Montli-
vault rédigé la veille, mais il est beaucoup plus étendu. Les quatre
premiers articles correspondent aux quatre premiers articles du
cahier de Montlivault, l'article 6 aux articles 5, 6, 7 et 9 de Montli-
vault, l'article 9 h l'article 8 et le dernier article (dîmes) à l'article 10.

MONTLIVAULT

Dép, : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-Est.

Généralité: Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

• Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768: Lëmaire.

Seigneur en 1789 : Jacques-Marie Cécile Guyon, chevalier, seigneur
de Montlivault, Saint-Dyé, Maslives et autres lieux.

Population en 1790 : 553 habitants.

Taille : 4.138 1. (principal : 1.900 1. ; accessoires : 1.034 1. ; capita-
tion: 1.204 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 60 1.

Vingtièmes : 1.195 1. 3 s.

PROCÈSVERBAL

Date: 4 mars 1789.

Président : Etienne Lemeignan, procureur postulant de la prévôté,
haute, moyenne et basse justice de Montlivault, en l'absence du prévôt.

Population : 140 feux.

O) Le classement de la série L des archives de Loir-et-Cher n'étant peut-être
pas définitif, cette cote ne serait que provisoire.

CAHIER DE MONTLIVAULT 141

Comparants : Antoine Maulny ; Pierre Maulny ; Math u ri n Chabault;
Pierre Passavant fils ; Jean-Pierre Fouquet ; Charles-Maixent Desan-
glois; Jean Voirin(?); Pierre Moreau ; Pierre Guilbert l'aîné; Guillaume
Moreau ; François Carré ; André Ferrasson fils ; Jean Maulny-Amant ;
Florimond Charon; Jacques Audebert ; Pierre Carré ; Jean-Pierre Cha-
bault; Pierre Racault; Etienne Massion ; Pierre-Nicolas Racault; Jean
Drouet ; Michel Lambert ; Clément Guilbert ; Jean Meunier ; Guillaume
Fromet; Pierre Chabault ; Louis-Pierre Chabault ; Mathurin Fromet
Guillaume Passavant fils; Jean Daubigny-Minette ; Biaise Drouet
Pierre Guibert-Desfray ; Pierre Guibert-Charon ; Laurent Trétare
André Guignard ; Jean Petré ; Vincent Barboteau ; Pierre-Mathieu
Arault; Biaise Rôti ; Biaise Habert; François Foucault ; Louis Racault ;
Léonard Drouet; Claude Mignot; Honoré Trétare ; Jean Daubigny
père ; Jean Carré père ; Dié Blanche ; Guillaume Passavant père ; Pierre
Guibert-Perroton ; Pierre Foucault ; Biaise Mignot ; Louis Chabault ;
Solenne Dupont ; Michel Belin ; Jacques-Guillaume Blanche ; Etienne
Signeux.

Députés : Charles-Maixent Desanglois, marchand, et Mathurin Cha-
bault, vigneron.

Suivent 30 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier contenant les doléances, remontrances et plaintes
des habitants taillables de la paroisse de Montlivault.
arrêté en rassemblée desdits habitants , tenue à cet effet
cejourd hui4 mars 1789. neuf heures du malin, dans
une des chambres du château dudit Montlivault. lieu
ordinaire des assemblées de ladite paroisse, savoir:

Lesdits habitants demandent :

1° La suppression de la taille, capitation. impositions
accessoires et de la contribution représentative de la corvée,
comme ne portant que sur le Tiers état non privilégié, et que
la taille et autres impositions ci-dessus soient remplacées
par une imposition qui porte également et en proportion des

142 BAILLIAGE DE BL01S

tenues et possessions et sans exception, sur l'Ordre du Clergé,
la Noblesse et le Tiers état.

2° Que tous les privilèges d'ordre, de ville, de corps et
communautés soient entièrement supprimés.

3° La suppression entière des gabelles jugées à l'assem-
blée des notables de 1787 par les princes, frères du Koi,
qui l'ont condamnée W ; en conséquence, que la vente du
sel soit libre et permise à tous particuliers et que, pour rem-
plir le manquant qui proviendrait de cette suppression, fixa-
tion soit faite du sel aux salines à tant le boisseau ou le
pied cube ; par ce moyen, on parviendra à ne payer le sel
que quatre à cinq sols la livre.

4° La suppression entière des droits d'aides, qui forment
un ensemble monstrueux de plus de cinquante droits diffé-
rents et si compliqués qu'ils mettent en défaut et en contra-
vention les personnes de la meilleure foi.

5° Un nouveau tarif des droits de contrôle, qui ne respire
point un esprit fiscal et qui, en conservant à peu près le
même revenu, prévienne les difficultés qui se rencontrent à
chaque pas et donnent lieu à une foule de contestations dis-
pendieuses, et qui établisse une perception plus douce et
plus équitable ; et dans le cas où, d'après la réforme qu'il
plaira aux États généraux faire, il naîtrait quelque contesta-
tion sur la perception de ces droits, en attribuer la connais-
sance aux juges des bailliages et présidiaux dans le ressort
desquels lesdites contestations auraient lieu.

6° La suppression entière du centième denier qui se per-
çoit sur les successions collatérales.

7° La suppression des droits de francs-fiefs, amortissement,
aveux et dénombrement.

8° La suppression entière des charges et offices d'huis-
siers priseurs et vendeurs de meubles, comme étant des plus

H) Sic. Lire : qui les ont condamnées.

CAHIEII DE MONTLIVAULT 143

à charge aux mineurs, puisqu'il arrive très souvent que le
produit des ventes mobilières est absorbé en tout ou partie
par les frais considérables, et quelquefois ne peut suffire aux
vacations et honoraires de l'huissier priseur.

9° Que les propriétaires des fuies et colombiers soient
tenus de renfermer leurs pigeons dans lesdits fuies et colom-
biers pendant le temps des semailles grosses et menues.

10° La suppression entière de la dime de toutes espèces
qui se perçoit annuellement sur les vins, grains, agneaux et
autres objets, soit par le Clergé, la Noblesse ou autres qui
en ont le droit ; et, pour en tenir lieu, qu'il soit établi une
imposition sur les biens de chaque particulier des trois
Ordres.

11° Représentent lesdits habitants que le sol de leur
paroisse est des plus stériles, un tiers endommagé par les
débordements des eaux de la rivière de Loire qui a répandu
dans ce tiers une si grande quantité de sable et geard W
qu'il Ta réduit à rien et le rend hors d'état de produire
aucun grain de toutes espèces malgré la culture, l'engrais
et les précautions dont on pourrait user à cet égard ; un
autre tiers situé dans un climat appelé la plaine, qui ne pro-
duit que des genêts et de la fougère et dont le produit ne
peut jamais mettre de niveau l'activité et les impenses (2) du
cultivateur ; que le surplus est possédé en partie par les
habitants dudit Montlivault et en partie par les deux pre-
miers Ordres composant le Clergé et la Noblesse, ensemble
par différents particuliers externes et demeurant en ville
franche, qui les uns et les autres jusqu'à ce moment n'ont
eu aucune part aux impositions de toutes espèces supportées
par les habitants dudit Montlivault ; et que la totalité des
héritages et dépendances dudit Montlivault sont dévastés au

(*> Jard : gros cailloux qu'on trouve avec le sable dans le lit de la Loire (Thi-
bault, Glossaire du pays blaisois, p. 193).
.<*> Impense : dépense faite pour entretenir, améliorer un immeuble.

144 BAILLIAGE DE BL01S

regard des vignes par les vers et urbecs M, qui endommagent
entièrement la récolte pendant l'espace d'au moins sept ans,
et que ces incestes W ne laissent au plus que quatre à cinq
ans d'intervalle.

Fait et arrêté en l'assemblée susdite par nous (suivent

48 noms), tous habitants de ladite paroisse en partie sous-
signés, les non-signants ayant déclaré ne savoir signer, de ce
enquis.

(Suivent 32 signatures, celles de : M. Chabault; Ch. De-
sanglois ; Blanche, syndic ; Lemasle, greffier; Lemeignan,
etc..)

Sur les analogies de ce cahier avec celui de Saint-Dyé, voir ci-dessus,
p. 140.

CHAMBORD

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Bracieux.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice : Prévôté royale ressortissant à Blois.

Autres juridictions : Maîtrise particulière des eaux et forêts.

Brigade de Blois.

Assemblée : le jour de Saint-Louis.

Seigneur en 1789 : Le Roi.

Population en 1790 : 447 habitants.

Impositions : Le seul impôt payé par les habitants de Chambord
était la capitation, qu'ils payaient par abonnement moyennant une
somme de 240 livres par an.

<*> Cf. p. 127, note 1.
<*) Sic. Lire : insectes.

CAHIER DE CHAMBORD 145

PROCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 1789.

Président : Antoine Gaultry, ancien procureur en la prévôté royale
de Chambord, en l'absence du prévôt.

Population : 80 feux.

Comparants : Louis-Paul Turmeau, greffier en chef des juridictions
royales de Chambord; René-Honoré Marie, inspecteur des bâtiments
du Roi, tous deux marguilliers honoraires et perpétuels de Cham-
bord ; Joseph Durand, inspecteur des haras; Jean-Baptiste Boutet,
inspecteur des chasses; Didier-Nicolas Gallot; Joseph Sattler, ancien
porte-enseigne du régiment Royal Piémont cavalerie ; Firmin Jeuffre-
net; Gentien Boulais, marchand; François Suet, marchand; Claude
Lefaucheux, boulanger ; Jean-Baptiste-AÏexis Champion, vitrier ;
François-Louis Séguin, serrurier du Roi; François Blanchet; Denis
Hubert; Jacques Fallot ; Etienne Michou père et fils; Jacques Michou-
Charles Naudin ; Claude-Bernard Guibert; Henri Pavot; Etienne Lan;
drouin; Robert Franchet ; Claude Michel; Charles Boisquillon; Louis-
François Chevalier ; Pierre-François Adam ; Edme-André-Augustin
Caron; Louis Peré; MathurinPin; Jacques Reboulleau.

Députés : Louis-Paul Turmeau et Jacques Bellenoue, syndic.

Suivent 27 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES.

Cahier de remontrances et doléances des habitants de la

paroisse royale de Chambord.

Aujourd'hui mardi troisième jour de mars 1789, neuf
heures du matin, au palais royal de Chambord.

Nous soussignés, habitants de la paroisse royale de Cham-
bord, en exécution de la lettre de Sa Majesté et du règlement
étant ensuite concernant la convocation des États généraux
et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage
présidial de Blois du 12 février dernier, le tout à nous notifié
avec intimation par exploit de Lemaignen, huissier, du

146 BAILLIAGE DE BL01S

27 février dernier, nous sommes assemblés suivant la convo-
cation faite au prône dimanche dernier, et cejourd'hui, au
son de la cloche suivant l'usage, avons de voix unanime
rédigé et arrêté les articles qui suivent.

1° Que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'agréer
nos remerciements de ce qu'elle veut bien assembler la
Nation pour concerter les moyens de subvenir aux besoins
pressants de l'État et parer aux inconvénients qui, depuis
longtemps, se sont glissés dans la perception des impôts, au
détriment du prince et de la Nation.

2° Qu'il plaise au Roi de supprimer la taille, les corvées,
les vingtièmes, les aides, les gabelles, pour substituer en leur
place un impôt également réparti sur les trois états du
royaume proportionnellement aux facultés et revenus de
chaque individu ; que les sommes qui résulteront de cet
impôt simplifié seront portées par chaque communauté
d'habitants par quartier aux hôtels de ville de leur départe-
ment, que les officiers municipaux seront tenus de verser
directement et sans frais au trésor royal.

3° Que Sg, Majesté, dont les vues bienfaisantes sont con-
nues de tous les Français, voudra bien mettre en considération
les pertes incalculables de toutes espèces que cette province
a éprouvées tant par les gelées qui ont ruiné les vignes et les
plantations que par le débordement énorme de la Loire qui
a détruit le reste et ensablé des terrains immenses et fertiles
et causé la ruine ou un dérangement notable dans la fortune
et les propriétés des citoyens qui avoisinent ce fleuve.

4° Que pour encourager l'agriculture, le plus grand nerf
de l'État, Sa Majesté daignera accorder aux personnes qui
s'adonnent aux défrichements l'exemption pendant un temps
limité de l'impôt qui doit avoir lieu, en raison desdits défri-
chements seulement.

5° Qu'il sera établi des Etats provinciaux dont les membres
seront élus de trois en trois ans par les peuples, et dans les-

CAHIER DE CHAMBORD 147

quels le Tiers état sera en nombre égal à celui des deux
autres Ordres.

6° Que le Roi voudra bien avoir la bonté d'assurer d'une
manière stable et invariable le retour périodique des Etats
généraux, seul moyen d'obvier aux abus d'administration ;
que les suffrages s'y donneront par la voix du scrutin, par
tète et non par Ordre.

7° Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner une réforme de la
justice civile et criminelle de la manière la plus simple, la
moins dispendieuse et la plus abrégée pour ouvrir un moyen
efficace à ce que la justice soit rendue promptement à tous
ses sujets sans acception de personne ni de rang.

8° Que pour le bien général il sera établi des tribunaux
souverains dans toutes les provinces pour procurer à tous
les sujets du Roi une justice moins dispendieuse et proscrire
les lenteurs de la chicane qui causent la ruine de ceux qui
ont le malheur de plaider.

9° Qu'il sera ôté aux intendants et à leurs subdélégués la
répartition de tous les impôts; qu'elle sera confiée aux États
provinciaux, dont la connaissance locale et individuelle
doit opérer plus de justesse dans la répartition.

10° Qu'il est important de s'occuper sérieusement à répri-
mer les abus que commettent les spéculateurs sur la denrée
de première nécessité, parce que, malgré la sagesse des der-
niers règlements de Sa Majesté sur cet objet, ceux qui sont
faits par état pour y tenir la main sont souvent les premiers
contrevenants, de sorte que les malheureux, même en travail-
lant, ont beaucoup de peine à vivre et à soutenir leur
famille ; on ne peut voir sans frémir le pain à plus de trois
sous la livre, surtout à la suite d'un hiver aussi rigoureux et
le plus désastreux.

11° Que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'avoir
pour agréable de maintenir cette communauté dans l'exemp-
tion personnelle dont elle a toujours joui en vertu des lettres

148 BAILLIAGE DE BL01S

patentes de 1666 registres en plusieurs cours et juridictions
et nouvellement confirmées par arrêt de son Conseil du mois
de décembre 1785 qui sortira son exécution, le Roi étant seul
propriétaire de tout ce qui est enclavé dans le parc de Cham-
bord, en observant que les habitants de Chambord n'ont
même jamais payé de capitation qu'à l'époque récente de
1785 qui en détermine la somme.

Fait et arrêté double par nous, habitants de ladite paroisse
soussignés, au palais royal de Chambord, les jour et an sus-
dits, et ont signé, excepté ceux qui ne le savent pas.

(Suivent 27 signatures, celles de : Bellenoue, syndic ; Tur-
meau; Gaultry, etc.)

HUISSEAU-SUR-COSSON

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Bracieux.

Généralité'. Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse: Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principales cultures : blé, vigne.

Seigneur en 1768: marquis de Saumery.

Seigneur en 1789 : Louis-Georges de Johanne de la Carre, marquis
de Saumery, chevalier, gouverneur de Chambord, maréchal es camps
et armées du Roi, seigneur de Saumery.

Population en 1790 : 1.127 habitants.

Taille : 9.365 1. (principal : 4.300 1. ; accessoires : 2.341 1. ; capita-
tion : 2.724 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (4 contribuables) : 564 1.

Vingtièmes : 2.225 1. 17 s.

cahier d'huissbau-sur-cosson 149

PROCÈS-VERBAL

Date: 23 février 1789.

Président : Barthélémy Bellenoue-Vilhers, avocat en parlement,
bailli, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage etchâtcl-
lenie d'Huiss*au. Même président qu'à Saint-Honoré de Blois, Saint-
Sulpice, Orchaise, Françay, Landes et Tour-en-Sologne.

Population : 309 feux <*).

Comparants : Joseph Blanvillain, syndic de la paroisse ; Toussaint
Coûtant, Vincent Mauguin et Pierre Biémont, marguilliers ; Fran-
çois Beaujouan et Pierre Guillon, procureurs de la Charité ; Fraa-
çois Deblois et François Martin, collecteurs ; Jean Bry ; François
Guibert ; François Allée ; Jean Amiot ; François Roger; Pierre Drouet;
Sylvain Gitteau ; Louis Ranjard ; Jean Jumeau ; Mathurin Pareau ;
Augustin Debray ; Louis Gluneau ; Thomas Ribriou père et fils ; Mathu-
rin Hubert ; Pierre Fromet ; Etienne Chenu ; Gentien Sébille; François
Moreau ; Jacques Guillon ; Claude Racault ; Louis Amiot ; Jean Ran-
jard ; Louis Mercier ; Pierre Cormier ; Pierre et Louis Porcher ; Jean
Amiot fils ; Bernard Guibert ; Louis Amiot ; Claude Guillon père et
fils ; Jacques Haslé ; Jacques Légué ; François Roland ; Claude Clé-
ment; Jean Mouton père et fils ; Nicolas Rouillon ; Antoine Oury ; Jean
Guillon; François Chapeau ; Jean Allier père et fils ; Laurent Del-
vaque ; Sylvain Gitteau fils ; Sylvain Dupuy ; Martin Mésangeau ; Jean
Terreau ; Nicolas Bobin ; Gaspard Fortin ; François Ribriou fils ;
Toussaint Ribriou ; Jacques Drouet ; Pierre Moreau ; François Petit ;
Claude Paudorge ; René Diard ; Jean Gailliot ; Claude Viau; Etienne
Petit ; Jacques Guignard ; François Carré ; Clément Mariette ; Louis
Menard ; Etienne Lebœuf ; Pierre Guénau ; Honoré Porcher ; Paul For-
tin ; Denis Chéreau ; Vincent Labbé ; Nicolas Deniau ; Jacques Deniau ;
André Maulny ; Jean Brothier ; Martin Duru ; Pierre Billault ; Pierre
Lenée ; Louis Lislot ; Pierre Gallon ; Paul Fassault ; Denis Cormier ;
Louis Lafond ; Gilles Héreau ; Paul Garneau ; Jacques Rolland ; Louis
Moreau ; Nicolas Marion ; Pierre Soupereau ; François Hubert ; Fran-
çois Terreau ; Jacques Guillon ; François Rouillon ; François Allier ;
Claude Ranjard ; Louis Denis ; Louis Delaborde ; Jean Ribriou ; Fran-
çois Denis ; Pierre Michelin ; Claude Michelin ; Joseph Lennard.

*> Le cahier dit : 310.

150 BAILLIAGE DE BL01S

Députés : Jean Bry, tonnelier à la Chaussée-le-Comte, de cette pa-
roisse; Joseph Blanvillain, vigneron, syndic de la paroisse ; Fran-
çois Moreau, vigneron au Chiteau, de cette paroisse,* et François
Imbert, vigneron, demeurant au bourg.

A la place de la formule habituelle constatant la rédaction du cahier,
le procès-verbal mentionne le fait suivant :

« [Les comparants] nous ont déclaré qu'ils ne pouvaient quant à
présent s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes
et remontrances, n'ayant [pu] depuis hier s'en occuper, pourquoi ils
ont requis de leur octroyer quatre jours de délai à l'effet d'y vaquer et
de le rédiger ; sur quoi nous leur avons représenté que d'après les
ordres de Sa Majesté, ils devaient les rédiger à l'instant; que cependant
ne pouvant les contraindre à le faire, nous ne pouvions garantir que
leurs dites doléances fussent agréées à l'assemblée générale du neuf
mars prochain; que cependant, pour montrer h la paroisse ledésirque
nous avions de lui être agréable, nous voulions bien signer, coter et
parapher lesdites doléances signées du plusgrand nombre de la paroisse,
lorsqu'elles nous seraient représentées par les députés qu'elle va élire,
pour servir et valoir ce que de raison. »

Suivent 51 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances et pétitions y relatives de la paroisse (T Huis-
seau, diocèse et élection de Blois.

La paroisse, composée de trois cent dix feux, s'étend dans
une vaste 'étendue de terrain, et quoique ses habitants
passent pour laborieux, |ils] languissent dans la misère; la
raison en est que les bois du Roi, les possessions du sei-
gneur, celles des ecclésiastiques et gentilshommes en occu-
pent à peu près les trois quarts; la plus forte partie du
dernier quart est possédée encore par des bourgeois, mar-
chands, huissiers, habitants de Blois, ou par des privilégiés
soi-disant pourvus de places de pavillonniers de Chambord,
gardes-varennes, ou enfin par des gens domiciliés de fait
dans des paroisses voisines, où ils sont soi-disant cotisés

CAHIER d'hUISSEÀU-SUK-COSSON 151

pour ceux mêmes îles biens qu'ils possèdent dans celle
d'Huisseau ; il ne reste aux paysans domiciliés propriétaires
que 372 arpents M de vigne, et 60 arpents de terre W ; pourquoi
ils sont imposés conjointement avec les fermiers à 9.370 livres
5 sols 7 deniers de taille et impositions accessoires, non
compris la corvée ni dixième.

Après avoir inutilement sollicité à diverses reprises une
modération, ils ont, en 1786, pris le parti de faire somma-
tions juridiques à un commissaire qu'avait nommé Mgr l'in-
tendant de procéder à la confection du rôle de la paroisse
selon l'ordonnance, et sur le refus du commissaire qui, on
ne sait pourquoi, se démit à l'instant môme de sa commission,
les habitants, munis cependant d'un ordre du subdélégué de
procéder sans délai à la confection de leur rôle comme ils le
jugeraient à propos, firent un rôle, où, excepté les ecclésias-
tiques et gentilhommes nobles, est compris le dénombrement
des possessions de tous les propriétaires taillables de la
paroisse exploitant leurs propriétés. De ce il en est résulté
deux procès : l'un contre les horsains qui vient enfin d'être
terminé, le 15 décembre dernier, à l'avantage des habi-
tants d'Huisseau devant nos seigneurs de la Cour des aides
de Paris ; l'autre contre les bourgeois, marchands et autres,
qui est encore en instance devant nos seigneurs du Conseil,
et que l'état actuel des choses semble avoir préjugé W.

<•' Environ 226 hectares (l'arpent de Blois valait 60 are9 78).

<*) Environ 36 hectares.

(3> Le procès intenté aux habitants de Blois, propriétaires de vignes, par la
paroisse d'Huisseau, a laquelle vinrent plus tard se joindre d'autres paroisses,
était en effet considérable. Il s'agissait de savoir si la taille d'exploitation pour
les vignobles appartenant aux habitants de Blois, ville franche de taille, devait
être payée par les propriétaires ou par les clos i ers qui cultivaient ces vignes.
Suivant que l'on assimilait les closiers à des fermiers ou à de simples domes-
tiques, on pouvait donner raison aux habitants de Blois ou à ceux de la cam-
pagne. La solution de cette question pouvait d'ailleurs modifier d'une façon très
importante la répartition de la taille dans les environs de Blois, dont une grande
partie des vignobles appartenait aux habitants de cette ville. Aussi de volumi-
neux mémoires, dont la passion n'est pas exclue, furent rédigés sur la question
(Arch. Loir-et-Cher, série C, liasses non inventoriées). L'élection se prononça en
faveur des habitants de Blois et sa sentence fut confirmée par la Cour des aides
(22 juin 1787). Mais l'affaire vint ensuite devant le Conseil du Roi; la municipalité
de Blois, la Commission intermédiaire provinciale, le contrôleur général des

152 BAILLIAGE DE BLOIS

Supplie le général des habitants de la paroisse d'Huisseau
qu'il plaise à Sa Majesté et aux États généraux assemblés
prendre en considération ses doléances :

1° Surcharges d'impositions.

2° Déni de justice ou retardement affecté à juger leur
procès, qui a occasionné à diverses reprises treize voyages à
Paris de deux habitants, d'où s'en est suivi beaucoup de
frais, perte de temps, culture de terre négligée, etc.

3° Dol et fraudes exercés contre eux après leur jugement
à l'élection de Blois qui ne pouvait leur être que défavorable ;
pour leur fermer la voie de l'appel, on leur a demandé au
contrôle de Blois 1.800 et tant de livres; le temps pres-
sait pour relever l'appel, il a fallu prendre la poste pour
aller à Orléans, où on leur a demandé 20 livres de plus,
et même fait refus; sur la menace enfin d'aller porter
plainte à Paris directement, on a été à leur auberge pour
empêcher le départ, et l'acte a été contrôlé pour 14 livres
8 sols 3 deniers : on prétend que c'est trop encore.

4° Arbitraire despotique des intendants et subdélégués
nuisible à l'équité de*s répartitions par les flatteries, taxations
d'office et répartition des gratifications qu'il plait à Sa Majesté
de faire en faveur des pauvres qui n'[en] ont point eu depuis
trois ans dans la susdite paroisse.

5° Abus et négligences, des élections dont les officiers, ni
par chevauchées, ni autres démarches nécessaires, ne se met-
tent exactement en état d'asseoir les impositions et connaître
les griefs.

6° Dureté excessive et prévarications des receveurs des
tailles, sergents, recors, garnisons, qui ont fait vendre les
propres lits des collecteurs, leurs outils d'agriculture ou de
métier, ont fait soustraction de procès-verbaux de vente
d'effets, en 1786, ainsi que des quittances des effets vendus.

finances s'en occupèrent, et elle n'était pas encore terminée lorsque l'abolition
des privilèges vint supprimer les motifs du débat (Dr Lesueur, ouvr. cit.).

CAHIER d'hîJISSEAU-SUR-COSSON 153

7° Cherté excessive du sel dont la diminution parait indis-
pensable.

8° Inégalité injuste dans les impositions et charges publi-
ques, corvées entre les trois états du royaume qui doivent les
supporter à frais communs.

9° Surabondance de gibier à Chambord riverain de la
paroisse, qui ruine les propriétaires et fermiers ; on a
apporté de loin à grands frais, dans des loges de bois porta-
tives, des biches dans un pays où il y en a déjà trop.

10° Tyrannie et excès des gardes du susdit lieu ; il
y a eu déjà plusieurs voies de fait meurtrières ; notam-
ment le 26 décembre dernier, le nommé Charles Bry,
garçon majeur natif et habitant de la susdite paroisse, est
disparu tué sous les plus fortes présomptions par quelque
garde ; le corps a été soustrait et le crime est resté impuni.

i 1° Usurpations faites par des particuliers, qui ont surpris
le gouvernement, de terres vagues, pàtis et pacages.

12° Diminution sensible de population dans la paroisse,
occasionnée par l'indigence des individus qui craignent de
s'unir par le lien du mariage de peur de l'augmenter ; on ne
saurait croire jusqu'où va le nombre des majeurs et au delà
de l'un et de l'autre sexe qui restent célibataires ; en 1785, il
n'y a eu que cinq mariages, en 1786 neuf, en 1787 douze,
en 1788 dix, et en 1789 point encore.

13° Inexécution ou ambiguïté des lois et ordonnances aux-
quelles ne tardent pas d'être subrogés des abus notables qui
vont toujours en augmentant ; on y remédierait surtout par
une adresse circulaire faite tous les 4 ou 5 ans par autorité
du gouvernement, en demande des doléances et pétitions des
communautés, faites avec vérité et liberté, auxquelles on
aurait égard publiquement et sur-le-champ, lorsqu'elles
seraient fondées.

14° Déclarent les habitants que, s'il leur est échappé quel-
que réflexion utile, doléance et pétition, qu'ils n'entendent

154 BAILLIAGE DE BLOIS

s'opposer aux demandes ultérieures que pourrait faire le
Tiers état en faveur du peuple, auxquelles ils adhèrent et
donnent leur consentement.

(Suivent 42 signatures, celles de : F. Inibert, député ;
Moreau, député; Blanvillain, député, syndic, etc.),

Le 28 février 1789 sont comparus devant nous Barthélémy
Bellenoue-Villiers, avocat en parlement, bailli, juge ordinaire,
civil, criminel et de police du bailliage et chatellenie d'Huis-
seau, Joseph Blanvillain, Jean Bry, François Imbertet Fran-
çois Moreau, demeurant paroisse d'Huisseau, et députés élus
de ladite paroisse suivant notre procés-verbal du 23 de ce
mois, lesquels nous ont représenté le cahier de doléances
ci-dessus à l'effet de le coter, parapher et signer, ce qui a été
présentement fait par nous, pour servir et valoir ce que de
raison, ainsi que nous l'avons observé à tous les habitants
par notre procès- verbal susdaté fait lesdits jour et an par
nous bailli juge susdit.

(Signé : Bellenoue-Villiers.)

TOUR-EN-SOLOGNE

De p. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Bracieux.

(Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier* à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Adinne.

Seigneur en 1789 : Auguste-Gilles-Charles-François, marquis de la
Fallu, seigneur de Villesavin <*).

<l> Storelli, Les Châteaux du Blaisois. Paris, L. Baschet, 4883, in -f», Château de
Villesavin, p. 7.

CAHIER DK TOUR-EN-SOLOGNE 155

Population en 1789 : 560 habitants.

Taille : 3.702 1. (principal : i.700; accessoires : 925 I.; capitation :
1.077 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.388 1. 4 s.

PROCÈS VERBAL

Date : 24 février S 789.

Président : Barthélémy Bellenoue-Villiers, avocat en parlement,
juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage de Tour et
Mont en Sologne. Même président qu'à Saint-Honoré de Blois, Saint-
Sulpice, Orchaise, Françay, Landes et Huisscau-sur-Cosson.

Population : iiO feux.

Comparants : Etienne Tinchart, syndic : François Sanson, meunier;
Pierre Doiiéans, laboureur ; Joseph Courrault, vigneron ; Jean Hidouin,
vigneron ; Claude Dorléans, vigneron ; Jacques Rilly, journalier ;
Sylvain Prousteau, vigneron ; Jean Chaufour, vigneron ; Pierre
Rivière, journalier ; Jean Roucheron, journalier ; Pierre Troispoux,
vigneron ; Jean Daubry, vigneron ; François Branchu, filtoupier ;
Thomas Branchu, filtoupier ; François Rentien, laboureur ; François
Lecour, journalier; Julien Joigne, vigneron; Pierre Delhomme, labou-
reur ; Thomas Martineau, vigneron ; Louis Billault, vigneron ; Pierre
Prévôt, marchand de bois ; Jean Mercier, vigneron ; Jacques Lecour,
vigneron ; Claude Chesneau, filtoupier ; Augustin Courrault, labou-
reur; Etienne Poischy, vigneron; Pierre Renouard, meunier ; François
Gallou, vigneron ; Claude Rouillon, laboureur ; François Coussé, labou-
reur ; Antoine Chevreau, vigneron ; François Lemoine, vigneron ; Syl-
vain Daridan, filtoupier; Denis Pacton, vigneron ; Etienne Prousteau,
laboureur ; Louis Michou, laboureur ; Jacques Pasquier, filtoupier ;
Sylvain Descluis, journalier ; Pierre Petitpot, vigneron ; Vincent Thier-
ry, vigneron ; François Marinier, journalier ; François Bellier, vigne-
ron ; Pierre Brisseau, vigneron ; Pierre Bigot, laboureur ; Sylvain
Breton, filtoupier; Pierre Rué, vigneron ; Pierre Thosié, laboureur ;
Jacques Fidé, laboureur ; Sylvain Rabotin, vigneron; François Lau-
rilloux, laboureur ; Jacques Troispoux, vigneron ; Joseph Lecour,
vigneron ; Aignan Verdier, vigneron ; Guillaume Grondeux, labou-

156 BAILLIAGE DE BL01S

reur ; Louis Harault, vigneron ; Jacques Chaufour, vigneron ; Syl-
vain Guénaut, meunier; Augustin Coupeau, laboureur; Jean Dorléans,
vigneron ; Simon Rilly, journalier; Laurent Béguet, laboureur ; Louis
Lelion, locataire; Simon Landroin, locataire; Pierre Gouet, vigneron ;
Sylvain Pacton, vigneron ; François Masson, aubergiste ; François
Larchet, vigneron.

Députés : Barthélémy Bellenoue-Villiers, bailli de Tour et Mont en
Sologne, demeurant à Blois, paroisse de Saint-Solenne, et Sylvain
Guenault, meunier, demeurant à la Follelière, de cette paroisse.

Suivent 17 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

MONT

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Bracieux.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

Justice de Tour-en-Sologne ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Adinne.

Seigneur en 1789 : Auguste-Gilles-Charles-François, marquis de
la Pallu, seigneur de Villesavin.

Population en 1790 : J.i52 habitants.

Taille : 7.839 1. (principal : 3.600 1. ; accessoires : i.959 1. ; capita-
tion : 2.280 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 2.097 1.3 s.

CAHIER DR CELLETTES 157

PROCÈS-VERBAL

Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse.
Celui de rassemblée préliminaire du bailliage de Blois nous donne
les renseignements suivants :

Population : 270 feux.

Députés : Claude Marion fils, vigneron; Didier Grias, fendeur, et
Etienne Cou tau, vigneron.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

CELLETTES

(Anciennement Sellettes).

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-oucst.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois,

Assemblée : le 10 mai.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1708 : de Gaucourt.

Seigneur e?i 1789 : dame Catherine-Henriette de Fieubet, veuve de
Mathias-Raoul de Gaucourt, maréchal es camps et armées du Roi, dame
de Beauregard.

Population en 1790 : 935 habitants.

Taille : 5.009 1. (principal : 2.300 1. ; accessoires : i.252 1. ; capita-
tion : 1.457 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (2 contribuables) : 74 1.

Vingtièmes : 2.509 1. 13 s.

lî}8 BAIWJAGR DE BLOIS

PROCÈS-VERBAL

Date : 2 mars 1789.

Président : Jean-Michel Huard, avocat en parlement, bailli de la
haute justice de Cellettes. Même président qu'à Vineuil.

Population : 179 feux.

Comparants : Etienne Quenioux, marchand meunier ; Sylvain Lau-
diné, syndic; Sylvain Oudin, marchand; Jean Paris; Charles Rous-
seau : François Tartarin ; Antoine Trétarre ; Jacques Muridé ; Pierre
Poirier; Pierre Brazeau; Jacques Léger le jeune; Pierre Bruchard
père ; Antoine Davau ; Joseph Grippelon ; Etienne Chauvin ; René
Davau ; Laurent Grillet ; Sylvain Laurent ; Antoine Bernard, maître en
chirurgie; Antoine Aureau ; Etienne Thévenon ; Mathurin Bertiat;
RenéLoyau; Louis Motet; Marc Gendrier; Etienne Chéry: Etienne
Lemaire; Charles Besnard ; Nicolas Mulin ; Jacques Rabotin ; Jacques
Bailly ; Jacques Pelletier ; Pierre Bouchard fils ; Etienne Lanée; Mon-
dry Fillion ; Antoine Brémont ; Jean Aureau ; Julien Boureau ; Joseph
Lauriet ; Denis Boucher ; Etienne Besnard ; François Pezy ; Pierre
Potet; Laurent Favereau ; Denis Rué; Pierre Denis; Jean Pezy;
Claude Deronne; Jean Chéry; Louis Rossignol; Pierre Masaure ;
André Bonze; Charles Bourgeon; François Auge; Benoît Lambert;
Louis Daridan ; Paul Camus ; Pierre Daridan ; René Dauberon ; Jean
Colin ; Pierre-Augustin Barbier ; François Belin ; François Adoux ;
Laurent Chabault ; Pierre Gilles : Pierre Besnard l'aîné ; Jacques
Moreau ; Pierre Bigot; Antoine Ludercau ; Mondry Toiteau ; Guillaume
Millet; Sébastien Ferrand ; Pierre Bourgeon; Pierre Moreau; Jean
Charbonnier; Nicolas Ferrand ; Jean Angot; Etienne Ghoquet: Jacques
Catton ; Urbain Muridé; Jacques Henrion ; Louis Belot; Marc Hugné ;
Louis Daridan ; Pierre Levray ; Louis Trétarre ; Sylvain Lhomme ;
Sylvain Bousine; Louis Deronne ; Jean Allion; Denis Mare; François
Jumeleau ; Jean Mare ; Jean Laurenceau ; Louis Dutertre ; Louis Bau-
doin ; Claude Dupré ; François Barbion ; Noël Bezaut ; Jacques Mare ;
Mondry Pineau ; Benjamin Prévost ; Jacques Boucher ; Jean Besnard ;
Etienne Dorléans ; Sylvain Marteau ; Jacques Ricois ; François Doré ;
Etienne Cellier; Antoine Deniau.

Députés : Jean-Michel Huard, bailli de la justice de Cellettes, et
Pierre Potet, menuisier.

Suivent 19 signatures.

» '

" CAHIER DE CELLETTES 159

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, remontrances et doléances que les
habitants de la paroisse de Cellelles, bailliage de Blois,
ont r honneur de représenter très humblement à Sa
Majesté.

Les habitants de la paroisse de Cellettes, écrasés d'impôts
qu'il ne leur est plus possible de supporter, protestent de
leur attachement et de leur fidélité à la personne sacrée du
digne monarque qui les gouverne ; ils savent que. comme ses
sujets, ils doivent contribuer aux charges de TEtat, mais ils
espèrent de sa bonté qu'il voudra bien ne les comprendre
dans leur répartition que dans une juste proportion avec les
autres sujets de l'État, quels qu'ils soient. En conséquence, ils
osent demander :

1° La suppression des francs-fiefs comme onéreux aux
roturiers et droits qui ne sont supportés que par ceux qui
sont le moins en état de les payer.

2° Une parfaite égalité dans les droits de contrôle, qui ne
peuvent être supprimés par ce que leur utilité primitive est
reconnue, mais qui peuvent être restreints et fixés, pour que
les sujets du Roi ne soient plus exposés à la perception arbi-
traire des traitants qui tous les jours leur donnent de nou-
velles extensions et empêchent les actes devant notaire, si
nécessaires pour la sûreté et tranquillité des familles.

3° La suppression totale de la gabelle, impôt qui ruine les
peuples tant par lui-même que parla manière dont il est perçu,
le sel étant regardé comme une denrée de première nécessité;
ils se sont souvent [vus] forcés par la ferme d'en acheter
avec le peu d'argent qu'ils avaient [pour se] procurer du pain
et obligés de se passer de cette première subsistance.

4° Ils exposent que le sol de leur paroisse n'est en partie
propre qu['à la] culture de la vigne ; que la production est

160 BAILLIAGE DE BLOIS '

•

chargée d'impôts onéreux qui empochent la consommation ;
dans les années abondantes qu'ils ne peuvent tirer parti de
leurs récoltes qu'en les convertissant en eaux [de vie], qu'alors
cette denrée est sujette à de nouveaux droits, qu'ils ne peu-
vent s'en défaire qu'a très bon compte et ne les vendre qu'aux
négociants du pays, étant les seuls qui puissent y répondre
des certificats de [décharge] auxquels celle liqueur est assu-
jettie, qu'un négociant étranger ne [peut en] acheter même
avec l'argent pour la payer, parce qu'il n'a personne pour
répondre pour lui des droits; que sans cesse ils sont exer-
cés W par des gens qui ne cherchent qu'à les trouver en fraude
pour leur fa[ire] éprouver des contestations, que ces diffé-
rentes gènes anéantissent entièrement le commerce de cette
denrée ; en conséquence, ils demandent la suppression entière
des aides avec lesquelles il n'est plus possible de tirer aucun
parti des productions de la vigne.

Mais ils savent que la suppression des aides et gabelles
occasionnerait une grande diminution dans les revenus de
l'État; aussi se soumettent-ils d'avance à payer leur portion
égale de l'imposition qui en tiendrait lieu, s'en rapportant à
la bonté de Sa Majesté sur l'établissement de l'impôt qui doit
les remplacer.

5° Ils observent qu'ils sont riverains de la forêt de Russy,
que de tous temps ils ont eu des droits de pacage dans cette
forêt, et c'est avec la plus grande douleur qu'ils ont vu
l'échange des meilleurs fonds et des plus beaux bois de celte
forêt avec M. le comte d'Espagnac, échange qui les prive
d'une grande ressource, qui fait un tort notable au pays et
qu'ils supplient humblement Sa Majesté de retirer W.

0) Surveillés.

(*) Cf. p. 14, n. \. — La cession d'une partie de la forêt de Russy au comte d'Espa-
gnac était d'autant plus désapprouvée par les habitants de Cellettes qu'ils avaient
à cette époque des contestations avec le nouveau propriétaire au sujet des lapins
et des sangliers qui s'étaient beaucoup multipliés dans la forêt et qui dévastaient
les champs du voisinage. Il s'en suivit une polémique qui parait avoir été asaez
vive et dans laquelle la commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale et
le bureau intermédiaire du département durent intervenir (Dr Lesueur, ouvr. cit.).

CAHIER DE CELI.BTTES ICI

6° Ils annoncent qu'ils payent un droit de grùage W de six
boisseaux de seigle et quatre boisseaux d'avoine par feux
riverains, et ce par une concession à eux faite en 1228 W par
Jeanne, comtesse de Blois; qu'ils payent annuellement cette
redevance à M. le marquis de Saumery, aliénalaire actuel,
dans lequel acte d'aliénation est relatée la concession
de 1228 <3) ; ce droit de pacage est presque entièrement
détruit ; ils en demandent le rétablissement si essentiel à leurs
propriétés, qui se trouveraient anéanties s'ils n'y étaient con-
servés et maintenus, ainsi qu'ils offrent d'en justifier et de le
prouver ; et sous prétexte de glandée ils sont exclus pendant
quatre mois de Tannée, depuis le 1er octobre jusqu'au 1er fé-
vrier, du droit d'envoyer leurs bestiaux, quoiqu'ils en payent
la redevance; ils demandent donc la suppression de cette
exclusion qui leur est si préjudiciable.

7e Leurs moissons se trouvent toujours dévorées avant
leur maturité ; ils demandent que la chasse soit indistincte-
ment permise.

8° Les pigeons, en abondance dans leur paroisse, dévastent
également leurs productions ; ils demandent la suppression
des fuies et colombiers.

9° Les offices de jurés-priseurs, par les droits qu'ils occa-
sionnent, absorbent presque toujours le produit des ventes
mobilières; ils en demandent la suppression et le rembour-
sement aux propriétaires.

10° L'objet le plus intéressant de leurs réclamations est

(i) Gruage : droit d'usage forestier.

(3 Lire : 4288. Cette charte par laquelle Jeanne de Chatillon accordait aux
« hommes estagiers environ la forest de Ruissi, entre les deux eves de Cousson
et de Bevron... usage au bois mort en la dite Iorest de Ruissi et pas tu rage a leur
bestes, en rendent la redevence de seigle et d'aveinne que les diz hommes en ont
acoustumé a paier » a été publiée par MM. Soyer et Trouillard [Cartulaire de la
ville de Blois, chartes 27 et 28. Mëm. de la Société des sciences et lettres de
Loir-et-Cher, 1903, t. xvii, p. 15). Les chartes 26, SI, 54 et vm du Cartulaire de Blois
concernent aussi les droits de pacage dans la forêt de Russy (Ibid.t pp. 93,135,
153 et 270).

<3> Lire : 1288.

6

162 BAILLIAGE DE BLOIS

rimposilion de la taille: la plus grande partie des fonds et
surtout des vignes de leur paroisse est possédée et appartient
à des gens qui, par état, par rang, par condition, par privi-
lèges de toutes espèces, sont exempts de la taille, même en
faisant valoir par eux-mêmes ; ils osent donc demander de la
justice bienfaisante du Roi que tous ceux qui font valoir des
terres ou des vignes par eux-mêmes, par des domestiques
ou par des closiers, y soient également imposés dans une
juste proportion, de quelque rang, qualité ou condition qu'ils
soient, domiciliés ou non dans la paroisse, et ce à raison de
l'exploitation qu'ils feront, de manière que la taille soit réelle
sur les fonds qu'on fera valoir et que le simple journalier
ou closier ne paye qu'un modique taux personnel proportionné
à ses facultés M ; enfin la suppression de tous les privilèges
quelconques si onéreux aux gens de campagne qui en payent
les impôts sans en avoir le produit qui tourne toujours au
profit de ceux qui ne payent rien.

11° Us prennent encore la liberté de réclamer contre la
corvée ; on leur fait faire ou payer les chemins, ils n'en pro-
fitent pas, ce sont les riches et les propriétaires des fonds qui
en ont tout le bénéfice; ils demandent donc qu'elle soit sup-
portée par tous les sujets de l'État, sans exemptions d'aucune
espèce.

Voilà leurs espérances et leurs vœux; ils remettent leur
sort entre les mains de la Nation, de leur Roi, du sage minis-
tre qu'il a bien voulu rendre aux désirs des peuples; ils se
flattent de ne demander rien quede jus[te] ; écrasés d'impôts,
ils ont été soumis, ils ont payé, ils ne le peuvent plus, leurs
facultés sont absorbées, à peine gagnent-ils par leurs travaux
le pain qui leur est nécessaire ; leur sort va changer, d'avance
ils en remercient Dieu et bénissent le nom de leur Roi.

Fait et arrêté au banc d'| œuvre], l'assemblée convoquée

<*) L'exemption de la taille d'exploitation était surtout contestée aux proprié-
taires habitants de Blois. Cf. p. 151, note 3.

CAHIER DE VINEUIL 163

en la forme ordinaire le 2 mars [1789]. Les non signants ont
déclaré ne savoir signer.

(Suivent 19 signatures, celles de : Potet, Huard, etc.)

Les articles, 1, 2, 3, 5, 6, 9. 10 et 11 sont textuellement identiques
aux articles 1 , 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du cahier de Vineuil, et l'article 4 en
partie identique à l'article 4 du même cahier.

VINEUIL

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-est.

Généralité : Orléans. — Élection, grenier à sel, diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 11 GH : de Gaucourt.

Seigneur en 11 89 : dame Catherine Henriette de Fieubet, veuve de

Mathias-Raoul de Gaucourt, maréchal es camps et armées du Roi, dame
de Beau regard.

Population en 1790 : 1.793 habitants.

Taille: 10.803 1. (principal: 5.000 1. ; accessoires: 2.736 1. ; capi-
tation : 3.167 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 4.496 1. 16 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 1789.

Président: [Jean-Michel] <J) Huard, avocat en parlement, bailli, juge

0) Nous restituons, d'après le procès-verbal de Cellettes, qui a le môme président,
ces prénoms qui manquent sur celui de Vineuil, déchiré à cet endroit.

164 BAiixiAr.R de blois

civil, criminel et de police de la haute justice, terre et seigneurie de
Vineuil, demeurant à Blois. Même président qu'à Cellettes.

Population : 450 feux.

Comparants : Claude Bélier, syndic de la paroisse ; Pierre Lecour,
René Donnay, Alexis Boutault, Pierre Élie, Pierre Moreau, Etienne
Petiau, Jean Manguin, Mathurin Arnoton, et Louis Belin, officiers
de l'assemblée municipale et de la paroisse de Vineuil; ... <*) Petit ;
Jacques Mordelet ; Sylvain Persillet ; Pierre Fromet bonhomme ;
Pierre ..., le jeune ; Jacques Blanvillain ; François Guignebert ; Etienne
Proust ; Jean Lu... ; Denis Belin ; Pierre Lamarre ; Pierre Desouches ;
Claude Gaillot; Michel Blanvillain ; Etienne Audebert ; Jean Lambert ;
Jean Billault; Michel Belin; Jacques Fleury; ... Boutault ; Alexis Bou-
tault ; Pierre Belin ; Mathurin Pezay ; Jacques Loquineau le jeune ;
Jean (Jault ; Jean Bcllier ; Pierre Belouin ; Pierre Fromet ; François Fleury ;
Jacques ... ; Sylvain Gendrier ; Pierre Manguin ; François Gault ; Vin-
cent Bordier; Etienne Fleury ; François Puault ; Barthélémy Billault ;
Denis Morioux ; Jacques Morioux; Alexis Grandineau ; Louis Ledoux ;
Claude Guignebert ; Louis Lambert ; François Guid... ; Nicolas Sébille;
Jean Ribrioux; Jean Charon ; Jean Chabot ; Jean Lacaille ; Denis
Jumeau ; ... Porcher; Pierre Moreau; Claude Lamarre ; Louis Veillon ;
François Beloin ; Jean Heillot; Jacques Dureuil ; Jean Belin; Louis
Livée ; Michel Desouches; Denis Sinet; PaulCrou... ; Benoist Billault ;
Michel Belin ; Denis Guignard ; Pierre Heillot ; Claude Guignebert ;
Ribrioux père ; Claude Ribrioux fils ; Jean-Eloy Billault ; Jacques Bil-
lault ; Sylvain Jourdane ; Pierre Pezay; Mathurin Chotard ; Pierre
Fleury ; Mathurin Fleury ; Jean Blanvillain ; Pierre Rondin ; Jean
Belin; Pierre Jameau ; Claude Loquineau ; François Ribrioux; Jean
Gendrier; Mathurin Liémard ; Jean Fouilloux ; Alexis Audebert ; Fran-
çois Terreau; G... Boispiveau ; Jacques Durand l'aîné ; Etienne Heil-
lot; Louis Belin ; Alexis Gailliot ; Jean ... ; Michel Gault l'aîné ; Fran-
çois Morioux ; Pierre Huet ; Jacques Fromet ; Pierre Fromet ; Pierre
Gou... ; Jacques Brochard ; Etienne Brunet ; Claude Guignebert ; Pierre
Fleury ; Jean Labbé ; Jean Gendrier ; Pierre Galloin ; Jacques Lamarre ;
Jean Belin ; Pierre Adam ; André Amiot ; Pierre Fromet ; Jean Elaine ;
Jacques-Sylvain Durand ; Jacques-Sylvain Moreau ; Jean Lamarre ;
Louis Bruslé ; Jean ... ; Jacques Gallois; Claude Mignot; Nicolas Blan-
che ; Alexis Blanvillain ; Simon Belin; Jean ... ; Jean Desouches ; Vin-

<l) Le procès-verbal étant lacéré, manquent les noms de plusieurs comparants.

CAI11EU DE VINEUIL 165

cent Huet ; François Foissy ; Jean Belouin ; Jean Jameau ; Etienne
Rangeard ; Sylvain Belin; Jacques Fontaine ; Pierre Lambert; Jacques
Blanvillain; Jean Fromet ; Jean B... ; Victor Simon; Pierre Bamard ;
Pierre Lamarre ; Pierre Lambert ; Simon Porcher ; JPierrc La... ; Denis
Belin; Claude Labbé ; Vincent Dubois ; Denis Belin-Dubois ; Sylvain
Fromet; Pierre Ga... ; Pierre Belin ; Jean Bourassin ; Jean Gounet ;
Pierre Blanvillain ; Pierre Fleury ; Pierre Amiot ; François Amiot ;
Vincent Bordier ; Siméon Cochereau, notaire.

Députés : Huard, bailli de la justice de Vineuil ; Jean François
RifTault, procureur fiscal de cette justice ; Denis Guignard, Jacques
Fleury et Louis Belin.

Suivent 5i signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, remontrances et doléances que les
habitants de la paroisse de Vineuil, bailliage de Mois,
ont l'honneur de représenter très humblement à Sa
Majesté.

Les habitants de la paroisse de Vineuil, écrasés d'impôts
qu'il ne leur est plus possible de supporter, assurent le Roi
de leur fidélité et soumission ; ils savent que, comme ses
sujets, ils doivent supporter les charges de TÉtat, mais ils
espèrent de sa bonté qu'il voudra bien ne les comprendre
dans leur répartition que dans une juste proportion. En con-
séquence ils osent demander :

[Les articles \ , 2 et 3 sont identiques aux articles 4 , 2 et 3 du cahier
de Cellettes.]

4° Ils exposent que le sol de leur paroisse n'est en partie
propre qu'à la culture de la vigne, que la production est char-
gée d'impôts onéreux qui empêchent la consommation, que
périodiquement tous les sept ans celte espèce de culture est
entièrement ravagée et détruite par des vers qui enlèvent
toute espérance de récolte pour plusieurs années de suite, et
que par la situation de leurs terrains il sont souvent exposés

166 BAILLIAGE DE BLOIS

aux inondations de la Loire qui, en les ensablant, anéantit
leurs propriétés; que sans cesse ils sont exercés par des
gens qui ne cherchent qu'à les trouver en fraude pour leur
faire éprouver des contestations; que ces différentes gènes
détruisent entièrement le commerce ; ils demandent donc la
suppression entière dos aides avec lesquelles il n'est plus
possible de tirer aucun parti des productions de la vigne.
Mais ils savent

[La fin de cet article est identique à la fin de l'article 4 du cahier de
Cellettes. Les articles 5 et 6 sont identiques aux articles 5 et 6 du
cahier de Cellettes. Les articles 6, 8 et 9 et le dernier paragraphe sont
identiques aux articles 9, 40 et il et au dernier paragraphe du cahier
de Cellettes.]

Fait et arrêté au banc de l'œuvre, l'assemblée convoquée
en la forme ordinaire, le 3 mars 1789. Les non-signants ont
déclaré no savoir signer.

(Suivent 53 signatures, celles de : Bellier, syndic; Gui-
gnard : Fleury; Belin ; Riffault; Huard, etc.)

SAINT- GER VAIS

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Blois-Ouest.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse, Blois.

Justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Assemblée : le lundi de Pâques.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le Roi.

Population en 1789 : 278 habitants.

Taille : 1.414 1. (principal : 650 1. ; accessoires : 353 1.; capitation:
44i 1.)

CAHIER DE SALNT-GKRVAIS 167

Capital ion des privilégiés : néant.
Vingtièmes : 501 1. 12 s.

PROCÈS -VERBAL

Ce procès-verbal n'est pas rédigé suivant le texte de la formule im-
primée.

Date : 1er mars 1789.

Président : Claude Richard, syndic de la municipalité.

Population : n'est pas indiquée. Le procès-verbal de rassemblée
préliminaire du bailliage de Blois indique 76 feux.

Comparants : Claude Richard, syndic ; Pierre Hanot ; Pierre
Guibert ; Jean Nay ; François Michelin ; Jacques Nay ; François
Chouard ; Jacques Sabart ; François Simon ; Jean Grias ; Guil-
laume, Pierre et Jean Fouillou ; Guillaume Bouquin ; Pierre Hanot
fils; Pierre Guillon ; Jacques Hanot; François Nay; Jacques et Jean
Guertin ; Gervais, François et Jacques Michelet ; Pierre -André Arnoult;
Michel Mauguin ; François Dufoix ; Jean Dessouches ; Augustin et Sé-
bastien Cheroutte ; Jean-Baptiste Guillon : Jacques Ragault ; Michel et
Gervais Blin ; Jacques Breton ; Louis Berton père et fils ; Pierre Bril-
liaut; Sylvain Munier; Louis Lefein ; Jean Nay fils; Louis Mestivier
père et fils ; Pierre Chouard ; Jean Duvau ; Nicolas et Gentien Hanot ;
François Vignaux ; Sylvain Renoux ; Jacques Foy ; Claude Fouillou ;
.Pierre Lambert; Pierre-Gentien Hanot.

Députés : François Cordelet et Pierre Fouilliou.

CAHIER DE DOLÉANCES

Procès-verbal des doléances, plaintes, remontrances et
observations des habitants de la paroisse de Saint-
Gervais, composée de 76 feux.

Lan 1789, le 1er jour de mars, en vertu de l'ordonnance
de M. le lieutenant général au bailliage et présidial de Blois,

Nous, soussigné* Claude Richard, syndic de lacommunaulé
municipale de la dite paroisse, avons convoqué au son de la

168 BAILMAGE DR BL01S

cloche, suivant la manière accoutumée, sous la galerie de
ladite paroisse, une assemblée générale de tous les habitants
pour déterminer et arrêter les vœux et les plaintes desdits
habitants, pour ôtre portés par devant M. le lieutenant gé-
néral à l'assemblée qu'il tiendra au palais dudit bailliage et
présidial de Blois.

Après avoir conféré tous assemblés, les vœux desdits
habitants se réduisent aux articles suivants.

Art. 1er — Les habitants désirent que tous les biens-fonds
sans exception soient sujets à l'impôt territorial, qu'il n'y a
pas d'autre moyen pour soulager les gens de la campagne.

Art. 2. — Les habitants désirent que le sel soit marchand,
ou qu'au lieu de treize sols et demi qu'il vaut actuellement
la livre, il soit réduit à moitié, ce qui soulagerait beaucoup
les campagnes qui ne peuvent se dispenser d'en employer
beaucoup pour les salaisons.

Art. 3. — Les habitants désirent que les receveurs des tailles
soient supprimés, et qu'il est (sic) facile et beaucoup moins
dispendieux de les remplacer en établissant dans toutes les
maisons de ville un receveur qui serait chargé de percevoir
les deniers royaux de toutes campagnes, lequel receveur les
ferait passer directement au trésor royal ; comme aussi de
supprimer huissiers des tailles qu'on pourrait remplacer en
autorisant les collecteurs à saisir par eux-mêmes, ce qui coû-
terait beaucoup moins aux gens de la campagne.

Art. 4. — Les habitants désirent que les aides, leurs direc-
teurs et commis soient supprimés ; qu'il serait (sic) beaucoup
moins dispendieux de lever un petit impôt sur les vins et
eaux-de-vie, ce qui donnerait beaucoup plus de facilité à ce
commerce.

Observations. — Les habitants font observer que, dans le
courant de janvier dernier, le débordement de la Loire occa-
sionné par la fonte des glaces a causé des ravages considé-
rables dans la prairie de ladite paroisse, que les eaux ont

CAHIER DE SÀINT-GERVAIS 169

emporté les glacis du petit pont de Saint-Gervais (*), que les
eaux ont rompu une bonne partie du pont SainHVlichel <2),
ont entraîné les pierres dans la prairie dont la plus grande
partie est sablée <3), qu'environ dans la longueur d'une
demie-lieue, le lit de la rivière du Cosson qui passe dans la-
dite paroisse est entièrement comblé, ce qui oblige les eaux de
se répandre dans tous les prés de la partie inférieure, et ce
qui, dans la partie supérieure, oblige les eaux de remonter et
par conséquent de l'inonder, ainsi qu'un petit val qui restait
aux habitants pour dernière ressource pour y semer des
grains, ce qui cause aux habitants un dommage considérable
et leur ôte tous les moyens de pouvoir subsister, surtout dans
une année où le peu de vignes qu'il y a dans la paroisse est
entièrement gelé d'hiver, sans aucune espérance de récolte,
et dans une année où le pain est hors de prix, ce qui mettra
les habitants hors d'état de payer ni les impôts, ni les fermes
qui font leur seule subsistance et leur seule ressource,
n'étant point tous propriétaires ni de la prairie, ni des terres,
ni des vignes.

Fait et arrêté ledit jour et an ci-dessus sous la galerie de
ladite paroisse, en présence de (Suivent 51 noms).

A Saint-Gervais, ce 1er mars 1789.

(Suivent 19 signatures, celles de : François Guignebert,
syndic de la paroisse ; Richard, syndic de la compagnie
municipale : Pierre Fouilliou, député ; François Cordelet,
député, etc.)

<l> Pont sur le Cosson, où passent les routes de Blois au Blanc, à Château-
roux et à Romorantin.

<*) Autre pont sur le Cosson, en aval du précédent, où passait autrefois la route
de Paris à Bordeaux par Blois, Montrichard et Loches.

W Ensablée.

6.

170 BAILLIAGE DE BL01S

CHAILLES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Blois-ouest.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Assemblée : le jour de Saint-Laurent.

Principales cultures : vigne, prés.

Seigneur en 1768 : Mme Barrée.

Seigneur en 1789 : Christophe-Marie, comte de Beaumont, capitaine
au régiment Royal-Lorraine, seigneur de Villouet W.

Population en 1790 : 582 habitants.

Taille : 4.400 1. (principal : 2.020 1. ; accessoires : i.4001. ; capita-
tion : 1.2801.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.733 1. 12 s.

PROCÈS -VERBAL

Date : 5 mars 1789.

Président : Henri Argi de Chatillon, procureur fiscal de la ch&tel-
lenie du Plessis-Villelouet et Chailles, expédiant en l'absence et indis-
position du bailli.

Population : 148 feux.

Comparants : Michel Chéreau ; Sébastien Bordier ; René Pinon ;
Jean Voiron ; Jean Richard ; Etienne Chéreau; Jean Robert; Adrien
Clemenceau ; Pferre Pasquier; Henri Chasteau; Gabriel Rousseau;
Vincent Beaussier; Nicolas Parent; Louis Henrion ; Louis Chéreau;
François Barras ; Louis Henrion ; Louis Robert ; Georges Courtault ;
Pierre Briquet ; Jean Laboureau ; Michel Briquet ; Michel Soupireau.

(*) Ce titre n'est pas indiqué au procès-verbal de la noblesse. Cf. L. A. Bergevin.
Histoire manuscrite de l'arrondissement de Blois. Bibl. de Blois. Ms. 99, p. 180.

CAHIER DE SELIR 171

Députés : Michel Briquet, marchand et laboureur, et Henri Argi de
Chatillon, procureur fiscal.

Suivent 7 signatures.

Cette nomination ne fut sans doute pas acceptée sans difficultés, car
à l'appel des députés de cette paroisse à l'assemblée préliminaire
du bailliage de Blois, le lieutenant général rendit l'ordonnance sui-
vante :

« En cet endroit, vu le procès-verbal du 5 de ce mois de l'expé-
diant de la justice de Chailles, ouï sur ce le procureur du Roi, disons
que l'article 25 du règlement du 24 janvier dernier sera exécuté ; en
conséquence, sans nous arrêter à toutes autres délibérations faites en
ladite paroisse, ordonnons que ledit procès-verbal sera exécuté selon
sa forme et teneur. » (Arch. nat. BA 22, plaquette 6).

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

SEUR

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Contres.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

Haute justice non exercée. Justice de Blois.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne,

Seigneur en 1768 : Me Guéret.

Seigneur en 1789 : Louis Guéret, écuyer, seigneur de Seur, con-
seiller du Roi, lieutenant particulier au bailliage de Blois.

Population en 1790 : 173 habitants.

Taille : 1.088 1. (principal : 500 1. ; accessoires : 272 1.; capitation :
316 I.)

172 BAILLIAGE DE BLOIS

Capitation des privilégiés : néant.
Vingtièmes : 475 1. 15 s.

PROCÈS -VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Louis Guéret, écuyer, seigneur de Seur, conseiller du
Roi, lieutenant particulier au bailliage et siège présidial de Blois.

Population : 44 feux.

Comparants : Charles Gerberon, syndic; Jean Hadou, ancien syn-
dic de la subdélégation ; Jean-François Caron, maître en chirurgie;
Pierre Rousseau, tailleur d'habits; Louis Hadou fils; Pierre Delaunay,
vigneron; Mathurin Rocheron, laboureur; Jacques Mesneau ; Jacques
Cholet ; François Auger ; Jean Laurent ; Michel Richard.

Députés : Louis Guéret, de Seur, lieutenant particulier au bailliage
de Blois, et Jean-François Caron, maître en chirurgie.

Suivent 7 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances de la paroisse de Seur-en-Sologne.

Pour se conformer aux intentions de Sa Majesté et à la
bonté qu'elle témoigne à ses peuples, suivant ses lettres
données à Versailles le 24 janvier dernier, et conformément
à l'ordonnance de M. le lieutenant général en date du 12 fé-
vrier dernier, les habitants de la paroisse de Seur disent
pour leurs plaintes, doléances et remontrances, qu'il est
impossible qu'ils payent le capital des impôts à laquelle (sic)
cette paroisse est fixée. Elle n'est composée que de 44 feux,
dont il y en a que 8 qui à peine peuvent payer chacun vingt
sols; et néanmoins cette paroisse paye la somme de 1.099
livres pour le capital de la taille avec ses accessoires. Cette
classe d'habitants ne consiste qu'en de malheureux vigne-
rons chargés de grosses familles, et en deux laboureurs
seulement.

CAHIER DE SEUK 173

Le sol du pays est de mauvaises terres à seigle, très peu
à froment, et fort ingrat, qui ne produit qu'avec beaucoup
de fatigues et de sueurs, et la récolte dernière en grains a
été si peu de chose qu'ils n'ont pas de quoi subsister, et les
vignes sont gelées de manière à n'espérer presque pas de
récolte d'ici à plusieurs années, joint aux pertes considéra-
bles qu'on a fait cet hiver de vin dans les celliers.

II serait bien à désirer qu'à l'assemblée générale des
États, on pût prendre des mesures pour les délivrer de cet
impôt désastreux sous le fardeau duquel ils succombent
depuis plusieurs années.

Pour y remédier, il y aurait un moyen, celui d'en changer
la nature et d'en simplifier la perception, en supprimant les
receveurs généraux des finances et les receveurs particu-
liers des impôts; charger la municipalité de chaque paroisse
d'en faire le recouvrement, le porter directement et sans
frais aux officiers municipaux des villes qui le verseraient
directement et aussi sans frais au trésor royal.

Il serait aussi bien essentiel de charger toutes les proprié-
tés territoriales de payer l'impôt, et d'y assujettir indistinc-
tement les trois Ordres, le Clergé, la Noblesse et le Tiers
état, au lieu des vingtièmes et tailles. Ceci allégerait les
habitants des campagnes qui n'ont d'autres ressources que
leurs bras et leur industrie, et imposer cette classe d'agri-
culteurs à un autre impôt léger comme capitation indus-
trielle. L'impôt des corvées était si nuisible aux agriculteurs
des campagnes qu'il a été changé en une somme en argent,
somme qui semblerait devoir être plutôt répartie sur tous
les propriétaires de la province et sur ceux qui possèdent
des emplois que sur les malheureux colons.

Rien n'est aussi plus nécessaire que de soulager les cam-
pagnes, dont l'industrie de ses habitants fait subsister les
villes en partie, et môme de leur donner des encourage-
ments.

Les habitants de la paroisse de Seur demandent la sup-
pression des fermes des aides et gabelles, dont les frais

174 BAILLIAGE DE BL01S

de perception et de régie sont énormes et les vexations
inouïes ;

Que l'on supprime les offices des jurés-priseurs, dont les
frais et les formes dévorent, surtout dans les campagnes, les
pauvres petites successions mobilières;

Que l'on diminue l'extension des contrôles sur tous les
actes, qui gênent et vexent tous les peuples, notamment les
habitants des campagnes;

Que l'on annule l'échange fait entre Sa Majesté et M. le
comte d'Espagnac <*) ; tous les habitants de la paroisse de
Seur, tous les seigneurs, tous les propriétaires de biens-
fonds qui avoisinent la forêt de Russy, demandent avec les
plus vives instances la nullité de cet échange. La moitié et
plus de cette forêt qui a été donnée à ce seigneur est un
objet qui ne devrait rester que dans une main puissante telle
que Sa Majesté, qui ne fait des coupes de ces bois au plus tôt
que tous les cent ans, ce qui fournit des merrains, des
échalas et des bois de rottées (2), tant pour enfûter <3) les
vins que pour les réduire en eaux-de-vie, dans cette paroisse
qui ne consiste qu'en vignes. Si cet échange subsiste, sous
dix ans cette forêt sera rasée et le pays sera ruiné, les habi-
tants seront contraints de faire des émigrations, et les
propriétaires des biens-fonds seront hors d'état de payer
l'impôt et abandonneront leurs propriétés.

Ces habitants de Seur disent qu'avant l'échange et depuis
des siècles, ils jouissaient du droit de croc et mail W dans
cette forêt, qu'ils y faisaient pacager leurs vaches et autre
bétail, seule ressource du pays pour avoir des engrais pour
fertiliser leurs champs, qu'ils payaient annuellement à Mme la
marquise de Saumery, par chaque feu, un droit de gruage
qui consiste en six boisseaux de seigle et quatre boisseaux

<«> Cf. p. 14, notei.

<2> Rottée : ancien synonyme de bourrue, fagot lié avec une rotte. Ancienne
mesure de bois de chauffage.
<3) Enfùter : mettre en fûts.
\*) Droit d'usage de bois mort.

CAHIER DE CHITENAY 175

d'avoine, qu'ils sont depuis cette aliénation privés de tous
ces droits, et qu'ils n'en paient pas moins la même rede-
vance annuelle, ce qui devient encore une surchage pour
eux <*).

Ils disent que le grand chemin de la Sologne qui passe sur
le pont de Seur et conduit à Blois est impraticable, surtout
depuis le moulin de Huchepoche W jusqu'à la forêt de
Russy. Ces habitants demandent que ce chemin soit rétabli,
et qu'au moyen de ce que les ponts appelés Saint-Michel <3)
sont rompus depuis la dernière crue, et qu'ils sont obligés
de faire un long circuit dans la forêt pour atteindre le pont
neuf W et la levée construits au milieu de la prairie de Saint-
Gervais, ils demandent que la route de Seur à Blois, percée
dans la forêt et qui conduit à ce pont, soit nettoyée, ferrée
ou bloquée et enfin rendue praticable pour lesdits habitants
et pour l'exportation de leurs denrées en ville.

(Suivent 7 signatures, celles de : Gerberon, syndic ; Caron;
Guéret de Seur, etc.)

CHITENAY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. -.Contres. — Comm. :
forme aujourd'hui les deux communes de Chitenay et de Corme-
ray.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

Justice de Cheverny, ressortissant à Blois, et haute justice du châ-
teau de Cormeray, ressortissant h Blois.

Brigade de Blois.

<*) Cf. p. 164, article 6 du cahier de Cellettes et note 2.

W Moulin d'Usepoche (carte de l'état- major), sur le Beuvron au sud du bourg
de Seur.
l3> Cf. p. 169, note 2.
(*> Cf. p. 169, note 1.

176 BAILLIAGE DE BLOIS

Assemblée : la fête de la Vierge.

Principale cullure : deux tiers en vigne.

Seigneur en 1768 : marquis de Souvré.

Seigneur en 1789 : Jean-Frédéric-Guillaume de Sahuguetd'Amarzît,
comte d'Espagnac, maître de camp de cavalerie, chevalier de Saint-
Louis, baron de Lussac, Cormeray et autres lieux.

Populatioîi en 1790 : 916 habitants.

Taille : 6.659 1. (principal : 3.058 1. ; accessoires : 1.6641. ; capita-
tion : 1.937 1.;.

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 5.071 1. 11 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Antoine Serreau, bailli de la baronnie de Cormeré-le-
bourg W. Même président qu'à Ouchamps.

Population : 206 feux.

Comparants : Pierre Gitton ; Philippe Tournier ; Jeau Bagnault ;
Charles Guénault ; René Guillemot ; Nicolas Guignebcrt ; François
Lamy ; René Gauchet ; Pierre Javelle : Henri Jallon ; Claude Gaillard ;
Pierre Tireau ; Jacques Brou ; Jean Pouché ; François Egrel ; Louis
Jacquelin ; Jacques Gaucher ; Louis Bidou ; A! athias Bauchard ; Jean
Bouteloup ; Benoist Dudoigt ; Etienne Bouché ; Pierre Marteau ;
Etienne Habert ; Claude Grillet ; Catien Menant ; Louis Hermeloup ;
Antoine Guignebcrt ; Charles Morcelet ; Simon Bouché ; Jacques Bou-
ché; François Pagot ; Jean Melon ; Jean Chrétien; Jacques Daridan ;
Sylvain Grapillon ; François Louet ; Alexis Tourlet ; René Sauvage ;
Jacques Girollet ; Michel Collaty ; Louis Huguet ; Pierre Mesnard; Jean
Gaultier ; Augustin Bouteloup ; Jean Harrault; Clément Couretin;
Marcou Groustau ; Christophe Lefin ; Claude Lemaître ; Denis Four-
nais ; François Peguet.

Deshayes, curé, n'est pas mentionné dans la liste des comparants ; il
a cependant signé le procès-verbal et le cahier de doléances.

0) Alias Ouchamps.

CAHIER DE CHITENAY 177

Députés : Antoine Serreau, bailli du bailliage de Cormeray, et Pierre
Gitton, boulanger.

Suivent 49 signatures.

Le comte d'Espagnac, seigneur de Cormeray, avait aussi été nommé
député, mais son nom est rayé sur le procès-verbal, et la vérification
du secrétaire du lieutenant général est ainsi conçue : « Vu et vérifié
par nous secrétaire de monsieur le lieutenant général, défaut du sei-
gneur baron d'Espagnac, et au moyen de ce qu'il n'a pas accepté a été
dit par l'ordonnance de mondit sieur le lieutenant général qu'il serait
rayé du nombre des députés. A Blois, ce 9 mars 1789. » Signé : Fer-
rand fils.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances faites par la paroisse de Chitenay, élection de
Blois, à rassemblée des Étals généraux.

Art. 1er. — Il a été depuis peu créé dos huissiers-priseurs
par chaque arrondissement des bureaux de contrôle des
actes, avec des attributions qui sont si considérables, dans
un pays aussi pauvre que le nôtre, que souvent les ventes
des meubles sont absorbées par leurs transports et vaca-
tions ; ce qui se ferait pour cinquante sols coûte neuf et dix
livres ; il résulte d'autres inconvénients de ce qu'un seul
homme pour un aussi grand arrondissement ne peut pas
vaquer à tout à la fois, et que souvent un clerc qui n'a au-
cune expérience, lorsqu'il est pourvu et qu'on ne peut s'en
passer sans craindre d'être poursuivi de lui, par sa mauvaise
prisée fait beaucoup de tort aux parties dans les partages et
règlements; en demander la suppression.

Art. 2. — Demander que les francs-fiefs soient suppri-
més, que les fiefs tombés en roture soient partagés par égales
portions entre les héritiers, tant en ligne directe que collaté-
rale, afin de mettre de l'égalité dans les familles qui n'ont
point d'intérêt à des droits d'aînesse, le partage des terres
devenant d'ailleurs d'un produit bien plus considérable qu'en
corps de terre.

178 BAILLIAGE DE BL01S

Art. 3. — Les droits de courtiers-jaugeurs ayant été éta-
blis pour inspecter la qualité et la continence <!) des ton-
neaux, demander que lorsqu'un particulier transportera des
vins de son crû d'une maison à une autre pour son compte,
il ne soit dû aucun droit et que les congés en soient délivrés
gratis, les droits n'étant dus et ne devant être payés qu'à la
vente (2> ; qu'il en soit de même lorsqu'on voudra brûler dans
une maison des environs, faute d'alambics. Les certificats de
décharge d'eau-de-vie font une grande gène au commerce ;
apporter un adoucissement.

Art. 4. — Observer, dans le cas où on laisserait subsister
une portion des tailles dans les campagnes, que la généralité
d'Orléans a été considérablement augmentée depuis trente
ans dans différents départements (3) ; vérifier les registres du
Conseil des départements et comparer ce que paye de plus
la généralité d'Orléans sur cette partie d'impôts d'avec plu-
sieurs généralités qui ont augmenté considérablement en
industrie et en commerce, qui sont très ménagées.

Art. 5. — Demander qu'il soit permis aux main-mortes
d'aliéner plus facilement des biens qui deviennent intéres-
sants par la proximité à certains particuliers et qui sont de
moindre considération pour les main-mortes, avec néan-
moins des formalités telles que des consentements de l'ordi-
naire des communautés, chapitres, assemblées d'homologa-
tion, seulement devant le lieutenant général, sans avoir
recours aux Cours souveraines dont les dépenses empêchent
d'y penser.

Art. 6. — Demander que des fonds destinés aux corvées,

(*> Sic. Lire : contenance.

<*) En effet, les droits de courtiers-jaugeurs étaient dus non seulement à la
vente, mais à l'enlèvement sur les boissons enlevées sans mutation de propriété
du lieu où elles avaient été façonnées pour être transportées dans d'autres lieux,
même dans la maison d'habitation des propriétaires et pour leur provision
(Moreau de Beau mont, Mémoire* concernant les impositions et droits, édit. de
1787, 2- partie, p. 278).

(*) Département doit s'entendre ici dans le sens de répartition.

CAHIER DE GHlTEiNAY 179

il en soit employé une partie à faire des chemins vicinaux
qui, dans plus de moitié de l'année, deviennent imprati-
cables et ne permettent pas de pouvoir enlever les denrées ;
que si les Etats prenaient des mesures pour éviter les abus
des ponts et chaussées qui ont fait valoir à un prix trop con-
sidérable les petits ponts qui sont déjà établis, il en coû-
terait peu pour les entretenir, et il serait fâcheux de les
abandonner, vu l'avantage et la facilité de l'exportation des
denrées.

Il y a encore un grand abus pour l'adjudication des cor-
vées; ce sont ordinairement les gens des ponts et chaussées
ou qui en sont sortis, et par conséquent protégés par leurs
chefs, qui s'en rendent les adjudicataires et écartent tous ceux
qui pourraient le faire à meilleur marché en les intimidant ;
ne les pas souffrir en aucun cas s'en rendre adjudicataires
et paraître aux adjudications.

Art. 7. — Demander le rétablissement des grands bail-
liages et que soit fait un règlement pour diminuer les frais
de procédures ; fixer les huissiers qui, dans des pays pren-
nent trente sols par lieue, et dans d'autres vingt sols :
que les appels d'une justice de campagne n'aillent plus
dans une autre de campagne ; que les justices de cam-
pagne puissent juger jusqu'à vingt-quatre livres, en dernier
ressort.

Art. 8. — Le délai des lettres de ratification est trop court
de deux mois pour purger les hypothèques, par rapport à
réloignement ou absence des créanciers qui ne prévoient
pas que leurs débiteurs vendent leurs biens.

Art. 9. — Les banalités portent un grand préjudice ; per-
mettre la liberté aux particuliers, en indemnisant les proprié-
taires de ces droits par les personnes y assujetties, dans le
cas où il serait nécessaire.

Art. 10. — Demander la suppression des différents ordres
religieux inutiles et ne travaillant point à l'éducation de la
jeunesse, particulièrement les maisons qui sont répandues

180 BAILLIAGE DE BL01S

dans les différentes campagnes, chapitres, prieurés, abbayes
et bénéfices simples des provinces ; renvoyer les sujets dans
les maisons du même ordre, dont il s'en faut plus des trois
quarts quelles no soient complètes, qui seront tenues les
nourrir et entretenir sans exiger de pension des maisons sup-
primées, dont il serait intéressant de vendre les biens pour
acquitter les charges du gouvernement, ensemble la sup-
pression des chapitres, prieurés, abbayes et bénéfices
simples.

Comme aussi demander qu'il sorte des mains des religieux
et religieuses qui seront conservés tous droits de seigneu-
rie, censive, justices et féodalités qui seront également
aliénés et le prix employé à l'acquittement des dettes du
gouvernement.

Et pour faciliter les acquisitions, permettre d'en payer
le prix en contrats sur les finances du Roi et en tous effets
royaux.

Art. il. — Demander la suppression des gabelles ; que
tous les sujets du royaume, même les privilégiés, payent
également un impôt par tète, proportionné à la quantité de
sel qu'ils pourront consommer ; la suppression des frais de
régie et l'égalité dans tout le royaume réduiraient la dépense
peut-être au quart d'impôt et donneraient encore un béné-
fice pour le gouvernement ; le peuple, dans les pays de
grandes gabelles, au prix excessif où il est porté, est privé
d'en user, ce qui est cependant de première nécessité ; et le
reculement des barrières.

Art. 12. — Demander, au cas de l'impôt territorial, qu'il
soit permis de retenir sur les rentes constituées dans la pro-
portion, comme aussi de faire supporter aux fermiers une
partie dudit impôt.

Art. 13. — Si les contrôles des actes subsistent, faire un
tarif clair et précis qui ne gène point les parties pour toutes
les conventions licites qu'elles voudront imposer et qui sont
souvent de la dernière conséquence, sur lesquelles très ordi-

CAHIER DE CHITENAY 181

nai rement les commis perçoivent des droits arbitraires qui
sont excessifs et souvent contre l'esprit et l'intention du Con-
seil, et que les droits soient diminués; il est cruel que les
droits de contrôle et insinuations en différents cas soient
payés suivant les qualités des parties, et surtout dans les
renonciations, il est assez fâcheux d'être obligé de renoncer
à une succession sans être tenu à des droits excessifs W qui
gênent les intentions et qui occasionnent des perceptions qui
sont considérables ; que la ville de Paris y soit également
assujettie.

Art. 14. — Demander l'égalité pécuniaire dans les impôts
entre le Clergé, la Noblesse et le Tiers état et dans toutes les
provices du royaume ;

Qu'il soit établi une taxe sur tous les domestiques de livrée
et de luxe ;

Que les célibataires soient taxés plus que les autres et
privés de toutes places ;

Comme aussi favoriser et récompenser les père et mère
qui auront 8 enfants et au-dessus.

Art. t5. — Demander qu'il soit permis de racheter les
dîmes, terrages. rentes foncières et autres droits onéreux
tant appartenant au clergé qu'aux seigneurs.

Art. 16. — Demander de l'économie dans le recouvrement
de l'impôt ; que l'on renvoie le plus possible des militaires
dans leurs provinces, soit en les licenciant ou leur donnant
des semesses (2), pour diminuer les dépenses qu'occasionnent
les troupes.

Art. 17. — Demander qu'on réduise les commissaires à
terrier qui dévastent les pays où ils sont employés (3).

(*) C'est sans doule le contraire qu'on a voulu dire : il faudrait lire : « il est
assez fâcheux de ne pouvoir renoncer à une succession sans être tenu à des
droits excessifs. »

(2> Sir. Probablement des permissions (permissions d'un semestre).

(3) Un grand nombre de terriers avaient été refaits dans la région pendant les
années qui précèdent la Révolution (Arch. dép. de Loir-et-Cher, série G et série E
supplément).

182 BAILLIAGE DR BLOIS

Art. 18. — Demander que ceux qui auront droit d'avoir
des pigeons seront tenus de les retenir, comme aussi ceux
qui auront droit d'avoir des lapins de les faire détruire lors-
qu'ils occasionneront du dommage dans les campagnes et
qu'il y aura des plaintes fondées.

Art. 19. — Les vignes en France sont trop multipliées et
le grand malheur est qu'on en a replanté depuis plus de
40 ans très considérablement dans les terres excédantes à
froment, particulièrement dans les environs de Paris, ce qui
diminue le produit des grains, des fourrages, etfait augmen-
ter le prix de ces productions, du lait, beurre et du bétail de
toutes espèces, ce qui préjudicie encore davantage à la capi-
tale ; faire revivre les anciens règlements à ce sujet.

Art. 20. — Qu'il soit fait dans chaque grosse ville des
greniers d'abondance, soit par les gouvernements, les hôtels
de ville ou des compagnies autorisées, pour emmagasiner
des blés pour subvenir aux besoins dans les années stériles,
et qu'il en soit mis à suffire pour éviter une grosse cherté qui
occasionne des famines.

Lesdites doléances faites et arrêtées en présence des
dénommés au procès-verbal de nomination des députés de
ladite paroisse, ce jourd'hui 1er mars 1789, et ont les non-
signants déclaré ne savoir signer comme audit procès-verbal.

(Suivent 20 signatures, celles de : Deshayes, curé ; Gitton;
Serreau, etc.)

OUCHAMPS

(Anciennement : Cormeré-le-Bourg.)

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Contres.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

CAHIER D'OUCHAMPS 183

• Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Marché : le mardi.

Assemblée : le jour de Saint-Pierre et Saint-Paul.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 176&: le marquis de Souvré.

Seigneur en 1789 : Jean-Frédéric-Guillaume deSahuguet d'Amarzit,
comte d'Espagnac, maître de camp de cavalerie, chevalier de Saint
Louis, baron de Lussac, Cormeray et autres lieux.

Population en 1790 : 512 habitants.

Taille : 3.838 1. (principal : 1.800 1. ; accessoires : 898 1. ; capita-
tion : 1.140 1.).

Capitation des privilégiés : néant

Vingtièmes : 1.543 1. 6 s.

PROCÈS-VERBAL
Date : 3 mars 1789.

Président : Antoine Serreau, bailli, juge civil, criminel et de police
de la baronnie de Gormeré-le-Bourg.

Population : 122 feux.

Comparants : François Saulnier ; André Deronne ; Sylvain Legrand ;
René Jouannet; Jean Lhuillier; Michel Mardon ; Jacques Leredde ;
Jean Leroy ; Éloi Bertin, syndic ; Claude Goubaut ; Henri Jallet ; Fran-
çois Gougneux ; Jacques Gautier ; Marcou Hervet ; Jean Leddet ; Pierre
Chalon ; Pierre Barriau ; Mathurin Gallou ; Louis Tessier ; Etienne
Huguet ; Pierre Gautier ; Louis Dupont ; Jacques Jullien ; François
Repincé ; Pierre Bcrthelin ; Jacques Boileau ; Jean Besnard ; Gilles Les-
pagnol; Christophe Gautier ; Louis Deronne; Laurent Grillet; Jean
Cornu ; Mahu ; François Boyer ; René Gay ; Jean Boulay ; Louis Hardy;
François Berthelin ; Jean Jousselin ; Etienne Allimeau ; François Millet;
Louis Hardouin ; Louis Riverain ; François Jarry ; Simon Besnard ;
Charles Pinard; Paul Hervé ; Sylvain Hervé ; Martin Sorrel; Antoine
Boureau; Louis Rabotin; Gilles Crocheton; Louis Renier ; Jacques
Noré ; Pierre Destouches ; Etienne Reverdy ; Jean Couette ; François
Buisson ; Pierre Pépin ; Louis Barbier ; Sylvain Chaumet ; François

184 BAILLIAGE DE BLOIS

Sainteau ; Barthélémy Grossineau ; Jean Dauberon ; François Hervé.
Députés : François Saunier et André Deronne.
Suivent 40 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances, plaintes et remontrances que font très res-
pectueusement les habitants de la paroisse de Cor-
meré-le-Bourg dit Ouchamps, pour obéir aux ordres
de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles
le 21 janvier il 89.

Art. 1er. — Depuis longtemps nous gémissons sous le
poids accablant des impôts ; plusieurs d'entre nous ont vu
vendre leurs meubles, faute de pouvoir les payer; une partie
du produit de la vente des meubles a servi au payement des
impôts, et l'autre partie a été dévorée par les huissiers, de
manière que ceux qui ont éprouvé ces peines ne font plus
que de malheureux habitants qui, retirés dans des chau-
mières, y souffrent la faim et le froid et ne peuvent plus
rien payer, ce qui surcharge d'autant ceux qui jusqu'à ce
moment ont pu les soutenir.

Art. 2. — Il est donc intéressant pour nous que la taille
soit réelle et applicable à tous les propriétaires, domiciliés
ou non, et sans distinction du Clergé ni de la Noblesse,
puisque ces deux derniers possèdent plus de la moitié des
biens, sans rien payer, et si une répartition juste et égale se
faisait, le Tiers état se trouverait soulagé d'autant et à même
de faire face tant aux impôts qu'à son état.

Art. 3. — Il est encore intéressant de réformer la majeure
partie des receveurs, sous-receveurs, contrôleurs et commis
qui sont établis dans les villes pour la perception des impôts
et qui coûtent beaucoup à TEtat. Il suffirait qu'un seul rece-
veur fut chargé de cet emploi, lequel verserait sa caisse
directement au trésor royal.

CAHIER D'OUCHAMPS 185

Art. 4. — Il est encore très nécessaire qu'il îùt(sic) accordé
aux collecteurs des paroisses dix-huit mois pour ramas-
ser les deniers royaux, et qu'il ne soit, plus à l'option
des receveurs d'envoyer des garnisons pour contraindre
le payement, mais seulement lorsque les collecteurs les
requièreront, parce que ces garnisons écrasent en frais les
paroisses.

Art. 5. — Qu'il est impossible que les deux collecteurs
préposés pour le recouvrement des tailles soient chargés du
recouvrement du vingtième, et que ce dernier rôle soit remis
à un autre préposé.

Art. 6. — Qu'il serait à propos de supprimer les employés
des aides et d'établir dans toutes les paroisses des pays
vignobles un préposé, qui, lors de la récolte, ferait un inven-
taire général chez tous les particuliers des vins qu'ils
auraient récoltés et leur ferait payer un droit qui serait
arrêté par l'État, et que ceux qui tiendraient auberge ou
bouchons payeraient annuellement es mains de ce même
préposé une somme de ...., lequel verserait ses mains
en celles d'un receveur qui serait établi dans les principales
villes du royaume et qui verserait directement au trésor
royal.

Art. 7. — Qu'il serait encore de la dernière nécessité que
le sel fut marchand.

Art. 8. — Que l'argent que Ton perçoit annuellement sur
chaque habitant pour la corvée soit employé à la perfection
des chemins déjà commences qui conduisent des Montils à
Contres et autres endroits, à cause des marchés.

Art. 9. — Que pour l'éducation et l'instruction des enfants
de la paroisse, il faudrait un maître d'école à qui il faudrait
un revenu pour vivre.

Art. 10. — Que pour subvenir au besoin momentané
des femmes enceintes, il serait nécessaire qu'il y eût une
sage-femme dans chaque paroisse qui eût fait son cours.

186 BAILLIAGE DE BLOIS

Àivr. II. — Que les banalités et banchées (*) soient
supprimés, ou, pour mieux dire, qu'ils ne gênent en rien la
liberté publique.

Akt. 12. — Que pour l'exécution des ordonnances de
police, il fût nommé dans cette paroisse un commissaire de
police agréé par les membres de la municipalité, ou bien que
l'on astreignit le procureur fiscal d'y faire sa résidence
comme étant le chef-lieu de la justice.

Art. 13 — Que contre le vœu unique des habitants il a
plu à M. le procureur fiscal de cette baronnie de demander,
tant pour sa commodité que pour celle de M. le bailli, la
translation du siège, qui do tout temps a tenu à Cormeré-le-
Bourg, à Chitenay où môme il siège actuellement ; qu'il soit
rétabli audit Cormeré-le-Bourg comme ci-devant et que les
prisons y soient sûres.

Art. 14. — Qu'il serait très sage que l'Etat voulût bien,
pour prévenir les disettes, s'occuper d'avoir des greniers
remplis de blé pour le soulagement des malheureux.

Art. 15. — Et finalement que pour le bien public il fût
tous les ans envoyé des commissaires pour constater la
récolte des grains et fixer le prix du pain.

Fait et arrêté aujourd'hui 3 mars 1789.

(Suivent 10 signatures, cellesde : Bertin, syndic ;Deronne;
Serreau, etc.)

CANDÉ

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Contres.
Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois. .

(*> Banché ou bauché (?). Nous n'avons pu retrouver la signification exacte
de ce mot.

CAHIKR DE CANOÉ 187

Justice de Candé, les Montils et Monthou-sur-Bièvre, ressortissant à
Blois O.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 9 mai.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : de Maussion.

Seigneur en 1789 : dame de Maussion de Candé.

Population en 1790 : 470 habitants.

Taille : 3.049 1. (principal : 1.400 1. ; accessoires : 762 1. ; capita-
tion : 887 1.).

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 6 1.

Vingtièmes : 1.886 1. 10 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jean-Thomas Pardessus, avocat en parlement, bailli,
juge civil, criminel et de police de la châtellenie et prévôté de Candé,
les Montils et Monthou-sur-Bièvre. Même président qu'à Saint-Denis-
sur-Loire, les Montils et Chouzy.

Population : 110 feux.

Comparants : Jacques Jumeleau ; Michel Gaucher ; François Trois-
poux; Jean Saquin ; Louis Troispoux ; Guy Dabert; Louis Allain ;
Henri Joran; Pierre Dabert; Jean Troispoux; Pierre Chéreau; Firmin
Lespagnol; Jacques Boisseau ; Pierre Dabert ; Julien Daridan ; Jacques
Chollet ; François Prévôt ; Nicolas Prévôt ; Noël Troispoux ; Jean
Troispoux ; Antoine Chéreau ; Louis Deniau ; Guy Chéreau ; Etienne
Goujard ; Louis Bareau ; Louis Allain père ; Florent Rousseau ; Jac-
ques Roleux ; François Deligeon ; Jean Laurant, et autres.

Députés : Jean-Thomas Pardessus, bailli de la châtellenie et prévôté
de Candé, et Jacques Jumeleau, syndic.

Suivent 10 signatures.

(') Le manuscrit de Joussc dit seulement « Justice ressortissant à Blois ».

188 BAILLIAGE DE BLOIS

CAHIER DE DOLEANCES

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse et commu-
nauté d'habitants de Candé, rédigées ce jourd'hvi
ier mars 1789 ainsi qu il suit.

Art. 1er. — La paroisse est très chargée de taille pour le
peu de possession des habitants qui n'ont d'ailleurs aucune
branche d'industrie ou de commerce. Ils voient avec nou-
velle douleur chaque année s'augmenter les accessoires de
la taille. En 1787 et 1788, ils étaient de 23 s. pour livre, ils
sont cette année taxés à 25 s. •*>.

Art. 2. — La multiplicité d'impôts en taille, corvée et
vingtième qui ont chacun un rôle particulier occupe annuel-
lement une grande partie d'habitants à qui les receveurs des
particuliers <2) font faire des voyages souvent sans utilité,
puisque quelques fois ils ne veulent point recevoir leurs
deniers. La réunion des impôts en un seul rôle soulagerait
beaucoup.

Art. 3. — L'impôt de la corvée semblerait devoir être étran-
ger à cette paroisse qui ne profite pas des grandes routes W.

Art. 4. — Le prix du sel est excessif. S'il était fixé à un
prix modique, il servirait à nombre de remèdes pour les
bestiaux ; les salaisons seraient mieux faites.

i*J En effet, bien que le montant des accessoires ne fût pas augmenté pour l'en-
semble de l'élection, la répartition par paroisses confiée pour l'année 1789 à
l'assemblée de département lut un peu modifiée : certaines paroisses, dont celle de
Candé, virent le taux de cet impôt s'élever un peu, tandis qu'il était légèrement
diminué pour d'autres. Les chiffres donnés ici n'en sont pas moins quelque peu
exagérés : Candé qui payait 1.400 livres de principal de la taille, payait pour les
accessoires (accessoires proprement dits et capitation) en 1788, 1.649 livres et en
1789, 1.700 1. 13 s. 4 d., plus 4 deniers pour livre pour les collecteurs compris dans
le rôle de 1788 et non dans celui de 1789, soit une différence de 23 s. 6 d. à 24 s.
8 d. pour livre.

(*) Sic. 11 faut sans doute lire : les receveurs particuliers des finances.

<3) Cependant, depuis la chute du pont de Tours emporté par la crue de la Loire
de janvier 1789, on s'occupait activement du rétablir la route de la rive gauche
qui passait par les Montils, Candé et Ghaumont (Cf. Dr Lesueur, ouvr. cit.).

CAHIEIt DES M0NT1L8 189

Art. 5. - Lé droit d'aide tel qu'il est perçu est encore
plus onéreux. Un particulier n'a pas la liberté de transporter
son vin à une cave, pour éviter qu'il se gâte par les chaleurs,
sans payer un droit do remuage de 20 s. par pièce. Les
droits d'annuel pour brûler le vin en eau-de-vie sont multi-
pliés à l'infini. L'obligation de rapporter des certificats de
décharge lors de la vente dégénère en vexations.

Art. 6. — fênfin les soussignés adhèrent à toutes plaintes
et remontrances qui seront faites par les députés des autres
paroisses et notamment par ceux de la ville de Blois, singu-
lièrement au sujet de la répartition égale des impôts sur tous
les biens nobles, ecclésiastiques et roturiers.

Fait et arrêté lesdits jour et an.

(Suivent 13 signatures, celles de : Jumeleau, syndic;
ïroispoux ; Pardessus, etc.)

LES MONTILS

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Contres.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

Haute justice de Candé, les Montils et Monthou-sur-Bièvre, ressor-
tissant à Blois (!>.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 24 juin.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le marquis de Souvré.

Seigneur en 1789 : Jean-Frédéric-Guillaume de Sahuguet d'Amar-
zit, comte d'Espagnac, maître de camp de cavalerie, chevalier de Saint-
Louis, baron de Lussac, Cormeray et autres lieux.

(*> Le manuscrit de Jbusse dit seulement : « Haute justice ressortissant à Blois ».

190 BAILL1AGR DE HLOIS

Population en 1790 : 570 habitants.

Taille: 3.702 1. (principal : 1.7001. ; accessoires : 925 1. ; capi-
tation : 1.077 1.)

Capitation des privilégiés : 27 1. : noblesse (1 contribuable) : 18 1. ;
privilégiés (1 contribuable) : 9 1.

Vingtièmes : 819 1. 10 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jean-Thomas Pardessus, avocat en parlement, bailli,
juge civil, criminel et de police de la châtellenie et prévôté de Candé,
les Montils et Monthou-sur-Bièvre. Même président qu'à Saint-Denis-
sur-Loire, Candé et Chouzy.

Population : 149 feux.

Comparants : André Fallague ; Rémy Allaml ; Jean-Baptiste Gué-
ritte ; René Michau ; Gabriel Dubois; André Dubois ; Jacques Bordier;
Pierre Boutet ; François Courtas ; Gilles Benoist ; Pierre Benoist ;
Claude Lepage ; Louis Bisson ; Louis Michelet ; Jean Michelet ; René
Dubois ; Jean Poidevin ; Jacques Bidon ; Jean Moreau ; François Pitan-
cier; Louis Ravet ; François Auger ; Etienne Trioreau ; Alexandre
Plouard ; Jacques Plouard ; François Beaussier: Jacques' Monprofit ;
Jacques Potereau ; Henri Métais ; André Métais ; François Trioreau ;
Martin Danger; André Boucher ; Jacques Normand ; Èloi Monprofit ;
Jean-Baptiste Perrin ; Sébastien Boulay ; Élie Chollet : Claude Nivet ;
Pierre Patureau ; Etienne Patureau, et autres « formant la majeure et
plus saine partie des habitants de la paroisse des Montils ».

Députés : Jean-Thomas Pardessus, bailli de la châtellenie et prévôté
de Candé, les Montils et Monthou-sur-Bièvre, et Sébastien Boulay,
voiturier par terre.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la pa-
roisse et communauté d'habitants de la paroisse des
Montils, rédigé ce jourd'hui 1er mars 1789.

1° La paroisse des Montils est composée de 149 feux tail-

CAHIER DKS MONT ILS 191

labiés ; elle peut contenir environ 1.500 arpents <*) de do-
maines, desquels il n'en est possédé par lesdits habitants
qu'environ 300 arpents <2>, le surplus par les nobles, ecclé-
siastiques, habitants do villes franches, autres paroisses et
autres, et que pour cette propriété, ils sont imposés, tant pour
la taille, impositions accessoires, capitalion, corvées et ving-
tièmes, [à] une somme de plus de 5.000 livres, dont à peu près
300 livres pour le vingtième seulement est payée par quel-
ques propriétaires hors de ladite paroisse. Pourquoi il est
clair que les habitants de ladite paroisse sont beaucoup
surchargés d'impôts à raison du peu de propriétés qu'ils y
possèdent.

2° Au moyen de ce que les habitants de cette paroisse sont
trop surchargés, qu'il est équitable et de justice que tous les
propriétaires des biens d'icelle, soit de villes franches, autres
paroisses, nobles ef main-morte, soient compris en leur rôle
de toutes impositions, à raison de leurs possessions, et que
si Sa Majesté, comme il y a tout lieu de l'espérer, ainsi que
lesdits habitants la supplient très respectueusement de l'or-
donner, l'ordonne, ces habitants se trouveront soulagés de
au moins' des deux tiers de leurs impositions actuelles, [ce
qui] les rendra plus à leur aise, et n'auront pas le chagrin
de voir enlever leurs meubles et les vendre, faute par eux
de payer les impositions à quoi ils sont aujourd'hui assujettis.

3° Que la taille et généralement toutes les autres imposi-
tions fussent comprises dans une seule et même dénomina-
tion, et imposées, comme on vient de le dire, généralement
sur tous les habitants et propriétaires de biens de chaque
paroisse, sans exception d'aucune personne ; et que pour
le recouvrement de ces impositions, il fût nommé annuelle-
ment et à tour de rôle deux ou trois habitants en chaque
paroisse sous la dénomination de collecteurs, dont un au
moins sache écrire, lesquels tous les huit jours seraient tenus

<»> 912 hectares.
<2) 182 hectares.

192 BAILLIAGE DR BLOIS

de verser leur recette entre les mains d'un receveur qu'il
conviendrait d'établir dans chaque province, lequel les rever-
serait directement au trésor royal franc de port ; auxquels il
serait remis pour leur droit de recette, savoir : aux collec-
teurs 6 deniers pour livre du montant des impositions
de la paroisse, et exempts de toute imposition pen-
dant l'année de leur exercice, et au sieur receveur général
de la province 2 sols pour livre pour son droit de recette et
dépense. Si cela pouvait avoir lieu, il est clair que des
5.000 livres dont la paroisse est chargée de payer annuelle-
ment, qu'il en serait versé chacun an dans le trésor royal
4.375 livres net, somme beaucoup au-dessus de celle qui s'y
verse actuellement provenant de leur paroisse.

4° Que les différents droits d'aides, établis sur les vins,
liqueurs, eaux-de-vie, cidres et bières, fussent supprimés en
entier, et que, pour en tenir lieu, il fût fixé une somme mo-
dique par chaque poinçon (M de vin, cidre et bière, qui se
récolte chaque année, une fois payée, en laissant après cela
la liberté de faire de ces différents objets de récolte ce que
l'on jugerait convenable, soit de les transporter en ville, les
vendre en gros ou en détail, les brûler ou autrement, le tout
sans autres droits, si ce n'est pour l'entrée dans la capitale
seulement, et sans aucun droit do sortie pour l'étranger ;
que, pour constater la quantité de vin chaque année, il serait
établi un receveur ou buraliste qui serait tenu de faire inven-
taire dans les celliers, tel que cela se fait dans les villes, et
que ce que chaque propriétaire de vin", cidre ou bière, se
trouverait débiteur à raison de chaque poinçon, il fût tenu
de le payer es mains de ce receveur par quartier, rendu en
son bureau, à la remise de 6 deniers pour livre seulement.
Si cela pouvait avoir lieu, il ne serait plus nécessaire qu'il y
eût des directeurs, receveurs, contrôleurs ambulants, ni
commis, etc., lesquels par leurs appointements consomment
pour le moins la moitié des droits qui se perçoivent aujour-

(■) Fût contenant 228 litres.

CAHIER DES MONTILS 193

d'hui, et que la moitié restante ne monte .sûrement pas aussi
haut que le droit ci-dessus demandé pourrait se monter.

5° Qu'il serait à souhaiter que le sel fût au compte de Sa
Majesté, et par conséquent libre, qu'il fût fixé à 6 sols la
livre ; si cet objet pouvait avoir lieu, comme il y a lieu de
Fespérer, la consommation en serait bien plus considérable,
par la raison que chaque particulier salerait annuellement
au moins un porc ; ce qui ferait qu'il serait mieux nourri,
conséquemment plus fort pour le travail, les enfants se por-
teraient bien, au lieu que aujourd'hui les enfants de la cam-
pagne sont la plupart tous moribonds et qu'il en meurt chaque
année au moins les trois quarts, faute d'une bonne et saine
nourriture ; l'on en ferait manger aux bestiaux, ce qui les
rendrait plus sains, leur exciterait l'appétit et ce qui les
rendrait plus gras, et il n'en périrait pas la centième partie
de ce qu'il en périt annuellement ; la viande serait bien plus
saine, moins chère, les terres en seraient mieux cultivées ;
le suif, qui serait plus abondant, rendrait la chandelle et le
savon au moins à moitié de ce qu'ils se vendent aujourd'hui;
par conséquent, il ne serait plus nécessaire qu'il y eût d'em-
ployés aux gabelles, lesquels par leurs appointements con-
somment au moins les deux tiers du prix actuel de la valeur
du sel.

6° Qu'il serait très urgent que les chemins qui communi-
quent de Blois à Montrichard, de cette paroisse à Contres
où il se lient un fort marché tous les vendredis et quantités
de foires chaque année, fussent rendus praticables tant pour
la sortie des différentes denrées qui se récoltent de la Sologne
et pays vignobles, que pour faciliter l'exportation des grains
soit au marché de Contres, soit à celui de Blois ; que ce n'est
qu'en recevant cette commodité que lesdits habitants pour-
raient contribuer aux corvées, lesquelles jusqu'à ce moment
ne leur profitent en rien (*).

(<) Cf. p. 188, note 3.

194 BAILLIAGE DE BLOIS

7° Que les jurés priseurs, établis notamment depuis environ
six ans, fussent supprimés, puisqu'il est de fait qu'ils con-
somment une partie des deniers mobiliers par les sommes
qui leur sont accordées à raison de 30 sols par lieue de trans-
port et de 20 sols par heure de travail, tandis qu'avant leur
établissement Ton faisait faire une vente mobilière pour
3 livres par jour, compris le transport, et au plus pour 4 livres
10 sols, compris les grosses et non compris les déboursés.

8° Que le contrôle des actes fût diminué et qu'il fût fait
un tarif pour les différents droits que renferme cette partie,
de manière que chacun pût comprendre et savoir en con-
tractant ce qu'il doit de droits.

9° Que les droits attribués aux huissiers fussent réduits à
20 sols par lieue de transport, non compris leurs déboursés,
que leurs droits fussent fixés pour les exploits qu'ils font
dans leur domicile à 24 sols, compris le contrôle et timbre,
ce qui ferait par une lieue de transport, en supposant que
les droits de contrôle et de timbre fussent les mêmes que
ceux actuels, qu:un exploit ne se payerait que 36 sols ; et que
les seigneurs des justices subalternes fussent tenus d'avoir
un huissier ou sergent dans le ressort de leur justice, qui fût
instruit, et que lorsque un particulier qui en ferait assigner
un autre <4) par un autre huissier que celui du domicile de
son débiteur, [il] fût tenu de l'excédent des frais d'huissier
en sus de celui du domicile de son débiteur, à moins que la
somme fût au-dessus de 100 livres.

10° Que les différents poids et mesures fussent rendus uni-
formes au moins dans chaque province.

11° Que toutes les différentes banalités qui sont dans le
royaume fussent supprimées.

12° Qu'il fût établi dans chaque paroisse une sage-femme
ou matrone aux dépens du gouvernement.

(*) Lire : lorsqu'un particulier en ferait assigner un autre...

CAHIER DES M0NT1LS 495

*

13° Remontrent lesdits habitants qu'une partie de leur
paroisse étant riveraine de la forêt de Russy, possédée
aujourd'hui par M. d'Espagnac, dont l'échange est prêt à se
faire avec Sa Majesté, ils sont, depuis que M. d'Espagnac
est mis en possession, privés d'y envoyer pacager leurs
bestiaux, encore bien qu'ils en aient le droit pour lequel ils
paient annuellement six boisseaux seigle et quatre boisseaux
avoine, et que s'il leur arrive d'y envoyer, les gardes établis
par mondit sieur d'Espagnac saisissent leurs bestiaux, dres-
sent des procès-verbaux., de manière que la valeur de leurs
bestiaux se trouve consommée, que l'on est même venu jus-
qu'à l'emprisonnement de quelques-uns ; pourquoi ils sup-
plient Sa Majesté que ledit échange n'ait point lieu ; que
d'ailleurs leurs différentes récoltes de leurs propriétés qui
avoisinent ladite forêt est (sic) presque tous les ans la proie
des bêtes sauvages, désagrément quïls n'essuyaient point
avant l'échange projeté, lequel, s'il a lieu, les forcera d'aban-
donner leurs propriétés qui sont les seuls objets qui les font
vivre <*).

14° Enfin lesdits habitants adhèrent à toutes plaintes et
remontrances qui seront faites par les députés des autres
paroisses, notamment celles au sujet de la répartition égale
des impôts sur tous les biens nobles et ecclésiastiques et ro-
turiers.

Arrêté lesdits jour et an que dessus.

(Suivent 7 signatures, celles de : Rémy AU and, syndic ;
Dubois ; Pardessus, etc.)

Voir les similitudes avec le cahier ci après de Monthou-sur-Bièvre.

<*) Cf. p. 14, note 1; p. 160, note 2, et p. 161 article 6 du cahier de Gellettes et
note 2.

196 BAILLIAGE DR BLOIS

MONTHOU~SUR~BIÈVRE

(Anciennement : Mouthou-sur-Bièvre).

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Contres.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Che-
verny. — Diocèse : Blois.

Justice de Candé, Les Montils et Monthou-sur-Bièvre, ressortissant
à Blois <*>.

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Maussion.

Seigneur en 1789 : Dame Maussion de Candé.

Population en 1790 : 344 habitants.

Taille : 4.970 1. (principal 900 1. ; accessoires : 490 1. ; capita-
tion : 570 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 530 1. 45 s.

PROCÈS- VERBAL

Date : 4 mars 4789.

Président : Pierre-Michel Bonnard, procureur fiscal de la châtellenie
et prévôté de Candé, Les Montils et Monthou-sur-Bièvrc.

Population : 84 feux.

Comparants : François Tournier; Jean Deronne ; Jacques Ménage ;
Sylvain Leloup ; René Jouanncau ; Pierre Maslé ; Pierre Savary ï
François Bonnard ; Armand Bareau ; Pierre Rifault ; Nicolas Marca-
det ; Jean Haneau ; Barnabe Chicoyneau ; Pierre Clemenceau ; Eloî
Aufrère ; Sylvain Allain ; Jean Bruzin ; Louis Poulin ; Louis Moreau ;
Louis Hurlet ; André Ferrandou ; Pierre Pichonneau ; Michel Char-
bonnier ; Biaise et Sylvain Pitancier ; Etienne Huet; Alexis Troupeau;
Joseph Plouard ; Jacques Simon ; Michel Tournier, et autres.

(f) Le manuscrit de Jousse dit seulement : « Justice ressortissant à Blois ».

CAHIER DE M0NTH0U-SUH-BIÈVRE 197

■

Députés : François Tournier, marchand, et François Bonnard, ton-
nelier.

Suivent 8 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la
paroisse et communauté de Mouthou, habitants de
Mouthou, rédigées ce jourd'hui 4 mars 1789.

Ce cahier est, sauf quelques légères différences de rédaction, iden-
tique à celui des Montils qui précède.

Dans l'article 4er, remplacer 449 feux par 84; 300 arpents par 450 ;
5.000 livres par 2.700 ; 300 livres par 200.

Dans l'article 3, remplacer 5.000 livres par 2.700 ; mais le chiffre de
4.375 donné par le cahier des Montils a été conservé.

Dans l'article 7, après les mots heures de travail, lire : « pour
raison de leur assistance aux inventaires, et de pareille somme non
compris les grosses des ventes de meubles qui font qu'ils doublent
quelquefois plus que leurs vacations ; qu'il s'en est vu dans une
vente de 426 livres que le priseur en avait eu pour lui 45 livres,
tandis que... »

L'article 43 est supprimé ; l'article 44 du cahier des Montils devient
l'article 43 de celui de Monthou.

Sont ajoutés les deux articles suivants :

14° Que le blé fût fixé à 30 sous la lite <*) le boisseau du
poids de 18 à 20 livres.

15° Observant lesdits habitants que les terres qui sont le
seul sujet de leurs propriétés sont très médiocres et ne sont
qu'à seigle et méteil, dont la moyenne partie reste annuelle-
ment en friches faute de faculté pour les cultiver et nourri-
ture des bestiaux.

Fait et arrêté le présent cahier en présence des syndic et

'" Lire : élite {Thibault, Glossaire du pays blaisois, p. 206). S'emploie surtout
en parlant du blé. Bl«> de lite : blé de première qualité.

198 BAILLIAGE DE BLOfS

habitants de la paroisse de Mouthou et de rassemblée des
députés, de tous ceux qui ont assisté à ladite assemblée qui
ont déclaré ne savoir signer et de ceux qui ont signé avec
nous. Fait ce dit jour 4 mars 1789.

(Suivent 5 signatures, celles de : Tournier ; R. Jouan-
neau, greffier, etc.) W.

CHOUZY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr- : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois, et basse justice du prieuré de
Chouzy, ressortissant à Blois.

Brigade de Blois. »

Principale culture : un tiers en vignes.

Abbaye de la Guiche (franciscaînes-clarisses).

Seigneurs en 1768 : le Roi, le prieur du lieu et M. Mesnard.

Seigneurs en 1789 : le Roi, le prieur du lieu, et Didier-François-
René Mesnard, chevalier, comte de Chouzy, conseiller d'État, ministre
plénipotentiaire du Roi près le cercle de Franconie, commandeur de la
première classe des ordres royaux du Mont-Carmel et de Saint-Lazare,
seigneur de Chouzy, Pierrefitte et Ouzoûer.

Population en 1 790 : 891 habitants.

Taille : 5.445 1. (principal : 2.5001.,; accessoires 1.361 1. ; capi-
tation : 1.5841.)

Capitation des privilégiés : privilégiés (1 contribuable) : 60 1.

Vingtièmes : 2.078 1. 9 s.

(>) Bonnard, le président de l'assemblée, qui a signé le procès-verbal, n'a pas
signé le cahier de doléances.

CAHIER DE CHOUZY 199

PROCES-VERBAL

Date : 4 mars 4789.

Président : Jean-Thomas Pardessus, bailli, juge ordinaire du comté
de Chouzy. Même président qu'à Saint-Denis-sur-Loire, Candé et Les
Montils.

Population : 229 feux.

Comparants : Jean-Louis David ; René-Guillaume Mauboussin ; Jean
Chabauit, syndic ; Pierre Boureau ; Marc Gentils ; Jacques Boutet ;
Pierre Ragois ; Julien Pauchet ; Louis Menant; René Chabauit ; Jean
Bordier ; Pierre Auger ; Isaac Ragois ; Claude Hanot ; François Cheva-
lier; Michel Peltereau ; André Loye; Louis Jahanault; Jean Catheli-
neau ; André Tournier ; Jean Olivier père et fils ; François Debenne ;
Michel Gentils ; Pierre-Louis Renaudin ; Pierre Foucault ; Jean Lié-
geois; Joseph Pillerault; Sylvain Olivier; François Sabré; Michel Du-
bin ; Jean-Martin Foucher ; Jacques Boucher ; Jean Gaullier ; Jacques
Patureau ; Jacques Ganne ; Jactfies Tauvin ; Jean Fas; Denis Jaha-
nault ; Louis Hanot; Claude Roudin ; Pierre Gasnier ; Jacques Ragois;
Pierre Hannequin ; Antoine Saint-Denis ; Michel Bardet ; Hilaire Jouan;
Paul Chassier ; Etienne Charron ; Pierre Rouballay ; Pierre Maubois ;
Jacques Guilloteau ; JeanVerdier; Jean Durand père et fils; Joseph
Alléa ; Thomas Bisseau ; Jean Jousse ; Philippe Cotereau ; André Marié;
Jean Oudine ; Pierre et Jean Martel ; Jean Claveau ; Nicolas Renier ;
Nicolas Germain ; Antoine Catheiineau ; Toussaint Renier ; Jacques
Clergeau ; Pierre Defay ; Louis Meignant ; Jean-François Hannequin ;
Christophe Fillion ; Pierre Rousseau ; Joseph Bourillon ; Philippe
Deniau.

Députés : Jean- Louis David, René-Guillaume Mauboussin, et André
Tournier.

Suivent 49 signatures.

Cette nomination ne fut sans doute pas acceptée sans difficultés, car
à Tappel des députés de cette paroisse à l'assemblée préliminaire
du bailliage de Blois, le lieutenant général rendit l'ordonnance sui-
vante :

« En cet endroit, vu le procès-verbal du 4 de ce mois du bailli
de la justice de Chouzy, ouï sur ce le procureur du Roi, disons
que l'article 25 du règlement du 24 janvier dernier sera exécuté ; en

200 BAILLIAGE DE BLOIS

conséquence, sans nous arrêter h toutes autres délibérations faites en
ladite paroisse, ordonnons que ledit procès-verbal sera exécuté selon
sa forme et teneur. » (Arch. nat., BA 22 plaquette 6).

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse, n'a pu être retrouvé.

SAINT-SECONDIN

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Diocèse : Blois.

Justice d'Onzain. »

Brigade de Blois.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Péan.

Seigneur en 1789 : dame Angélique Renaud d'Avesnes des Meloises,
veuve de Jean-Michel-Hugues de Péan, dame d'Onzain.

Population en 1790 : 509 habitants.

Taille : 2.678 1. (principal : 4.2301. ; accessoires : 669 1. ; capita-
tion : 779 1.).

Capitation des privilégiés : noblesse (4 contribuable) : 6 1.

Vingtièmes : 938 1. 6 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 4789.

Président : Pascal Bruneau, syndic de la municipalité. A la formule

habituelle : « sont comparus par devant nous » on a substitué

celle-ci : « sont comparus [devant] nous Pascal Bruneau, syndic des
assemblées municipales », suivie immédiatement du nom des autres
comparants.

CAHIER DR SANTHENAY 201

Population : 442 feux.

Comparants : Pascal Bruneau, syndic de rassemblée municipale ;
Guillaume Bordier, syndic de la paroisse et adjoint ; Pierre Gonnet,
greffier de rassemblée municipale ; Jean Cronié l'aîné, Etienne Ménage,
Gilles Fouilloux, Pierre Alliot, Nicolas Pinaudier, René Dion l'aîné,
membres de rassemblée municipale; Louis Alliot, Julien Hème, Nicolas
Benier, adjoints de l'assemblée municipale ; François Lasnier ; Martin
Lasnier ; Louis Labbé ; Jacques Collas ; François Daliou ; Pierre Rim-
boux ; Gilles Dupuy ; Charles Pointet ; Joseph Savaron ; François Thi-
bierge ; Julien Fouilloux ; Jean Daridan ; Jean Bertereau ; Second in
Moreau ; Julien Rimboux ; Marin Labbé ; Martin Chevrier ; Charles
Ménage; François Boureau ; Jacques Moreau; Michel Alliot ; Julien
Daliou ; Pierre Renault ; Jean Armand ; Nicolas Rimboux ; Christophe
Olivereau ; Louis Chevrier ; Michel Pointai ; Jean Cronié fils ; Jacques
Digeon ; Charlemagne-François Daliou ; François Dolidon.

Députés : Pajon de Chambeaudière, procureur-syndic du départe-
ment de Blois, et Pascal Bruneau, syndic de la municipalité.

•Suivent 23 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

SANTHENAY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Hërbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Hër-
bault. — Diocèse : Blois.

Justice d'Onzain.

Brigade de Blois.

Assemblée le 40 août.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : Péan.

7.

202 BAILLIAGE DE BLOIS

Seigneur en 1789 : dame Angélique Renaud d'Avesnes de Meloises,
veuve de Jean-Michel-Hugues de Péan, dame d'Onzain.

Population en 1790 : 405 habitants.

Taille : 3.919 I. (principal : 1.800 1. ; accessoires : 979 1. ; capita-
tion : 1.1401.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.1421.18s.

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

Celui de l'assemblée préliminaire du bailliage de Blois nous donne
les renseignements suivants :

Population : 120 feux.

Députés : Charles Cottereau, marchand, et Pierre Florance, mar-
chand.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

CHAMBON

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Justice d'Onzain.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 10 août.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le prieur du lieu.

Population en 1790 : 477 habitants.

CAHIER DR COULANGES 203

Taille : 2.831 I. (principal : 1.300 1. ; accessoires : 707 1. ; capita-
tion : 824 1.)

Capitation des privilégiés : privilégiés (1 contribuable) : 30 1.

Vingtièmes : 1.059 1. 17 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : François Olivereau, sergent du comté de Rostaing d'On-
zain, « demeurant au bourg et paroisse de Coulanges et de présent en
cette paroisse de Chambon ».

Population : n'est pas indiquée. Le procèsr verbal de l'assemblée pré-
liminaire du bailliage de Blois indique 103 feux.

Comparants : Jean Machefert ; Toussaint Rozay ; Pierre Dubin ;
Jacques-Joseph Maunière ; Louis Rétif ; Samuel Gagneron ; Pierre
Hannequin ; Julien Gagneron ; Joseph Arnault ; Jacques Gouflault ;
Joseph Rimboux ; Thomas E... ; Sulpice Genêt ; Jacques Gombault ;
André Boureau ; Etienne de l'Étang; Louis Bizion ; Claude Guilloteau;
Jacques Chartier; René Bisson ; Jean Bisson; Michel Lambert ; Jean
de l'Etang; Pierre Cormier; Jacques-Louis Poirier; Pierre Boureau ;
Pierre Daridan ; Martin et Louis Pauchet ; Jean Pauchet.

Députés : Jean Denis, notaire royal au comté et bailliage de Blois, à
la résidence de Chambon, et Jacques Turpin, laboureur.

Suivent 8 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

COULANGES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

204 BAILLIAGE DE BLOIS

Justice d'Onzain.

Brigade de Blois.

Assemblée : les fêtes de la Pentecôte et le jour de Sainte-Claire.

Principale culture : deux tiers en vignes.

Seigneur en 1768 : Péan.

Seigneur en 1789 : dame Angélique Renaud des Meloises, veuve
de Jean-Michel-Hugues de Péan, dame d'Onzain.

Population en 1790 : 274 habitants.

Taille : 4.525 1. (principal : 700 T. ; accessoires : 384 i. ; capitation :
444 1.).

Capitation des privilégiés : noblesse (4 contribuable) 401.

Vingtièmes : 533 1. 40 s.

PROCÈS-VERBAL
Date: 8 mars 4789.

Président : Jean Denis, notaire royal au comté et bailliage de Blois,
h la résidence du bourg de Chambon.

Population : n'est pas indiquée. Le procès-verbal de l'assemblée
préliminaire du bailliage de Blois indique 75 feux.

Comparants : Etienne Leveux; Charles Guilloteau; Jacques Biliault;
Louis Alliot ; Denis Ouzilleau ; Michel Puzelat ; François Glatigny ;
Louis Chauvet; Jean Mangean ; Jacques Puzelat; Pierre Faix; Jean
Auger; Louis Olivereau; François Gaulier; Hyacinthe Gaulier ; Etienne
Augeard ; Pierre Boilacre ; Thomas Bottereau ; Denis Mottet ; Jean
Pioux; Pierre Lelu; Pierre Augu; Michel Guignard; François Leveux;
Simon Rilly ; Michel Hutot; Jean Bruncau.

Députés : Louis-François-Denis Aurioust, conseiller du Roi en l'élec-
tion, et Michel Puzelat, chaufournier.

Suivent 9 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

L'an 4789, ce 8 mars, les habitants assemblés, après avoir
délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nom-

CAHIER DE GOULÀNtiES 205

mer en conformité des lettres du Roi, règlement y annexé en
date «lu 27 avril dernier, pour répondre aux vues bienfai-
santes et paternelles de Sa Majesté, nous osons mettre à ses
pieds nos très humbles condoléances, convaincus que sa
volonté n'est autre chose que le bonheur de ses peuples.

Les habitants de la paroisse de Goulanges remontrent que
l'impôt de la taille est on ne peut pas plus à charge aux mal-
heureux qui y sont imposés, tant par l'impôt en lui-môme
que de la manière dont il est perçu ;

Que la corvée est une autre charge qui ne porte que sur
la classe la plus indigente, dont le propriétaire riche jouit
sans y contribuer en aucune manière ;

Que personne ne puisse s'empêcher de payer l'impôt
comme tous les autres, quelque crédit qu'il ait ;

Que les députés aient les pouvoirs les plus entiers pour
assurer la protection du haut laboureur et gens de campagne ;

Que les aides et gabelles surtout soient supprimées et
remplacées par un impôt qui rende plus d'argent au Roi,
moins abusif et vexatoire pour les peuples.

Trouver un remède à ce que la reconstruction des presby-
tère n'entraine plus tant de dépenses aux paroissiens ; pro-
poser d'en faire supporter la moitié par les gros décimateurs
ou les gros bénéficiers.

Demander la suppression des jurés priseurs vendeurs de
meubles, ruineux pour les habitants des campagnes, sans
produit ni avantage pour le Roi.

Demander la suppression des intendants et subdélégués,
comme étant à charge à l'État et qui, depuis très longtemps,
se sont écartés des principes pour lesquels ils avaient été
créés.

Qu'on fournisse toujours des secours aux pauvres qui ne
peuvent plus travailler et du travail aux autres, surtout
quant il n'y en a point ailleurs.

Demander l'établissement d'États provinciaux dans chaque
généralité.

206 BAILLIAGE DE BL01S

Demander la permanence de la maison de la Guiche W
possédant un revenu assez considérable et en usant au sou-
lagement des malheureux à trois lieues à la ronde.

Observons en outre que les différentes paroisses qui Tavoi-
sinent ne sont point [assez] riches pour avoir des vicaires,
que le service divin qui s'y fait tous les jours supplée au
manque des vicaires desdites paroisses.

Demander que les chemins de communication tant de Blois
quedeChouzy soient établis, n'y en ayant en aucune manière.

(Suivent 7 signatures, celles de : Louis Olivereau ; Puze-
lat, etc. W.)

ONZAIN

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Assemblées: le vendredi de la Passion et le 49 juin.

Principales cultures : vigne, prés.

Seigneur en 1768 : Péan.

Seigneur en 1789: dame Angélique Renaud d'Avesnes des Meloises,
veuve de Jean-Michel Hugues de Péan <3).

(H Abbaye de clarisses située paroisse de Chouzy, près le bourg de Goulanges,
fondée en 1272 par Jean Iar de Chàtillon et célèbre comme lieu de sépulture des
comtes de Blois de la maison de Chàtillon. Quelques années avant la Révolution,
l'évèque de Blois, M. de Thémines, voulant annexer les biens de la Guiche au
séminaire, avait demandé la suppression du monastère et la dispersion des reli-
gieuses dans les couvents de Blois. Cette affaire fut portée devant les tribunaux
où l'évèque perdit sa cause et les religieuses rentrèrent dans leur abbaye (Cf.
Laurand, L'abbaye de la Guiche. Mém. de la Soc. arc h. de l'Orléanais, t. iv, p. 193).

<J) Jean Denis, président de l'assemblée, a signé le procès-verbal, mais non le
cahier des doléances.

P> Cf. Dupré, Le château et les seigneurs dyOneaint Bulletin de la Soc. des
sciences et lettres de Loir-et-Cher, de juillet 1873 (t. vin des Mémoires;, pp. 17 à 20.

CAHIKR D ONZAIN 207

Population en 1 790 : 4 .387 habitants.

Taille : 9.424 1. (principal : 4.323 i. ; accessoires : 2.353 1. ; capita-
tion ; 2.748 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (i contribuable) : 420 1.

Vingtièmes : 3.820 1. 6 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 4 789.

Président : Louis Dupuy, avocat en parlement, lieutenant, juge
ordinaire, civil, criminel et de police du comté de Rostaing à Onzain.

Population : 330 feux.

Comparants : Jean Tatin ; Jean Fouchcr ; Louis Guérin ; Louis
Beau nier ; Pierre Bouquin ; Nicolas Lhomme ; Pierre Denis ; Nicolas
et Jean Bonnet ; Nicolas Chedé ; Nicolas Asselin ; Pierre Hureau ;
Alexandre, Jacques et Maurice Trinquart ; Alexandre Desnos père ;
Alexandre Desnos fils ; Aignan Lasnier père ; Joseph Lasnier fils ;
Louis Glatigny ; François Arnoult ; Pierre Glatigny ; Jacques Glati-
gny ; Pierre Mauclerc ; Ange Fournereau ; Jean Girault ; Pierre
Granger ; Charles Fournereau ; Pierre Alleaume ; Joseph Chemin ;
Alexandre Jouannet ; Pierre Chauvin ; Denis Bruneau ; Pierre Chau-
morin ; Jean Tisserat ; Jacques Patoureau père, Toussaint Patoureau;
Pierre, Jean et Georges Bouge ; Louis Beaunier ; Pierre Donzillié ;
Pierre Du brocard ; Jacques-René Balleux ; Jean Guertin ; Louis Che-
vaucher; Juste Dabert ; Charles Trefou ; Jacques Moreau ; Claude
Jahanault ; Pierre Jahanault.

Députés : Joseph Lasnier, Alexandre Desnos, chirurgiens ; Nicolas
Asselin-Boucher et Louis Glatigny, vigneron.

Suivent 40 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, remontrances et suppliques que les
habitants de la paroisse cT Onzain , généralité d'Orléans*
élection de B/ois, assemblés en conséquence de la lettre
du Roi du 20 janvier dernier et de l'ordonnance de

208 BAILLIAGE DE BLOtS

Al. lieutenant général du bailliage de Mois du i2 février
aussi dernier, mettent aux pieds de Sa Majesté par
r organe des députés de la province aux États libres et
généraux du royaume, convoqués par ses ordres portés
en sa lettre du 20 janvier dernier sus-mentionnée.

Art. ier. — Lesdits habitants, convaincus des efforts et des
vœux de Sa Majesté pour le bonheur de ses peuples, dépo-
sent avec confiance dans son sein vraiment paternel que le
poids des impôts, déjà trop pesant pour eux, Test devenu
davantage encore par les intempéries des saisons qui depuis
cinq ans n'ont cessé de ravager leurs récoltes, par la cherté
des grains et l'espèce de famine qui en sont le résultat, enfin
par la rigueur de cet hiver qui ne les a pas seulement, pen-
dant un très long temps, privés de la ressource du travail,
mais qui, en gelant leurs vignes, vient de mettre le comble à
leur infortune.

Art. 2. — Qu'ils n'ignorent pas que la mesure des impôts,
toule excessive qu'elle soit en général et en particulier pour
leur paroisse, est encore beaucoup au-dessous de celle ac-
tuelle des charges de - l'Etat, mais que, pour rétablir entre elles
l'équilibre, sans cependant agrandir la première, ils en con-
çoivent deux moyens, la réduction des unes par l'économie,
et un plus grand produit des autres par un meilleur ordre,»
tant dans leur répartion que dans leur recouvrement.

Au premier chef (celui de l'économie), qu'ils estimeraient
avantageux d'aliéner ou de démolir un grand nombre do
maisons royales dont l'existence constitue sans la moindre uti-
lité dans (sic) des frais considérables d'entretien et de surveil-
lance ; Sa Majesté a bien eu à ce sujet différentes vues, mais
on en est presque toujours demeuré au terme du simple
projet <*).

(M II n'en était malheureusement rien. L'éditdu 10 février 1788 ordonnait bien
la venté ou la démolition des châteaux de la Muette, Madrid, Vincennes et Blois.
Celui de Blois, en particulier, né fut sauvé de la destruction que parce qu'il fut
converti en caserne.

CAHIER d'oNZAIN 209

Qu'un examen scrupuleux des motifs de la concession des
pensions ne serait pas moins nécessaire ; il résulterait
de cette analyse un retranchement ou tout au moins une dimi-
nution conséquente en cette partie. On se bornera sur ce
point à l'indication de ces deux exemples.

Au second chef (celui de rétablissement d'un meilleur
ordre dans la répartition des impôts), qu'il paraîtrait imporr
tant et nécessaire de les réduire à deux principaux.

Le premier et le plus considérable, qui serait réel et fon-
cier, se répartirait également entre tous les citoyens sans
aucune exception ni privilège ; on le mesurerait sur le besoin
de l'État, et, pour le répartir avec plus d'égalité, il serait fait
un cadastre estimatif des biens des communautés.

Le second serait personnel, et, pour l'affranchir du vice de
l'arbitraire, il pourrait être tarifé sur la profession de cha-
cun des citoyens. Ainsi, par exemple, un médecin payerait
tant, un avocat tant, etc., et cette taxe varierait suivant l'im-
portance du lieu de leur résidence ; c'est ainsi qu'à Paris elle
serait plus forte qu'à Orléans, à Orléans qu'à Blois et à Blois
que dans les campagnes.

On objectera peut-être les différences qui se trouvent entre
le produit de la môme profession par rapport à chacun de
ceux qui l'exercent, mais dans un système de législation il
est presqu'impossible de saisir et de marquer toutes les
nuances; d'ailleurs ce serait une sorte de justice que celui
qui, par son travail et son industrie, serait parvenu à amé-
liorer sa condition ne fût pas dans le cas d'en être imposé
davantage; cette première récompense deviendrait pour ceux
qui courraient la môme carrière un aiguillon beaucoup plus
puissant qu'on ne pense.

Art. 3. — Qu'on pourrait en outre conserver quelques
impositions sur la consommation des objets de luxe et princi-
palement, pour assurer la préférence à nos manufactures et
à nos productions, sur la consommation de ceux qui vien-
draient de l'étranger ; qu'il pourrait en être de même du

210 BAILLIAGE DE BLOIS

timbre et du contrôle dont il est important surtout de main-
tenir la formalité, mais en réduisant do beaucoup les droits
et en bannissant Farbitraire, en conservant des droits mo-
dérés d'enregistrement ,- il serait entre autres de la plus
grande utilité de supprimer totalement celui de franc-fief,
dont les motifs ne subsistent plus et qui rend la vente des
biens nobles aussi difficile que défavorable.

Toutes les autres branches telles que la taille, les ving-
tièmes, les corvées et surtout les. aides et gabelles, si oné-
reuses et si préjudiciables tant au commerce qu'à l'agricul-
ture, demeureraient à ce moyen supprimées.

En ce qui touche le recouvrement, que, le nombre des
impôts ainsi réduit, ce recouvrement deviendrait nécessaire-
ment plus facile et moins dispendieux, ce qui tournerait à
l'avantage commun et du gouvernement et du peuple ; que
pour lui donner au surplus toute la simplicité et la perfec-
tion dont il est susceptible, il semblerait indispensable, en
adoptant le vœu de l'Orléanais, de solliciter pour la province
entière des États dont la composition fût calquée sur ceux
nouvellement accordés au Dauphiné ; l'expérience de plu-
sieurs siècles a démontré assez combien ce régime était salu-
taire.

Art. 4. — Supplient lesdits habitants que les États géné-
raux soient de nouveau convoqués à des époques fixes dont
ceux-ci demeureront d'accord, et que dans l'intervalle ils
soient représentés par des commissions intermédiaires com-
posées de membres choisis par lesdits États, sans le gré ou
consentement desquels ou desdites commissions il ne pût
être établi de nouvel impôt.

Art. 5. — Qu'il serait intéressant pour les habitants des
campagnes de supprimer les justices seigneuriales et d'en
établir de royales dans les gros lieux qui comme le leur se
trouveraient trop éloignés du siège de celles actuellement
existantes ; que Sa Majesté retirerait de la vente des offices
qui composeraient ces nouvelles juridictions de quoi indem-

CAHIER d'oNZAIN 21 1

niser les seigneurs, ce qui concilierait la suppression de leur
justice avec le droit de propriété auquel il ne serait point
ainsi porté d'atteinte.

Art. 6. — Observent lesdits habitants que la science du
droit est celle où chaque citoyen doit pouvoir puiser lui-
même les règles de la conduite qu'il doit tenir envers ses
concitoyens dans les différents rapports qu'il a avec eux, et
qu'elle devrait comme telle être d'un accès facile à tous ; que
cependant notre jurisprudence, par la multiplicité des lois, la
diversité et l'obscurité des coutumes, l'incertitude et la con-
trariété des arrêts qui la constituent, est devenue un dédale
d'où le jurisconsulte le plus consommé, no se lire souvent
qu'avec peine, ce qui exigerait une refonte générale de toutes,
ces lois et de toutes ces coutumes en un seul Code ; ce serait
l'un des plus grands biens dont Sa Majesté pourrait encore
gratifier son peuple.

Art. 7. — Qu'à regard de notre procédure civile et crimi-
nelle, Sa Majesté venant d'établir une commission à l'effet
de la réformer, on ne peut que la supplier d'accélérer la
fin d'un travail aussi désiré qu'il est d'ailleurs précieux et
indispensable.

Art. 8. — Que la suppression des jurés priseurs, dont
les droits sont si onéreux au peuple, ne leur est pas moins
importante.

Art. 9. — Que la liberté est le bien le plus précieux que
l'homme ait reçu de la nature, et que l'usage des lettres de
cachet, qui nous en prive sans aucune forme et souvent sans
forfaiture, est une violation du droit de cité, au moyen de
quoi on ne peut trop réclamer contre leur usage.

Art. 10. — Que les banalités de fours, moulins et pres-
soirs, les corvées qui remontent à ces temps d'anarchie où le
gouvernement féodal appesantissait sou joug sur les peuples,
et qui comme telles sembleraient avoir l'usurpation pour
principe, peuvent encore être considérées comme une atteinte

212 BAILLIAGE DE BL01S

à cette liberté naturelle, pourquoi ils en demanderaient la
suppression.

Aht. il. — Qu'il en doit être de même des autres servi-
tudes réelles, telles que les rentes foncières, cham parts ou
ferrages, et généralement de toutes les charges foncières sous
quelque dénomination qu'elles puissent être, à l'exception
des cens ou autres redevances récognitives de seigneuries,
si ce n'est pourtant qu'à l'égard de ces derniers on serait tenu
de rembourser les seigneurs ou propriétaires sur le pied que
Sa Majesté est suppliée de déterminer.

Aht. 12. — Que Ton peut regarder encore comme une ser-
vitude les abus que les seigneurs peuvent faire du droit de
chasse et de colombier en laissant multiplier leur gibier et
leurs pigeons au préjudice des communautés, et qu'il serait
très intéressant pour elles d'aviser au moyen de les répri-
mer, et particulièrement pour celte paroisse qui, depuis cinq
années ou environ, se trouve infestée de lapins, lièvres et
pigeons, de manière qu'une très grande partie des terres est
demeurée sans culture, ce qui les prive d'une portion de
leur revenu et devient pour eux une surcharge qui les met-
trait à la fin dans l'impuissance de payer leurs impôts ; qu'il
serait même intéressant d'ordonner la destruction de plu-
sieurs colombiers autres que ceux des seigneurs qui se trou-
vent dans l'étendue de la paroisse, même d'enjoindre à ces
derniers de fermer les leurs dans le temps des semences et
récoltes.

Art. 13. — Que par le dernier curement de la rivière de
Cisse. fait il y a environ quarante ans aux dépens des habi-
tants et propriétaires, le seigneur à qui appartient le droit
de pêche dans ladite rivière fut assujetti à son entretien et
curement pour l'avenir ; qu'elle a besoin pour le moment
d'être curée dans quelques parties, pourquoi ils requièrent
qu'il en soit ainsi ordonné, à peine de privation de son droit
de pèche.

Art. 14. — Que la suppression des ordres religieux autres

CAHIER D'ONZAIN 213

que ceux dont les membres méritent de la patrie en se livrant
soit à l'éducation de la jeunesse, soit au soulagement de
l'humanité souffrante, semblerait de la plus grande utilité,
puisqu'il est vrai que l'épargne la plus avantageuse à l'État,
est celle qui diminue le nombre des hommes inutiles entre-
tenus aux dépens des citoyens productifs et industrieux, et
que d'ailleurs l'immensité des biens employés à nourrir leur
oisiveté, réunis par cette suppression à une caisse qu'il serait
question d'établir sous le nom de Caisse de la Nation, servi-
rait à en diminuer la dette.

Que la propriété des biens du clergé séculier appartient
encore à cette Nation qui lui en abandonne l'usufruit par re-
présentation de la subsistance qu'elle doit aux ministres de
sa religion ; qu'en leur donnant d'ailleurs cette subsistance
d'une manière honnête et proportionnée à la dignité de leur
état, elle pourrait, sans blesser en rien les règles de la justice,
en user à l'égard de leurs biens comme on l'a ci-devant
indiqué pour ceux des ordres religieux.

En autorisant les administrateurs de la Caisse à les aliéner
au profit de l'Etat, on opérerait deux grands avantages, celui
de remettre ces biens dans le commerce, et celui d'acquitter
d'autant du prix qu'on en retirerait la dette publique.

Art. 15. — Que le commerce et l'industrie soient essentiel-
lement libres, qu'il importe ainsi de le (sic) dégager de tous
les droits de minage (*), péage, maîtrise et autres qui pour-
raient tendre à les gêner et les réduire, que pour le faciliter
il serait même avantageux d'établir l'unité de poids, de
mesure et daunage.

Qu'il est encore important pour lui de multiplier les com-
munications entre les villes et les gros bourgs de chaque
paroisse, et particulièrement de rétablir celle d'entre leur
bourg et celui d'Herbault avec lequel ils ont les relations les
plus fréquentes.

(M Droit de mesurage dû pour les grains, farines, légumes et autres marchan-
dises qui se mesuraient à la mine.

214 BAILLIAGE DE BLOIS

Art. 16. — Que leur seigneur avait un droit de marché
et de quatre foires qu'il a laissé tomber en désuétude, mais
dont le rétablissement serait pour eux et pour la contrée de
la plus grande importance.

Art. 17. — Que la population de leur paroisse ne laissant
pas d'être considérable, l'humanité semblerait devoir solli-
citer en leur faveur l'établissement d'une caisse et d'une
maison de charité destinées au soulagement de leurs pauvres
et dont les fonds seraient assignés sur le produit des biens
du Clergé réunis à la Caisse de la Nation.

Art. 18. — Que leur communauté depuis le 15 de mars
jusqu'à la récolte des prés se trouve absolument dénuée de
pacages, ce qui préjudicie notablement à leur agriculture ;
pourquoi requerraient qu'il plût à Sa Majesté enjoindre à leur
seigneur de leur indiquer différents cantons proportionnés à
la quantité de leur bétail, et singulièrement une partie des
bois de Vauliard (■) dont il s'est emparé sur le fondement
qu'ils n'étaient réclamés par personne, ainsi que ceux des
Brûlons, de Villiers (2) et autres dont il s'est également mis
en possession.

Art. 19. — Que l'ampliation des présidiaux (3> deviendrait
encore un avantage pour la province dont les habitants
seraient ainsi moins souvent constitués dans la nécessité
d'aller chercher loin de leur famille à gros frais dans la capi-
tale une justice lente et quelquefois par cela même rui-
neuse pour toutes les parties ; qu'il serait même utile d'au-
toriser les juridictions seigneuriales dont les juges résident
sur les lieux et qui par cette considération pourraient être
conservées, à prononcer sans appel jusqu'à concurrence de

1*) Hameau à 5 kilomètres N.-O. d'Onzain.

M Hameau à 2 kilomètres N.-O. d'Onzain.

(3) Édit portant ampliation du pouvoir des présidiaux, novembre 4774 (ïsam-
b.ert, t. xxni, p. 57) et l'ordonnance du 8 mai 1788 sur l'administration de la justice
(lbid.t t. xxviii, p. 534).

CAHIER DE CHAUMONT-SUR-LOIRE 215

50 livres, ce qui terminerait plus promptement une infinité de
procès.

Art. 20 et dernier. — Que la somme de leurs impositions
ayant été déterminée par la considération de l'avantage qu'ils
avaient d'être voisins d'une grande route, il serait pour eux
du plus grand préjudice qu'on établit, ainsi qu'on se l'est
proposé, sur la rive opposée de la Loire une nouvelle route
qui coûterait immensément à l'État sans être d'aucune utilité,
puisqu'il est vrai que les sommes qu'il serait nécessaire d'y
employer suffiraient presque pour le rétablissemeotdes ponts
de Tours et d'Amboise <*).

Fait et arrêté en l'assemblée desdits habitants tenue au
banc de l'œuvre de ladite paroisse cTOnzain, le 6 mars 1789,
et ont ceux desdits habitants qui n'ont signé déclaré ne le
savoir, de ce enquis après lecture.

(Suivent 41 signatures, celles de : Lasnier père ; Desnos
père ; Louis Glatigny ; Dupuy, etc).

Voir les ressemblances du cahier ci-après de Chaumont avec celui
d'Onzain.

CHAUMONT-SUR-LOIRE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Montrichard.
Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Am-
boise. — Diocèse : Blois.
Haute justice ressortissant à Blois.
Brigade de Blois.

(*> Ces ponts avaient été détruits par la crue de la Loire de janvier 1789. La
route de la rive gauche était déjà en grande partie construite; il ne restait plus
alors à établir que la partie comprise entre les Montils et Chaumont (Cf.
Dr Lesueur, ouvr. cit.).

216 BAILLIAGE DR BLOIS

Principales cultures : blé, vigne.

Seigneur en 1768 : Leray.

Seigneur en 1789 : Leray.

Population en 1790 : 750 habitants.

Taille : 5.009 1. (principal : 2.300 1. ; accessoires : 4.252 1.; capita-
tion : 1.457 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 4.920 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4er mars 1789.

Président : Orien Marais, procureur fiscal, en l'absence des bailli
et lieutenant de la justice du comté de Chaumont. Même président
qu'à Rilly et Valaire.

Population : 180 feux.

Comparants : Jean-Charles Bardou ; Louis Richard, bourgeois ;
Jacques-Christophe Delaleu, laboureur, syndic; Michel Denevers,
marchand de bois ; Michel Brizemur, vigneron ; Louis-Cosme Rabier,
charpentier; Toussaint Buttet, bourellier; François Angier, labou-
reur ; Nicolas Métais, Etienne Bienvenu, Gabriel Thibault l'aîné,
Thomas Vernou, vignerons ; François Chottin, cabaretier ; Pierre
Lecoffre, journalier ; Pierre Bouillon le jeune, fagotteur ; Martin
Brizemur, vigneron ; Jean Berthelin, laboureur ; François Brizemur,
Claude Guilpin, Jean Thibault, Marcou Guéneau, vignerons ; Pierre
Joubert, journalier ; Georges Béanay, François Roze, vignerons ;
François Aignan, chirurgien ; René Froumy, journalier ; Charles
Blanchet, fagotteur ; Louis Lenoir, Nicolas Brault, François Daunay,
vignerons; François Vernou, tourneur; François Boissé, vigneron;
Mathurin Maloiseau, journalier; Jean Savoye, vigneron; Charles
Bazin, tisserand ; Claude Rabier, tailleur ; Pierre Thibault, vigne-
ron ; Jean Roch, journalier; Jacques Bisson, charron ; Louis Foucault,
laboureur; Gabriel Thibault le jeune, regrattier; Jean Lenoir, labou-
reur ; Jacques Briais, couvreur; Michel Daunay, laboureur ; Germain
Fouilloux, tonnelier; Pierre Rouillon l'aîné, fagotteur; Michel
Mercier, laboureur.

CAHIER DE CHÀUM0NT-SUR-L0IRE 217

Députés : Augustin-Louis Richard, bourgeois, et Michel Denevers,
marchand de bois.

Suivent 16 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, remontrances et suppliques que les
habitants de la paroisse deChaumont, généralité d'Or-
léans, élection de Blois; assemblés en conséquence de la
lettre du Roi du 20 janvier dernier et de l'ordonnance
de M. le lieutenant général du bailliage^ de Blois
du 12 février aussi dernier, mettent aux pieds de Sa
Majesté par l'organe des députés de la province aux
États libres et généraux du royaume, convoqués par
les ordres portés en sa lettre du 20 janvier dernier
sus-mentionnée.

[Les articles 1 à 8 de ce cahier sont identiques aux articles i9 2,3, 4,
8, 9, 10 et 11 du cahier d'Onzain, sauf les différences suivantes :

A l'article 1 , les mots : « depuis cinq ans » sont remplacés par :
« depuis six ans ou environ ».

A l'article 2, les mots : « c'est ainsi qu'à Paris... dans les campa-
gnes » sont supprimés.

A l'article 3, les mots : « l'expérience de plusieurs siècles... était
salutaire » sont supprimés.

A l'article 7 (art. 10 d'Onzain) les mots : « et pressoirs » sont sup-
primés.

De plus, les articles 9 et 11 ci-après sont en partie identiques à
l'article 15 et à la fin de l'article 19 d'Onzain],

Art. 9. — Que le commerce et l'industrie sont essentiel-
lement libres ; qu'il importe ainsi de les dégager de tous les
droits de minage, maîtrise, péage, qui pourraient tendre
à les gêner et les réduire ; que pour le faciliter, il serait
même avantageux d'établir Funité de poids, de mesure et
d'aunage.

Qu'il est encore important pour lui de multiplier les corn-

218 BAILLIAGE DE BLOIS

munications entre les paroisses voisines, et notamment para-
chever la roule entre Arnboise et Blois, où il n'y a plus qu'en-
viron deux lieues pour la parachever <!).

Art. 10. — Qu'il existe au bord de la Loire, entre icelle et
la levée, sur la paroisse de Chouzy, une plantation de peu-
pliers et osiers qui refluent tellement lés eaux de la Loire
sur les prairie et varenne de leur paroisse, qu'elles en sont
détruites graduellement ; que pour obvier à cet inconvénient,
il serait nécessaire de pratiquer dans ladite plantation un
large fossé.

Art. il. : — Qu'il serait utile d'autoriser les juridictions
seigneuriales à prononcer sans appel jusqu'à concurrence de
50 livres, ce qui terminerait plus promptement une infinité
de procès.

Fait et arrêté en l'assemblée desdits habitants, le 1er mars
1789, et ont ceux desdits habitants qui n'ont signé déclaré
ne le savoir, de ce enquis après lecture.

(Suivent 18 signatures, celles de : Jacques-Christophe
Delaleu, syndic ; Denevers; A. Richard; Ville Savoie, syn-
dic, etc.)

VALAIRE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Montrichard.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Montri-
chard. — Diocèse : Blois.

Justice de Chaumont.

Brigade de Blois.

Principale culture : seigle.

Seigneur en 1768 : de Maussion.

W Cf. p. 188, note 3 et p. 219, note 1.

CAHIER DE VALAIfiE 219

Seigneur en 1789 : dame de Maussion de Candé.

Population en 1790 : 14! habitants. •

Taille : 871 1. (principal : 400 1. ; accessoires : 217 1. ; capitation :
254 I.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 498 1. 17 s.

PROCÈS -VERBAL

Date : 2 mars 1789.

Président : Orien Marais, procureur fiscal du comté de Chaumont-
sur-Loire, en l'absence des bailli et lieutenant général. Même prési-
dent qu'à Chaumont et à Rilly.

Population : 33 feux.

Comparants : François Gogct, fermier général de la terre de la
Gendronnière ; Bernard Riverain, Pierre Tatin, laboureurs ; Pierre De-
ronne, fagotteur ; Claude Foucault, laboureur ; Sylvain Boucher, fagot-
teur ; Antoine Roze, Pierre Verrier, laboureurs ; Louis Goujard, Louis
Marcadet, Sylvain Troispoux, René Tuilier, fagotteurs ; Pierre Auger,
laboureur.

Députés : François Goget et Bernard Riverain.

Suivent 3 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances des habitants de. la paroisse de Valaire-en-
Blésois, pour être portées aux États généraux.

Lesdits habitants assemblés sur la lettre du Roi, en date
du 24 janvier dernier, et [en conséquence] du règlement de
Sa Majesté du même jour, supplient les Etats généraux de
mettre aux pieds de Sa Majesté leurs principales doléances,
qui consistent dans les articles suivants :

[1°] Que leur paroisse n'est composée que de 33 feux, ne
contient que 2 propriétaires, que le surplus ne contient

220 BAILLIAGE DE BLOIS

que des journaliers et quelques laboureurs dont la culture ne
s'étend, à l'exception de trois qui peuvent exploiter de 20 à
30 arpents (*), que de 5 à 6 arpents <2> ; qu'ils sont cependant
accablés du poids des impositions et singulièrement de celui
de la taille, qui s'élève à près de 900 livres.

[2°] Qu'ils ont été depuis quelques années affligés du fléau
du noiH3) qui, par la diminution qu'il leur a occasionnée tant
dans la quantité que dans la qualité du grain, leur a fait
préjudice de la moitié de leur récolte, sans compter l'im-
possibilité dans laquelle ils se sont trouvés de semer
l'année dernière, ce qui les a privés de la récolte entière.

[3°] Qu'ils n'ignorent pas que les besoins de l'État ne leur
permettent guère de leur accorder une diminution dans la
taille, mais qu'ils requerraient cependant un soulagement dans
la manière de la répartir avec plus d'égalité dans la diminu-
tion des frais de recouvrement.

[4°] Que la cherté du sel et du tabac aggrave encore la
gène de leur situation, pourquoi ils supplient Sa Majesté de
vouloir bien aviser aux moyens de modérer ce prix ou de
rétablir à cet égard la liberté du commerce.

[5°] Que les frais d'instruction des procès sont encore
pour eux un nouveau poids dont ils désireraient qu'on
pût alléger pour eux le fardeau, abrégeant d'ailleurs au-
tant que faire se pourrait les longueurs de cette instruction.

[6°] Que les différentes banalités sont autant d'entraves
dont il serait bien utile de les affranchir ; qu'il ne le serait
pas moins et pour eux et pour l'agriculture en général d'in-
troduire en leur faveur la faculté d'éteindre par le rembour-
sement les différentes redevances foncières telles que cham-
parts ou terrages, rentes et autres droits, à l'exception de
ceux récognitifs de seigneurie.

(*) 12 à 18 hectares environ.

(*) 3 hectares à 3 hectares 1/2 environ.

<3) Noir des céréales : maladie des céréales produite par un champignon.

CAHIER DE RILLY 221

[7°] Que leur paroisse, abondante en pacages, et comme
telle favorable à la multiplication du bétail, et princi-
palement des chevaux, exigerait encore rétablissement d'un
étalon .

[8°] Que la suppression des jurés priseurs, si onéreux
au peuple, serait encore pour eux de la plus grande impor-
tance.

•

Fait et arrêté en l'assemblée des habitants de ladite pa-
roisse lesdits jour et an que dessus, et ont ceux qui n'ont
signé déclaré ne le savoir, de ce enquis après lecture
faite.

(Suivent 2 signatures, celles de: Marais et Gogel.)

Les articles 3, 6 et 8 de ce cahier sont plus ou moins directement ins-
pirés des articles 2, 7, 8 et 5 du cahier de Chaumont.

RILLY

Dép. : Loir-et-Cher. - Arr. : Blois. — Cant. : Montrichard.

Généralité : Tours. — Élection, Grenier à sel : Amboise. — Dio-
cèse : Blois.

Seigneur en 1789 : Joseph de Regnard, chevalier, lieutenant-
colonel d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Rilly, le
Plessis et la Pagerie.

Population en 1790 : 333 habitants.

Taille : 4.958 1.

Vingtièmes : 1.052 1. 15 s.

PROCÈS -VERBAL

Date : 8 mars 1789.

Président : Orien Marais, procureur fiscal de la justice du comté de

222 BAILLIAGE DE BLOIS

Chau mont-su r-Loire> en l'absence des bailli et lieutenant. Même prési-
dent qu'à Chaumont et Valaire.

Population : 85 feux.

Comparants : Jean Fellion, syndic, vigneron ; Charles Pasquier,
vigneron, Pierre Brizemur, tonnelier, Pierre Brisset, laboureur,
membres de l'assemblée municipale ; Antoine Vernon, Bertrand
.Méchot, vignerons ; Charles Gangneux, maréchal de forge ; Etienne
(hiilpin, François Lefay, Gentien Petitbon, vignerons; Gervais
Moreau, marchand de bois; Jacques Pitancier, Julien Gilbert, Jérôme
Janvier, Jean Foucault, Antoine Renard, Jean Lafay, Etienne Gallais,
Georges Bouillon, Jacques Bigot, vignerons.

Députés : Jacques Cerizier et François Guilpin, vignerons.

Suivent 9 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Les habitants du bourg et paroisse de Rilly-sur-Loire, péné-
trés de la bonté paternelle du Roi qui, par gradations succes-
sives d'assemblées de paroisses, de bailliages et des Etats géné-
raux, se prépare des moyen* de connaître avec certitude les
plaintes et doléances de ses peuples, croient devoir repré-
senter que, quel que soit le genre d'impositions auquel Sa
Majesté, secondée des États généraux, se détermine à les
assujettir, il ne peut être que très désastreux s'il égale celui
qu'ils payent annuellement sous les différentes dénomina-
tions de vingtièmes, tailles, brevets, capitation, gabelles,
droits d'aides, etc., etc.

La majeure partie des fonds de la paroisse, est en vignes ;
on sait ce qu'elles ont produit depuis nombre d'années ; les
nôtres surtout sont d'un faible rapport et da prix le plus
modique de la province ; pour comble de malheur elles sont
gelées cette année de manière à ne recueillir que longtemps
après les avoir en grande partie arrachées et replantées.
Comment le propriétaire et le vigneron pourront-ils fournir
à cette dépense, vivre et payer des impôts ?

Nous laissons cette question à décider aux personnes

CAHIER DE HILLY 223

éclairées entre les mains de qui seront déposés les intérêts
du bailliage de Blois.

Nos prés sans cesse exposés aux inondations diminuent
d'année en année en étendue et en valeur par les sables que
la Loire y charrie ; la dernière débâcle et crue à laquelle la
moitié de nos maisons vient d'échapper, mais non partie de
nos bestiaux et de nos immeubles, a sablé sans réserve et
sans ressource un grand tiers de ce qui nous restait; les
glaces ont détruit et emporté peupliers, mûriers, saules et
tous les arbres fruitiers qui les bordent; tous nos seigles
qui couvraient la varenne ne sont plus qu'une grève aride.
Que ne devons-nous pas craindre désormais de l'impétuosité
de ce fleuve, si on ne réparé la brèche de plus de 150 toises
par laquelle il s'est introduit et a dévasté nos meilleurs biens.
Comment nourrir nos bestiaux? Sans eux, comment cultiver
nos terres déjà fort sèches et ingrates ? De quoi vivrons-
nous ? Et sur quoi payerons-nous nos contributions pour
l'État ?

Les terres de cette paroisse sont en pente rapide, traver-
sées de ravins qui entraînent, malgré nos soins, les graines de
la terre ; souvent notre labour, souvent partie de nos récoltes
sont emportés par une forte pluie. Nous n'avons pas recueilli
nos semences cette année ; le blé est à un prix qui excède de
plus de moitié le total de notre travail. Voilà la position de
tous les pères de famille.

Nos chemins nouveaux sont impraticables ; cependant
nous payons des corvées ; il n'y a pas longtemps qu'on nous
arrachait à nos travaux pour nous occuper à des chemins
éloignés de 4 lieues de chez nous, et les nôtres utiles à l'ex-
ploitation restaient sans réparations. Ne serait-il donc pas
possible de trouver un moyen d'entretenir les chemins sans
que le malheureux habitant de la campagne, toujours ou
presque sans propriété, fût obligé d'y sacrifier son corps et
son argent?

Un pont sur le ravin qui sépare notre bourg, seule com-
munication avec l'église, vient d'être détruit par la crue ;

224 BAILLIAGE DE BLOIS

nous n'avons pas le moyen de le faire rétablir, cependant il
est de nécessité absolue ; en demandant sa reconstruction,
c'est ne demander qu'une faible portion des secours que nous
avons donné à d'autres.

Tel est en raccourci le tableau des plaintes et doléances
que les habitants de Hilly espèrent que les États généraux
voudront bien mettre sous les yeux du Roi. C'est donc pour
la conservation de leur faible patrimoine, du fruit de leurs
travaux et de leur subsistance que lesdits habitants font les
demandes suivantes :

1° Que, quelle que soit la nature de l'impôt auquel ils seront
sujets, il soit de beaucoup allégé et réparti sur tous d'une
manière plus juste, plus égale, et que sa perception s'en
fasse d'une manière moins dure (à la dernière crue nous sau-
vions des glaces et du torrent nos femmes, nos enfants et nos
pauvres meubles ; les huissiers des tailles nous menaçaient
de nous enlever les derniers ; nous ne faisons aucune réflexion
sur le fait).

2° La suppression des corvées et, si un impôt est néces-
saire pour y suppléer pour la confection des chemins, ponts
et chaussées, turcies et levées, qu'il soit supporté comme
tout impôt par tous les Ordres et propriétaires ; peut-être un
péage suffirait-il à tout, surtout s'il n'y avait que des voyers
et entrepreneurs gagés pour leurs plan et conduites d'ou-
vrages, et si l'administration provinciale (*) dont les officiers
choisis n'ambitionnaient d'autre récompense que le bonheur
honorable d'être utile à l'État et à leurs concitoyens, en fai-
saient eux-mêmes le payement et la réception après les adju-
dications publiques et au rabais.

3° Que les députés de tous les Ordres ne négligent rien pour
parvenir à la suppression des gabelles, impôt jugé et reconnu
généralement désastreux et contraire à toute espèce de fer-
tilité et population en tout genre.

(*) L'assemblée provinciale qui, depuis 1787, était chargée de la direction du ser-
vice des ponts et chaussées.

CAHIER DE RILLY 225

4° Que nul impôt, nul subside ne puisse directement ou
indirectement être établi ou prorogé, nul emprunt être ouvert
que de l'autorité et consentement des États généraux, et que
ce soit une loi de l'btat.

5° Que la durée de tout impôt soit fixée à l'intervalle qui
sera décidé devoir avoir lieu dune tenue à l'autre, et afin
que lesdits États eussent une connaissance plus parfaite des
besoins de l'État, et que la communication du Roi avec ses
sujets et des sujets avec leur Roi fût plus facile, que les
États soient rassemblés tous les trois ans, ou au plus tard
tous les cinq.

6° Qu'il ne soit fait aucune loi concernant l'état ou la for-
tune des citoyens qu'elle n'ait été proposée ou consentie par
les États généraux.

7° Que dans la prochaine tenue la dette de l'État soit
réglée et déterminée, que les députés aient tous pouvoirs
pour en opérer tous les retranchements justes dont elle peut
être susceptible.

8° Qu'on cherche dans une nouvelle perception toute
l'économie possible; chaque bailliage, ou chaque État de
province, pourrait sans grands frais percevoir les impôts de
son arrondissement.

9° Que la procédure soit simplifiée, les frais de justice
diminués, la procédure criminelle adoucie ; la liberté per-
sonnelle, la sûreté des propriétés sont le fond de toute
société; c'est la dette du souverain envers son peuple, c'est
l'hypothèque le plus sûr du souverain envers ses sujets : les
moyens de les recouvrer doivent donc être sûrs, simples et
faciles ; les deux points doivent être regardés par les députés
aux États comme les plus importants de leur mission.

10° Qu'on cherche les moyens d'encourager l'agriculture;
car, sans répéter tout ce qui a été écrit sur les différents
impôts, il est incontestable que c'est le propriétaire noble ou
roturier qui en paye la majeure partie.

8

226 BAILLIAGE DE BLOÎS

1 1° Que nos curés trouvent dans leur revenu une ressource
toujours ouverte pour le nécessiteux, l'infirme, le malade de
sa paroisse, pour la femme en couche qui souvent est sans
pain, sans secours, pour la femme veuve et ses enfants. Per-
sonne mieux que ces messieurs ne connaît nos besoins, et
personne mieux que nous ne sait que pour la plupart la por-
tion qui leur est assignée est insuffisante pour les soulager.

12° Que le terrain et les vignes occupés par la route (*)
soient remboursés à chaque propriétaire suivant sa valeur et
contenance.

13° Que les pigeons soient renfermés dans le temps des
semailles et à la maturité des grains.

14° Que tous les privilégiés, s'il y en a après la tenue des
États, se bornent strictement à leurs privilèges, et que les
paroisses soient déchargées du fonds des taux que payaient
avant eux les taillables qui faisaient valoir les mêmes fermes
et domaines W.

15° Que les huissiers prise urs dont les frais absorbent la
fortune de nos mineurs qui n'ont d'autre fortune que Tes
meubles que nous pouvons leur laisser, soient supprimés.

16° Que les passages des rivières, seigneuriaux ou non,
soient pour le bien du commerce et la sûreté des citoyens,
sûrs, prompts et faciles, et que la grandeur et dimension de
leurs bacs, charrièros <3) ou bateaux soient de grandeur
déterminée.

Tels sont les objets que les habitants du bourg et paroisse
de Rilly chargent leurs députés de présenter au bailliage de

<*) Probablement la nouvelle route de Blois à Tours par la rive gauche, dont
cette partie venait d'être construite.

(2) C'est-à-dire que le taux d'imposition d'une paroisse soit diminué si des
fermes et domaines exploités auparavant par des taillables sont acquis par des
privilégiés exempts de cet impôt, ce qui force à répartir sur les autres proprié-
taires l'impôt payé antérieurement pour ces terres.

W Charrière : bac pour passer les voitures (Thibault, Glossaire du pays blai-
*ois, p. 84) .

CAHIER DE VEUVES 227

Blois dans leur respectable assemblée du 9 mars; ils la
supplient de les examiner et de les discuter et, fci elle les
trouve dignes d'être présentés au États généraux, de vouloir
bien les adopter dans leurs cahiers.

Fait et arrêté à l'assemblée municipale, le W 1789 et

signé par les syndic, membres et habitants soussignés et
dénommés.

(Suivent 8 signatures, celles de : Jacques Pilliou • Felliôn,
syndic, etc.)

VEUVES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Tours. — Élection, Grenier à sel : Amboise. — :
Diocèse : Blois.

Population en 1790 : 274 habitants.

Taille : 1.733 1. 6 s. 6 d.

Vingtièmes : 836 1. 18 s. 6 d.

PROCÈS- VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : François-Bemabé Lasnier, notaire royal et procureur au
comté de Chaumont, demeurant paroisse de Monteaux, en l'absence du
bailli. Même président qu'à Mesland.

Population : 66 feux.

Comparants : Charles et Pierre Donatien Brizemur père et fils ;:
Charles-François Moreau ; François Chaumet ; François Brossard ;
François Millet; François Goullet ; Gervais Andry ; Gervais Villet;
Gervais Bouchère ; Gervais Renier; Jacques Massoteau ; Jean Rossi-
gnol ; Jacques Lefay ; Jean Galichet; Louis Rousseau; Louis Allard ;

<*> En blanc.

228 BAfLMAGK DE BLOTS

Louis Bomanville ; Louis Bonnet ; Louis Gilbert père ; Michel Blan-
chet; Pierre Pardessus; Pierre Gombault père ; Michel Bordier ; Pierre
Bonnet; Pierre Brossa rd, vigneron; Pierre Brossard, botteleur ; Pierre
Gombault fils ; René Silly ; René Gilbert ; Sylvain Lambert ; Jean De-
laine ; Sylvain Arnoult ; Vincent Manclair; Pierre Tatin; Louis Ver-
non ; Jacques Perrault ; Louis Gilbert fils ; Jean Huguet ; Sylvain Bo-
din ; Jean Gaudineau ; César Lemoine ; Georges Léger ; Sylvain Boman-
ville.

Députés : Charles Brizemur, syndic, et Louis Rousseau.

Suivent 12 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances pour la
paroisse de Veuves dépendant du bailliage de Blois.

Les habitants de ladite paroisse de Veuves, assemblés en
commun, ont l'honneur de représenter à Sa Majesté avec le
plus profond respect et toute la soumission que lui doivent
ses plus fidèles sujets :

Art. 1er. — Que leur paroisse est composée d'environ
66 feux, y compris plusieurs femmes veuves qui sont aux
charges de la paroisse ; qu'il n'y a que six fermes dans la
paroisse et que le reste des paroissiens ne consiste qu'en des
vignerons et journaliers qui n'ont que leurs bras pour se
nourrir et leur famille ; que l'étendue de la paroisse est très
bornée, et qu'elle paye de taille, capitation. brevet et corvée
la somme de 1.858 1. 10 s. chaque année.

Aht. 2. — Que tous les domaines de la paroisse appartien-
nent presqu'aux seigneurs voisins et aux ecclésiastiques, ce
qui fait que les paroissiens se trouvent surchargés d'imposi-
tions.

Art. 3. — Qu'ils offrent de payer les impositions royales
qu'il plaira à Sa Majesté d'ordonner sous telle dénomination
que ce soit.

CAHIER DE VEUVES 229

Aht. 4. — Que tous les propriétaires, de quelque qualité
et condition qu'ils soient, privilégiés ou non privilégiés,
exempts ou non exempts, internes. ou externes, contribueront
à payer lesdites impositions, eu égard à la quantité et qualité
de leurs possessions.

Art. 5. — Que pour parvenir à la répartition desdites
impositions, il sera dressé un cadastre par gens à ce con-
naisseurs amicalement choisis, sinon nommés d'offices.

Art. 6. — Que les justices seigneuriales qui ruinent le
peuple soient supprimées, ou que du moins l'exécution de
Tédit du Roi du 8 mai 1788, et notamment l'article 18 du
même édit qui oblige les officiers à résidence et les soumet à
l'examen, soit exécuté, car il arrive souvent que l'ignorance
de la plupart d'entre eux est cause que, quelque bonne cause
que des particuliers aient à faire plaider, ils sont souvent
condamnés, surtout lorsqu'ils ont des droits à discuter avec
les seigneurs.

Art. 7. — Que les charges de notaires subalternes et de
procureurs fiscaux ne soient donnés qu'à des gens instruits,
et non à des domestiques ou laquais des seigneurs qui en
sont pourvus pour récompense de services; que le greffier
soit reconnu capable et de bonnes mœurs, et non pas un
prète-nom, comme il arrive dansbien des justices.

Art. 8. — Que les minutes du greffe et des notaires ne
soient point déposées dans les chartriers des seigneurs, comme
étant un abus qui éprouve tous les jours des inconvénients.

Art. 9. — Que l'édit du Roi du mois de mai dernier por-
tant suppression des tribunaux de l'élection ait son effet,
procurant peu de travail, beaucoup de profits aux officiers
et une charge réelle à l'État.

Art. 10. — Que les huissiers priseurs soient supprimés
comme étant la ruine de tous les mineurs qui ont le malheur
de perdre ceux qui leur ont donné l'existence; que ceux-ci
se trouvent souvent privés du peu de. biens qu'ils pouvaient

230 BAILLIAGE DE BLOIS

espérer par la multiplicité de voyages et vacations que ces
sortes d'officiers se permettent et qui retiennent les deniers
en mendiant des oppositions qui privent souvent les créan-
ciers de leurs créances.

Aht. 11. — Que le Roi fasse percevoir les lods et ventes
de toutes les mutations du royaume au lieu des seigneurs, et
que Sa Majesté daigne les diminuer ou réduire pour faciliter
la mouvance des biens.

Art. 12. — Que le sel soit libre et vénal, comme étant
une charge accablante pour de malheureux paysans qui sou-
vent sont obligés, à force de contraintes, de vendre quelques
mauvais meubles pour en porter l'argent au grenier de leur
arrondissement.

Art. 13. — Que les péages sur les rivières et sur terre
soient supprimés, par la raison que ce droit parait inique et
occasionne aux voituriers un retard considérable, surtout sur
la rivière de Loire, parce qu'il arrive souvent que le vent
change pendant les visites et met les bateliers dans le cas de
retarder leur route, ce qui fait un grand tort au commerce.

Art. 14. — Qu'étant question de faire une route d'Amboise
à Blois par Chaumont, les suppliants osent représenter à Sa
Majesté que, dans ce moment-ci où l'État est obéré, il serait
à propos de surseoir cette route qui coûterait des millions et
qu'ils croient qu'il serait plus convenable d'employer les
fonds au rétablissement des ponts de Tours et Amboise qui
est indispensable, d'autant plus qu'il n'y a jamais eu de route
du côté de Chaumont et que celle route ne serait utile qu'à
deux ou trois paroisses W.

Art. 15. — Qu'il ne*2) serait à propos de ne poinl faire de
route dans la province du Berry qui est au milieu de la
France et la seule dont on puisse tirer des bois de marine,
par ce que, la route étant faite, elle donnerait un débouché

<»> Cf. p. 188, note 3 et p. 219, note 1.

W Sic. Le sens est évidemment : « Qu'il serait à propos de ne point faire... »

CAHIER DE VKUVKS 231

pour l'enlèvement des bois, et par ce moyen priverait les
forges du pays, qui sont les meilleures de la France, de bois
qui leur sont absolument nécessaires.

Ajn. 16. — Que les ateliers de charité, qui ne sont obtenus
que par les seigneurs O qui en emploient l'argent à faire les
chemins d'agrément pour leurs châteaux, leur soient doré-
navant refusés, et que les sommes que chaque paroisse paye
pour la corvée soient employées à réparer les chemins des
paroisses et notamment ceux des bourgs, qui ne sont pas
praticables, sont nuisibles à la santé par la quantité d'eaux
qui y croupissent pendant l'hiver.

Art. 17. — Que, quoique le bureau des hypothèques pa-
raisse bien établi, il en arrive souvent des inconvénients par
la faute des personnes qui sont chargées de cette besogne et
qui oublient d'employer sur leur état la note des contrats qui
leur sont déposés ; que d'ailleurs la plus grande partie des
particuliers ne savent pas lire ; pourquoi ils supplient très
humblement Sa Majesté d'ordonner que la publication de
tous les contrats de ventes seront lus et publiés à son de
tambour dans tous les carrefours et marchés des villes où ces
bureaux sont établis, offrant de payer une légère rétribution
au porteur du tambour.

Art. 20 W. — Que les valets de chambre et autres domes-
tiques des seigneurs, de quelque qualité et condition qu'ils
soient, seront imposés aux rôles des impositions, comme de-
vant participer aux charges publiques.

Fait et arrêté à l'assemblée tenue ce jourd'hui 4 mars
1789. en la maison du sieur Charles Brizemur soussigné.

(Suivent 12 signatures, celles de: Louis Rousseau, C. Bri-

0) On avait adopté la règle (du moins dans la généralité d'Orléans) de n'accor-
der d'ateliers de charité qu'aux paroisses qui pourraient fournir en contributions
volontaires la moitié de la dépense, et souvent le seigneur seul pouvait se
permettre cette générosité; beaucoup d'ailleurs employèrent ces ateliers de la
manière la plus désintéressée à l'entretien des chemins de la paroisse (Cf. Dr Le-
sueur, ouvr. cit.).

t*> Sic. Il n'y a pas d'article 18 et 19.

232 BAILLIAGE DE BLOJS

zemur, syndic ; Lasnier, notaire royal et procureur postu-
lant, etc.)

MESLAND

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel: Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 15 août.

Principale culture : méteil.

Seigneur en 1768 : le prieur du lieu.

Population en 1789 : 429 habitants.

Taille : 2.203 1. (principal : 1.030 1. ; accessoires : 520 1. ; capita-
tiôn : 653 1.)

Gapïtation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 864 1. .

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : François-Bernabé Lasnier, notaire royal et procureur
postulant en la justice de ce ressort. Même président qu'à Veuves.

Population : plus de 100 feux.

Comparants : Nicolas Orceau, laboureur; Jean Bruneau, tonnelier;
Denis Chapu, laboureur; Pierre Hardoin, laboureur; Martin Soret,
Joseph (iuilbert, vignerons ; Antoine Lagé, marchand de bois ; Jac-
ques Anjorand, laboureur; Louis Blondeau, vigneron; Jean Joran,
Jean LecoîTre, laboureurs ; Michel Beaulard, meunier ; Claude Becca-
vin père et fils, vignerons ; Louis Thillier, cordonnier ; Pierre Plac-
quin, vigneron ; Denis Faye, marguillier ; Claude Réjouit, Claude Gué-
rin, Augustin Guilbert père et fils, vignerons ; Denis Perissier, horlo-

CAHIER DE MESLAND 233

ger ; Claude Quonier, Jean Faucheux, vignerons ; Jacques Tu au, tail-
leur d'babits ; Jacques Perotin, Pierre Vernon, laboureurs ; Jean-Guil-
laume Léger, maréchal de forge ; Joseph Levage ; Jacques Arnault
Jean Seglier ; Pierre Guilbert ; François Loiseau ; François Rigoreau
Jacques Sabourin ; Sylvain Janvier ; Jean Touzard ; Michel Goubard
Pierrepont, fermier général et greffier de la municipalité ; René Latour
François Vau ; Louis Pelmoinne ; Martin Liguoreau ; Denis Faye fils
Henri Cocquery ; François Rétif ; Jacques Vau ; Louis Far... ; Jean
Marier ; Augustin Soret ; François Chandoiné ; Simon Brocheriou ;
Denis Réjouit fils ; Florentin Parent ; Charles Quonier ; René Chillon;
Etienne Rétif ; Charles Martinet ; Pierre Roullon ; Mathurin Loyer ;
Gervais Vau ; Claude Guibert ; Gilles Plocquin ; Denis Bruneau.

Députés : Pierre Proust, fermier général et greffier de la munici-
palité, et René Latour, laboureur.

Suivent 12 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habi-
tants de la paroisse de Mesland, diocèse de Mois,
généralité d'Orléans.

Art. 1er. — Discours. — La bonté du Roi qui se mani-
feste de plus en plus pour le soulagement de ses sujets, doit
nous encourager tous à répondre à des vues et une démarche
aussi sage que prévoyante ; il semble oublier toute son auto-
rité royale pour nous donner plus do facilité pour lui parler
et adresser nos plaintes ; ce n'est plus ce Roi sévère, il nous
parle d'un amour de père, je dirai plus, c'est un ami qui
en assemble d'autres et qui, par un concours de personnes
sages, éclairées et prudentes, veut remédier à un abus géné-
ral occasionné en toute la France et sur toutes les adminis-
trations quelconques ; nous ne pouvons qu'admirer la con-
duite de ce grand monarque pour sa prudence. Aussi aura-
t-il la douce et unique satisfaction de s'entendre appeler
tout à la fois roi et ami de son peuple ; nous ne pouvons
assez lui témoigner la reconnaissance de ses bienfaits, mais

8.

234 BAILLIAGE DR BLOTS

nous dirons en respectant ses illustres ancêtres qu'il les a
surpassés en tout et que le nom du sublime Louis XVI sera à
jamais cher à la France, qu'il élèvera encore cette fameuse
branche des Bourbons, et que, la divinité écoutant nos vœux,
son règne sera stable et tranquille, sa race éternelle pour le
bonheur de toute la postérité.

Abt. 2 — La suppression des recettes générales, aides et
gabelles et de tous autres droits onéreux au peuple.

Abt. 3. — Qu'il y ait une seule et même loi commune aux
sujets du Roi, une seule coutume, une même mesure et des
poids uniformes, ainsi qu'une manière égale de rendre la
justice au nom de Sa Majesté, telle qu'il plaira à sa sagesse
de le prescrire.

Abt. 4. — Lesdits habitants désireraient, s'il est possible,
que Ton attribuât aux officiers de la municipalité et au sieur
curé de la paroisse de juger leurs contestations jusqu'à dix
livres et détruire toutes les petites justices des seigneurs qui
sont très nuisibles au peuple et qui ne servent fort souvent
qu'à le ruiner ; alors quand les* justices ne seront pas si mul-
tipliées, cela retiendra le peuple elle fera décider à s'arran-
ger devant ladite municipalité, sauf l'appel pour plus fortes
sommes devant les juges royaux.

Abt. 5. — Que la manière de procéder soit universelle et
générale dans tout le royaume pour être moins dispendieuse;
que même, pour l'intérêt public, au lieu de faire apposer les
scellés par les juges, il y fût procédé par les officiers royaux
résidant sur les lieux.

Abt. 6. — La suppression des jurés priseurs qui est des
plus onéreuse au peuple et entraîne des frais considérables.

Abt. 7. — De simplifier et diminuer les droits du contrôle
qui sont devenus arbitraires, et, si on laisse subsister ce
droit, d'établir des bureaux à portée des lieux et de n'en con-
fier l'administration qu'à des personnes instruites et d'une
probité reconnue.

CAHIER DE MESLAND 235

Art. 8. — Que Tordre des successions soit égal entre
tous les héritiers ou leurs représentants.

Art. 9. — Que les soldats invalides et en état de rendre
service fussent répartis dans les provinces pour veillera la
sûreté publique et assister les collecteurs dans la perception
des droits royaux, même les soldats provinciaux pendant le
temps de leur service.

Art. 10. — Qifil soit expressément défendu à toutes per-
sonnes de quelque rang et qualité que ce soit d'avoir aucuns
animaux nuisibles soit en gibier, pigeons ou autres, de les
détruire.

Art. 11. - Qu'il soit établi dans chacune paroisse un
bureau de charité pour le soulagement des pauvres, ainsi
qu'un chirurgien et une sage-femme gagés par le bureau de
charité, à moins qu'il ne plaise à Sa Majesté, ce dont elle est
très humblement suppliée, d'accorder quelques fonds pour
les nécessités qui sont très urgentes et prélevés sur les
revenus des bénéfices adjacents appartenant aux ordres reli-
gieux.

Art. 12. — La conservation de la levée qui borde la Loire
voisine de ladite paroisse et son entretien, ainsi que des che-
mins adjacents pour l'exploitation des denrées et l'avantage
des habitants.

Art. 13. — La suppression générale de toutes les commu-
nautés régulières et des chapitres qui possèdent des revenus
immenses et dont les richesses n'ont point de circulation
dajis le royaume.

Art. 14. — Qu'il fût assigné aux curés des paroisses de
campagne des revenus suffisants pour les faire vivre honnê-
tement, et que [par] ce moyen leurs droits de casuel fussent
entièrement supprimés ou très fort diminués.

Art. 15. — Il existe dans notre paroisse un droit de ter-
rage dont l'origine est obscure et Fex tension prouvée ; ce
droit onéreux, qui enlève la sixième partie des productions

236 BAILLIAGE DE BL01S

d'une superficie de près de 4.000 arpents <*>, décourage le
cultivateur de même que le propriétaire, et tient l'agricul-
ture dans un état de langueur absolument préjudiciable au
bien des particuliers, et par une suite nécessaire, à celui de
l'État ; nous demandons que ceux qui exercent ce droit si mal
fondé et si violemment perçu soient tenus de produire leur
titre primordial, et qu'il soit permis à la paroisse de le rem-
bourser conformément audit titre.

Art. 16. — Que les notaires royaux des campagnes auront
une collocation au moins de 350 feux, afin d'éviter qu ils
n'exercent d'autres états qui déshonorent leur titre, les-
quels prononceront les jugements rendus par les munici-
palités.

Art. 17. — Que le royaume soit gouverné par une admi-
nistration provinciale ou par États, ce qui serait un grand
bien pour le soulagement des sujets de Sa Majesté.

(Suivent 12 signatures, celles de : Proust: La tour; Las-
nier. notaire royal et procureur, etc.)

MONTEAUX

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Herbault.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : lier
bault. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Blois.

Assemblée : le 29 juin.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : Guidy.

O) 2.400 hectares environ.

CAHIER DE M0NTEAUX 237

Seigneur en 1789 : Augustin-Pierre-Bemard de Montebise.

Population en 1790 : 513 habitants.

Taille : 2.243 1. (principal : 1.100 1. ; accessoires : 446 1. ; capita-
tion : 697 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 120 1.
Vingtièmes : 1.783 1. 2 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 1789.

Président : Etienne-Jean Bourguineau, avocat en parlement, bailli,
juge ordinaire, civil, criminel et de police de la châtellenie de Mon-
teaux et prévôté de Basse-Beauce.

Population : plus de 100 feux.

Comparants : Charles- Roch-Marin Desbrosses, prêtre de l'Oratoire
et syndic de la municipalité ; Henri Barré, notaire et procureur fiscal ;
François-Barnabe Lasnier, notaire royal; Martin Métivier, syndic;
François Diot, René Bouchère, laboureurs ; Louis Bidault, sergent ;
Pierre Quillon, Jacques Yvonnet, Martin Gouttière, procureurs fabri-
ciens; Jean Landais et Etienne Peucher, meuniers ; Charles Dutertre
et Martin Métivier, tailleurs d'habits ; Joseph Marné père et fils, Fran-
çois et Jean Marné, charpentiers; Jacques Laroche, maçon; Louis
Lemattre, tonnelier; Etienne Gauthier, cordonnier; Pierre Bouton,
boucher ; Florentin Cerizier ; Thomas Bourillon ; Louis Lelu; François
et Pierre Hatevilain; Pierre Beutard; Jacques, Pierre et Jean Chaumet;
Jean Marié; Gervais et Louis Bodin; Pierre et Jacques Chevet; Joseph
Gillet ; Jean Dutertre ; Pierre Philippon ; Joseph Michau ; Jacques-Paul
Sijot ; Etienne Gave ; Sylvain Guérineau ; Adrien Chahuneau; Sylvain
Rétif; Noël Gauthier; Pierre Poirier; Jean Guilbert; Jacques Racicot ;
Sylvain Mangeant; Michel et François Bigot; Pierre Lefay, membre
de la municipalité; Toussaint et François Biquet; Mathurin et François
Langlais; Thomas Barde; Joseph Bonnin; Jean Paillard ; Sylvain
Renard; Jean Touchard; Charles, Etienne et Sylvain Leblanc; Félix
et Pierre Faux.

Députés : François Marné, charpentier, et François-Barnabe Lasnier,
notaire royal à Monteaux.

Suivent 19 signatures.

238 BAILLIAGE DE BLOIS

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

CANGEY

Dép. : Indre-et-Loire. — Arr. : Tours. — Gant, : Araboise.

Généralité : Tours. — Élection, Grenier à sel : Amboise. —
Diocèse : Blois.

Seigneur en 11 89 : Louis Marie-Pridal Trézim de Cangey.

PROCÈS-VERBAL

Date\ 8 mars 1789.

Président : René Tourlet, procureur fiscal de la châtellenie de Can-
1 gey, en l'absence du bailli. Même président qu'à Fleuray.

i Population : 120 feux.

■

Comparants : Sylvain Poupron, maréchal ; François Chauvin,
[ boucher; Louis Martin, Augustin Martin, Sylvain Sejot, Sylvain Mo-

rin, Jacques Gibert, laboureurs; Jean Rigoreau, Augustin Ri goreau,
Jean Brault, Etienne Pinier, Jacques Foucher, Sylvain Dorléans, Ni-
colas Lehoux, Charles Puissant, Jean Coutoux, Jean Lehoux, Sylvain
Arnoult, Pierre Daburon, François Vassau, Antoine Enault, Floren-
tin Gilbert, Louis Coutière, vignerons ; Pierre Mangeant, tonnelier ;
Gaston Audebert, jardinier ; Gervais Brault, Denis Mareau, vigne-
rons.

i

Députés : Sylvain Poupron et François Chauvin, boucher.
[ Suivent 8 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habi-

CAHIER DE GÂNGEY 239

tanls de la paroisse de Cangey pour rassemblée des
trois États de la ville de Blois.

•

Art 1er. — Les habitants de cette paroisse sont bien dans
le cas de se plaindre de la surcharge des impositions p[ré]-
s[entes qu'ils] M supportent et sous le poids desquelles ils
sont accablés depuis longtemps; ils remontrent quïl est bien
à dési[rer] que l'on puisse trouver dans la sagesse du gou-
vernement des sac[rifices], entre autres pour la classe des
nécessiteux, et ce ne peut être qu'on établissant une imposi-
tion sur tous les biens-fonds et propriétés de tous les sujets
du royaume, qui serait répartie dans chaque paroisse indis-
tinctement sur tous les biens-fonds qui la composent.

Art. 2. — Que Ton établisse une forme moins onéreuse et
dispendieuse pour le recouvrement des taille, capitation et
autres accessoires, en leur évitant des garnisons qui sont
trop à charge au public.

Art. 3. — Que les corvées qui ont été fixées depuis quel-
ques années à peu près au tiers de la taille soient supprimées,
et que les fonds qui sont destinés soient employés, au moins
pour une partie, au rétablissement des chemins de commu-
nication des paroisses, nécessaires pour le transport des
denrées.

Art. 4. — Une réforme et une diminution dans la partie
du contrôle, insinuation et autres droits de celte nature qui
sont exorbitants par leur multiplicité, et se payent plusieurs
fois sur la môme somme, étant devenus arbitraires.

Art. 5. — Que l'imposition du sel est une des plus oné-
reuses et qui parait porter le plus d'injustice dans sa réparti-
tion, surtout pour la classe des indigents ; il serait à désirer
que le Roi dans sa sagesse y substituât un autre impôt qui
lui produirait le même équivalent, sans être aussi onéreux
au public.

<*) Le cahier est déchiré à cet endroit.

I

240 BAILLIAGE DE BL01S

Art. 6. — Les habitants des campagnes n'ont-ils pas le
droit de demander l'abolition de toutes espèces de casuels,
puisqu'ils payent les dimes pour que les pasteurs remplissent
leurs fonctions?

Abt. 7. — Ils remontrent aussi qu'il serait bien intéressant
de leur accorder la liberté de se racheter des droits de ter-
rages et champarls qui les forcent de laisser une partie des
terrains qui y sont sujets en friches, ce qui fait un tort con-
sidérable à l'agriculture.

Art. 8. — La multiplicité des justices dans presque
toutes les paroisses de campagne est très préjudiciable aux
sujets de Sa Majesté ; une réformation dans l'administration
leur serait bien avantageuse ; il serait à désirer qu'il n'y
aurait qu'un seul officier public qui aurait le droit d'apposi-
tion de scellés dans l'étendue de la paroisse où il est demeu-
rant, que toutes les causes au dessous de quinze livres
seraient jugées pour celles personnelles par le sieur curé
et les officiers des municipalités définitivement et sans
appel.

Art. 9. — La création des jurés priseurs est devenue
un fléau accablant pour toutes les provinces : l'on ne peut
trop supplier humblement Sa Majesté d'en ordonner la sup-
pression.

Art. 10. — Il serait bien utile pour fous les habitants des
campagnes que les invalides en état de service fussent
placés en nombre suffisant dans les bourgs, paroisses et
villages des campagnes pour la sûreté du public ; ils y
feraient les fonctions de gardes messiers W, veilleraient à
l'exercice de la police, à exercer les miliciens et autres ser-
vices dont ils seraient capables.

Abt. 11. — H y a une trop grande quantité d'animaux
[dans les] campagnes, qui font un tort considérable et
ravagent les récoltes, particulière^ les pigeons qui sont en

O Gardes champêtres charges de la surveillance des récoltes.

CAHIER DE FLEURA Y 241

trop grand nombre, les lapins et autres ; il serait à désirer
qu'il ne fût permis qu'au seigneur haut justicier de la
paroisse d'avoir des pigeons, et qu'il fût permis de détruire
les lapins et autres animaux nuisibles aux récolles.

Art. 12. — Qu'il est bien plus nécessaire de conserver et
entretenir la levée de la rivière de Loire et continuer la
route qui est établie que de la changer, parce que, si cette
levée cessait d'être entretenue, il pourrait s'en suivre la perte
d'un nombre considérable de terrains précieux, et il est bien
plus intéressant d'employer les fonds que coûteraient la cons-
truction d'une nouvelle route à rétablir et reconstruire les
ponts de Tours et Amboise <*).

(Suivent 8 signatures, celles de : Chauvin ; Pouproux ;
Tourlet, etc.)

FLEURAY

Dép. : Indre-et-Loire. — Arr. : Tours. — Cant. : Amboise. — Com. :
Cangey.

Généralité : Tours. — Élection : Amboise. — Grenier à sel : Her-
bault. — Diocèse : Blois.

Taille : 991 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 7 mars 1789.

Président : René Tourlet, notaire royal à Cangey et procureur fiscal
de la châtellenie de Fleuray, en l'absence du bailli. Même président
qu'à Cangey.

Population : 32 feux.

Comparants : Laurent Corbin ; Pierre Penilleau ; François Mauris-

<*) Cf. p. 188, note 3 et p. 219, note 1.

242 BAILLIAGE DE BLOIS

seau ; Gilles Couty ; François Bonin ' Denis Bonin ; Pierre Rugadin ;
Jean Fourier ; Barthélémy Vincendeau ; Louis Marchandeau ; Jean
Fuyfin ; Jacques Poirier ; Louis Véron ; Pierre Dabert ; Charles Muret ;
Denis Anjou ran ; Thomas Blondeau ; Noël Yvon ; Noël Bruvault;
Philippe Fortuné; Pierre Rigoreau.

Députés \ Pierre Penilleau et François Maurisseau, laboureurs.

Suivent 5 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habi-
tants de la paroisse de Fleuray pour l'assemblée des
trois États de la ville de Blois.

Art. 1er. — La manière ridicule de lever les deniers du
Roi sur les paroisses coûte considérablement aux collecteurs,
tant pour l'huissier de contrainte qui leur est envoyé par
M. le receveur des tailles que pour la confection du rôle et
dépôt de l'argent chez le receveur, laquelle somme se monte
pour chaque collecteur environ à 40 francs pour amasser
dans leur paroisse la somme à laquelle elle est imposée ;
qu'il serait avantageux qu'il n'y eût qu'un collecteur pour
recevoir les impositions taillables, qui fût nommé par la
municipalité^ qui elle-même prendrait compte des deniers
de son collecteur pour les verser dans la caisse du receveur
particulier des finances de chaque élection : ce collecteur,
profilant des deniers accordés pour les frais de collecte,
serait par cette rétribution encouragé à se mieux acquitter
de sa fonction. La municipalité prendrait des mesures pour
faire payer ceux qui seraient en retard, et les frais en retom-
beraient sur eux, ce qui diminuerait à tous les contribuables
pour frais de contrainte et garnison plus de 120.000 livres
pour la généralité de ïouraine ; de là que Ton juge pour d'au-
tres provinces plus considérables. De plus, les tailles sont
personnelles, et tel qui possède un certain bien en deux par-
ties, qui se croit trop taxé en Tune des deux, quitte celle-ci

CAHIER DE FLEURAY 243

pour se faire détailler W et va s'établir dans une autre, et la
somme à laquelle il est imposé est rejetée sur les habitants
des campagnes qui sont la victime de cette imposition *, pour
éviter cet inconvénient, il serait à souhaiter qu'il y eût une
imposition qui porterait sur tous les biens-fonds situés en
chaque paroisse, encore qu'ils appartiennent à des bour-
geois et personnes privilégiées demeurant dans les villes.

Art. 2. — Que le sel, qui est un aliment nécessaire, est
d'une cherté considérable et dune mauvaise qualité dans les
regrats, ce qui prive les habitants d'en faire l'usage qu'ils
désireraient, non seulement pour leur subsistance et nourri-
ture qui pour l'ordinaire est bien frugale, n'ayant pour la
plupart que du pain à manger [qui], s'il n'est pas un peu
aiguisé par le sel, est bien insipide, et par la grande cherté
ils sont obligés de s'en passer en grande partie, mais encore
pour bien d'autres usages.

Art. 3. — Quïl serait à propos et convenable de trouver
quelques moyens pour que dans les justices de campagne et
autres, tels affaires ou procès fussent plus promptement ter-
minés et les frais moins considérables, comme par exemple
lorsqu'il s'agit d'apposition de scellés. Qu'il reste des enfants
en minorité, quels frais considérables pour en faire la levée
et l'inventaire des effets et la vente ensuite! L'on tâche tou-
jours de prolonger le nombre des séances afin que ces mes-
sieurs, ainsi que le juré priseur, sans lequel rien ne se peut
faire, puissent en retirer davantage, et à la fin de cela les
pauvres enfants en sont toujours la victime, ils voient leur
bien consommé par la justice et sont réduits comme à la
mendicité. Il en faut de môme dire pour des créanciers
vis-à-vis d'un débiteur qui meurt dans un état au-dessous de
ses affaires.

Art. 4. — Qu'en général le terrain de ladite paroisse de
Fleuray est aux deux tiers une terre rouge, l'autre tiers un

<*) Rayer du rôle des tailles.*

244 BAILLIAGE DE BLOIS

landas U), qu'en conséquence le tout fort ingrat, la grande
abondance des pluies ainsi que la grande sécheresse y sont
fort préjudiciables, notamment ce qui vient de se passer
sous les yeux par les pluies abondantes de l'hiver de 1787
et la grande sécheresse de Tannée 1788, qui a privé cette pa-
roisse de récolte en ces années, et ce qui arrive générale-
ment lorsque les deux extrêmes se rencontrent, ce qui est
causé par la mauvaise qualité du terrain.

Art. 5. — Accorder aux habitants de campagne et à tout
propriétaire d'héritage la liberté de se racheter du droit de
ter rage qui les oblige de laisser une partie de leur terrain
en friche, ce qui fait un tort considérable à l'agriculture.

Art. 6. — La création des offices de jurés priseurs est de-
venue un fléau pour tout le peuple ; Ton ne peut trop sup-
plier Sa Majesté d'en ordonner la suppression.

Art. 7. — Que les pigeons font un tort considérable à
l'emblavement et aux récoltes ; qu'il soit permis de les
détruire, ainsi que tous autres animaux nuisibles à l'agri-
culture.

Art. 8. — La suppression ou la prestation en argent des
corvées pour être faites en atelier de charité pour l'entre-
tien de chemins de communication d'une paroisse à l'autre
pour l'exportation des denrées, serait par le général dési-
rée.

(Suivent 5 signatures, celles de : Penilleau, syndic de la
municipalité ; Maurisseau ; Tourlet, etc.)

0) Landas : Terre forte exempte de pierres, de cailloux, humus (Thibault,
Glossaire du pays Maisois, p. 200).

CAHIER DE CHATEAUDUN 245

VILLE DE CHATEAUDUN ">

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. et cant. : Chef-lieu de l'arrondisse-
ment et du canton de Châteaudun.

Comté et bailliage de Dunois : Châteaudun était la capitale du
comté de Dunois dont le seigneur était : Louis-Joseph-Charles-Amable
d'Albert, duc de Luynes et de Chevreuse, prince de Neufchâtel et de
Valangin en Suisse, et d'Orange, pair de France, comte de Dunois,
baron de Marchenoir et de Fréteval.

Le bailliage de Dunois était la plus vaste justice seigneuriale du res-
sort du bailliage royal de Blois. Sa juridiction s'étendait en principe
sur tout le comté ; un grand nombre de paroisses en relevaient en
première instance et la plupart des autres justices du comté étaient
de son ressort ; quelques-unes cependant en avaient été distraites en
faveur de Blois, de Chartres et d'Orléans. Le bailli général de Dunois
avait des lieutenants à Châteaudun (avec le titre de lieutenant géné-
ral), à Marchenoir, à Fréteval et à Morée. Vingt hautes justices
ressortissaient par appel au siège de Châtaudun directement et plu-
sieurs autres indirectement ; les plus importantes étaient les châtel-
lenies de Montigny, Courtalain, Molitard, le Mée et Rabestan (cette
dernière hors des limites du Dunois) ; treize allaient en appel à Mar-
chenoir et sept h Fréteval.

Bailli général : Nicolas Maury.

Lieutenant général : Michel Loyré.

Avocat fiscal : Fédé.

Procureur fiscal : Loyré fils.

Les justices particulières du prieuré du Saint Sépulcre et du prieuré
de Saint -Martin de Chemars s'exerçaient dans les faubourgs de la ville
et resssortissaient du bailli.

Généralité. — Orléans.

Subdélégation. — Châteaudun.
Subdélégué : Rossard de Châtenay.

Élection. — Châteaudun.
Président : Bellier.

(*) Cf. Abbé Bordas, Histoire du comté de Dunois, Châteaudun, Lecesne, 4850,
in-8« et le Calendrier historique de l'Orléanais, de 1788.

246 BAILLIAGE DE BLOIS

Grenier à sel : Châteaudun.
Président : Dubos.

Département. — Depuis 1787, les élections de Châteaudun et de
Vendôme formaient un département dont l'assemblée se tenait à
Châteaudun.

Président de l'assemblée de département : comte de Saint-Chamans.

Diocèse. — Chartres.

Paroisses et établissements religieux. — Châteaudun comprenait
sept paroisses : la Madeleine, Saint-Pierre, Saint-Lubin, Saint-Médard,
Saint-Aignan, Saint-Jean de la Chaîne et Saint- Valérien.

Châteaudun avait deux chapitres de chanoines, celui de Saint-André
et celui de la Sainte-Chapelle du Château.

La principale abbaye était celle de la Madeleine desservie par des
chanoines réguliers de Tordre de Saint-Augustin. Les autres congré-
gations étaient les Kécollets, les Frères des écoles chrétiennes et les
dames de la Congrégation. Il y avait six prieurés : Saint-Pierre,
Saint-Lubin, Saint-Sépulcre, Saint- Valérien, Saint-Martin de Chemars
et Saint-Gilles, et les chapelles de Notre-Dame de la Boissière, com-
manderie de Malte, de Saint-Roch et du Champdé.

Châteaudun était le siège d'une officiai i té.

Gouvernement : Lieutenant-général pour l'Orléanais, Dunois et
Vendômois : le chevalier de la Lande.

Autres juridictions : Maîtrise des eaux et forêts.

Administration municipale (*> : Les officiers municipaux compre-
naient un maire, quatre échevins, quatre conseillers et un procureur
du roi.

Maire : Michel Loyré, seigneur de Saint-Jacques, lieutenant général
du bailliage.

Échevins : Jean-François Condamin ; Jacques-Nicolas- Joseph Cellier
de Bou ville ; Noël-Étienne Courgibet ; Jean Gaslou, marchand.

Conseillers : Simon Sevin, chanoine de Saint André ; Nicolas-Tho-
mas Michau de la Poterie ; Pierre Lumière, orfèvre ; Andrieu Regnaut,
marchand.

Procureur du Roi : Bergeron, avocat.

Maréchaussée : Siège d'une brigade de maréchaussée.

<f) Le procès-verbal de Ja nomination des maire, échevins et conseillers est
conservé aux archives communales de Châteaudun, BB 81.

CAHIER DE CHATEAUDUN 247

Collège : Château du n avait un collège composé de trois régents dont
l'un remplissait les fonctions de principal.
Principal : Bûché le jeune.

Hôtel-Dieu : Châteaudun avait un Hôtel-Dieu administré par un
bureau composé d'administrateurs de droit et d'administrateurs
électifs et desservi par sept frères et un novice.

Foires : le 25 janvier, à la mi-carême, le 6 mai, le 22 juillet, le
28 octobre et à la Saint-Léger.

Marchés : les mercredi, jeudi et samedi.

Agriculture et commerce : La principale culture de la région
était celle des céréales et le principal commerce de la ville celui des
grains et des bestiaux.

Châteaudun avait une manufacture de faïence établie sous la pro-
tection du duc de Chevreuse. Les autres branches de l'industrie étaient
la fabrication de couvertures de laine, la teinturerie, la tannerie et
mégisserie.

Population : Environ 6.000 habitants.

Taille: 26.188 1. (principal : 11.700 1. ; accessoires : 7.074 1. ;
capitation : 7.414 1.).

Capitation de privilégiés : 1.642 1. 18 s.

Noblesse (33 contribuables) : 920 1. 10 s.

Officiers de justice (10 contribuables) : 384 1.

Privilégiés (8 contribuables) : 213 1. 12 s.

Employés des fermes et régies (10 contribuables) : 124 1. 16 s.

Procès-verbal

Châteaudun était porté sur l'état annexé au règlement du 24 jan-
vier des villes qui devaient nommer plus de quatre députés et où la
convocation devait être faite suivant les prescriptions des articles 26 à
28 du règlement. Le nombre de ses députés fixé par cet état était de
six.

La signification des lettres et règlements du 24 janvier et de l'or-
donnance du lieutenant général fut faite aux maire et échevins le
27 février <«>.

<l> Nous donnons ce renseignement qui ne figure pas au procès- verbal d'après

248 BAILLIAGE DE BLOIS

Les corporations désignées ci-dessous se réunirent séparément pour
nommer les députés suivants :

Bailliage : Nicolas Maury, avocat en parlement, bailli général du
comté de Dunois ; Michel-Marie-François Loyré, avocat en parlement,
procureur fiscal.

Élection : Germain-Louis-Gabriel Rossard-Desnaudins, élu hono-
raire ; Joseph Rougedemontant, conseiller du Roi, élu.

Grenier h sel : Philippe Lebrun, avocat en parlement, grainetier au
grenier à^sel ; Louis Bordas de Lautrinière, conseiller du Roi, contrô-
leur au grenier à sel.

Avocats : Michel-Marguerite Delaforge; Louis-André Bignon.

Médecins : Nicolas Bourgeois.

Notaires et Procureurs : Christophe-René Civert, procureur.

Chirurgiens : Michel-André David, lieutenant du premier chirurgien
du Roi ; Louis-André Gondouin, maître chirurgien.

Marchands drapiers : Marc Louis-François Rai mbert.

Épiciers : Louis-François Carougeau.

Horlogers : Benoist Dumoulin.

Chapeliers : Denis Loleau.

Perruquiers : Jacques-Charles Raimbault.

Armuriers : Étien ne-Pierre Lecomte.

Tanneurs : Nicolas Luché.

Boulangers : Pierre-Michel Antoine.

Couverturiers : Pierre Geray.

Bouchers : Joseph Guérineau.

Traiteurs, pâtissiers : Bon Chrétien.

Couvreurs, plombiers : Jean-Baptiste Marcault.

Aubergistes : Nicolas Bois.

Charpentiers : Antoine Roque.

Poëliers : Jacques Eschard.

Tapissiers : Thomas-Germain Hémery.

Tourneurs : Charles Allaire.

Tailleurs : Jean-Gabriel Gibault.

Charrons : Jean Vassort.

Cordonniers : Jacques Charrier.

Ja délibération municipale du 27 février 1789 (Reg. de délib. mun. de Ghâteaudun.
Arch. comm. Chàteaudun, BB 12, f° 20 r° et v°).

CAHIER DE DOUY 249

Il ne semble pas qu'aucune de ces corporations ait rédigé de cahier
de doléances.

L'assemblée des habitants du Tiers état n'appartenant à aucune
corporation se réunit le 2 mars (*> et élut comme députés :

Noël-Jean-Jacques-Simon Courgibet, bourgeois.
Louis Frémont, apothicaire.

L'assemblée générale du Tiers état de la ville eut lieu le 4 mars 1789,
sous la présidence des maire, échevins et conseillers de la ville, en
présence du procureur du Roi.

Les députés élus furent :

Jean-François Gondamin, premier éche vin.

Louis Bordas de Lautrinière, conseiller du Roi, contrôleur au gre-
nier à sel.
Louis Frémont, marchand apothicaire.
Nicolas Bourgeois, docteur en médecine.
Jean-Michel-Marguerite Delaforgc <2), avocat en parlement.
Louis- André Bignon, avocat en parlement.

Tous les membres de la municipalité, sauf Sevin et Michau de la
Poterie et tous les députés ont signé le procès- verbal qui porte le sceau
de l'hôtel de ville de Châteaudun.

CAHIER DE DOLÉANCES

Le cahier de doléances de la ville de Châteaudun n'a pu être
retrouvé.

DOUY

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Cloyes.
Généralité: Orléans. — Élection, grenier à sel : Châteaudun,
Diocèse : Chartres.

Justice de Châteaudun.

Même délibération. Arch. comra. de Châteaudun, BB 12, f° 21 r\
Delaforge fut un des quatre députés du Tiers aux États généraux.

250 BAILLIAGE DE BL01S

Brigade de Chàteaudun.

Assemblée : le jour de la Sainte-Trinité.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : les bénédictins d'Orléans.

Taille : 2.320 1. (principal : 1.120 1. ; accessoires : 491 1. ; capita-
tion : 709 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 66 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Nicolas Maury, bailli du comté de Dunois. Même prési-
dent qu'à Donnemain-Saint-Mamès, Ma r boue, Saint-Lubin-d'Isigny,
Saint-Denis-les-Ponts et La Chapelle-du-Noyer.

Population : 75 feux.

Comparants : Jean Silly ; Jean Gresteau ; Etienne Vilette ; Jacques
Touchard ; François Touchard ; Denis Vilette ; Gabriel Communeau
père et fils; François Alliot ; Toussaint Alliot ;. Pierre Parc; Jean
Parc ; Jean Arnoult ; Jacques Breton ; Jacques Chavigny ; Toussaint
Landry ; Michel Journat ; Jacques Gresteau ; François Gresteau ; Mar-
tin Deniau ; Jean-Pierre Tourgeon ; André Roux ; Mathias Roux ;
Lubin Durand ; Etienne Brault ; Pierre Brault ; Thomas Bonin ; Pierre
Gresteau ; Paul Gresteau ; Léonard Coursimault ; Math u ri n Héry ;
François Deniau.

Députés : Jean Silly, syndic, et Etienne Brault.

Suivent 12 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse, n'a pu être retrouvé.

CAHIER DE LA CHAPELUMKJ-NOYER 251

LA CHAPELLE-DU -NOYER

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.

Généralité : Orléans. — - Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 4.728 1. (principal : 2.390 1. ; accessoires : 824 1. ; capitation :
1.5141.)

Capitation des privilégiés : néant. •

PROCÈS- VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Nicolas Maury, bailli de Dunois. Même président qu'à

«

Domemain-Saint-Mamès, Marboué, Saint-Lubin-d'Isigny, Saint-Denis-
les-Ponts et Douy.

Population : 80 feux.

Comparants : Charles Ricois, greffier de la municipalité ; Louis
Pomoiier, Gabriel Huet, Jean Touchard, Marc Élie, Jean Hénault,
Louis Péan, François-Daniel Cheneau, Sébastien Grégoire, Charles-
François Juchet, Joseph Hénault, laboureurs; Claude Bonamy,
Georges Cellier, Jacques Prudhomme, Gilles Cogniet, Jean Foisy,
Jacques Bouard, Grégoire Pâteau, Pierre Chevallier, René Cresso-
neau, Jacques Augereau, René Hélé, Jacques Lecourt, Alexandre
Prudhomme, François Bouard, François Prudhomme, Martin Lami-
rault, Edme-François Bouard, vignerons; Jean Landereau, Denis
Séguin, François Brissard, Louis Chapon, Pierre Trochon, François
Hue et Jacques Lee 1ère, journaliers.

252 BAILLIAGE DE BL01S

Députés : Gabriel Huet et Charles-François Juchet, laboureurs.
Suivent 18 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille: 3.8941. (principal : 1.8201. ; accessoires: 921 1. ; capita-
tion: 1.153 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : l6r mars 1789.

Président : Nicolas Maury, bailli de Dunois. Même président qu'à
Marboué, Saint-Lubin-d'Isigny, Saint-Denis-les-Ponts, Douy et la
Chapelle-du-Noyer.

Population : 97 feux.

Comparants : Jean-François Pitou, syndic; Jacques Joseph ; Jean-Jac-
ques Gouin ; Jean Franchet ; Louis Thomas; Charles Godard ; François

CAHIER DE D0NNEMAW-8AÏNT-MAMÈS 253

Godard ; François Cormier ; Antoine Pasteau ; Pierre Lange ; François
Lecointre ; Jacques Lecointre ; Louis Fontaine ; Calixte Guesnet ;
Jacques Péan ; Michel Beauventre ; Pierre Al lard ; Jean Vidier ; Fran-
çois Beaurepère ; Charles Lahaye ; Mannoury ; Augustin Juchet ;
Jacques Neau; Jean Girard ; François Marcault; François Brandelon;
Jean Michau ; François Faucheux ; Louis\\lliot ; Lambert.

Députés : Jean Franchet et Louis Thomas.

Suivent M signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes et doléances de la communauté de
la paroisse de Donnemain-Saint-Mamès , rédigé dans
rassemblée des habitants tenue selon la forme ce
ier mars, pour être porté par les députés au bailliage
de Blois dans rassemblée du Tiers état qui y sera tenue
le 9 du courant.

Les habitants de ladite paroisse :

1° Supplient très humblement Sa Majesté d'accorder aux
habitants des campagnes une diminution sur les impôts dont
ils sont surchargés.

2° D'abolir tous les privilèges pécuniaires du Clergé et de
lp, Noblesse.

J 3° D'abolir les dîmes et de payer les curés du trésor
public.

4° De supprimer les champarts.

5° De supprimer les petites maisons religieuses où il n'y
a pas suffisamment de sujets pour faire l'office avec décence
et clôture absolue.

6° D'adoucir les corvées.

! 7° De diminuer le prix du sel.

J 8° De supprimer les droits d'aides et de centième denier
et les francs-fiefs.

254 BAILLIAGE DE BLOIS

/

9° De supprimer les colombiers.

10° De supprimer le droit de chasse.

1 1° De supprimer la milice annuelle.

12° De la suppression des petites maisons religieuses
et des bénéfices à simple tonsure, doter les curés à portion
congrue suffisamment et de fonder des maitres d'écoles
dans toutes les paroisses où il n'y en a point de fondés,

(Suivent 18 signatures, celles de : Louis Thomas ; Jean
Pitou, syndic ; François Brandelon, greffier, etc.)

Le présent cahier de doléances de la paroisse de Saint-
Marnés- contenant deux pages a été coté par première et
dernière et paraphé ne varietur par nous bailli général du
comté et bailliage de Dunois. A Châteaudun ce 6 mars 1789.

(Signé : Maury).

MARBOUÉ

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Brou (*).

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : à la Saint-Pierre.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval. -

(*) D'après le manuscrit de Jousse. — Brou appartenait au bailliage de Jan ville:
cependant Marboué comparut à Blois et le président de cette paroisse fut le bailli
de Dunois.

CAHIER OE M A R BOUE 255

Taille : 7.012 1. (principal : 3.090 1. ; accessoires : 1.965 1. ; capi-
tation : 1 .957 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er février 1789 (sic) il faut sans doute lire : 1er mars 1789).

Président : Nicolas Maury, bailli de Dunois. Même président qu'à
Donnemain-Saint-Mamès, Saint- Lubin-cTIsigny, Saint- Denis-les-Ponts,
Douy et La Chapelle-du-Noyer.

Population : 200 feux.

Comparants : ne sont pas nommés.

Députés : Jacques Péan et Henri Aubry,

Suivent 15 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes et doléances fait par le général des
habitants de la paroisse de Marboué.

Art. l?r. — Les habitants de ladite paroisse se réclament
qu'il leur soit fait une diminution sur tous les impôts, dont
ils se trouvent trop surchargés, savoir sur le principal de la
taille et autres impositions.

Art. 2. — Pour les corvées qui sont très dispendieuses
aux laboureurs, au moyen que. lesdites corvées se prélèvent
sur le pied de la taille à raison de cinq sous deux deniers
pour livre, ce qui fait une augmentation de plus de moitié
que les laboureurs sont obligés de supporter, au lieu que
s'ils la faisaient en nature. Un laboureur payant 400 1. de
principal détaille, il faut qu'il débourse annuellement 100 1.
et plus, et si ce laboureur, ainsi des autres, faisait sa cor-
vée par lui-même avec ses chevaux et voitures et souvent
même hors des temps de labour, cela lui deviendrait plus
de moitié moins coûteux et l'entretien des routes en serait

256 BAILLIAGE DE BLOIS

aussi bien suivi comme d'être donné par adjudication en
argent.

Am\ 3. — 470 setiers <*> de terres labourables que deux
gentilshommes font valoir par eux-mêmes, et la quantité de
600 arpents <2> de bois et 30 arpenls <3> de prés, le tout situé
dans notre dite paroisse, dont on ne peut les imposer aux
rôles des tailles à cause de leurs privilèges, ces objets
ensemble forment au moins la huitième portion du terrain
de ladite paroisse qui paye annuellement pour la taille seu-
lement la somme de 7,000 livres.

Art. 4. — Nous nous réclamons aussi que le droit de
chasse fût supprimé, ou du moins que les seigneurs soient
assujettis à payer les dommages suivant qu'ils seront estimés
par deux experts nommés par le juge sans assignation ni
procès : nous avons dans notre paroisse environ 16 muids W
de terres ensemencées annuellement tant en blé qu'en avoines
dont les lapins, lièvres, etc., font un dommage de moitié sur
la récole, ce qui fait un tort considérable aux laboureurs qui
en jouissent et qui les rend quelquefois hors d'état de payer
leurs fermages et la taille, elc.

Art. 5. — Nous nous réclamons aussi sur le droit des
colombiers et volières qui sont en grand nombre dans nos
campagnes et qui contiennent une légion énorme de pigeons
qui ravagent nos récoltes et enlèvent la majeure partie de
nos semences, dont on n"ose pas même lâcher un coup de
fusil sur ces destructeurs, ce qui nous fait une perte très
considérable, ou il faudrait du moins que le dommage qu'ils
causent fût payé comme il est expliqué à l'article précé-
dent.

Art. 6. — Des dîmes et champarts que nous sommes obli-
gés de payer, ce qui fait un tort considérable à l'agriculture

H) Environ 300 hectares.
(*) Environ 250 hectares.
(3) Environ 12 hectares.
(*) Environ 80 hectares.

CAHIER DE MARBOUÉ 257

à cause de l'enlèvement des pailles, ce qui servirait à l'en-
grais pour la production des terres ; il vaudrait beaucoup
mieux payer ces droits en argent ou en nature de grains et
laisser les pailles aux cultivateurs.

Art. 7. — Nous nous réclamons aussi en vertu du prix du
sel qui est d'un prix exorbitant et qui est si précieux à la
vie, dont les pauvres artisans n'en peuvent faire usage sur
le prix où il est porté ; beaucoup de pauvres malheureux
ayant leurs femmes et lejrs enfants ne pouvant gagner tout
au plus que 12 à 14 sous par jour, comment peuvent-ils
faire pour payer le loyer de leurs maisons, payer la taille, la
corvée, etc., et faire vivre leur famille et les entretenir de
vêtements ? 11 n'est pas possible qu'ils le fassent sans aucun
secours et [il y en a] une partie qui périssent de besoins, ce qui
épuise encore le sort des laboureurs qui sont obligés en
partie de leur fournir de pain.

Art. 8. — Depuis cinq à six ans la trop grande abondance
d'eau sur le débordement de notre rivière du Loir a dégradé
et raviné les rues de notre bourg, [ce] qui les rend imprati-
cables et qui perd une partie des jardins et terres dans le «
voisinage; [nous demandons] ces réparations très utiles et
indispensables dont les laboureurs et locataires s'obligeraient
de faire sur l'indemnité des corvées.

Fait et arrêté le présent cahier en présence de l'assem-
blée générale des habitants de ladite paroisse et des deux
députés qui ont été nommés à la pluralité des voix; le tout
suivant les ordonnances, qui sont les sieurs Jacques Péan et
Henri Aubry, tous deux laboureurs et meuniers qui ont
accepté leur dite nomination et ont avec nous signé [sauf]
les sieurs F. Haye, F. Brière, E. Vidi, J. Blot, F. Chavigny,
et Louis Le Malle qui ont déclaré ne le savoir. A Marboué
ce 4 mars 1789.

(Suivent 21 signatures, celles de : H. Aubry; Péan ;
Maury, etc.)

9

258 BAILLIAfiK DE Bl.OIS

SAINT-LUBIN-D'ISIGNY W

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.
— Comm. : Marboué.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val.

Taille : 4.355 1. (principal : 1.9901. ; accessoires : 1.105 I. ; capita-
tion : 4.2601.).

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date: 6 mars 1789.

Président : Nicolas Maury, bailli de Dunois. Même président qu'à
Donnemain-Saint-MarmNs, Marboué, Saint-Denis-Ies-Ponls, Douy, la
Chapelle-du-Noyer.

Population : environ 60 feux.

Comparants : Pierre Guillon, syndic; Augustin Guérin, greffier;
Jacques Plessis et Jacques Foisy, députés; Léon Filliette; Pierre Pies-
sis ; Léon Beaurepaire ; Joachim Faucheux.

Députés : Pierre Guillon, syndic, et Augustin Guérin, greffier.

Suivent 8 signatures.

(M Ou d'Issigny, ou do Signy.

CAHIER DE SA1NT-LUBIN D'ISIGNY 259

CAHIER DE DOLEANCES

Nous habitants de la paroisse de Sainl-Lubin-d'Isigny,
généralité d'Orléans, élection de Châteaudun, diocèse de
Chartres, autorisés par les lettres patentes du ttoi en date
du 24 janvier dernier, et par l'ordonnance de M. le lieute-
nant général du bailliage de Blois en date du 12 février,
à nous assembler en la manière acccoulumée pour rédiger
nos cahiers de doléances et remontrances, pénétrés de res-
pect pour les ordres de Sa Majesté et de reconnaissance
pour ses attentions bienfaisantes, après avoir conféré entre
nous, les avons rédigés de la manière suivante, persuadés
que notre franchise respectueuse ne saurait déplaire à un
souverain, qui, depuis qu'il nous gouverne, ne cesse de
nous assurer qu'il n'a d'autre désir que le bien et l'avantage
de ses fidèles sujets.

Art. 1er. — Abolition des petites justices. — Nous pen-
sons que les formalités de la justice civile doivent être sim-
plifiées et tendre moins à enrichir les procureurs, les avocats
et les huissiers, afin de régler le plus promptement possible
les intérêts des citoyens, et nous estimons et croyons qu'un
des meilleurs moyens ponr y parvenir, est d'abolir entière-
ment les petites justices seigneuriales.

Art. 2. — Répartition égale des impôts. — Nous nous
plaignons avec raison de la quantité prodigieuse et excessive
des impôts dont nous sommes surchargés depuis longtemps
et qui nous réduisent à la plus grande misère, surtout
depuis la dernière année, à raison de la grêle du 13 juillet
dernier, qui nous a ravi la plus abondante récolte ; en
conséquence, nous réclamons une répartition égale d'impôts,
salis distinction d'état, de personnes et de conditions, à pro-
portion des revenus plus ou moins grands de chaque citoyen
français du royaume, de manière qu'il en résulte pour nous
un soulagement réel qui nous mette en état, par nos travaux.

260 BAILLIAGE DE BLOIS

do subsister honnêtement avec notre famille, et de faire
honneur à nos affaires.

Art. 3. — Liberté de la chasse. — Nos terres, malgré le
soin assidu que nous prenons de les bien cultiver, outre les
différents fléaux qui peuvent nous subvenir par les mauvais
temps, ne produisent que très peu et ne nous procurent
depuis longtemps qu'une modique récolte, à raison princi-
palement des dommages excessifs qu'y produisent tous les
ans les lièvres, les lapins et autres animaux et oiseaux qui se
retirent dans la quantité des bois et remises qui nous envi-
ronnent et que nous ne pouvons tuer, à cause des droits de
chasse des seigneurs dont nous dépendons, et qui sont un
reste de l'ancienne servitude et barbarie du peuple gaulois.
Nous ne saurions trop dès lors en demander la délivrance,
et pour cet effet nous réclamons la liberté de la chasse
en cas de dommage, indistinctement, à l'exception des droits
de chasse royale.

Art. 4. — Abolition de tous les colombiers. — Par une
suite nécessaire de l'article précédent, nous demandons
Tentière suppression de tous les colombiers des seigneurs
qui nous avoisinent qui ont droit d'en avoir, vu le dommage
excessif que cause continuellement à nos terres ensemencées
la quantité prodigieuse des pigeons qui mangent et enlèvent
impunément notre blé, en ravageant nos fourrages. Nous
réclamons la permission de les tuer, supposé qu'on laisse
subsister les colombiers.

Art. 5. — Abolition ou diminution des droits de cham-
parts. — Il existe parmi nous un abus, ou plutôt une injus-
tice révoltante à l'égard de nos seigneurs à qui nous devons
des rentes tous les ans, par rapport surtout aux droits de
ch am parts Quand nous ne pouvons les payer, on nous
laisse accumuler lesdites rentes, sans les exiger, jusqu'à ce
que les renies accumulées, non payées, soient tout au plus
au niveau de la valeur du fond chargé desdites rentes. Que
font, en pareil cas, les régisseurs adroits et avides de nos

CAHIER DE SA1NT-LUBIN D1S1GNY 261

seigneurs ? Ils s'emparent, sans aucune pitié, de ce fonds
qui faisait notre unique ressource pour notre subsistance !
Pour prévenir un si grand malheur si préjudiciable pour
nous et notre famille, nous demandons l'abolition de tous
les droits injustes de nos seigneurs, et surtout de ceux
qu'on appelle champarts, ou du moins leur considérable
diminution.

Art. 6. — Suppi^ession de la gabelle, de ses droits et
vexations. — Nous demandons la suppression totale de la
gabelle. Pour cet effet notre vœu le plus ardent est pour la
vénalité du sel, du tabac, avec permission générale de
vendre et débiter indistinctement le vin, cidre, et autres
boissons.

Art. 7. — Établissement d'Un bureau pour les pauvres; \/
— Gomme notre fabrique n'a aucune ressource, ni revenu
suffisant pour le soulagement de tous les pauvres de notre
susdite paroisse, qui se multiplient de plus en plus dans les
mauvaises années où tout est au poids de l'or et où les
pauvres ne trouvent point d'ouvrage, semblables à la der-
nière que nous venons de finir, ainsi qu'à la présente que
nous commençons et qui s'annonce sous les plus sinistres
présages, nous demandons l'établissement d'un bureau des
pauvres dans notre paroisse, dont le sieur curé sera le chef,
avec le seigneur de notre susdite paroisse, et le syndic, les
marguilliers en charge, le greffier, les députés et adjoints
de nos assemblées seront les administrateurs et ne feront
rien qu'avec l'agrément et consentement de notre pasteur.

Pour cet effet, il est nécessaire de trouver un fonds suffi-
sant à cet établissement dans la charité bienfaisante des gros
propriétaires de notre paroisse, à proportion de leurs reve-
nus. Notre charitable pasteur demande à être taxé en
conséquence, à proportion du lieu, pour la consommation
de cette bonne œuvre que nous avons fort à cœur, que nous
réclamons instamment, avec suppression universelle de la
mendicité dans tous les états, pays, eteonditions du royaume,

262 BAILLIAGE DE BL01S

avec défense expresse, sous peine de punition exemplaire,
aux autres pauvres étrangers de vaguer et errer dans notre
paroisse, au péril de nos vies et de nos propriétés par le
feu ou autres moyens en cas de refus de notre part.

A ut. 8. — Punition des meneurs de moulons qui
causent dommage. — Nous ne saurions nous plaindre trop
amèrement des ravages, et préjudices considérables, occa-
sionnés sur nos terres ensemencées, par les meneurs et mar-
chands de moutons, qui, au lieu de suivre les grands
chemins, prennent des chemins de traverse et y laissent
paître leurs moutons sur nos blés. Nous demandons en con-
séquence un ordre» formel à eux intimé de conduire leurs
troupeaux par les grands chemins, et en cas d'infraction ou
de contravention, nous souhaitons qu'ils soient condamnés à
une amende, et en cas de dommage, qu'ils soient obligés à
le payer, sur-le-champ, en total.

Art. 9. — Exemptions de la milice. — Nous supplions
Sa Majesté que la bienfaisance caractérise de permettre et
ordonner qu'un homme veuf, sans enfants, chargé de payer
à proportion de ses facultés la taille et autres impositions, ne
soit plus sujet au sort de la milice.

Art. 10. — Sur les corvées. — Pour ce qui concerne la
corvée, nous demandons qu'elle soit réversible sur les trois
Ordres de l'État conséquemment aux revenus de chaque indi-
vidu, ce travail regardant le bien public du royaume, et
nous réclamons qu'au lieu de donner les corvées à un seul
adjudicataire, on les subdivise en partageant les tâches par
demi et quarts de lieues, de manière qu'il y ait un plus grand
nombre d'adjudicataires, et par la même raison plus de
pauvres particuliers qui, dans Fhivcr, trouveront de l'ou-
vrage pour vivre et faire subsister leurs femmes et leurs
enfants.

Art. H. — Défense de louer et affermer plusieurs mé-
tairies à un seul. — Nous demandons qu'il ne soit plus

CAHIER DE SAINT-r.UBlN D'ISIGNY 263

permis à l'avenir aux soigneurs et à aucun propriétaire,
île réunir plusieurs terres ensemble et de les affermer à un
seul métayer, comme cela n'arrive que trop souvent, attendu
que plus un objet est considérable, moins il est bien cultivé.
Eu outre, c'est un bon habitant de moins ; ce qui cause une
perle tant pour l'État que pour la paroisse.

Art. 12. — Permission pour les bestiaux. — Nous
réclamons pour les pauvres qui ont des bestiaux sans avoir
où les mener paitre, permission de les faire paître dans les
communes ou dans les bois de màin-morte, avec permission
pour les pauvres de ramasser de la bruyère et du bois sec,
indistinctement et sans exception.

Art. 13. — Sur les requêtes à présenter. — Vu les pertes
que nous éprouvons si fréquemment, tant sur nos récoltes
que sur nos bestiaux ou autres objets qui nous concernent,
nous sommes forcés alors d'adresser nos plaintes et d'ana-
lyser nos dommages, pour en obtenir quelques indemnités
ou gratifications, et nous désirons qu'on enjoigne à l'avenir
à Messieurs les intendants d'être plus exacts à entériner et
faire droit sur les requêtes que nous leur présenterons dans
nos pressants besoins.

Telles sont nos principales plaintes, demandes, remon-
trances et doléances, dans la triste position où nous sommes
réduits, dont maîtres Pierre Guillon. syndic, et Augustin
Guérin, greffier, choisis et unanimement élus par nous pour
nos députés munis de tous nos pouvoirs, se sont chargés
pour les remettre de notre part, avec injonction d'y soutenir
nos droits et intérêts, à M. le lieutenant général du bailliage
de Blois, pour notre soulagement particulier, rétablissement
d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'admi-
nistration, la prospérité générale du royaume et le bien de
tous et de chacun de ses individus. Nous prierons l'Être
suprême pour la précieuse conservation de notre auguste
monarque, de la reine, de monseigneur le dauphin et de
toute la famille royale.

264 BAILLIAGE DE BLOIS

Fait et arrêté en rassemblée convoquée au son de la
cloche en la manière accoutumée par nous soussignés, prin-
cipaux habitants composant la majeure et plus saine partie
de notre paroisse susdite, les autres ayant déclaré ne savoir
signer. Le 6 mars de cette présente année 1789.

(Suivent 8 signatures, celles de : Guillon, syndic ; Augustin
Guérin, greffier, etc.).

Arrêté et vérifié par nous, bailli de Dunois, et coté et
paraphé .

(Signé : Maury.)

Les articles 1, 2, 3 et 4, 5, 6, .9, 40, 11,42, 43 de ce cahier présentent
de grandes analogies avec les articles 1, 3, 5, 44, 8. 13, 6, 7, 9, 42 du
cahier de Saint-Denis-les-Ponts. On retrouve aussi dans les articles 40
et 44 du cahier du Mée les mêmes demandes que dans les articles 7 et
44 de ce cahier.

SAINT-DENIS-LES-PONTS

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Canl. : Château-
dun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le lundi de Pâques.

Abbaye de bénédictines de Saint-Avit.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

CAHIER DE SAINT-DENIS-LE8-P0NTS 265

Taille : 4.153 1. (principal : 2.040 1. ; accessoires: 870 1. ; capitation :
i .273 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 4789.

Président : Nicolas Maury, bailli de Dunois. Même président qu'à
Donnemain-Saint-Mamès, Marboué, Saint-Lubin-d'Isigny, Douy et La
Chapelle- du-Noyer.

Population : 453 feux.

Comparants : Denis Deniau, syndic de la municipalité ; Jean-Bap-
tiste Beau fou, greffier; Jacques Anlhoine; Louis Galliot ; Jacques
Trécul ; Charles Pagis ; Denis Pateau ; Noël Touchard ; François
Bresseau ; François Hallier ; Jean Bouard ; Denis Linget ; François
Chambrun ; Denis Pasty l'aîné ; Jacques Bru net ; Nicolas Bergerot ;
Denis Ragot ; Joseph Mezelle ; André Rougereau ; Pierre Curé ; Louis
Deuiau ; Alexis Blatry ; René Boutlevillain ; Pierre Hémery ; Jean
Bodin ; Denis Sorent ; Jacques Ragot ; Jacques Gareau ; Denis Pasty,
tailleur.

Députés : Louis Galliot, laboureur, et Denis Deniau, vigneron,
syndic.

Suivent 40 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Nous habitants de la paroisse de Saint-Denis-les-Ponts,
généralité d'Orléans, élection de Châteaudun, diocèse de
Chartres, autorisés par les lettres patentes du Roi en date du
24 janvier dernier et l'ordonnance de M. le lieutenant
général du bailliage de Blois en date du 42 février à nous
assembler pour rédiger nos cahiers de doléances et remon-
trances, pénétrés de respect pour les ordres de Sa Majesté et
de reconnaissance pour ses attentions bienfaisantes, après
avoir conféré entre nous, les avons rédigés comme ce qui suit,
persuadés que notre franchise respectueuse ne pourra dé-

9.

266 HAlUJAdK DE BLOIS

plaire à un souverain qui, depuis qu'il nous gouverne, nous
a toujours assuré n'avoir d'autre envie que le bien et l'avan-
tage de ses fidèles sujets.

Art. 1er, concernant la justice. — Nous pensons que les
formalités de la justice civile doivent être simplifiées et
tendre moins à enrichir des procureurs, des huissiers, mais
régler le plus prompteinent possible les intérêts des citoyens.
Les moyens pour y parvenir, c'est de casser les petites
justices.

Akt. 2, concernant la justice. — Nous pensons que pour
entretenir la paix dans les paroisses, pour obvier aux procès,
qui sont plutôt occasionnés par la mauvaise humeur que par
un vrai intérêt, il serait à propos d'autoriser les municipa-
lités à députer tous les ans trois honnêtes gens pour décider
en dernier ressort et sans appel toutes les affaires qui
n'excéderont pas la somme de 6 livres.

Akt. 3, concernant les impôts. — Comme on ne peut
attribuer la misère qui désole les campagnes qu'à la pro-
gression successive des impôts et [àj l'injustice de la répar-
tition, nous supplions le Roi et les États généraux de cher-
cher les moyens d'en diminuer la charge et de les répartir
d'une manière plus équitable. Nous pensons que tous les
Ordres de l'État, sans distinctions et sans exceptions de per-
sonnes, doivent contribuer en raison de leur état et de leur
propriété en toute nature d'impositions W et qu'il doit être
établi [le] plus tôt que faire se pourra une manière uni-
forme de répartir l'imposition. Si les besoins de l'État
exigent de nouveaux sacrifices de la part des citoyens, nous
prions les États généraux d'en exempter les gens de cam-
pagne et en considérant que les charges qu'ils supportent
déjà avec peine et sous le fardeau desquelles ils succombent
journellement, que la cherté des denrées les ont mis hors
d'état d'en supporter de nouvelles.

l*ï Sir. Lire : « aux impositions », ou « à toute nature d'impositions ».

CAHIER DE SÀ1NT-DENIS-LES-V0NTS 267

Art. 4, concernant les privilégiés. — Nous pensons qu'en
simplifiant les frais de perception, en ôtant à la Noblesse, au
Clergé et aux annoblis les privilèges qu'ils ont usurpés sur
le peuple, ils trouveront assez de ressources pour combler
le déficit, et même procurer du soulagement au cultivateur.
Il est d'autant plus pressant de réformer tous les abus que le
découragement est dans tous les cœurs et que les terres
resteront infailliblement et sous peu sans culture. Les pri-
vilèges concourent en effet avec Fénormité des impôts à
écraser le laboureur ; ceux qui en jouissent, pour retirer
plus de profils de leur bien, vous les font valoir par eux-
mêmes, ou les afferment sous signature privée à des fer-
miers généraux qui ne rougissent pas les faire passer
pour leurs domestiques W. ou enfin il en a le produit tous
les ans au plus offrant et dernier enchérisseur ; dans tous
les cas on évite la taille, et les campagnes se trouvent sur-
chargées.

Art. 5, concernant le gibier et pigeons. — Les cultiva-
teurs ont encore à se plaindre du tort que causent le gibier
et les pigeons à leurs moissons, dont les terres sont environ-
nées de toutes parts par les bois, qui font un tort consi-
dérable. Nous votons donc pour qu'il soit libre à tout
particulier de tuer les lapins et pigeons qu'il trouvera lui
faisant du dommage sur son terrain, ou qu'il soit fait une
loi qui très expressément enjoigne aux seigneurs ayant droit
de chasse et de colombier de faire détruire le gibier nui-
sible et de réduire leurs colombiers à un si petit nombre que
nos moissons ne puissent plus en souffrir, sous peine par
ceux qui refuseraient de se soumettre à une loi si équitable
de dédommager amplement le propriétaire ou le fermier
qui auraient à gémir d'une oppression si criante, les lois qui
ont été faites à ce sujet étant restées sans vigueur.

Art. 6, concernant la corvée. — Quant à la corvée, nous

0) Sic. Lire : .« qu'ils ne rougissent pas de faire passer pour leurs domes-
tiques ».

268 BAILLIAGE DE BLOIS

demandons qu'elle soit répartie sur les trois Ordres, que les
routes ne soient pas données en trop grande quantité à la fois à
un seul particulier, attendu que ce seul particulier profite seul
du profit qu'il peut y faire par la dureté avec laquelle il en
agit avec de pauvres misérables qui en hiver n'ont ni pain ni
travail, et que si Ton subdivisait les tâches que Ton donne à
faire par demi lieue ou quart de lieue, il se trouverait un
plus grand nombre d'adjudicataires et, par la môme raison,
plus d'ouvriers qui profiteraient de leur entreprise.

Art. 7. concernant les réunions des terres. — Le peuple
demande qu'il ne soit plus permis à l'avenir au seigneur et
à aucun propriétaire de réunir plusieurs terres ou fermes dans
une seule étendue : premièrement plus un objet est considé-
rable moins bien il est cultivé ; deuxièmement c'est un bon
habitant de manque pour la paroisse et qui cause une perte
tant pour l'Etal que pour la paroisse.

Art. 8, concernant le sel. — On nous avait fait espérer la
diminution du sel, qui serait d'une très grande conséquence.
Nos espérances ont été trompées à ce sujet, puisque jusqu'à
présent il n'y a aucune diminution. Nous demandons qu'il
soit vendu à prix commun ou marchand comme le blé.

Art. 9, concernant les pâturages. — De tout temps il y a
eu des communes dont les seigneurs, depuis quelques années,
se sont emparés, qui font un tort considérable au menu
peuple, se trouvant dans l'impossibilité d'avoir des bestiaux,
n'ayant aucun endroit où les conduire paître, si ce n'est [le]
long des chemins et [le] long de« blés où ils sont exposés à
faire du tort au cultivateur. Donc d'un mal il en résulte un
autre; si, au contraire, ces lieux qui ci-devant étaient com-
muns le redevenaient, tout le peuple se trouverait soulagé
par les denrées qui deviendraient meilleur marché.

Outre le droit de pâturage, ces particuliers qu'on a subti-
lisés dans ces lieux communs, on les prive encore de mener
paître les vaches dans les bois de main-morte, encore qu'il

CAHIER DE SAINT-DENIS-LES-PONTS 269

soit permis aux pauvres d'amasser de la bruyère, fougère,
bois sec, sans exception.

Art. 11 W, concernant les dunes et champarls. — Nous
demandons que les dîmes, cham parts soient abolis, et que
Ton prenne les fonds sur les biens do main-morte qui sont
situés dans les paroisses, attendu que les laboureurs en souf-
frent beaucoup et qu'ils leur ôtent la faculté de fumer leurs
terres.

Art. 12, concernant les requêtes à Messieurs les inten-
dants. - — Le peuple étant autorisé par les ordres du Uoi à
représenter des requêtes concernant les perles qu'il éprouve,
tant sur ses récoltes que sur ses bestiaux, ce qui s'est fait
jusqu'à présent de la part du peuple dont un si petit nombre
a reçu des gratifications que nous nous trouvons forcés
d'adresser nos plaintes à ce sujet, et qu'il soit enjoint à
l'avenir à Messieurs les intendants d'ouvrir les yeux plus
qu'ils n'ont jamais fait sur les requêtes qui leur sont présen-
tées par le peuple.

Art. 13, concernant la milice. — On supplie le Roi qu'un
homme restant veuf sans enfants, payant taille, ne soit plus
assujetti au sort de la milice.

Telles sont les demandes et remontrances que nous sup-
plions les États généraux de prendre en considération.
Comme nous sommes persuadés que tous les membres qui
les composeront seront animés du bien public, nous espérons
qu'ils se feront un devoir et un plaisir d'appuyer notre cause
et d'être nos protecteurs aux pieds du trône ; notre confiance
en la justice et la bonté de notre auguste souverain étant
sans borne comme notre dévouement à sa personne sacrée,
nous osons nous flatter que nos malheurs et les oppressions
sous lesquelles nous gémissons depuis longtemps vont enfin
trouver les défenseurs; mais comme il pourrait se faire que

M) Sir. Il n'y a pas d'article iO.

270 BAILLIAGE DE BL01S

l'intrigue conserve encore quelque autorité, et qu'il est de
la prudence de se tenir sur ses gardes, nous exigeons que
nos représentants aux États généraux soient pris dans notre
Ordre et assujettis aux mêmes impositions que nous, protes-
tant par avance contre tout ce qui pourrait être fait auxdits
États de contraire à nos intérêts.

Fait et arrêté au lieu où nous avons coutume de tenir notre
assemblée et en présence du général des habitants dont une
partie ont signé les présents cahiers, une autre partie a dé-
claré ne le savoir.

Fait à Saint-Denis-les-Ponts, ce 4 mars 1789.

(Suivent 12 signatures, celles de : Deniau, syndic; Gai-
liot, etc..)

Le présent cahier de doléances de la paroisse de Saint-
Denis-les-Ponts, contenant huit pages, a été coté par pre-
mière et dernière page et paraphé ne varietur par nous,
bailli général du comté et bailliage de Dunois soussigné. À
Châteaudun, le 5 mars 1789.

(Signé : Maury).

Les articles 4, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 42, 43 de cahier présentent de
grandes analogies avec les articles 4, 2, 3 et 4, 40, 44, 6, 42, 5, 43, 9
du cahier de Saint-Lubin-d'lsigny. On retrouve aussi dans les articles
8 et 44 du cahier du Mée des demandes analogues à celles des articles
2 et 7 de ce cahier.

Sous le titre de « Cahier de doléances des habitants de la paroisse
de Saint-Denis-les-Ponts », M. Onésime Legrand a publié dans les Bul-
letins de la Société Dunoise, t. vi, pp. 246 à 250, un cahier qui, sauf
le préambule et différents passages de quelques articles (4, 3, 4), ne
présente aucun rapport avec le cahier de cette paroisse ; cette publica-
tion est précédée d'une publication correcte du cahier de Lanneray. Les
textes publiés par M. Legrand, déposés aux archives de la Société
Dunoise (B 435), ne portent ni signatures, ni aucun signe d'authenti-
cité. Us proviennent des papiers de Jean-Henri Joliet (4752-4838),
chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin, ancien prieur de Lan-

CAHIER DU MÉE 271

neray, maire de cette commune, ami de Brissot. « Je crois..., dit
M. Legrand, qu'il n'y aurait pas de témérité à en attribuer la rédac-
tion à l'abbé Joliet lui-même. Ces cahiers sont d'ailleurs écrits de sa
main. » (ouvr.cit., p. 240). 11 s'agit probablement de projets de rédac-
tion de l'abbé Joliet, dont l'un aurait été adopté sans modification par
l'assemblée de Lanneray, tandis que l'assemblée de Saint-Denis-les-
Ponts aurait complètement modifié le texte proposé par labbé Joliet.

LE MÉE

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. - Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789: Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, corrite de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val.

Taille : 3.954 1. (principal : 1.800 1.; accessoires : 1.044 1. ; capita-
tion : 1.1401.)

Gapitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 48 1.

PROCÈS VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Noël Bourget, syndic de la municipalité.

Population : 70 feux.

Comparants : Laurent Peigné, Jacques Luxereau, Sébastien Gouin,
membres de la municipalité ; Jacques Martin, François Barrault,
François Gasnier, adjoints de la municipalité ; Jean François Mothu ;
Claude Bourgoin ; François Godier; Louis Troublard ; Jacques Rogé ;

272 BAILLIAGE DE BL01S

Martin Jaulnet; Jean-Pierre Lemaître; Jacques Brissard ; Victor Luxe-
reau.

Députés : Laurent Peigné et Noël Bourget.

Suivent 14 signatures.

Coté et paraphé par Nicolas Maury, bailli de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances de la paroisse du Mée en Beauce.

Premièrement, nous exposons que notre climat est situé
sur une côte qui craint extrêmement les grandes sécheresses,
ce qui arrive très souvent, et de plus nous avons essuyé une
grêle en 1785 et 1787, ce qui a mis la plus grande partie des
cultivateurs presque hors d'état de faire valoir et de payer
les impôts dus à Sa Majesté.

Première demande — Nous demandons que les tailles
soient réformées et que, pour aider aux besoins de l'Etat, il
ne soit mis qu'un seul impôt, lequel impôt fût réparti sur
toute ville, bourg et village, chacun au prorata et à la qualité
des biens et états qu'ils font valoir.

Seconde demande. — Nous demandons l'abolition de
tous les privilèges, c'est-à-dire que les nobles et annoblis,
les religieux et religieuses, qui possèdent les plus beaux et
meilleurs biens, soient comme nous assujettis à supporter les
besoins de l'État.

Troisième demande. — Nous demandons qu'il soit fait
une réforme générale sur les champarts et sur les dîmes, ce
qui fait un tort considérable à l'agriculture, parce que cela
enlève les pailles qui dégraissent les terres.

Quatrième demande. — Nous demandons, pour entre-
tenir l'union et la paix entre les curés et les paroissiens,
de supprimer les casuels, les menues et vertes dîmes, et
en place leur accorder un gros qui soit suffisant pour leur
subsistance.

CAHIER DU MÉE 273

Cinquième demande. — Nous représentons qu'il est bien
malheureux pour les pauvres cultivateurs d'entretenir les
routes, ce qui est extrêmement coûteux à eux qui ne s'en
servent que pour mener la subsistance et l'approvisionnement
des villes, qu'il serait bien plus à propos que ce fût les sei-
gneurs et les bourgeois des villes.

Sixième demande. — Nous demandons que les députés
des campagnes soient en plus grand nombre aux Etats géné-
raux que ceux du Tiers état des villes, parce que le Tiers
état des campagnes est plus nombreux, et la liberté du
choix d'élire entre nous nos députés aux États généraux, et
la liberté de délibérer à part sans être mêlés avec le Tiers
état des villes.

Septième demandé. — Nous démandons l'abolition des
octrois et embellissements des villes qui tombent à la charge
des campagnes, et la réforme entière des gabelles.

Huitième demande. — Nous demandons la réforme gé-
nérale des justices subalternes, et qu'il soit permis aux offi-
ciers municipaux des paroisses de juger en dernier ressort
et sans appel les causes au-dessous de six livres, qui sont
souvent occasionnées plus par mauvaise humeur que par
raison.

Neuvième demande. — Nous demandons la liberté entière
et qu'il ne soit emprisonné personne que pour crime et non
pour dettes.

Dixième demande. — Nous demandons qu'il soit établi
un bureau dans chaque paroisse pour nourrir les pauvres, et
que les propriétaires et ceux qui possèdent des domaines
dans les paroisses aident à leur subsistance ; que ce bureau
soit composé du curé et du seigneur de la paroisse et
officiers de la municipalité dudit lieu, et qu'on tienne la
main à l'ordonnance, afin qu'on ne voie plus de mendiants.

Onzième demande. — Nous demandons qu'il soit fait dé-
fense à tous propriétaires de réunir plusieurs terres en une,

274 BAILLIAGE DE BLOIS

ce qui fait tort à l'agriculture et qui ôte la facilité à plusieurs
fermiers de s'établir.

Et nous avons d'une voix unanime fait les vœux les plus
sincères pour la prospérité et la conservation de notre bon
Roi, qui nous permet à tous de porter nos plaintes au pied de
son trône pour lui demander nos besoins ; nous ne cesserons
de bénir un monarque dont la bonté va jusqu'à l'extrême,
qui franchit le grand espace de lui à nous, comme le père
le plus tendre pour donner la subsistance à ses enfants.

(Suivent 14 signatures, celles de : Laurent Peigné ; Noël
Bourget, syndic, etc.)

Le présent contenant quatre pages a été coté et paraphé
par nous, bailli de Dunoys.

(Signé : Maury.)

La 8e demande de ce cahier est analogue h celle de l'article 2 du
cahier de Saint-Denis-les-Ponts, la 10e h celle de l'article 7 du cahier
de Saint-Lubin-d'Isigny, la 11e h celle de l'article 7 du cahier de
Saint-Denis-les-Ponts et de l'article 11 du cahier de Saint-Lubin-
d'Isigny.

ROMILLY-SUR-AIGRE

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaùdun. — Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaùdun. —
Diocèse : Blois.

/faute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Châteaùdun.

Principales cultures : blé, bois.

Seigneur en 1768 : de Sourches.

Seigneur en 1789 : Louis-IIilaire du Bouchet, chevalier, comte de
Sourches, chevalier de Saint-Louis.

CAHIER DE ROMILLY-SUR- AIGRE 275

Taille : 4.012 l. (principal : 1.790 1. ; accessoires : 1.088 1. ; capita-
tion : 1.134 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 18 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Pierre Bigot, syndic de la municipalité.

Population : 80 feux.

Comparants : Etienne Géré, greffier; Pierre Mondamert et Jacques
Leguay, membres de la municipalité ; Pierre Mauger et Louis Ricois,
adjoints ; Jacques Hateau ; Etienne Triau ; Pierre Bordier ; René Hu-
bert ; Jacques Rossignol ; François Leroy ; Jacques Triau ; Pierre Ros-
signol ; Louis Voyer.

Députés : Pierre Mauger, laboureur, et Etienne Triau, meunier.

Suivent 10 signatures.

Vu et arrêté par Nicolas Maury, bailli de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la
paroisse de Romilly-sur- Aigre, diocèse de Blois, faites
dans rassemblée de ladite paroisse, ce jourd'hui
lBr mars 1789.

Il serait très intéressant qu'on diminuât le prix du sel qui,
étant très cher, prive les malheureux d'une nourriture essen-
tielle pour les soutenir dans leur travaux ; d'ailleurs, le prix
extrême de cet aliment occasionne la perte de beaucoup de
bestiaux à qui il est nécessaire dans bien des remèdes.

Les contrôles sont très onéreux aux laboureurs pour les
baux de leurs fermes, comme aussi à tous ceux qui ont besoin
d'actes notorizés M. Il serait très intéressant pour le public
qu'ils fussent diminués.

<*) Sic. Lire : « notariés ».

276 BAILL1AGK DR Bl.OIS

II serait à désirer que les impositions et accessoires de la
taille fussent plus analogues à la nature du sol de chaque
paroisse et à l'aisance des habitants qui dans cette paroisse
sont fort mal ; ayant un terrain très ingrat, une grande partie
inculte et en marais, et beaucoup de pauvres gens qui ont
toute peine à gagner leur vie, ayant de nombreuses familles
et les vivres étant d'une cherté incomparable, fait qu'ils ne
peuvent aider que très, peu les laboureurs, et même beaucoup
qui ne peuvent du tout, étant à la merci desdits laboureurs;
et encore les paroisses voisines qui les surchargent, cause
qu'ils sont eux-mêmes dans l'indigence, ayant essuyé le ter-
rible fléau de l'orage du 13 juillet dernier dans la plus saine
partie de celte paroisse, cause une extrême désolation avec
une terrible cherté qui fait les cris de tout le peuple dont une
nombreuse quantité sont sans pain et sans travail pour subs-
tanler leurs familles M.

Il serait à désirer que les vingtièmes fussent diminués pour
beaucoup de menu peuple qui n'ont seulement qu'un logis
pour relirances et dont la vie ne dépend que de leurs travaux.

Les corvées dans l'état actuel sont plus onéreuses que
jamais ; elles surchargent d'impôts les laboureurs, leur fai-
sant une seconde taille ; il serait à souhaiter qu'on leur don-
nât leur dernière forme et qu'un chacun pût faire sa corvée,
les paroisses étant cantonnées comme elles étaient, ayant
égard néanmoins aux malheureux qui se trouvent souvent
sans pain et avec une nombreuse famille dont la subsistance
est attachée à leurs bras.

Il y a ici des chemins de traverse qui sont très mauvais et
dont le passage des voitures de blé, vin et toutes autres mar-
chandises est fort passager à cause de toutes les villes des
environs ; il serait à souhaiter que cette paroisse et ces
paroisses des environs fussent cantonnées pour l'entretien de
ces chemins qui sont très utiles au public.

<l> Suivant notre règle, nous reproduisons textuellement ce paragraphe, malgré
les nombreuses incorrections et obscurités qu'il renferme.

CAHIER DAUTHEUIL 277

Il ne serait pas indifférent pour le bon ordre et la conser-
vation des sujets de l'État de faire attention que dans les
campagnes on est obligé daller chercher une première messe
à une lieue et demie souvent par de très mauvais chemins,
cause funeste de bien des maladies ou de la perte de beau-
coup de bestiaux, si on ne prend cette précaution ; il serait
donc important de multiplier les premières messes en donnant
plus de vicaires.

Celte paroisse est asservie d'une manière à fixer l'attention
de l'État, tant par la quantité des colombiers qui s'y trouvent,
en ayant trois dans cette paroisse et plusieurs autres dans le
voisinage qui détruisent une grande partie des semences,
que par le terrage de la douzième et treizième gerbe dépen-
dant d'un prieuré simple de cette môme paroisse.

Telles sont les doléances, plaintes et remontrances de
ladite paroisse de Komilly-sur-Aigre, faites par les habitants
soussignés.

(Suivent 10 signatures, celles de : El. ïriau ; P. Mauger;
Pierre Bigot, syndic, etc.).

Arrêté par nous bailli de Dunois.
(Signé : iVlaury.)

AUTHEUIL

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun
— Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : le duc de Chevreuse.

278 BAILLIAGE PK RLOIS

Seigneur en 1789 : Louis- Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 4.409 1. (principal : 4.900 1. ; accessoires : 4.006 1. ; capita-
tion : 4.203 I.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 4789.

Président : Jean-Baptiste Durand, syndic municipal.

Population : 38 feux.

Comparants : Etienne Ferrand, François Godier, Pierre Ronnay,
François Communeau, Louis Lemasne et Jean Pitou, officiers,
membres et adjoints de la municipalité ; Denis Hallier ; Vrain Ron-
nay ; Pierre Loileur ; Martin Gorteau ; Pierre Cormier ; Claude Hé-
nault ; Claude Thierry ; Pierre Lemasne.

Députés : Jean-Baptiste Durand, syndic et Charles-François Lepage,
laboureur.

Suivent 44 signatures.

Cote et paraphé, le 5 mars 4789, par Nicolas Maury, bailli général
du comté de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

JALLANS

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

CAH1KR DE LUTZ-KN-DUiNOIS 279

Haute justice ressortissant à Meslai-le-Vidame (*).

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : l'abbesse de Saint-Avit.

Taille : 3.039 1. (principal : 1.400 1.; accessoires : 751 1. ; capitation :
8881.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 12 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Paul Pétau, syndic de la municipalité.

Population : 52 feux.

Comparants : Etienne Guiot, marguillier; Vincent Lehoux ; Joseph
Arnou ; Louis Clément, vigneron ; Etienne Boutroux ; Louis-Vincent
Neveu; Jean-Toussaint Robillard ; Pierre Quinault; Joseph-Auguste
Bonamy, charretier; Claude Coursimault, vigneron.

Députés : Antoine Pétau et Alexandre Viron, laboureurs.

Suivent 18 signatures.

Coté et paraphé, le 5 mars 1789, par Nicolas Maury, bailli général
du comté de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LUTZ~EN~DUNOIS

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun — Cant. : Châteaudun.

O) D'après le manuscrit de Jousse. — Suivant le môme auteur, la haute justice
de Meslai-le-Vidame ressortissait en la chambre êpiscopale de Chartres, laquelle
ressortissait au Parlement.

280 BAILLIAGE DR BLOIS

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : C hâte au du n. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Chûleaudun.

Brigade de Chàteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789: Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 8.6901. (principal : 3.960 1. ; accessoires : 2.222 1. ; capi-

tation : 2.5081.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Jean Gouin, syndic de la municipalité.

Population : 100 feux.

Comparants : Louis Venot ; Jean-Baptiste Roger ; Jacques Viron ;
Augustin Cottin ; Louis Venot fils ; Jean Laviral ; François Viron ;
Jean de Broé ; Pierre Dubois ; Jacques Dunou ; Vincent Quinault ;
Pierre Carougeau ; Pierre Ménage ; Urbain Loyré ; etc. (sic).

Députés : Augustin Cottin et Jacques Viron.

Suivent 15 signatures vérifiées et certifiées véritables, le 6 mars 1789,
par Nicolas Maury, bailli de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Lutz.

Les habitants de la paroisse de Lutz représentent très
humblement à Sa Majeslé que, quoi qu'ils ne jouissent que
d'un sol très médiocre en général et en partie en friche, ils
sont cependant accablés d'impôts très onéreux, étant obligés
de payer chaque année à TÉtat 9.845 livres en taille, indus-

CAHIER DE LUTZ-EN-DUNOIS 28 i

trie et corvées, sans compter les vingtièmes qui vont à près
du double ;

Qu'à la suite de ces impôts il en venait beaucoup d'autres :

L'impôt sur le sel, le plus insupportable de tous, parce
qu'il tombe sur une denrée dont on ne peut se passer, et
dont les laboureurs sont obligés de faire une grande consom-
mation et les pauvres de se priver souvent à cause de sa
cherté ;

L'impôt sur le vin, cette liqueur précieuse, présent de la
divinité, et si nécessaire aux maladies et aux gens de travail
pour réparer leurs forces épuisées ;

L'impôt sur le tabac devenu un besoin, et un besoin réel,
pour la plupart des ouvriers et des artisans ;

Que ces impôts multipliés réduisaient le peuple des cam-
pagnes à la plus grande misère ;

Qu'ils enlevaient aux cultivateurs tout le fruit de ses
peines et de ses sueurs ;

Qu'ils empêchaient les garçons de se marier, de peur de se
voir assujettis à tant de vexations ;

Qu'ils forçaient de pauvres journaliers de donner aux col-
lecteurs un argent amassé avec peine et nécessaire au soutien
de leur ménage ;

Qu'ils réduisaient des mères de familles excédées de
travail et dénuées d'une nourriture suffisante à ne pouvoir
offrir à leurs nourrissons qu'un sein flétri et desséché, d'où
ces petits malheureux ne pouvaient tirer que très peu de
substance et périssaient de langueur et de faiblesse ;

Que les meilleurs moyens de remédier à tant de maux
seraient :

1° De supprimer toutes les fermes qui exigent des régies
onéreuses à l'État et qui exposent les sujets du Roi à des
vexations tyranniques de la part des fermiers généraux ;
qu'on ne pouvait penser sans indignation que ces fermiers
avaient toujours été juge et partie dans leur propre cause,
mais qu'on frémissait d'horreur et de colère en songeant au

282 BAILLIAGE DE BL01S

nombre infini de familles qu'ils avaient sacrifiées à leurs
intérêts : que la suppression de toutes les fermes honorerait
à jamais le règne de Louis XVI et lui assurerait dans la
postérité le titre flatteur de Louis le Bienfaisant;

2° De réduire tous les impôts à un seul qui serait payé
indistinctement par tous les sujets du royaume, nobles,
ecclésiastiques et loturiers. et imposé sur toutes les terres,
vignes, bois, prés, parcs, garennes, forêts, rivières, à tant
par arpent, à raison de la valeur et de la qualité de chacun
d'ieeux, en sorte que celui qui aurait un mauvais bien ne
fût pas imposé aussi haut que celui qui en aurait un bon ;
abus très communs dans nos campagnes, et qui obligent
quelques particuliers d'abandonner leurs méchantes terres
pour ne pas payer les impôts auxquels ils seraient taxés en
les gardant.

3° Que les commerçants et les ouvriers protégés par l'Etat
lui payeraient par reconnaissance une portion des fruits de
leur travail et de leur industrie.

4° Que les domestiques maies et femelles qui n'auraient
point de terres seraient soumis à une capitation plus ou
moins forte selon la nature de leur service.

5° Que comme les grands chemins étaient utiles à tous les
sujets du royaume, leur confection et leur entretien devaient
être payés également par le clergé, la noblesse et la roture,
et qu'il n'était ni juste, ni raisonnable, que la partie de la
Nation la plus pauvre et la plus foulée fut seule chargée de
ce fardeau.

6° Qu'il serait fort à désirer que tous les avocats, procu-
reurs et huissiers fussent supprimés et qu'on plaçât dans
chaque ville des hommes justes et éclairés qui rendissent la
justice à la manière des Turcs, promptement, sans frais et
sans appel.

7° Que, si la misère actuelle continuait, il serait absolu-
ment nécessaire d'établir au plus tôt dans chaque canton des

CAHIER DE VILLAMPUY 283

ateliers où les mendiants pussent subsister en travaillant ;
que leur nombre croissait tellement de jour en jour qu'il
n'était plus possible d'y suffire ; que plusieurs de ces malheu-
reux, forcés sans doute par la nécessité, allaient, de neuf,
par troupes, armés el déguisés, extorquer le pain des labou-
reurs; que la peine de galères dont ils étaient menacés n'était
pas capable de les intimider, parce que celui qui meurt de
faim ne craint rien, et que le moyen le plus sûr et le plus
équitable pour arrêter leurs vexations était de leur procurer
de quoi subsister.

8° Qu'il serait fort à propos qu'on réformât, en temps de
paix, la moitié des soldats, comme étant autant d'hommes à
charge à l'État, inutiles à l'agriculture, aux arts et aux
manufactures et n'étaient propres qu'à étendre, dans les
villes où ils se trouvaient, le libertinage et la corruption.

(Suivent 15 signatures, celles de : Jean Gouin, syndic ;
Jacques Viron ; Augustin Cottin, etc.).

Nous, bailli de Dunois, certifions les signatures de Jean
Gouin, syndic ; Louis Venol, greffier, et autres habitants
véritables. A Chàteaudun le 6 mars 1789.

(Signé : Maury.)

VILLAMPUY

Bép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Chàteaudun. — Gant. : Chàteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chàteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Chàteaudun.

Brigade de Chàteaudun.

Foire : le 15 août.

Principale culture : blé.

284 BAILLIAGE DE BL01S

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis^Joseph-Charles-Amablc d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 6.744 1. (principal : 3.0601. ; accessoires : 1 .745 1. ; capitation :
4.9391.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS- VERBAL

Date : 4er mars 4789.

Président : Marin Gauchard, syndic de l'assemblée municipale.

Population : 84 feux.

Comparants : François Huet, Vrain Pilatte, René Laveine, Jean
Hénault, Jacques Lemaître, laboureurs ; Jean Perrière ; Louis Béaur ;
François Cheneau ; François Lecomtc ; Louis Perdreau ; François
Vallée ; Pierre Trochon.

Députés : François Huet et Vrain Pilatte.

Suivent 40 signatures.

Coté et paraphé par Nicolas Maury, bailli de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES

Aujourd'hui, 1er mars 4 789, nous, François Huet, Vrain-
Pilatte, Etienne Cassegrain, René Laveine, Jean Hénault,
Jacques Lemaître, Pierre Trochon, laboureurs; Jean Fer-
rière, Louis Béaur, François Cheneau, François Lecomtc,
Louis Perdreau, François Vallée, tous habitants de la paroisse
de Villampuy, assemblés au lieu ordinaire de ce bourg, en
vertu de la convocation à nous faite par le syndic municipal,
en exécution de l'assignation à lui donnée, à la requête de
M. le procureur du Roi du bailliage de Blois, le 26 février
dernier, à l'effet de nommer des députés pour porter nos
doléances, plaintes et remontrances, que nous avons rédi-
gées ainsi qu'il suit.

CAHIER DE VILLAMPUY 285

1° Nous demandons que les champarts et dîmes soient sup-
primés en nature et qu'ils soient payés en argent, avec per-
mission de rembourser suivant le règlement du pays, pour
éviter quantité de procès qui ruinent le peuple et ôtent aux
terres les engrais qui font un tort considérable à Fagriculture.

2° Nous demandons que beaucoup de receveurs des tailles
inutiles soient supprimés, suppliant Sa Majesté d'indiquer
un endroit pour déposer les deniers auxquels nous serons
imposés.

3° Nous demandons la suppression de tous les commis, et
qu'il plaise à Sa Majesté de rendre libre le sel, tabac et
cuir, ou de diminuer de beaucoup les droits.

4° Nous demandons que tous les propriétaires et fermiers
puissent détruire sur les terres le gibier qui endommage leur
récolte.

5° Nous demandons que les corvées soient remises comme
ci-devant, à moins que l'impôt soit bien diminué, car on en
paye quatre fois trop.

6° Nous demandons que tous les baux de main-morte aient
lieu jusqu'à leur expiration.

7° Nous demandons que toutes les justices subalternes
soient supprimées, attendu qu'elles ne font que multiplier
les frais et écraser le peuple qui languit plusieurs années
sans avoir un jugement définitif.

8° Nous demandons que toutes les mesures du royaume
soient égales, pour faciliter le commerce.

9° Nous demandons que tous les seigneurs, ecclésiastiques
et gentilshommes, qui font valoir plusieurs terres, soient im-
posés au rôle des tailles comme le Tiers état, ainsi que pour
leurs propriétés, et qu'il n'y ait généralement aucun privi-
lège.

Nous exigeons que nos représentants soient pris dans
l'ordre du Tiers.

28(5 RAILMAGR DE BL01S

Fait et arrêté à Villampuy, ledit jour 1er mars 1789.

(Suivent 10 signatures, celles de : M. Gauchard, syndic ;
F. Huet; V. Pilatte, etc.)

Le présent contenant trois pages a été coté et paraphé par
nous, bailli de Dunois.

(Signé : Maury.)

OZOIR~LE~BREUIL

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le il juin.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis- Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
F ré te val.

Taille : 6.670 1. (principal : 3.020 1. ; accessoires : 1.737 1. ; capita-
tion : 1.9131.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS- VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Présidents : Jean Robilliard 0), syndic de la municipalité, et les
officiers municipaux.

Population : 100 feux environ.

<*) Le procès-verbal porte seulement : « syndic et officiers municipaux ». Nous
donnons le nom du syndic d'après sa signature au cahier de doléances.

cahier d'ozoir-le-breuil 287

Comparants : Jacques Gouin ; Jean Reneuve ; Jacques Neveu ;
Pierre Legrand ; Pierre Pulvignon ; Jacques Htfnault ; Jean Ferrières ;
Claude Piédallu ; Simon Legrand ; Claude Ronnay ; Pierre Martin ;
Mathieu Thibault; Philbert Godier ; Martin Papion ; Louis Doucet,
marguillier en exercice ; Jean Santerre, marguillier comptable, et autres.

Députés : Jacques Neveu et Pierre Legrand.

Suivent 47 signatures.

Coté et paraphé, le 6 mars 4789, par Nicolas Maury, bailli de Du-
nois.

CAHIER DE DOLÉANCES

Vœu de doléances du Tiers état de la paroisse d'Ozoir-

le-Breuil.

Suivant l'ordonnance de M, le lieutenant général de Blois
en date du 12 février dernier, et en conséquence du règle-
ment du Roi du 20 janvier <!) 1789 pour les lettres de convo-
cation aux États généraux, fixés par Sa Majesté au 27 avril
susdite année.

Sans chercher plus d'éclaircissement, nous voyons qu'il
n'y a point régné de rois prédécesseurs dans les nations
comme celui que nous possédons aujourd'hui, à qui Dieu
fait entendre sa voix par les bons desseins qui se déclarent
dans son cœur ; il est touché du poids de notre misère ; de plus
il veut se soumettre à nous demander quels seront les moyens
pour nous secourir.

Art. 1er. — Nous désirons avec ardeur que les impôts
dont nous sommes chargés aujourd'hui fussent diminués,
dont nous ne pouvons plus supporter le poids par le peu de
récoltes que nous faisons dans nos cantons, et par l'occasion
de nos pauvres indigents que la loi nous oblige de soulager,
dont le nombre en est très grand.

Art. 2. — Que le sel, qui est une des premières nourri-

0) Sic. Lire : « 24 janvier ».

288 BAILLIAGE DE BLOIS

tures, le prix fussent diminués (sic), et d'un prix égal par
toute la France, ce qui soulagerait beaucoup le menu peuple
qui ne peuvent (sic) en avoir au prix où il est actuellement,
ce qui oblige beaucoup de familles à ne pouvoir résister aux
travaux qui sont très pénibles, dont le fermier a beaucoup de
peine à se faire servir pour faire sa besogne ; que les em-
ployés en fussent supprimés.

Art. 3. — Que Ton ne retint personne en prison que pour
crime et non autrement.

Aht. 4. — Que les grands bailliages fussent rétablis, ce qui
cause la ruine de nombre de familles n'ayant pas de quoi
avancer contre leur adversaire pour aller chercher la justice
trop loin.

Art. 5. - Le canton que nous habitons n'est uniquement
que terres labourables, mais très légères.

Aat. 6. — Qu'il existe des messieurs chirurgiens de cha-
rité, aussi des sages-femmes, de distance en distance, pour
secourir gratuitement les pauvres malades des villes et sur-
tout des campagnes, d'après les certificats des pasteurs et
des municipalités.

Art. 7. — Que la perte du dommage causé par le gibier
fût supportée par ceux à qui appartient le gibier, d'après
visites faites par experts et gens assez connaissants à cet
effet.

Art. 8. — Pour parvenir à ces moyens-là, nous désirons
que les revenus du premier Ordre, qui est pour ainsi dire
innombrable, fussent diminués, savoir : les archevêques,
évoques, principalement les communautés qui possèdent
une partie des revenus du royaume, ou du moins qu'ils
fussent assujettis aux impôts, ce qui soulagerait beaucoup le
peuple.

Art. 9. — Que Messieurs les pasteurs eussent une pension
assez forte pour pouvoir vivre sans aucun casuel ni de

cahier d'ozoir-le-breuil 289

manoir, savoir terre labourable, dîmes, gros, mariages,
sépultures et autre casuel, ce qui est une semence de divi-
sion, procès, et autres inconvénients, et ce qui trouble beau-
coup leur ministère.

Art. 10. — Qu'il fût déposé chaque année entre les
mains des municipalités une somme assez honnête pour le
soulagement et instruction des pauvres qui ne peuvent
envoyer leurs enfants aux instructions chrétiennes, eux
n'ayant pas de quoi avoir du sel.

Art. 11 . — Que les impôts sur le vin, pour les diminuer,
fussent payés par les premiers vendeurs, et que les employés
fussent supprimés.

Art. 12. — A l'effet des grandes routes, qu'il y eût des
péages de dislance en distance pour recevoir des voituriers
les impôts pour les réparations desdites routes.

Art. 13. — Que le nombre des colombiers et voliers fussent
diminués par rapport au grand dommage que les pigeons
causent dans nos campagnes quand les grains sont à maturité.

On nous dira que nous ne demandons que nos avantages ;
non, nous savons que nous ne travaillons que pour la
gloire de notre prince; mais nous savons aussi qu'il ne veut
pas que nous soyons surchargés d'impôts, le tout pour la
gloire de Dieu.

Fait et arrêté à Ozoir-le-Breuil, ce 1er mars audit an, au
lieu où-se tiennent les séances ordinaires, par nous soussignés,
ledit jour et an que dessus.

(Suivent 16 signatures, celles de : Jacques Neveu ; P. Le-
graftd; Jean Robillard, syndic municipal, etc.)

Nous bailli de Dunois, certifions que les signatures des
susnommés sont véritables et que foi doit y être ajoutée.
A Châteaudun, ce 6 mars 1789.

(Signé : Maury.)

10

290 BAILLIAGE DR BLOIS

TRIPLEVILLE

(Anciennement : Trouble ville).

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 478 habitants.

Taille : 2.434 1. (principal : 4.100 1. ; accessoires : 634 1. ; capita-
tion : 697 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS -VERBAL

Date : 4 mars 4790.

Président : François Lucereau, syndic de la municipalité.

Population : 4o feux.

Comparants : Charles Perchet, Aignan Deniau, membres de la muni-
cipalité ; Noël Barrault ; Jean Coutenceau ; Simon Collot ; Jean Péan ;
Pierre-René Froget ; Léonard Bigot ; Jean Legrand ; Jean Moulin ;
Jacques Venot ; Jacques Chartier; Jean-Jacques Brullé; François Bois-
neau ; Jean Landiet ; Louis Touche ; Jean Pescheteau ; Jacques Du-
rand ; François Leroy ; Antoine Gaudin ; Joseph Leroy ; Louis Rous-
seau ; Jean-André Lucereau.

Députés : François Lucereau, syndic, et Noël Barrault.

Suivent 40 signatures.

Arrêté par Nicolas Maury, bailli de Dunois.

CAHIER DE TBIPLEVILLE 291

CAHIER DE DOLÉANCES

Nous habitants de la paroisse de Troubleville, pour nous
(sic) répondre aux intentions et entrer dans les vues bienfai-
santes de Sa Majesté, et nous conformer à l'ordonnance de
M. le lieutenant général au bailliage présidial de Blois
concernant les États généraux en date du 12 février, avons
fait et rédigé le cahier de nos plaintes, doléances et remon-
trances, ainsi qu'il suit :

1° L établissement des Etats généraux. — Nous croyons
qu'il serait avantageux pour la province de solliciter auprès
de Sa Majesté et des États généraux rétablissement d'une
assemblée d'États provinciaux en faveur de la province
d'Orléans, à l'instar du Dauphiné.

2° U établissement des Etats provinciaux. — De deman-
der, dans le cas où Sa Majesté accorderait des tilats provin-
ciaux, que les représentants y soient appelés par le choix
libre des différents Ordres et le Tiers état en nombre égal
aux deux autres Ordres réunis.

3° Recouvrement des impositions. — Que pour simpli-
fier les frais de recouvrement des impositions qui en absor-
bent une très grande partie, elles soient versées directement
dans le trésor royal.

4° Répartition de la taille et de la corvée. — Que la
répartition de la taille et de la corvée et autres impositions
soit faite dans une proportion égale entre les Ordres de la
Noblesse, du Clergé et du Tiers, et qu'à cet effet il [n']y ait
qu'un seul et même rôle,

5° Les députés du Tiers des campagnes. — Que les
députés du Tiers des campagnes soient aux Étals généraux
en plus grand nombre que ceux du Tiers des villes, leur
nombre étant plus considérable.

6° Le Tiers des campagnes. — La liberté pour le Tiers

292 BAILLIAGE DK BLOIS

des campagnes de choisir entre eux et séparément de celui
des villes leurs députés.

7° La religion des ministres. — Que les ministres qui
auront abusé et surpris la religion du Prince et trahi les inté-
rêts de la Nation soient responsables de leur gestion et qu'ils
soient jugés par les tribunaux.

8° Maniement des deniers publics. — Que le manie-
ment des deniers publics soit assuré de manière qu'aucune
somme ne puisse être détournée de l'emploi auquel elle aura
été assignée.

9° Suppression des greniers à sel. — La suppression
des greniers à sel et le commerce libre de cette denrée de
première nécessité. La vente que le Roi en fera dans ses
salines excédera le produit qu'il en lire aujourd'hui, les
frais excessifs d'administration en absorbant la majeure par-
tie, et le peuple sera soulagé.

10° Suppression des aides. — La suppression des aides,
impôts très onéreux aux peuples et auxquels on pourra sup-
pléer par une imposition sur les biens qui produisent les
fruits susceptibles de celte imposition.

11° Suppression des fiefs. — Le Tiers état attend avec
un égal empressement de la bonté du Roi la suppression des
fiefs que les nobles ne doivent plus posséder, parce que les
raisons qui ont déterminé le Roi à les en gratifier ne sub-
sistent plus, et que les propriétaires dégrevés de ce droit
n'en sont que les fermiers onéreux, puisquen peu de temps
les différentes mutations qui produisent le droit absorbent
le prix du fond.

12° Suppressio?i des petites justices. — Il n'est rien de
plus essentiel et de plus avantageux pour les sujets soumis
à ces juridictions que la suppression des petites justices et
leur réunion au chef-lieu.

1 3° De supprimer les directeurs des Domaines. — Les

CAHIER DE VILLÀMBLA1N 293

contrôles sont nécessaires pour assurer la date des actes,
mais les droits en sont excessifs, et le moyen de les réduire
sans que le Roi en souffre est de supprimer les directeurs
des domaines et les ambulants, et de ne laisser que des
vérificateurs qui, en examinant les différents bureaux de leur
arrondissement, recevront les deniers des bureaux soumis à
leur inspection et les verseront directement dans la caisse
établie dans le chef-lieu de la généralité où se verseront
tous les autres impôts, et de là au trésor royal.

A Troubleville, ledit jour et an ci-dessus, et ont signé,
outre les non signants qui ont dit ne le savoir faire, de ce
enquis.

(Suivent 10 signatures, celles de : Noël Barraull; Luce-
reau, syndic, etc.)

Arrêté par nous, bailli de Dunois.
(Signé : Maury.)

VILLAMBLAIN

Dép. : Loiret. — Arr. : Orléans. — Cant. : Patay.

Généralité, Élection : Orléans. — Grenier à sel: Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le 6 août.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 495 habitants.

294 BAILLIAGE DE BLOIS

Taille : 4.830 I. (principal : 2.250 1. ; accessoires : 1.155 1. ; capi-
tation : 1,425 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 4789.

Président : Jacques-Julien Anthoine, notaire du comté de Dunois
pour les paroisses de Villamblain, Villampuy, Givry, Ozoir-le-Brêuil,
Saint-Cloud et leurs dépendances, résidant à Saint-Cloud. Même prési-
dent qu'à Saint-Cloud et Civry.

Population : 440 feux.

Comparants : Pierre Lepage, laboureur, syndic ; Louis-François
Gosme, laboureur ; Joseph Launay; François Servonin ; Pierre Bou-
cher ; Louis Cormier ; Sébastien Lodier ; Pierre Piédallu ; Etienne-
David Piédallu ; Jacques Huet ; François Desbrée ; Jacques Perde reau ;
Jean Soran ; Louis Lepage ; Jacques Dousset le jeune ; Philibert Cor-
neau ; François Barbault ; Abraham Marchand ; Etienne et François
Daguet ; Jacques Dousset l'aîné ; Vrain Painchau ; Jean Clairet ; Ma-
thias-Michel Laisné ; Louis Gaugnard ; Jean Savinneau ; André Huet;
Claude Cousin ; Julien Desbrée ; Louis Juchet ; Jean-Louis Dreux ;
François Pilate ; François Faucheux ; Jean Joseph ; Barthélémy Cha-
vigny ; Germain Thibault ; François Cottin ; Pierre Pelletier ; Fran-
çois Benoiston ; François Bourgeon ; Louis Huet ; Jacques Brissard.

Députés : Pierre Boucher et Louis Juchet, laboureurs.

Suivent 25 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES <«>

Cahier des plaintes, doléances et remontrances faites et
dressées par nous habitants soussignés, composant la
communauté du Tiers état de la paroisse de Villam-
blain,

Y étant ce jourd'hui 5 mars 1789 assemblés, convo-

(') Lu titre de ce cahier est confondu avec la première phrase.

CAHIER DE V1LLAMBLAIN 295

cations préalablement faites en la forme et au lieu ordinaire,
pour être présenté par nos députés à l'assemblée générale
des trois Ordres, qui se tiendra le 16 mars présent mois, et
préalablement à l'assemblée préliminaire indiquée pour le 9
aussi présent mois, en la ville de Blois, par l'ordonnance de
M. le lieutenant général au bailliage de Blois concernant les
États généraux, en date du 9 février dernier, en exécution
de la lettre du Roi donnée à Versailles le 24 janvier dernier
et conformément à l'article 33 du règlement fait par Sa Ma-
jesté, toutes lesdites lettres du Roi, règlement fait par Sa
Majesté et ordonnance de M. le lieutenant général, à nous
duement signifiés et d'icclles (sic) laissé copie, le 26 février
dernier, par Argy, huissier royal au bailliage de Blois.

Puisque Sa Majesté, dont le gouvernement aussi sage
qu'éclairé sait que la vérité ne peut sortir que de la réunion
des lumières et qu'elle veut bien nous permettre, et néan-
moins nous enjoindre de mêler nos faibles réflexions à celles
de tant de gens éclairés qu'elle appelle auprès d'elle, pleins
de confiance en la bonté du Roi, nous osons faire à Sa Ma-
jesté nos très respectueuses plaintes, doléances et remon-
trances, énoncées au présent cahier ainsi qu'il suit :

1° Il s'est glissé dans toutes les parties de l'administration
une foule d'abus infiniment graves, parmi lesquels un des
principaux est cette multitude inconcevable d'impôts tant
directs qu'indirects qui pèsent sur nous, qui nous accablent,
et qui exigent par conséquent la réforme la plus prompte et
la plus absolue.

2° Ces impôts ne consistent pas seulement dans la levée
de deniers qui se fait sur nous, soit directement par les
tailles, vingtièmes, capitation et corvées, soit indirectement
par les aides, gabelles, et généralement par toutes les ma-
nœuvres sourdes et compliquées de ce qu'on appelle les fer-
mes générales ; mais ils consistent encore dans l'acquitte-
ment des dîmes, dans les exactions de la mendicité, dans les
gènes de l'industrie, dans les frais de justice et le reste.

296 BAILLIAGE DE BLOIS

De toutes ces choses, nous osons porter au pied du trône
de Sa Majesté nos très humbles et très respectueuses plaintes
et doléances que nous appuierons de courtes réflexions, en
jetant un coup d'œil rapide sur chacune de ces charges.

1° La la iile. — La taille est évidemment un impôt desti-
tué de toute base, et mille causes ont concouru à le rendre
l'impôt le plus disproportionné. Ici elle est au tiers du fer-
mage, là elle est à la moitié, plus loin elle est au quart.
Pourquoi ? C'est que bien des paroisses ont trouvé dans leur
crédit le moyen de s'en faire décharger. C'est que dans
beaucoup d'autres, ou l'on n'a consulté que la qualité, ou
Ton n'a eu attention qu'à l'étendue des terres. Outre ces
inconvénients, la taille est encore un impôt désordonné, puis-
qu'elle est perçue sur les avances de la culture, c'est-à-dire
sur un fonds que Tordre physique exige qu'on laisse intact,
par la raison qu'il est la source de la fécondité ; puisqu'elle
est perçue sur ceux qui ne devraient payer aucun autre tribut
que celui de leurs sueurs et de leurs travaux, étant les ins-
truments de la fécondité.

2° Les vingtièmes. — Si les vingtièmes étaient perçus
avec équité et sans exemption, ils n'auraient pas sans doute
les mêmes inconvénients, puisqu'ils tombent seulement sur
les revenus libres. Mais, quelle réforme n'y a-t-il pas à faire
dans cette partie ! et combien de personnes puissantes ont
eu le crédit, jusqu'à ce jour, d'en affranchir leurs biens !

3° La capilalion. — La capilation dans les campagnes,
est un impôt aussi désordonné et aussi disproportionné que
la taille, puisqu'elle se paye au sol et au marc la livre de la
taille, et qu'elle est évidemment un double emploi, sur des
individus qui acquittent d'ailleurs si largement par leurs
sueurs ce qu'ils doivent à la patrie.

4° La corvée. — Sa Majesté a déjà jugé la corvée un
impôt ruineux pour la culture. Le déplacement des hommes
et des chevaux devait en effet lui nuir.e bien essentiellement,

CAHIER DE VILLAMBLA1N Î97

et. en calculant bien celte perte de temps, on trouverait sans
doute que par cette faute la Nation payait bien au double et
au triple les dépenses qu'on croyait lui épargner par un tra-
vail forcé.

L'imposition représentative de la corvée ne nuit pas moins
au germe des richesses, puisque, comme la taille et la capi-
tation, elle se perçoit sur un fonds auquel l'intérêt le plus
sensible ne permet pas qu'on touche le moins du monde,
parce qu'il est impossible d'altérer une source sans faire
tort à son ruisseau.

Les impôts directs nous sont donc infiniment onéreux,
mais qu'ils nous semblent légers quand nous les comparons
aux impôts indirects ! Car que ne coûtent pas ceux-ci à la
Nation en dépenses effectives? Que ne lui coûtent-ils pas en
anéantissement de richesses ? Un savant économiste, qui
nous a servi de guide dans la rédaction de ce cahier, ce
savant économiste prouve, d'après un calcul le plus modéré,
que la gabelle, seule, coûte en dépenses effectives 100 mil-
lions pour en fournir au Roi 36 de recette effective. C'est
donc pour cet objet seulement, dans une dépense de
100 millions, une surcharge en pure perte pour la Nation
de 64 millions !

Quelque frappante que soit cette surcharge de 64 millions,
on n'aurait encore qu'une idée bien incomplète de ce que la
gabelle coûte à la Nation, si on n'examinait aussi ce qu'elle
lui coûte indirectement, c'est-à-dire en anéantissement de
richesses : perte sur la quantité de sel que produirait la
France ; perle sur la pêche et les salaisons ; perle sur les
bestiaux et sur la culture. Quel calculateur pourrait établir
justement le montant de ces pertes? Elles sont infinies.

Les aides ne sont pas moins moins funestes à la Nation.
En effet, quoique les boissons soient leur principal objet, quel
genre de denrée nembrassent-elles pas? Elles coûtent donc
comme la gabelle directement et indirectement. La surcharge
des aides, dit l'auteur que nous venons de citer, coûte direc-

10.

298 BA1MJAGE DE BLOIS

tement à la Nation 112 millions ; encore déclare-t-il qu'il
ne comprend point dans son calcul le droit des traites. Et
que ne coûtent-elles pas indirectement et en anéantissement
de richesses, puisque la culture de la vigne qu'elles contra-
rient, quelles empêchent de s'étendre, est la source d'une
des plus riches productions du royaume!

Le détail pourrait en paraître long, c'est pourquoi nous le
restreignons à cette pensée effrayante : le Roi reçoit 30 mil-
lions par an par un impôt qui coûte 60 millions de dé-
pense effective, par un impôt qui préjudicie de 80 mil-
lions sur la valeur. C'est donc dépenser 140 millions pour en
avoir 30.

L'usage du tabac s'est tellement introduit parmi nous,
qu'encore bien qu'il ne soit pas une denrée de première néces-
sité, on peut cependant le placer dans cette classe. Or, sous
ce point de vue, que ne coûte-t-il pas à la Nation? Il lui coûte
exactement tout, de la perte au gain, puisque dans la récolte
qu'elle en pourrait faire sur son territoire qui y est absolu-
ment propre, elle serait payée par la terre elle-même des dé-
penses de sa culture.

Toutes charges faites, le tabac coûte annuellement 72 mil-
lions, desquels il convient déduire les frais de fabrication
qu'on peut évaluer à 2 millions ; reste donc 70 millions
qu'il coûte en dépense effective et au moins 18 millions
en anéantissement de richesse, c'est-à-dire que le tabac coûte
88 millions pour fournir 24 millions au Roi.

La ferme des domaines qu'on appelle régaliens, nous
fournirait, elle seule, si nous entrions dans le détail, plu-
sieurs volumes de plaintes. Il suffit de dire qu'elle est
contraire à la propriété, qu'elle est contraire à l'intérêt
social.

Combien Tordre de l'Église nest-il pas fondé à se plaindre
du droit d'amortissement !

Combien ne sommes-nous pas fondés nous-mêmes à nous
plaindre du droit de franc-fief! C'est un droit contraire à la
Noblesse qui ne peut aliéner avantageusement, contraire à

CAHIER DE VILLAMBLAIN 299

l'intérêt social qui veut que les héritages se vendent libre-
ment, contraire à la propriété qu'il dépouille des fruits qu'elle
a droit de percevoir, à laquelle il ne laisse plus que les char-
ges, puisqu'il lui enlève son revenu et qu'il lui enlève, non
seulement pour un an, mais pour une année et demie, au
moyen des sous pour livre dont l'impôt est accompagné.
N'est-ce pas là spolier la propriété ?

Les impôts sur les actes ne demandent pas moins de récla-
mations de nos parts. Que le prince, en effet, donne des règles
pour assurer l'authenticité des actes, c'est certainement un
des plus importants services qu'il puisse rendre à la société;
mais n'est-il pas désolant pour elle que cette sûreté que le
prince lui doit soit devenue la source féconde de mille impôts
arbitraires et ruineux, et contre l'étendue desquels personne
n'est en pouvoir de se tenir en garde, ni de réclamer, soit
parce que tout le monde ignore absolument les règles sup-
posées dans la perception de ces droits, soit parce qu'on se
défendrait inutilement devant les hommes qui sont en même
temps juges et parties.

La sûreté qu'on croit encore trouver dans le contrôle des
actes des notaires est une chimère absolue, et il est inconce-
vable qu'on ait jamais pu lui supposer le moindre degré d'uti-
lité publique. Eh quoi ! la signature d'un officier public, con-
firmée encore par celle de deux témoins, ne vaut-elle pas
bien au moins celle d'un commis ? D'ailleurs, si la signature
d'un contrôleur est si nécessaire pour assurer l'authenticité
d'un acte, comment peut-il se faire qu'on ait éludé la loi au
point de confier l'exercice du contrôle à plus de quatre ou
cinq cents notaires de campagne ? Auront-ils donc, ceux-ci,
en vertu de leur commission, le singulier privilège de certi-
fier eux-mêmes leur propre signature ?

Le contrôle des actes des notaires procure encore un autre
genre de malheur pour la société, c'est que beaucoup de
gens aiment mieux renoncer à l'authenticité réelle d'un acte
passé devant notaire que de s'exposer à l'acheter à un si haut
prix. De là, combien d'actes mal dictés entre particuliers !

300 BAILLIAGE DR BLOIS

Combien même d'actes mal rédigés parles notaires, qui, pour
épargner des frais aux contractants, n'osent s'expliquer suffi-
samment ! Et de là quelle source intarissable de procès, et
quelle source de malheur par conséquent pour la société !

Mais le plus grand mal de tous ceux qui dérivent en foule
de cet impôt, c'est qu'il viole le secret des conventions,
secret jugé dans tous les temps si essentiel à Tordre public
que les ordonnances en ont fait une des premières obliga-
tions des notaires, secret en effet souvent si important que
de lui dépendent quelquefois la fortune ou la réputation d'un
citoyen.

Tant de terribles inconvénients réunis sur un même chef
réclament donc le plus prompt anéantissement de cet impôt
et de l'acte qui l'occasionne.

La fabrique des cuirs, cette branche du commerce natio-
nal, si florissante en 1759, époque de la régie, est aujour-
d'hui entièrement ou presqu'entièrement détruite par la force
excessive de l'impôt et encore plus par la rigueur extrême
avec laquelle il est levé. Le plus grand nombre des fabri-
cants, sages sur leurs propres intérêts, se voyant continuel-
lement harcelés par les commis, ont mieux aimé quitter
leur état que d'exposer leur fortune. De là la décadence des
tanneries dans le royaume, décadence dont le tableau est
effrayant. En 1759, on comptait dans le royaume 578 tan-
neurs, et en 1775, on n'en comptait déjà plus que 162 ; et
combien ce nombre n'esl-il pas encore diminué depuis cette
époque ! Combien par conséquent cette diminution de fa-
briques, ne doit-elle pas influer sur nous par l'augmentation
des cuirs ! M.

(*) Tribert, dans son Mémoire sur l'état des manufactures de la généralité
d'Orléans, insiste sur le lort causé aux tanneries par le droit de marque sur les
cuirs; cependant ses conclusions au sujet du nombre des tanneurs dans cette
généralité est différente. « On a reconnu, dit-il, que depuis l'année 1759, le
nombre des tanneurs, des uiégissiers et de leurs ouvriers n'a pas souffert de
diminution dans la généralité. Mais il n'en est pas de même des chamoiseurs ...
La cause de cette diminution provient de ce que les consommateurs ont substitué
pour différents usages la toile et la futaine, aux peaux de moutons passées en
huile. »

CAHIER DE V1LLAMBLAIN 301

Au surplus, nous ne pouvons mieux pour la légitimité de
nos plaintes, qu'en empruntant, pour terminer cet article,
les paroles du parlement de Grenoble, qui, en 1765 et en
1776, suppliait le Roi « de vouloir bien faire cesser un impôt
aussi onéreux à ses peuples, dont les frais de régie consom-
ment près des deux tiers de ce qui se perçoit, un impôt qui
porte le plus grand préjudice au commerce et aux fabriques,
qui oblige les ouvriers à s'émigrer, qui donne un si grand
avantage à l'étranger qu'on lui porte nos matières premières
et que ses manufactures s'accroissent, tandis que les nôtres
dépérissent et se détruisent ».

Il reste une infinité d'autres impôts, sur lesquels nous ne
manquerions pas d'être fondés à faire nos plaintes et doléances
respectueuses, si nous avions le temps d'entrer dans le
détail.

De tout ce que nous venons de dire que résulte-t-il, sinon
la démonstration la plus évidente que tous les impôts, l'un
dans l'autre, coûtent le double pour avoir le simple, et qu'ils
sont encore bien plus onéreux par l'anéantissement qu'ils
opèrent des richesses nationales que par les sommes exorbi-
tantes qu'ils lèvent? Pour achever la preuve de conviction,
nous ajoutons ici le résumé du calcul qu'en a fait l'écono-
miste déjà cité d'après lequel nous parlons.

1° La dépense effective des fermes, dit-
il, coûte 371 millions.

2° La perte en anéantissement de valeur
et de production occasionnée par les fermes
équivaut à 500 millions.

Total 871 millions.

Sur lesquels le Roi perçoit seulement. 184 millions.

Reste donc qu'il en coûte à la Nation,
tant en dépenses qu'en pertes résultantes
des fermes générales 647 millions.

302 BAILLI AG ti DE BL01S

Tout ce récit est sans doute affligeant ; il dévoile sans
contredit la plus grande partie de nos maux ; mais ils ne
finissent pas là.

La dime, ce prélèvement, ce partage des fruits qui se fait
sur nous, la dime, quoique destinée à l'entretien des minis-
tres des autels, est un impôt sur nous, qui, s'il n'est pas aussi
onéreux, est tout aussi vicieux que ceux dont nous venons de
parler. Pour preuve, c'est qu'un impôt bien ordonné ne doit
tomber que sur le produit net, et que la dime porte sur le
produit total, ce qui montre déjà qu'elle attaque l'agricul-
ture. On en sera encore mieux convaincu si on fait attention
à la quantité d'empaillements que la dime enlève, car point
de culture sans engrais et point d'engrais sans empaillement.
Les inconvénients sans nombre qui résultent d'ailleurs de la
perception des dimes en nature, tels que les frais énormes
qu'elle occasionne, les gens qu'elle occupe pendant le temps
le plus précieux, encore plus, les difficultés, les altercations,
les procès qu'ont si fréquemment à essuyer et à soutenir
ceux qui par état sont des ministres de paix et qui cepen-
dant, par obligation de conscience, sont obligés de défendre
leurs droits, toutes ces raisons nous font désirer qu'on en
décharge la culture et qu'on en fasse une obligation foncière,
si mieux Ton n'aime pourvoir différemment à l'entretien des
ministres.

La mendicité, semblable aune lime sourde, nous mine peu
à peu et nous détruit enfin totalement. Nous nous aperce-
vons sans doute que les lois sages qui ont été rendues contre
le vagabondage nous ont mis à l'abri des incursions de ces
troupes de brigands, qui venaient hardiment fondre sur
nous, nous mettre à contribution, et nous menacer jusque
dans nos foyers ; mais il n'est pas nécessaire que le mal soit
toujours à son comble pour qu'il soit un grand mal. Si nous
n'avons plus à craindre de voir incendier nos possessions,
nous ne sommes pas moins accablés d'une foule de gens,
qui viennent par les motifs les plus pressants nous deman-
der des secours, que nous ne voudrions leur refuser que

GAH1KK DK VILLAMBLAIN 303

parce que trop souvent nous sommes réduits à la triste posi-
tion de faire l'aumône d'un bien qui est plus à nos proprié-
taires qu'à nous-mêmes.

La milice est encore pour nous un fléau redoutable, parla
contrainte rigoureuse qu'on y emploie, par l'argent qu'elle
nous enlève. Quel spectacle ! un père chargé d'enfants a sué
sang et eau pour élever sa famille au point de lui être utile ;
est-il arrivé à ce terme heureux de ses espérances, la milice
est publiée, son fils tombe au sort, et ce malheureux père, le
désespoir dans le cœur, est obligé de quitter son état, parce
qu'il n'est pas dans le cas de se procurer à prix d'argent des
bras pour le seconder.

L'argent que la milice enlève, soit par les cotisations quoi-
que défendues, soit par les dépenses d'auberges nécessaires
ou superflues occasionnées par le déplacement des garçons,
est une des causes du dépouillement et de la pauvreté de nos
campagnes.

Une troisième considération bien plus importante, c'est la
perte du temps, c'est la cessation du travail qu'elle occa-
sionne. Qui pourrait apprécier la perte qui en résulte pour
la Nation ? Si les troupes provinciales sont composées de
72,000 hommes dont la levée s'opère en 6 ans, c'est à rai-
son de 12,000 hommes par an ; or, chaque soldat étant pris
à raison d'un sur vingt, c'est précisément 240,000 journées
employées le jour du tirage, plus 240,000 journées pour se
rendre au lieu du tirage et en revenir, ce qui fait en total
480,000 journées, qu'il convient réduire aux deux tiers, parce
que tous ne sont pas également éloignés ; reste donc
320,000 journées employées par chacun an à la levée de
12,000 hommes. Quelte perte pour la culture ! Quel retard
dans l'ouvrage ! Oui, si on unissait sous un même calcul
tous les frais de la milice, tant en dépense effective qu'en
perte de temps et en dépense inutile des animaux de travail
qui pendant ces jours sont oisifs, on trouverait que chaque
soldat provincial coûte au moins 550 francs. Combien n'au-
rait-on pas de soldats volontaires pour cette somme !

304 BAILLIAGE DE BLOIS

Les gênes de l'industrie nationale sont sans doute encore
un sujet de plaintes bien fondées. Si les lois de la propriété
permettent à chacun d'user de son bien comme il l'entend,
les lois de la liberté personnelle ne laissent pas moins à
chacun la liberté d'user de ses talents. L'intérêt de la Nation
l'exige, parce que la concurrence d'ouvriers rendra le travail
plus parfait et à plus bas prix. Aussi les États généraux de
1614 demandèrent-ils fortement la suppression des maîtrises
et jurandes, et les États de 1789 doivent par conséquent
renouveler la môme demande.

Que n'aurions nous pas à dire sur les frais de justice,
surtout ceux occasionnés par les impôts sans nombre que
le fisc semble avoir pris plaisir à y établir ! Que n'aurions
nous pas à dire sur les longueurs interminables des procé-
dures, qui multiplient ces frais presqu'à l'infini ! Ce mal est
trop sensible, il est trop généralement connu pour qu'il soit
nécessaire d'entrer dans aucun détail. Mais aussi il est trop
grand pour qu'il ne soit pas un objet de nos plaintes. Nous
ne pouvons donc nous empocher de dire que tous les impôts
qui sont perçus sur les actes de justice, que tous ces détours
par lesquels on est contraint de marcher à grands frais pour
parvenir au jugement dune affaire, sont un véritable déni
de justice contraire à l'obligation du souverain, contraire à
l'intérêt du peuple, qui est forcé, faute de facultés suf-
fisantes pour pouvoir plaider, de renoncer souvent au meil-
leur droit.

Nous aurions pu faire malheureusement une plus longue
énumération de nos sujets de plaintes et de doléances ; mais
nous avons cru devoir nous arrêter aux principaux, qui sont
comme la racine de tous les autres. Nous confiant intime-
ment pour un redressement général sur la sagesse, le vœu
et les lumières des États généraux, ainsi que sur la bonté
paternelle du Roi.

Nous n'aurions cependant rempli notre lâche qu'à moitié,
et nous ne serions entrés qu'imparfaitement dans les inten-
tions bienfaisantes de Sa Majesté, si nous n'ajoutions à nos

CAHIEH DE V1LLAMBLA1N 305

plaintes el doléances les moyens de redressement qui suivent.
Nous nous devons d'ailleurs à nous-mêmes la consolation
de prouver que, si notre plaie est profonde, elle n'est pas
incurable, et pour nous convaincre de cette vérité conso-
lante, il suffit de calculer quelle somme nous avons à rem-
placer pour tenir lieu du produit des fermes générales, quels
règlements il convient de faire pour assurer désormais l'ordre
dans toutes les parties, et enfin quels moyens il convient de
prendre pour acquitter les dettes de TÉlat.

Remplacement des fermes générales. — En 1775. assure-
t-on, le Roi jouissait par le moyen des fermes de 377 mil-
lions de revenus. Si celait un revenu net et nécessaire, sans
doute il en faudrait compter ici; mais heureusement il s'en
faut de beaucoup que cette somme reste nette au Roi,
puisqu'en effet, déduction faite de toutes les charges, il ne lui
reste que 200 millions de disponibles, et encore ces 200 mil-
lions se trouvent-ils eux-mêmes grevés de la surcharge des
impôts indirects, comme le sont les dépenses de tous les
citoyens, ce qui réduit le remplacement à faire par la réforme
de 184 millions que produisent au Roi les impôts des fermes
à supprimer, et ces 184 millions, déchargés des impôts indi-
rects, rétabliront évidemment le Roi dans^son état actuel de
richesse, puisqu'ils lui feront comme aujourd'hui la valeur
de 200 millions disponibles. Quels sont donc les moyens de
parvenir à ce remplacement. M. Le Trosne les indique dans
son excellent ouvrage des administrations provinciales : nous
en citerons les pages pour faciliter les recherches.

1er moyen (p. 284). — Economie dans les dépenses de la
maison du Roi, employée pour 20.000.000

2e moyen (p. 287). — La réduction des
arrérages, gages et pensions, employée pour. 33.000.000

3e moyen (p. 291). — Un troisième ving-
tième dégagé absolument de toutes les impo-
sitions, employé pour 41.000.000

306 BAILLIAGE DE BLOIS

4ê moyen (p. 293). — Un impôt sur les
marais salants; cet impôt à raison d'un liard
pour livre de sel, produira par la suite et
prochainement 25.000.000

5e moyen (pp. 296 et 300). — Un impôt
direct mais proportionnel sur la vigne, em-
ployé pour 20.000.000

6e moyen (p. 303). — Les droits de traites
et domaines d'occident, employés pour . 9.000.000

7e moyen (p. 305). — Doit être fourni par
les pajs d'État et employé pour .... 14.000.000

8e moyen (p. 307). — La capitation du
Clergé, employée pour 2.000.000

9* moyen (p. 308). — Un impôt personnel
de supplément, qui ne sera point applicable
sur les cultivateurs, poui» 30.000.000

Total du montant des neuf moyens

de remplacement 184.000.000

Règlements pour assurer l'ordre. — La seconde opéra-
tion de la réforme de l'impôt, c'est de rendre la taille impôt
réel ; pour cela, circonscrire le territoire par arrondisse-
ments, évaluer le revenu, établir l'impôt proportionnel de
toute part, prendre les moyens de le tenir toujours dans cette
proportion ; ce sera véritablement alors que l'impôt sera
régulier, qu'il ne sera plus proportionnellement payé par
personne, mais uniquement par la terre.

La taille. — La terre étant féconde par elle-même, et
d'autant plus féconde qu'on la provoque davantage, le travail
de la culture est un travail productif; il est même le seul
productif, et par conséquent celui seul sur qui doit tomber
toute la charge de l'impôt. En effet, la culture suffit non
seulement à sa propre dépense, mais elle fournit encore un

CAHIER DE YJLLAMBLAIN 307

excédent qui varie en plus ou moins ; c'est cet excédent qui,
bien partagé, alimente le propriétaire et peut fournir à toutes
les charges publiques. C'est donc à cette seule source qu'il
faut asseoir l'impôt. Dès lors, décharger l'agriculteur de la
taille et la reporter comme charge foncière sur le proprié-
taire.

La corvée, — L'imposition représentative de la corvée
doit, suivant le même principe, devenir une charge fon-
cière, être imposée par un sol et marc la livre de la taille,
sur le propriétaire, el plus du tout à l'avenir sur le culti-
vateur.

La dîme. — La dime payée en nature étant, comme nous
l'avons dit, un impôt destructeur de la culture et qui altère,
par l'enlèvement des pailles, les moyens de la régénéres-
cence des richesses nationales, rien ne doit s'opposer à sa
réforme, aucun usage même ne doit paraître de la plus lé-
gère considération, parce qu'il est essentiel d'abolir promp-
tement tout usage abusif ; or, puisqu'il est de principe avoué
qu'il n'y a pas de moyens plus sûrs et moins dispendieux
que de fournir à la dépense publique par un impôt direct et
proportionnel, pourquoi chercherait-on un autre moyen d'ac-
quitter cette dette envers les ministres des autels?

Pour y parvenir, il faudrait régler : 1° que toute terre,
sans exception ni privilège, serait assujettie au droit de dime;
2° que ce droit serait universellement le même par chaque
arpent de 100 perches de 20 pieds de Roi, et porté partout
à la même évaluation, en sorte qu'il pût fournir 1.400 livres
à toupies curés, sauf, s'il était nécessaire, à faire une nouvelle
division de paroisses, ou, ce qui serait plus simple, sauf à
faire un reversement de l'excédent du produit de la dime
d'une paroisse dans une autre jusqu'à due concurrence.
Comme il résulterait néanmoins de là que cette somme serait
insuffisante pour la dot des curés, à cause des charges du
ministère, de celles d'une maison à entretenir et de la di-
gnité de l'état, il serait juste qu'on attribuât à chaque curé

308 BAILLIAGE DE BLOIS

2.000 livres do revenu, impositions déduites, et, pour en trou-
ver les moyens, après qu'on aurait évalué le revenu net des
fonds de terre ou autres que chaque curé possède, on leur
attribuerait sur les communautés religieuses d'hommes ou de
femmes, selon la circonstance, un supplément suffisant pour
parfaire les 2.000 livres, outre l'imposition, que lesdites
communautés seraient en outre tenues de payer à la décharge
des curés ; et, pour mettre celles-ci en état de satisfaire à
ces charges et assurer d'aulant mieux la dot des curés, il
faudrait les replier sur elles-mêmes, ainsi que leurs biens ;
en réunissant au moins 23 religieux dans chaque maison,
qu'on doterait chacun de 1.000 francs pour les hommes et
800 francs pour les femmes, ces maisons se trouveraient
suffisamment riches, la vie de communauté n'entraînant
pas tant de frais que celle divisée par ménages parti-
culiers.

A ce moyen, les curés bien payés de quartier en quartier
et toujours d'avance, tant par les propriétaires des paroisses
que par les communautés, seraient dans le cas de soutenir
la dignité de leur ministère, de mener une vie plus tranquille
et par conséquent plus propre à l'étude ; et comme ils
n'auraient plus d'intérêts temporels à démêler avec leurs
paroissiens, toutes occasions de discussion seraient éva-
nouies.

En conséquence de cet arrangement, tout casuel forcé
serait aboli, et toutes les charges pastorales acquittées
gratuitement, selon l'ancienne discipline de l'Église. D'un
autre côté, les curés deviendraient absolument chargés de
toutes les réparations quelconques de leurs presbytères et
en répondraient à leurs successeurs; les paroisses, par la
même raison, deviendraient également chargées de l'entre-
tien absolu de toute l'église, ce qui deviendrait une charge
foncière, et toutes choses seraient prises, tant par les curés
que par les paroisses, dans l'état où elles se trouveraient,
sans secours de part ni d'autre.

De peur que de l'un ou de l'autre côté les réparations ne

CAHIER DE VILLAMBLAIN 309

fussent négligées, chaque année ou au plus tard tous les
deux ans, un inspecteur nommé par l'administration provin-
ciale visiterait tous ces objets dans l'arrondissement qui lui
serait attribué ; il dresserait procès- verbal des réparations
qui seraient à faire, lesquelles, après avoir été ordonnées
par l'administration provinciale, si elles n'étaient faites vo-
lontairement dans l'année, seraient pendant l'hiver suivant,
à lu diligence de ladite administration, criées au rabais et
adjugées, le tout à la charge de la partie obligée, qui serait
contrainte, savoir le curé par saisie de temporel jusqu'à due
concurrence, et la paroisse par toutes voies dues et raison-
nables, et en cas de négligence des visites ci-dessus, les
curés et les propriétaires paroissiens, autorisés à se dénon-
cer mutuellement à l'administration provinciale, qui sera
tenue d'envoyer sans retard constater l'état desdites répa-
rations, dont on lui aura donné avis.

Dans les cures des villes, n'y ayant point de dime pour
faire le fonds des 1.400 livres que la paroisse devrait payer
au curé, il faudra nécessairement l'appliquer ainsi que la
pension des vicaires, à raison de t. 000 livres pour chacun,
sur les loyers des maisons, par une contribution proportion-
nelle. Le supplément de dot sera également attribué auxdits
curés sur des communautés religieuses.

A l'égard des vicaires dans les campagnes, ils resteront,
comme ceux des villes, à la charge desdites paroisses sur
lesquelles sera prélevée la somme attribuée à chaque
vicaire par un sol et marc la livre sur la taille.

Enfin, pour ce qui regarde les paroisses où la dime est
entre les mains des laïcs, les États généraux devront ou
abolir toute inféodation de dime, et dans ce cas la paroisse
rentrerait dans l'ordre commun, ou régler qu'après la por-
tion congrue recomptée, il sera fait un rejet de supplément
sur la paroisse pour parfaire les 1.400 livres, et le reste
pour supplément des 2.000 livres sur les communautés
religieuses.

On conçoit bien que les cures régulières devront naturel-

310 BAILLIAGE DE BLOIS

lement être complotées par les maisons religieuses dont
elles relèvent, soit qu'elles soient maintenant occupées par
des réguliers, soit qu'elles le soient par des prêtres sécu-
liers; ce sera déjà une partie de la besogne toute faite.
L'administration provinciale sera chargée de tout le détail
de cette opération ; c'est pourquoi elle se fera remettre
l'état du revenu en biens fonds attaché à chaque cure ou
vicariat, autre néanmoins que ceux chargés d'obit, à la des-
tination desquels il n'y a rien à changer, leurs charges
devant toujours être acquittées selon l'intention des testa-
teurs ; elle fixera, d'après la connaissance qu'elle aura
acquise du revenu domjinial de la cure, quelle somme il
faudra attribuer à tel et tel curé, et indiquera ce supplé-
ment toujours sur l'abbaye ou communauté la plus pro-
chaine, encore bien que ce supplément doive être payé chez
le curé et sans déplacement de sa part, et, ce règlement fait,
chaque curé recevra du Roi un brevet d'autorisation pour
telle somme sur telle abbaye, payable sans aucune retenue
et à son domicile de quartier en quartier et toujours
d'avance. Cette attribution sera également notifiée de la
part du Roi à chaque communauté, pour quelles aient à
s'y conformer.

Pour maintenir toujours cette dotation des cures au prix
courant des denrées, il sera juste de déclarer que 2,000 livres
seront aujourd'hui représentatives de telle quantité de blé
froment et que, tous les 25 ans, il sera fait une nouvelle
appréciation ou l'ancienne déclarée valoir encore pour 25
autres années, et cela par une déclaration du Roi, dont copie
sera envoyée tant aux curés, vicaires, qu'aux communautés.

La mendicité. — La mendicité, comme nous l'avons dit,
est un grand mal, qui, si on le considère sous le respect du
vagabondage proprement dit, est en partie détruit, mais qui
subsiste encore en un moindre degré, en ce que les pauvres
s'écartent trop de leurs paroisses. En remédiant à la mendi-
cité locale, on aura nécessairement remédié à toute espèce

CAHIER DR VILLAMBLA1N 311

de vagabondage. Pour cela, il faut parer aux deux causes de
la mendicité, la maladie et le défaut de travail ; il faut donc
établir dans toutes les paroisses, et proportionnellement à
leur population, un fonds de charité suffisant pour parer à
ce double inconvénient.

Pour parvenir à ce point, il est nécessaire d'établir par le
calcul le nombre de malades possibles dans 100 individus par
exemple, combien chaque maladie pourra durer, et combien
il conviendra attribuer par jour à chaque malade. Cette opé-
ration fera connaître la somme demandée et nécessaire, non
pour donner l'aisance, mais pour donner un grand soulage-
ment.

Soit donc 100 individus dans lesquels on peut compter
ordinairement 3 malades ; que ces malades, par estimation
commune, le soient chacun 15 jours, car il faut compter
jusqu'au rétablissement parfait, ce sera 45 jours de maladie
qui exigeront des secours. Supposons maintenant que dans
ces 3 malades, il y ait 1 chef et 2 enfants qui le soient cha-
cun 15 jours, ce sera 15 jours pour le chef et 30 jours pour
les 2 enfants. Ceux-ci, recevant chacun 10 sols par jour, coû-
teront ensemble 15 livres, et le chef, recevant 20 sols, coûtera
également 15 livres, ce qui fera par conséquent 30 livres par
100 individus. Ainsi une paroisse de 600 âmes recevra
180 livres pour les cas de maladie,

Quant au défaut de travail, on peut supposer que le tra-
vail manque partout pendant trois mois. Pour compenser ce
temps d'oisiveté, il devra être attribué par chaque chef de
famille près de l'indigence, 1 sol par jour ou 18 livres 5 sols
par an ; on se restreindra à 18 livres.

Or, dans une paroisse de 600 âmes, où Ton peut compter
100 chefs, le quart étant près de l'indigence, on aura 25 indi-
vidus auxquels il faudra pourvoir, et qui auront besoin, par
conséquent, de 450 livres, lesquelles ajoutées aux 180 livres
ci-dessus font 630 livres qu'on peut, absolument parlant,
réduire à 600 livres pour une paroisse de 600 âmes, ou
20 sols par tète. Ce sera par conséquent pour tout le royaume

312 BAILLIAGE DE BLOIS

24 millions de livres, si on compte dans le royaume 24 mil-
lions d'àmes.

Pour acquitter celte charge, quelque grande qu'elle soit,
on a les revenus de tous les hôpitaux qu'il suffira de réduire
en simples hospices pour les étrangers ; on aura les revenus
des charités fondées dans les paroisses ; et enfin pourquoi
n'appliquerait-on pas à une œuvre si chrétienne les revenus
de tous les prieurés simples ; par là on acquitterait l'Église
de ses charges envers les pauvres.

L'administration provinciale s'emparera donc de la régie
de tous ces biens, en réglera la distribution d'après les connus
qu'elle aura des besoins de chaque paroisse ; elle y prescrira
l'emploi des deniers attribués aux gens désœuvrés qu'on
occupera toujours à des travaux publics et utiles à la paroisse.
Ces deniers seront, avec ceux attribués pour le soulagement
des malades, mis entre les mains de la municipalité qui,
conjointement avec le curé de la paroisse qui présidera dans
ce cas là, formera un bureau de charité, à qui peut-être il
appartiendrait mieux de régler le genre d'occupation à don-
ner aux gens désœuvrés.

Pour lever tous les scrupules relativement à l'abolition
des prieurés, fondés sur l'inquiétude de ce que deviendraient
les fondations, on en ferait un relevé, et, par l'autorité légi-
time, on les réduirait en messes hautes dont on chargerait
chaque paroisse d'en acquitter une ou deux au plus s'il était
nécessaire, et ces grand'messes devraient s'acquitter par-
tout les mêmes jours, tels, par exemple, que les mercredis
des Qualre-Temps, et on les désignerait sous le titre de
messes de la charité. Ce serait môme l'occasion de recueillir
les aumônes volontaires des personnes charitables et qui
augmenteraient encore les fonds du bureau.

Suppression des maîtrises, — La suppression des maî-
trises, étant dictée par les lois immuables de la liberté person-
nelle et de la propriété, doit nécessairement être arrêtée par
les Etats généraux.

CAHIER DE V1LLAMBLA1N 313

La milice. — La contrainte et la dépense sont les deux
causes du dégoût des gens de la campagne pour la milice.
Cette milice étant nécessaire à l'État, il ne faudrait pas
l'abolir, mais l'établir sur un pied qui puisse en naturaliser
l'idée, et par là même le goût. Pour y parvenir, il faudrait
commencer cette éducation dès le bas âge ; c'est pourquoi,
aussitôt qu'un garçon aurait atteint l'âge de 15 ans, qu'il
fût grand ou petit, il faudrait l'enrégimenter pour jusqu'au
temps de son mariage. Tous les mois, un jour de dimanche
après vêpres, tous les garçons de chaque paroisse seraient
obligés de s'assembler, armés de fusils postiches, pour faire
une heure d'exercice militaire, qui serait commandé soit par un
ancien milicien, soit par un invalide, dont il ne serait pas
hors propos de placer deux dans chaque paroisse pour la
sûreté publique ; ce pourrait être un acheminement à la
réforme de la maréchaussée qui est coûteuse.

Un drapeau, un tambour, serait pour tous ces jeunes gens
un appareil flatteur, qui leur inspirerait du courage : ainsi
bercés dans cette idée guerrière, ils verraient venir sans
effroi le jour de la milice, si on la laissait subsister. Ou, ce
qui serait mieux, l'administration provinciale serait chargée
de former son régiment par des enrôlements libres, qui ne
coûteraient pas le quart de ce que coûte à la Nation la levée
des régiments provinciaux, telle quelle s'opère aujourd'hui.
Elle trouverait facilement à recruter parmi des gens déjà
familiarisés au maniement des armes.

Justice. — Sa Majesté a donné ci-devant des lois concer-
nant les tribunaux qui paraissaient remplir tous les vœux
qu'on pourrait former sur cet objet.

Actes de justice. — Les fiefs, dans l'Ordre de la Noblesse,
sont réservés à l'aîné sans doute pour soutenir l'éclat de la
famille, mais il semble qu'il est contre la justice qu'il en
soit usé de même dans l'Ordre du Tiers état. Il serait donc à
désirer que ces fiefs se partageassent également entre tous
les enfants, ou, s'il y avait un inconvénient à démembrer le

314 BAILLIAGE DE BL01S

fief, qu'à la bonheur il passât à l'aîné qui ferait un retour
équivalent à la portion qui compterait M à ses frères et
sœurs.

Personne n'étant plus intéressé que les pères et mères à
confier leurs enfants qu'ils laissent en mourant en des mains
sûres, il serait peut-être à souhaiter que Sa Majesté autorisât
les pères et mères à nommer les tuteurs de leurs enfants, et la
forme usitée aujourd'hui n'aurait lieu que dans le cas où les
pères ou mères n'y auraient pas pourvu. De plus, dans l'un
et dans l'autre cas, il faudrait que, pour la sûreté des intérêts
des mineurs et pour la conservation de leurs biens, tout
tuteur eût un conseil formé de quatre parents pris du côté
d'où viendraient les biens, ou au moins deux paternels et
deux maternels. Ce conseil serait chargé de veiller sur
l'administration du tuteur et sur la conservation des biens
des mineurs. Le tuteur serait par conséquent tenu de donner
connaissance de la manière et de l'état de sa régie, et les
quatre parents de leur côté pourraient l'approuver ou la
blâmer, selon le cas. et ordonner que les réparations
seraient faites selon le besoin, sauf, le cas le requérant, d'in-
terposer le ministère public. Ils auraient même pour première
obligation de veiller à ce que le tuteur envoie exatement ses
pupilles aux instructions et aux écoles selon leurs facultés.
Le juge recevrait d'eux le serment à cet effet.

Liberté. — Il serait bien à désirer sans doute qu'on abolit
en France ipso facto tout ce qui ressent encore la servitude.
Mais au moins, si on regarde les droits seigneuriaux comme
une propriété, il devrait être libre à tous les particuliers dont
les héritages en sont grevés de pouvoir se rédimer. Au
moyen de cette loi juste et équitable, qui ne devrait pas
même être à rendre aujourd'hui, on verrait disparaître
champarts, avenages, rentes foncières, etc.

États généraux. — Les États généraux ne peuvent sans

<*) Qui appartiendrait.

CAHIER DR VILLAMBLAIN 315

doute être que très utiles à la Nation ; c'est pourquoi il serait
à souhaiter d'en voir fixer le retour périodiquement. Mais,
d'un autre côté, leur tenue est extrêmement dispendieuse ;
c'est pourquoi il faudrait la restreindre à certains cas, et ces
cas ne devraient être, ce semble, qu'au changement de
règne. Alors seulement ils seraient utiles pour remettre
Tordre dans les finances, si on pouvait présumer qu'après
les règlements sages qui vont être faits le désordre pût
jamais s'y introduire.

Enregistrement. — Les enregistrements peuvent être
considérés sous deux aspects, ou comme vérification des
lois de police et de jurisprudence, ou comme vérification
de lois bursales ou y ayant trait, comme emprunts, création
d'office ayant attribution de gages, etc.

Dans le premier cas, les parlements et toutes les cours
souveraines qui pourront être établies doivent être mainte-
nus ou mis dans le droit d'enregistrement.

Dans le second cas, n'y ayant que les États généraux
vraiment compétents, on pourrait former une commission
intermédiaire, non pas toujours en activité, mais qui
serait assemblée par le Uoi, lorsque les circonstances l'exi-
geraient.

Cette commission intermédiaire serait formée de quatre
membres élus dans chaque administration provinciale et de
pays d'États, savoir : un de l'Ordre du Clergé, un de l'Ordre
de la Noblesse et deux du Tiers.

Tous ces membres élus au scrutin se rendraient aux
ordres du Roi à jour certain, pour arrêter ce que de justice
sur les lois proposées, et chaque députation marcherait aux
frais de sa province.

Pour éviter toutes contestations sur la présidence, ainsi
que sur la préséance, les États généraux arrêteront par la
voie du sort l'ordre dans lequel chaque province siégera, et
Ton formera un tableau, pour que la présidence et la pré-
séance passent successivement de l'une à l'autre. Les quatre

316 BAILLIAGE DE BLOIS

députés de chaque province, étant en nom collectif ses repré-
sentants, ne se sépareront point, et siégeront l'un près de
l'autre dans les séances.

Libération des dettes. — Nous ne croyons pas, sur cette
matière importante, pouvoir donner un meilleur avis que
de suivre exactement tous les moyens qu'en donne M. Le
Trosne, dans son ouvrage déjà cité des administrations pro-
vinciales que nous adoptons.

Nous terminerons ce cahier par l'offre que nous faisons
de reporter des l'instant, s'il est nécessaire, à nos proprié-
taires respectifs le montant de ce que nous payons aujour-
d'hui en impositions directes et indirectes, et de tous autres
droits qui seraient convertis en charges foncières, à la con-
dition, néanmoins, de jouir graduellement de la partie du
bénéfice en diminution qui pourra nous compéter, à mesure
que celte diminution s'opérera par la libération des dettes
de l'État.

Le présent clos et arrêté en l'assemblée tenue en notre
présence, cejourd'hui 5 mars 1789, dans le lieu où se tien-
nent les assemblées de ladite paroisse, où se sont trouvés
les habitants soussignés et dénommés au procès-verbal ci-
joint.

Le présent cahier contenant 22 pages cotées et paraphées
par première et dernière par nous, Jacques-Julien Ànthoine,
notaire du comté de Dunois pour les paroisses de Villam-
blain, Villampuy, Civry, Ozoir-le-Breuil, Saint-Cloud et leurs
dépendances, résidant audit Saint-Cloud soussigné.

(Suivent 25 signatures, celles de : G. Boucher, député;
L. Juchet, député ; Anthoine notaire, etc.)

CAHIfiH DK SAINT-CLODD 317

SAINT-CLOUD

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun, — Cant. : Château-
dun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Châteaudun (*>.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Prunière.

Taille : 3.034 1. (principal : 1.420 1. ; accessoires : 715 1. ; capita-
tion : 899 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jacques-Julien Anthoine, notaire du comté de Dunois,
résidant à Saint-Cloud. Même président qu'à Civry et à Villamblain.

Population : 40 feux.

Comparants : Hector Pitou, syndic de la municipalité ; Etienne
Venot, laboureur ; François Brissard ; Joseph Violette ; Louis Gouin ;
Jean Martin : Michel Martin ; Gilles Conin; Pierre Chevalier; Pierre
Dousset ; Jacques Cochet ; Louis Martin ; Michel Martin le jeune ; Louis
Maisons, maréchal de forge.

Députés : Etienne Venot, laboureur, et Jacques-Julien Anthoine.

Suivent 2 signatures.

Arrêté et vérifié par Nicolas Maury, bailli de Dunois.

(*) D'après l'abbé Bordas {Chorographie du Dunois, p. 181). Cotte indication est
laissée en blanc dans le manuscrit de Jousse.

318 BAILLIAGE DE BLOIS

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de
Saint- Cloud- en -Beauce composée de 40 feux, juri-
diction de Chàleaudun.

Les habitants de ladite paroisse étant assemblés ainsi
qu'il sera ci-après dit par le procès-verbal portant nomina-
tion des députés:

Art. 1er. — Le vœu de la paroisse est que les impôts
soient répartis également, sans privilèges ni distinction de
rang, entre tous les sujets du Roi.

Akt. 2. — Qu'il n'y ait qu'un seul impôt réparti sur la
fortune foncière et le commerce.

Art. 3. — Qu'il soit fait un nouveau Code civil et cri-
minel.

Art. 4. — Que les degrés de juridiction soient diminués
et qu'il n'y en ait que deux au plus, afin que les procès ne
soient pas aussi dispendieux qu'ils le sont.

Art. 5. — Qu'il soit formé des États provinciaux devant
lesquels seront portées les plaintes de ce qui pourra blesser
les intérêts de la campagne.

Art. 6. — Que les lois sur les chasses soient sinon
abolies, au moins adoucies, et que le dégât qui sera fait
par le gibier soit payé par le seigneur, sur l'estimation
faite sans frais par deux experts que nommeront les États
provinciaux ou leurs représentants, n'étant pas juste que
les moissons soient impunément la pâture du gibier qui ne
sert qu'à la volupté des seigneurs.

Art. 7. — Que le prix du sel soit diminué, attendu que
ce n'est que par un abus qu'il est porté à un prix aussi
exorbitant qu'il est aujourd'hui, et que parce que, lors des
augmentations de cette denrée, on a ajouté au prix principal

CAHIER DE SAINT-CLOUD 319

des sois pour livre additionnels, ce qui, dans les pays où le
sel était déjà le plus cher, en a augmenté la valeur bien
davantage que dans les pays où il était moins cher; qu'en
diminuant le prix de celte denrée, il s'en débiterait beau-
coup davantage, les pauvres gens qui en sont privés se
trouveraient à portée d'en consommer, les laboureurs
en pourraient donner à leurs bestiaux qui seraient par
là préservés de beaucoup de maladies et formeraient de
bien meilleurs engrais ; qu'enfin il serait à désirer qu'il fut
à un tel prix que la contrebande tombât par le défaut d'in-
térêt à la faire, ce qui diminuerait les dépenses qu'entraîne
la vente de cette denrée.

Art. 8. — Que les grandes routes soient faites aux dépens
de ceux qui en profitent, et que les fonds nécessaires soient
pris sur les impositions foncières.

Art. 9. — Que tout citoyen, de quelque condition qu'il
soit, ne puisse être emprisonné que pour crime.

Art. 10. — Que les presbytères soient à la charge du
Clergé, et qu'il soit pourvu au moyen de faire jouir d'une
honnête aisance les curés, de manière qu'ils puissent soula-
ger les pauvres et se passer du casuel relatif aux fonctions
qu'ils exercent.

Art. 11. — Que les cures soient toutes à la nomination des
évoques, afin qu'on ne les voie plus occupées par des gens
sans mœurs, sans capacité, qui les obtiennent soit par rési-
gnation, soit par dévolu, soit par grades ou autrement, sans
l'aveu des supérieurs.

Art. 12. — Que la juridiction des intendants, devenue
inutile et fort abusive, soit supprimée, dans le cas où on ne
les supprimerait par eux-mêmes.

Art. 13. — Le bois ici est d'une rareté étonnante ; plu-
sieurs raisons en sont cause: la première, l'éloignement de
la forêt qui est à cinq grandes lieues; l'autre, le prix énorme

320 BAILLIAGE DE BLOIS

de cette denrée pour ainsi dire de première nécessité qui vaut
aujourd'hui 6 sols le fagot pris sur la souche et autant de
voiture. Ce qui contribue à le rendre cher, c'est l'établisse-
ment des forges à fer de Fréteval <*); si elles subsistent, avant
peu il sera presqu'impossible de se procurer du bois pour
aucun prix. Il en résulte dès à présent que les laboureurs et
particuliers se déterminent à brûler leurs pailles et autres
engrais, ce qui cause un préjudice notable à l'agriculture
dont les travaux depuis plusieurs années n'ont pas fruc-
tifies.

Art. 14 et dernier. — Que si l'impôt unique n'avait pas
lieu, il serait bien à désirer qu?il y eût une loi précise sur les
droits de contrôle, i in de faire cesser l'arbitraire et les vexa-
tions inouïes du fermier, comme aussi que les contestations
qui naissent à ce sujet soient portées devant un tribunal
quelconque, et non devant MM. les intendants qui écoutent
les fermiers seulement : personne n'ignore que les intendants
ne se mêlent des jugements en cette partie que pour approu-
ver les prétentions du fermier.

Arrêté ce jourd'hui dimanche 1er mars 1789, après midi,
dans le lieu où se tiennent les assemblées de la municipalité
de ladite paroisse, et avons signé. Ainsi signé sur la minute
des présentes : Hector Pitou, syndic; Anthoine, notaire;
François Brissard ; Louis Gouin ; Jean Martin ; Michel Mar-
tin ; Gilles Conin , Pierre Chevalier : Pierre Dousset ; Jacques
Cochet; Louis Martin: Joseph Violette; Michel Martin le
jeune ; Etienne Venot et Louis Maisons.

(*) Ces forges, en effet, ne consommaient exclusivement que du charbon de bois,
et Tribert, dans son Mémoire sur Vétat des manufactures de la généralité d'Or-
léans, pp. 136 à 443 , insiste sur la quantité considérable de bois employée par
cette industrie; il évalue au produit de 1.069 arpents de bois de taillis la quan-
tité nécessaire à alimenter annuellement les forges de la généralité. Dans la
région de Fréteval le bois était cependant moins cher, à cause des difficultés
de transport, que dans d'autres parties de la généralité. « En effet, dit-il. le bois
de 28 pouces de longueur, que dans les environs de Clamecy on paye 12 livres la
corde de 4 pieds sur 8, n'est vendu dans les forêts de Fréteval et de Mon Uni rail
que 4 livres la corde de mêmes proportions. »

CAHIER DE CIVRY 32 1

(Suivent 2 signatures, celles de : Etienne Venot, député;
Anthoine, notaire et députée.)

Arrêté et vérifié par nous, bailli de Dunois.
(Signé : Maury.)

Voir les similitudes avec les cahiers ci-après de Civry et de Bazo-
ches-en-Dunoi8.

CIVRY

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Château-
dun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Thiville (*>.

Brigade de Chartres.

Assemblée le 24 juin.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et
de Fréteval <3>.

Taille : 4.217 1. (principal : 1.9201.; accessoires: 1.081 1. ; capi-
tation : 1.216 1.)

Capitaiion des privilégiés : néant.

- H) Le cahier de doléances est immédiatement suivi sur le même cahier du
procès- verbal, et les signatures se trouvent à la fin du procès- verbal.

<*) D'après l'abbé Bordas (Chorographie du Dunois, p. GO). — Le manuscrit do
Jousse dit seulement pour la paroisse de Civry : « Justice : néant ».

(3) D'après l'abbé Bordas [Ibid.) c'est le chapitre de Chartres (pii aurait été
seigneur de Civry.

11

322 HAILLIAGK DR BLOIS

PROCES-VERBAL

Date : i«r mars 1789.

Président : Jacques Julien Anthoine, notaire du comté de Dunois,
résidant h Saint-Gloud. Môme président qu'à Saint-Cloud et Villam-
blain.

Population : 104 feux.

Comparants: Augustin Linget; François Villain ; Sébastien Mar-
chand ; Toussaint Juchet ; Pierre Joseph ; Louis Villain ; Pierre Joseph;
François Lestrade ; Louis Robillard ; Etienne Faucheux ; Claude Le-
grand ; Pierre Bellanger ; Jean Tessier ; François Robilliard ; François
Sarradin ; Etienne Hénault ; Claude Pitou ; Jacques Robilliard ; Jean
Leroux; Alexandre Crépin ; Etienne Robilliard; Jacques Verdry;
François Marchand ; Jean Picheteau ; Jacques Hénault : Claude Bre-
teau ; Jacques Profil ; Augustin Linget ; Jean Bongrain.

Députés : Etienne Robilliard et Alexandre Crépin.

Suivent 22 signatures.

Coté et paraphé, le 5 mars 4789, par Nicolas Maury, bailli géné-
ral du comté de Dunois.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de
Civry-en-Beauce \ juridiction de Ghàteaudun, compo-
sée de 100 feux.

Les habitants de ladite paroisse étant assemblés, ainsi
qu'il est dit au procès-verbal portant nomination des députés
et ci-joint.

1° Les habitants de cette paroisse, après avoir prié pour la
conservation des jours de Sa Majesté,

2° La supplient de les décharger d'une partie des tailles,
corvées et tout autre impôt sous le poids desquels ils sont
écrasés, en les répartissant sur les nobles et le Clergé.

CAHIER DE CIVRY 323

3° Ils demandent la suppression en partie de celui du sel,
étant de première nécessité ;

4° Du droit exclusif de la chasse accordé à la Noblesse,
parce qu'il enlève au cultivateur une partie de ses espé-
rances.

£° La réforme du Code criminel ;

6° La suppression des lettres de commillimus qui auto-
rise les injustices du puissant contre les droits justes de Fop-
primé.

7° Ils demandent une uniformité dans le culte de la reli-
gion dans tous les diocèses de la France.

8° Abolition de la milice.

9° Proscription de la mendicité par des établissements de
bureaux et d'ateliers de charité.

Les articles 10, 41, llbis, 12, 13 et 14 sont textuellement identiques
aux articles 2, 4, 5, 6, 10 et 11 du cahier de Saint Cloud et aux arti-
cles 2,4, 5, 6, 11 et 12 du cahier de Bazoches-en-Dunois, et l'article 15
à l'article 14 du cahier de Saint-Cloud.

Arrêté ce jourd'hui dimanche 1er mars 1789, après midi,
dans le lieu où se tiennent les assemblées de la municipalité
de ladite paroisse, et avons tous signé, sauf ceux qui ont dé-
claré ne le savoir.

(Suivent 22 signatures, celles de: Dubois, syndic; Etienne
Robilliard, A. Crépin, députés, etc.) M.

Le présent cahier de doléances de la paroisse de Civry,
contenant trois pages, a été coté par première et dernière
page et paraphé ne varielnr par nous, bailli général du
comté et bailliage de Dunois, àChâteaudun, ce 5 mars 1789.

(Signé : Maury.)

<f) Anthoine, président de l'assemblée, a signé le procès-verbal, mais non le
cahier de doléances.

324 BAILMAGK DE BLOIS

BAZOCHES~EN~DUNOIS

Dép. : Eure-et Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Orgères.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Molitard (M.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : h la Saint-Martin d'été.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : deMontmarcel.

Taille : 5.478 1. (principal : 2.490 ; accessoires : 4.411 1. ; capita-
tion : 1.577 1.)

Capital ion des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 18 1.

PROCKS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Louis- André Bignon, avocat en parlement, bailli de la
haute justice et seigneurie de Bazoches-en-Dunois.

Population : 86 feux.

Comparants : Gourgon Perdereau, Louis Joseph, François Richard,
Pierre (iassot, Jacques Brisson, Jacques Grillon, Toussaint Juchet,
Cyprien Richard, Louis llénault, Denis Moreau, Pierre Dreux, labou-
reurs ; Fulgence Colliot, marchand ; Pierre Guinard, charpentier;
Guillaume Leboucq, maçon ; Pierre Bourgeon ; Barthélémy Bataille ;
Jean Houdehine, maréchal ; Barnabe Masson ; Marin Chauvin ; Louis
Grégoire ; Noël Salle ; Biaise Bellanger ; Alexandre Bellanger ; Sébas-
tien Fillon ; Louis Garnier Faîne ; Jacques Guignoin ; Pierre Ponsard ;
André Marchais.

Députés : François Richard et Pierre Gassot.

Suit 1 signature.

(*> D'après le manuscrit do Jousso. — L'abbé Bordas [Chorographie du Dunois,
p. 34) dit : « Depuis que le marquis de Laubespinne a fait l'acquisition de

CAHIER DE BAZOCHES-EN-DUNOIS 325

CAHIER DE DOLEANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la

paroisse de Bazoches-en-Dunois.

Les articles 1 à 9 sont textuellement identiques aux articles cor-
respondants du cahier de Saint Cloud, et les articles 2, 4, 5 et 6 aux
articles 40, H, 41 bu et 42 du cahier de Civry.

Art. 10. — Que la constitution de l'État monarchique
soit constatée.

Les articles 4 4 à 43 sont textuellement identiques aux articles 40 à 4 2
du cahier de Saint-Cloud, et les articles 44 et 42 aux articles 43 et 44
du cahier de Civry.

Arrêté à Bazoches le dimanche 1er mars 1789.

Ainsi signé en l'original des présentes. (Suivent 19 noms,
ceux de : Pierre Gassot, François Richard, Aubas, etc.).

Est écrit : Vu par nous, bailli de la haute justice de Ba-
zoches-en-Dunois, sur quatre pages qui ont été de nous
cotées et paraphées à Varise le 2 mars 1789. Signé : Bignon,

Pour copie conforme à l'original.
(Signé : B. Bataille, greffier.)

Certifié la signature de Bataille, greffier de la munici-
palité, par nous, bailli de Bazoches-en-Dunois, qui avons coté
et paraphé et visé la minute du procès-verbal de doléances.
Le 8 mars 1789.

(Signé : Bignon.)

Basoches [vers 1680], il a transporté l'exercice de la justice à l'auditoire de
Varize. Elle est du ressort du bailliage de Dunois à Chàteaudun. »

326 BAILLIAGE DE H LOI S

THIVILLE

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Châteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice : deux hautes justices ressortissant à Châteaudun, et une
châtellenie ressortissant à Chartres.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le Chapitre de Chartres.

Taille : 6.749 1. (principal : 3.i80 1. ; accessoires : 4.555 1. ; capi-
tation : 2.044 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : David Sarradin, laboureur, membre de la municipalité
faisant les fonctions de syndic en l'absence de Messire Goislard de
Moresville, syndic.

Population : 107 feux.

Comparants : Jean-Baptiste Lemâne ; Pierre Desbrée ; Marin Nou-
vellon, Jean Lestrade, Jacques Faucon net, membres de la municipa-
lité ; Louis Lecointre, Jean Chaussidier, Marc Vivier, adjoints; Guil-
laume Goin; Pierre Lestrade; Jean Boissière; Charles Perrière; Joseph
Foulon; Louis Lestrade; Etienne Géré; Louis Ropton; François Roger;
Henri Blanchard ; Nicolas Elie et plusieurs autres habitants. Reg-
nont, curé, n'est pas cité parmi les comparants, mais a signé le procès-
verbal.

Députés : Pierre Desbrée et Marin Nouvellon, laboureurs.

Suivent 21 signatures.

Le procès-verbal a été visé le 8 mars par Bignon, bailli de la châ-
tellenie de Thiville « qui n'a pu présider l'assemblée, ayant vaqué le
môme jour à la môme opération dans une autre justice ».

CAHlKlt DE THIVJLLK 327

CAHIER DE DOLÉANCES

1° Les habitants de la paroisse de Thiville représentent
que leur bourg esl une grande partie de Tannée inondé, ce
qui en rend l'habitation malsaine ; ils demandent que sur les
travaux de charité il en fût ordonné une somme suffisante
pour réparer les rues de ce bourg.

2° Que les impôts fussent payés dans toute Té tendue du
royaume proportionnellement aux facultés de chaque indi-
vidu.

3° Que tous les impôts, tels qu'ils puissent être, demeurent
supprimés si l'on sépare l'assemblée des Etats généraux sans
faire droit aux cahiers présentés à Sa Majesté par lesdits
États généraux.

4° La suppression des maîtrises.

5° L'uniformité des mesures.

6° La réforme dans la justice, les frais que font les plai-
deurs excédant souvent le prix de la chose en litige.

7° Que le droit de franc-fief ne fût perçu que lorsque le
fief serait composé au moins de 12 arpents W.

8° La suppression des aides et gabelles.

9° Que les gros décimateurs fussent chargés de toutes
espèces de réparations aux églises, clochers, presbytères,
etc., ces objets étant toujours à la charge des propriétaires et
locataires.

10° Que le Clergé et main-mortes fussent autorisés et
même obligés de recevoir le remboursement de tous leurs
droits seigneuriaux, sur la juste appréciation qui en sera faite
à l'assemblée générale des Etats généraux, suivant la valeur
des terres de chaque canton où ils perçoivent leurs droits.

11° Que le gouvernement ne pût jamais, sous quelque

0) Environ 5 hectare*».

328 BAILL1AGK DE BL01S

prétexte que ce fût, ordonner la levée d'un nouvel impôt
qu'il ne fût préalablement consenti par la Nation assemblée.

12° Que l'assemblée des Etals généraux eût lieu au moins
tous les cinq ans et que les ministres fussent obligés d'y ren-
dre compte de leur gestion.

13° Qu'il fût établi dans chaque paroisse un bureau de
charité composé du seigneur ou *on représentant, du curé ou
de deux notables habitants, où tous ceux qui jouissent d'une
certaine aisance verseront leur superflu, afin de faire subsis-
ter les familles indigentes de leur paroisse.

14° Que les seigneurs de fief ne puissent faire passer aux
propriétaires qui ont des terres dans leurs seigneuries plus
d'une reconnaissance pour tout ce qu'ils possèdent, quand
même ils auraient plusieurs fiefs réunis.

15° Qu'il soit établi de distance on distance des médecins,
tant pour les hommes que pour les animaux, et qui seront
obligés de faire leurs fonctions gratis.

16° Qu'on établisse la liberté de la presse, et même qu'il
fût établi une imprimerie dans toutes les villes qui ont
4,000 àmcs.

17° Que tout citoyen ne puisse être privé de sa liberté que
suivant les lois du royaume ot non arbitrairement.

18° Qu'il fut établi des Etats provinciaux par tout le
royaume.

19° La suppression des justices seigneuriales qui pourraient
être remplacées par un tribunal composé du seigneur d'un
fief dans la paroisse, du curé et d'un notable habitant de la
paroisse ; la partie condamnée au plus prochain juge royal
serait punie d'une amende envers le bureau des pauvres de
la paroisse, si elle succombait dans sa cause.

20° 11 se trouve une ferme dans leur paroisse alternative,
au moyen de quoi elle paye taille une année dans leur paroisse
et l'autre année dans la paroisse de Charray, ce qui fait et

CAHIER DE THIVUXE 329

cause toujours du dérangement dans la répartition du rôle
de leur taille ; en conséquence ils demandent que cette ferme
soit tout à fait de leur paroisse ou tout à fait de celle de
Charray, et que leur paroisse soit déchargée en entier de
l'impôt que ladite ferme doit supporter.

21° Les fermiers des dîmes usent de la liberté qu'on leur
laisse de se faire imposer à leurs domiciles qui fréquemment
se trouvent dans les villes taillables, ce qui fait une surcharge
pour la paroisse qui paye dlme ; que tous les arrangements
soient prohibés, ils tendent à la destruction des campagnes
par la surcharge qu'ils occasionnent.

22° Que les paroisses fussent dans le cas de pouvoir impo-
ser toutes les terres qui sont dans le cas de soutenir la cul-
ture et que les propriétaires mettent en bois et agrément.

23° Que les propriétaires ne réunissent point deux fermes
en une, attendu que les gros emplois sont bien moins cultivés
qu'un médiocre, et par là les mettent dans le cas d'un
moindre rapport; d'ailleurs cela prive l'établissement de bien
des jeunes gens, et ce qui fait aussi qu'on ne peut pas faire
tant d'élèves de bestiaux que ci-devant et qui occasionne la
cherté et rareté.

24° Que les colombiers soient supprimés, vu que les
pigeons portent un grand préjudice au public.

25° Qu'un fermier ait droit de détruire le gibier qui ravage
et endommage ses grains.

26° Que les seigneurs n'aient pas le droit de faire mettre
des billettes W au cou des chiens des fermiers, ce qui les
met hors d'état souvent de pouvoir servir à garder leurs
troupeaux.

27° Que les garde-chasses n'aient pas le droit de faire un
procès sans témoin, et qu'ils n'aient pas le droit de tuer les
chiens qui s'écartent quelquefois du berger.

(*) Billette : bâton, morceau de bois.

44.

330 iiailmagk dk blois

28° Que leur paroisse est réduite dans une triste situation,
attendu une grêle considérable qui a tombé sur leurs récoltes
en 1785 et 1787, et en 1788 ils ont manqué de mettre partie
de leurs terres en blé par les pluies qui eu ont rendu la
culture impossible, et que leur paroisse est très chargée
d'impôts.

29° Que l'impôt de la corvée fût supprimé.

30° Que les fermiers des biens de main-morte aient droit
de jouir jusqu'à la fin de leurs baux, si au cas il arrivait
interruption pendant le cours du bail.

31° Que les ouvriers des quatre corps de métiers, comme
maréchaux, charrons, bourreliers et cordiers, comme faisant
partie du Tiers étal, aient leurs anciens privilèges qu'ils
avaient ci-devant dans le royaume, qui était de 16 mois de
privilèges avant le maître d'hôtel des fermiers leurs débi-
teurs.

Fait et arrêté à Thi ville, ce 6 mars 1789.

(Suivent 18 signatures, celles de : David Sarradin ; Desbrée;
Nouvellon, etc.)

Tels sont les vœux de la paroisse, en foi de quoi j'ai signé.
(Signé : Chaussidier, greffier.)

Vu par nous, bailli de la chatellenie de Thiville, le 8 mars
1789.

(Signé : Bignon.)

CORMAINVILLE

Dép. : Eure-et-Loir. — Ârr. : Châteaudun — Cant. : Orgères.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel
Bonneval. — Diocèse : Chartres.

CAHIER DK LA VILLE DE PATAY 33 i

Justice de Chàteaudun.

Brigade de Chàteaudun.

Assemblée : le 10 août.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : l'abbé de Bonneval.

Taille : 4.504 l. (principal : 2.050 l. ; accessoires : 4.455 l. ; capita-
tion : 4.299 l.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS VERBAL

Date : 6 mars 4789.

Président : Jean Isambert, notaire au comté de Dunois, résidant à
Cormainville. Même président qu'à Patay.

Population : 408 feux.

Comparants : François Cointepois, syndic ; François Deschamps ;
Nicolas TafToreau ; Jeau Chaufeton ; Jules-François Boutet ; Antoine
Gauchard ; Pierre Richard ; Louis Foucault ; Noël Pescheteau ; Louis
Garnier ; Mathieu Gouaches ; Jean Ajon ; Jean Peigné ; Sébastien
Doubleau ; Jacques Templier ; Joseph Marchais.

Députés : Nicolas TafToreau et François Deschamps.

Suivent 43 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de celte paroisse n'a pu être retrouvé.

VILLE DE PATAY

Dép. : Loiret. — Arr. : Orléans. — Cant. : chef-lieu du canton de
Patay.

Généralité : Orléans. — Élection : Chàteaudun. — Grenier à sel :
Orléans. — Diocèse : Chartres.

332 BAILLIAGE DE BLOIS

Justice : prévôté ressortissant à Châteaudun <*).

Brigade de Châteaudun.

Marchés : Je mardi et vendredi.

Foires : le 25 juillet et le 30 novembre.

Commerce et industrie : fabrique de couvertures de laine.

Principale culture : blé.

Couvent de filles.

Seigneur en 1708 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 1.000 habitants.

Taille : 7.402 1. (principal : 3.250 1. ; accessoires : 1.792 1. ; capita-
tion : 2.060 1.)

Capitation des privilégiés : employés des fermes et régies (3 con-
tribuables) : 10 1. 4 s.

PROCÈS -VERBAL

Date: 6 mars 1789.

Président : Jean lsambert, notaire du comté de Dunois, résidant à
Cormainville. Même président qu'à Cormainville.

Population : 198 feux.

Comparants : Michel Serin, aubergiste; Louis Dabout, cordier;
Me Charles Gajon, notaire ; René lsambert, laboureur ; Jean Bourgeois,
mesureur; René Delahaye, marchand de chevaux; Benoît Leroy,
chirurgien; Jacques Gombault, Etienne Chaufty, Jean-Baptiste Légé,
laboureurs ; Julien Gaucheron, marchand; Jean-Claude Pereau, labou-
reur; Antonin Monnier, tonnelier; Antonin Rousseau, maréchal;
Louis Lecomte, Jean Leroux, Jean Paviot, couverturiers ; Liphard
Rune, marchand; César Durand, Pierre Gajon, bourelliers; Jean
Martin, cabaretier ; Dominique Javion, marchand de porcs; Jean Dor-

0) « Patay... est en première instance du bailliage de Dunois au siège de Châ-
teaudun... Patay n'a, comme Cloyes, qu'un prévôt de police sous le bailli de
Dunois. » (Abbé Bordas, Chorographie du Dunois, pp. 168 et 169).

CAHIER DE VILLENEUVE-SUR-CONIE 333

delleau, serrurier; Maurice Magnai, maçon; Pierre Rousseau, labou-
reur, et autres.

Députés : Bien qu'elle eut le droit comme ville d'élire 4 députés, la
ville de Patay n'en nomma que 2 : Michel Serin, aubergiste, et Charles
Gajon, notaire.

Suit 4 signature (pour duplicata), celle de Isambert.

Le secrétaire du lieutenant général du bailliage a ajouté à la fin du
procès- verbal : « Défaut de deux. — Nota. Patay a omis d'élire deux
députés comme ville. »

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de la ville de Patay n'a pu être retrouvé.

VILLENEUVE-SUR-CONIE

Dép. : Loiret. — Arr. : Orléans. - Cant. : Patay.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Orléans. — Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : à la Trinité.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val.

Population en 1790 : 172 habitants.

Taille : 3.202 1. (principal : 4.5001. ; accessoires : 752 1. ; capita-
tion : 950 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

334 BAILUACK DR BL01S

PROCÈS-VERBAL

Date :6 mars 1789.

Président : Charles Gajon, notaire royal du bailliage de Blois et ta-
bellion du comté de Dunois, résidant à Patay. Même président qu'à La
Chapclle-Ozerai n .

Population : 46 feux.

Comparants: César-Marin Gauchard. Jean Jamain, Léonard Girault,
Pierre Joseph, Jacques Morize, Pierre Rivierre, François Richard, Lau-
rent Pavie, laboureurs ; Jean Bouchereau, cabaretier ; Charles Barthé-
lémy, charron ; Louis Pelle, marchand ; Pierre Dioret, marchand et
cabaretier ; Paul Barbier, marchand ; François Marchand, journalier,
et autres.

Députés : César-Marin Gauchard et Léonard Girault, laboureurs.

Suit 4 signature (pour duplicata), celle de Gajon.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléance des habitants de Içt paroisse de

Vitleneuve-sur-Conie.

Les habitants de la paroisse de Villeneuve-sur-Conie, sui-
vant le mandement de notre juste et bienfaisant monarque,
qui promet solennellement à son peuple de s'en rapporter à
lui-même du soin de son bonheur, qui invite tous les Ordres
de l'État à l'éclairer sur les moyens de réformer ou de perfec-
tionner toutes les branches de l'administration, qui appelle
pour ainsi dire chacun de ses sujets à participer au grand
dessein qu'il a conçu de rendre à la patrie son éclat et sa
splendeur, votent et sollicitent auprès du trône que :

Art. 1er. — On les décharge de la taille, de la capitation,
de l'industrie, de l'évaluation de la corvée et de la gabelle,
qui seront convertis en impôt territorial payé parles proprié-
taires, aux offres qu'ils font de payer auxdits propriétaires
le montant de ce qu'ils payent actuellement pour la taille,

CAHIER DE VILLENEUVE-SUR-C0N1E 335

la capitation, l'industrie et gabelle jusqu'à la fin de leurs
baux.

Art. 2. — Que ledit impôt territorial sera également et
dans la même forme réparti sur tous les propriétaires, sans
distinction de classe et d'ordre.

Art. 3. — Qu'il ne puisse à l'avenir être levé aucun impôt
sur les fermes à raison de leur exploitation, ou sous prétexte
de réparation de la nef ou autres réparations communes, qui
ne pourront par la suite être supportées que par les proprié-
taires.

Art. 4. — Que les réparations des presbytères soient à
l'avenir à la charge de leur curé, sauf à augmenter le revenu
dudil curé qui n'a pour vivre que la seule et unique portion
congrue, augmentation d'autant plus facile qu'il y a dans la
paroisse de Villeneuve près de 4,000 livres de revenus en
biens-fonds ecclésiastiques.

Art. 5. — Que, le revenu de la cure étant augmenté, le
curé ne pourra recevoir aucun casuel de quelque espèce qu'il
soit, même casuel volontaire.

Art. 6. — Que, comme l'agriculture est la principale et
pour ainsi dire la seule et unique ressource des habitants
pour vivre, ils ne cesseront de solliciter et voter que le droit
do dîme soit aboli comme contraire et funeste aux cultiva-
teurs, qui se trouvent par la dime privés d'une partie de
leurs pailles et hors d'état de faire leurs engrais et de nourrir
leurs bestiaux.

Art. 7. — Que les droits de chasse soient anéantis, comme
fatals à l'agriculture et contraires au repos et au bonheur
des cultivateurs. Quoi en effet de plus nuisible à l'agricul-
ture que les dégâts journellement occasionnés en cette
paroisse par le gibier? Les chasses sont d'ailleurs un fléau
pour les paroissiens par tous les procès faux et injustes qui
leur sont suscités, comme l'éprouvent malheureusement plu-
sieurs habitants de la paroisse de la part des propriétaires de

336 BAILLIAGE DE BL01S

quelques petits fiefs, entre autres de la part du seigneur du
petit fief de la Détourbe W qui consiste environ en 260 ar-
pents (*) au total, lequel fait attaquer tous les jours par des
gardes, gens pour la plupart sans aveu et sans religion quel-
conque, les paroissiens, afin de trouver le moyen de leur
faire des procès et de les ruiner en les traînant de tribunaux
en tribunaux. Le nommé Laurent Pavie, propriétaire et cul-
tivateur de la métairie de la Maison Uouge*3) située en cette
paroisse, aussi injustement que cruellement poursuivi par ce
propriétaire seigneur de fief, est une triste leçon qui fait voir
combien est pernicieux le droit exclusif de chasse accordé à
ces petits seigneurs de fiefs, par l'abus et le mauvais usage
qu'ils en font.

Akt. 8. — Qu'il soit défendu à l'avenirà qui que ce soit de
faire aucune levée traversant la rivière de laConie, qui partage
en deux la paroisse dans sa longueur; qu'il soit ordonné que
les trois levées ou digues qif a fait faire à différentes dis-
tances le propriétaire seigneur du fief de la Détourbe soient
crevées et enlevées, afin que les eaux aient un libre cours,
attendu que ces levées ou digues occasionnent des inonda-
tions qui causent dans les terres ensemencées des pertes
énormes; que la sentence rendue à la maîtrise des eaux et
forêts de Châteaudun à cet effet en faveur d'un nommé
Léonard Girault, contre le propriétaire du petit fief de la
Détourbe, soit confirmée.

Ces levées d'ailleurs, s'opposantau cours des eaux, causent
la ruine de la chaussée de la paroisse, qui est actuellement
impraticable, de façon que les paroissiens peuvent à peine
venir à l'église et que le curé ne peut porter les sacrements
aux malades qif au péril de sa vie. Ces dernières demandes
forment le vœu le plus pressant des habitants.

Abt. 9. — Que la destruction des colombiers et voliers

l'I A i kilomètre à Test de Villeneuve.

(2> Environ 110 hectares.

(3) A 3 kilomètres du nord-ouest de Villeneuve.

CAHIER DE V1LLENEUVE-SUR-C0N1E 337

soit ordonnée, attendu qu'il est de notoriété publique que la
quantité prodigieuse qu'entretiennent les propriétaires sei-
gneurs de fief, jointe au grand nombre de gibier, prive d'un
dixième au moins de son revenu territorial la paroisse de
Villeneuve. Cela n'est pas difficile à démontrer; si on fait
attention que le propriétaire seul du fief de la Détourbe a
fait construire depuis quelques années deux colombiers de
plairi pied garnis chacun d'environ 1.200 boulins, ce qui fait
au total 2.400 boulins qu'occupent 2.000 pigeons qui se mul-
tiplient dans les temps, que la paroisse est obligée de
nourrir.

Quelle charge monstrueuse pour de pauvres cultivateurs,
qui n'ont d'autre ressource pour vivre que celle que leur
fournit (sic) les fruits qu'ils ont droit d'attendre de la culture
de la terre qu'ils ont arrosée de leurs sueurs.

Art. 10. — Qu'il soit arrêté que les parlements ne pour-
ront enregistrer aucun impôt, ni emprunt, ni création de
nouveaux offices auxquels on attacherait des émoluments,
tant que les Étals généraux ne seront pas convoqués.

Art. 11. — Que les frais de justice soient diminués et les
procédures abrégées, en réunissant par appel notre paroisse
au bailliage d'Orléans dont elle n'est éloignée que de

5 lieues, au lieu qu'elle est située à 14 lieues de Blois.

Ces demandes et vœux sont faits et consentis par tous les
habitants soussignés aussi bien que par ceux qui n'ont pu
signer, ne sachant ni lire ni écrire.

(Suivent 10 signatures, celles de : François Richard, syn-
dic; Léonard Girault, membre; Gauchard, greffier, etc.)

Paraphé ne varietur par moi, Charles Gajon, notaire du
bailliage de Blois et tabellion du comté de Dunois à la rési-
dence de Patay, au désir de l'acte d'assemblée de ce jour

6 mars 1789.

(Signé : Gajon.)

338 BAILLIAGE DE BLOIS

LA CHAPELLE-ONZERAIN

Dé p. : Loiret. — Arr. : Orléans. — Gant. : Patay.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Sainte-Marie.

Seigneur en 1789 : Gabriel Latné de Sainte-Marie, écuyer, seigneur
de Villevesque.

Population en 1790 : 225 habitants.

Taille : 4.098 1. (principal : 500 1. ; accessoires : 284 1.; capita-
tion : 347 1.).

Gapitalion des privilégiés : néant.

PROCES-VERBAL

Date : 6 mars 4789.

Président : Charles Gajon, notaire royal du bailliage de Blois et
tabellion du comte de Dunois, résidant à Patay. Mêmç président qu'à
Villeneuve-sur-Conie.

Population : 50 feux.

Gomparants : Jacques Pilatte; Jean-Jacques Triau ; Laurent Pavie;
Jean Chartier, François Ferrière, Etienne Morizc, Jacques Servoin,
laboureurs; Jacques (iaucheron, marchand; Claude Girault, cabare-
tier ; Jean Saquet, journalier; Pierre Roberdeau, tonnelier; Laurent
Thorin, maître d'école ; Jacques Oury l'aîné, journalier.

Députés : Jean Saquet et Jacques Gaucheron.

Suit 4 signature (pour duplicata) , celle de Gajon.

CAHIER DE LA C.HAPËLI,E-OiNZBRAlN 339

CAHIER DE DOLEANCES

Cahier de plaintes et doléances des habitants de la paroisse

de La Chapelle-Onzerain.

Puisque Sa Majesté veut bien nous honorer de lui présen-
ter nos faibles lumières pour être réunies à celles de tant
de gens si éclairés, nous allons, pour obéir à son commande-
ment, faire et dicter nos plaintes, doléances et remontrances,
ainsi qu'il suit.

La paroisse de La Chapelle-Onzerain sollicite humblement,
mais avec instances :

1° D'être réunie au bailliage d'Orléans, dont elle n'est
éloignée que de 5 lieues, tandis qu'elle est à 12 de Blois.

2° Qu'il lui soit facultatif de se rédimer de la dime ecclé-
siastique, de toutes redevances seigneuriales, par une
somme une fois payée, qu'elle lui comptera de suite ou gra-
duellement.

3° Que les aides et les gabelles soient supprimées ; le sel
surtout [devra| fixer particulièrement son attention, puisque
la paroisse est située dans une contrée de la Beauce dont
toutes les ressources sont les grains et le bétail. La réduction
du prix du sel au quart de ce qu'on le paye rendrait les bêtes
à laine et à cornes une source intarissable de richesse pour
le pays, si l'on ne le payait plus que sur le pied de 4 à
5 sols la livre.

4° L'abolition des pigeons soient supprimés (sic), à cause
qu'ils causent un très grand dommage au public, tant aux
semences qu'aux récoltes.

5° L'abolition totale des lettres de cachet.

6° Que les impôts soient répartis également sans privilèges
ni distinction de rang.

340 BAILLIAGE DU BL01S

7° Qu'il n'y ait qu'un seul impôt réparti sur là fortune
foncière.

8° Que les degrés de juridiction soient diminués, et qu'il
n'y en ait que deux au plus, afin que les procès ne soient pas
aussi dispendieux qu'ils le sont.

9° Qu'il soit fait un nouveau Code civil et criminel.

0

10° Qu'il soit formé des Etats provinciaux devant lesquels
seront portées les plaintes de ce qui pourra blesser les inté-
rêts de la campagne.

11° Que les lois sur la chasse soient abolies, attendu que
les gibiers fréquentent dans nos campagnes, nous ravagent
nos grains et nous font un tort considérable, et que, par ce
moyen, nous ayons tous les droits de les détruire sans crain-
dre les procès des seigneurs, qui n'auront pas plus de droit
que nous de chasser.

12° Que les corvées soient payées par les propriétaires el
jointes à l'impôt territorial.

13° Que tous citoyens, de quelque condition qu'ils soient,
ne puissent être emprisonnés que par les lois de F Etat/

14° Que les presbytères soient à la charge des curés, sauf à
doter les cures qui ne le sont pas suffisamment.

15° Toutes les cures à la nomination des évèques et at-
tendre les résignations.

16° La juridiction et les intendants (*> supprimés.

17° La suppression des champarts, qui est un impôt des-
tructueux (sic) au cultivateur et fait un tort considérable à la
terre en ce qu'il la prive des empaillemenls qu'elle produit
elle-même, et par conséquent de son engrais.

18° Les vingtièmes sont pour nous un impôt que (sic;
nous désirons bien aussi la suppression.

(*) Il faut sans doule lire : « Les intendants et leur juridiction. »

CAHIEII DE PÉRON VILLE 341

19° Il serait à propos d'empêcher la mendicité et le vaga-
bondage qui entretiennent la fainéantise, la mère de tous les
crimes, qui mettent à contribution les pauvres cultivateurs
qui, par crainte, donnent au-delà de leur force pour éviter
les plus grands maux, tels que le feu et les assassinats. On
pourrait employer ces personnes à des travaux publics, s'ils
étaient en état de travailler; sinon, on pourrait pourvoira
leur subsistance par d'autres moyens convenables qu'il se-
rait à propos d'établir.

Telles sont nos faibles et respectueuses plaintes et do-
léances, auxquelles nous osons prier Sa Majesté de jeter ses
regards et de nous décharger de tous les maux que nous
causent tous les impôts susdits en les supprimant. Nous ne
cesserons d'adresser nos vœux et prières au ciel pour la
conservation de sa grandeur et la prospérité de son
royaume.

(Suivent 11 signatures, celles de : Jacques Gaucheron;
Jean Saquet, etc.)

Paraphé ne varietur par moi, Charles Gajon, notaire royal
du bailliage de Blois et tabellion du comté de Dunois, rési-
dant à Patay/au désir de ladite assemblée des habitants de
La Chapelle, de ce jour 6 mars 1789.

(Signé : Gajon.)

PÉRONVILLE

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr, : Châteaudun. — Cant. : Orgères.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun.
Diocèse : Chartres.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

342 BAILLIAGE DE RLOIS

Assemblée : le 3 septembre.

Principale culture : blé.

Seigneur en i 708 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 6.495 1. (principal : 2.820 1. ; accessoires : 4.588 1. ; capita-
tion : 4.787 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

PHOCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 4789.

Président : A la formule habituelle « sont comparus par devant
nous... », le procès-verbal de cette paroisse substitue celle-ci : « nous,
habitants de la paroisse de Péronville... », et la première personne est
substituée à la troisième dans le reste de la rédaction du procès-verbal
qui se termine ainsi : « L'officier de justice étant trop éloigné pour se
trouver lui-même h l'assemblée avec son greffier, nous l'avons tenue
nous-mêmes, comme susdit est. »

Population : 96 feux.

Comparants : Sébastien Grégoire, Denis-Honoré-Raphaël Lînget,
Jean Ilallouin, Marc-Antoine Gauchard, Louis Gosme, Jean Sureau,
Claude Servoin, Jacques Masson, J. Lubin Neveu, Jacques Depussay,
François Pelé, Louis Boissière, laboureurs; Louis Richard; Louis
Vassord ; François Pelé père et fils ; Jacques Ruche ; François Tous-
saint ; Louis Robillard ; Philippe Lagedemont ; Charles Carrougeau ;
Jean Guillemot ; Louis Fleuriau ; Pierre Cointepas ; Pierre Roger ;
Pierre Bourgeois ; Jacques Michaut ; Claude Doucet.

Députés : Jean Hallouin et Claude Servoin.

11 n'y a pas de signatures au procès- verbal ; elles se trouvent à la fin
du c&bier de doléances dont il est immédiatement suivi.

CAHIËii DU PÉRON VILLE 343

CAHIER DE DOLEANCES

Cahier de la paroisse de Péronville, signé dans l'assem-
blée du 3 mars 1789, remis à Jean Hallouin el Claude
Servoin, nos députés.

La paroisse demande :

1° Que toutes les filières par lesquelles la mauvaise cons-
titution présente fait passer l'impôt national soient suppri-
mées.

Observation. — Elle observe qu'il serait bien plus avan-
tageux à Sa Majesté et à la Nation qu'elle déposât elle-même
son impôt dans la capitale de sa province, pour être remis
immédiatement dans son trésor royal.

2° Que le commerce du sel, denrée si nécessaire surtout
aux cultivateurs, soit libre, ainsi que les autres objets de
ferme.

Observation. — Ces objets exigent l'emploi d'un nombre
trop considérable d'hommes inutiles, qui seraient dès lors
rendus aux différents états de la société.

De plus, toutes les espèces d'employés causent la sur-
charge de l'impôt sans la moindre utilité pour l'État, au
détriment des consommateurs, puisque le peuple, qui les
paye et les nourrit sans nécessité, en est souvent vexé très
injustement.

3° Que l'impôt mis sur les terres d'une paroisse ne le soit
pas à raison de leur étendue, mais de leur qualité reconnue
et vérifiée par des commissaires désintéressés.

Observation. — Nous observons que plus du quart de
nos terres est si aride et si ingrat que son produit dédom-
mage à peine des frais de culture. La dure nécessité qui
avait déterminé les cultivateurs à l'exploiter les a rendus
plus malheureux encore, puisque plusieurs s'y sont ruinés

344 BAILLIAGR DE BI.OIS

successivement à raison de l'impôt qui est le même pour elles
que pour les meilleures.

Nous ajoutons avec doléance qu'un membre chargé d'un
mémoire relatif à cet objet pour le présenter à l'assemblée
intermédiaire de Chàteaudun ne nous a rapporté aucune
réponse ; Ton n'a pas même lu le mémoire. La même injus-
tice a encore lieu cette année.

4° Que, donnant annuellement pour sa part de la contri-
bution aux corvées la somme de 734 livres, elle soit em-
ployée à rétablir le pont de la rivière qui passe à Péronville,
lequel est écroulé, el à réparer la chaussée qui y aboutit,
laquelle est entièrement rompue.

Observation. — Ce passage est dangereux surtout la nuit
et coupe la communication avec une grande partie de la
paroisse.

5° Que les taxes prétendues d'office n'aient plus lieu, étant
souvent subreptices, principalement pour nous.

Observation. — Un particulier, le seul riche, s'est fait
nommer garde-étalon et nous a surchargés d'une forte par-
tie de sa taille; cependant, n'ayant pas une seule jument à
servir, ni dans notre pays, ni dans notre province, et le Roi
ayant dit dans une déclaration que chaque province devait
acquitter ses charges, le surcroît dont il nous a fait taxer est
injuste ; une petite paroisse et aussi pauvre que la nôtre ne
doit point payer le prétendu service fait par un étalon dans
plusieurs paroisses d'une province qui nous est étrangère.

6° Que, sur le bon que doit produire le versement direct
de son impôt dans le trésor royal, on veuille bien lui accorder
pendant quelques années une certaine somme pour la recons-
truction de son église qui tombe de vétusté et exige conti-
nuellement des réparations ruineuses devenues inutiles par
le dépérissement total.

7° Que, la majeure partie des terres de la paroisse appar-

CAHIER DE PRÉNOUVELLON 345

tenant aux communautés religieuses, lesdites terres soient
pour elle une ressource, en appliquant à la cure, lors des
suppressions ou réunions, l'équivalent des dîmes que nous
payons à notre pasteur, ce qui lui éviterait le chagrin de
nous faire demander pour sa subsistance le fruit de nos tra-
vaux et de nos sueurs.

(Suivent 19 signatures, celles de : Jean Hallouin; Claude
Servoin, etc.)

PRÉNOUVELLON

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection : Orléans. — Grenier à sel : Ghâ-
teaudun. — Diocèse : Blois.

Justice : prévôté ressortissant à Châteaudun <*>.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le 8 octobre.

• Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Chaiies-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 358 habitants.

Taille : 6.042 1. (principal : 2.800 1. ; accessoires : 4.438 1. ; capita-
tion: 4.774 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

W D*aprèsle manuscrit de Jousse. — L'abbé Bordas (Chorographie du Dunois,
p. 173) cite Prénouvellon comme étant du bailliage de Dunois en première ins-
tance. Les deux juridictions, celle du prévôt et celle du bailli de Dunois, devaient
coexister.

346 RAILLlAf.E DE H LOI S

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 4789.

Président : François Jeuftïenet, notaire royal aux bailliage et comté
de Beaugency, résidant ù Ouzouer-le-Marché.

Population : 90 feux.

Comparants : Jacques Ronnay ; François, Jean et Jacques Blon-
deau ; Jacques Venot ; Jean Bourgoin ; Etienne Reversé ; Antoine
Triau ; Jean-Pierre Ronnay; Jean-Baptiste Coutenceau ; JeanHurault;
Simon Lestrade ; Claude Renard ; Jean Hénault ; Jean Lestrade ; Jean
Camus ; Julien Langet ; Jean-Jacques Boucher ; Louis Boucher ;
Pierre Courtin ; Léonard Cornuau ; Pierre Manguin ; François Les-
trade ; Pierre Pioger ; Michel Briare ; François Lemaire ; Laurent Cou-
tenceau ; Etienne Seigneuré ; Jean Derouin.

Députés : François Blondeau et Jean-Jacques Ronnay, laboureurs.

Suivent 42 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la
paroisse et communauté de Prénouvel Ion.

Les habitants de la paroisse de Prénouvellon demandent :

1° L'abolition des tailles pour deux raisons : 1° parce
qu'ailes sont contraires à l'agriculture en ce que tout impôt
doit se prendre sur le produit net des terres et que les tailles
se perçoivent par anticipation; 2° parce que la répartition
ne s'en fait jamais suivant la justice, en ce qu'on a plus
d'égard à l'étendue qu'à la qualité des terres, ce qui nous
écrase ici.

2° La corvée ne ' nous est pas moins à charge parce
qu'outre le poids direct, nous avons encore à supporter
celui des abus sans nombre qui s'y glissent. Le moyen
d'adoucir le mal à cet égard, s'il n'est pas possible de l'ôter,
serait de la faire supporter par tous les Ordres indistincte-

CAHIER DE PRÉNOUVELLON 347

ment: la justice serait observée et ces abus pourraient
disparaître par le grand nombre des surveillants.

3° Nous avons également à nous plaindre des aides et
gabelles. Qui ignore les frais immenses que ces impôts
désastreux occasionnent à la Nation et le peu de revenu qui
en revient au Roi en comparaison de ses frais?

4° Quels abus n'occasionnent pas aussi le franc-fief et le
contrôle, frais multipliés par les commis et procès infinis
qui résultent des tournures qu'on veut souvent donner aux
actes pour ne pas être écrasé par les droits onéreux et
inégaux !

5° Si nous jetons les yeux sur la manière d'administrer la
justice, c'est alors que nous nous tournons vers la bonté du
Roi et que nous soupirons après le nouvel ordre que
Sa Majesté y avait introduit, et que de malheureuses cir-
constances ont empêché.

6° Nous ne passerons pas sous silence la capitation et le
vingtième, dont on désire généralement la suppression.

7-° Nous finirons nos doléances par un objet qui, sans
nous être trop à charge, occasionne souvent des difficultés,
c'est les dîmes, source de divisions entre les pasteurs et
ses brebis, et il est à souhaiter que les curés soient honnê-
tement dotés en biens-fonds ecclésiastiques.

8° Et enfin lesdits habitants observent que la dureté des
temps maintient un nombre considérable de mendiants,
composés de vieillards, infirmes et enfants, qu'on ne voit
qu'avec deuil forcés dans des retraites qu'on considère
plutôt comme une punition que comme un remède, et à
quoi on pourrait remédier en instituant de distance à autre
dans les campagnes des hôpitaux élevés et soutenus aux
dépens des communautés ecclésiastiques ou du luxe des
villes.

Pour dédommager Sa Majesté des impôts dont on désire

348 BAILLIAGE DE BLOIS

la suppression, les habitants de ladite paroisse offrent de se
soumettre à un impôt général sans distinction de privilèges.

Arrêté par nous, François Jeuffrenet, notaire royal aux
bailliage et comté de Beaugency, résidant à Ouzouer-le-
Marché, paraphé ne varietur et coté par première et
dernière Lpage] ne varielur.

(Suivent 12 signatures, celles de : Ronnay, syndic;
François Blondeau; Jeuffrenet, président, etc.)

VERDES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

/faute justice non exercée ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Saint-Rémy.

Seigneur en 1789 : dame Marie-Anne de Faudoûas, veuve de Jean-
Louis, marquis de Courtarvel, marquis de Saint-Rémy, dame de
Liervilie.

Population en 1 790 : 530 habitants.

Taille : 6.700 1. (principal : 3.050 1. ; accessoires : 4.718 1. ; capi-
tation : 1.9321.).

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Jean-Baptiste-Pierre Mercier, notaire du comté de Duoois,
résidant à Verdes. Même président qu'à Membrolles.

Population : 108 feux.

CAH1KR DR VKRDRS 349

Comparants : Sébastien Lucereau, laboureur et syndic; Etienne
Badaire, Louis Goutanceau, Jean Boutron, Etienne Buttois, laboureurs;
Toussaint- Jacques Villette, aubergiste et laboureur; Gabriel Chevallier,
maître chirurgien ; François Thibault, marchand et laboureur ; Fran-
çois Herpin, boulanger; Guillaume Laigret. bourelier; Sulpice Mercier,
aubergiste ; Jean-François Mauger, Jean-Pierre Bruslé, charrons; Martin
Bourdoiseau, marchand et laboureur; Alexandre Bourdoiseau, Jacques
Batailler, Marc Hénault, laboureurs ; Pierre Lucereau, journalier ;
Valérien Fontaine, Nicolas Delahaye, menuisiers ; Pierre-Vrain Cham-
penois, marchand boucher; Pierre Cornueau, journalier; Jean-Thomas
Piédallu, Pierre Doucet, laboureurs.

Députés : Sébastien Lucereau et Toussaint-Jacques Villette.

Suivent 17 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes el remontrances de la
paroisse de Verdes en Beauce, juridiction de Château-
dun, cette paroisse composée de 108 feux.

Les habitants de cette paroisse, étant assemblés par une
convocation faite au son de la cloche en la manière accou-
tumée, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par
ses lettres données à Versailles le 14 O janvier 1789 pour la
convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et
satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu'à
l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage de
Blois, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance
tant par la lecture qui leur en a été faite et publication ci-
devant faite au prône de la messe de cette paroisse par M. le
curé le 1er du présent mois de mars, et par la lecture et publi-
cation et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de
la messe de cette paroisse au devant de la porte de l'église,

Ont Fhonneur de représenter à Sa Majesté que cette

en Sic. Lire : 24.

350 BAILLIAGE DK BLOIS

paroisse sans commerce ni industrie, dont les trois quarts
au moins des terres labourables sont très médiocres, est
surchargée d'impôts en tous genres ; en conséquence, ont
l'honneur de remontrer et requérir :

Art. 1er. — Que l'impôt territorial soit établi sur tous
les biens-fonds de celte paroisse, de quelque nature qu'ils
soient, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, pour
tenir lieu de tous autres impôts dont cette paroisse est
surchargée, non comprises toutes autres charges extraordi-
naires, telles que sont les dîmes et autres de celte espèce
dont il sera ci-après parlé.

Art. 2. — Qu'en conséquence de rétablissement dtidit
impôt territorial, celui de la taille, des dixièmes et capitalion
soient supppimés (sic).

Art. 3. — Que la corvée des grands chemins soit à la
charge des trois Ordres par proportion des facultés de chacun.

Art. 4. — Que les gabelles tant pour le sel que pour le
tabac soient supprimées, le sel étant une des denrées des plus
précieuses pour la subsistance du peuple.

Art. ;>. — Que les droits de francs-fiefs et contrôle des
actes quelconques soient supprimés, ces droits étant un
obstacle non seulement pour le bien de l'agriculture, mais
encore pour la conservation des droits de propriété des
citoyens, dont la partie de la dernière classe, souvent dans
l'impuissance de pouvoir contribuer aux droits du contrôle
qui toujours sont exorbitants, demeure sans mettre ordre à
ses affaires, pour mettre ses intérêts à l'abri de tous procès
qui pour l'ordinaire s'élèvent au défaut des formalités.

Art. 6. — Que les dîmes ecclésiastiques soient abolies
dont la majeure partie des terres est grevée, ces sortes
de droits quoique légitimement dus entraînant pour l'ordi-
naire de grands inconvénients entre les décimateurs et les
laboureurs, surtout avec leur pasteur, auquel il serait pour
le bon ordre plus avantageux d'assigner à chaque pasteur

CAHIER Dti VERDES 351

une somme fixe et déterminée en raison de l'étendue de sa
paroisse et des charges qui en sont inséparables, ce qui
pour lors mettrait le pasteur dans le cas de pouvoir remplir
son ministère gratuitement, sans exiger aucune rétribution
pour les messes, prières, naissances, morts, et mariages.

Art. 7. — Que les grands bailliages soient établis pour
abréger les longueurs des procédures et des grands frais
qu'elles occasionnent par l'effet des appels de tribunaux eu
tribunaux, que la majeure partie des citoyens du troisième
Ordre est souvent hors d'état de suivre faute de moyens.

àht. 8. — Que les droits de champarts tant ecclésiastiques
que laïques soient supprimés, ensemble les rentes foncières
seigneuriales, ou au moins qu'ils soient remboursables, et
que tous les biens en fief soient mis en roture.

Art. 9. — Les habitants de celte paroisse ont encore
l'honneur de représenter que, le prix des baux de fermes
faits aux laboureurs étant toujours exorbitant eu égard au
mauvais sol général dans cette paroisse, la majeure partie
des labourenrs se trouvent souvent dans l'impuissance
non seulement de payer le prix de leurs fermes, mais
encore de pouvoir se procurer tous les moyens nécessaires à
l'effet de bien cultiver les terres, ce qui cause un préjudice
notable à l'agriculture.

Art. 10. — Les habitants ont encore l'honneur de repré-
senter que la paroisse étant sans secours pour le soulage-
ment.des pauvres qui y sont en grand nombre, ce sont les
seuls laboureurs qui font les aumônes en pain pour la nour-
riture des malheureux qui n'ont point d'autres ressources
pour leur subsistance, ce qui est encore une espèce d'impôt
pour le laboureur.

Fait et arrêté en la chambre de l'assemblée, le quatrième
jour de mars 1789.

(Suivent 18 signatures, celles de : Lucereau, syndic;
Jacques Villette ; Mercier, etc.).

352 BAILLIAGE DE BLOIS

11 y a entre le cahier de Verdes et celui de Membrolles des grandes
ressemblances qui sont indiquées plus loin, p. 353.

MEMBROLLES

Dé]). : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzoucr-le-Marché.

Généralité .Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Bloh »

Haute justice ressortissant à Châteaudun <4>.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le lundi de la Pentecôte.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et dn
Frète val.

Population en 1790 : 500 habitants.

Taille : 4.971 1. (principal : 2.240 1. ; accessoires : 4.312 1. ; capita-
tation : 1.419 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 24 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Jean-Baptiste-Pierre Mercier, notaire du comté de Du-
nois, résidant à Verdes. Même président qu'à Verdes.

Population : 112 feux.

Comparants : Etienne Hébert ; Louis Jaunet ; Lubin Touche ; Pierre

(*) D'après le manuscrit de Jousse. — Suivant l'abbé Bordas {Chorographie du
Dunois, p. 140), Membrolles était du bailliage de Dunois, en première instance à
Châteaudun.

CAHIER DR MEMBROLLES 353

Gaullier; François Brissard ; Gabriel Venot; Jean-Louis Eslie ; Jean
Bardou ; Louis Masson; Luhin Villette; Etienne Gouin ; Charles Gouin;
Jean-Simon Imbault ; Magloire Beccasse ; Jacques Raunay ; Victor
Masson; Jérôme Vaunais ; Augustin Chapuy ; Louis Bruslé; Julien
Letrout ; Charles Biondeau ; Pierre Chabannie ; François Marceau ;
François Cuillard ; François Masson; Louis Proust; Mathieu Berne-
ton ; Pierre Bourdoiseau ; André Bardeau ; Martin Auge ; Pierre
Lemaftre.

Députés : Etienne Hébert, laboureur, et Jacques Raunay.

Suivent 24 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la
paroisse de Membrolles-en-Beauce, juridiction de Châ-
teaudun.

Le préambule, les articles 4 à 4 et 6 à 12 du cahier de Verdes ont
été reproduits avec quelques légères différences de forme dans le
cahier de Membrolles. Les numéros des articles y sont toutefois changés
par suite de l'introduction d'un :

Art. 5. — Que les aides soient également supprimées, la
plus grande partie du produit qui en devrait revenir à
Sa Majesté se trouvant consommée par la quantité innom-
brable des employés établis dans toutes les villes et bourgs du
royaume pour percevoir celte espèce d'impôt.

A l'article 6 de Verdes,. l'article 7 de Membrolles ajoute les lignes
suivantes : « D'ailleurs ces droits de dîme étant absolument contraires
au bien de l'agriculture, puisqu'indispensablement ils entraînent un
déficit dans les empaillements qui produisaient un engrais de plus
pour chaque pièce de terre d'où ils doivent sortir ».

A l'article 7 de Verdes, le cahier de Membrolles (art. 8) ajoute :
« Abus qui trop souvent sert et procure aux plus riches les moyens
pour envahir le peu bien des malheureux ».

L'article 8 de Verdes est scindé en deux comme suit :

12

334 BAILLIAGE DE BLOIS

Art. 9. — Que les dîmes et champarts laïques soient sup-
primés et abolis, emportant les mêmes inconvénients que les
dîmes et champarts ecclésiastiques, ou bien que ces droits
par leur abolissement soient remplacés, pour ne point toucher
aux intérêts de ceux qui en sont propriétaires, par autres
redevances en nature de fruits ou en argent qui seraient
également renies seigneuriales, pourvu qu'elles fussent rem-
boursables.

Art. 10. — Que tous les biens en fief soient mis en roture,
ce qui abolirait le droit de franc-fief.

L'article 9, devenu l'article il, est ainsi rédigé :

Art. 11. — Les habitants de cette paroisse ont encore
l'honneur de représenter que, le prix des baux des fermes
faits aux laboureurs étant toujours exorbitant, eu égard au
mauvais sol de cette paroisse qui, pour ôtre dédommagée des
mauvaises récoltes si fréquentes depuis plusieurs années, est
dépourvue de toute autre espèce de ressources, les cultiva-
teurs, sur qui retombent toutes les charges des impôts de la
taille et des corvées, se trouvent continuellement dans l'im-
puissance de pouvoir les acquitter, suite indispensable delà
détérioration des terres labourables procurée par les mau-
vaises récoltes depuis plusieurs années dans cette partie de
la Beauce appelée communément la Beauce pouilleuse.

L'article 10, devenu l'article là, se termine ainsi : « Pour l'abolir
il serait donc nécessaire qu'il y fut établi un bureau de charité fondé
tel qu'il plairait à Sa Majesté ».

Viennent ensuite les deux articles suivants :

Art. 13, — Que tous les privilèges pécuniaires des villes
qui tombent à la charge des habitants des campagnes soient
supprimés, ainsi que les droits d'octroi dans les villes, à la
décharge desdits habitants de campagne, lesquels ne doivent
et n'ont aucun intérêt de contribuer à l'embellissement des
villes.

CAHIER DR SÊWERVILLE 355

À ht. 14. — Enfin dans le cas où il plaise à Sa Majesté
d'établir un seul et unique impôt sur les propriétés des biens,
ainsi qu'il est demandé en l'article 1er ci-dessus, les habitants
de cette paroisse ont encore l'honneur de remontrer qu'ils
désireraient que les fermiers fussent compris dans les rôles
d'impositions et chargés de payer pour les propriétaires en
raison de leur exploitation.

Fait et arrêté en la chambre de l'assemblée le 4 mars
1789.

(Suivent 24 signatures, celles de : Hébert ; Corneau, syn-
dic ; J. Raunay; Mercier, notaire, etc.)

SÉMERVILLE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Chartres W.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : les Bénédictins de Blois.

Population en 1790 : 161 habitants.

Taille : 2.354 1. (principal : 1.080 1. ; accessoires : 590 1. ; capita-
tion : 684 1.)

Capitation : 684 1.

Capitation des privilégiés : néant.

<*) Sic. L'éloignement de Chartres et la situation de la paroisse de Sêmerville,
entourée de paroisses relevant toutes de la brigade de Châteaudun, nous fait
penser que le manuscrit de Jousse est sans doute inexact sur ce point.

356 BAILLIAGE DE BL01S

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jean-Jacques Grugier, syndic.

Population : 38 feux.

Comparants : Noël Bigot ; Lubin Després ; François Bigot; Claude
Iiuet ; François Beaugendre ; André Brûlé ; René Mallet ; Nicolas Henri;
Jacques Visage ; Laurent Verdier ; Jacques Lévrier ; Pierre Badaire ;
Pierre Henri ; Eustache Pelle ; Jacques Binet ; Jean Rousseau ; Louis
Picard ; François Dubreuil.

Députés : Jean-Jacques Grugier et Noël Bigot.

Suivent 12 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Comme il parait, Monsieur, par la lettre du Roi et votre
ordonnance que vous nous avez fait l'honneur de nous en-
voyer, que l'intention du Roi est que chaque paroisse donne
son avis à l'assemblée que vous devez tenir le 9 du présent
mois en votre bailliage de BIois,'ce qui nous parait inutile,
sachant bien que vous ne manquez pas de lumière et que
vous êtes beaucoup mieux dans le cas de savoir ce qui con-
vient dans une affaire d'une si grande importance que nous,
néanmoins, puisque nous en sommes requis, nous allons vous
mettre devant les yeux les besoins les plus pressants du
peuple.

Nous n'entendons pas parler ici de la misère que la
cherté cause, elle est assez connue tant à la ville que dans
la campagne (que si néanmoins on pouvait y apporter
quelque remède, cela ferait un grand bien) ; maifî des be-
soins que l'assemblée peut bien représenter aux yeux de
notre grand monarque et que ses lois peuvent faire cesser.

1° Représenter que le prix du sel est une grande charge
pour le pauvre peuple, qui le prive du nécessaire, le prive
de la nourriture et de la force de leur corps, dont ils ont si

GAH1EB DE SÉMERVILLE 357

grand besoin. On n'est pas surpris d'entendre qu'un pauvre
artisan soit réduit au pain et à l'eau : mais s'il avait une
bonne soupe, cela lui ferait un grand bien ; mais la cherté
du sel en ôte le moyen. Plusieurs provinces de ce royaume
jouissent de ce privilège ; mais pour nous, [nous] en som/nes
privés.

Quelle occasion pour éterniser la mémoire d'un Roi, d'un
premier ministre, enfin de toute l'Assemblée Nationale !
Quelle joie inexprimable dans le cœur des peuples ! Quels
vœux ne pousseraient-ils pas vers le ciel pour la santé et
prospérité d'un si grand Roi, sril était possible d'y apporter
quelque diminution !

2° De demander que les corvées soient remises en leur
premier état ; qu'il est beaucoup plus facile à un laboureur,
qui a toujours ses chevaux et ses domestiques, de faire sa
corvée lui-même que de payer des 50 ou 60 livres ; qu'il se
trouve toujours dans le cours dune année des temps où on
ne peut travailler à la terre, qui leur donnent le moyen de
faire leur corvée.

3° De représenter que dans celte province il y a beaucoup
de terres sujettes au droit de terrage à la douzième ou au-
trement, ce qui dégrade infiniment les terres, ôte le moyen au
cultivateur d'établir son troupeau et de fumer ses terres.
Comme la plupart de ces terrages appartiennent au clergé
qui ne peut faire aucun arrangement avec kles propriétaires
afin que ces charges se payassent (sic) en argent ou en grains,
s'il était autorisé à faire des arrangements avec les proprié-
taires, cela ferait un grand bien.

4° On parle de réformer les abus. On ne voit rien de si
clair que dans le clergé. A quoi sert une infinité de prieurs
qui ont 5 à 6.000 livres de rentes? On répondra que ce
n'est pas trop pour faire vivre un ecclésiastique. Mais com-
ment fera donc le curé qui dessert la paroisse qui dépend de
leur bénéfice, à qui ils ne donnent que 700 livres ? Pourquoi
donc un curé dans une paroisse n'a que 8 à 900 livres et que

358 BAILLIAGE DE BL01S

dans une autre il a jusqu'à 3 à 4.000 livres, et qu'ils font
payer leur droit autant l'un comme l'autre ? L'abondance ne
sert de rien ici. S'il arrive qu'une femme perde son mari,
reste veuve avec trois ou quatre enfants, fort souvent
sans bien et sans pain, ils ne laissent pas d'en tirer
6 ou 8 livres s'ils peuvent. S'il arrive que la femme meurt
peu de temps après, on fait nommer un tuteur qui fait
vendre le peu qui se trouve dans la maison pour payer
les enterrements, le droit du notaire et le contrôle ; et les
enfants restent sur le pavé, à la charge du tuteur qui a déjà
trop de sa famille à nourrir. Ces enfants sont obligés de
mendier leur vie : il arrive de là fort souvent des malfaiteurs.
Ces enfants ainsi abandonnés manquent de correction et n'ont
personne pour les conduire à l'ouvrage ; si les parents par-
lent de les corriger, ils s'en vont dans un autre pays ; la force
les prend ; on ne veut plus les souffrir mendier ; ils ne savent
rien faire ; ils s'abandonnent avec d'autres qui souvent de-
viennent voleurs. Pour remédier à ce malheur, si on pouvait
faire placer ces enfants à l'hôpital, où ils seraient instruits
de leur devoir et à travailler, et pourraient faire de bons ci-
toyens.

5° Représenter que dans une paroisse de 38 feux, payer
2.300 livres, c'est une grande charge de tailles et imposi-
tions pour un terrain très mauvais qui produit très peu de
blé et encore moins d'avoine, parce que ces terres se trou-
vent dégradées à cause du droit de champart qui en emporte
les égratsd depuis si longtemps. La plus grande partie deces
terres ne serait bonne qu'à sainfoin qui ne pourrait servir
qu'à pâturer les bestiaux ; que, à cause du droit de terrage,
on est obligé de la faire faucher pour payer le droit en na-
ture ; que souvent on n'en recueille pas pour payer le fau-
cheux (*). S'ils n'étaient point sujets à ce droit, celles qui sont

(*) Egrats : ce qui reste des céréales quand le grain est enlevé (Thibault, Glos-
saire du pays blaisois, pp. 9 et 132).
(*) Faucheur.

cahier d'ouzocer-le-doyen 359

ensemencées en sainfoin serviraient de pâturage et après rap-
porteraient beaucoup plus de grains.

Fait et arrêté en l'assemblée municipale de la paroisse de
Semerville en présence de nous, syndic, membres, députés
et autres habitants qui ont tous signé, sauf ceux qui ont dé-
claré ne le savoir, le 7 mars 1789.

(Suivent 10 signatures, celles de : Grugier, syndic ; F. Bi-
got, etc.)

OUZOUER~LE~DOYEN

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chftteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val.

Population en 1790 : 402 habitants.

Taille : 5.471 1. ; (principal : 2.500 1. ; accessoires : 1.387 1. ; capita-
tion: 1.5841.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 24 1.

PROCES-VERBAL

Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse.

Le procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage de Blois
nous donne les renseignements suivants :

Population : 103 feux.

360 BAILLIAGE DE BLOIS

Députés : Guillaume Coulmeau, bourrelier,, et Augustin Corniller,
laboureur.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cabier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LA FERTÉ-VILLENEUIL

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Cbâteaudun. — Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Châteaudun.

Foires : le 8 septembre, le 9 octobre et le H novembre.

Principale culture : blé.

Hôtel-Dieu n'ayant que quatre lits W.

Deux paroisses : Saint-Pierre et Saint-Martin.

Seigneur en 1768 : comte de Sourches.

Seigneur en 1789 : Louis-Hilaire du Bouchet, chevalier, comte de
Sourches, chevalier de Saint-Louis.

Taille : 2.202 1. (principal : J.020 1. ; accessoires : 536 1. ; capita-
tion : 646 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 4789.

Président : Jean Vivier, syndic.

Population : 445 feux.

Comparants : Louis Turelier, Charles Rousseau, Jacques Perche-

(*) Abbé Bordas, Chrorographie du Dunois, p. 106.

CAHIRR DE LA FERTÉ-VILLKNEUIL 361

ron, Denis Aubry, Mathurin Carougeaux, René Cornet, officiers muni-
cipaux ; Jean Pauver ; Jean Leserre ; Pierre Arnou, laboureur ; Dona-
tien Picot; Louis Bougouin ; Etienne Rousseau ; Henri Beulay ; Pierre
Cornet ; Gilles Sivierou ; Marin Mondamer ; Pierre Bourgeois ; Henri
Géré ; Joseph Lemaire ; Jacques Leclair.

Députés : Jean Vivier et Pierre-Lubin Guillon.

Suivent 47 signatures identiques h celles du cahier et 40 autres.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des deux
paroisses Saint-Pierre et Saint-Martin de la Ferlé-
Villeneuil, que les habitants font à Sa Majesté devant
MM. les juges présidiaux du bailliage de Blois.

Messieurs,

1° Nous nous plaignons que tous les impôts de nos parois-
ses sont trop considérables relativement à la taille et des (sic)
autres impositions, par rapport à nos terres qui sont 1res
mauvaises, et à cause du grand nombre d'individus qu'il y a
dans nos paroisses, formant les trois quarts de nos habitants,
[qui] sont cause que le surplus sont écrasés (sic) de tailles ;
en voici la raison : il n'y a que quatre laboureurs, deux
meuniers et quelques autres artisans ; et que nous sommes
obligés de nourrir ces individus, ce qui nous forme une
double taille.

2° Nous représentons que nous avons dans nos paroisses
un Hôtel-Dieu qui jouit de plus de 6.000 livres de rentes (*),
dont l'administration en est faite par gens de partialité dépen-
dant tous du seigneur qui en est le fondateur et qui le régit
à son gré et à sa volonté, et que Ton ne sait pas ce qu'en

0) « Cet H6tel-Dieu, dit l'abbé Bordas, n'a que seize cents livres de revenu et
bien des charges » [Chorographie du Dunois, p. 108). Cette appréciation plus
vraisemblable montre combien seraient exagérées certaines des critiques qui
suivent sur l'administration et l'emploi des biens de cet établissement.

42.

362 BAILLIAGE DK BLOIS

deviennent les revenus depuis qu'on a ôté l'administration aux
notables du lieu ; que cet Hôtel-Dieu n'ayant que deux filles
sœurs et une domestique, et n'étant garni que de quatre lits
qui les trois quarts de l'année ne sont point employés, doit
avoir un fonds considérable et sur lequel on aurait dû pour-
voir aux besoins des pauvres des deux paroisses, ce qui n'a
pas été fait moitié de ce qu'on aurait dû faire, dans un temps
aussi critique que celui-ci où nous sommes, ce qui aurait
soulagé les notables de ces paroisses qui ont été obligés de
redoubler leurs aumônes envers ces individus.

Comme l'on voit, cet Hôtel-Dieu est gouverné par un règle-
ment particulier qui n'est point conforme au gouvernement
général par les différents abus qui s'y rencontrent, comme il
suit.

Cet Hôtel-Dieu est fondé de deux messes par semaine, et
il y a plus de quatre ans qu'elles rf ont été dites et célébrées
en cette maison.

Qu'il n'y a point de médecin, ni chirurgien, qui visite et
traite les malades, quoi qu'il y en ait un de dénommé éloi-
gné de plus de deux lieues ; mais les malades n'en sont pas
mieux traités à tous égards, parce qu'il n'exerce point audit
Hôtel-Dieu ; s'il est nommé par le bureau, ce n'est seulement
que pour la forme ; et que c'est les sœurs qui tiennent lieu
de médecin et de chirurgien, depuis leur établissement.
Encore si une personne a 1b malheur de tomber malade
depuis le dimanche jusqu'au samedi suivant, il (sic) n'est point
admissible audit Hôtel-Dieu, par faute de provision pour le
gouverner ; c'est pourquoi les malades ne tentent point d'y
aller à cause du défaut de traitement.

Comme cet Hôtel-Dieu a un gros revenu, Ton pourrait
l'augmenter de quatre lits pour les infirmes et gens d'âge
qui ne peuvent gagner leur vie et ne peuvent aller la cher-
cher.

Comme on a fondé un Hôtel-Dieu à Romilly en 1693 W et

(l) Cf. Abbù Bordas, Chorogvaphic du Dunois, pp. 10C à 108. L'Hôtel-Dieu de la

CAHIER DE LA FERTÊ-VILLENEUIL 363

que l'on a réuni l'Hôtel-Dieu de La Ferté ensemble la mala-
die rie et le moulin de Saint-Laurent W et celle des CloyesW,
Ton ne voit point que les biens de l'Hôtel-Dieu de Romilly
soient affermés conjointement avec ceux des autres établisse-
ments.

Nous demandons la suppression ou le changement de la
sœur Adélaïde, parce qu'il y a plus de 20 ans qu'elle est
audit Hôtel-Dieu, Tordre étant qu'elles seront renouvelées
tous les 3 ans, et que c'est par elle que se commettent] plu-
sieurs abus.

3° Nous demandons que les rivières soient curées et
débourbées aux dépens des seigneurs de qui ils (sic) appar-
tiennent, parce que ces rivières étant trop pleines et ces
émondisses <3) font que les eaux s'évasent et se répandent
dans les prés voisins et les gâtent totalement.

4° Nous demandons aussi que la banalité des moulins et
fours banaux soit supprimée, attendu que cette servitude est
tout à fait suspecte aux vassaux en dépendant par la mau-
vaise cuisson du pain et par l'incommodité de transporter
les pâtes très loin auxdits fours, particulièrement l'hiver par
des temps rudes et fâcheux qui refroidissent les pâtes, et
souvent avec de bonne pâte on ne peut faire de bon pain, et
qu'il y a encore d'autres inconvénients dans la banalités dont
nous ne parlons pas.

5° Nous demandons qu'il ne soit point fait de réunion de
paroisses de campagne ; nous avons deux paroisses et nous
n'avons qu'un curé, quoique la cure vacante depuis quatre
ans a plus de revenus que l'autre, quoiqu'elle soit plus
petite ; ce serait un grand avantage pour les paroisses voi-
sines que nous eussions deux curés, parce que les villages

Ferté avait été transféré à Romilly, en 1693, par M. de Pleurs, seigneur de la
Ferté et de Romilly, et fut ensuite rétabli à la Ferté.

(!) Paroisse de Charray (bailliage de Chartres).

W Maladrerie de Saint-Michel de Cloyes entre ce bourg et le hameau d'Yron.

(3> Sic. Lire : immondices.

364 BAILLIAGE DE H LOI S

voisins on seraient soulagés, vu qu'ils sont obligés d'aller
fort loin chercher des messes les dimanches et fêtes, ce qui
en rend une partie malades dans les mauvais temps, ou qui
les exclut totalement d'y aller.

6° L'on demande aussi la suppression des prieurés simples
de campagne, dont la majeure partie est possédée par des
communautés ou clercs tonsurés, qui ne donnent aucune édi-
fication dans les paroisses où sont situés ces prieurés.

7° Nous pensons qu'à l'égard des employés tant aux aides
qu'au grenier à sel, d serait nécessaire qu'ils fussent entiè-
rement supprimés, aussi bien que les contrôleurs ambulants
exerçant dans ces deux classes, aussi bien qu'une partie de
tant de receveurs multipliés, tant dans les aides qu'au gre-
nier à sel, afin que les droits tant sur le vin que sur le sel et
le tabac soient beaucoup modérés ; en outre, que le sel et le
tabac soient marchands, s'il est possible, ou qu'ils soient
réduits au prix porté par le mémoire présenté à Sa Majesté
par différents ministres et particulièrement par M. Necker •*).

8° Nous représentons qu'à l'égard des grandes routes nous
payons une très grosse somme, qui nous forme une seconde
taille, qui nous rend malheureux, parce que les entrepreneurs
profitent de ces impositions en ne faisant pas la moitié des
ouvrages qu'ils sont tenus de faire. Il serait bien plus avan-
tageux que les corvées fussent faites par un chacun comme
elles étaient faites ci-devant, et dirigées par un notable, et
être reçues par un inspecteur à cet effet.

9° Nous demandons aussi que les jurés priseurs soient
réformés, attendu que ces droits ne sont d'aucune utilité
pour la forme des inventaires et ventes, et que ces frais sont
très suspects au peuple.

10° Nous remontrons aussi à Sa Majesté, qu'étant aussi
malheureux comme nous sommes, soit par la quantité des

<*) Cf. Neckor. De l'administration des finances, t. n, ch. 1, pp. 24, et suiv.

CAHIER DE MO LIT A RD 365

impôts que nous payons, soit par le défaut des récoltes et
des autres embarras de la vie, que par la cherté de tout
ce qui est nécessaire à la vie humaine, soit par les charges
do différentes natures que nous sommes obligés de sup-
porter.

Nous implorons et supplions très humblement Sa Souve-
raine Majesté de prendre des moyens convenables pour
adoucir nos peines et calmer nos embarras.

Pour cet effet, nous dressons nos vues au ciel, pour que
Dieu veuille bien nous faire la grâce de conserver notre très
cher et honorable monarque et toute la famille royale, ainsi
que tous les ministres et officiers de Sa Majesté.

Fait et arrêté en présence de tous les habitants, ce jour-
d'hui 5 mars 1789, dont les uns ont signé et les autres ont
déclaré ne le savoir.

(Suivent 7 signatures, celles de : P.-L. Guillon, député;
Vivier, syndic, député, etc.)

MOLITARD

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Chàteaudun. — Cant. : Châteaudun.
— Comm. : Conie.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chàteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le 1er septembre.

Principales cultures : blé, bois.

Seigneur en 1768 : de Prunelé.

Seigneur en 1789 : Jules-Honoré, marquis de Prunelé, seigneur de
Mol i tard et de Seillac.

366 BAILL1ÀGK DE BLOIS

Taille : 1.137 1. (principal : 500 I. ; accessoires : 320 1. ; capita-
tion : 317 I.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Louis-François Gaultier, avocat en parlement, bailli
de la justice de la baronnie et châtellenie de Mol i tard. Même président
qu'à Moléans.

Population : 38 feux.

Comparants : Michel Gouin ; Jean-Jacques Gommier ; Charles-
Martin Thurellier ; Michel-Vincent Gaucheron ; René Fugère ; Claude-
Charles-Alexandre Martineau ; Antoine Pasty ; Claude Contadeur ;
Benoît Blin ; Jacques Lenain ; Alexandre Gadot ; Louis-Marin Thu-
rellier ; Jean Fouju ; Jean-Toussaint Luffay.

Députés : Jean Gommier, laboureur, et René Fugère, marchand,
syndic.

Suivent 13 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances de la paroisse de Molitard.

11 est sûrement bien des moyens de pourvoir et de sub-
venir aux besoins de l'État ; quelques-uns tiennent à un préa-
lable indispensable (l'examen des comptes depuis au moins
10 ans), ceux-là nous les abandonnons à la prudence des
représentants de la Nation que nous chargeons de prendre
tous les renseignements possibles à cet égard ; quelques
autres nous sont connus et vont nous occuper.

Que les tailles et les vingtièmes subsistent; nous consentons
ces sortes d'impôts, mais une répartition juste et égale doit
en être la suite, et c'est sur quoi nous espérons que les États
voudront bien aviser. Si à ce système d'égalité on joint les
moyens de diminuer les frais de perception qui sont énormes,

CAHIER DE MOUTARD 367

la somme qui parviendra au trésor royal augmentera d'autant,
sans que les malheureuses campagnes en souffrent. Qu'avons-
nous besoin de donner 15 à 20.000 livres à un receveur par-
ticulier? Qu'avons-nous besoin d'entretenir son luxe et celui
de sa famille? Ne pouvons-nous pas verser directement dans
le trésor royal la somme imposée et répartie entre tous?

Mais, par une fatalité qu'on peut à peine concevoir, les
malheureuses campagnes doivent frayer aux dépenses d'une
foule d'individus qui mettent toute leur étude à les écraser ;
les receveurs des tailles et des vingtièmes ne sont pas les
seuls dont nous ayons droit de nous plaindre ; les commis
aux fermes, les receveurs des droits de francs-fiefs et de
centième denier sont autant de sangsues qui nous épuisent.
C'est surtout la suppression de ces droits que nous deman-
dons, ils sont insupportables et odieux : insupportables parce
que je ne puis payer 12 livres lorsque je n'en reçois que 8 ;
c'est cependant ce qui arrive dans la perception du droit de
franc-fief qui se trouve augmenté des 10 sols pour livre, et
c'est ce qui met la plupart de nous dans l'impuissance d'ac-
quitter ces droits sans vendre le fonds.

11 y a plus, c'est qu'il arrive souvent qu'il y a ouverture
au droit de rachat en même temps qu'à celui de franc-fief,
de manière qu'avant de recevoir aucun bénéfice de nos héri-
tages nous nous trouvons en avoir avancé deux ou trois
années de revenu.

Enfin nous croyons" le droit de franc-fief odieux. On ne
peut le regarder que comme une des dernières ressources
du génie fiscal. Comment, en effet, a-t-il pu venir dans la
pensée de nous faire payer le fruit des travaux de nos pères?
Comment, en nous assujettissant à une imposition annuelle
qui nous enlève la majeure partie de nos revenus fonciers,
peut-on exiger en outre tous les dix ans au moins la totalité
de ce môme revenu ?

Nous avons les mêmes observations à faire sur le centième
denier ; nous pourrions en ajouter quelques autres sur la
manière dont il est perçu ; mais nous croyons ce détail inu-

368 BAILLIAGE DE BLOIS

lile, dans la confiance où nous sommes que ces droits ne
pourront même soutenir l'examen des États.

D'ailleurs, les sommes qu'ils donnent au trésor royal ne
sont point conséquentes, et une répartition juste de l'impôt
existant ou de tout autre impôt qui grèverait l'universalité
dos terres du royaume en dédommagerait amplement.

Si, ce que nous n'avons pas lieu de croire, les besoins de
l'État exigeaient une masse d'impôts plus considérable que
celle qu'on lève actuellement sur les peuples du royaume,
ne serait-il pas juste que les négociants, banquiers, agents
de change, etc., entrassent pour leur portion dans la
contribution ? Dans tous les cas même, doivent-ils être
exempts d'une taxe quelconque? Ils sont sujets du Roi, on
veille à leur sûreté comme à la nôtre, ils doivent donc,
comme nous, contribuer aux charges de l'htat.

Nous demandons aussi l'abolition de tous les privilèges des
villes, parce que les franchises occasionnent un regorgement
d'impôts que le tiers des campagnes ne peut plus supporter;

L'abolition des octrois qui ne servent qu'à décorer les
villes ; si les habitants de nos belles cités veulent les entre-
tenir ou en augmenter le luxe, qu'ils s'imposent eux-mêmes,
mais qu'ils ne nous fassent pas payer leurs jouissances.

L'entretien des routes a toujours fixé l'attention d'un gou-
vernement policé, mais les fonds qu'on lève depuis deux ans
pour cet objet sont exorbitants. Nous demandons que la
corvée se fasse en nature comme autreïois ou qu'on établisse
un péage.

Nous demandons que, dans le cas où le déficit serait aussi
énorme qu'on l'annonce, on lève sur les «noblis, les abbés
et les évoques des deniers suffisants pour remplir le vide.
Cette demande ne peut souffrir de difficulté. Ce n'est pas la
première fois qu'on a levé des fonds sur les anoblis et ils
doivent plus que jamais s'y soumettre, les besoins paraissant
extrêmes. Les gros bénéficiers sacrifieront sûrement sans
peine une partie de leurs revenus.

Que les communautés de bénédictins soient réduites à un

CAHIEH DE MOUTARD 369

revenu moins fort que celui actuel ; en conséquence, que
quelques-unes de leurs maisons soient détruites, et les re-
venus qui en dépendent employés à quelques établissements
de charité dans les provinces.

Que les pensions excessives soient réduites et que doré-
navant on ne puisse accorder plus de 10.000 livres de pen-
sions viagères ; en effet, celui qui reçoit une pension a de
la naissance ou est simple particulier : le premier regarde
non la valeur du bienfait du prince, mais seulement l'hon-
neur d'avoir bien mérité de ses concitoyens, d'avoir été
utile à TÉtat, et le second se trouverait sûrement bien payé
d'une pension de 4 à 6.000 livres. Les prodigalités n'ajou-
tent rien à l'éclat du trône et ruinent l'État.

Que tous les citoyens soient libres ; en conséquence, qu'on
abolisse l'usage des lettres de cachet. Qu'il ne soit plus au
pouvoir des ministres, ni de qui que ce soit, de priver un
citoyen de sa liberté sans auparavant avoir rempli les for-
malités qu'il plaira aux États arrêter et sans être assujetti à
des lois qu'il est de l'honneur de la Nation d'établir.

Qu'un particulier détenu pour délits ou crimes soit jugé
sans retard, ou plutôt qu'on fixe le terme dans lequel il
recevra la punition ou sa liberté.

Que la justice soit plus prompte et moins chère.

Qu'on abolisse le droit de champart ; ou, si ce parti parait
trop dur et n'a pas l'approbation des États, qu'on fixe au
moins le denier auquel il sera permis de le rembourser. Un
pareil droit est contraire à toutes les règles d'une sage poli-
tique : il tend à appauvrir la terre et à décourager l'agri-
culture ; qu'on parcoure nos plaines et l'on sera convaincu
de cette vérité. On y verra aussi avec indignation les
ravages que fait le gibier; pendant cinq à six mois nous
avons arrosé nos champs de nos sueurs, et au moment où
ils semblent nous donner les plus belles espérances, nos
moissons se trouvent détruites sans ressources.

Nous sommes néanmoins fort éloignés de vouloir enlever à
la Noblesse et aux gentilshommes le droit de chasse qui semble

370 BAILLIAGE DE BL01S

devoir leur appartenir exclusivement à tous autres, mais
qu'il ne se trouve plus dans ce corps des âmes assez basses
pour se faire un objet de gain de ce qui ne devrait être
qu'honorifique ; quïls aient seuls le droit de chasser, que
ce droit soit regardé comme leur propriété, mais que la
cupidité ne les porte plus jusqu'à vouloir vendre pour 12 à
1.500 livres de gibier. Cette spéculation est inique. Nous
demandons qu'il soit fait do nouveaux règlements sur les
droits de chasse.

Nous demandons le retour périodique des États, et que,
dans l'intervalle de chaque tenue, il existe une commission
intermédiaire chargée de veiller sur les administrateurs des
deniers royaux.

Qu'on supprime les droits d'aides et les droits sur le sel.

Qu'on laisse la liberté sur la vente du tabac.

Enfin, qu'on ne puisse établir d'impôt ni faire de lois sans
le consentement de la Nation assemblée légalement, et que
la durée de l'impôt qui sera établi pour subvenir aux besoins
de TEtat ne puisse être de plus de cinq ans.

Fait, arrêté et rédigé par nous habitants, et signé par ceux
qui le savent, le 6 mars 1789.

(Suivent 13 signatures, celles de : Jean Gommier; René
Fugère, syndic, etc.)

Paraphé ne varietur.
(Signé : Gaultier.;

Les doléances et revendications de ce cahier sont à peu près les
mêmes, mais beaucoup plus développées, que celles des articles 1, 3,
6. 4, 5, 10, 2, 15, 7, 8, 13, 14, i6, i9 et i8 du cahier ci-dessous de
Moléans.

CAHIRft DE MOLE ANS 371

MOLEANS

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Chftteau-
dun.

Généralité : Orléans. — Election, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principales cultures : blé, bois.

Seigneur en 1768 : de Prunelé.

Seigneur en 1789 : Jules-Honoré, marquis de Prunelé, seigneur de
Molitard et de Seillac.

Taille : 2.713 1. (principal : 1.2501. ; accessoires : 671 1. ; capita-
tion : 792 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 1801.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Jacques-Louis-François Gaultier, avocat en parlement,
bailli, juge civil, criminel et de police de la haute justice et sei-
gneurie de Moléans. Même président qu'à Molitard.

Population : 60 feux.

Comparants : François Viron ; Jacques Roger ; Denis Viron ; Jean
Pattage ; Jean-Pierre Lecœur ; Noël Loualeux ; Jean Tirlet ; Nicolas
Gresteau ; Jean Plé ; Jean-Pierre Chenu ; Jeau Fauset ; Joseph Denis
Louis Clément ; Louis Lépine ; Marin Lévrier ; Jacques Milsent
Augustin Lhomme ; Joseph Brûlé ; François Huron ; François Ferré
Laurent Thibault, greffier.

Députés : François Viron et Jacques Roger, laboureurs.

Suivent 19 signatures.

372 BAILLIAGE DE BL01S

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances de la paroisse de Moleans.

On demande :

1° A voir les comptes depuis au moins dix ans, pour jus-
tifier que le déficit est aussi considérable qu'on l'annonce.

2° Que les anoblis, les moines, les abbés et les évoques,
dans le cas où le déficit existerait, payent une somme pour
remplir le vide.

3° Qu'on diminue les frais de perception de l'impôt qui
sera accordé pour subvenir aux besoins de FÉtat.

4° Que tous les sujets du Roi indistinctement contribuent
à l'impôt, et conséquemment qu'on abolisse tous les privilèges
pécuniaires des villes et des gentilshommes.

5° Qu'on abolisse également les octrois des villes, la cam-
pagne ne devant pas contribuer à leur embellissement.

6° Qu'on supprime tous les droits de francs-fiefs et de
centième denier parce qu'ils sont insupportables et odieux.

7° Qu'on autorise le remboursement des droits de cham-
part à un denier qui sera fixé par les États.

8° Qu'on fasse de nouveaux règlements sur le droit de
chasse, de manière que la campagne ne soit plus dans le cas
de souffrir de la trop grande quantité de gibier.

9° Qu'on détruise les colombiers, parce que les pigeons
causent de grands ravages dans les campagnes.

10° Qu'on fasse également des règlements pour l'entre-
tien des routes; que la corvée se fasse en nature.

1 1° Que le Tiers des campagnes ait des représentants tirés
de sa classe dans les assemblées provinciales.

12° Qu'il entre au moins pour moitié du Tiers dans les
assemblées de la Nation.

CAHIER DK FLACEV 373

13° Qu'on établisse une commission intermédiaire des
Elats généraux qui aura le droit de les convoquer.

14° Qu'on lui attribue le pouvoir de se faire rendre compte
tous les ans, d'en vérifier les pièces justificatives, et de
rejeter celles qui ne lui paraîtraient pas bonnes.

15° Qu'on fasse des règlements sur les pensions et qu'on
réduise toute celles qui excéderont 8.000 livres.

16° Que la tenue des États généraux soit périodique.

17° Que la justice se rende à moins de frais et soit plus
prompte ; en conséquence, qu'on diminue les degrés de juri-
diction.

18° Qu'aucune loi ne puisse être faite, aucun impôt levé,
aucun emprunt créé sans le consentement de la Nation.

19° Qu'on modère l'imposition du sel et du tabac.

Fait, arrêté et rédigé par nous habitants, et signé par ceux
qui le savent.

(Suivent 19 signatures, celles de : Jacques Roger; Fran-
çois Viron, etc.)

Paraphé ne varietur.
(Signé : Gaultier.)

Les articles 1 à 8, 10, 13 h 15, 18 et 19 de ce cahier contiennent à
peu près les mêmes doléances et revendications, mais beaucoup plus
résumées, que le cahier de Molitard.

FLACEY

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Ghâteaudun. — Cant. : Bonneval.

Généralité : Orléans. — Élection : Ghâteaudun. — Grenier à sel
Bonneval. — Diocèse : Chartres.

374 bailliage: ne m.ois

Justice de Chftteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789: Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 3.447 1. (principal : 1.760 1. ; accessoires : 242 1. ; capita-
tion: 1.415 1.)

Capitation des privilégiés ; néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4er mars 4789.
Président : Chereau <*), syndic.
Population : 36 feux.

Comparants : ne sont pas nommés.
Députés : Jean Lange et Etienne Venot.
Suivent 44 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier contenant plaintes , doléances, remontrances de la

paroisse de Flaceij.

Ladite paroisse demande :

1° L'abolition de tous les privilèges pécuniaires des vilks
qui retombent à la charge du peuple des campagnes.

2° L'abolition des octrois, parce que nous ne devons pas
contribuer à l'embellissement des villes.

3° L'abolition des gabelles ; que le sel soit libre, parce que

0) Le procès-verbal porte seulement : « syndic et membre de la municipalité
de Flacey. » Nous restituons son nom d'après la signature.

CAHIER DE FLACEY 375

c'est une des plus grandes ressources des malheureux qui
sont privés d'en prendre leur [part] W, à cause de son grand
prix.

4° L'abolition du bureau des aides, parce que le petit
peuple qui n'a que de qu[oi] avoir une bouteille de vin pour
sa subtance W, est obligé de la payer [le] double.

5° L'abolition des tailles ; qu'il n'y ait qu'un seul impôt
sur tous les biens [du] royaume, afin que le Clergé et la
Noblesse payent comme le [Tiers], parce que jouissant de
leurs privilèges, faisant valoir leurs domaines [et] des acces-
soires considérables qui écrasent le Tiers état, les évêques,
[les] abbés, ainsi que les puissants seigneurs, ne se trouvant
pas con[tenls de] jouir de leurs privilèges, donnent leur
abbaye ou domaine à un fermier, passent bail à parie <3) et
une procuration ; ce fermier fait valoir la majeure partie de
ce domaine comme chargé de procuration et non comme
fermier; par conséquent, le Tiers état paye taille au Roi et à
ceux qui jouissent du titre de noblesse, parce que ce domaine
est affermé en conséquence et puisqu'il ne paye aucune
taille.

6° L'abolition des travaux des routes qui se prennent sur
le trésor public.

7° L'abolition des milices, parce qu'on ne manque pointde
jeunes gens de bonne volonté qui font des bons soldats, plu-
tôt que des gens qui tombent au sort et qui vont de mauvaise
volonté et fort souvent font un grand désastre à leurs père
et mère : ce sera un garçon qui conduira la maison d'un bon
fermier qui sera trop âgé ou infirme pour vaquer à ses
affaires, d'autres qui n'auront que ce garçon pour gagner
leur vie ; c'est donc un grand trouble dans le Tiers état.

(*) Ce cahier est en mauvais état de conservation. Plusieurs mots ont complète-
ment disparu.

(*) Sic. Lire : « subsistance ».

P) Sic. Cf. Cahier de Lanneray, art. : Régisseurs à gages, fermiers généraux:
« Ils sont encore assez injustes pour affermer leurs biens à des fermiers géné-
raux sous signature privée et leur donner en même temps une procuration... »

376 BAILLIAGE DE BLOIS

8° L'abolition des fiefs, champarts et terrages, parce que
ces droits nous emportent non pas seulement les grains, mais
encore les pailles et fourrages, ce qui dégrade nos terres et
nous met hors d'état de les fumer et cultiver, n'ayant plus de
pailles suffisantes pour nourrir les bestiaux, pour faire la
culture de ces mêmes terres, ce qui fait un grand désordre à
l'agriculture ; qu'il soit libre d'en faire le remboursement à
prix modique en redevances en grains ou en argent.

[9°] L'abolition des dimes à bénéfices simples qui n'ont
point charge d'âmes, ainsi que ceux des curés de campagne ;
qu'ils soient tous en pension (sic) congrue, et que cette pension
soit prise sur le trésor public parce qu'il serait bien à souhai-
ter qu'ils n'eussent aucun démêlé avec leurs paroissiens.

[10°] L'établissement des bureaux de charité afin d'extir-
per entièrement la mendicité.

11° L'uniformité des poids et mesures.

12° Que la chasse soit libre, ou du moins que les cultiva-
teurs aient le droit de faire détruire le gibier par la moindre
plainte qu'ils rendront contre les seigneurs, parce que ce
gibier, mangeant nos blés jusque dans la racine, cause un
grand désordre à l'agriculture.

13° Que les seigneurs n'aient plus le droit de faire mettre
des billettes (*) aux chiens, parce que ces chiens étant gênés
de la sorte empêchent la garde de leurs troupeaux qui, fort
souvent, versent dans les grains, malgré le berger.

14° Cette paroisse se plaint d'être environnée de hauts
colombiers qui mangent leurs grains à la semence et lorsque
les grains commencent à être en maturité.

15° Cette paroisse se plaint d'être trop chargée de taille à
cause de l'inégalité du terrain de la paroisse qui est traversé
par quatre vallées qui ravinent les terres qui autrefois étaient
médiocres, sont devenues mauvaises par ces ravins.

<*> Billette : bâton, morceau de bois que l'on attachait au cou des chiens.

CAHIER DE CHATILL0N-EN-DUN0I8 377

16° Que les seigneurs ne puissent demander qu'une recon-
naissance à un propriétaire] quand même il aurait plusieurs
pièces de terre dans différentes seigneuries, si les différentes
seigneuries sont dans les mômes mains.

Ce jourd'hui dimanche ier mars 1789, à l'issue de la messe
paroissiale, étant assemblés au son de la cloche en la manière
accoutumée] afin de dresser le présent cahier de plaintes,
doléances et remontrances, par nous, habitants, dont une
partie a signé et les autres ont déclaré ne savoir signer.

(Suivent il signatures, celles de : J. Lange, député ;
Etienne Venot, d[éputé] ; P. Chereau, syndic, etc.).

CHATILLON~EN~DUNOIS

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant, : Gloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châtcaudun. —
Diocèse : Chartres.

*

Justice de Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse <*).

Seigneur en 1789 : de Vassé.

Taille : 9.547 1. (principal : 4.360 1. ; accessoires : 2.425 1. ; capi-
tation : 2.762 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

(*) Le manuscrit de Jousse (1736), comme le procès-verbal de la noblesse en
1789, donne de Vassé comme seigneur de celle paroisse. Cf. aussi, Abbé Bordas,
Chorégraphie du Dunois, p. 59.

378 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

Le procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage de Blois
nous donne les renseignements suivants :

Population : 280 feux.

Députés : François Mercier, bourgeois ; Claude Melun et Jean Gril-
lon, laboureurs.

CAHIER DE DOLÉANCES

Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LANNERAY

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Chàteaudun. — Cant. : Chàteaudun.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chàteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Justice de Chàteaudun.

Brigade de Chàteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Taille : 4.789 1. (principal : 2.200 1. ; accessoires : 4.495 1. ; capita-
tion : 1.3941.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Pierre -Charles Raimbault, notaire royal au bailliage de
Blois, résidant en la ville de Chàteaudun.

CAHIER DÇ LANNËllAY 379

Population : i30 feux.

Comparants : Pierre Noël, Pierre Hue pt François Grégoire, mar-
guillers en charge ; Toussaint Bordier, syndic ; Louis Guillon, Pierre
Brichon, Louis Robillard, Jean de Chartres, Jean Franchet, François
Filoreau, François Brissard, Grégoire Girard, Pierre Pionnier, Pierre
Guignard, Thomas Fillon, Joseph Faucheux, laboureurs ; Jean Vin-
cent, Jean Dutartre, Denis Moussu, François Celier, François Daveine,
Pierre David, René Perche, Jean Hue, Louis Foisy, Jean-Louis Pru-
dhomme, Pierre Gourdeau, Pierre Bonnome, Louis Clément, Jean
Leroy, Simon Import, Jean-Louis Bourquin, journaliers.

Députés : Jean de Chartres, laboureur, fermier de la métairie de la
Forest, et Louis Robillard, laboureur, fermier de la métairie de
Lecharbot.

Arrêté en présence de Louis-Joseph Goubieski, huissier au comté de
Dunois, et Louis Lejay, maître cordonnier, demeurant tous deux audit
Châteaudun, témoins.

Suivent 19 signatures.

Contrôlé gratis à Châteaudun, le 4 mars 1789, par Bricet.

CAHIER DE DOLÉANCES

Nous soussignés, syndic et habitants de la paroisse de
Lanneray, généralité d'Orléans, élection de Châteaudun, dio-
cèse de Chartres, assemblés au son de la cloche et en la ma-
nière accoutumée, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, por-
tés par ses lettres patentes données à Versailles le 24 janvier
dernier pour la convocation et tenue des États généraux de
ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y an-
nexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant général du
bailliage de Blois, pénétrés de la plus vive reconnaissance
des vues paternelles et bienfaisantes de notre auguste mo-
narque, nous nous empressons de lui donner des marques de
notre respect et de notre zèle en concourant autant qu'il dé-
pend de nous à l'accomplissement de ses désirs pour la res-
tauration des formes constitutionnelles de l'administration,
la réforme des abus qui désolent l'empire français, la

380 BAILLIAGE DE BLOIS

prospérité générale et le bien de tous et chacun de ses
sujets.

Régénération delà constitution. — Comme on ne peut
attribuer la source de tous les malheurs qui nous affligent
qu'à la forme du gouvernement actuel, il nous parait indis-
pensable de la convertir en une autre plus avantageuse.
Celte forme doit reposer sur des bases inébranlables qui
fournissent à la Nation les moyens d'empêcher les abus de
renaître et qui soient indépendantes de la volonté ou des
caprices des minisires. Nous votons donc expressément
pour que ce soit le premier objet de délibération aux États
généraux.

Ré formation du code civil et criminel. — Nous pensons
que, les lois civiles et criminelles décidant de notre fortune
et de notre existence, leur réformation doit être le second
objet qui doit fixer l'attention la plus sérieuse desdits Etats,
et il nous parait important de les rédiger d'une manière
claire, précise et à la portée de tout le monde. Nous croyons
que Ton doit prendre des mesures pour que la justice s'expé-
die plus promptement. que l'énormité des frais ne puissent
(sic) en aucun cas forcer les parties à abandonner leurs droits
légitimes, comme cela est arrivé dans une infinité de circons-
tances, que les degrés de justice soient moins multipliés
qu'ils le sont, et que les justices supérieures soient plus
rapprochées de leurs justiciables.

Nous pensons aussi que le Roi, ne pouvant se dissimuler
combien les propriétés sont sacrées, doit envisager du même
œil la liberté individuelle de tous ses sujets, cette liberté
étant le plus précieux de leurs avantages.

Nous votons pour que- les lois, une fois établies, pèsent
également sur tous les citoyens, sans que la crainte de
déshonorer une famille puisse arracher un criminel au sup-
plice qu'il a mérité, parce qu'on doit punir le crime et non
la personne.

Ènormité des impôts, inégalité de leur répartition. —

CAHIEH DE LANNERAY 381

La misère affreuse qui règne depuis nombre d'années dans
les campagnes étant occasionnée en très grande partie par
l'énormité la multiplicité des impôts et l'inégalité de leur
répartition, les États généraux ne peuvent se dispenser de
s'occuper de leur diminution et des moyens de les répartir
justement sur les individus, relativement et proportionnelle-
ment à leur état, leurs facultés et leurs propriétés.

Simplification des frais de perception. — Pour parve-
nir à ces deux buts, nous pensons qu'il faut d'abord simpli-
fier les frais de perception; il parait plus économe d'assu-
jettir chaque province à payer les charges de son district en
diminution de ses impôts, et de reverser le surplus directe-
ment dans le trésor de l'État par le moyen des voitures
publiques que Ton assujettirait à faire ce transport gratis et
à en répondre.

Suppression des privilèges. — Secondement supprimer
tous les privilèges quelconques sans en excepter même ceux du
clergé, des hôpitaux et des chevaliers des ordres hospitaliers
et royaux; il est d'autant plus indispensable de faire ces sup-
pressions que plus les années sont malheureuses, plus les
privilèges odieux par eux-mêmes écrasent le peuple. En
effet, lorsqu'un privilégié, après avoir mis ses fermiers dans
l'impuissance de continuer leur exploitation, trouve son
avantage ou se fait un plaisir de faire valoir ses possessions,
on est obligé de répartir sur les autres paroisses de son dis-
trict l'impôt que ses fermiers auraient payé, parce que les
anticipations ne permettent pas de faire remise de ces
mêmes impositions. Notre paroisse, quoique gémissante
sous le poids exorbitant des impôts, en a depuis deux ans la
triste expérience, d'après la conduite qu'ont tenue le prieur
de Saint-Martin de Chémars de la ville de Châteaudun et
autres privilégiés de son élection.

Régisseurs à gages. Fermiers généraux. — Ces privilé-
giés ne se contentent pas de réclamer leurs privilèges dans
toutes les circonstances, ils sont encore assez injustes pour

382 BAILLIAGE DE BLOIS

affermer leurs biens à des fermiers généraux sous signature
privée et leur donner en même temps une procuration
revêtue de toutes les formes, pour annoncer que les indivi-
dus qui sont véritablement des fermiers généraux ne sont
que des régisseurs à. gages, et, pour donner plus de poids à
ce qu'ils avancent, ils ont la plus grande attention de la faire
signifier aux paroisses dans lesquelles leurs biens sont situés,
afin qu'on ne les impose point à la taille ; le seigneur y
trouve son compte, parce qu'il afferme plus cher, et le mal-
heureux taillable est toujours la victime.

Villes favorisées au détriment des campagnes. — Un
des grands malheurs encore pour les campagnes, c'est que
les villes ne paient qu'une très petite partie des impôts,
malgré les avantages que leurs habitants sont assurés de
trouver, soit dans leur commerce, soit dans leur industrie.

Les campagnes écrasées par la progression des impôts.
— Les impôts se sont accrus si énormément qu'il est facile
de prouver qu'un laboureur, après avoir travaillé pendant
toute une année comme un forçat, sans avoir trouvé dans su
récolte de quoi fournir à sa subsistance, à celle de sa famille
et de ses domestiques, est obligé de vendre ou d'affecter le
peu de biens qu'il a pour payer les impositions et les frais
de brigade qui quelquefois montent à douze et quinze livres
et souvent davantage par les saisies qui en résultent, et enfin
de finir par être obligé de quitter son exploitation ; ces frais
sont d'autant plus odieux qu'ils ajoutent encore à la misère
par la dureté avec laquelle on exige le payement. Depuis
sept ou huit ans, nos campagnes ont été ravagées par
nombre de fléaux, tels que la sécheresse, la grêle, la
rouille, le noir, les inondations et autres événements
malheureux. Une infinité de laboureurs se sont adressés
au commissaire départi pour avoir des secours et des dimi-
nutions. Qu'en est-il résulté? Leurs réclamations ont été re-
jelées ; il semble même qu'on se soit fait un plaisir d'exiger
leurs contributions avec plus de rigueur.

CAHIKH DE LANNKRAY 383

[Elles] n'ont reçu aucun soulagement. — Cette année-ci,
notre canton a été ravagé par la grêle; il a eu part aux
50.000 livres accordées par le gouvernement, mais une
si petite part qu'il n'en a pas été soulagé. Ceux qui ont
réparti cette somme, uniquement destinée aux malheureux
grêlés, ont osé prendre sur eux d'en changer la destination
et à en appliquer une portion à la Sologne et autres contrées
qui n'ont pas souffert de ce fléau (*); ils n'ont même pas fait
encore aucun droit aux différentes requêtes qui leur ont été
adressées concernant les pertes de chevaux qu'ont suppor-
tées plusieurs d'entre nous.

Impositions sur les biens de main-morte. — Il résulte-
rait des moyens indiqués ci-dessus le plus grand soulage-
ment pour les campagnes, si notre vœu était exaucé. Les
terres de Lanneray sont possédées au tiers ou environ par
des main-mortes. Si ces terres étaient imposées au prorata
des autres, cela ferait une augmentation d'au moins un
quart, qui faciliterait au gouvernement les moyens d'alléger
la taxe des laboureurs et d'affranchir en très grande partie
les journaliers et les veuves qui, ne possédant rien et trou-
vant à peine dans leur travail de quoi subsister eux et leur
famille, devraient être naturellement exempts.

La corvée. — 11 est un autre impôt très ruineux et bien
injuste par la manière dont il est assis : c'est la corvée,
d'abord en nature, ensuite convertie en argent en raison du
quart du premier brevet de la taille. On ne peut se dissi-
muler que cet impôt écrase le taillable en procurant l'avan-

(*) Cette mesure, d'ailleurs fort équitable pour cette malheureuse province, avait
été prise sur l'initiative de la commission Intermédiaire de l'assemblée provin-
ciale de l'Orléanais. Les procureurs syndics de cette assemblée écrivaient au
bureau intermédiaire du département de Blois et Romorantin : « Comme ce
secours est particulièrement destiné au soulagement des petits cultivateurs qui
seraient hors [d'état] d'ensemencer leurs terres, la commission intermédiaire
désire, Messieurs, que la faveur en soit étendue aux parties de la Sologne qui se
trouvent dans votre département, quoique les cultivateurs de ce canton de la
généralité n'aient pas tous éprouvé le fléau. » (Arch. dép. de Loir-et-Cher, C 30).
Cf. D' Lesueur, ouvr. cité.

384 KAIILïAf.K DE BLOIS

tage des privilégiés. Il est sans doute absolument nécessaire
d'entretenir et de réparer les chemins, mais n'est-il pas
juste que les sommes destinées à cette opération soient
payées par ceux qui en profitent ? Il nous semble que
l'exacte équité veut que Ton établisse des péages sur les
routes et que chacun y soit imposé en raison du tort qu'il
fait aux chemins. Le produit de ces différents péages serait
versé dans le trésor de la province, sans qu'il pût en aucun
temps profiter au fisc. L'exacte équfté veut aussi que, dans
le cas où le besoin des districts exigerait de nouveaux
chemins, ils soient faits aux dépens de ceux qui en retire-
raient l'avantage; et dans le cas où on laisserait subsister
la contribution en argent, nous prions les Etats généraux
de prendre en considération que. lorsque notre bon Roi a
commué la corvée en nature en une prestation pécuniaire,
il a annoncé que celte prostation pécuniaire s'élèverait à
peine à la moitié de la valeur de la corvée en nature, tandis
que, sur le pied où elle est assise aujourd'hui, elle double
la valeur de la corvée en nature, de manière qu'elle est
quatre fois plus considérable que le souverain ne Ta annoncé.
Les pauvres journaliers et les veuves qui ne devraient rien
payer en sont un peu soulagés, mais le laboureur est écrasé.

Mendicité. Bureau de charilé. — La mendicité méritant
la plus grande attention, il est très essentiel do s'occuper
des moyens de l'extirper. Pour y parvenir, le moyen le plus
sûr est de mettre les pauvres à la charge des paroisses, qui
seront tenues de s'assembler tous les ans après la récolte
pour imposer sur chaque membre de la communauté, en
raison de ses facultés, ce qui sera nécessaire pour la subsis-
tance des habitants vraiment nécessiteux. Le produit de
cette taxe sera déposé entre les mains de quatre notables
choisis par la communauté et révocables à sa volonté, ce
qui fera un comité présidé par le curé, lesquels curé et
membres seront tenus tous les ans de rendre compte à
ladite communauté de l'emploi des sommes qu'elle leur aura

CAHIER DE LANNERAT 385

confiées. En pourvoyant ainsi au sort des malheureux de
chaque paroisse, le bien public exige que Ton fasse travailler
ceux qui seraient dans le cas de le faire aux réparations des
.chemins vicinaux. Le gouvernement même pourrait y joindre
une portion des fonds destinés aux ateliers de charité.

Diminution du sel. — Le sel, cette denrée de première
nécessité, doit fixer singulièrement l'attention des Etats gé-
néraux. Le prix excessif où il est porté prive une infinité
d'individus des avantages qu'ils en pourraient retirer, soit
pour eux, soit pour leurs bestiaux. On ne peut se refuser de
convenir qu'en rendant cette denrée à un prix commun, il
n'en résulte un avantage considérable pour le peuple. Le
prix du sel réduit, la contrebande n'aurait plus lieu, les
cultivateurs en feraient une plus grande consommation,
l'Etat même, en faisant le bien du peuple, y trouverait aussi
son avantage.

Telles sont nos doléances et plaintes ; nous supplions les
États généraux d'y avoir égard. Elles sont l'expression de
la franchise de nos cœurs et le faible tableau d'une partie
de nos souffrances ; nous désirons qu'elles fassent sur nos
concitoyens l'impression que nous avons droit d'en attendre.
Nous n'ignorons pas que nous avons à craindre les récla-
mations de deux Ordres puissants; mais nous sommes assu-
rés que la justice de notre cause prévaudra auprès du
monarque aussi juste que bon qui nous gouverne et du sage
ministre honoré de sa confiance. Nous nous flattons que
l'exemple des ducs et pairs, à la tète desquels se trouve
Monsieur l'auguste frère de notre Roi, sera la règle impé-
rieuse qui déterminera les sacrifices aussi nobles que désin-
téressés du Clergé et de la Noblesse. Mais, comme il se
trouve dans ces deux Ordres respectables des êtres qui y
sont déplacés par la bassesse de leurs sentiments, nous
exigeons que les représentants chargés de défendre nos
intérêts à l'assemblée des États généraux soient pris dans
notre Ordre et non ailleurs, et assujettis aux mêmes charges

13

386 IU1LMAGR DR RL01S

que nous, révoquant toute procuration qui pourrait ôtre
donnée à d'autres en notre nom et protestant par avance
contre tout ce qu'ils pourraient faire.

Fait et arrêté à Lanneray, dans le lieu ordinaire de nos
assemblées, le dimanche 1er mars 1789. Ceux de nos habi-
tants qui savent écrire ont signé tant ces présentes qui seront
destinées à être portées à l'assemblée générale de Blois, que
le double fait (Ficelles destiné pour rester au greffe de
notre municipalité.

(Suivent 18 signatures, celles de : L. Robillard ; Jean de
Chartres, greffier de la municipalité; ttaimbault, notaire, etc.)

Paraphé et signé ne varietur au désir de notre procès-
verbal de ce jour 1er mars 1789.

(Signé : Raimbault, notaire royal.)

Une édition correcte de ce cahier a déjà été donnée par M. Oné-
sime Legrand dans les Bulletins de la Société Dunoise, t. vi,
pp. 240 à 245. Cette publication fut établie d'après un exemplaire
conservé dans les archives de la Société Dunoise (B. 135). Cet
exemplaire est identique au cahier authentique que nous publions
(sauf la suppression des titres de paragraphes indiqués en marge sur
l'original), mais elle ne porte ni signatures, ni aucun signe d'authen-
ticité. Il provenait, ainsi qu'un exemplaire d'un prétendu cahier
de Saint-Denis-les-Ponts, également publié par M. Legrand, des pa-
piers de Jean-Henri Joliet (1752-1838), chanoine régulier de l'ordre
de Saint-Augustin, ancien prieur de Lanneray, maire de cette com-
mune, ami de Brissot.

« Je crois..., dit M. Legrand, qu'il n'y aurait point de témérité à en
attribuer la rédaction à l'abbé Joliet lui-même. Ces cahiers sont
écrits de sa main » (ouvr. cit., p. 240). Il s'agit probablement d'un
projet de rédaction de l'abbé Joliet, projet qui, pour la paroisse de
Lanneray, aurait été adopté sans modification par rassemblée.

Le cahier de Lanneray est en grande partie identique à celui ci-après
de Courtalain.

CAHIER DE COURTALAIN 387

COURTALAIN

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. Gloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Marché : le lundi.

Assemblées : 1er mai, 30 août, 28 septembre et 25 novembre.

Principale culture : fruits.

Seigneur en 1768 : le baron de Montmorency.

Seigneur en 1789 : Anne-Léon, duc de Montmorency, premier
baron de France, premier baron chrétien, chef des nom et armes de
sa maison, prince d'Aigremont, baron libre de l'Empire, duc de Mol-
davie, comte de Gourn&y, marquis de Seignelay, connétable hérédi-
taire de la province de Normandie.

Taille : 2.951 1. (principal : 1.250 1. ; accessoires : 910 1. ; capita-
tion : 791 1.).

Capitation des privilégiés : 31 1. 4 s. : noblesse (2 contribuables) :
30 1. ; employés des fermes et régie (1 contribuable) :11.4s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Louis-Nicolas Barbereau, avocat, procureur fiscal des
châtellenies de Courtalain et du Mée et des seigneuries du Vernay, les
Mesnils, le Plessis d'Arrou et Boisrufin, réunis quant à l'exercice en
ce lieu de Courtalain, en l'absence du bailli. Même président qu'à
Boisgasson.

Population : 96 feux,

Comparants : René Brès, marchand et syndic de la municipalité ;
François Roger, membre; Pierre-François Cocquau, greffier de la
municipalité ; Mammès Rabasse et Louis Bergerot, collecteurs; Maître

388 bailliage: de rlois

Anthoine Thenaisie, notaire et greffier desdites châtellenies et seigneu-
ries ; Charles André ; Jean-Baptiste André ; Jacques André ; Louis
André; Michel Aubert ; Joseph Aroud ; Charles Bauhaire ; Jean-Bap-
tiste Brault ; Jean Borde; Lubin Bertin ; Éloi Boisaubert; François
Charieux; François Communeau; Joseph Charieux; Pierre-François
Cocquau le jeune; René Cheminais; Jean David; Adrien Damalix ;
Louis Derouin ; Léon Delaunay ; Jacques Duchesne père et fils ; Pierre
Debié ; François Guyan ; Gilles Gaultier; Louis Goudet; Julien Girard ;
Jean Goisvier; Louis Bal thazar Guenet ; Jean-Baptiste Gresteau;
Michel Galpin ; Pierre Galpin ; Guillaume Uu ; René Hameau ; René
Hallier ; Charles Hervet ; Julien Laporte ; Michel Lehoux ; Jean Loyer;
François Maution; Pierre Marcault ; François Pigeon; Joseph Proven-
dier; Louis Plé ; Pajot; Charles Remondiére ; François Roger fils;
Pierre Ramage ; François Savigny ; André Thuilier ; Louis Clarville,
et autres.

Députés : Charles-René Thenaisie, avocat en parlement, bailli, et
François Souchay, marchand, tous deux membres de la municipalité.
François Souchay fit défaut. Le secrétaire du lieutenant général du
bailliage a ajouté au bas du procès-verbal : a Défaut de François
Souche, absent par cause de maladie, suivant la déclaration du sieur
Thenaisie. »

Suivent 26 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Le préambule et la plupart des articles de ce cahier sont identiques,
sauf quelques légères différences de forme, à ceux du cahier de Lan-
neray.

Les titres des articles sont supprimés.

L'article intitulé dans le cahier de Lanneray Suppression des pri-
vilèges commence ainsi :

Secondement, supprimer tous les privilèges et exemptions
quelconques du Clergé, delà Noblesse, des hôpitaux et ordres
militaires hospitaliers. Plusieurs membres du Clergé et de la
Noblesse ont déjà donné des preuvres éclatantes de leur
patriotisme en déclarant hautement qu'ils renoncent à leurs
exemptions el privilèges ; puissent les autres être pénétrés

CAHIER DE COURT AL A IN 389

de sentiments aussi louables et faire volontairement un
sacrifice aussi généreux! Il est d'autant plus indispensable....

L'article intitulé dans le cahier de Lanneray Villes favorisées au
détriment des campagnes est suivi de ce passage :

C'est donc toi malheureux habitant de la campagne, infor-
tuné laboureur, qui détrempe la terre de les sueurs pour la
faire produire ce grain qui nous nourrit tous, c'est toi qui
supporte toute la charge des impôts.

Nous ne pouvons nous dispenser, quoique nous n'ayons
point de laboureur dans noire paroisse (*), de réclamer les
droits que cette portion de la Nation doit avoir à notre recon-
naissance. Suivant un auteur, l'emploi de laboureur est, aux
yeux de la raison, le premier de tous ; celui qui Fa choisi ne
doit son existence qu'à lui-môme, il ne vit que par lui et
fait encore vivre les oisifs qui achètent son superflu. Tous
les peuples chez lesquels l'état de cultivateur a été honoré
ont toujours été riches et puissants. Mais si, comme le dit
le même auteur, le mot de patrie doit être inconnu dans un
pays où il-n'y a pas de campagnes fertiles, on ne doit pas
non plus regarder comme patriotes ceux qui n'ont pas pour
ceux qui cultivent les campagnes les égards qu'ils méritent.
Les Etats généraux doivent donc s'occuper de cette portion
précieuse de la Nation, les faire soulager des impositions
exorbitantes, leur faire accorder des encouragements, des
privilèges, des distinctions ; car, s'il existe des privilèges,
c'est à eux, c'est à cette portion la plus utile à l'État qu'ils
doivent être accordés ; enfin ce sont eux qui peuvent rendre
l'Etat riche et puissant ; ils méritent donc bien toute l'atten-
tion, les égards et les préférences.

Enfin, comme nous l'avons dit, ce n'est point notre inté-
rêt particulier que nous défendons, puisque nous n'avons
point de laboureurs dans notre paroisse, mais c'est l'intérêt

<!> La paroisse de Courtalain, qui faisait à l'origine partie de celle de Saint
Pellerin, ne comprenait en effet que le bourg et le château.

390 BAILLIAGE DE BL01S

général, c'est le patriotisme qui nous anime. Si le laboureur,
si r habitant de la campagne est écrasé d'impositions, nous
pouvons avec justice faire les mômes plaintes.

Le bourg de Courtalain n'est qu'un point presque imper-
ceptible dans le royaume ; toute sa propriété foncière est
circonscrite dans ce bourg et ne consiste qu'en maisons et
jardins et pas un pouce de terre au-delà. Il contient 96 feux
et 100 taillables.

Le principal de la taille est de ... . 1 .283* 58

Les accessoires (*) de 1.503

Les corvées de 320 15

Total .... 3.1071

Sur les 100 taillables, il y en a plus de 50 au-dessous
de 8 livres du principal de la taille, dont plusieurs à 20 sols
et 40 sols ; les 50 autres supportent le surplus de lïmposi-
lion qui est exorbitante. 11 est constant et bien facile à
justifier qu'à proportion de bien des paroisses de l'élection
de Chàteaudun, la paroisse de Courtalain paye au moins
moitié plus de taille qu'elle en devrait supporter. Elle a
souvent fait des réclamations à cet égard, qui n'ont jamais
été écoutées ; mais elle met toute sa confiance dans l'assem-
blée de la Nation. Tout y sera pesé au poids de la justice et
de l'équité ; la passion, les intérêts particuliers en seront
bannis, dès lors elle a tout à espérer pour son soulagement.

Les articles intitulés dans le cahier de Lanneray Elles n'ont reçu
aucun soulagement et Impositions sur les biens de main-morte sont
remplacés par celui-ci :

D'après l'exposé ci-dessus que faire de mieux pour le
soulagement des campagnes ? C'est de demander que tous
les biens, toutes propriétés des sujets du Roi soient imposés
également sans distinction ; on pourrait alors soulager le
cultivateur, alléger son sort, en lui ôtant une partie de ses

l!) Compris la capitation.

CAHIER DE COURT ALAIN 391

impositions ; on pourrait se dispenser d'imposer les pauvres
qui n'ont que leurs bras pour se nourrir eux et leurs familles,
ce sont là ceux qui seuls devraient naturellement être
exempts.

Vient ensuite l'article sur la diminution du sel ainsi rédigé :

Il est un autre impôt sur un objet de première nécessité
qui doit fixer singulièrement l'attention des États généraux,
c'est celui sur le sel. Le prix excessif ou il est porté prive
une infinité d'individus des avantages qu'ils en pourraient
retirer, soit pour eux, soit pour leurs bestiaux. On ne peut
se refuser de convenir qu'en rendant cette denrée marchande
ou à un prix modique, il en résulterait un avantage consi-
dérable pour le peuple ; l'État même n'y perdrait rien,
puisque le bénéfice que fait la ferme entrerait dans les coffres
de l'État et qu'il y aurait le double de consommation.

Puis un article sur les aides qui ne figure pas dans le cahier de
Lanneray.

Les aides sont encore un de ces impôts très à charge et
très considérable, mais les frais de régie en sont immenses
et en augmentent considérablement le poids. On pourrait
faire des abonnements avec les négociants en vins, eau-de-vie
et avec les aubergistes et cabaretiers, lequel abonnement ils
payeraient par quartiers entre les mains de celui qui serait
établi pour ramasser les impositions de la paroisse.

Cet article est suivi de celui sur la corvée dont la fin, à partir des
mots « et dans le cas où on laisserait subsister la contribution en
argent », est supprimée.

Viennent ensuite les articles suivants :

Nous demandons que les administrations provinciales
soient consolidées et perfectionnées ; qu'elles soient libres et
dégagées d'entraves ; que les présidents et membres des-
dites assemblées soient choisis et nommés par la province.

392 BAILLIAGE DE BLOIS

Nous croyons qu'elles ne peuvent produire une grande utilité
que de cette manière.

Un objet bien intéressant pour TÉtat serait que lès portions
congrues des curés et vicaires fussent augmentées de façon
qu'ils puissent vivre convenablement et sans qu'ils puissent
exiger aucune rétribution pour l'administration des sacre-
ments. Il serait aussi plus convenable que les évèques
nommassent à toutes les cures de leurs diocèses parce
qu'ils sont censés connaître le mérite des sujets pour les
employer tant dans les villes que dans les campagnes. II
serait en même temps très nécessaire de supprimer le droit
odieux de déport pour les endroits où il a lieu, qui prive les
curés de la première année du revenu et qui entraine bien
des abus et occasionne de fréquentes mutations dans les cures.

Puis l'article sur la mendicité modifié ainsi :

Nous allons finir par un tableau des plus désolants, c'est
la mendicité. Notre province est remplie de pauvres. La seule
paroisse d'Arrou, distante d'une demi-lieue de Courlalain,en
renferme au inoins 800 ; notre petit bourg en fournit à peu
près autant à proportion. Il faudrait donc s'occuper des
moyens de prévenir la mendicité ; un des moyens serait de

mettre les pauvres à la charge de leurs paroisses l'emploi

des sommes qui leur auraient été confiées. Mais en pour-
voyant ainsi aux besoins de ceux qui ne peuvent travailler,
il faudrait procurer de l'ouvrage au malheureux qui a des
bras et qui ne trouve point d'ouvrage dans cette province
pour les employer, parce qu'il n'y a aucune manufacture
et que les propriétaires ne sont pas assez aisés pour faire
travailler.

Dans la conclusion, après les mots « nous avons à craindre les récla-
mations de deux Ordres puissants », lire :

Nous les supplions de prendre des sentiments patriotiques
à l'exemple d'une partie de leurs membres et de ne point
faire de scission, de schismes, dans rassemblée de la Nation,

CAHIER DE B01SGASS0N 393

mais de concourir tous au même but, qui est le bonheur
de la patrie. Mais nous aimons à nous flatter que la justice
de notre cause prévaudra sous un monarque aussi juste et
aussi bon ; digne successeur du bon Henri, il chérit son
peuple et désire le mettre dans le cas d'avoir la poule au
pot ; appuyé d'un ministre qui marche si bien sur les traces
du grand Sully, nous avons tout à espérer ; nous nous flat-
tons que les princes et les ducs et pairs, à la tête desquels
est M. l'auguste frère de notre monarque, travailleront au
bien général. Ils ont déjà donné des preuves de leurs vues
patriotiques, leur exemple sera la règle qui déterminera les
sacrifices aussi nobles que désintéressés du Clergé et de la
Noblesse. Mais comme il peut se trouver dans ces deux
ordres respectables...

(Suivent 26 signatures celles de : Brès, syndic ; Thenai-
sie, etc.)

Paraphé ne varietur par nous, juge expédiant en consé-
quence du procès-verbal de ce jourd'hui 1er mars 1789.

(Signé : Barbereau.)

BOISGASSON

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice de la châtellenie de Villemesle ressortissant à Châ-
teaudun et à Montigny-le-Gannelon (*).

(*) D'après l'abbé Bordas (C horographie du Dunois, p. 37). « Villemesle..., dit
cet auteur, a été érigé en châtellenie dans ce siècle, par l'union des seigneuries
de Boisgasson, Langey, Bouffry et la Ferté-de-Fer. L'audience de cette châtellenie
est dans le bourg et les appels en sont portés partie à Châteaudun, partie a
Montigny, selon les ressorts d'où dépendaient les justices avant leur union. »
L'exactitude de ces renseignements qui concordent avec les indications fournies

13.

394 UAILLIAGE DR BLOIS

Brigade de Chftteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Thiroux.

Seigneur en 1789 : Thiroux d'Ouarville, seigneur de Montigny-Ie-
Gannelon et Villemesle (*).

Taille : 2.564 1. (principal : 4.150 1. ; accessoires : 686 1. ; capita-
tion : 728 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS- VERBAL

Date : 5 mars i 789.

Président : Louis-Nicolas Barbereau, avocat et procureur fiscal de
Villemesle. Même président qu'à Gourtalain.

Population : 45 feux.

Comparants : Jean-Baptiste Villedieu, laboureur, syndic de l'as-
semblée; Marin Pionnier, laboureur, greffier; André Courtin, Pierre
Châtain et Marin Juchet, membres ; Marin Huteau, laboureur, et Pelle-
rîn Journet, adjoints ; Jacques Chavigny, laboureur, ancien syndic ;
Jean Laulard.

Députés: Marin Juchet et Jean Laulard.

Suivent 9 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances faites par les habitants de Boisgasson, géné-
ralité d'Orléans, élection de Châteaudun, évêché de
Chartres.

Les vues bienfaisantes du Roi, notre auguste monarque,
nous pénètrent de la plus vive reconnaissance ; animés du

par les procès- ver baux de Boisgasson, Langey et Bouffry, nous parait certaine
pour l'époque qui nous occupe. — Le manuscrit de Jousse porte : « Haute justice
ressortissant à l'Aunay-Pierre-Coupe. » Nous n'avons pu identifier ce dernier lieu.
0) Il n'est désigné dans le procès-verbal de la Noblesc que comme seigneur de
Montigny ; mais nous savons que Pierre-Marie Thiroux d'Ouarville avait acheté
la seigneurie de Villemesle (Cf. Abbé Bordas» Chorographie du Dunois, p. 37).

CAHIER DE BOISGASSON 395

zèle le plus parfait pour toutes ses volontés, nous allons pro-
fiter avec la soumission la plus respectueuse de la liberté
qu'il veut bien nous donner, et exprimer avec douleur nos
justes doléances aux États généraux, afin d'alléger nos
fardeaux sous lesquels nous gémissons et sous lesquels nous
sommes près à (sic) succomber, et représenter en sujets très
soumis le plus humblement que nous le pourrons devant les
gens de Sa Majesté (puisqu'elle veut bien jeter sur nous un
regard paternel) de quelle façon nous pouvons être soula-
gés.

1° Il n'y a que le Tiers état qui paye de la taille, les
impositions accessoires et les corvées. Cependant il n'y a
que environ deux muids par saison W dans cette paroisse
dont jouissent par eux-mêmes quelques habitants, dont une
grande partie sont à terrage et les autres chargés de rentes ;
tout le reste des biens de cette paroisse appartient en plus
grande partie au seigneur ; l'autre partie appartient à diffé-
rents propriétaires hors de paroisse. Le seigneur se réserve
pour son domaine 27 arpents (2) en terre labourable, l'enclos
de son parterre contient 6 arpents i3) et environ 60 arpents W
de bois. Le sieur curé, auparavant à portion congrue, possède
aujourd'hui la dlme qui lui a été abandonnée l'an passé par
les Messieurs de Bonne Nouvelle <5> d'Orléans, alors gros
décimateurs de cette paroisse ; cette dlme n'étant affermée
que 600 livres, les Messieurs de Bonne Nouvelle, suivant
redit du Roi, ont signifié au sieur curé l'abandon de leur dime
pour lui tenir lieu de portion congrue.

Depuis environ 6 ans, la paroisse n'a fait que de très petites
récoltes, et l'an passé la grêle en a perdu les trois quarts ;
d'où il est aisé de conclure qu'il n'y a dans cette paroisse
aucun habitant qui soit à son aise ; les trois quarts ne sub-

(*) Environ 10 hectares.

(*) Environ 11 hectares 4.

W Environ 2 hectares 5.

W Environ 25 hectares.

<5) Bénédictins du prieuré de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle à Orléans.

396 BAILLIAGE DE BLOI&

sislent qu'à force de travail; les autres sont réduits à [la] plus
grande misère.

C'est pourquoi nous estimons que toute la taille, les impo-
sitions accessoires et les corvées doivent être réparties entre
les trois Ordres à raison de la propriété et jouissance d'un
chacun ; nous espérons cette justice avec d'autant plus de
confiance que la corvée qui se monte au quart du principal
de la taille et qui se paye en argent, employée tant aux
réparations qu'aux constructions des grandes routes, est
beaucoup plus utile aux riches qu'aux pauvres. La totalité
pour toutes espèces d'impositions se monte à la somme de
3.718 livres, fardeau bien exorbitant et accablant pour une
paroisse qui n'est composée que de 45 feux. Il n'y a que
neuf laboureurs pour payer toutes les impositions de cette
paroisse ; les autres sont tous journaliers et pauvres néces-
siteux qui n'en payent qu'une très petite portion, quelques-
uns point du tout.

Les laboureurs sont d'autant plus gênés et écrasés que
leurs fermes sont portées aujourd'hui à un si haut prix que
non seulement ils n'y trouvent pas de quoi vivre, eux et leurs
familles, [mais] que ceux qui n'ont point de bien à eux s'y
ruinent, et ceux qui en ont y mangent l'héritage de leurs
pères en servant leur maître.

2° Nous pensons [qu'il faut] que toutes les impositions des
taillables et ainsi que les vingtièmes [soient réduites] en un
seul impôt et se paient en argent et non en nature, parce que
autrement ce serait ôter aux cultivateurs une grande partie
de leur émulation à fertiliser leurs terres, par le chagrin
qu'ils auraient de se voir enlever leurs fourrages, qui sont
inappréciables aux laboureurs à cause de la fertilité que le
fumier seul peut produire, surtout en ce canton-ci où le sol
est froid et pesant.

3° On pourrait même verser directement dans les coffres
du Roi le montant des impositions au moyen des voitures
publiques.

CAHIER DE BOISGASSON 397

4° Il n'y a plus dans nos. campagnes que des pauvres et
des malheureux, par la raison que dans les grandes villes Ton
ne paye point de taille, dans celles où il [y] a des élections
Ton n'en paye presque pas ; d'où il arrive que les gens de
campagne tant soit peu aisés vont s'y réfugier pour se met-
tre à Fabri des subsides ; d'où il résulte nécessairement que
nous en sommes écrasés, nous autres pauvres cultivateurs.
Arrive-t-il quelque fléau tel que l'on [en] a éprouvé depuis
quelques années où le grain et les bestiaux sont très chers,
surtout depuis qu'on a réuni plusieurs fermes pour n'en faire
qu'une et qu'on a mis les pâtures en labour et en bois, le
privilégié à qui les mêmes terres appartiennent est obligé d'en
faire l'exploitation par l'abandon que son fermier est contraint
d'en faire ; [d'où il résulte] un surcroît d'impositions pour le
reste de la paroisse.

5° Le sel qui est de la première nécessité nous coûte 14 sols
la livre, ce qui prive quantité de personnes, en campagne
surtout où les pauvres sont en plus grand nombre, de s'en
servir à cause de son prix excessif. Si le sel était mar-
chand, il en serait fait une plus grande consommation, et
l'État y gagnerait par la suppression de tant d'employés de
toutes espèces.

6° Les personnes aisées ont du vin, ce que les pauvres ïie
peuvent se procurer au besoin. Pour remédier à ce mal, il
s'agirait de faire payer l'impôt seulement à ceux qui le
récoltent, et cela sans le secours de tant d'employés à pied
[et] à cheval.

7° Nous avons à nous plaindre que les lapins, les pigeons
et gibiers destructeurs ravagent une partie de nos campa-
gnes. Il faudrait obliger les seigneurs de n'avoir des lapins
que dans des garennes closes, et qu'on autorise les gens de
campagne à détruire ceux qu'ils ont dans les autres bois.
Tous les propriétaires et fermiers voisins des lieux où il [y]
a de ces animaux perdent tous les ans une grande partie de
leur travail.

398 BAILLIAGE DE BLOIS

8° Tous les différents tribunaux de justice qu'on est obligé
de parcourir avant d'arriver à une justice royale prolongent
les procès et ruinent ceux qui sont forcés d'y avoir recours ;
les gens de campagne, pour se faire rendre la justice qui
leur appartient, sont obligés de payer trop cher tous ces offi-
ciers de justice et s'en plaignent avec fondement.

9° Nous ne voulons avoir pour représentants aux Etats gé-
néraux que des élus pris dans notre Ordre, faute de quoi nous
révoquons tous pouvoirs et procuration.

Toutes les vérités que nous avons exposées sont trop
frappantes pour qu'un ministre aussi juste que nous avons
le bonheur d'en avoir, M. Necker, ne les mette pas sous les
yeux de Sa Majesté par le canal des États généraux.

Fait à Boisgasson ce jourd'hui 5 mars 1789.

(Suivent 9 signatures, celles de : Jean-Baptiste Villedieu,
syndic ; Jean Laulard ; Marin Juchet, etc.)

Paraphé ne varielur par nous, juge expédiant en consé-
quence du procès-verbal de ce jourd'hui 5 mars 1789.

(Signé : Barbereau.)

SAINT~PELLERIN

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Courtalain (*).

Brigade d'Illiers.

m D'après le manuscrit de Jousse. — L'abbé Bordas {Chorographie du Dunois,
p. 202) indique Saint-Pellerin comme étant de la chàtellenie de Courtalain, et en
1789 c'est le bailli de Courtalain qui préside l'assemblée de cette paroisse.

CAHIER DE SÀINT-PELLER1N 399

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Montmorency.

Seigneur en 1789 : Anne-Léon duc de Montmorency, seigneur de
Courtalain.

Taille : 3.596 1. (principal : 1.630 1. ; accessoires : 934 1. ; capita-
tion : 1.032 1.).

Capitation des privilégiés : noblesse (4 contribuables) : 55 1. 4 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 1789.

Président : Charles-René Thenaisie, avocat au parlement et bailli
des châtellenies de Courtalain et du Mée et autres justices réunies.
Même président qu'à Langey-en-Dunois et Bouffry.

Population : 83 feux.

Comparants : René Thenaisie ; Pierre Charré ; Jacques Galliot ;
Pierre Gourdiot ; Etienne Charré ; Pierre Thenaisie ; Jacques Libert ;
Pierre Clousier ; Charles Martin ; Louis-Etienne Communeau, syndic ;
Jacques Pigalle ; Louis Vallée ; François Bertin ; Martin Grandin ;
Pierre Leroy; Marin Guinnebert; Jacques Meslai; Louis Martin;
Jean Chrétien ; Pierre Pillay ; Pierre Perche ; Pierre Martin ; Tous-
saint Bristeaux ; Charles Poirier.

Députés : René Thenaisie-Marchand, laboureur, et Marin Guinne-
bert, meunier.

Suivent 10 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances de la paroisse de Saint-Pellerin,
élection de Chàteaudun, généralité d'Orléans, bailliage
de Blois.

Nous, habitants de la paroisse de Saint-Pellerin soussi-
gnés, avons arrêté à l'assemblée qui s'est tenue conformé-
ment aux ordres du Roi le mardi 3 du présent mois ce qui
suit.

400 BAILLIAGE DE BLOIS

Nous demandons à ne plus payer ni taille ni autres acces-
soires. Ces impôts sont exorbitants dans notre paroisse; ils
sont la ruine des malheureux fermiers. Nous sommes impo-
sés à des taux si considérables que nous ne pouvons pas
payer, et alors on nous écrase de frais de brigade. La taille
enlève aux malheureux fermiers et aux pauvres les salaires
de leurs peines. Ne pouvant gagner que pour satisfaire aux
impôts dont nous sommes écrasés, nous manquons des
choses les plus nécessaires à la vie, tandis que nous voyons
ceux qui sont dans l'opulence insulter pour ainsi dire à nos
misères et ne payer que très peu d'impôts. Ce sont les mal-
heureux qui sont opprimés et les riches soulagés.

Nous demandons qu'au lieu de la taille on établisse un seul
et unique impôt dans l'État, auquel soient assujettis les ecclé-
siastiques, les nobles et tous autres privilégiés quelconques,
sans distinction, et que le produit en soit porlé directement
au trésor.

Que l'on convertisse les dîmes et champarts en une rede-
vance en argent ou grains que chacun serait obligé de payer
aux seigneurs en raison de ce qu'il posséderait. Car ce sont
des droits onéreux non seulement aux fermiers, mais même
aux propriétaires ; ils leur enlèvent la meilleure partie de leur
récolte et les engrais de sur leurs terres.

Que l'on supprime la gabelle et que le sel devienne mar-
chand. Il est à un prix si exorbitant dans nos pays que les
pauvres sont obligés de s'en passer et que les laboureurs se
trouvent, faute d'argent, dans l'impossibilité d'en employer
autant qu'il leur en faudrait. Cet impôt nous est très oné-
reux et très préjudiciable à nos bestiaux ; car, s'il n'était pas
si cher, nous leur en donnerions de temps en temps ; ils
seraient en meilleur état et pas si souvent malades.

Que l'on réforme les aides; cet impôt coûte beaucoup aux
citoyens et ne rapporte presque rien à l'État. Il faut des
sommes immenses pour les commis ; ils sont on ne peut
plus multipliés, et ce pour l'intérêt des fermiers généraux
seulement.

CAHIER DE SAINT-PELLERIN 401

Que la corvée soit faite aux frais de ceux qui en profitent.
N'est-il pas injuste que les pauvres fermiers, déjà chargés
du poids énorme de tous les impôts, payent plus que les
autres pour les grands chemins ? Nous sont-ils d'une grande
utilité dans nos campagnes ? Ne sont-ce pas les grands sei-
gneurs et les habitants des villes qui en profitent, et par
conséquent n'est-ce pas à eux à y contribuer à proportion ?

Que les revenus des curés soient augmentés et qu'on ne
les paye plus ni pour administrer les sacrements, ni pour
faire aucun acte de leur ministère.

Que Ton ne permette plus aux pauvres [de mendier] hors
de leur paroisse, ni même dans leur paroisse ; qu'on établisse
dans chacune des bureaux de charité pour le soutien des
malheureux, et que chacun, soit propriétaire, soit habitant,
y contribue suivant ses facultés et en raison de ce qu'il pos-
sède dans la paroisse.

Nous demandons enfin que les assemblées provinciales et
municipales subsistent, qu'elles soient perfectionnées, que
les présidents et autres membres qui les composeront soient
choisis dans la province et pris dans la province.

Nous voulons que nos députés aux Etats généraux soient
pris dans le Tiers état, que ce soit quelqu'un d'assujetti
aux impôts comme nous. Nous n'entendons pas qu'ils soient
choisis dans le corps ni des ecclésiastiques, ni des nobles,
ni des autres privilégiés quelconques, et protestons dès à
présent contre tous pouvoirs qui seraient donnés à autres
qu'à des citoyens du Tiers état chargés des mêmes impôts
que nous.

(Suivent 10 signatures, celles de : Communeau, syndic ;
Guinnebert, etc.).

Paraphé ne varietur par nous, bailli, en conséquence de
notre procès-verbal ce jourd'hui 3 mars 1789,

(Signé : Thenaisie).

Ce cahier présente de grandes analogies avec le cahier ci-après de

402 BAILLIAGE DE BLOIS

Langey-en-Dunois qui contient à peu près les mêmes demandes dans
le même ordre, mais avec une rédaction différente.

LANGEY-EN-DUNOIS

Dép, : Eure-et-Loir. — Arr. : Chàteaudun. — Gant, : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chàteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Chàteaudun W.

Brigade de Chàteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Thiroux.

Seigneur en 1789 : Thiroux d'Ouarville, seigneur de Montigny-le-
Gannelon et de Villemesle.

Taille : 4.381 1. (principal : 2.100 1. ; accessoires : 951 1. ; capita-
tion : 1.3301.).

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Charles-René Thenaisie, avocat en parlement et bailli
des. châtellenies et seigneuries de Villemesle et autres lieux réunis.
Même président qu'à Saint-Pellerin et Boufîry.

Population : 133 feux.

Comparants : Louis Piédallu ; Claude Geray; Jean Geray; Etienne
Chavigny ; Jacques Coutard ; Joseph Deux ; Martin Martin ; Léonard
Coursimault ; Denis Bois, syndic ; Denis Bois ; Louis Robillard ;
Joseph Girard ; Pierre Cochereau ; Mathurin Juché; Antoine Pionnier;

<*) « Son fief, sa basse et moyenne justice relèvent de Montigny, la haute de la
tour de Chàteaudun. Elles sont toutes trois réunies à lachâtellenie de Villemesle. »
(Abbé Bordas, Chorographie du Dunois, p. 116) Cf. p. 393, note 1.

CAHIER DE LANGEY-EN-DUN01S 403

Jacques Bellier ; Jean-Joseph Guillois ; Georges Landereau ; René
Renault; Jean Clergeau ; Charles-François Goujon.

Députés : Jacques Coutard et Denis Bois, syndic, laboureurs.

Suivent 13 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances de la paroisse de Langey. élection de
Châteaudtuiy généralité d'Orléans, bailliage de B loi s.

Nous habitants de la paroisse de Langey soussignés, nous
étant assemblés en vertu des ordres du Roi, le vendredi 6 du
présent mois de mars 1789, avons fait l'arrêté qui suit :

Nons demandons que tous les privilèges soient abolis.
Nous disons que, si quelqu'un mérite avoir des privilèges et
jouir d'exemptions, ce sont sans contredit les habitants de la
campagne, car ce sont eux qui sont les plus utiles à l'État, et
qui par leurs travaux le font vivre ; que [ce] sont presque eux
seuls qui jusqu'à présent ont payé les impôts exorbitants
dont cette province est chargée ; que les campagnes sont
ruinées, et les cultivateurs dans l'impossibilité de pouvoir se
soutenir et élever leur famille : que la plus grande partie
manque de pain, vu les impôts dont ils sont surchargés et
les pertes qu'ils éprouvent chaque année soit par le gibier
et autres fléaux,

Nous demandons aussi que les tailles dont notre paroisse
est accablée, de même que plusieurs autres de l'élection de
Ghâteaudun qui est une des plus chargée, soient abolies ; que
cet impôt qui nous opprime et qui n'est payé que par les
malheureux soit converti en un seul et unique impôt, auquel
soient assujettis tous les ecclésiastiques et les nobles sans dis-
tinction, et que le produit de cet impôt soit porté directe-
ment au trésor.

Nous demandons encore qu'il n'y ait plus de gabelle et que
le sel devienne marchand, ce qui serait un grand bien pour

404 BAILLIAGE DE BLOIS

tout le peuple, et surtout pour nous habitants de la campagne
qui payons cette denrée fort cher et qui en dépensons le plus ;
c'est un impôt qui nous est fort onéreux et préjudiciable.

Nous demandons de même que l'on supprime les aides,
cet impôt des plus exorbitants, le moins nécessaire et dont le
Roi ne profite pas ; car combien cet impôt entraine-t-il de
frais de régie par le grand nombre de commis qui sont
répandus dans différents endroits, qui la plupart ne cher-
chent qu'à ruiner le peuple en lui suscitant des procès injus-
tes pour frayer à leurs dépenses énormes !

Nous demandons pareillement que la corvée soit faite aux
frais de ceux qui en profitent. Les grands chemins ne sont
utiles qu'aux grands seigneurs et aux habitants des villes,
et ce sont nous, cultivateurs opprimés, qui en faisons les
frais, nous déjà chargés du fardeau de tous les impôts.

Nous demandons en même temps que les curés soient
augmentés et qu'on ne leur paye plus rien pour administrer
les sacrements et exercer leur ministère.

Nous demandons encore que la mendicité soit supprimée,
que chaque pauvre ne sorte plus de sa paroisse, et qu'il soit
établi dans chacune des bureaux de charité, et qu'un chacun,
soit propriétaire, soit habitant, paye une somme en raison
de ses possessions ; car la plus grande partie de ceux qui
tirent le revenu de la paroisse ne donnent rien aux pauvres,
et c'est nous qu'ils accablent et nous forcent pour ainsi dire
de leur faire l'aumône.

Comme les assemblées provinciales et municipales sont de
la [plus] grande utilité et n'ont pour but que le bien public,
nous demandons qu'elles subsistent et soient perfectionnées,
que les président et membres qui les composent soient choisis
et pris dans la province.

Nous entendons que ceux qui seront députés pour les
États généraux soient pris dans la classe du Tiers état et non
dans celles du Clergé, de la Noblesse et autres privilégiés
quelconques, et ne voulons pour nous représenter que des
personnes assujetties aux mêmes impositions que nous.

CAHIER DE BOUFFRY 405

Nous révoquons expressément tous pouvoirs qui seraient
donnés à d'autres qu'à des personnes du Tiers état.

(Suivent 12 signatures, celles de : Bois, syndic; Coutard,
etc.)

Paraphé ne varietur par nous bailli en conséquence de
notre procès-verbal de ce jourd'hui 6 mars 1789.

(Signé : Thenaisie.)

Ce cahier présente de grandes analogies avec le cahier de Saint-Pel-
lerin qui le précède.

BOUFFRY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Droué.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Droué <*).

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : le 8 septembre.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : de Thiroux.

Seigneur en 1789 : Thiroux d'Ouarville, seigneur de Montigny-le-
Gannelon et de Villemesle.

Population en 1790 : 465 habitants.

Taille : 2.196 1. (principal : 4.000; accessoires : 563 1.; capitation :
633 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

0) D'après le manuscrit de Jousse. — Cependant, suivant l'abbé Bordas, la sei-
gneurie de Bouflfry aurait été réunie à la chutellenie de Villemesle, et, en 1789,
c'est le bailli de Villemesle qui préside l'assemblée de Bouflfry. Cf. p. 393, note 1.

406 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCÈS -VERBAL

Date: 1er mars 1789.

Président : Charles-René Thenaisie, avocat en parlement et bailli
de la justice de Villemesle. Même président qu'à Saint-Pellerin et à
Langey-en-Dunois.

Population : 90 feux.

Comparants : Pierre Goujon ; Pierre-François Dorsemaine, greffier;
Pierre Deslandes, François Trécul, Claude Halouin, membres de
l'assemblée municipale ; Charles Loiseleur ; Charles Rousseau ; Noël
Roger ; Joseph Coursimault ; Joseph Berlin ; Léonard Bois ; François
Bois ; Jean Balarger ; Jacques Coursimault : Pierre Lucas.

Députes : Pierre Goujon, syndic, et Pierre Deslandes, membre de la
municipalité.

Suivent 6 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier contenant les plaintes de doléances et remon-
trances de la paroisse de Bouffry.

Fait par nous syndic et habitants de ladite paroisse, pour
remettre à Pierre Goujon et Pierre Deslandes, tous deux
députés et nommés par lesdits habitants, et lesdits députés
ont promis de le remettre au lieutenant général de Blois
audit jour 9 du présent mois et de leur en acquitter fidèle-
ment, ledit cahier contenant quatre feuillets cotés et para-
phés par première et dernière page, le 1er mars 1789.

Art. 1er. — Nous demandons les impôts territoriales (sic).

Art. 2. — Nous sommes accablés d'impôts énormes ;
des droits odieux nous enlèvent une partie de nos récoltes ;
les animaux de toutes espèces ravagent nos moissons.

Art. 3. — Nous observons que notre paroisse est de peu de
culture en toutes espèces de grains et de foin. La cinquième

CAHIER DE BOUFFRY 407

partie de notre paroisse est en bois et bruyères, dont il y a
bien 400 arpents W de bois, attendu que les seigneurs et
bourgeois, aussitôt qu'ils voient que les terres ne veulent
pas rapporter, ils aiment mieux les mettre en bois que de
les engraisser par la marne qui est un aliment propre pour la
terre.

Art. 4, — Nous observons que le seigneur de notre
paroisse a affermé il y a 28 ans une terre en fief appartenant
à l'abbaye de Saint-Avit, proche Châteaudun, pour le droit
de chasse et la réunir en bois ; elle était composée en bâti-
ments, 7 arpents W de terre labourable par saison et de
19 arpents <3) de bois taillis, et 30 arpents l4) de terre en
bruyères ; ledit seigneur a bien su détruire les bâtiments et
mettre la terre qui était en valeur en bois, et il a fait défri-
cher les 30 arpents de bruyères depuis 10 ans, qui sont
exempts de taille suivant les arrêts, et son dessein est de les
mettre en bois.

Nous déclarons que ledit seigneur, qui depuis 25 à 40 ans
a détruit une terre et un bordage (3) contenant 130 arpents (6)
de terre, il les a réduits en bois, d'où nous n'avons eu
aucune diminution sur la taille.

Art. 5. - Nous déclarons aussi que notre paroisse est
chargée de droits seigneuriaux envers 4 seigneurs : que nous
demandons en être déchargés et de payer seulement les
droits de cens, s'ils sont dûs.

Art. 6. — Nous demandons à être exempts du champart,
attendu que ça nous ôte Tempaillement de nos terres et
que nous n'osons seulement enlever nos grains sans avoir
livré ledit champart audit seigneur.

W Environ 470 hectares.

(*) Environ 3 hectares.

(3) Environ 8 hectares.

(*) Environ 12 hectares 6.

(•»> Bordage : métairie, closerie.

W Environ 55 hectares.

408 BAILLIAGE DE BLOIS

Art. 7. — Nous observons que le droit de chasse soit ôté
aux seigneurs, attendu qu'ils sont très curieux d'affier (*) des
bètes sauvages et du gibier, qui ravagent nos grains et bes-
tiaux sans que l'on ose s'en défendre, parce qu'ils sont très
curieux de faire faire des procès par leurs gardes et qu'ils
nous condamnent en amendes par leurs juges, et en outre
que lesdits seigneurs font des chasses à cheval et meute
tout au travers les grains pendant des journées entières, sans
que Ton ose rien leur dire parce qu'ils croient avoir tous
droits.

Art. 8. — Nous demandons la destruction des lapins que
les gardes sont très curieux d'affier et qui sont un empoi-
sonnement pour les grains.

Art. 9. — Nous demandons à être exempts de toute bana-
lité et corvée envers les seigneurs.

Art. 10. — Nous demandons qu'aucun seigneur ne
jouisse d'aucun étang sur le bien des particuliers qui en
payent encore les droits.

Art. 11. — Nous observons et demandons que les droits
royaux dont nous sommes chargés soient réunis en un seul,
et que tous soient mis aux impôts, tant seigneurs que nobles,
prêtres, tant séculiers que réguliers, des deux sexes [et] ne
jouissent d'aucun privilège.

Art. 12. — Nous demandons que les corvées, qui sont
payées en argent par nous, soient payées par les seigneurs
et nobles et ecclésiastiques, et que nous payions seulement
un petit impôt pour travailler aux chemins de traverse qui
se trouvent dans la paroisse.

Art. 13. — Nous demandons que chaque paroisse soulage
ses pauvres, et qu'il soit fait un rôle au marc la livre de la
taille pour leur soulagement.

(*) Aflier : élever.

CAHIER DE BOUFFRY 409

Art. 14. — Nous demandons que les enterrements et
mariages de chaque paroisse soient faits par les curés
gratis.

Art. 15. — Nous demandons l'arrondissement des pa-
roisses, parce qu'il s'en trouve qui sont très mal construites,
et que l'on ne peut pas aller à la messe de sa paroisse et aux
assemblées qui s'y tiennent à cause de la trop grande loin-
gueté <*).

Art. 16. — Nous demandons la destruction des gabelles,
attendu que le sel est très cher et qu'il y a une partie du
peuple qui ne peut pas en avoir, et la destruction de la
compagnie des aides, qui est très coûteuse à cause de la
grande quantité des employés, et les droits d'entrée sup-
primés qui sont très coûteux aux peuples.

Fait et arrêté par nous syndic et habitants, qui ont déclaré
savoir signer, sauf ceux qui ont déclaré ne savoir signer.

(Suivent 6 signatures, celles de : Pierre Deslandes ; Pierre
Goujon, syndic, etc.)

Paraphé ne varielur au désir de l'acte d'assemblée de
ce jourd'hui 1er mars 1789 par nous bailli soussigné.

(Signé : Thenaisie).

Les articles 1, 2, 7 et 11 du cahier sont textuellement identiques
aux articles 1, 2, 6 et 16 du cahier ci-après de Ruan, et les articles 5,
6, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 16 présentent de grandes analogies avec les
articles 17, 5, 7, 9, 8, 13, 14, 15 et 11 du même cahier.

0) Sic. Lire : « Du trop grand éloignement, »

410 BAILLIAGE DE BLOIS

RUAN

Dép. : Loir-et-Cher. — Àrr.: Vendôme. — Cant. : Droué.

Généralité: Orléans. — Élection, Grenier à sel: Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Droué.

Brigade de Châteaudun.

Seigneur en 1768: l'abbé de la Madeleine [de Châteaudun].

Population en 1790 : 260 habitants.

Taille : 2.108 1. (principal : 950 1. ; accessoires : 555 1. ; capitation :
603 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date: 4 mars 1789.

Président : Pierre-Noël Breton, procureur fiscal de la châtellenie de
Droué, juge expédiant en l'absence du bailli de ladite châtellenie.
Même président qu'à Bourguérin-Boisseleau.

Population : 55 feux.

Comparants : Jean Fossé, syndic ; René Clouzier, greffier; Marin
Cautcx, Louis Coulon, Louis Hateau, membres de l'assemblée munici-
pale ; Pierre Javarry ; Jean Journet ; Louis David ; Joseph Cirards ;
Jacques Coursimault ; Marin Girard ; Léonard Bois.

Députés : Jean Fossé, syndic, et Jacques Coursimault.

Suivent 6 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier contenant les plaintes de doléances et remon-
trances de la paroisse de Rua?i.

Fait par nous, syndic et habitants de ladite paroisse, pour
remettre à Jean Fossé et Jacques Coursimault, tous deux

CAHIER DE RUÀN 411

députés et nommés par lesdits habitants, et lesdits députés
ont promis de le remettre au lieutenant général de Blois
audit jour, 9 du présent mois, et de leur en acquitter fidèle-
ment, ledit cahier contenant quatre feuillets cotés et para-
phés par première et dernière page.

Art. 1er et 2. — [Identiques aux articles 1er et 2 du cahier
de Bouffry].

Art. 3. — Observons que notre paroisse est un terrain très
rude à cultiver dans une partie, et l'autre en très mauvaise
terre et qui est d'une médiocre culture, et môme en danger
qu'il y en reste une partie en auvale W. attendu que notre
paroisse est très mal morigénée par le seigneur de la paroisse,
qui est un abbé qui en est le seigneur, qui a au moins la
moitié de la paroisse, ce qu'il [a] affermé à un fermier géné-
ral ; que les fermiers n'ont aucune gratification, et [qu'il est]
même très rude auxdits fermiers pour les faire payer sans
ménagement ; soit qu'ils souffrent grêle ou rouille, ils n'ont
aucune ressource de rien. Ainsi nous demandons que tous
abbés qui jouissent de biens de main-morte en jouissent eux-
mêmes et afferment leurs terres eux-mêmes et qu'ils ne don-
nent jamais leur bien à des fermiers général (sic), parce que
s'il continue seulement encore trois ans, il restera la moitié
de notre paroisse en auvale <2). Ainsi il est très fâcheux pour
des fermiers de souffrir des pertes et de n'avoir aucun soula-
gement, et encore il est très fâcheux pour notre paroisse de
n'avoir aucun soulagement sur les taille et autres impo-
sitions.

Art. 4. — Nous observons que notre paroisse est ravagée
par les bêtes sauvages qui ravagent nos grains et nos bes-
tiaux, sans que l'on puisse les détruire sans que Ton ne fasse
des procès.

Art. 5. — [Identique à l'art. 6 du cahier de Bouffry].

0) Sic. Il faut sans doute lire : « en novale ».
(*) Cf. note 1.

412 BAILLIAGE DE BL01S

Art. 6. — [Identique à Fart. 7 du même cahier].

Art. 7. — [Identique à l'art. 8 du même cahier].

Art. 8. — [Identique à l'art. 10, moins les derniers mots].

Art. 9. — [Identique à Fart. 9, moins les derniers mots].

Art. 10. — Nous déclarons qu'il y a dans notre paroisse la
quantité de 150 arpents M de bois taillis.

Art. H . — Nous demandons et déclarons qu'il serait utile
que les gabelles soient détruites et supprimées, attendu que
toutes lesdiles fermes renferment peut-être 100.000 hommes :
les employés deviendraient utiles dans le militaire ; et que
toutes les entrées soient franches dans les villes.

Art. 12. — Nous demandons que le rôle d'impositions
royales soit proportionné aux besoins de l'État sur les pro-
priétés et l'industrie, sans exceptions d'états ou de personnes,
et qu'il soit versé dans le coffre du Roi par le receveur parti-
culier de chaque province, et que les deniers en soient ver-
sés sans frais.

Art. 13. — Que les corvées payées en argent soient sup-
portées [tant] par le Clergé et la Noblesse que par le
Tiers état ; qu'une partie de cette imposition reste dans
chaque paroisse pour la réparation des chemins de tra-
verse .

Art. 14. — Que la mendicité soit détruite en chargeant
que chaque paroisse soit chargée de ses pauvres ; que pour
cet objet il soit fait dans chaque municipalité un rôle au marc
la livre de l'imposition royale ; la municipalité veillerait aux
besoins des indigents, et si la somme ne suffisait on y sup-
pléerait.

Art. 15. — Nous demandons que les paroisses soient ar-
rondies, attendu qu'il y en a de très mal composées et qui ont
jusqu'à deux ou trois lieues de long et qu'une demi-lieue de

(*) Environ 63 hectares.

CAHIER DE DROUÉ 413

large, et qu'il est 1res difficile pour faire des assemblées de
paroisse.

Art 16. — [Identique à l'art. 11 du cahier de Bouffry].

Art. 17. — Nous demandons à être exempts des droits
seigneuriaux; qu'ils soient détruits et que Ton paye seulement
les droits de cens, s'ils sont dûs.

Fait et arrêté par nous, syndic et habitants de ladite pa-
roisse, lesdits jour et an. Ainsi signé.

(Suivent f) signatures, celles de : Fossé, syndic ; Breton,
procureur fiscal de la chàtellenie de Droué, juge expédiant
pour l'absence de M. le bailli, etc.)

DROUÉ

(Ancienuemcnt : Bourguérin-Boisseleau).

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : chef-lieu du can-
ton de Droué.

Généralité: Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice de Droué ressortissant à Châteaudun.

Brigades d'Illiers et de Châteaudun (*).

Marché : le mardi.

Foires : h la Saint-Nicolas, la Saint-Claude, la Saint-Simon, la Saint-
Mathias et la Saint-Mathieu (2).

Commerce et industrie : fabrique de couvertures de laine (couver-
tures d'épaules).

0) Le manuscrit de Jousse consacre un article à « Bouguérin (sir) -Boisseleau »
et un autre à Droué. Le premier porte : brigade de Châteaudun, et le second :
brigade d'Illiers.

(J) D'après l'abbé Bordas, C horographie du Dunois, p. 77. — Le manuscrit de
Jousse dit : « 6 foires », sans donner les dates.

414 BAILLIAGE DE BL01S

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Brancas.

Seigneur en 1789 : dame veuve Bellanger, dame de Bourguérin et
Boisseleau.

Population en 1790 : 801 habitants.

Taille : 7.331 I. (principal : 3.360 1. ; accessoires : 1,843 1. ; capita-
tion : 2,128 1.).

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 4 1. 16 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Pierre-Noël Breton, procureur fiscal de la châtellenie
de Droué, faisant fonction de juge expédiant en l'absence du bailli
de cette châtellenie. Môme président qu'à Ruan.

Population : 160 feux.

Comparants : Jacques Trecul, César Panais, Louis Roger. François
Renault, François Deniau, René Renault, Charles Chauvin, Michel
Hamelin, François Augeret, Denis Chavigny, Jean Chavigny, Denis
Harmand, François Roger, Jean Fisseau, Jean Boucher, Jean-Denis
Sevin, Julien Jorry, Louis Panais, Pierre Caillot, Jacques Mérillion,
Charles Lucas, Joseph Gnillevert, Jean Algrain, Charles Lucas, Jacques
Boisembert, Jacques Fosset, Jacques Baudoin, Jean-Baptiste Hamrao-
nière, laboureurs et marchands ; Michel Bousserie, Nicolas Gouin,
Jean Landier, journaliers.

Députés : César Panais, laboureur, et Jean Boucher, marchand.

Suivent 11 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes et demandes de la part des habitants
de la paroisse de Bourg uérin-Boisseleau-Droué, du
Tiers état, en Dunois confins du Perche, que messieurs
les députés pour représenter le Tiers état à l'assemblée
générale de Blois sont priés d'insérer dans le cahiw

CAHIER DE DROUÉ 415

général dudit bailliage de Blois, outre les réclama-
lions des droits et le bien général de la Nation.

Observations particulières desdits habitants. — Le ter-
rain de cette paroisse est d'un très médiocre rapport, veineux,
pierreux, grisonneux, W glaireux <2>, froid, et la plus grande
partie exposé à être couvert d'eau qui y séjourne à la
moindre pluie.

11 faudrait une grande quanti té d'engrais pour les (sic) échauf-
fer, ce que Ton ne peut se procurer, n'en récoltant pas à
suffire seulement pour la nourriture des bestiaux indispen-
sables pour leurs cultures, et les dimes en diminuent encore,
de manière que leur produit n'est souvent pas suffisant pour
payer les impôts excessifs dont sont chargés lesdits habi-
tants, joints aux charges particulières et autres inconvé-
nients dont ils vont se plaindre et demander la réformation
ou suppression.

Demandes particulières. — Sans préjudicier à celles
générales pour le bien de l'État.

1° Lesdits habitants demandent la diminution des impôts
excessifs dont ils sont chargés en tous genres.

2° Demandent la suppression des privilèges pécuniaires de
la Noblesse, ecclésiastiques et des pourvus de charges.

3° Demandent la suppression de toutes banalités et corvées
vers les seigneurs, comme très onéreuses au public, et du
droit exclusif de la vente du vin au détail.

4° Demandent la suppression pécuniaire des privilèges de
la Noblesse sur leurs terres, relativement aux impôts, et que
la corvée soit payée indistinctement par tout le monde,
ecclésiastiques et nobles.

5° Demandent que les dîmes soient converties en rede-

(*) Contenant du grison, sorte de grès.
<2) Sans doute pour : glaiseux, argileux.

416 BAILLIAGE DE BLOIS

vances en grains, de manière que les pailles restent aux
cultivateurs.

6° Demandent la réforme des privilèges des seigneurs et
nobles, tant à l'exemption des impôts sur leurs jouissances,
que du droit de chasse et des abus qui en résultent relative-
ment à la gène où sont les cultivateurs de ne pouvoir repous-
ser les bêtes féroces qui dévorent leurs bestiaux et dévastent
leurs terres, et leurs chiens exposés à être tués de la part
des privilégiés, et la suppression des droits de colombiers
en ce que la grande quanlité de pigeons dévastent nos
semences et récoltes.

7° Demandent la suppression d'une église des deux qui y
existent par abus dans la paroisse, où il n'y a au plus que
500 communiants, ce qui est une surcharge abusive; deman-
dent aussi que les reconstructions et entretiens d'une église
et du presbytère soient à la charge du Clergé et décimateurs,
et qu'en supprimant Tune desdites églises, le prix des
matériaux en résultant tourne au profit de la fabrique qui
est très pauvre <*).

Les habitants de ladite paroisse assemblés donnent pou-
voir à leurs députés et représentants de présenter et faire
valoir les articles particuliers ci-dessus de leurs justes
demandes et autres, qu'ils jugeront et feront juger bon être
dans rassemblée générale des trois États à Blois, tendant à
réclamer les droits de la Nation et le bien général de tous.

Fait et arrêté par nous habitants assemblés, dont partie
ont signé, les autres déclarent ne le savoir. A Droué-Bour-
guérin-Boisseleau, ce 1er mars 1789.

(Suivent H signatures, celles de : Boucher; César Panais:
Breton, juge expédiant, etc.)

O) Droué, quoique ne comprenant qu'une seule paroisse, avait en effet deux
églises, Saint-Nicolas de Bourguérin, au nord du bourg, qui est encore l'église
paroissiale, et Notre-Dame de Boisseleau, à 800 mètres au sud du bourg dont elle
est séparée par le château de Droué et où se trouvait la résidence du curé; cette

CAHIER DU WWSLAY 417

LE POISLAY

Dép. : Lok-et-Cher. — Arr.\ Vendôme. — Cant. : Droué.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Courtalain (*).

Brigade d'Illiers.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Montmorency.

Seigneur en 1789 : Anne-Léon, duc de Montmorency, seigneur de
Courtalain.

Population en 1790 : 534 habitants.

Taille: 4.964 1. (principal: 2.220 1. ; accessoires : 1.338 1. ; capita-
tion: 1.4061.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Le procès- verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.
Le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Blois
nous fournit les renseignements suivants :

Population : 120 feux.

Députés : Jean Hammonnière et Pierre Deniau, laboureurs.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

dernière, suivant le désir des habitants, fut désaffectée, mais ne fut pas détruite,
et par conséquent les matériaux ne furent pas vendus.

(!) D'après le manuscrit de Jousse. — Suivant l'abbé Bordas, Chorographie du
Dunois, p. 127, les habitants du Poislay allaient à Courtalain en, première instance.

14

418 BAILLI AGR DR BLOIS

LA FONTENELLE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr, : Vendôme. — Cant. : Droué.

Généralité : Orléans. — Élection Chateaudun. — Grenier à sel :
Mondoubleau. — Diocèse : Chartres.

Haute justice ressortissant à Droué.

Brigade d'Illiers.

Principale culture : blé.

Seigneur en 17 OS : de Brancas.

Seigneur en 1789 : Michel-Paul-Augustin-Antoine de Belet, cheva-
lier.

Population en 1790 : 613 habitants.

Taille : 3.987 1. {principal : 2.070 I. ; accessoires : 606 1. ; capita-
tion: 4.311 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes: 1.239 1. 14 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 1 789.

Président : François-Marie Menard, lieutenant, juge civil, criminel
et de police de la haute justice et seigneurie de La Fontenelle.

Population : 140 feux.

Comparants : Jacques Gaultier, syndic de la communauté ; Henri
Bois, André Trécul, François Milet, Jacques Hauville, Pierre Gaultier,
membres; Louis Chevergne, Gilles Panais, Simon Jauneau, adjoints;
François Trécul ; Louis Toutain ; Pierre Panais ; Julien Desnues ; Jean
Deschesne ; Sébastien Deniau ; Jacques Sainsot ; Nicolas Fortin ; Etienne
Vallon; Pierre Brault; Denis Gaultier; François Guillevert; Jean
Taranne ; Nicolas Hue ; Nicolas Despierres; Marin Aubert ; Jean Mar-
tin ; Pierre Chaillou ; François Courcin ; Jean Boulay ; Pierre Toutain ;
Jacques Barbereau ; Louis Lanoire ; Julien Cheddé ; François Taranne ;
Charles Chevallier ; Noël Bricard ; Pierre Riou ; Julien Durand ; Jac-

CAHIER DR LA FONTENELLE 419

ques Leroy ; Jacques Reuvoisé ; François Coudroy ; Jean Yvouin ; Jean
Vanniot ; Dominique Filoreau ; François Savigny.

Députés : François Trécul, laboureur aux Blastières, et Louis Che-
vergne, marchand au bourg.

Suivent 15 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes, doléances et respectueuses représentations que
font les habitants et propriétaires de la paroisse de La
Fonlenel le pour présenter par les deux députés de cette
paroisse à i assemblée particulière et préliminaire qui
se tiendra devant M. le lieutenant général de Mois,
le 16 mars, présent mois.

Représentent lesdits habitants de la paroisse de La Fonte-
nulle qu'ils sont accablés d'impôts par des droits énormes
qui enlèvent partie de leur récolte, d'autres fléaux à quoi ils
sont sujets et énoncés ci-après :

1° Que la paroisse est dans un fond, ce qui fait que Ton
ensemence et cultive bien difficilement les terres tous les ans
à cause des eaux qui séjournent ; il est môme des années
qu'on ne peut ensemencer que les deux tiers des terres,
d'autres années un quart de moins.

2° Que l'intempérie du temps occasionne qu'il se trouve à
toutes les récoltes une partie de blé noir et de l'ivraie, et
sujet à la rouille.

3° Que tout le terrain de la paroisse est sur le grison M, ce
qui fait quelle n'a point de fond et que, par de petites gelées
ensuite du soleil, les terrains des sillons coulent, ce qui déra-
cine les blés et empêche la production.

4° Qu'il est très coûteux aux propriétaires de bonifier

0) Grison : sorte de grès.

420 BAILLIAGE DE BLOIS

leurs terres par des marnes, attendu qu'il sont éloignés des
endroits où elles se tirent dune lieue et demie, que cette
espèce de terre chaude qui bonifie la terre froide est très
pesante à voiturer, qu'elle est cependant bien nécessaire et
d'un très grand secours pour la production; il faut que les
propriétaires se censurent pour bien cultiver leurs terres.

5° Qu'il leur est enlevé partie de leurs récoltes par les
droits de terrages dus au seigneur de cette paroisse, sur au
moins les deux tiers des terres, à raison de 12 gerbes Tune,
tant en blé. orge, avoine et autres espèces de grains, même
sur la vesce qui est une espèce d'herbe que les particuliers
font dans un coin de leur jardin pour faire manger en vert à
leurs bestiaux ; lequel terrage Ton est obligé de le rendre bien
régulièrement dans la grange terrageresse ou champ[arte]-
resse du seigneur avant que d'enlever aucune gerbe de leurs
champs, et à cet effet d'avertir les gens du seigneur de venir
compter lesdites gerbes, autrement on est poursuivi ; de ma-
nière que ce droit ôte le grain aux propriétaires, mais encore
la paille et l'engrais de leurs terres ; et s'il survient de l'eau
par des orages ou autrement, ils sont exposés à perdre leur
grain qu'ils ne peuvent entrer avant d'être compté par les
gens du seigneur, ni avant qu'ils aient rendu le terrage ; que
cette charge dégoûte beaucoup les cultivateurs.

6° Qu'outre ce droit exorbitant sur les terres de cette
paroisse, [il] a encore le droit de percevoir sur icelles terres
les cens et rentes, droits et devoirs seigneuriaux qui font un
objet de plus de 100 sepliers (l) d'avoine à mesure de cours
et plus de 300 livres en argent.

7° Que les terres de cette paroisse sont encore chargées,
envers le chapitre de Chartres, décimateur, à raison de 4 ger-
bes de blé et 2 en avoine et orge par chacun arpent de terres
ensemencées qui ne sont point sujettes au terrage, et ils per-
çoivent la vingt-quatrième gerbe sur les terres qui sont sujettes

0) 98 hectolitres 2 (mesure de Droué).

CAHIER DE LA FONTENELLLE 421

au droit de terrage, de manière que sur les terres sujettes
à terrage et à la dime, de 24 gerbes il n'en reste au proprié-
taire que 21 gerbes ; on aperçoit facilement combien ces
deux droits diminuent le produit des récoltes, tant en grain
qu'en paille, ce qui est bien préjudiciable pour eux et pour
l'engrais de leurs terres ; aussi demandent-ils le rembourse-
ment de ces droits destructeurs de l'agriculture.

8° Que non seulement le seigneur a droit de percevoir ce
droit de terrage sur les terres à droit de terrage qui sont
actuellement de nature à être ensemencées, mais encore c'est
qu'il force les propriétaires de défricher dans l'espace de
9 ans. aux termes de la coutume de Blois et Dunois (*), où
sont situés lesdits biens, toutes les terres actuellement en
herbages et bruyères, sinon qu'il pourra s'en rendre proprié-
taire.

Il y a beaucoup de ces terres qui ne sont pas susceptibles
d'être ensemencées, étant un mauvais terrain à ne pouvoir
labourer à cause du grison, et d'autres trop basses et en eau,
et parce qu'il est nécessaire d'avoir des herbages pour la
nourriture des bestiaux des pauvres fermiers, et parce qu'en-
core il y a des personnes hors d'état de pouvoir faire les
frais d'un défrichement qui leur produirait à peine la
semence.

9° Que les récoltes sont encore partie enlevées par grande
quantité de gibier sur cette paroisse, particulièrement des
lapins qui pâturent le blé comme des bestiaux, lesquels on
n'ose tirer sans être exposé à des procès de la part du sei-
gneur qui est très rigide sur le droit de chasse, en sorte que
les habitants n'osent même pas tirer un coup de fusil dans
leur cour ni jardins après des oiseaux qui sont destructeurs
des grains de chènevières qu'ils font dans leurs jardins, on
peut même dire jusque dans les greniers et granges où ces

<*) Article 134 de la coutume de Blois : « Item, et si le détenteur est défaillant de
labourer lesdites terres ainsi tenues à terrage par neuf années entières, le sei-
gneur les peut appliquer à lui, sinon qu'il y eut convention au contraire. »

422 BAILLIAGE DE BLOIS

petits oiseaux trouvent à entrer ; ils sont, en un mot, empê-
chés par cette sévérité de sortir avec leur fusil pour faire
écarter de leurs bestiaux et maisons des animaux malfai-
sants, tels que le loup et autres espèces; et qu'il se trouve
des vassaux auxquels il a été fait des procès qui se plaignent
de l'injustice qui leur a été faite par les gardes qui sont ses
domestiques.

10° Que les habitants n'osent pas non plus envoyer leur
chien après la garde de leurs moutons et autres bestiaux,
attendu que, si les gardes les trouvent un peu éloignés ou
que les chiens courent pour aller jouer avec les leurs, ils les
tuent sous prétexte que ces chiens sont chasseurs : que ce
droit et privilège est donc bien préjudiciable aux habitants
et aux agriculteurs de cette paroisse; aussi demandent-ils
l'abolition de ce privilège.

1 1° Que ce qui est encore bien préjudiciable aux habitants
de cette paroisse, c'est que le seigneur jouit et fait valoir
pour son compte deux de ses terres de chacune environ
35 arpents W de terres labourables par saison, non compris
les herbages et prés noues (2), qu'il jouit également d'une
prairie de plus de 40 arpents <3> et de plus de 120 arpents W
de bois taillis et qu'il est encore sur le point de jouir de sa
basse-cour qui est un objet de plus de 40 arpents (5> de terres
labourables par saison, non compris les prés noues et her-
bages; toutes ces jouissances sont en exemption d'impôts
de taille, de corvée et chemins, dont il prétend être exempt
de payer en vertu de ses privilèges; il exempte, outre cela,
de la milice deux à trois beaux hommes qui sont ses domes-
tiques aux terres qu'il fait valoir ; de manière que par cette
jouissance et privilège les autres habitants se trouvent écrasés
des impôts qu'ils sont forcés de payer non seulement pour

f*> Environ 15 hectares.

(2) Prés noues : prés bas et humides.

W Environ 17 hectares.

<*) Environ 50 hectares.

<r,ï Environ 17 hectares.

CAHIER DE LA FONTENELLE 423

leur jouissance, mais pour celle du seigneur et autres ci-
après dénommés, ce qui les gène beaucoup dans leur agri-
culture, lis demandent donc une modération sur les impôts,
qui font un objet de près de 6.000 livres pour la taille,
vingtièmes et corvée, non compris le vingtième du seigneur
qu'il paye particulièrement ; sinon, que ces privilèges n'aient
pas lieu ; et on demande qu'il soit accordé un tiers de l'im-
position des corvées des routes pour employer à accommoder
les mauvais chemins qui vont de cette paroisse danvS de
petites villes et bourgs limitrophes.

12° Qu'il se trouve également que les dames Ursulines de
Vendôme jouissent ou font jouir leur fermier d'environ
62 arpents M de terre sur cette paroisse faisant partie de leur
terre de la Tévrie <2> en la paroisse d'Arville, pour raison de
quoi elles ne sont imposées, ni leur fermier, aux impôts de
cette paroisse.

13° Qu'il en est de même des sieurs Bénédictins de Saint-
Calais, qui ont sur cette paroisse la quantité d'environ
6 arpents de terres dépendant de leur terre située sur la
paroisse du Poislay, et pour raison de quoi ils ne payent au-
cun impôt.

14° Qu'il se trouve encore beaucoup de propriétaires
jouissant en cette paroisse de plusieurs terres, quoique'
demeurant dans d'autres paroisses limitrophes, et pour rai-
son de quoi ils ne payent point d'impôts en celle-ci, au
moyen des renvois dans leur paroisse qu'ils ont exercés en
conséquence de sentences par eux obtenues au siège de
Châteaudun.

15° Qu'il y a pareillement plusieurs habitants en celte
paroisse qui ne payent point d'impôts pour des terres qu'ils
ont défrichées, en conséquence des déclarations qu'ils en ont
faites au greffe de l'élection.

<l) Environ 26 hectares.

<2> La Tesverie, à 2 kilomètres sud-sud-est d'Arville et à 5 kilomètres ouest-sud-
ouest de la Fontenelle.

424 BAILLIAGE DE BL01S

16° Que lesdits habitants sont aussi exposés à la perte de
leurs bestiaux, particulièrement des brebis et moutons, qui
périssent attendu que les terres sont trop en eau, ce qui est
encore un objet bien préjudiciable aux agriculteurs, attendu
que c'est cette sorte de bestiaux qui font (sic) le meilleur
engrais.

17° Qu'il se trouve beaucoup de pauvres dans cette pa-
roisse, dont on est chargé et forcé de faire l'aumône.

18° Que la plus grande majeure W des terres de cette
paroisse sont encore chargées (sic) de rentes foncières envers
la fabrique do cette paroisse et envers d'autres particuliers,
ce qui est encore une charge sur les héritages ; pourquoi ils
demandent être autorisés à faire le remboursement.

19° Que les propriétaires et habitants sont encore indis-
pensablement et d'urgente nécessité chargés de faire raccom-
moder le clocher de la paroisse qui est en grande vétusté,
que l'on estime comme une charge de 3.000 livres pour
parvenir à le faire réparer, attendu qu'il est gros et beau-
coup élevé.

20° Que le sieur curé de cette paroisse tient la dlme de
Messieurs du chapitre de Chartres, décimateurs, moyennant
1.000 livres de rente, pour raison de quoi il ne paye aucune
imposition de taille, prétendant en être exempt par les privi-
lèges de curé de paroisse.

21° Que lesdits habitants sont encore chargés de payer
5 sols pour livre du principal de la taille pour la corvée de
la route de Chàteaudun à Courtalain éloignée du travail
actuel de plus de trois lieues de cette paroisse.

22° Que par la cherté du sel qui vaut 14 sols la livre il y
a beaucoup de pauvres journaliers qui ne mangent point de
soupe, et c'est le seul aliment qui les soutient au travail.

M Lire : « La plus grande partie. »

CAHIER DE LA FONTENELLE 425

23° Que les justices des seigneurs restent comme elles sont,
attendu qu'en allant plaider dans un siège plus éloigné cela
deviendrait très dispendieux pour les particuliers par les frais
de voyages et autres W.

De manière que tous les privilèges et charges font tomber
le poids des impôts dont la paroisse est chargée sur tous les
habitants quoiqu'ils ne jouissent que partie des héritages ;
pourquoi ils chargent les députés qui seront élus par l'assem-
blée du bailliage de Blois de faire valoir aux États généraux
les raisons de dessus, de demander l'abolition de ces privi-
lèges, afin de ne pas supporter seuls les impôts de la paroisse,
auquel effet que tous les impôts soient répartis entre tous les
citoyens sans distinction ni privilège, et de faire valoir les-
dits articles et autres qu'ils jugeront bon être par raison et
pour l'avantage desdits habitants, auquel effet le général des-
dits habitants leur donne pouvoir de faire leurs représenta-
tions énoncées au présent cahier qui a été dressé par lesdits
habitants de cette paroisse de La Fonlenelle représentés es
personnes de..... [suivent 46 noms].

Ce jourd'hui 5 mars 1789, et ont ceux desdits habitants qui
savent signer signé ces présentes.

(Suivent 15 signatures, celles de : J. Gaultier, syndic ;
F. Trécul ; Louis Chevergne; Ménard, etc).

Coté et paraphé le présent cahier par nous François Ménard,
lieutenant juge au siège de la juridiction de La Fontenelle,
ne varietur, ce 5 mars 1789.

(Signé : Ménard ; Dour, greffier.)

(*) Les articles 21, 22 et 23 ont été ajoutés en marge après coup. Le procès-
verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Blois, à l'appel des députés de
cette paroisse, mentionne qu' « au recto du dernier feuillet, après deux renvois,
s'en trouve un troisième n° 23, paraphé du juge, du procureur fiscal et du gref-
fier de la justice de La Fontenelle, qui a été, contre leur intention [des députés]
et celle de leurs commettants, inséré audit cahier de doléances; pourquoi ils pro-
testent contre ce que contient ledit renvoi et déclarent expressément qu'ils enten-
dent qu'on n'y ait aucun égard » (Arch. nat. B* 22, plaquette 6).

14.

426 BAILLIAGE DR RLOis

BOURSAY

Dé p. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme — Cant. : Droué.

Généralité : Orléans. — Élection : partie de Châteaudun, partie de
Vendôme. — Grenier à sel : Mondoubleau. — Diocèse : Blois.

Justice de Châteaudun <4>.

Brigade d'Uliers.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768: de Saint-Rémy.

Seigneur en 1789 : dame Marie-Anne de Faudoûas, veuve de Jeao-
Louis de Courtarvel, marquis de Saint-Rémy, dame de Lierville.

Population en 1790 : 800 habitants.

Taille : 6.732 1. : Élection de Châteaudun : 4.889 1. (princi-
pal: 2.2001. ; accessoires : 1.295 1. ; capitation : 1.394 1.) — Élec-
tion de Vendôme : 1.843 1. (principal : 8501. : accessoires ; 453 1. ;
capitation : 540 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.556 1.

PROCÈS -VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jacques Picard, syndic municipal.

Population : 105 feux.

Comparants : André Fouchard père ; Louis-François Céné ;
Charles-Pierre-Calais Émonet ; Charles Dumans ; François Jovy ;
François Toutin ; Jacques-Georges Tourneux ; André Fouchard fils ;
Jacques Butard ; Louis Serveau ; Louis Gaultier ; François-Casimir
Godet ; Jean Gaultier ; Pierre Blot ; Pierre Chemineau ; Jean Grandin ;

M D'après l'abbé Bordas {C horographie du Dunois, p. 54). — Le manuscrit de
Jousse porte : « Prévôté ressortissant à Châteaudun. • Mais nous pensons que
cette prévôté n'existait plus en 1789 ; l'abbé Bordas, en 1769, dit en effet : « Il y
avait ci-devant un prévôt pour la police. »

CAHIER DR BOURSAY 427

Lubin-Emmanuel-David Bourgeois ; François Deniau ; François Du-
mans.

Députés : Jacques Picard, syndic municipal, et Louis-François Céné,
adjoint de la municipalité.

Suivent 13 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes, doléances et très respectueuses représentations
du Tiers état de la paroisse de Boursay, pour être pré-
sentées à l'assemblée de Blois qui précède?^ celle des
Etats généraux.

1° Répartition de l'impôt sur tous les sujets du Roi. —
Clergé. — Nous demandons aussi humblement qu instam-
ment que le Clergé, déduction faite des charges qu'ont pu
imposer les fondateurs aux bénéficiers, concoure au soula-
gement des maux présents de l'État, que les abbayes en
commande et autres bénéfices simples qui ne sont par con-
séquents, point à charge d'àme, soient supprimés, et que les
dîmes de chaque paroisse retournent à leur destination pri-
mitive,'qui est de fournir aux besoins des curés qui presque
seuls sont chargés de l'obligation d'instruire sur ce que nous
devons à Dieu, au Roi, à la patrie, de consoler ceux qui sont
dans l'affliction, et qui sont pour ainsi dire l'unique ressource
des malheureux dans nos campagnes, tandis que les décima-
teurs étrangers viennent enlever le prix de notre travail et
de nos sueurs et sont de la plus révoltante insensibilité à
nos misères.

Nous demandons pareillement que lesdites dîmes servent
à nous exempter d'un casuel qui ne peut provenir que de
l'injustice desdits décimateurs étrangers. Si nos pasteurs en
jouissaient seuls, nous ne serions pas obligés de payer leurs
fonctions en argent ; en un mot, les dîmes stipendieraient suf-
fisamment les services spirituels que les pasteurs nous doi-
vent (et nous savons qu'ils désirent comme nous de nous

428 BAILLIAGE DE ftLOIS

décharger de ce fardeau) et aideraient à payer nos vicaires
à la subsistance desquels on nous oblige de contribuer par
des quôtes.

Noblesse. — Nous demandons que la Noblesse, à qui l'en-
trée à tant d'honneurs et de richesses est ouverte quand elle
sait bien mériter du Roi et de la patrie, se contente de ses
glorieuses prérogatives et souffre comme le peuple et le
Clergé que ses riches possessions concourent également à
l'allégement des nécessités actuelles.

2° Proportion dans l'assiette des tailles. — Nous deman-
dons que la répartition des impôts soit faite suivant la valeur
réelle du sol. Les innombrables injustices qui se sont faites
dans l'imposition par les collecteurs qui veulent favoriser
l'un et se venger de l'autre ont porté les abus de ce genre à
leur comble. L'établissement des municipalités dans l'Or-
léanais y a déjà un peu remédié.

3° Erection des Etats provinciaux. — Nous demandons
que chaque province ait des États particuliers, lesquels
recouvreront les contributions et les verseront directement
dans le trésor royal, à l'instar du Clergé dont les décimes
arrivent, dit-on, audit trésor de manière que le Roi de 20
sols sur le Clergé en perçoit environ 18 sols, tandis que de
20 sols sur les autres sujets à peine en perçoit-il 5.

[4°] Finances en général. — Les finances ont besoin de
la plus rigide réforme, il n'y a qu'une voix pour la solliciter;
l'État soudoie, par exemple, un nombre infini de gens dans les
aides et autres emplois du même genre, qui non seulement
ne payent rien au Roi, mais encore sont les oppresseurs de
ses bons sujets, et, le disons-nous, ne sont accueillis de leurs
supérieurs qu'autant qu'ils excellent à vexer le peuple par
toutes sortes de fraudes, d'injustices et de procès où ces
mêmes supérieurs sont juge et partie.

[5°] Suppression ou amélioration dans les gabelles. —
Nous demandons la suppression de la gabelle qui nourrit des

CAHIER DE BOURSAY 429

milliers de fainéants sur plusieurs villes du royaume, qui
pourraient être occupés si utilement à des travaux d'un autre
genre. Le sel a été porté à un si haut prix que plusieurs
n'en peuvent acheter. Ajoutons que, si l'humanité ne retenait
pas quelques-uns des chefs préposés aux greniers à sel, ils
auraient l'affligeant et horrible droit d'en faire lever à des
malheureux qui n'ont seulement même pas d'argent pour
acheter du pain.

[6°] Réforme dans la perception du droit de contrôle.

— Nous demandons une réforme dans la perception du droit
de contrôle. Quels écarts ne se permettent ordinairement pas
ceux qui le perçoivent? Il n'est pas de subtilité que lïmpro-
bité de plusieurs n'imagine pour tirer plusieurs. fois le même
droit d'un même objet. Que le droit de franc-fief soit aboli.
Les préposés, à force de raffinement, le perçoivent aussi d'une
manière aussi injuste que révoltante.

[7°] Reformation dans l'administration de la justice.

— Nous demandons qu'il soit fait une réformation dans l'ad-
ministration de la justice. Est-il possible que pour juger un
coupable on ait trouvé des moyens prompts de découvrir s'il
doit être condamné ou absous, et que pour des intérêts bien
moindres on soit obligé de plaider tant d'années et que le
perdant ou le gagnant soit presque également ruiné ? Ne
dirait-on pas que la plupart des procureurs ne voudraient faire
terminer les différends que quand les plaideurs sont pour ainsi
dire hors d'état de rien fournir de plus à leur insatiable ava-
rie ? Que dirons-nous de la manière dont ils exécutent le règle-
ment qui les oblige à mettre au moins tel nombre de syllabes
dans chaque ligne ?

Nous demandons pareillement qu'on abolisse les charges
de jurés priseurs de nouvelle invention et qui abusent si
souvent de leur droit exclusif pour dévorer le reste de l'hé-
ritage de l'orphelin. Tout le royaume a crié contre cette
nouvelle espèce de charge. Les ventes n'étaient-elles pas
ci-devant aussi bien faites par des notaires et des huissiers ?

430 BAILLIAGE DE BL01S

[8°] Suppression de différentes juridictions. — Nous
demandons que Ton supprime les juridictions dont le travail
pourrait être fait par les bailliages ordinaires dont nous dési-
rons même que le pouvoir soit augmenté pour juger en der-
nier ressort. Que les tribunaux d'exception soient abolis. La
suppression de ces officiers privilégiés accroîtra le nombre
des contribuables.

L9°j Liberté d'aliéner les domaines. — Nous demandons
que les domaines puissent être aliénés. Il est étonnant que des
acquéreurs de bonne foi soient troublés après des siècles de
possession, après les actes les plus solennels qui devaient les
garantir.

[10°] Liberté des personnes. — Nous demandons l'usage
moins abusif des lettres de cachet que le puissant extorque
si facilement et si injustement contre le faible, et le calom-
niateur contre l'innocent, comme on en a vu tant d'exemples.

[il0] Corvées. — Nous demandons que l'excessive con-
tribution pour les chemins ne soit pas toute employée aux
grandes routes. Bien économisée, elle suffirait au quadruple
de la dépense. Que ce qui se trouvera donc de surrogation
soit réparti dans les campagnes en proportion de ce que
chaque paroisse aura contribué pour donner du travail à
nos pauvres qui n'ont aucune ressource pour vivre ; par là,
les chemins du Perche connus pour être la plupart imprati-
cables, quoique de grande importance pour la correspon-
dance avec les villes où il y a marché, seront réparés.

[12]° Pensions et exemptions. — Nous demandons qu'il
plaise au Roi d'éteindre tant de pensions que limportunité
des ambitieux, qui n'approchent le trône que par amour pour
la forlune, lui extorque; que les exemptions de payer la taille
deviennent plus rares. Les moindres charges en cour et dans
nos provinces exemptent des impôts une foule d'êtres inu-
tiles, tandis que le pauvre peuple en est écrasé.

[13°] Commerce. — Nous demandons que les sages lois

CAHIER DE M0NT1GNY-LE-GANNEL0N 431

concernant le commerce soient renouvelées et mieux obser-
vées. Le prix dos étoffes, par exemple, s'est considérablement
accru, et la fraude est au point qu'on a diminué ces mômes
étoifes peut-être du quart, malgré les règlements qui le dé-
fendent, et cela par la négligence ou connivence des jurés
chargés d'y veiller.

Tels sont les objets sur lesquels nous chargeons nos députés
de faire nos doléances et représentations, leur donnant plein
et entier pouvoir de faire et consentir tout ce qu'ils jugeront
en leur honneur et conscience être utile au Roi et à l'Etat.
Leur faisons expresse défense de se prêter en quoi que ce
soit à ce qui pourrait troubler la paix et s'opposer au bon-
heur que nous désirons et que les bonnes intentions du sage
monarque qui nous gouverne nous donnent droit d'espérer.

Fait et arrêté en notre assemblée générale, à Boursay, le
1er mars 1789.

(Suivent 13 signatures, celles de : Céné ; Jacques Picard,
syndic, etc.).

MONTIGNY~LE~GANNELON

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Cloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel, Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Châteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principales cultures : blé, vigne.

Seigneur en 1768 : Thiroux d'Ouarville.

Seigneur en 1789 : Thiroux d'Ouarville.

Taille : 2.443 1. (principal : 1.110 1. ; accessoires : 630 I. ; capita
tion : 703 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 48 1.

432 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 1789.

Président : Jacques-Éloy Tiercelin, juge civil, criminel et de police,
bailli de la chàtellenie de Montigny-le-Gannelon. Même président qu'à
Saint-Hilaire-sur-Yerres.

Population : 108 feux.

Comparants : Jacques Baugé, laboureur, syndic de la municipalité ;
Joseph Cornillié, Sébastien Loiseau, laboureurs ; Louis Cognet, Jacques
Hue, Pierre Gondoin, vignerons ; Louis Pinard, René Gondoin,
laboureurs ; Jean Raimond, bordager ; Jacques Doucin, couvreur ;
Jacques Teillas, Jean Cognet, Pierre Mestaye, Jacques Teillas le jeune,
Pierre Hue, Pierre Hue le jeune, Pierre Prévost, vignerons ; Claude
Dou, bordager ; Pierre Thuau, marchand ; Joseph Cornillié fils ;
Etienne Rebours, Etienne Renaud, François Huchet, membres de la
municipalité ; Pierre-René Gendron, adjoint ; Michel Cornillié, chau-
fournier ; Pierre Rebours, laboureur ; Jacques Tiraille l'ainé, chau-
fournier ; Georges Geneau, journalier ; Charles Sotno, meunier ;
Louis Villemont, chaufournier ; Pierre Cognet, vigneron ; André
Chatin, voiturier ; Jacques Roncin, voiturier ; Louis Rottier, journa-
lier ; Pierre Barillet, vigneron ; François Delaporte ; Marcou-Jacques
Mestaye, Jean Mestaye, Pierre Sylvain, vignerons ; René Gondoin ;
Vignard le jeune ; François Teraille, voiturier ; Pierre Doré, vigneron
et bordager.

Députés : Etienne Rebours, laboureur, membre de la municipalité,
et Jacques Doucin.

Suivent 21 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances des habitants de la paraisse de
Montigny-le-Gannelon, élection de Chdteaudun, géné-
ralité d'Orléans, pour être portées aux Étals généraux
convoqués par Sa Majesté le 16 d'avril 1789.

En conformité à la lettre du Roi du 24 janvier pour la con-
vocation des États généraux et du règlement y annexé et de

CAHIER DE MONTIGNY-LE-GANNELON 433

l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage prési-
dial de Blois [du] 12 février 1789, nous, habitants soussignés
composant la plus grande saine partie de la paroisse, prenons
la liberté d'exposer à Sa Majesté avec tout le respect que
nous lui devons et dans toute la conscience pour le bien du
royaume et Futilité de tous les sujets qui le composent et
d'un chacun en particulier, ce qui suit.

Art. 1er. — Des grandes routes. — Qu'est-ce qui dégrade
les grandes routes? C'est sans contreciit les grosses voitures,
les voitures des seigneurs et les postes. Ce ne sont point sans
doute les gens de campagnes et les pauvres [qui] vont à pied.
Ce sont cependant eux seuls qui fournissent aux frais de leur
rétablissement. Il serait aisé de leur épargner cette imposi-
tion en mettant d'endroit à autres un bureau où on paierait
un péage.

Art. 2. — Suppression de tous impôts. — Les trois états, le
Clergé, la Noblesse et la Roture, ne doivent-t-ils pas tous éga-
lement contribuer aux charges de l'État? Par conséquent, par
un seul impôt tous sujets seront également imposés et tous
selon leurs possessions et jouissances. Les seuls laboureurs,
cultivateurs et pauvres ne seront pas surchargés ainsi qu'ils
le sont.

Art. 3. — Le sel. — Le sel, cette denrée absolument né-
cessaire à la vie de l'homme, est beaucoup trop cher. Il fau-
drait que son prix actuel qui fait gémir le pauvre fut dimi-
nué, ou qu'il devint marchand ainsi que le tabac. Alors on
éprouverait bien moins de fraudes, soit dans la qualité, soit
dans les mesures. Dès lors, quels avantages pour l'Etat n'ayant
plus à solder quantité de personnes employées à ces denrées
et qui, loin de rendre service à l'État, sont souvent nuisibles à
la société !

Art. 4. — Sur les dîmes et champarls. — Il est bien mal-
heureux pour un propriétaire et un fermier de n'Mrepas libre
des biens que leur rapportent leurs terres et leurs fonds, qu'il

434 BAILLIAGE DE BL01S

faille que pour serrer leurs fruits il faut (sic) qu'ils attendent
la commodité d'un dîmeur, qu'ils fassent paraître à découvert
les vins qu'ils ont cueillis.. Il faudrait donc que les dîmes et
champarts fussent supprimés, et plus de droits à payer sur
les boissons. Par conséquent, l'État ne sera plus chargé de
quantité de personnes, occupées seulement à percevoir ces
droits, et ces personnes, qui aujourd'hui vivent dans l'oisiveté,
deviendront à la suite utiles à l'État.

Art. 5. — Des justices. — De môme que nous n'obéis-
sons qu'à un seul Roi, nous ne devrions être gouvernés que
par une seule loi. Que servent donc toutes ces différentes
coutumes, par lesquelles sont régies différentes provinces ?
Elles ne servent qu'à fomenter les procès et à ruiner les fa-
milles. Il en est de même de toutes ces petites justices subal-
ternes qui ne servent qu'à faire languir les parties, qu'à les
constituer dans des frais énormes. Il faudrait qu'on ne fût
obligé de ne porter ses causes que devant trois tribunaux au
plus, celui du chef-lieu d'une chàtellenie, du bailliage royal
et du parlement ; que celui du chef-lieu jugeât en dernier
ressort jusqu'à la concurrence de 1.000 livres, et les bail-
liages jusqu'à celle de 3.000 livres. Il faudrait que dans lu
chef-lieu de ces châtellenies résidassent les juges et procu-
reurs fiscaux pour le maintien du bon ordre. Il faudrait que
les juges fissent un peu plus d'attention au choix de leurs
huissiers.

Art. 6. — Sur les mesures en général. — Comme nous
ne désirerions qu'une seule loi, nous [ne] désirerions pour la
liberté et la franchise du commerce qu'une seule mesure pour
les grains, les vins, et, de même, qu'une seule aune et qu'une
mesure pour l'arpentage.

Art. 7. — Curés. — Il est bien dur pour un pasteur
d'être obligé, pour sa subsistance, d'exiger d'une veuve éplo-
rée des rétributions pour l'inhumation d'un mari qui faisait
tout le soutien de sa famille. N'est-il pas bien douloureux
pour cette pauvre veuve d'être obligée de donner de l'ar-

CAHIER DE M0NT1GNY-LE-GÀNNEL0N 435

gent après avoir perdu tout dans la personne de son mari? Il
faudrait donc, pour obvier à ces deux cas, ne plus payer le
casuel. Il faut cependant que le ministre de Tautel vive, et,
pour qu'il vive d'une manière décente et conforme à la di-
gnité de son état, il faudrait lui assigner une somme au-delà
de 700 livres.

Akt. 8. — Des communautés religieuses. — Il est scan-
daleux de voir des personnes consacrées à Dieu par leurs
trois vœux, et surtout celui de la pauvreté, mener un train
de seigneur, avoir des tables somptueuses, des chambres
magnifiquement meublées, qui par là sont nuisibles à la reli-
gion et par eux-mêmes inutiles à l'État. Il faudrait les sup-
primer, surtout ceux qui n'habitent que dans les campagnes
et les bois, et, si Sa Majesté jugeait à propos de conserver
celles des villes, il faudrait les restreindre aux simples
nécessités d'un religieux en les obligeant d'être utiles au
public.

Art. 9. — Des presbytères et des églises. — Les forma-
lités qu'il faut observer pour parvenir aux rétablissements et
reconstructions sont très coûteuses et dune très longue ha-
leine. Il faudrait que tous les habitants fussent déchargés de
cette espèce d'impôt et que lesdits rétablissements et recons-
tructions fussent à la charge de l'État.

Art. 10. — Au sujet de la prieuré (sic). — Que le sieur
curé qui jouit de la prieuré ne contribue point avec nous,
habitants, au paiement de la taille, ce qui nous surcharge.
Pourquoi supplions d'avoir égard tant à l'occasion deladime
qu'il perçoit en grains et vin (sic).

Art. ti. — Des seigneurs. — Nos biens ne doivent des
tributs qu'au Roi. Ces droits de lods et ventes devraient être
supprimés, ce qui serait une suite de liberté dans les biens
que nous demandons (nous [ne] serions point exposés à la
voracité de ces gens d'affaires qui exigent le plus souvent
au-delà de ce qui est dû), ou ces sortes de droits [n'Jètre re-

436 BAILLIAGE DE BLOIS

portés qu'à Sa Majesté. Nous la prions de défendre la chasse
avec chevaux et meute qui font un tort considérable ; ordon-
ner de détruire le gibier et de retenir les pigeons qui enlè-
vent les semences.

(Suivent 21 signatures, colles de : Baugé, syndic, etc.)

Le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances
ci-dessus et des autres parts, contenant six pages, a été
coté et paraphé ne varietur par nous, Jacques-ÉIoy
Tiercelin, bailli de la châtellenie de Montigny-le-Gannelon.

A Montigny, ce 4 mars 1789.

(Signé: Tiercelin.)

SAINT~HILAIRE~SUR-YERRES

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Cant. : Gloyes.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel: Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Montigny.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : Thiroux d'Ouarville.

Seigneur en 1789 : Thiroux d'Ouarville, seigneur de Montigny.

Taille : 3.094 1. (principal : i.450 1. ; accessoires : 726 1. ; capita-
tion : 918 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS -VERBAL

Date : 4 mars i789.

Président : Jacques-Éloi Tiercelin, bailli de la châtellenie de Mon-
tigny-le-Gannelon « d'où ressortit en première instance ladite paroisse
de Saint-IIilaire ». Même président qu'à Montigny-le-Gannelon.

CAHIER DR SÀÏNT-HILAIRE-SUR-YERRES 437

Population : 99 feus.

Comparants : Louis Galliot ; Joseph Coursimault, marchand ;
Jacques Rossignol l'aîné ; Jacques Gautier, tisserand ; Claude Doré ;
Alexis Vincent, maréchal ; Etienne Bernard, marchand ; Jean Bonny,
Jean Villet, Jean-Baptiste Imbault, Pierre Hermelin, Jean Commu-
neau, Pierre Loiseleur, Jacques Rossignol le jeune, Gabriel Gauron,
laboureurs ; Pierre Granger, bordager ; Antoine Molard, pêcheur ;
Ambroise Panay, maréchal.

Députés : Joseph Coursimault, et Louis Galliot, syndic.

Suivent 45 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la pa-
roisse de Saint-Hilaire-sur-Yerres, bailliage de Blois.

Ce joimThui mercredi le 4 mars 1789, nous, syndic et habi-
tants de ladite paroisse, assemblés à la manière accoutumée
au lieu ordinaire des assemblées, en exécution des lettres
[de] convocation et du règlement y annexé en date du
24 janvier dernier et de l'ordonnance de M. le lieute-
nant général de Blois on date du 12 février dernier, avons
procédé à la rédaction et confection du cahier des plaintes,
doléances et remontrances de cette paroisse, lequel cahier
sera porté par les députés qui seront par nous nommés aux
assemblées qui se tiendront à Blois les 9 et 16 du présent
mois, ainsi qu'il suit.

Nous remontrons très humblement à Sa Majesté que cette
paroisse est surchargée par les impositions de toutes
espèces, encore qu'elle ait éprouvé plusieurs années de sté-
rilité et que nos récoltes aient été ravagées par la grêle du
13 juillet dernier, fléaux que nous avons éprouvés pendant
plusieurs années de suite. Pourquoi supplions Sa Majesté de
modérer l'impôt, la supplions de même d'ordonner la sup-
pression des privilèges pécuniaires et légalité de la réparti-
tion de l'impôt entre tous les Ordres.

438 BAILLIAGE DE BLOIS

Que l'impôt du sel. denrée de première nécessité, étant
d'un prix excessif, nous réduit [à] la dure et fâcheuse néces-
sité de nous en priver ainsi que nos bestiaux ; que d'ailleurs
l'exaction onéreuse et ruineuse des employés de la gabelle,
toujours occupés à trouver des coupables, gène la liberté
des citoyens. Pourquoi supplions Sa Majesté de supprimer
la gabelle.

Observons que l'impôt sur les boissons est celui qui met le
plus d'entraves tant à la partie du commerce des vins qu'à
la liberté de chacun de nous de pouvoir en disposer à son
gré sans être exposé journellement aux perquisitions des em-
ployés aux aides. Pourquoi supplions Sa Majesté d'ordonner
la suppression des aides.

Supplions de même Sa Majesté d'ordonner la suppression
de la milice et que les communautés seront chargées à l'ave-
nir de fournir des soldats.

Que la conversion des corvées en argent écrase les habi-
tants de la campagne. Pourquoi nous supplions Sa Majesté
d'en ordonner la suppression ou sa modération, en ordon-
nant qu'elle sera répartie avec égalité sur tous les citoyens.

Supplions Sa Majesté de conserver les justices seigneu-
riales et maintenir les seigneurs dans l'exercice d'une jus-
tice immédiate et locale.

Supplions Sa Majesté de rendre les seigneurs garants du
dommage que le gibier nous cause ainsi que les pigeons, et
que défense leur soit faite de traverser, soit à pied, soit à
cheval, les terres ensemencées.

Nous référant au surplus à tout ce qui sera dit, proposé et
requis par tous les villes, bourgs et paroisses de ce royaume
pour le bien de l'État et le soulagement des peuples.

Demandons à Sa Majesté la suppression des dîmes et
champarts et aménages (*) tendant à défourrager I2) les pa-
roisses.

0) Sic, Lire : avenages.
W Enlever le fourrage.

ÔAHIKH DR VlLLEBOUT 439

Fait et arrêté par nous habitants soussignés, les jour et
an que dessus.

(Suivent 15 signatures, celles de : Coursimault; Galliot,
syndic, etc.)

Le cahier ci-dessus et des autres parts, contenant 3 pages,
a été coté et paraphé ne varietnr par nous, Jacques-Éloi
Tiercelin, bailli de sa chàtellenie de Montigny-le-Gannelon
d'où ressortit en première instance ladite paroisse de Saint-
Hilaire-sur-Yerres.

Fait ce 4 mars 1789.

(Signé : Tiercelin.)

VILLEBOUT

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Gant. : Droué.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice : Haute justice de Montigny-le-Gannelon <*). Moyenne justice
ressortissant à Fréteval (*>.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : bois.

Seigneur en 1708 : Thiroux d'Ouarville.

Seigneur en 1789 : Louis, comte de Meaussé de la Rainville, che-
valier, seigneur de Villebout, lieutenant des maréchaux de France.

Population en 1790 : 202 habitants.

Taille : 873 1. (principal : 390 1. ; accessoires : 236 1. ; capita-
tion : 247 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

0) D'après le procès-verbal de cette paroisse.

W D'après le manuscrit de Jousse. — L'abbé Bordas {Chorographie du Dunois,
p. 216) ne fait pas cette distinction ; il dit seulement: «Villeboust... dans la chàtellenie
de Montigny-le-Gannelon, où les habitants portent leurs procès en première instance.»

440 BAILLIAGE DE BLOIS

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1789.

Président : Michel David, syndic de la municipalité, en l'absence
et sur le refus des bailli, procureur fiscal et notaire delà haute justice
de Montigny-le-Gannelon « dont nous dépendons ».

Population : 45 feux.

Comparants : Jean Gouin, Charles Trécul, Jacques Duclos, Fran-
çois Loiseleur, Pierre Madelain, Nicolas Haloin, Louis Rointru, labou-
reurs ; Jean Villain ; Louis David ; René Loiseleur; François Perche;
Jean Doré.

Députés : Louis David et Jean Villain. Le premier de ces députés fit
défaut.

Une seule signature : Michel David, syndic.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la
paroisse de Villebout, généralité d'Orléans, élection de
Chàteaudun, sénéchaussée de Blois.

Elle est donc enfin sortie du puits, cette vérité que la cor-
ruption des hommes avait forcée de s'y aller cacher !

La justice est donc redescendue du ciel pour habiter sur
la terre d'où la cupidité des hommes l'avait honteusement
bannie !

Celle-ci a marqué sa demeure dans l'àme de notre bien-
faisant monarque ; celle-là sur les lèvres de son sage et ver-
tueux ministre.

La vérité a mis sous les yeux de la justice le tableau de
nos malheurs ; la justice nous permet d'en tracer le détail
et de le porter au pied de son trône.

O Melibœe ! deus nobis hœc otia fecil.

Aht. 1er. — Des impositions foncières. — Les injustices
qui se sont toujours commises dans la répartition des impo-

CAHIER DE V1LLEB0UT 441

sitions foncières nous font désirer bien ardemment l'impôt
territorial.

Le riche a cent moyens de corrompre, et combien
d'hommes qui ne demandent qu'à trouver des corrupteurs !

L'imposition foncière s'est faite jusqu'ici de manière que
le contrôleur des dixièmes en est resté seul l'arbitre. Le
chemin de la fortune était trop aisé pour n'y pas entrer.
Aussi voyons-nous le plus riche propriétaire ne rien ou
presque rien payer.

Ce ne sont pas les impôts qui excitent nos murmures,
c'est l'inégalité de leur répartition. Ce n'est point au Roi à
qui nous nous en prenons, c'est à ceux commis par lui pour
tenir la balance égale entre tous ses sujets.

Il est de fait que cette répartition, faite avec l'égalité
proportionnelle qui en devrait être la base, aurait donné
à l'Étal trois quarts d'augmentation de produit, et beau-
coup de particuliers auraient été moins imposés qu'ils ne
le sont.

La totalité de la taille avec ses suites ne monte pas à ces
trois quarts d'augmentation de produit : nous sommes donc
fondés à dire que l'imposition foncière, répartie sur tous les
objets de propriété avec une égalité proportionnelle, aurait
pu seule remplir une grande partie des besoins de l'Etat
et n'aurait plus laissé à notre bienfaisant monarque que
l'embarras du choix des autres impôts à éteindre pour tou-
jours.

L'établissement de l'impôt territorial auquel seraient sou-
mis tous les biens ecclésiastiques, nobles et roturiers sans
aucune exemption ni privilège, réparti avec égalité et cette
répartition soumise aux municipalités, serait moins exposé
à des injustices criantes et pourrait remplir seul tous les
besoins de l'État.

Art. 2. — De la taille. — Nous ne savons pas pourquoi,
de toutes les différentes espèces de biens de la campagne, il
n'y a que celle qui coûte le plus et qui produit le moins qui

442 BAILLIAGE DE BLOIS

soit assujettie à cet impôt. Les bois, les prés, les pâturages,
qui ne coûtent point de culture, ne paient rien.

Aussi il n'y a pas aujourd'hui un tiers des terres de cette
paroisse en labour. Les propriétaires abandonnent la culture
du blé pour mettre leur terre en bois qui ne paient ni dixième,
ni taille, ni dîme.

De cette manière les terres labourables diminuant toujours
et la taille allant toujours en augmentant, à peine le reste

suffit pour payer la dîme, la taille, les corvées.

•

Art. 3. — De la dime el des droits cariauœ. — La
dime, le droit le plus onéreux qu'on pouvait imposer sur
nos terres, droit qu'on regarde comme odieux et qu'on res-
treint en conséquence ; la dime qui donne si souvent matière
à des procès ruineux entre les curés et leurs paroissiens; la
dime qui nous enlève le plus clair et le plus net de nos ré-
coltes, nous prive des pailles et fourrages nécessaires pour
nourrir nos bestiaux, former des engrais, fertiliser nos terres;
cette pomme de discorde jetée entre le pasteur et ses ouailles,
qui repousse la confiance des uns et altère la charité des
autres ; la dime enfin ne pourrait-elle pas être convertie en
une prestation en argent?

H est naturel que nos pasteurs soient traités honorable-
ment et d'une manière convenable à leur caractère.

Nous demandons qu'on leur fixe un sort indépendant du
caprice el de la mauvaise volonté des hommes, un sort qui,
en leur assurant toutes les choses nécessaires à la vie, les
débarrasse de cette multitude d'affaires temporelles aux-
quelles ils ne peuvent se donner sans que le bien spirituel
de leurs ouailles en souffre.

Nous pensons, nous demandons même qu'il soit levé une
somme annuelle répartie au marc la livre de l'impôt territo-
rial ou tout autre impôt foncier, perçue par les collecteurs
ordinaires et versée par eux tous les trois mois et d'avance
entre les mains des curés.

C4ct objet rempli de manière à mettre dans une aisance

CAHIER DK VILLEBOUT 443

honnête un homme sage el modéré dans ses désirs, on dési-
rerait qu'il lui fût défendu d'exiger, demander, ni recevoir
aucun argent pour honoraires de mariages, baptêmes, sépul-
tures, services, et généralement tout ce qui s'appelle casuel.

Que, faits pour prier pour leur troupeau qui les nourrit, il
leur soit défendu de recevoir aucune rétribution pour les
messes, dont il s'en trouve plusieurs qui font un commerce
bien scandaleux.

Celle prestation en argent tarirait la source dune multitude
d'affaires dont on n'entend que trop retentir nos tribunaux.
En tirant nos curés de l'avilissement où la pauvreté de la
plupart d'entre eux se trouve réduite, [elle] leur rendrait la
considération qui est due à leur caractère et à leur étal.

Abt. 4. — Des gros décima leurs. — Depuis la déclaration
du Roi du 2 septembre 1786, notre curé a fait son aban-
don de la dîme entre les mains des religieux de Thiron <4),
curés primitifs et gros décimateurs de cette paroisse el qui,
en celte qualité, possèdent encore l'ancien patrimoine de la
cure et ne possèdent que cela dans la paroisse.

Ils sont trop riches pour que notre curé puisse les forcer
à obéir à une loi aussi sage. Il est resté dans son indigence,
eux dans la possession de son bien, malgré son droit clair
et avoué même par les moines. Chargés de faire son sort, il
est juste que les biens de la cure nous soient remis.

Nous demandons donc que le terrain el fief de Verrière
affermé par les religieux de Thiron à M. Tourtier de Belle-
lande nous soit remis libre ; que les moines soient obligés de
rembourser le curé [des] frais justement faits par lui contre
eux, au bailliage de Blois, d'où ils l'ont menacé par la bou-
che de leur agent d'appeler au parlement.

Art. 5. — Des réparations des bénéfices. — Le Roi, par
ses déclarations de 1770 et 1774 concernant les cotes mortes,

<*) Abbaye des Bénédictins de Thiron. aujourd'hui dép. d'Eure-et-Loir, arr.
de Nogent-le-Rotrou.

444 BAILLIAGE DE BLOIS

oblige tous les réguliers de faire les réfections et réparations
des bénéfices dont leurs sujets respectifs auront été titu-
laires.

Le prédécesseur de notre curé actuel était chanoine prémon-
tré réformé. Il a laissé les bâtiments de cette cure dans le
plus mauvais état qu'on puisse imaginer. Il avait vendu de
son autorité privée, sans aucune nécessité, formalité, ni con-
sentement, tous les biens de la fabrique et laissé usurper
une partie de ceux du bénéfice.

Depuis 8 ans notre curé les poursuit pour obtenir le redres-
sement de ces torts.

Mais les riches savent rendre inutiles toutes les lois. Cet
article, comme celui des gros décimateurs, restera suspendu,
si la justice et la bonté du Roi n'y met ordre.

Nous demandons que Tordre de Prémontré soit forcé de faire
incessamment les réfections et réparations de tous les bâti-
ments de la cure, ceux du chœur et cancel, suivant le devis
qui leur en sera fourni ; qu'ils remettent la cure et la fabrique
en possession de tous les objets de propriétés aliénés et per-
dus par le sieur Debrio, dernier curé de cette paroisse et
religieux de cet ordre ; qu'ils remboursent à la fabrique et à
la cure tous les frais qu'ils ont jusqu'ici faits, soit contre
eux pour les réparations, soit contre les particuliers pour
la rentrée en possession des biens vendus ou usurpés sous
son administration.

Art. 6. — Du sel. — Que le prix du sel, si utile à la vie
et à la santé des hommes et des animaux, soit considérable-
ment diminué.

Art. 7. — Des pauvres. — Dans les villes, les pauvres
trouvent des secours abondants ; en campagne, ils sont sans
ressources.

Nous demandons que les municipalités soient autorisées à
lever, au marc la livre de l'impôt territorial, une somme des-
tinée à procurer des secours aux malades, du travail aux
gens valides qui en manqueraient.

CAHIER DE V1LLEB0UT 445

Art. 8. — Des terres en friches. — Il y a plus d'un tiers
de cette paroisse en non- valeur et ces non-valeurs augmen-
tent tous les jours. Toutes ces terres incultes appartenaient à
des familles qui n'existent plus.

Ces terres pourraient produire de bon grain et elles sont
mortes pour la société. Elles pourraient servir à augmenter
la population, les objets soumis aux impôts et diminuer la
charge des autres.

Nous demandons qu'il soit permis aux municipalités d'en
concéder à ceux qui se présenteront avec promesse d'y bâtir
et défricher. Les prix de ces concessions serviraient à payer
les frais des municipalités, à réparer les chemins de commu-
nication, faire des établissements utiles à la communauté,
comme percer et entretenir une marnière publique, si néces-
saire dans cette paroisse et si peu espérée.

Art. 9. — De la justice. — Nous nous sommes toujours
fait un devoir de penser que le souverain est le seul juge
naturel et nécessaire de tous ses sujets.

Récompenser la vertu, punir le crime, maintenir chacun
dans sa propriété et ses droits, sont des prérogatives qui ne
sauraient appartenir qu'à la couronne. Nous voyons cepen-
dant partout, au préjudice de ses droits et des nôtres, une
multitude infinie d'auditoires qui appartiennent à des parti-
culiers de tous les Ordres.

Tous les jours nous entendons dire par toutes sortes de
personnes, même roturiers, dire (sic) : ma justice, mon bailli,
mon procureur fiscal, mon notaire, mon greffier, mes offi-
ciers. Cela fait pitié.

Cet abus, pour être ancien, ne cesse pas d'être un abus.
Cette prérogative n'appartient pas plus à la Noblesse qu'aux
autres Ordres. Elle est attachée à une terre, une maison, un
champ même si l'on veut, et comme ces biens sont des objets
de commerce, nous les voyons tous les jours passer en toutes
sortes de mains.

La plupart de ces auditoires sont présidés par des hommes

446 BAILLIAGE DE BLOCS

sans religion, sans principes, sans éducation, sans mœurs,
sans probité, sans connaissance des lois.

La plupart des officiers de ces justices sont des hommes
avec lesquels des gens honnêtes ne voudraient pas paraître
en public.

Ce sont pour la plupart des temples élevés au brigandage
et à la rapine, par lesquels il faut passer avant d'arriver au
sanctuaire de la justice.

La haute justice de Montigny-le-Gannelon, de laquelle
nous dépendons, est présidée, dans l'absence de son préteur,
par un barbier de village, doyen des procureurs de ce siège.

Voilà nos juges et nos défenseurs.

Nous demandons que toutes ces justices soient suppri-
mées, ou du moins que leurs juges soient responsables de
leurs sentences ; que toutes les charges de judicature ne
soient plus vénales, mais données au mérite et à la vertu ;
que la durée des affaires soit limitée ; qu'il ne soit plus per-
mis d'écraser impunément les plaideurs sous le poids des
écritures ; que les prix soient fixés : qu'il n'y ait plus qu'une
loi, une coutume, un poids, une mesure.

A ht. 10. — De l Église, la Noblesse, les privilégiés. —
Les hommes raisonnables seront toujours révoltés de voir
leurs pasteurs dans l'indigence et la misère, et des armées
entières de moines de toutes couleurs, des légions de reli-
gieuses, des chanoines, de simples bénéficiers bien rentes,
vivre dans l'opulence, le luxe et les plaisirs.

Nous laissons à la sagesse du Roi d'ordonner ce qu'il vou-
dra de tous ces êtres au moins inutiles.

Nous n'envions point à la vraie Noblesse tous ces privilèges
honorables que lui ont accordé nos rois: ils sont la récom-
pense de la vertu et du mérite; ils apprennent aux enfants de
ceux qui les ont obtenus à suivre leurs traces dans le chemin
de l'honneur.

Mais les privilèges utiles ne pouvaient subsister sans
achever la ruine de l'État et du peuple.

CAHIKR DR VILLEBOUT 447

Elle a senti qu'une récompense pécuniaire flétrissait ses
lauriers, obscurcissait sa gloire ; elle y a renoncé.

Elle s'est acquis des droits à notre reconnaissance qui ne
s'éteindront jamais.

Elle a vu de simples soldats repousser comme une injure
l'argent qu'on leur présentait pour prix d'une action de bra-
voure ; elle n'a pas voulu se montrer moins généreuse que
des hommes qu'elle regarde souvent avec un dédain injuste.

N'était-ce pas mettre un prix au bien le moins appré-
ciable ? Le sang, la vie d'un brave homme ne saurait être
dignement payé que par les regrets et les larmes de la Nation
pour le bien de laquelle il a été répandu. Une couronne de
lauriers, une couronne civique présentée au nom du souve-
rain, des trophées, des statues vous représentant au moment
de votre gloire, notre admiration, notre reconnaissance, nos
hommages, nobles, voilà votre récompense!

Nous demandons qu'il soit défendu à tout homme qui ne
sera pas noble de sang et d'armes de prendre aucun titre de
chevalier, écuyer, marquis, comte, baron, seigneur, etc. ; de
prétendre à aucun des droits honorifiques qui ne sont dûs
qu'à la vraie noblesse ; qu'il soit ordonné à tous ceux qui se
prétendent nobles, autres néanmoins que les princes et les
ducs et pairs, de faire signifier aux municipalités des villes
et paroisses où ils demeurent, d'où ils sont, où [ils] se pré-
tendent seigneurs, leurs titres de noblesse, ceux de leurs sei-
gneuries, afin que tout vassal puisse connaître ses obligations
et les droits de son seigneur.

Art. 11. — De la chasse. — Après les orages des 29 mai
et 13 juillet derniers, qui nous ont réduits à l'état le plus
affligeant: après ralfreux hiver que nous venons d'éprouver
et dont l'extrême rigueur a détruit une partie de notre espé-
rance pour la récolte prochaine ; dans un temps où toutes
les choses nécessaires à la vie sont montées et montent tous
les jours à un prix effrayant, devrions-nous encore avoir à
craindre de nouveaux malheurs?

448 BAILLIAGE DE BL01S

Sous le règne du plus juste et du plus bienfaisant des rois,
peut-il être des hommes assez cruels pour se faire un jeu,
un plaisir de la destruction et des ravages?

M. Thiroux fils, dit le comte d'Ouarville, propriétaire de
la chàtellenie de Montigny-le-Gannelon et, comme tel, sei-
gneur haut justicier d'une partie de cette paroisse, de la-
quelle le droit de chasse ne lui appartient pas, qui aurait pu
être l'amour et les délices de ses vassaux, a préféré en être
le fléau.

Deux ou trois fois par semaine, il sort à cheval, accompa-
gné de sept, huit et quelquefois neuf autres chevaux, dont
plusieurs sont montés par des femmes. Suivi de valets,
de chiens, il vient courir au travers de nos blés, désoler
nos campagnes et achever de détruire ce que l'hiver a
épargné.

Si nous osons lui faire des représentations, un déluge d'in-
jures, des menaces, de nouveaux dommages sont toute la
justice que nous en obtenons.

Quoi ! Si on ruine mon peuple, qui me nourrirait ? disait
le bon roi Henri. Qui soutiendra les charges de l'État ?
Vive Dieu ! s'en prendre à mon peuple, c'est s'en prendre à
moi.

Nous n'envions point à M. d'Ouarville le droit J chas-
ser; mais nous désirerions bien qu'il ne l'exerçât pa.s d'une
manière si ruineuse pour nous, et qu'il apprit surtout qu'un
homme qui a tout perdu, mais à qui il reste encore l'hon-
neur, est un être respectable pour lui et toute sa suite.

Art. 12. — Du lerrage et champart. — Le terrage,
champart et tous autres droits qui tendent à enlever au cul-
tivateur ses pailles et fourrages sont trop nuisibles à la
terre pour ne pas mériter une mention particulière.

Nous demandons que les propriétaires de ces droits
soient obligés de faire signifier aux municipalités des pa-
roisses où sont situés ces droits, les titres d'iceux, et non
des reconnaissances ; qu'il soit permis aux propriétaires

CAHIER DR LA VILLE DE (XOYES 449

des terres sujettes à ces droits de les acquitter en argent,
sur l'estimation qui en sera faite par des experts convenus
entre les parties ou nommés d'office ; qu'il soit loisible aux
particuliers d'en faire le remboursement sur le pied du denier
20 de ladite estimation.

(Suivent 5 signatures, celles de: Michel David, syndic; J.
Villain; Louis David, etc.)

«:
i

VILLE DE CLOYES

Dép. : Eure-et-Loir. — Arr. : Châteaudun. — Gant. : chef-lieu du
canton de Gloyes.

Généralité: Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice : Prévôté ressortissant à Châteaudun M.

Brigade de Châteaudun.

Marché : le samedi.

Coîtimerce et industrie : tannerie <2).

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et
de Fréteval.

Taille : 7.3791. (principal : 3.3101.; accessoires: 1.9751. ; capita-
tion : 2.094 1..).

Capitation des privilégiés : employés des fermes et régie (2 con-
tribuables) .71.4 s.

(*) « Il y a un prévôt de police sous le bailli de Dunois, qui ne juge que
jusqu'à 60 sols d'amende. » (Abbé Bordas, Chorographie du Dunois p. 62) Cf.
aussi, p. 332, noie 4.

(*) « Il y a eu de tout temps une bonne tannerie à Cloyes. » (Abbé Bordas,
Chorographie du Dunois, p. 61).

15

450 BAILLIAGE DE BL01S

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mare 4789.

Président : Charles-François Davezé, juge prévôt de la ville de
Cloyes.

Population : 316 feux.

Comparants : Jean-Jacques Lenain, syndic de la municipalité ;
Cottin, Lucas, Guyot, Roger, marguilliers ; Mancel père; Lefèvre;
Gorteau Faîne ; Pateau ; Cheret ; Drouin ; Hermelin ; Arnoult ;
Bompart ; Buflereau ; Compoint ; Guignard ; Navereau ; Lapierre ;
Perrault ; Lange ; Mancel fils ; Gorteau le jeune ; Lauverné ; Lhéry ;
Bodineau ; Mérillon ; Lucas le jeune ; Froissard ; Lucas l'aîné ; Carou-
jault ; Blet ; Louarleux ; Guilpin ; Biard ; Fournier ; Janvier l'aîné ;
Duclos ; Courtin ; Duclos ; Teraille ; Rucina ; Coudre ; Brée ; Gui-
neau ; Froissard père ; Lemaire ; Lestrade : Michel Pelardy ; Tréhu ;
Piche ; Frain ; Rebrée ; Testeaud ; Herpin; Bidat; Bataille ; Piédallu;
Louvencourt ; Barillet ; Luxereau ; Poivre ; Coursimault ; Lemoine ;
Deniau ; Ricois ; Courtin; Rousseau; Gerbault ; Drouin fils ; Poulain;
Lenain fils ; Guyot, huissier royal.

Députés : Claude Guyot, huissier royal ; Michel Guyot, bourgeois ;
Louis-Noël Gorteau l'aîné, marchand, et Jean-Jacques Lenain fils,
marchand, syndic de la municipalité.

Suivent 39 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habi-
tants de la ville de Cloyes, ressor lissante du bailliage pré-
sidial de Blois, d?*essées en exécution des lettres du Roi
et règlement rendu sur icelles, le 24 janvier 1789,
pour la tenue des Étals généraux, en r assemblée géné-
rale des habitants, convoquée et tenue en la manière
prescrite, le mercredi 4 mars 1789, ainsi quil suit.

Comme tous sujets du même prince, requièrent :

Art. 1er. — Que pour éviter la multiplicité des contesta-

CAHIER DE LA VILLE DE CLOYES 451

tions et de gros frais de règlements de famille, occasionnés
par les dispositions de différentes coutumes souvent très dif-
ficiles à interpréter, qu'il n'y ait qu'une seule loi. un seul
poids et une seule mesure.

Art. 2. — Que tous les impôts qui sont multipliés à 1 infini
et aussi mal répartis que multipliés, dont le riche, le noble
et le privilégié a (sic) le soin de faire supporter sa portion
aux malheureux, lesquels mettent en outre des entraves
considérables au commerce, soient supprimés, à l'excep-
tion de ceux perçus sur les objets de luxe, tels que le café,
le tabac, cartes, etc., ainsi que celui du contrôle afin de
donner aux actes des dates certaines pour prévenir beaucoup
d'inconvénients qui pourraient en résulter, et ce sous un
modique droit qui ne puisse être sujet à aucune interpré-
tation.

Et créer un seul et unique impôt établi sur les fonds sans
exception ni privilège, lequel serait versé à moins de frais
possible dans les coffres du Roi.

Art. 3. — La suppression de tous les droits féodaux et
ceux des péages.

Art. 4. — La suppression de toutes exemptions et privi-
lèges de corvées, logement de gens de guerre, fournitures
d'ustensiles de casernes et autres de cette nature, dont le
laboureur et le malheureux sont seuls chargés.

Art. 5. — Que les corvées des grandes routes, qui sont
aujourd'hui plus mal entretenues qu'elles ne l'ont jamais été,
et dont les droits énormes, qu'on prélève pour cet entretien,
oppriment le laboureur et le malheureux qui seuls en sup-
portent le poids, soient rétablies sur l'ancien pied, à l'excep-
tion que chaque paroisse aura un terrain limité à entrete-
nir, et le plus à sa portée, sous l'inspection des municipa-
lités.

Art. 6. — Que, pour empêcher une partie de la dévasta-
tion des récoltes par le gibier des seigneurs, qui le font gar-

452 BAILLIAGK DK BL01S

der d'une manière inquisitoire, autoriser tous propriétaires
ou fermiers de le tuer sur son terrain seulement lui faisant
dommage, sauf sur les plaisirs du Roi.

Art. 7. — De rendre navigables toutes les rivières qui en
sont susceptibles.

Art. 8. — Supprimer toutes les justices seigneuriales, tant
à cause de leur mélange qui entraine souvent des conflits
désavantageux aux parties, que celui de leur mauvaise admi-
nistration, occasionnée quelquefois par l'ignorance des offi-
ciers qui les exercent, que pour éviter les différents degrés
de juridictions quelles font éprouver aux parties avant que
d'avoir obtenu un jugement délinitif, pendant lequel temps
les parties deviennent souvent insolvables ; et les rendre
toutes royales, en formant des arrondissements peu éloignés
les uns des autres, pour éviter de gros frafe de voyage à
ceux qui sont obligés d'y procéder.

Art. 9. — Que pour prévenir une multitude de procès,
souvent intentés sur un conseil donné par l'ignorance, mal
conduit et jugé de même, que les charges et judicatures ne
soient plus vénales, et qu'à l'avenir elles ne soient accordées
qu'au concours.

Art. 10. — De former un nouveau code criminel, afin de
faciliter aux accusés le moyen de justifier leur innocence, et
réformer le civil dans les parties qui tiennent les procédures
en longueur et multiplient les frais.

Art. 11. — Que pour éviter les douloureux et désagréables
paiements de frais funéraires de ses parents, il serait
bon en les supprimant de supprimer aussi celui des diraes
qui sont accordées aux curés de chaque paroisse pour leur
subsistance, en leur assurant une somme fixe, qui serait pré-
levée à l'instar de l'impôt unique et au marc la livre d'icelui,
répartie et perçue sur le même rôle, par le même receveur
qui payerait cette somme de quartier en quartier es mains
du curé et sur sa quittance. A ce moyen le laboureur eonser-

CAHIER DE LA VILLE DE CLOYES 453

verait tous ses grains et pailles, ce qui serait un encourage-
ment pour lui.

Art. 12. — Pour abolir la mendicité, qui ordinairement
conduit au vol et du vol à l'assassin (sic), il serait possible de
prélever une somme sur chaque paroisse, aussi à l'instar du
droit unique et au marc la livre d'icelui, laquelle serait répartie
et perçue comme dessus et remise es mains de chaque muni-
cipalité pour la distribuer aux pauvres de leur paroisse, à
laquelle elle rendrait compte tous les ans ; comme aussi
d'établir, d'endroits en endroits, des hôpitaux pour y recevoir
les malades, les personnes âgées et les gens infirmes pauvres
des paroisses voisines, dont le produit serait composé des
domaines des cures de ces mêmes paroisses, et, en cas d'in-
suffisance, y joindre celui de quelques bénéfices inutiles.

Art. 13. — Il n'arrive que trop souvent qu'il nait dans
des familles des personnes avec les plus mauvaises inclina-
tions possibles, que rien ne peut réprimer: il serait bon, pour
prévenir les excès auxquels elles pourraient se porter, que
sur la plainte de la famille, et vérifiée par les municipalités,
que le gouvernement prit des mesures, et à ses frais, surtout
vis-à-vis des indigents, pour débarrasser ces familles et la
société de ces personnes dangereuses.

Art. 14. — Que depuis des siècles, il existe le fléau le
plus affligeant pour l'humanité et sur lequel on ne fait pas
la moindre attention. C'est une multitude considérable de
médecins et chirurgiens, qui habitent les villes et les cam-
pagnes, dont l'impéritie de la "majeure partie est plus des-
tructive que toute l'artillerie des plus nombreuses armées,
sans études, ayant appris pendant quelques mois et sans
principes araser, soigner et composer une mauvaise méde-
cine qu'ils administrent pour toutes sortes de maladies quel-
conques ; on juge bien de l'effet que cela produit. Il serait
donc nécessaire, pour détruire ce fléau autant qu'il est pos-
sible, qu'à l'avenir les médecins et chirurgiens ne fussent
reçus que sur des certificats de capacité de la part des écoles

54 BAILLIAGE DE BLOIS

et académies de médecine et de chirurgie, et que ceux qui
existent aujourd'hui subissent un examen public devant
ladite communauté à qui il intéresse d'être sûre de leur capa-
cité et bonnes mœurs.

Art. 15. — Que le gouvernement fasse une défense abso-
lue et générale de laisser vaguer dans le .royaume tous les
empiriques, qui, sous prétexte de vente de baume, orviétan,
emplâtres et autres choses de cette nature, lèvent des contri-
butions horribles sur le peuple.

Art. 16. — De donner aux municipalités toutes adminis-
trations et police de son (sic) ressort.

Art. 17. — Que l'administration provinciale soit tenue de
rendre compte à sa province des sommes qu'elle reçoit et
des dépenses qu'elle a faites.

Art. 18. — Que, pour la sûreté publique et le maintien du
bon ordre, qu'on répartisse d'endroits en endroits des soldats
invalides, à qui le Roi accorde des pensions par forme de
retraite, lesquels seraient subordonnés aux municipalités et
inspectés par le brigadier de la maréchaussée de leur arron-
dissement, duquel ils porteraient l'uniforme, et feraient leur
service à pied, pour éviter les frais.

Art. 19. — La liberté de la presse.

Art. 20. — Pour parvenir à une parfaite administration et
à l'entretien d'icelle, autoriser chaque province à tenir ses
Etats généraux tous les trois ou cinq ans.

Art. 21. — La suppression de toutes les exemptions et privi-
lèges tant de la Noblesse que des ecclésiastiques, religieux et
religieuses de tous les ordres, ainsi que des privilégiés, rela-
tivement à toutes impositions royales quelconques.

Fait et arrêté en ladite assemblée générale, ce jour, mois
et an susdits, elontlesdits habitants signé.

(Suivent 40 signatures, celles de : Guyot ; Guyot ; Gorteau
Tainé ; Lenain, syndic municipal, etc.)

CAHIER DE SAINT-JEAN-FR01DMENTEL 455

Le double du présent sera déposé au greffe du bailliage
de Châteaudun.

(Signé : Davezé.)

SAINT~JEAN~FROIDMENTEL

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Gant. : Morée.

Généralité : Orléans. — Élection^ Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Fréteval M.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de la Chenaye.

Seigneur en 1789 : Louis-Antoine Desmée, marquis delà Chenaye,
grand-tranchant et porte-cornette-blanche de France, chevalier de
Saint-Louis, seigneur de Rougemont.

Population en 1790 : 550 habitants.

Taille : 2.695 1. (principal 1.230 1. ; accessoires : 686 1. ; capita-
tion : 779 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : pas de président. Aux mots : « Sont comparus par
devant nous... » sont substitués ceux-ci : « Nous... », et dans la

0) D'après le manuscrit de Jousse. — L'abbé Bordas (Chorographie du Dunois,
p. 188) dit : « La chatellenie de Fromenteau [alias Saint-Jean-Froidmcntel] a été
détruite par la cession que les comtes de Dunois, de la maison d'Orléans, ont
faite d'une partie de sa juridiction et de son territoire aux seigneurs de Rouge-
mont ; ce qu'ils en ont conservé vient en première instance à Châteaudun depuis
ce temps... Les appels de la haute justice [de Rougemont] sont portés à Frette-
val, pour ce qui regarde son ancien domaine ; et pour ce qui concerne ce qui
est uni de Fromenteau, les appels sont portés a Châteaudun. »

456 BAILLIAGE DE BLOIS

suite du procès-verbal la première personne est substituée à la troi-
sième.

Population : 124 feux.

Comparants : Denis Communeau, syndic de la municipalité ; Loup-
François Robillard, Jean Hermelin, Jean Gallier, laboureur, Pierre
JufTrault, vigneron, Louis Lécuyer et Valentin Luxereau, bord âge rs, dé-
putés de la municipalité ; Vincent Du gué, laboureur ; Richard Fleuriou,
bordager, Gilles Augis, journalier, adjoints; Nicolas Fournier ; Pierre
Lemoine; Jean Robert; Pierre Chavigny ; François Chavigny père et
fils; François Guret fils; Georges Limoges; Jacques, René et Mathu-
rin Landais ; Louis et François Pivin frères; Jean Basset; François
Chrétien ; Pierre JufTrault fils ; Louis-Anne Goudet ; Louis Maumus-
son; Jacques Lethau ; Etienne Baugé; François Coutin; Etienne
Chevallier; Jacques Rossignol ; Marc Galktt; André Roy; Etienne
Chopat.

Députés : Denis Communeau, meunier, syndic de la municipalité ;
et Loup-François Robillard.

Suivent 8 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances et remontrances des habitants de la paroisse

de Sainl-Jean-Froidmentel.

Représentent très humblement à l'assemblée générale du
bailliage présidial de Blois les habitants de la paroisse de
Saint-Jean-Froidmentel que le corps de la taille imposée sur
ladite paroisse est de 1.230 livres et que les accessoires M
sont de 1.409 livres 16 sols 10 deniers ; que, par conséquent,
les accessoires excèdent le principal de 4 sols par livre ; que
ces impositions leur paraissent être au-dessus de leurs forces,
parce qu'il y a dans ladite paroisse à peu près un tiers des
biens tant en terre labourable qu'en bois et prés possédés
par des étrangers qui ne payent rien à la décharge des pa-
roissiens ; que dans ladite paroisse les terres sont un tiers

(*> Compris lacapitation.

CAHIER DE SALNT-CLAUDK-FROIDMENTEL 457

passables, un tiers très médiocres, et l'autre tiers ne vaut
tout au plus que ses façons ; que de tous les habitants il y a
un quart qui mendie, un quart qui vit bien difficilement, à
force de travail, l'autre moitié sans être aisée en fournit à
peine six ou sept qui peuvent donner quelque soulagement
aux plus pauvres ; que ladite paroisse se trouvant limitrophe
du Perche est inondée d'une infinité de pauvres percherons qui
enlèvent aux nôtres la substance (sic) que les personnes cha-
ritables sont en quelque sorte forcées de donner à ces men-
diants étrangers ; qu'il y a beaucoup de bois dans ladite pa-
roisse, lequel bois mange le suc des terres et est le récep-
tacle du gibier qui détruit; que, les colombiers étant très
nuisibles aux cultivateurs, il serait à désirer qu'on les dé-
truisît pour conserver les semences et les récoltes ; que, le
sel étant trop cher pour des malheureux qui le plus souvent
n'ont pas de pain, il serait plus profitable pour la gabelle
d'en modérer le prix, parce qu'un très grand nombre de
pauvres qui se prive de soupe achèterait du sel pour se pro-
curer ce genre nécessaire de nourriture ; enfin que lesdits
habitants supplient très humblement Messieurs les président
et membres de la susdite assemblée de vouloir bien prendre
en considération leurs susdites représentations,

(Suivent 7 signatures, celles de : Denis Communeau, syn-
dic; L. Robillard, etc.)

Ce cahier est en partie identique à celui de Saint-Claude-Froid-
mentel qui suit.

SAINT-CLAUDE-FROIDMENTEL

Dép. : Loir-et-Cher. — Ârr. : Vendôme. — Gant. : Morée.
Comm. : Brévainville.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun.
Diocèse : Blois.

45.

458 BAILLIAGE DE BLOIS

Justice de Chftteaudun.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : bois.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val.

Population en 1790 : 180 habitants.

Taille : 1.204 1. (principal : 550 1. ; accessoires : 306 1. ; capitation :
348 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS -VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : pas de président. Aux mots : « Sont comparus par

devant nous » sont substitués ceux-ci : « Nous », et dans la

suite du procès-verbal la première personne est substituée à la troi-
sième.

Population : 28 feux.

Comparants: Claude Triau, syndic de la municipalité; Célestin
Leroy, Pierre Ozilleau, Jean Boisganicr, laboureurs et députés de la
municipalité; Pierre Gasnier, bordager ; Pierre Moreau, meunier,
Jacques Lecomte, tisserand, adjoints ; Félix Ozilleau ; Pierre Serreau ;
Louis Loyseau ; Pierre Verrier; Pierre Triau ; Louis et Paul Renoncé ;
Charles-Martin Lemasne.

Députés : Pierre Ozilleau et Jacques Lecomte.

Suivent 6 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances et remontrances des habitants de la paroisse

de Saint-Claude-Froidmenlel.

Représentent très humblement à l'assemblée générale du
bailliage présidial de Blois les habitants de la paroisse de

CAHIER DE SAINT-CLAUDE-FROIDMENTEL 459

Saint-Claude-Froidmeritel que le principal de la taille imposée
sur ladite paroisse est de 550 livres et que les accessoires
sont de 676 livres 15 sols y compris les deniers réversibles
aux collecteurs ; que par conséquent les accessoires excèdent
le principal à raison de 4 sols pour livre ; que ces impositions
leurs paraissent trop fortes, parce que le terrain de leur
paroisse situé sur la côte du Loir à l'orient est aride et de
petit produit ; que ledit terrain est entouré et avoisiné en par-
tie de bois qui en mangent le suc et occasionnent du gibier
qui détruit; que plus delà moitié des biens de ladite paroisse,
tant en bois qu'en terre inculte, est possédée par des étran-
gers qui ne paient rien à la décharge desdits habitants ; qu'il
s'est formé 3 ravins qui dans leurs traversées ruinent au
moins 18 arpents M de terre qu'il faut laisser inculte ;
qu'ayant trop de taille à payer, lesdits habitants se trouvent
encore surchargés des corvées qu'ils aimeraient mieux faire
en nature que de payer en argent; que dans ladite paroisse
il y a un quart de mendiants, un quart qui vit à peine à
force de travail, et l'autre moitié ne fournit pas plus de 3 ou
4 qui peuvent un peu soulager les plus indigents ; que ladite
paroisse se trouvant à l'embouchure du Perche, voit une
infinité de mendiants qui enlèvent à ceux du pays la substance
que les personnes charitables sont en quelque sorte forcées
de donner à ces mendiants étrangers ; que le sel qui est une
denrée de première nécessité est trop cher pour des pauvres
qui manquent du nécessaire et qu'il serait à désirer qu'on
pût en modérer le prix ; enfin que lesdits habitants supplient
très humblement Messieurs les président et membres de la
susdite assemblée de vouloir bien prendre en considération
leurs susdites représentations.

(Suivent 6 signatures, celles de : Pierre Ozilleau ; Jacques
Lecomte, etc.)

Ce cahier est en partie identique à celui de Saint-Jean-Froidmentel.
W Environ 7 hectares 6.

460 BAILLIAGE DE BLOIS

FRÉTEVAL

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Morée.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois O.

Maîtrise des eaux et forêts du duc de Luynes.

Brigade de Vendôme.

Commerce et industrie : forge.de fer et d'acier.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 381 habitants.

Taille : 4.599 1. (principal : 710 1. ; accessoires 439 1. ; capita-
tion : 450 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 1.167 1. 13 s.

PROCÈS-VERBAL

Il y eut dans cette paroisse deux assemblées consécutives, les
députés nommés dans la première ayant été « attaqués de maladie
qui les met hors d'état d'aller à Blois ».

Date : 5 et 8 mars 1789.

Président : Jean-François-René Godineau, avocat au parlement et
au bailliage de Fréteval, expédiant en l'absence des officiers du siège.
Même président qu'à Saint-Lubin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle
et Lignières.

Population : 88 feux.

0) Exercée par le lieutenant du bailli de Dunois. Cf. p. 245.

CAHIER DE SA1NT-LUBIN-DES-PRÉS 461

Comparants : à la première assemblée : Jean Loiseau, syndic de la
municipalité ; Jacques Roulleau, syndic de la paroisse ; Jean-Baptiste
Begenne ; Simon-Pierre Menon ; Simon Fusellier ; François Roulleau ;
François Maudhuit ; François Lebâtard ; Jacques Touzay ; Gabriel-
Clément Lefaucheux ; Georges Douchet ; Louis Ombredâne ; Pierre
Housset ; Simon Galois ; Jean Liau ; Charles Touzay ; Louis Roy.

A la deuxième assemblée : Les mêmes, plus François Bastard ;
Charles Benasse ; Jean Champion ; Thomas Liau ; Louis Brulloy ;
Jean-Baptiste Pccquet ; et moins Simon Fusellier ; François Roulleau ;
François Lebâtard ; Jacques et Charles Touzay ; Louis Ombredâne ;
Louis Roy.

Députés : La première assemblée avait nommé : Jean-François-
René Godineau et Simon Fusellier. La deuxième élut à leur place :
Jacques Roulleau et Simon-Pierre Menon.

Suivent i4 signatures à la première assemblée et i5 à la seconde.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

SAINT~LUBIN~DES~PRÉS

Dép. : Loir-et-Cher. — Ârr. : Blois. — Gant. : Morée. — Comm. :
Frète val.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — - Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice de Fréteval ressortissant à Blois.

Brigade de Vendôme.

Principale culture : vigne.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1 789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

462 BAILLIAGE DE BL01S

Population en 1790 : 253 habitants.

Taille : 4.604 1. (principal : 750 1. ; accessoires : 379 1. ; capitation :
475 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 892 l. 2 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 4 mars 1 789.

Président : Jean-François-René Godineau, avocat au parlement et
au bailliage de Frète val, expédiant en l'absence des officiers du siège.
Même président qu'à Fréteval, Saint-Hilaire-la-Gravelle et Lignières.

Population : 66 feux.

Comparants : Jacques-Simon Daguet, syndic de la municipalité et
de la paroisse ; Mathieu Morisset ; Jean Renouard ; Louis Gerré ; René
Collas ; Jean Prudhomme ; Jean Gallois ; Jean Couamet ; Jean Cou-
gnet ; Nicolas et François Cougnet ; Etienne Journet ; Nicolas Cousin ;
François Duffourd ; Antoine Leclerc ; Urbain Berthellot ; Jean Petit :
Jean Duguet ; Pierre Deniau ; Louis et Jean Morisset.

Députés : Jacques-Simon Daguet et Louis Geray.

Suivent il signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes et doléances de la paroisse de Sainl-Lubin-des-

Prés.

Nous, habitants de la paroisse de Saint-Lubin-des-Prés,
assemblés en vertu et pour obéir aux ordres de Sa Majesté
portés par ses lettres, données à Versailles le 24 janvier der-
nier, pour la convocation et tenue des États généraux de ce
royaume, et satisfaire au règlement y annexé ainsi qu'à l'or-
donnance de M. le lieutenant général du bailliage de Blois,
chargeons nos députés qui seront élus à la fin de la présente
assemblée de comparaître à celle qui se tiendra devant M. le

CAHIER DE SA1NT-LUBIN-DES-PBÉS 463

lieutenant général du bailliage présidial de Blois, les lundi
9 et 16 de ce mois, et de demander :

1° Qu'aucun impôt ne soit à l'avenir mis ou prorogé sans
le consentement des États généraux du royaume ; en consé-
quence, que toute imposition mise ou prorogée par le Gou-
vernement, sans cette condition, soit déclarée nulle, illégale,
et quïl soit défendu, sous peine de concussion, de la répar-
tir, asseoir et lever.

2° Que les États statuent qu'ils s'assembleront régulière-
ment tous les trois ans dans une ville de leur choix, sans
qu'il soit besoin d'autre convocation, ni sans qu'il puisse y
être apporté aucun obstacle.

3° Que les ministres soient responsables de leur gestion
aux Etats généraux qui pourront [les] faire juger sur le fait
de l'exercice de leurs fonctions par les tribunaux compé-
tents.

4° Que les dépenses de chaque département, y compris
celles de la maison du Roi, soient invariablement fixées, et
que les ministres de chacun d'eux soient responsables à la
Na[tion] assemblée de l'emploi.

5° Qu'il soit pris les moyens les plus sûrs pour qu'en aucun
cas aucun citoyen ne puisse être détenu, par un ordre minis-
tériel en vertu d'une lettre de cachet, au-delà du temps indis-
pensablement nécessaire pour qu'il soit remis dans une
prison légale, entre les mains des juges que lui donne la loi.

6° Que les États généraux s'occupent de la rédaction d'une
loi qui établisse la liberté de la presse.

7° Qu'il soit statué par les Etats généraux qu'aucun acte
public ne soit réputé loi. s'il n*a été consenti ou demandé
par eux avant d'être revêtu du sceau de l'autorité royale.

8° Ils feront statuer que la répartition, assiette et percep-
tion des impôts se feront par les États qui seront constitués
dans notre province par les États généraux, et dans les autres

464 BAILLIAGE DE BLOIS

provinces par les Etats généraux qui y sont actuellement
établis.

9° Qu'aucun citoyen ne pourra être enlevé à ses juges
naturels.

10° Que les parlements et autres tribunaux souverains,
ainsi que les juges subordonnés à ces cours, continuent à
maintenir le bon ordre et à faire exécuter les lois, soit en
renouvelant leurs dispositions, lorsque les circonstances
l'exigent, sans qu'ils puissent toutefois y rien retrancher,
ajouter ou modifier, soit en infligeant les punitions qu'elles
prononcent contre ceux qui les transgressent.

11° Ils demanderont que les magistrats ne puissent à
l'avenir être troublés dans l'exercice de leurs fonctions, et
qu'ils soient responsables du fait de leurs charges à la Nation
assemblée.

Et comme toutes ces demandes sont fondées sur le résultat
du Conseil du Roi du 27 décembre 1788, avoué par les
ministres de Sa Majesté, nous espérons qu'il y sera fait droit.

Après cette proclamation solennelle des droits de la Nation
et non autrement, nos députés autoriseront ceux du bailliage
de Blois à consentir aux subsides qu'ils jugeront à propos
et nécessaires, d'après la connaissance détaillée qu'ils pren-
dront de l'état des finances et des besoins de l'Etat rigou-
reusement démontrés, et après avoir opéré les réductions
dont la dépense sera susceptible.

Ils leur donneront pareillement pouvoir, et les chargeront
spécialement de substituer aux impôts qui distinguent les
Ordres et tendent à les séparer, des subsides qui soient éga-
lement répartis entre les citoyens de tous les Ordres, sans
distinction ni privilège, en raison seulement de leurs pro-
priétés.

Ne pouront cependant lesdits subsides être accordés que
jusqu'à la première assemblée des Etats généraux, les parle-
ments, les autres cours et tous autres juges demeurant
chargés de poursuivre et punir comme concussionnaire qui-

CAHIER DE SÀINT-LUBIN-DES-PRÉS 465

conque aurait la témérité d'asseoir, répartir ou lever aucun
subside non accordé par les États généraux, ou au-delà du
terme par eux fixé. Nos députés donneront aussi pouvoir à
ceux du bailliage de Blois de demander la suppression de
tous les droits établis sur le sel, le vin et le tabac ;

D'observer que les milices sont ruineuses pour le peuple,
désastreuses pour la culture des terres, et qu'il est néces-
saire de prendre un moyen qui, sans diminuer les forces mili-
taires de la France, soit moins ruineux pour les cultivateurs;

Que le droit de terrage ou champart, qui, dans son origine
avait une sorte de justice, est devenu par la suite des temps
trop onéreux aux cultivateurs, les seigneurs étant rem-
boursés au-delà du prix des terres par eux abandonnées par
la perception qu'ils ont faite jusqu'à présent.

Ils demanderont encore qu'au lieu de faire supporter au
Tiers état seul les frais de construction et entretien des
routes, en faisant payer aux contribuables de la taille un
quart en sus, ces frais soient supportés par les propriétaires,
en faisant payer un quart en sus des vingtièmes ;

Que les seigneurs propriétaires de grandes forêts soient tenus
de diminuer le nombre des bètes fauves et puantes qui ravagent
les terrains qui les avoisinent, les lapins et autre gibier qui
nuisent également aux grains, et que, faute par eux de prendre
les mesures convenables, chaque propriétaire soit autorisé à
garder lui-même ses grains et à les défendre de l'incursion
desdites bêtes;

Que les commissaires départis dans les provinces ne
puissent plus user du pouvoir arbitraire d'enlever les fusils
des laboureurs et fermiers, qui n'ont que cette ressource
pour se garantir des incursions nocturnes des malfaiteurs.

La ressource du casuel et de la quête étant deux moyens
aussi odieux qu'illégaux pour partie de la subsistance des
curés et vicaires, pour éviter aux premiers le cruel expé-
dient de voir une famille désolée obligée pour ainsi dire de
déposer sur le sépulcre d'un père le reste du prix de ses
sueurs, dont il ne tirait qu'à peine une amère subsistance,

466 BAILLIAGE DE BLOIS

échappé aux frais d'une dernière maladie souvent ruineuse,
et au second l'opprobre avilissant de tendre honteusement la
main pour le prix des fonctions les plus augustes et les plus
relevées, nos députés demanderont que les portions congrues
des curés soient augmentées jusqu'à la somme de 1.500
livres et celles des vicaires à moitié.

Nos députés demanderont encore que la dime se perçoive
uniformément dans toute notre province à raison de 3 gerbes
de gros grains par arpent <*' et de moitié pour les menus, et
d'une seillée W de raisin non pressuré par boisselée <3) de
vigne, la perception étant trop différente dans les paroisses
voisines où les uns payent 4 gerbes par arpent, d'autres 3,
d'autres 2 et d'autres enfin paient la vingt-unième gerbe et la
vingt-unième seillée de raisin.

Après s'être occupés du bien général, nos députés expose-
ront que, propriétaires avec les paroisses de Saint-Lubin-des-
Prés W et Saint-Hilaire-la-Gravelle d'environ 200 arpents (5>
de bois de haute futaie, qui ont été vendus en vertu d'un
arrêt du Conseil, aux charges que sur le prix principal il
serait prélevé les sommes nécessaires pour la reconstruction
du pont de Fréteval et le rétablissement d'un tertre qui est
Tunique chemin pour aller à Oucques, Blois et les environs
et pour la culture des terres et la seule communication du
Perche avec le Blésois (6), ce n'est qu'avec la plus grande

0) L'arpent de Fréteval était de 51 ares 07.

(2) Seillée : contenu d'une seille, d'un seau.

(3) La boisselée de Fréteval équivalait à 5 ares 11.

<*) Sic. Il faudrait lire : Fréteval. Celte erreur montre bien que ce cahier a
été copié textuellement sur celui de Fréteval. Le cahier de Saint-Hilaire-la-Gra-
velle a aussi été copié sur celui de Fréteval ; mais le copiste plus avisé a fait la
correction et a mis : « avec les paroisses de Fréteval et Saint-Lubin-des-Prés. »

(3) Environ 100 hectares.

(*) L'assemblée du département de Blois et Romorantin (Arch. dép. Loir-et-Cher,
C 4, f. 41 v'j et celle du département de Chàteaudun et Vendôme (Arch. dép. Eure-
et-Loir, C 4, f. 16, v°) s'étaient cependant occupées de cette grande route de Blois
à Chàteaudun, qui devait passer par Oucques et Fréteval. «Son cours, disait un
député de cette dernière assemblée, serait d'environ 11.508 toises, en passant par
Fréteval où est une forge considérable et une fonderie, dans le département, et
de 500 toises hors du département, pour rejoindre à 2 lieues de Blois une chaus-
sée qui y mène et est en très bon état. » Mais ces assemblées n'eurent pas le

CAHIER DE SÀINT-HILAIRE-LÀ-GRÀVELLE 467

peine que nous pouvons obtenir la délivrance des fonds néces-
saires, étant obligés d'obtenir de nouveaux arrêts du Conseil;
nous demandons que les États généraux nous donnent un
moyen facile d'obtenir les sommes nécessaires pour le paie-
ment desdites charges, et que ce moyen plus facile serait de
commettre M. le lieutenant particulier de la maîtrise de
Blois, qui, vérification faite de la justice de nos demandes,
décernerait un exécutoire des sommes nécessaires sur le rece-
veur des domaines dudit comté.

Les présentes instructions et pouvoirs lus et approuvés
dans notre assemblée réunie ce jourd'hui 4 mars 1789,
devant M. l'expédiant du bailliage de Fréteval; et avons
signé.

(Suivent 11 signatures, celles de : Daguet, syndic; Geray;
Godineau, etc.)

Ce cahier est textuellement identique à celui de Lignières et h celui
de Saint-Hilaire-la-Gravelle, sauf addition d'un paragraphe dans ce der-
nier et quelques modifications de mots insignifiantes, signalées p. 469
et p. 472. Ces trois cahiers sont sans doute copiés sur celui de Fréte-
val que nous n'avons malheureusement pu retrouver (Cf. p. 466,
note 4).

SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Moréé.

Généralité : Orléans. — Élection : Chàteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice de Fréteval.

Brigade de Chàteaudun.

temps de mettre leur projet à exécution. Cf. aussi : Mémoire provisoire sur la
nécessité d'achever le chemin de communication entre la ville de Blois et le mar-
ché d'Oucques et Mémoire adressé par les habitants de Mer à l'assemblée provin-
ciale, 24 octobre 1788 (Arch. dép. Loir-et-Cher, G 21), et Dr Lesueur, ouvr. cité.

468 BAILLIAGE DE BLOIS

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 530 habitants.

Taille : 1.418 1. (principal : 650 1. ; accessoires : 356 1. ; capita-
tion : 412 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 777 1. 3 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 3 mars 1789.

Président : Jean-François-René Godineau, avocat au parlement et
au bailliage de Fréteval, expédiant en l'absence des officiers du siège.
Même président qu'à Fréteval, Saint-Lubin-des-Prés et Lignières.

Population : 86 feux.

Comparants : André Minier, syndic de la municipalité et de la
paroisse; Pierre Roger; Pierre Thibault; François Jahan ; Marin
Blanchet ; René Deniau ; Laurent Dousset ; Denis Cousin ; Pierre
Regnault ; Joseph Menil; Guillaume Ragot; Antoine Giboury; Antoine
Gouin ; Louis Perrin ; Simon Daguet ; Joseph Fleury ; Louis Jubault ;
Jacques Lannay ; André Lalliot ; Michel Auriau ; François Cousin ;
Jacques Thibault ; Etienne Lormeau ; Louis et René Jahan ; Mathurin
Ferré.

Députés : Pierre Roger et François Jahan.

Suivent 12 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes et doléances de la paroisse de Saint-Hilaire-

la-Gravelle.

Cahier textuellement identique à celui de Saint-Lubin-des-Prés, sauf
les modifications suivantes :

CAHIER DE SAINT-HILA1RE-LA-GRAVELLE 469

Intervertir Tordre des paragraphes 3 et 4.

P. 463, ligne 27, après le mot: liberté, ajouter : légitime.

P. 464, ligne 4, supprimer le mot : actuellement.

P. 464, ligne 9, supprimer le mot : toutefois.

P. 464, ligne 21 , supprimer les mots : à propos et.

P. 464, ligne 26, à la place du mot : pareillement, mettre : égale-
ment.

P. 465, ligne 23, à la place du mot : grains, mettre : biens de la terre.

P. 465, ligne 25, à la place des mots : l'incursion desdites bêtes, met-
tre : lesdites bêtes.

P. 465, ligne 30, à la place du mot : incursions, mettre : invasions.

P. 465, après la ligne 30, ajouter le paragraphe suivant :

Nous avons à nous plaindre en particulier de la tyrannie
avec laquelle des cavaliers de maréchaussée, accompagnés des
gardes de M. le duc de Luynes. ont traité, il y a environ sept
ans, les femmes mêmes auxquelles ils serrent les pouces entre
deux écrous jusqu'à leur rompre les os et leur faire rendre
une quantité prodigieuse de sang, pour les forcer à décou-
vrir un fusil qui n'existait point et dont ils prétendaient que
leurs maris se servaient pour chasser dans la forêt de Fréte-
val qui nous environne ; la destruction des bètes fauves est
d'autant plus essentielle pour nous qu'elles nous privent
chaque année d'un quart de la récolte.

P. 465, ligne 36, à la place des mots : dont il ne tirait qu'à peine
une amère subsistance, mettre : triste reste.

P. 466, ligne 1, supprimer le mot : dernière.

P. 466, ligne 9, après le mot : menus, ajouter : grains.

P. 466, ligne 12, supprimer le mot : voisines.

P. 466, lignes 43 et 14, à la place du mot : vingt-unième, mettre :
vingtième.

Nous reproduisons le dernier paragraphe dont la rédaction est légè-
rement différente de celle du cahier de Saint-Lubin-des-Prés :

Après s'être occupés du bien général, nos députés expo-

470 BAILLIAGE DR BLOIS

seront que, propriétaires avec les paroisses de Saint-Lubin-
des-Prés et la ville de Fréteval d'environ 200 arpents de bois
de haute futaie, qui ont été vendus en vertu d'un arrêt du
Conseil aux charges que sur le prix principal il serait pré-
levé les sommes nécessaires pour la reconstruction du clo-
cher de notre paroisse qui menace ruine, augmentation de
l'église trop petite pour contenir les paroissiens, rétablisse-
ment du tertre qui conduit à là grande route, etc. ; ce n'est
qu'avec la plus grande peine que nous pouvons obtenir la
délivrance des fonds nécessaires, étant obligés d'obtenir de
nouveaux arrêts du Conseil : nous demandons que les États
nous donnent un moyen facile d'obtenir les sommes néces-
saires pour le paiement desdites charges, et ce moyen plus
facile serait de commettre M. le lieutenant particulier de la
maîtrise des eaux et forêts du comté de Blois qui, vérifica-
tion faite de la justice de nos demandes, décernerait un exé-
cutoire des sommes nécessaires sur le receveur des do-
maines dudit comté.

Les présentes instructions et pouvoir lus et approuvés
dans notre assemblée tenue ce jourdhui 3 mars 1789 devant
M. l'expédiant du bailliage de Fréteval; et avons signé

(Suivent 12 signatures, celles de : Pierre Roger: André
Minier, syndic ; Godineau, etc.)

Ce cahier est aussi identique à celui de Lignières.

LIGNIÈRES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Morée.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice de Fréteval.

CAHIER DR LIGNIÈIIES 471

Brigade de Vendôme.

Assemblée : le 10 août.

Principale cultwe : blé.

Seigneur en 1768 : de la Porte.

Seigneur en 1789 : de la Forte, seigneur d'un fief à Meslay (*>.

Population en 1790 : 395 habitants.

Taille : 4.177 1. (principal : 1.900 1. ; accessoires : 1.074 1. ; capi-
tation : 1.203 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 714 1. 9 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 6 mars 1 789.

Président : Jean-François-René Godineau, avocat au parlement et
au bailliage de Fréteval, expédiant en l'absence des officiers du siège.
Même président qu'à Fréteval, Saint-Lubin-des-Prés et Saint-Hilaire-
la-Gravelle.

Population : 85 feux.

Comparants : Denis Métivier ; Jacques Prévost ; François Coutan-
ceau ; Jean Coursimault ; Henri Lidoreau ; Jean Bouvet ; Simon Minier;
Jean Minier ; Henri Coutanceau ; Elysée Morinet ; Nicolas Ramaugé ;
Jean Simonneau ; Pierre Morais ; Louis Gallier ; Jacques Chevallier ;
Hilaire Coutanceau.

Députés : Jacques Provost et Denis Métivier.

Suivent 12 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Plaintes et doléances de la paroisse de Lignières.

Cahier textuellement identique à celui de Saint-Lubin-des-Prés, sauf
les modifications suivantes :

P. 463, ligne 27, après le mot : liberté, ajouter : légitime.
(') Ce seigneur comparut seulement au bailliage de Vendôme.

472 BAILLIAGE DR BL01S

P. 463, ligne 30, à la place des mots : du sceau de l'autorité royale,
mettre : de l'autorité du sceau royal.

P. 464, ligne 4, supprimer le mot : généraux.

P. 464, ligne 24 , supprimer les mots : à propos et.

P. 464, ligne 26, à la place de : pareillement, mettre : également.

P. 465, ligne 30, à la place de : incursions, mettre : invasions.

P. 466, ligne 9, après le mot : menus, ajouter : grains.

P. 466, ligne 12, supprimer le mot : voisines.

P. 466, lignes 45 et suivantes, remplacer le dernier paragraphe :
a Après s'être occupés » par celui-ci :

Enfin nos députés demanderont le rétablissement du pont
de Fréteval qui fait la seule communication du Blésois avec
le Perche, n'y ayant pas d'autre pont sur la rivière à huit
lieues l'un de l'autre.

Les présentes instructions et pouvoirs lus et approuvés
dans notre assemblée tenue ce jourd'hui, 6 mars 4789, devant
M. l'expédiant du bailliage de Fréteval, et avons signé.

(Suivent 42 signatures, celles de : Denis Métivier ; J. Pré-
vost ; Godineau, etc.)

Ce cahier est aussi identique à celui de Saint-Hilaire-la-Gravelle.

GROS-CHÊNE

(Hameau de la paroisse de Busloup).

Seul cette partie de la paroisse faisait partie du bailliage de Blois.
Le bourg de Busloup appartenait au bailliage de Chartres et à l'élec-
tion de Vendôme.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Morée. —
Com. : Busloup.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

CAHIER DK GROS-CHÉNE 473

Justice : gruerie de Busloup-Gros-Chêne W.

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : de Paris.

Taille : 746 1. (principal : 340 1. ; accessoires : 191 1. ; capita-
tion:2J5 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date :8 mars 1789.

Président : Méreaux des Baucheries, avocat en parlement, bailli,
juge civil et criminel de la gruerie de Busloup-Gros-Chêne.

Population : 79 feux.

Comparants : Jacques Norget, syndic de la municipalité ; André
Croiseau ; Jacques Raquier; Jacques Goudeau ; Charles Dorré ; Jacques
Piat; Charles Norré ; Nicolas Delepine; Laurent Rivière; Jean Coua-
mée ; Henri Cousin ; René Chotard ; François Chaillou ; Louis David;
Jean Raquier ; François Couamée ; Pierre Goudeau ; Jean-Baptiste
Bezard; Jacques Rossignol; Jacques Mercier ; Louis Dorré; François
Hubert ; Jacques Terpereau père ; Jean Richard ; Pierre Gault ; Pierre
Radet ; François Leclerc ; Etienne Richard.

Députés : André Croiseau, meunier, et Jacques Raquier, laboureur,
« habitants audit Chêne-Carré » (sic) W.

Suivent 6 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habi-
tants de Busloup-Gros-Chêne, fait et rédigé en rassem-
blée générale des habitants tenue ce jourcThui dimanche

(f) D'après le procès-verbal de cette paroisse. — Le manuscrit de Jousse porte
à l'article Buslou : « Haute justice ressortissant à la chàtellenie de Lisle », mais
ne donne aucune indication concernant la justice au sujet du hameau du Gros-
Chêne.

<2> Chéne-Carré est un hameau voisin appartenant à la paroisse de Pezou, mais
c'est certainement « Gros-Chéne » qu'il faut lire ici.

474 BAILLIAGE DE BL01S

8 mars 1789, en Tauditoire de la gruerie de Gros-
Chêne, par devant nous, Philippe- Auguste Méreauœ
des Baucheries, avocat en parlement, bailli, juge civil
et criminel de ladite gruerie.

Art. 1er. — Les sieurs André Croiseau et Jacques Ra-
quier, députés lors de l'assemblée qui se tiendra en la ville de
Blois le 16 du courant, se réuniront aux autres députés des
villes, bourgs et communautés du bailliage de Blois pour
proposer tous les moyens convenables de fixer la prospérité
générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets
de Sa Majesté.

Art. 2. — Lesdits députés de Gros-Chêne chargeront les
députés qui doivent assister aux États généraux du royaume
de demander que les anciens règlements concernant les
chasses soient exécutés suivant leur forme et teneur ; qu'en
conséquence, il soil permis aux habitants des campagnes et
surtout à ceux de Gros-Chène,*dont les propriétés sont con-
tinuellement ravagées par les botes fauves des forêts qui les
avoisinent, de se défendre tant de jour que de nuit avec des
armes à feu des incursions de ces animaux destructeurs de
leurs récoltes.

Art. 3. — Que tous les impôts, de quelqu'espèce qu'ils
soient, soient abolis, et qu'il soit établi un nouveau subside
qui soit supporté par toutes les propriétés indistinctement ;
comme aussi que tous les privilèges d'exploitation et autres
pécuniaires établis en faveur des ecclésiastiques et gentils-
hommes soient supprimés.

Art. 4. — Que les entrepreneurs de forges à fer W ne
soient plus autorisés à fouiller les champs, jardins et autres
propriétés de la paroisse de Busloup, lorsqu'ils sont ense-
mencés.

0) Il s'agit sans doute des forges de Fréteval.

cahier de renay 475

Art. 5. — Qu'il soit défendu de faire le lavage des mines
dans le ruisseau qui arrose la paroisse et sert à abreuver les
bestiaux, parce que le dépôt occasionné par le lavage de la
mine de fer corrompt l'eau et se répand dans les temps
de crues sur les prés, y laisse un limon qui infecte le sol.

Art. 6. — Que les mineurs soient tenus de combler les
trous où ils ont extrait de la mine, dès l'instant qu'ils aban-
donnent leur fouille.

Art. 7. — Que le chemin qui conduit de Busloup à Pezou
soit réparé et rendu praticable pour les voitures, qui ne peu-
vent y passer sans un danger évident surtout dans les temps
de crues.

Art. 8. — Que la misère extrême qui accable la paroisse
de Busloup soit secourue le plus promptement possible par
des secours pécuniaires et surtout par la remise de la taille
en la présente année en faveur de ceux des pauvres habi-
tants qui sont dans l'impuissance de la payer.

Fait et arrêté les jour et an que dessus.

(Suivent 6 signatures, celles de : Croiseau ; Raquier ;
Méreaux des Baucheries, etc.)

RENAY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Selommes.

Généralité : Orléans. — Élection : Ghâteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant au bailliage de Vendôme W.

Principales cultures : blé, bois.

0) D'après le manuscrit de Jousse. Cependant, en 1789, Renay fut convoque au
bailliage de Blois et non à celui de Vendôme.

476 BAILLIAGE DE BL01S

Seigneur en 1768 : de Rocharabeau.

Seigneur en 1789 : Donatien-Marie -Joseph de Vimeur, vicomte de
Rochambeau, colonel du régiment Royal-Auvergne.

Population en 1790 : 174 habitants.

Taille: 4.324 '1. (principal : 6501.; accessoires : 2621.; capita-
tion : 412 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 667 1. 44 s.

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

Le début du cahier de doléances (*> et le procès-verbal de l'assemblée
préliminaire du bailliage de Blois nous donnent les renseignements
suivants :

Date : i*T mars 4789.

Président : Claude Chéroute, notaire de ladite paroisse de Renay.
Même président qu'à Fontaine-sous-Pezou et Chêne-Carré.

Population : 48 feux.

Députés : Louis Petit et Henri Chaillou.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances et représentations des habitants de la paroisse
de Renay, élection de Chàteaudun, bailliage de Blois.
à Sa Majesté et à la Nation assemblée en corps d'États
généraux par les ordres du Roi.

L'an 1789, le 1er jour de mars, par devant nous, Claude
Chéroute, notaire de ladite paroisse de Renay, comparurent

<*) II est douteux que le premier paragraphe du cahier de doléances ait tenu
lieu de procès-verbal ; s'il en était ainsi, ce cahier porterait la vérification du
secrétaire du lieutenant général du bailliage, comme tous les procès- ver baux
conservés aux archives de Loir-et-Cher. Il est plus vraisemblable que, comme à.
Chéne-Carré qui avait le même président et dont le cahier de doléances est iden-
tique, il y avait un procès-verbal séparé.

CAHIER DE IlENAY 477

en leurs personnes les habitants de ladite paroisse deRenay,
lesquels, suivant le mandement à eux envoyé par le Roi, pu-
blié au prône le même jour que dessus en l'église dudit
Renay, suivant la commission à eux adressée par M. le pro-
cureur du Roi au bailliage de Blois, ont élu pour y satisfaire
les personnes de Louis Petit et Henri Chaillou, auxquels ils
ont donné pouvoir et puissance de comparaître en rassem-
blée qui se fera au bailliage de la ville de Blois le 9e jour du
mois de mars, et d'y déclarer, conformément aux instructions
et pouvoir ci-après :

Ecart des ministres. — Que lesdits habitants ne sont ac-
cablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents,
tant dans l'administration que dans la finance, sans égard aux
lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent
être taxés que de leur consentement, ont insensiblement
écarté ou renversé tous les obstacles, et augmenté jusqu'à
l'excès, par l'effet de leur seule volonté, la charge du peuple
dont ils ont dissipé le produit.

Que, pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens,

ils veulent et entendent:

»
1° Consentement requis des Etats généraux. — Qu'au-
cune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée
par des impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis
par les États généraux du royaume, composés, ainsi que le
veulent la raison et la loi, des députés librement élus par
tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de lçurs
pouvoirs.

2° Ministres responsables. — Que, suivant les inten-
tions du Roi, manifestées dans le résultat de son Conseil
du 27 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir res-
ponsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le
peuple.

3° Emprisonnement. — Qu'attendu que les impôts non
consentis n'ont été payés jusqu'ici que par la crainte des

478 BAILLIAGE DE H LOIS

emprisonnements arbitraires qui ont arrêté toutes les récla-
mations, lesdits habitants veulent et entendent que personne
ne puisse être emprisonné et détenu pour aucun motif qu'en
vertu des lois du royaume.

4° Comte de Moreton. — Sa Majesté est suppliée d'accor-
der un tribunal légal pour juger M. le comte de Moreton W,
qui lui conserve sa place avec son honneur, ou qui lui fasse
perdre en môme temps et l'honneur et la vie.

Pouvoir d'élus envoyés aux États généraux. — Seront
tenus lesdits députés de faire insérer ladite déclaration des
volontés desdits habitants dans le cahier du bailliage de
Blois, et chargent spécialement lesdits habitants ceux qui
seront élus par l'assemblée dudit bailliage de Blois de la
faire valoir aux États généraux et de ne consentir à la levée
ou prorogation d'aucun subside avant que ladite déclaration
ait été adoptée par eux et solennellement proclamée.

Suppression des dépenses inutiles. Suppression de
tous privilèges. — Leur donnent néanmoins pouvoir, sous
la condition ci-dessus, et non autrement, de consentir à
l'établissement ou prorogation des subsides que les États
généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins
de l'fttat. toutes dépenses inutiles préalablement retran-
chées, pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les
Ordres soient supprimés et remplacés par des subsides éga-
lement répartis entre tous les citoyens, sans distinctions ni
privilèges, à raison seulement de leurs propriétés ; lesdits
habitants entendent par les subsides susdits que la franchise
de toutes les villes, maîtres de postes, garde-étalons et autres
privilégiés, de quelque nature qu'ils soient, soit supprimée,
et qu'ils soient assujettis à payer les mêmes impôts que le
Tiers étal, en y comprenant aussi la Noblesse, le Clergé,

(') Comte de Moreton-Chabrillant, colonel du régiment de La Fère, destitué
sans jugement par lettre ministérielle.

CAHIER DE RENAY 479

toutes les communautés et bénéfices, môme ceux de l'Ordre
de Malle.

Chargent, en outre, lesdits habitants lesdits députés de
représenter à l'assemblée du bailliage de Blois :

t° Feux de la paroisse. — Que leur paroisse n'est compo-
sée que de 48 feux, qu'il y en a le tiers occupé par des veuves
qui sont à la mendicité, qu'un autre tiers n'est que des jour-
naliers, et le surplus que des soistonsO) et petits laboureurs.

2° Nature du sol de la paroisse. Amortissement des
renies seigneuriales. — Que le sol de ladite paroisse est
très maigre et très ingrat ; que leurs terrains ne s'afferment
pour la plus grande partie qu'un demi-boisseau la boisselée
ou 6 boisseaux l'arpent de 12 boisseléesW, ce qu'ils justi-
fient par les baux qui ont été faits et qui se font journelle-
ment; qu'outre l'ingratitude du terrain, qu'il est grevé de
rentes seigneuriales en blé et avoine, que Sa Majesté est sup-
pliée de vouloir bien leur permettre de rembourser aux sei-
gneurs de qui ils relèvent sur le pied que Sa Majesté voudra
bien fixer, pour par la suite en pouvoir faire le rembourse-
ment par partialité <3) à fur et à mesure qu'ils en auront la
commodité.

3° Réunion d'impôts. — Que Sa Majesté est suppliée de
vouloir bien réunir tous les impôts qui se payent tant pour
la culture que pour les vins, sel, entrées et autres, à un seul
et même impôt, y compris les vingtièmes; et que chaque
communauté fasse parvenir directement au trésor royal le
seul impôt que Sa Majesté établirait avec la modération qu'ils
espèrent de sa bonté.

(f) Souaton : paysans qui se prêtent réciproquement leur cheval pour les tra-
vaux des champs. Cf. Thibault, Glossaire du pays blaisois, pp. 344-315, aux art. :
soudter et souàton

P) Primitivement la boisselée était retendue de terre qu'on pouvait ensemencer
avec le contenu d'un boisseau. Le boisseau de Vendôme était de 12 litres 3 et
celui d'Oucques de 43 litres 8 ; la boisselée de Vendôme, qui était employée à
Renay, était de 5 ares 17.

(') Partiellement, par parties.

480 BAILLIAGK DE BLOIS

4° Relard demandé pour les impôts. — Que les impôts
qu'ils payent actuellement sont si considérables qu'ils ne
peuvent les payer ; supplient également Sa Majesté d'en sus-
pendre le payement et de ne l'exiger que le plus tard pos-
sible, ainsi que de la nouvelle imposition qu'il lui plaira faire.

5° Corvées. — Que dans le cas où Sa Majesté jugerait à
propos de modérer les impôts et de n'en pas faire la réu-
nion, qu'ils demandent que la corvée en nature d'argent soit
réversible au pied des vingtièmes, au lieu de Têtre au pied
de la taille.

6° Gabelles et finances. - Quïls demandent que le sel
soit marchand et le vin libre, que la gabelle, finances et
receveurs des tailles fussent supprimés.

7° Défrocs W. — Qu'au moyen de la permission accordée
par Sa Majesté pour le défrichement des terres incultes,
cela fait une grande augmentation dans la culture, ce qui
fait que l'on manque de sujets pour affermer les biens; qu'au
moyen de la suppression des gabelles et finances cela pro-
curerait des sujets.

8° Contrôle des actes. — Que le droit de contrôle des
actes est trop considérable, augmentant continuellement par
de simples lettres de l'administration, de manière que tout
le peuple ignore actuellement de ce droit (sic) qui n'est plus
conforme à l'ancien tarif : que Sa Majesté est suppliée de vou-
loir bien modérer lesdits droits, ou, pour le mieux, les anéan-
tir pour ainsi dire tout entier.

9° Droits de sépultures pour les sieurs curés. — Qu'ils
demandent également que le tarif des messieurs curés, au
regard des sépultures et mariages, soit rendu exécutoire; les-
dits sieurs curés ne veulent pas s'y rapporter, parce qu'il n'a
pas été homologué en parlement; actuellement ils font payer
au double dudit tarif.

(*) Défroc : terre nouvellement « défroquetée », ou défrichée (Thibault, Glos-
saire du pays blaisois, p. 116).

CAI1IEH DE RENAY 481

10° Portion de dîmes supprimée . — Sa Majesté est sup-
pliée de vouloir bien anéantir les dîmes sur les avoines,
orges, pois, vesces et autres menus grains, qui ne sont
semés chacun an que pour la nourriture du bétail propre à
la culture de la* terre, et pour lui donner les engrais, et
qu'il ne soit à l'avenir perçu ladime que sur le blé seulement
comme étant la première des semences.

11° Dîmes. — Qu'ils demandent également à ne payer la
dime de leurs troupeaux qif une seule fois l'année, soit en
laine, soit en agneaux.

w

12° Election. — Qu'ils demandent à être conservés dans
l'élection de Chàleaudun dont ils relèvent actuellement.

13° Petites justices. — Que toutes les petites justices
subalternes soient supprimées et jointes aux villes ou bail-
liages les plus proches, et qu'il n'y ait plus que deux juri-
dictions.

14° Revenus des communautés. — Que toutes les com-
munautés, bénéficiers et le Clergé jouissent actuellement de
trop gros revenus ; que Sa Majesté est suppliée de vou-
loir bien les réduire à une somme convenable pour leur sub-
sistance.

15° Que les chemins dudit bourg de Renay sont imprati-
cables, ainsi qu'autres parties du même chemin tendant des
paroisses circonvoisines, passant dans ledit bourg, au marché
d'Oucques et foires circonvoisines, est impraticable ; que Sa
Majesté est suppliée de vouloir bien leur accorder que les
sommes qu'ils payent pour les corvées soient employées à
l'entretien du chemin ci-dessus, ou bien en travaux de charité.

Auxquels députés lesdits habitants ont donné pouvoir et
puissance de présenter et faire valoir les articles ci-
dessus et autres qu'ils jugeront bon être par raison, et
même d'élire telles personnes suffisantes et capables avec
les autres paroisses et juridictions dépendantes du bail-
liage de Blois et autres, pour assister aux États généraux

40

482 BAILUAC.E DE BLOIS

du royaume de France, qui se tiendront en la ville de (1\

le <2>.

Fait sous les seings de nous, notaire et greffier, les jour
et an que dessus, lendits habitants ayant déclaré ne savoir
signer, fors les soussignés.

(Suivent 6 signatures, celles de : Chaillou, greffier ; L.
Petit: Chéroute, etc.)

La première partie de ce cahier, de la page 477, ligne il, à la page

478, ligne 26 (« Que lesdits habitants ne sont accablés à raison seu

lement de leurs propriétés »), est reproduite textuellement dans les
cahiers de Fontaine-sous-Pezou et de Chêne-Carré et Chicheray, moins
les en-têtes de paragraphes qui ont été supprimés dans ces deux der-
niers cahiers. En outre, il y a de grandes analogies entre la fin de ce
paragraphe et les articles 5, 6 et 11 de Fontaine-sous-Pezou et les ar-
ticles 4 et 5 de Chêne-Carré, et dans la suite entre les articles 1er et 2
(début) et l'article 1er de Fontaine et 2 de Chêne-Carré, entre l'article 2
(fin) et l'article 4 (fin) de Fontaine et 12 de Chêne-Carré, entre l'ar-
ticle 3 et l'article 3 de Fontaine et 8 de Chêne-Carré, entre l'article 4
et l'article lerde Chêne-Carré, entre l'article 5 et l'article 2 de Fontaine
et 9 de Chêne-Carré, entre l'article 6 et l'article 7 de Fontaine et 6 de
Chêne-Carré, entre l'article 8 et l'article 12 de Fontaine et 14 de
Chêne-carré, entre l'article 9 et l'article 10 de Fontaine et 10 de Chêne-
Carré, entre les articles 10 et 11 et l'article 4 (début) de Fontaine et 3
de Chêne-Carré, entre l'article 12 et l'article 13 de Fontaine et 11
de Chêne-Carré, entre l'article 13 et l'article 8 de Fontaine et 7 de
Chêne-Carré.

FONTAINE-SOUS-PEZOU

(Hameau de la paroisse de Pezou).

Le hameau de Fontaine-sous-Pezou et ceux de Chêne-Carré et Chi-
cheray étaient les seules parties de la paroisse de Pezou qui appar-

<») En blanc.
M En blanc.

CAHIER DR F0NTÀ1NE-S0US-PEZ0U 483

tinssent au bailliage de Blois. Ils formaient deux communautés qui
avaient leurs rôles d'impositions distincts et tinrent chacune une
assemblée. Le bourg de Pezou faisait partie du bailliage de Chartres et
de l'élection de Vendôme.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Morée. —
Comm. : Pezou.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice (?) <«>

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : les Bénédictins de Vendôme.

Taille : 325 1. (principal : i50 1. ; accessoires : 80 1.; capitation:
95 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Nous ne possédons pas de procès- verbal distinct pour cette
paroisse <2). Le début du cahier de doléances et le procès-verbal de
l'assemblée préliminaire du bailliage de Blois nous donnent les rensei-
gnements suivants :

Date : 4 mars 1789.

Président : Claude Chéroute, notaire îi Renay. Môme président qu'à
Renay et Chêne-Carré.

Population : 22 feux.

Députés : Jean-Michel Deschamps, et Jean Ouriau.

0) Le manuscrit de Jousse porte à l'article Pezou : « Haute justice resssortis-
sant à Blois », mais ne fait aucune mention de Fontaine-sous-Pezou.

(*) Ici le début du cahier de doléances peut avoir tenu lieu de procès-verbal ;
ce cahier porte en effet, comme les autres procès-verbaux, la vérification du secré-
taire du lieutenant général du bailliage.

484 BAILLIAGE DR BLOIS

CAHIER DE DOLEANCES

Doléances et très humbles représentations des habitants
du hameau de Fontaine, élection de Chdteaudun, bail-
liage présidial de Mois, en la paroisse de Pezou, à Sa
Majesté et à la Nation assemblée en corps d'Étatsgéné-
rauœ.

L'an 1789 le 4e jour de mars, par devant nous Claude Ché-
route, notaire à Renay, comparurent en leurs personnes les
habitants dudit hameau de Fontaine, lesquels, suivant le
mandement à eux envoyé par le Roi, publié au prône de
ladite paroisse de Pezou, le 1er du présent mois, en l'église
dudit Pezou, suivant la commission à eux adressée par
M. le bailli du bailliage présidial de Blois, ont élu pour y
satisfaire les personnes de Jean-Michel Deschamps et Jean
Ouriau, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de
comparaître en rassemblée qui se fera audit bailliage prési-
dial de la ville de Blois le 9 du présent mois de mars, et
d'y déclarer, conformément aux instructions et pouvoirs ci-
après :

La suite est textuellement identique, moins les en-têtes de para-
graphes qui sont supprimés, au passage correspondant du cahier de
Renay de la page 477, ligne 11, à la page 478, ligne 26. La fin de ce

passage : « lesdits hahitants entendent Tordre de Malte » (p. 478,

ligne 26, à p. 479, ligne 2) n'est pas reproduit.

Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de
représenter à l'assemblée du bailliage présidial de Blois :

1° Qu'ils occupent un sol très maigre et très ingrat, n'étant
pour la plus grande partie qu'en coteaux très arides, et que
la majeure partie d'entre eux n'est composée que de jour-
naliers.

2° Qu'ils demandent que la conversion des corvées en
nature d'argent, au lieu d'être assise au pied de la taille, le

CAHIER DE F0NTA1NK-S0US-PEZ0U 485

soit au bas des vingtièmes (*), dans le cas où Sa Majesté vou-
drait que les impôts restent divisés tels qu'ils sont actuelle-
ment, et qu'ils espèrent qu'ils seront réduits par la suite.

3° Qu'ils désireraient qu'il n'y eût à l'avenir qu'un seul
impôt que les communautés de chaque endroit feraient par-
venir directement au trésor royal, et représentent que les
sommes accordées aux receveurs des tailles et finances sont
trop considérables.

4° Sa Majesté est suppliée de vouloir bien supprimer les
dîmes des avoines, orges, poids, vesces et autres menus
grains, et de n'assujettir leurs domaines qu'à payer la dlme
du blé, les autres menus grains n'étant utiles que pour la
nourriture des animaux propres à cultiver la terre et lui
donner les engrais ; comme aussi de n'être perçue à l'avenir
qu'une seule dîme sur leurs troupeaux, soit en laine, soit en
agneaux; et remontrent qu'une dîme qui se perçoit deux fois
par chacun an sur leurs terres ou sur leurs troupeaux leur
sont (sic) très préjudiciables ; qu'ils demandent qu'il leur soit
permis de rembourser les terrages qui se lèvent sur leurs ter-
rains par leurs seigneurs et d'en faire le remboursement sur
le pied que Sa Majesté voudra bien fixer.

5° Que la franchise des villes non taillables soit supprimée
comme pesant sur ceux sujets aux impôts.

6° Que l'exemption des maîtres de postes, soit des villes,
soit des campagnes, soit absolument supprimée.

7° Que la gabelle soit supprimée, et le sel marchand, et le
vin libre.

8° Que les justices des seigneurs soient supprimées et qu'il
n'y ait plus que deux degrés de juridiction, les bailliages et
les parlements, et demandent à être joints aux bailliages ou
villes les plus proches.

9° Représentent à Sa Majesté que leurs biens et récoltes

0) Au taux des vingtièmes, proportionnellement aux vingtièmes.

486 BAILLIAGE DE BLOIS

sont annuellement ravagés par les bêtes fauves de la forêt de
Fréteval appartenant à M*r le duc de Luynes.

10° Sa Majesté est suppliée de rendre exécutoire le tarif
fait pour statuer sur les droits qui appartiennent au Clergé
pour les publications de bans, mariages et sépultures, auquel
tarif ledit Clergé n'a pas ajouté foi parce qu'il n'a pas été
homologué en parlement, et les sommes qu'ils font payer
excèdent ledit tarif d'environ moitié.

11° Qu'ils demandent que la Noblesse et le Clergé soient
assujettis aux mêmes impôts que le Tiers état.

12° Représentent à Sa Majesté que le contrôle des actes
qui en sa forme a été bien établi, que les droits en sont ac-
tuellement exorbitants, et supplient Sa Majesté de vouloir
bien le modérer, et qu'il y ait un tarif clair qui fixe [cet]
impôt afin que tout le peuple puisse statuer sur le tarif toutes
fois qu'il lui survient un acte à faire.

13° Que leurs assemblées municipales soient conservées
dans l'élection de Chàteaudun, dont ils relèvent actuellement
et que lesdites assemblées subsistent à l'avenir.

Auxquels Jean-Michel Deschamps et Jean Ouriau lesdits
habitants ont donné pouvoir et puissance de présenter et
faire valoir les articles ci-dessus et autres qu'ils jugeront
bon être par raison, et même délire telles personnes suffi-
santes et capables avec les autres paroisses et juridictions
dépendant du bailliage de Blois et autres, pour assister aux-
dits États généraux du royaume de France qui se tiendront
en la ville de W le ... . W.

Fait sous les seings de nous, notaire et greffier, les jour et
an que dessus, et ont lesdits habitants signé sauf ceux qui
ont déclaré ne le savoir.

(Suivent 6 signatures, celles de : Deschamps; Chéroute;

etc.)

<*) En blanc.
(*) En blanc.

CAHIER DE CHÊNE-CARRÉ ET CH1CHERAY 487

Vu et vérifié par nous secrétaire de M. le lieutenant géné-
ral à Blois ce 9 mars 1789.

(Signé : Ferrand fils.)

Outre le passage signalé ci-dessus textuellement identique dans les
trois cahiers de Renay, Fontaine-sous-Pezou et Chêne-Carré, les autres
articles de ce cahier présentent encore de nombreuses analogies avec
ceux de Renay et de Chêne-Carré. Cf. p. 482.

CHÊNE-CARRÉ & CHICHERAY

(Hameaux de la paroisse de Pezou (,).)

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Morée. —
Comm. ; Pezou.

Généralité : Orléans. — Election : Châteaudun. — Grenier à sel:
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice de Vendôme (*>.

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : Brunier.

Seigneur en 1789 : Abel-Philippe de Brunier, chevalier de Saint-
Louis, seigneur de Chicheray.

Taille : 440 1. (principal : 200 1. ; accessoires : 1131. ; capitation :
127 1.)'

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 36 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 1789.

Président : Claude Chéroute, notaire de Chêne-Carré, Chicheray

<*> Cf. p. 482.

W D'après le manuscrit deJousse. Cependant, en 1789, Chesne-Carré fut convo-
qué à Blois et non à Vendôme.

488 BAILLIAGE DE BL01S

et klenay, résidant h llenay. Même président qu'à Renay et Fontaine-
sou s- Pezou.

Population : 32 feux.

Comparants : François Motte, syndic ; Joseph Fleuriau, Nicolas et
Etienne Motte, membres de l'assemblée municipale ; Nicolas Dollard ;
Marin Deniau ; Nicolas Rougeau ; Michel Haslé ; Pierre Motte ; Charles
Fournier ; Michel Motteau ; Pierre Rossignol ; Claude et Jean Dollard ;
Derbiily ; Louis Chauvin ; Jacques Desneux ; François Queriau ; Marin
Rogué ; Jacques Richaudeau ; la veuve Jacques Rougeau ; la veuve
Resnard ; la veuve Gangnebien ; la veuve Nicolas Minier ; la veuve
Delépine.

Députés : Michel Haslé et Noël Gangnebien.

Suivent 9 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Doléances et très humbles représentations des habitants des
hameaux de Chicheray et Chêne-Carré, élection de
Chdleaudun, bailliage de Blois, en la paroisse de
Pezou, à Sa Majesté et à la Nation assemblée en corps
d'Etals généraux par l ordre du Roi.

Lan 1789, le W jour du mois de mars, par devant

nous Claude Chéroute, notaire, résidant en la paroisse de
Renay, comparurent en leurs personnes les habitants desdits
hameaux, lesquels, suivant le mandement à eux envoyé par
le Roi, publié en l'auditoire dudit bailliage de Blois comme
aussi au prône de la messe de ladite paroisse de Pezou, le
1er du présent mois de mars, suivant la commission à eux
adressée par M. le procureur du Roi au bailliage de Blois,
ont élu pour y satisfaire les personnes de Michel Haslé et
Noël (îangnebien, auxquels ils ont donné pouvoir et puis-
sance de comparaître en rassemblée qui se fera au bail-
liage de la ville de Blois le 9e jour dudit mois de mars, et

(*) En blanc.

CAHIER DE CHÊNE-CARRÉ ET CH1CHERAY 489

d'y déclarer conformément aux instructions et pouvoirs ci-
après.

La suite est textuellement identique, moins les en-têtes des para-
graphes qui sont supprimés, au passage correspondant du cahier de
Renay de la page 477, ligne 11, à la page 478, ligne 26. La fin de ce

passage : « lesdits habitants entendent Tordre de Malte » (p. 478,

ligne 26 à p. 479, ligne 2) n'est pas reproduit.

Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de
représenter à l'assemblée du bailliage de Blois :

1° Que les impôts qu'ils payent actuellement sont trop
considérables et les a atterrés si fortement que Sa Majesté est
suppliée d'en suspendre le paiement ; et que les impôts qu'il
lui plaira régler par la suite ne soient demandés que le plus
tard possible, vu la misère où ils sont actuellement réduits.

2° Qu'ils occupent un sol très maigre et très ingrat ; que
la majeure partie d'entre eux ne sont que des journaliers.

3° Que le peu d'agratsM qui leur reste d'après (sic) les dîmes
payées ne sont pas suffisants pour engraisser leurs terres ;
que, pour y remédier, Sa Majesté est suppliée de vouloir bien
anéantir les dîmes des orges, avoines, pois, vesces et autres
dîmes vertes, et qu'il ne soit à l'avenir levé la dime que sur
les blés seulement, attendu que les menus grains ne servent
qu'à la nourriture des animaux propres à la culture de la
terre et à l'engrais du bétail ; comme aussi représentent qu'il
ne soit à l'avenir perçu qu'une seule dlmo sur leurs trou-
peaux, soit en laine, soit en agneaux ; une dîme qui se per-
çoit deux fois l'année sur une brebis ou sur une terre ne fait
qu'atterrer tous les propriétaires et la production du blé.

4° Que toutes les villes franches soient assujetties à payer
les impôts comme le Tiers état, ainsi que la Noblesse, le
Clergé et communautés.

(*) Agrats : ce qui reste des céréales quand le grain en est enlevé (Thibault,
Glossaire du pays blaisois, p. 9.)

46.

490 BAILLIAGE DR BLOI8

5° Que l'exemption des maîtres de postes, soit des villes,
soit de campagne, ainsi que les gardes-étalons, soient sujets
aux mêmes impositions que ledit Tiers état.

6° Que la gabelle soit entièrement supprimée, et que le sel
soit marchand, les pauvres souffrant plus que les riches de
la cherté où est parvenu le sel.

7° Que les petites justices des seigneurs soient également
supprimées et jointes aux villes ou bailliages les plus
proches.

8° Que leur intention serait que tous les impôts qui se
payeront à l'avenir soient réduits à un seul et même impôt
et qu'il parvienne directement au trésor royal, observant à
Sa Majesté que les sommes accordées aux receveurs des
tailles et autres impositions, ainsi qu'aux financiers, sont très
considérables, et qu'il en coûterait bien moins en faisant
parvenir lesdites sommes directement audit trésor.

9° Que dans le cas où Sa Majesté continuerait lesdits
impôts par partialité M, qu'ils demandent que la conversion
de la corvée en nature d'argent soit assise au pied des ving-
tièmes, au lieu d'être au bas de la taille (2>.

10° Que l'ancien tarif fait pour statuer les droits des sieurs
curés pour la publication des bans, mariages, sépultures et
certificats qu'ils délivrent, soit rendu exécutoire, et qu'il leur
fût fait défense de percevoir un plus fort droit que celui
porté par ledit tarif.

11° Qu'ils demandent à être conservés dans l'élection de
Chàteaudun, leur étant une plus grande commodité, et que
les assemblées municipales et celles des États généraux
soient à l'avenir conservées et maintenues.

12° Qu'ils demandent qu'il soit permis de rembourser aux

(*) Continuerait lesdits impôts partiels, continuerait à percevoir plusieurs sortes
d'impôts différents.
W Proportionnellement à la taille.

CAHIER DE CHÉNE-CÀRRÉ ET CHICHERAY 491

seigneurs et aux main-mortes toutes les rentes foncières ou
seigneuriales tant en nature d'argent que grains et terrages,
sur le pied que Sa Majesté voudra bien régler.

13° Qu'ils demandent à être maintenus à faire pacager
leurs bestiaux dans les usages ou communes qui leur appar-
tiennent et dont leur seigneur s'est emparé et a fait défri-
cher, au moyen de l'abandon dune partie desdits usages
accordés audit seigneur suivant une transaction faite entre
ledit seigneur et lesdits habitants.

[14°] Plus lesdits députés et syndic de rassemblée nous
ont déclaré qu'ils ont omis au présent cahier que Sa Majesté
est suppliée de vouloir bien modérer le tarif du contrôle des
actes qui est exorbitant, et même qui n'a plus de rapport en
bien des circonstances à Fancien tarif qui a été augmenté
continuellement par de nouvelles lettres de l'administration,
de manière que personne ne peut actuellement se statuer
sur ce qu'il doit en coûter de contrôle sur un acte [sans quel
préalablement on aille le demander au contrôleur!1).

Auxquels députés lesdits habitants ont donné pouvoir et
puissance de présenter et faire valoir les articles ci-dessus et
autres qu'ils jugeront bon être par raison, et môme d'élire
telles personnes suffisantes et capables avec les autres pa-
roisses et juridictions dépendantes du bailliage de Blois et
autres pour assister auxdits Etats généraux du royaume de
France qui se tiendront en la ville de W, le <3).

Fait sous les seings de nous, notaire et greffier, lesdits jour
et an' que dessus ; et ont lesdits habitants signé sauf ceux
qui ont déclaré ne le savoir.

(Suivent 11 signatures, celles de : Gangnebien ; Haslé;
Chéroute, etc.)

<*) Ce paragraphe a été ajouté après coup à la fin du cahier; il est suivi de
signatures identiques à celles du cahier.
(*> En blanc.
« En blanc.

492 BAILLIAGE DE BLOIS

Outre le passage signalé ci-dessus textuellement identique dans les
trois cahiers de Renay, Fontaine sous-Pezou et Chêne-Carré, les autres
articles de ce cahier présentent de nombreuses analogies avec ceux de
Renay et de Fontaine-sous-Pezou. Cf. p. 482.

MORÉE

Dép. : Loir-et-Cher. Arr. : Blois. — Cant. : chef-lieu du canton
de Morée.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois 0) et moyenne justice du prieur
de Morée ressortissant à Frète val.

Brigade de Vendôme.

Assemblées : le 15 août et le 8 septembre.

Principales cultures : blé, foin.

Hôpital.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val. %

Population en 1790 : 1.040 habitants.

Taille : 5.437 1. (principal : 2.4801. ; accessoires : 1.386 1. ; capita-
tion: 1.571 1.).

Capitation des privilégiés : privilégiés (1 contribuable) : 6 1.

Vingtièmes : 1.582 1. 7 s.

(*) Exercée par le lieutenant du bailli de Dunois. Ci. p. 249.

CAHIER DE M01SY 493

PROCÈS-VERBAL

Date : 2 mars 1789.

Président : Jean-Louis Ghaillou, notaire à Morée, en l'absence des
officiers du bailliage de Morée.

Population : 200 feux.

Comparants : Laurent Morais ; Jacques Rougeou ; Jean Duru ; Jean-
Jacques Breton ; Louis-Sylvain Triau ; Jean Guizon ; Pierre Mauclair ;
Jean-Romain Housset ; Pierre Voyer ; Jacques Cochereau ; Jean Duru,
laboureur; Pierre Hasteau ; Jean-Jacques Bourdoiseau, maître-maçon;
Pierre Guillaume, journalier ; François Avrain, vigneron ; Pierre Neilz,
laboureur; François Ficquet, laboureur ; Urbain Guenet, journalier;
Pierre Marais, journalier ; Jacques-Daniel Hue, pêcheur ; Simon et
Laurent Guizon ; Barthélémy Pillon ; Pierre Avrain, journalier ; Nico-
las Hasteau, laboureur; Louis Boisembert, laboureur.

Députés : Jean-Louis Ghaillou et Pierre Duru.

Suivent il signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

NOISY

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir, et haute justice ressortissant à Beaugency.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Chaiies-Aniable d'Albert, duc de

494 BAILLIAGE DE BLOIS

Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : 420 habitants.

Taille : 5.600 1. (principal : 2.540 1. ; accessoires : i.45i 1. ; capita-
tation : i .609 1.)

Capitatioti des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 4789.

Président : Jacques Habert, syndic de la municipalité.

Population : i03 feux.

Comparants : Charles Champion, notaire, Pierre Lory, laboureur»
François Gaudoin, laboureur, membres de la municipalité ; Nicolas
Durand, maçon, Jean Robillard, journalier, Alexandre Filliau,
journalier, adjoints ; Nicolas Dreux, tailleur, Gabriel Lecour, bou-
langers, fabriciens ; Laurent Bourguinon, maréchal de forge ; Marcou
Bourlier, journalier ; Jean Mauger, cordonnier ; François Lecomte,
tisserand et collecteur ; Joseph Rantien et Pierre Dreux, laboureurs ;
Henri Rochin, journalier ; Louis- Vincent Brault, charron ; Louis-
Jacques Villette, bourrelier ; Jean Durand, maçon ; Nicolas Jobard,
cabaretier ; Pierre Nouvellon, laboureur ; Jean Roger, tailleur ; Louis
Jobard, Etienne Goudeau, journaliers ; Jacques Vray père et fils, cor-
donniers ; Louis Dubreuil, François Breton, laboureurs ; Jean et
Jacques Genty, journaliers ; Nicolas Garnier père et fils, journaliers,
Nicolas Belué, Jacques Guéri neau, Jean Maury père et fils, François
Camu, François Filliau, Jacques Binet, Loup Avrain, Louis Barbier,
journaliers ; Gilles Groisy, jardinier ; Pierre Boissière, boucher ;
Jacques Audebert, journalier ; Marin Richard, laboureur ; André
Ribauld, marchand moutonnier (sic) ; Jean Pinard, laboureur ;
Michel Binet, Jean et Jacques Moisant, Jean Cornillier, journaliers.

Députés : Jacques Habert et Charles Champion.

Suivent 22 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

CAHIER D'ÉCOMAN 495

ÉCONAN

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzoucr-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Ghâteaudun. —
Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant h Marchenoir.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Laage.

Population en 1790 : 334 habitants.

Taille : 864 1. (principal : 450 1. ; accessoires : 129 1. ; capitation :
285 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Sébastien Brossier, syndic de la municipalité.

Population : 75 feux.

Comparants : Claude Pirouelle, régisseur de la terre d'Ecoman ;
François Courcel, laboureur; Louis Chaillou; Jacques Leroy; Nicolas
Gaultier; Toussaint Douaneau; Jean Boigneau ; Jean Gaillard; André
Fréneau ; Louis Moron.

Députés : René Robert, laboureur, et Jean-Pierre Laurenceau, mar-
chand.

Suivent 5 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes, remontrances de la mu-
nicipalité de la paroisse d'Écoman.

Les habitants de la paroisse (KÉcoman assemblés au son

496 BAILLIAGE DE BLOIS

de la cloche, au lieu ordinaire où se sont trouvés Sébastien
Brossier. syndic, François Courcel, Louis Chaillou, Jacques
Leroy, iNicolas Gaultier, Toussaint Douaneau, Jean Boigneau,
Jean Gaillard, André Fréneau, Louis Moron et autres pour
former leur cahier de doléances à rassemblée du Tiers état
qui doit se tenir à Blois le 9 mars 1789, et du règlement y
annexé W ainsi que l'ordonnance de M. le lieutenant géné-
ral au bailliage présidial de Blois, après avoir mûrement con-
féré et délibéré ensemble, ont jugé qu'il paraissait juste de
représenter et demander:

1° La suppression des aides.

2° La suppression des gabelles ; que le sel soit marchand
comme faisant un des premiers besoins de Fhomme.

3° Que la subvention territoriale ait lieu, et ce en nature.

4° Que le Clergé [et] la Noblesse contribuent unanimement
avec le Tiers état aux charges du royaume.

5° La suppression des routes qui en ne servant qu'aux
grands devient (sic) très onéreux pour le pauvre cultivateur.

6° Que l'ampliation des présidiaux <2) ait lieu.

7° Que les jurés priseurs soient supprimés comme étant
ruineux aux pauvres mineurs.

Fait et arrêté à Ecoman ce 1er mars 1789.
(Suit une seule signature, celle de : R. Robert.)

(0 Sic. Lire : « en vertu des lettres du Roi du 24 janvier 1789 et du règlement y
annexé ».

<*) Cf. Édil portant ampliation du pouvoir des présidiaux, novembre 4774
(Isambort, t. 23, p. 57) et ordonnance du 8 mai 1788 sur l'administration de la
justice {/bid., t. 28, p. 534).

CAHIER DE BHÉVAINVILLE 497

BRÉVAINVILLE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Morée.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chàteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Chàteaudun M.

Brigade de Chàteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneurs en 1768 : de Laage. <

Population en 1790 : 170 habitants.

Taille : 2.595 1. (principal : 1.250 1. ; accessoires: 553 1. ; capita-
tion : 792 1.)

Gapitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 5 mars 4789.

Président: Pierre Sevestre, syndic de la municipalité.

Population : 40 feux.

Comparants : Alexis Rigolet, Jacques Marceau, Pierre Philippe,
membres de la municipalité ; Jacques Hénault ; Jean-Louis Rigolet ;
Sébastien Bigot ; Jacques Bigot ; Pierre-Sébastien Juchet ; Marin Mau-
ger ; Pierre Sevestre fils; Pierre Gauron ; Pierre Binet ; Jean Poussin ;
Liphard Champenois ; Jacques Gallier ; Jacques Bouteaux.

Députés : Alexis Rigolet et Jacques Bigot, laboureurs.

Suivent 10 signatures.

<*) « Une grande partie de cette paroisse est soumise à la justice du châ-
teau de Thierville, paroisse de Charray. » (Abbé Bordas, Chorographie du
Dunois, p. 54)

498 BAILLIAGE DE BLOIS

CAHIER DE DOLEANCES

Cahier de plaintes et doléances de la paroisse

de Brévainville.

Puisqu'aujourd'hui notre auguste monarque nous permet
de lui adresser nos plaintes et remontrances touchant les
choses dont nous sommes à portée de connaître dans nos
campagnes, suivant notre âme et conscience,

Nous avons, après avoir mûrement délibéré, proposé,
remontré et avisé à tout ce qui peut concerner les besoins
de TÉtat.

1° Pour subvenir aux besoins de l'État et trouver des
moyens à multiplier les finances de Sa Majesté, nous
croyons qu'il serait très expédient de faire passer au trésor
royal les deniers des provinces plus directement qu'aujour-
d'hui.

2° De lever les impôts, surtout les biens de main-morte,
généralement quelconques, puisque tous ces messieurs pos-
sèdent les plus beaux biens de nos provinces ; rien de plus
efficace que ces ressources pour contribuer au bien de TÉtat
et soulagement des pauvres peuples répandus dans les cam-
pagnes.

3° Que tous les seigneurs, gentilshommes et autres,
ayant des privilèges d'exemption, et qui sou* lesquels
font valoir des terres en grande quantité et rassèrent W les
dîmes des paroisses, s'ils sont gros décimateurs, et cela
franc et quitte suivant leurs privilèges, et qui retournent tous
au préjudice des habitants des paroisses d'où dépendent les-
dits biens et dîmes ; par conséquent, il serait très juste de
lever des impôts sur tous les faisant valoir sans aucune dis-
tinction ni privilège.

Dans des temps aussi fâcheux que ceux que nous éprou-

J) Sic. Sans doute pour « ressèrent », « ramassent ».

CAHIER DE BRÉVA1NVILLE 499

vons depuis plusieurs années, deux ou trois récoltes de blés
noirs que nous avons essuyées, la plupart de nos terres
point ensemencées en 87 par l'occasion des pluies conti-
nuelles* et, qui pire est, bien de la manque dans les se-
mences de 88 par rapport à la sécheresse et à l'extrême
rigueur du froid excessif que nous avons éprouvé durant
l'hiver dernier, sont bien des motifs pour engager le gouver-
nement à modérer nos misères en diminuant les impôts dont
nous sommes accablés.

La grêle, la rouille, la mortalité des bestiaux et autres
fléaux qu'il plait à la Providence de nous envoyer nous met-
tent dans l'impossibilité de pourvoir à tous les impôts dont
nous sommes surchargés. Le grand nombre des pauvres que
la misère et cherté des grains obligent de mendier nous as-
siègent de toutes parts, et n'ont d'autre recours que chez
les laboureurs, ce qui oblige souvent à faire par crainte ce
que Ton devrait faire par le seul principe de charité.

Comme les impôts que Sa Majesté tire sur tous les vins de
son royaume sont excessifs et ne tombent que sur les mal-
heureux pour la plupart et les gens qui voyagent, et [qu'ils]
sont obligés d'aller à tous foires et marchés, par conséquent
vivre aux auberges, il serait à souhaiter que l'on impose des
impôts sur tous les tonneaux de vin au temps de la récolte,
et que les deniers qui en proviendraient fussent portés au
trésor royal par les mêmes voies des autres deniers royaux,
et que, par conséquent, cela reverserait une somme bien plus
considérable dans les coffres du Roi.

Les travaux des routes ayant été convertis en argent depuis
plusieurs années, montant à plus de 5 sols par livre du prin-
cipal de la taille, nous forment à nous, pauvres laboureurs,
des sommes trop considérables, puisque nous seuls pour ainsi
dire payons toutes les tailles, et que, par conséquent, tout le
prix desdites corvées tombe directement sur nous, ce qui
nous est plus d'une fois plus coûteux que du temps que nous
la faisions nous-mème et à temps perdu sans nous en aper-
cevoir, pendant qu'aujourd'hui on nous fait payer très stricte-

500 BAILLIAGE DE BLOIS

ment un impôt qui ne tourne point au profit de notre prince,
et très peu à l'avancement des ouvrages publics: mais si on
eût toujours suivi ce plan, on serait à peine parvenu à l'achè-
vement desdites routes : ainsi nous souhaiterions, si cela
était l'intention du gouvernement, de remettre les choses sur
l'ancien pied, ou de diminuer de la moitié la conversion du
prix desdites routes, c'est-à-dire réduire les 5 sols pour livre
à 2 sols 6 deniers pour livre du principal de la taille, et de
lever des impôts sur tous les bourgeois des villes et autres,
ainsi que sur le Clergé, généralement sur tous ceux à qui les
routes sont d'une indispensable nécessité, et cesdits impôts
convertis en travaux de charité pour l'avancement desdites
routes.

Nous avons aussi à nous plaindre de l'extrême cherté du
sel dans nos provinces, aliment dont le plus pauvre ne se
peut passer, étant la seule ressource et le mets le plus délicat
qu'il se puisse procurer, et encore avec peine, puisque les
moyens qui sont l'argent très souvent lui manquent, pen-
dant que dans quantité de provinces il est à un prix si modi-
que et pour ainsi dire pour rien. Sommes-nous moins qu'eux
les sujets de notre auguste monarque, pour nous surcharger
d'un impôt, qui n'a fait qu'augmenter depuis plusieurs années,
sur un aliment aussi nécessaire à la vie?

Voilà les plaintes que nous avons à faire sur ce sujet, toute-
fois les soumettant entièrement à ceux qui ont droit de nous,
n'ayant rien de plus à cœur que de nous soumettre à nos
supérieurs dans tout ce qu'ils nous commandent.

Quant aux moyens qui pourraient adoucir nos peines sur
ces représentations, cela passe nos connaissances, et nous
laissons à ceux infiniment plus éclairés de pourvoir à nos
besoins et de prendre fait et cause de nos misères.

Nous représentons aussi de détruire entièrement tous les
gibiers qui causent des dommages considérables dans les
récoltes de toutes espèces, surtout tels que le sanglier, le
lièvre et le lapin, ainsi que les pigeons qui sont d'une nui-
sance extrême à tout le public et qui y causent un dommage

CAHIER DE VIÉVY-LE-RAYÉ 501

considérable, surtout au commencement de la récolte et dans
les semences, ce gibier-ci ne vivant la plus grande partie du
temps que sur autrui. Rien de plus indigne à un honnête
homme que de s'approprier de tels voleurs, et que par con-
séquent se rendre receleur, c'est participer à tous les dom-
mages que causent ces sortes d'oiseaux.

Fait et arrêté cedit cahier des plaintes et doléances de la
paroisse de Brévainville, ce jourd'hui 5 du présent mois de
mars 1789, en présence de tous les principaux habitants qui
ont avec nous signé ledit cahier et procès-verbal de nomina-
tion des députés et dont plusieurs autres ont déclaré ne savoir
signer.

(Suivent 10 signatures, celles de : J. Bigot; Pierre Seves-
tre, syndic ; Alexis Rigolet. etc.)

VIÉVY-LE-RAYÉ

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Marchenoir.

Brigade de Châteaudun.

Assemblée : à la Saint-Pierre et le 30 novembre.

Principale culture : bois.

Seigneur en 1768 : Me de Basoucle (*).

Seigneur en 1789 : Jules-Eléonore, marquis de Beauxoncles, sei-
gneur de la châtellenie de Viévy.

Population en 1790 : 298 habitants.
(i> Sic. Lire : de Beauxoncles.

502 BAILLIAGE DE BLOIS

Taille: 7341. (principal : 3301. ; accessoires: 195 1. ; capita-
tion : 209 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable): 42 1.

Vingtièmes : 707 1. 6 s.

PROCÈS-VERBAL

Ce procès-verbal n'est pas rédigé suivant le texte de la formule
imprimée.

Date : 1er mars 1789.

Président : pas de président indiqué.

Population : n'est pas indiquée ; d'après le procès-verbal de
l'assemblée préliminaire du bailliage de Blois, elle était de 87 feux.

Comparants : Toussaint Deniau, syndic de la municipalité ; Gilles
Léguereau, Paul Aubry, René Housset, adjoints ; Claude Filliau ;
Nicolas Beulé ; Jean Cuvé ; Jean Frileux ; Claude Desprez ; Pierre
Lbopiteau ; Jean Bournigalle ; André Brûlé ; Barthélémy Huraut ;
Alexandre Maugé ; Pierre Meunier ; François Trihorau ; Joseph Kan-
tien ; Gabriel Germon ; Jacques et Pierre Pichafray.

Députés : Louis-Gabriel Hamelin et Jean Leroux, laboureurs.

Suivent 7 signatures.

9

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de Viévy

composée de 67 feux.

1° Nous demandons que les députés du Tiers des cam-
pagnes soient aux États généraux en plus grand nombre que
ceux du Tiers des villes, parce que le Tiers des campagnes
est plus nombreux.

2° La liberté du choix et d'élire séparément entre nous
nos députés.

3° L'abolition de tous les privilèges pécuniaires des villes
qui retombent à la charge du peuple des campagnes.

CAHIER DE VIÉVY-LE-HAYÉ 503

4° L'abolition des octrois, parce que nous ne devons pas
contribuer à l'embellissement des villes.

5° De 'délibérer à part sans être mêlé avec le Tiers des
villes; et que les délibérations se fassent toujours par Ordre,
et non par tète, à cause de l'influence des gros propriétaires

et des gens de villes.

»

6° La suppression des commis et aides, et que la justice
soit rendue plus promptement et avec moins de frais.

7° Qu'un collecteur ait droit de faire des commandements
aux taillables lorsqu'ils seront en retard.

8° Qu'on accorde moins de pensions à la Cour.

9° Que Ton accorde une pension à un maître d'école pour
instruire les enfants et servir l'église dans nos campagnes,
aux dépens des riches communautés qui ont du bien dans nos
paroisses.

10° L'abolition des gabelles.

H° Que ceux qui ont des greniers de blés soient obligés
d'en approvisionner les halles et marchés.

12° Que toutes nos terres ne paient ni dime ni terrage, ou
que lesdites dîmes et terrages soient payés par argent pour
ne point dégraster W les terres.

13° Qu'il soit permis à chaque particulier de tuer sur leurs
propriétés les mauvais animaux qui endommagent leurs
grains.

14° La suppression des servitudes et la transposition des
corvées.

15° L'institution d'un bureau et atelier de charité.

16° L'établissement d'une police et d'un juge de paix.

17° Donner des moyens plus courts et moins dispendieux

(M Dégrater les terres : enlever leurs * agrats ». — Sur le sens de ce mot,
voir la note de la page 489.

504 BAILLIAGE DE BLOIS

pour le recouvrement des deniers royaux et le reversement
dans le trésor royal.

18° Extension du casuel des curés.

19° Liberté du commerce intérieur, entrée et sortie libre
des foires et des marchés.

20° Diminution des droits des contrôles.

21° Suppression des jurés priseurs, de la juridiction de
l'élection et des eaux et forêts.

(Suivent 7 signatures, celles de : Deniau, syndic; Chavi-
gny, greffier, etc.)

SAINT-MANDÉ

Dép. : Loir-et-Cher. — Àrr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.
— Comm. : Viévy-le-Rayé.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Moyenne justice non exercée ressortissant à Marchenoir (*).

Brigade de Vendôme.

Foires : le premier lundi d'après la mi-carême.

Principale culture : bois.

Seigneur en 1768 : les Bénédictins de Blois.

Population en 1790 : 54 habitants.

Taille: 4.6021. (principal: 700 1.; accessoires: 459 1.; capi-
tation : 443 1.)

Capital ion des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 428 1. 9 s.

H) « Une partie de ses habitants sont soumis à la justice de Marchenoir, l'autre,
à celle de Vieuvicq [alias Viévy]. » {Àbbê Bordas, Chorographie du Dunois,
p. 197.)

CAHIER DE SAINT-MANDÉ 503

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Pierre Thauvin, syndic.

Population : 12 feux.

Comparants : ne sont pas nommés.

Députés : Jean Béquignon et Louis Gaudier.

Suivent 5 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Aujourd'hui 1er mars 1789, nous, Pierre Thauvin, syndic
de municipalité de la paroisse de Saint-Mandé, sur la notifi-
cation qui lui a été faite par Argy, huissier, le 22 février, de
la lettre du Roi donnée à Versailles ce 24 janvier précédent,
du règlement du môme jour, ainsi que l'ordre de M. le lieu-
tenant du bailliage de Blois du 12 dudit mois de février, et
attendu qu'il n'y a aucun officier public résidant sur le lieu,
sont comparus devant nous susdit [suivent 11 noms],
tous habitants de cette paroisse, compris dans le rôle des
tailles impositions d'icelle composée de 12 feux, auxquels
avons dit qu'à notre réquisition le sieur curé de cette paroisse
a lu au prône de la messe les lettre et règlement de l'ordre
sus-datés et qu'il les a lui-même lus à l'issue de la messe et
fait afficher aux portes principales de l'église ; et pour rem-
plir les dispositions des articles 24 et 25 dudit règlement,
nous avons avec lesdils habitants dressé nos plaintes,
doléances, remontrances et suppliques ainsi qu'il suit.

1° Suppression de l impôt territorial. — Que le Roi est
supplié d'établir l'impôt territorial sur tous les biens du
royaume ne distinctement (sic) des ecclésiastiques, des nobles,
comme des roturiers.

2° Suppression des greniers à sel. — La suppression des
greniers à sel et gabelles, et que le sel soit marchand ; c'est

506 BAILLIAGE OE BLOIS

indispensable pour le soulagement de la partie du peuple la
plus indigente.

3° La suppression des aides. — La suppression des aides
et la représentation de cet impôt imposé sur les héritages
produit des fruits qui sont susceptibles (*).

4° Suppression des administrateurs généraux. - La
suppression des administrateurs généraux, des receveurs des
tailles, des directeurs, receveurs et autres employés dans les
aides, dont l'anéantissement opérera un soulagement réel
au peuple.

l'y0 Le tabac libre. — Le tabac libre, et ne doit-on laisser à
l'Assemblée nationale de trouver les moyens de représenter
ces impôts sous une autre forme sans frais d'administration.

6° Suppression des quatre deniers pour livre. — Que les
quatre deniers pour livre établis sur les ventes mobilières
soient supprimés, comme formant une charge absolument
onéreuse aux classes des citoyens qui ont le plus besoin de
soulagement.

7° De prendre considération de l'agriculture. — Que le
Roi et l'Assemblée nationale soient suppliés de prendre consi-
dération à l'agriculture, branche si essentielle à l'Etat et si
souffrante faute par(s/c) le prix excessif des fermes que par la
multiplicité des impôts dont les cultivateurs sont écrasés.

8° Suppression des droits de foires et francs-fiefs. —
Que les banalités, les péages, le droit sur les foires et les fiefs
soient supprimés.

Fait et arrêté par nous, habitants et syndic, à savoir, et
nous avons tous signé, sauf ceux qui ont déclaré ne savoir
signer.

(Suivent 5 signatures, celles de : Jean Béquignon ; Louis
Gaudier, etc.)

(<) Sic. Il faut lire sans doute : « produisant des fruits qui sont susceptibles
[d'être soumis à cet impôt] ».

CAHIER DE LA BOSSE 507

LA BOSSE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Fréteval <*).

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : le duc de Ghevreuse.

Seigneur en 1789 : Michel-Louis, comte de Bulioud, seigneur de
la Bosse et de Théau.

Population en 1790 : 473 habitants.

Taille : 817 1. (principal : 450 1. ; accessoires : 82 1. ; capitation :
285 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 414 1. 13 s.

PROCÈS-VERBAL

Date: 1er mars 1789.

Président : Jean Martin, syndic de la municipalité.

Population : 42 feux.

Comparants: Jean Martin, syndic de la municipalité; Jean Mon-
damer père, syndic de la paroisse ; Jacques Lucas ; Jean Breton ; Jean
Clairet ; Jean- Jacques Gregeon ; Charles Dugué ; René Brûlé ; Michel
Poirier ; Jacques Petit ; François Malapré père et fils; Louis Viron ;
François Rancien; Jacques Bezard ; Jean Mondamer fils ; Raymond
Pilatte; François Goudeau , et plusieurs autres.

Députés : Jean Mondamer et Biaise Beaugendre.

Suivent 2 signatures.

(*) D'après le manuscrit de Jousse. — L'abbé Bordas {Chorographie du Dunois,
p. 99) indique La Bosse comme étant « du bailliage de Dunois, à la baronnic de
Marchenoir en première instance. »

508 BAILLIAGE DE BLOIS

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LA COLOMBE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir.

Brigade de Châteaudun.

Abbaye cistercienne de l'Aumône ou du Petit-Ci teaux.

Principale culture : blé.

Seigneur en 176S : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1189 : Pierre-Alexandre de Chaumont, chevalier,
ancien capitaine au régiment d'Auvergne, chevalier de Saint-Louis,
seigneur de la Colombe et de la Touche.

Population en 1790 : 206 habitants.

Taille : 1.501 1. (principal : 750 1. ; accessoires : 335 1. ; capita-
tion : 476 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 6 1.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jacques Deniau, syndic de la municipalité.

Population : 42 feux.

Comparants : Pierre Bigot ; Augustin Bigotteau ; Toussaint Juchet ;
Jacques Thevot ; Jean Blelu ; Jean Ilallard ; Jacques Prout : François
Fontaine ; François (îalleran ; Jacques Martin fils ; Jean Vernois, et
« le restant du général des habitants ».

CAHIER DE LA GAHANDIÈRE 509

Députés : Pierre Bigot et Toussaint Juche .
Suivent 13 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

LA GAHANDIÈRE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.
— Comm. : La Colombe.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir.

Brigade de Châteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Frète val.

Population en 1790 : 161 habitants.

Taille : 1.030 1. (principal : 500 1. ; accessoires : 213 1. ; capitation :
317 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS -VERBAL

Date: 1er mars 1789.

Président : Vincent Caillard, marchand, syndic.

Population : 42 feux.

Comparants : François Leroy, charpentier ; Laurent Rohrain ;

510 BAILLIAGE DE BLOIS

François Cheramy ; Jean Gallier, tisserand ; Jacques Bigot, laboureur,
et le restant du général des habitants.

Députés : Vincent Caillard et François Cheramy.

Suivent 8 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

AUTAINVILLE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Chftteaudun. —
Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir.

Brigade de Chàteaudun.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Papulation en 1790 : 610 habitants.

Taille : 5.231 1. (principal : 2.430 1. ; accessoires : 1.262 1. ; capita-
tion : 1.539 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 9 1. 12 s.

PROCÈS VERBAL

Date : 3 mars 1789.

Président : Jacques Malfray, laboureur, syndic de l'assemblée
municipale.

CAHIER DE BINAS 511

Population : 141 feux.

Comparants : Pierre Rougeoreille ; Gentiea Billard ; Michel Sei-
gneuret ; Jacques Main l'aîné ; Louis Blanchard ; Noël Dutrai ; Pierre
Leclerc ; Pierre Platteau ; Pierre Filliot ; Charles Terrier ; Barthélémy
Hénault ; Maurice Maloizeau ; Jacques Fricot; Sylvain Lalis ; François
Chevallier; Sébastien Malfray ; Pierre Fourmi; Maurice Gauchard;
Sébastien Coutanceau ; Noël Rousseau ; Jacques Duchou ; Jean Fricot ;
Sylvain Coutou ; Marin Nouvellon; Pierre Breton; Pierre Couvret ;
François Rousseau ; Marin Cornuau.

Députés : Jacques Malfray, laboureur, et Jacques Main le jeune,
marchand de bois.

Suivent 24 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

BINAS

Déj>. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Ouzouer-le-Marché.

Généralité : Orléans. — Élection, Grenier à sel : Châteaudun.
— Diocèse : Blois.

Justice : baronnie ressortissant à Beaugency <*).

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Assemblée : le 24 juin.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : de Jaucourt.

Seigneur en 1789 : dame Thaïs-Simone-Pauline de la Cour de Ba-

(*) Il s'agit sans doute de la seigneurie de Chantôme, a laquelle la justice de
Binas, qui appartenait auparavant au bailliage de Châteaudun à son siège de
Marchenoir, fut concédée en 1694. En 1789, Binas fut convoqué à Blois et non à
Beaugency. Cf. Abbé Bordas, Chorographie du Dunois, pp. 35 et 36.

512 BAILLI ACE DR BLOIS

leroy, veuve d'Etienne, vicomte de Jau court, marquis de Chantôme,
seigneur de Menainville, ancien colonel du régiment de la marine,
ladite dame ayant la garde noble de sa fille mineure, demoiselle Anne-
Antoinette-Éléonore de Jaucourt.

Population en 1790 : 900 habitants.

Taille : 9.039 1. (principal : 4.1501. ; accessoires : 2.260 1. ; capita-
tion : 2.629 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jacques-Henri-François Cadot, avocat en parlement, juge
expédiant en la vacance de l'office de bailli. Même président qu'à
Marchenoir.

Population : 200 feux.

Comparants : Charles Nouvellon, greffier, Louis Angibault, Sébas-
tien Huet, Noël Papion, Noël (ialliot, Dominique Proust, Jacques Mar-
guin, Sébastien Gauchard, Louis-François (îauchard, Etienne Papion,
Pierre Omerle, Sylvain Juibert, Denis Drouin, Pierre Proust, Claude
et François Dutrai, Pierre Omerle, Gabriel Habert, Charles-François
Picot, Pierre Picot, Sébastien Mauguin, André Fricot, Jean Daviau,
Jean Aubry, demeurant au bourg de Binas ; André Sicard, veuve Jac-
ques Dutrai, Louis Cheramy, Savoise, François Maloiseau, François
Pardessus, Sébastien Proust, demeurant à la Folletière, paroisse de
Binas ; Marin Rougeoreille, Pierre Coutanceau, demeurant aux Ternes,
paroisse de Binas ; Pierre Froissart, demeurant à Prieux ; veuve Guil-
laume Leserre, François Ribby, Pierre Malfray, Nicolas Fontaine, Jac-
ques Fleury, demeurant à Menainville; Jean Mauguin, François Suzet,
Sébastien Menon, Calais Caillard, François Boutron, Maurice Geray,
Sébastien Menon, Jean Fricot, Jean Bretheau, Louis Turlier, Louis
Menon, Maurice Malfray, Toussaint Champenois, Louis (iaudoin, Jac-
ques Delahaye, Jacques Proust, Joseph Pinson, Poljcarpe Ar-
nou, Guillaume Proust, Joachim Terrier, Jacques Gatellier, Jac-
ques Fleury, André Fricot, Joseph Malfray, François Fauconnet,
veuve Pierre Fauconnet, Louis et François Fourmi, François Dalès,
François Foureau, Georges Piédallu père et fils, François et Gentien
Menon, Sébastien Vivet, François Divrai, Guillaume Bediou, Laurent

CAHIER DE LA VILLE DE MARGHENOIR 513

Charpi, Jacques Courtin, Jean Menon, Noël Beaugendre, François Mer-
cier, Firmin Bigotteau, Pierre Majolas, Etienne Terrier, Augustin
Gaillard, Sébastien Gaumont, demeurant à Ablainville ; Louis Huchet,
François Ribby, le fermier de la Grange-Rouge, François Gaussant,
Jean Tusset, Vincent et Gentien Bou trou, demeurant h Boussy ; Jacques
Hezard, Pierre Gauchard, Etienne Terrier, René Boullard, Marin Bil-
lard, Jean Gauchard, Gabriel Mondamer, 'Pierre et François Hezard,
Sébastien Masson, Jean Billard, veuve Billard, Hubert Péchard, Fran-
çois Billard, Jacques Pinsard, André Lorin, Augustin et François Bi-
gotteau, Simon Gasnier, Françoise Denis veuve Plateau, Pierre Pelé,
demeurant à Chantôme ; Toussaint Cornuau fils, Marin Boucher, Fran-
çois Ribby, Claude Poullin, Jacques Gaussant, Jacques-Thomas Sain-
son, François Hezard, François et Louis Guillebert, Louis Savoise, Jac-
ques Branche, veuve François Boucher, demeurant à Vallières, paroisse
de Binas ; Sébastien-Fabien Goutanceau, laboureur à Marchégoin ; Jac-
ques Bigotteau, Léonard Beaugendre, Jacques Fontaine, demeurant h
Oiseau, paroisse de Binas.

Députés : Etienne Terrier, laboureur, demeurant à Ablainville, et
Marin Rougeoreille, laboureur, demeurant aux Ternes.

Suivent 46 signatures M.

CAHIER DE DOLÉANCES
Le cahier de doléances de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

VILLE DE MARGHENOIR

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Chef- lieu du canton
de Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Blois (2).

0) Cadot, président de l'assemblée, n'a pas signé le prorès-vcrbal.
(2> Exercée par le lieutenant du bailli de Dunois. Cf. p. 249.

17

514 BAILLIAGE DE HLOIS

Brigade de Vendôme.

Foire : le 29 septembre.

Assemblée : le 15 août.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789: Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, baron de Marchenoir et de Fréteval.

Population en 1790 : 484 habitants.

Taille : 1.901 1. (principal : 870 1. ; accessoires : 479 1. ; capita-
tion : 552 1.).

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 706 1. 5 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jacques-Henri-François Cadot, avocat en parlement,
lieutenant de la ville et baronnie de Marchenoir. Même président qu'à
Binas.

Population : 98 feux.

Comparants : Me Aubin-Marin -Michel Tupin, conseiller du Roi,
receveur des consignations du bailliage et siège présidial de Blois,
procureur exerçant au siège et syndic de la municipalité et paroisse
de la ville ; Me Pierre-Marie Bûché, avocat au parlement et procureur
fiscal ; Me François Sarradin, M8 Pierre-Jacques Lemaiguen.
Me Claude Boullais, Me Michel-Marin Péan, procureurs exerçant
au siège ; Benoit-Louis-Jean Minet, huissier royal ; Gentien Champe-
nois ; François Guérineau ; François Filliâtre ; François Rottier,
huissier ; Me Pierre-Paul Basché, notaire et contrôleur des actes ;
Michel Guérin, concierge des prisons ; Thomas Ferrier, marchand
regrattier et tailleur d'habits ; Gentien Piednoir, maréchal de forge ;
François Cornet, François Péan, Pierre Lemftne, Pierre Blanchard,
Paul Blanchard, Eustache Bigot, Léonard Bourdin, laboureurs ; Jéré-
niie Brûlé l'aîné, journalier ; Jacques Brûlé, tourneur ; Pierre Brûlé,
journalier ; Jacques Hory, facteur garde-vente de bois de la forêt ;
Gentien Thauvin, journalier ; Jean Raimbault et Paul Fougères,

J

CAHIER DE LA VILLE DE MARCHENOIH 515

aubergistes ; Gentien Hamelin, fendeur en merrains ; Jean Ricordeau,
Pierre Forêts, Gentien, Louis et Alexis Yvonneau, Deniau, fendeurs
en charniers (*) ; Jérémie Crequigne, facteur garde-vente de bois de
la forêt ; Pierre Crequigne, Pierre et Jacques Terrier, André Terrier
père et fils, François Hablé, bûcheurs (sic) ; Jean Gounet, journalier ;
Gentien Boutet et Jérôme Gounet, tuiliers ; Pierre Lécuyer, marchand
de bois ; Jacques Blanchard, cordonnier ; Toussaint Briolet, boulanger,
Etienne Gallier, Roch Cormier, Pierre Guillois, François Cosson, Jean
Brûlé, Jean Crequigne, journaliers ; Pierre Charpignon, charpentier ;
Silvain Mégret, menuiser ; Alexandre Gauchard, maître d'école ; Jean
Maltet, vigneron ; Paul Blanchard l'aîné, ancien laboureur ; Antoine
Ilabert, jardinier.

Députés : Bien que Marchenoir eût, comme ville, le droit d'élire
4 députés, elle n'en nomma que 2 : Aubin-Marin-Michel Tupin et
Pierre-Marie Bûché. Ce dernier fit défaut à l'assemblée préliminaire du
bailliage de Blois.

La vérification du secrétaire du lieutenant général porte ces mots :
« Avons donné défaut de Me Bûché, l'un des députés » et en marge :
« Nota. Marchenoir par erreur n'a nommé que 2 députés, malgré son
privilège d'en élire 4. »

Suivent 32 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances des habitants de la ville de

Marchenoir.

Aujourd'hui Ier mars 1789, en la présence et devant nous
Jacques-Henri François Cadot, avocat en parlement, lieute-
nant du bailliage de la ville et baronnie de Marchenoir, est
comparu Me Aubin-Marin-Michel Tupin, conseiller du Roi,
receveur général des consignations du présidial de Blois,
habitant de cette ville et syndic de cette municipalité, qui a
dit que, sur la notification qui lui a été faite par Argy, huissier,
le 22 février dernier, de la lettre du Roi donnée à Versailles le

<0 Échalas.

516 BAILLIAGE DE BLOIS

24 janvier précédent, du règlement du même jour y joint,
ainsi que de l'ordonnance de M. le lieutenant général du
bailliage présidial de Blois du 12 dudit mois de février, le
sieur prieur curé de cette ville, a, sur son réquisitoire, fait la
la lecture du tout, ce jourd'hui, au prône de la messe parois-
siale de cette paroisse, et que ledit Me Tupin en a fait autant
à l'issue de la messe devant les portes principales de ladite
église, auxquelles il a fait afficher lesdites lettre, règle-
ment et ordonnance, et de suite a convoqué les habi-
tants, en exécution des articles 24 et 25 du règlement sus-
daté, de s'assembler en la chambre du palais de cette ville,
devant nous, pour dresser le cahier de leurs plaintes, do-
léances, remontrances et suppliques qu'ils doivent adresser
au Roi par la médiation de l'assemblée des Etats généraux,
à laquelle elle parviendra par la gradation des assemblées
préliminaire et générale des Etats du bailliage de Blois,
qui s'y tiendront les 9 et 16 de ce mois; et de fait se sont
présentés [suivent 60 noms], tous habitants de cette ville,
majeurs, nés français, compris aux rôles des impositions
dicelle composée de 98 feux, auxquels ledit Me Tupin a
relu les lettre, règlement et ordonnance sus-datés, et leur a
dit que leur amour pour leur souverain^ leur attachement
pour l'Etat devaient seuls fixer leur attention à ne présenter
leurs réflexions que sous le caractère de la vérité, qui, en
démontrant au Roi l'état affligeant de ses sujets, ne pourra
que pénétrer son amour qui fait si parfaitement le gage le
plus précieux de leurs espérances ; et comme le Roi les grati-
fie si généreusement du titre de conseil et d'ami, que ne
peuvent-ils pas se permettre de lui représenter, pour condes-
cendre à ses vœux paternels ? et c'est pour y rendre le
respectueux hommage qu'il mérite que les habitants de
cette ville supplient, avec le respect dû à Sa Majesté, que
sa bonté prenne en considération leurs remontrances. Us
désireraient qu'elles fussent réduites à un seul motif; mais
combien leur situation et leur confiance dans la justice du
souverain ne les autorisent-elles pas à s'étendre sur les désor-

CAHIER DE LA VILLE DE MARCHENOIR 517

dres qui écrasent le peuple et le font gémir sous le poids
accablant des impôts excessifs et multipliés, qui ne produi-
sent pas au Roi tout l'avantage qui devrait en résulter s'il
n'y avait dans l'administration un service que son autorité
peut supprimer pour rendre à son peuple le bonheur qu'il
doit attendre de sa bienfaisance. C'est sur la liberté que le
Français tient de son monarque que les habitants de cette
ville réclament de sa justice :

1° Impôt territorial. — Que l'impôt territorial soit établi
sur tous les biens du royaume indistinctement, soit des
nobles, des ecclésiastiques, comme des roturiers. Il est in-
juste que les plus riches soient dispensés de contribuer à
l'impôt, et qu'il soit seul supporté par le Tiers état. La jus-
tice en réclame l'égalité, et il est invraisemblable que les
nobles et les ecclésiastiques s'y refusent.

2° Suppression des greniers à sel. — Que les greniers à
sel soient supprimés, et que cette denrée de première néces-
sité soit libre et sans impôt ; le Roi de ses salines fera vendre
le sel à tous ceux qui, indistinctement, s'y présenteront pour
en enlever et en paieront le prix comptant ; alors le Roi, sans
aucun frais d'administration, se fera plus rentrer d'argent
qu'il n'en reçoit, et la partie la plus indigente du peuple sera
au moins consolée de trouver à un prix médiocre, en compa-
raison de ce qu'il est, une denrée sans laquelle elle ne pour-
rait que vivre difficilement.

3° Suppression des aides. — La suppression des aides ne
doit [pas] éprouver de difficulté ; le produit net qui en résulte
en faveur du Roi est trop peu de chose en comparaison des
frais d'administration, pour qu'il ne soit pas facile à trouver
un moyen qui, en représentant cet impôt, produira davantage
et donnera au commerce une liberté qui lui est due ; le
moyen de remplacer cet impôt est de faire l'état de ce qu'il
produit dans l'état actuel, diminuer les frais d'administration,
et le restant net sera le capital à faire supporter aux pro-

518 BAILLIAGE DE BL01S

priétaires des fonds productifs des fruits susceptibles de
l'imposition.

4° Etablissement de la recette des impôts. Suppression
des receveurs des tailles. — Que la répartition comme la
recette de ces deux impôts se fassent par les corps munici-
paux de chaque communauté, qui verseront les deniers de
leur recelte dans une caisse générale établie dans le chef-lieu
de la généralité, qui directement en fera passer les fonds au
trésor royal ; et à ce moyen plus de receveurs des tailles, ni
autres receveurs particuliers ; l'opulence de ces membres de
l'administration fait le fléau du peuple; il est injuste qu'il
gémisse sous le poids des impôts, sans qu'il en résulte un
soulagement réel à l'État et au Roi.

5° Suppression des employés aux aides et gabelles. —
Les aides et gabelles supprimées, beaucoup de citoyens
[seront] sans état; mais cette raison, en comparaison du bien
public, ne peut arrêter la suppression des impôts trop oné-
reux au peuple et trop nuisibles à la liberté du commerce,
sans aucun avantage pour le Roi.

6# Suppression des entrepôts de tabac. — Le tabac doit
être également libre dans le commerce et sans impôt ; il est
un moyen que la Nation assemblée trouvera pour dédom-
mager le Roi de cette suppression et rendre au peuple la
liberté que la nature lui donne de faire dans son terrain ce
que bon lui semble, et un particulier ne doit pas être privé
de cultiver dans son héritage une plante qui lui est utile.
D'ailleurs combien d'abus dans cette branche d'administra-
tion! Les tabacs en poudre qu'on donne au public ne valent
rien, et le prix en est cependant considérable, et toujours les
frais d'administration absorbent trop le produit pour que Ton
ne doive pas s'empresser de supprimer cet impôt.

7° Diminution sur les impôts des cuirs. — L'impôt exor-
bitant sur les cuirs et la surveillance des commis ont ruiné
cette manufacture si essentielle ; les tanneurs sont sans cré-

CAHIER DE LA VILLE DE MARCHENOIR 519

dit et sans facultés. On doit établir une diminution et faire
en sorte que les droits qui seront établis soient perçus sans
autant de frais et d'abus qu'il en subsiste ; la Nation assem-
blée trouvera un moyen sage, qui, en donnant au Roi ce qui
pourra lo dédommager de cet impôt, procurera la liberté au
commerce et plus de modération dans le prix ; rien ne pour-
rait éteindre cette administration sans inconvénient comme
un abonnement avec les tanneurs.

8° Réduction des contrôles. — Les contrôles sont à un
taux qui fait craindre aux citoyens de consigner leur,s con-
ventions dans des actes authentiques qui doivent passer à
l'épreuve de ce droit ; leur diminution ne doit point éprouver
de difficulté, et alors il devient nécessaire de supprimer les
administrateurs généraux, les directeurs des domaines, les
ambulants, et ne laisser que des vérificateurs en nombre suf-
fisant, qui, en vérifiant les bureaux de leur arrondissement,
en arrêtent les recettes, en prennent les deniers qui, comme
les autres impôts, seront directement versés dans la caisse de
la généralité, et par ce moyen les frais de l'administration
[seront] réduits ; le Roi y trouvera d'autant plus de produit
que la modération des droits n'effraiera plus les citoyens
qui, au lieu de rédiger leurs conventions sous leurs seings,
préféreront de les établir dans un acte authentique.

9° Suppi*ession des administrateurs généraux, des
directeurs et des ambulants. — La vérité de la réclamation
que doit faire le Tiers état de supprimer les administrateurs
généraux, les directeurs des domaines et les ambulants est
démontrée par la nécessité de la surcharge, qui ne vient que
par la multiplicité de ces agents, dont l'opulence est insul-
tante à l'État ; et, en effet, il est affligeant de voir que ces
membres soient les plus riches du royaume, lorsque le sou-
verain a le droit de se plaindre de sa situation.

10° Suppression des quatre deniers pour livre. — Les
quatre deniers pour livre sont encore un fléau à l'humanité ;
ils ne se perçoivent que sur les mineurs et les débiteurs

520 BAILLIAGE DE BL01S

poursuivis par leurs créanciers, qui sont dans la société deux
classes de citoyens qui ont le plus grand besoin de soulage-
ment ; et souvent il arrive que les capitaux sont réduits à
rien tant par la perception de ce droit que par les autres
frais que les officiers cumulent avec exagération.

^ 1° Papier timbré. — Les droits exorbitants sur le papier
et parchemin timbrés sont une charge au peuple, d'autant
plus désagréable que la majeure partie du temps l'adminis-
tration en fait passer d'une si mauvaise qualité qu'il est
impossible de s'en servir.

12° Emoluments de la procédure. — L'administration de
la justice n'est abusive dans la perception des émoluments
de la procédure que parce que les tribunaux n'ont aucun
règlement pour leur perception ; il serait intéressant qu'il y
en eût un pour le ressort de chaque parlement.

13° Suppressions des petites justices. — Il y a dans les
provinces un abus dont le cri public sollicite depuis long-
temps l'anéantissement, celui des petites justices qui ne tien-
nent leur concession que des seigneurs qui n'avaient pas le
droit de démembrer celles que leur avait concédées le Roi.
Voici l'inconvénient qui en résulte ; l'exemple que nous offre
notre local nous fournit cette vérité : Marchenoir est une
baronnie dont la justice concédée par le Roi s'étend sur
plus de 28 à 30 paroisses en première instance ; elle à plu-
sieurs de ces justices qui en ont été démembrées, qui en relè-
vent par appel, et qui cependant ne sont éloignées que de deux
lieues, d'une lieue et d'une demie lieue; leurs justiciables ne
seraient pas courvoyés W de venir en première instance au
chef-lieu, et ils le seraient moins qu'ils le sont par l'irrégularité
de l'exercice de ces justices, où les officiers non résidents ne
s'y rendent que deux à trois fois l'année, et dans quelques-
unes jamais ; ainsi la plus légère affaire n'est souvent terminée
qu'au bout de deux à trois années, et dans le chef-lieu où les offi-

<*) Ne seraient pas contraints ; n'auraient pas la charge de.

CAHIER DE LA VILLE DE MARCHENOIR 521

ciers résident, où l'audience se tient régulièrement chaque
semaine, les justiciables en quinze jours voient le dénouement
d'une affaire, qui dans ces petites justices ne peut se termi-
ner. L'indécence de leur administration sollicite aussi leur
suppression et réunion au chef-lieu ; point de chambre d'au-
ditoire, un cabaret ou la maison d'un particulier, que sont
forcés d'adopter les officiers pour le sanctuaire de la justice.
La multiplicité des degrés de juridiction qu'éprouvent les
justiciables pour parvenir au tribunal souverain épuisent (sic)
leur patience et leur fortune ; il y a même à 3/4 de lieue de
iMarchenoir, une justice (Saint-Laurent-des-Bois) concédée
par le baron de Marchenoir au seigneur de Chantôme et qui
cependant relève par appel d'une autre justice seigneuriale
(la mairie de Loin-de-Chartres) (*) dont elle est éloignée de
plus de 16 lieues ; c'est un abus qui subsiste dans plus d'une
province, et qu'il est intéressant de supprimer pour le bon-
heur des peuples.

14° Inamovibilité des officiers seigneuriaux. — Il sub-
siste un abus dans l'ordre judiciaire que la sagesse doit s'em-
presser de supprimer, la révocation des officiers des justices
seigneuriales à la volonté des seigneurs, ce qui peut mettre
des entraves à la liberté qu'exige l'administration de la jus-
tice ; et les officiers devraient au contraire être inamovibles,
leur état ne devant dépendre que de l'inspection des supé-
rieurs, chacun dans leur classe, et qui, connaissant les pré-
varications, en punissent les auteurs; le souverain, en don-
nant cette stabilité aux officiers des justices seigneuriales qui
doivent subsister, donne nécessairement au vassal le droit
certain de trouver une parfaite impartialité dans le tribunal
seigneurial, même en plaidant contre son seigneur.

15° Suppression de la mendicité. — 11 est intéressant de

(*) La mairie de Loëns était la principale juridiction du chapitre de Chartres ;
elle relevait par appel nuement au parlement de Paris, fors les cas de l'édit des
présidiaux, dans lesquels les appels étaient portés au présidial de Chartres.
[Calendrier historique de l'Orléanais, 1788).

17.

î)22 BAILLIAGE DR BLOIS

supprimer la mendicité et d'établir un bureau dans chaque
paroisse. Celle-ci est si pauvre qu'on ne peut en trouver le
moyen ; on le laisse à la sage prévoyance de la Nation
assemblée.

16° Agriculture. — L'agriculture, branche si essentielle
et si intéressante, ne fait plus que gémir sous le faix qui
l'accable ; les fermes sont portées par les propriétaires à un
prix si excessif que le cultivateur. souvent ne recueille pas de
quoi payer le prix de sa ferme, l'ensemencer et le nourrir;
souvent, dans cette impuissance, il faut encore qu'il paye la
taille, fasse les corvées, donne l'aumône à une infinité de
pauvres, qui, en troupe à la porte de son domicile, lui font
une loi de donner ce qu'il n'a pas. On ne peut trop s'occuper
du soulagement de cette branche, parce que, si elle n'est
soutenue, tout le surplus de l'État en soulfre nécessaire-
ment.

17° Routes de communication. — Les routes de commu-
nication sont d'une nécessité aussi pressante qu'absolue; les
chemins impraticables qui existent dans l'hiver privent le
cultivateur de pouvoir exporter ses denrées aux villes dont il
est le moins éloigné. Huit chevaux ne peuvent exporter ce
ce que deux font aisément sur une grande route. Cet endroit
est éloigné de 6 lieues de Blois, 6 de Chàteaudun, 6 de Ven-
dôme, 5 de Beaugency, 4 de Mer, 6 de Meung, et les che-
mins pour y parvenir ne sont pas praticables. Il faudrait
donc pour éviter la multiplicité des travaux, faire une route
qui de Mer irait à Fréterai joindre la route de Vendôme à
Chàteaudun, par Marchenoir et Oucques (*).

18° Entrelien des roules. Suppression des ingénieurs et

(*) La création d'une grande route do Blois à Chàteaudun s'imposait: mais au
chemin direct par Oucques qui avait été adopté par les assemblées de départe-
ment de Blois et Homorantin et de Chàteaudun et Vendôme, la ville de Mer vou-
lait substituer une route passant par Mer et Marchenoir (Mémoire adressé par les
habitants de Mer à rassemblée provinciale, 24 octobre 1788, Arch. dép. Loir-et-
Cher, C 21). Le tracé demandé par la ville de Marchenoir était, on le voit, plus
indirect encore, puisqu'il aurait passé par Mer, Marchenoir, Oucques et Fréteval.

CAHIER DE LA VILLE DE MAHCHEN01R 523

autres employés. — Les routes sont on ne peut plus mal
entretenues, et les dépenses n'en sont pas moins excessives
par les gages attribués aux ingénieurs, inspecteurs et autres
qui s'occupent plus de leurs intérêts que ceux de l'État; et il
serait plus expédient de supprimer ces employés et d'en lais-
ser le soin aux assemblées provinciales, et que chaque com-
munauté fût libre de faire faire ce qui serait à sa charge
comme elle aviserait; alors plus d'abus, et le peuple infini-
ment moins surchargé.

19° Pensions militaires. — Les pensions militaires sont
distribuées avec trop d'inégalité ; en môme temps que la
récompense ne devrait jamais s'accorder à l'officier qui au-
rait assez de fortune pour pouvoir vivre et qui serait suffi-
samment dédommagé par les décorations honorables que lui
auraient mérité ses services, elle ne devrait jamais être refu-
sée à celui qui, ayant le même droit, serait dans le cas indis-
pensable du besoin ; mais alors, que ces récompenses ne se
prissent que sur les abbayes, évèchés, monastères, prieurés
et autres bénéfices trop rentes pour la dépense raisonnable
des titulaires ; par ce moyen, les défenseurs de la patrie
seraient gratifiés, sans que le trésor royal en fût altéré, et
le Roi, jouissant intégralement de son revenu, n'aurait jamais
besoin de recourir à de nouveaux impôts, et son peuple aisé
n'aurait qu'à s'occuper de répondre aux vues du monarque et
à contribuer au bonheur de l'État ; rien n'est plus capable
d'exciter l'émulation que la protection du souverain et l'ai-
sance qu'il procure à son peuple.

20° Suppression des fiefs. — Rien n'est plus onéreux
que les francs-fiefs qui à chaque mutation produisent une
année de revenu au Roi et au seigneur, et en peu de temps
la valeur du fief est absorbée ; les nobles surtout n'ont plus
le droit de se les conserver, ils n'en ont été gratifiés dans
les premiers temps de la monarchie que sous la condi-
tion de servir dans les guerres avec leurs vassaux qu'ils
soudoyaient, et à présent qu'ils le sont eux-mêmes, le Tiers

524 BAILLIAGE DE BLOIS

état doit dans ce changement y trouver son affranchissement;
c'est une servitude dont le Français doit être dégagé.

21# Les négociants doivent contribuer à f entretien des
rouies. — Les routes ne sont écrasées que par la surcharge
des objets de commerce, et cependant le négociant n'y con-
tribue pour rien ; le cultivateur et les particuliers taillables
en font les plus gros frais ; il est naturel et juste que celui
qui usé le plus la chose soit le plus tenu à la réparation;
ainsi les négociants devraient y contribuer pour la majeure
partie.

22° Affranchissement des droits sur la viande. — On
supplie la Nation assemblée de requérir la suppression ou
au moins modération sur les droits exorbitants imposés sur
la viande qui se débite même dans les villages.

23° Suppression du terrage. — Il subsiste presque dans
toutes les paroisses des droits de champart qui se prélèvent
les uns au sixième, au septième et au douzième des fruits,
que le cultivateur est encore obligé de rendre dans les cé-
nacles (*) du propriétaire de ce droit. Cette charge est aussi
exorbitante que nuisible au propriétaire de l'héritage. On en
demande la suppression ou modération en changeant cette
rétribution par une redevance, en argent. H est beaucoup
d'ecclésiastiques qui ne possèdent ce droit qu'à la charge
d'une desserte et des petites écoles, et aucun ne s'en acquitte,
et les particuliers n'en sont pas moins forcés de le leur
payer ; c'est envers eux surtout que la suppression ne doit
point souffrir de difficulté.

24° Inhumation et mariage gratis . — il est contre la dé-
cence et le respect dus à la religion d'ôtre obligé de payer
aux curés des droits pour l'inhumation et le mariage ; on en
demande la suppression.

25° Authenticité des lettres de ratification. — L'établis-

<*) Cénacles : dépendances d'une maison.

CAHIER DE LA VILLE DE MARCHEN01R 525

sèment du bureau du conservateur des hypothèques est l'ef-
fet de la sagesse du gouvernement, mais il lui manque cette
publicité nécessaire aux droits des citoyens ; les lettres de
ratification ne devraient être scellées qu'après quatre mois
à compter du jour du dépôt du contrat, qui ne pourrait être
déposé qu'en rapportant des certificats de publication faite
dans la paroisse du domicile du vendeur, contenant la décla-
ration que l'acquéreur va se pourvoir au bureau des hypo-
thèques pour y obtenir des lettres de ratification ; alors
plus de surprises faites aux créanciers, qui, le plus ordinai-
rement, demeurent dans le même endroit du domicile du
vendeur.

26° Modération sur les pouvoirs du parlement quant
aux enregistrements. — Il serait juste que la Nation as-
semblée arrêtât que les parlements ne pussent enregistrer
aucun édit tendant à une nouvelle imposition, privilèges,
• charges, qui tendent à tirer des deniers de l'État sans le vœu
des Etats généraux.

27° Réformation de l article 56 W de la coutume de
Blois. — Notre coutume générale de Blois aune disposition
d'exclusion en ligne collatérale qui est injuste ; elle exclut le
neveu de la succession de l'oncle, quant aux meubles et ac-
quêts, lorsqu'il y a frères ; il serait plus judicieux que le
neveu vint par représentation succéder avec les frères et
sœurs du défunt <2).

28° Suppression des formalités pour la vente des biens
des mineurs et des débiteurs saisis réellement. — Lorsqu'il
s'agit de vendre les biens des mineurs ou d'un débiteur saisi
réellement, les frais sont considérables, et le plus souvent le
prix de la chose est insuffisant pour solder les frais; il serait

0) Lire : 156.

W L'article 156 de la coutume de Blois est ainsi rédigé : « Es dite s successions
collatérales, le plus prochain en degré du défunt prend les meubles et acquêts... »
Il est d'aillleurs la conséquence de l'article 139 d'après lequel la représentation
n'avait pas lieu en ligne collatérale. Cf. p. 49, note 1.

526 BAILLIAGE DE BLOIS

juste d'en simplifier le plus possible la procédure ; l'excès
des formalités n'ajoute en rien à la valeur du fonds, elles ne
font au contraire que l'absorber.

29° Les juges seigneuriaux connaîtront en dernier i%es-
sort jusquà une certaine somme, — Los justiciables des
justices seigneuriales se préjudicient souvent par le désir de
plaider, qui les portent à interjeter appel des sentences, dont
les condamnations sont si modiques que les frais qui résul-
tent sur l'appel excèdent infiniment le principal, et le moyen
utile au peuple d'arrêter cet abus serait d'accorder aux jus-
tices seigneuriales le droit de juger en dernier ressort jus-
qu'à une somme déterminée.

30° L'hôpital. — Il existe dans cette paroisse une ferme
nommée la Maladrerie-Saint-Michel W, qui autrefois était un
hôpital destiné aux pauvres de la paroisse, et d'où dépendait
une métairie nommée Pullau <2), une autre la Maison-
d'Ahaul (3>, et l'autre l'Orme-en-Froid (*). Ces quatre objets
peuvent valoir 2.000 livres de revenus ; on ne sait par quelle
circonstance la paroisse se trouve privée de ce secours et
que ces biens sont actuellement dans les mains des Chartreux
d'Orléans ^K puissamment riches ; en leur enlevant cette très
petite partie de leur fortune, les malheureux de la paroisse
y trouveront les secours qu'exigent l'humanité indigente, et
cela peut s'effectuer sans que ces religieux, pénétrés de
l'amour de l'humanité, puissent se plaindre d'un établisse-
ment public auquel leur piété ne pourra qu'applaudir.

31° Portion congrue des curés à 1.200 livres. — Les

0) A 800 mitres au sud de Marçhenoir.

(2> Pulaut (carte de l'état-major), à 2 kilomètres nord-est de Marche noir.

<3) Maison d'en Haut (rarte de l'état-major et carte de Cassini) à 1.500 mètres
nord-ouest de Saint-Léonard.

<*) Nous n'avons pu identifier ce lieu. Une ferme appelée sur la carte de Cassini
Orme et sur celle de l'état-major le Grand-Orme et le Petit-Orme se trouve à
4 kilomètres ouest-nord-ouest de Marchenoir, sur la commune de Sainl-Lêonard.

<5) « Saint-Michel, chapelle qui appartient aujourd'hui aux Chartreux d'Orléans
était une maladrerie à laquelle le comte Thibault V donna un pressoir banal
et autres droits l'an 11U0. » (Abbé Bordas, C horographie du Dunois, p. 135.)

CAHIER DE LA VILLE DE MARCHENOIR 527

curés, pasteurs aussi utiles qu'indispensables au culte de
la religion, les uns ne sont pas assez dotés, les autres le sont
trop ; il conviendrait que les cures les moins considérables
fussent dotées de 1.200 livres et les autres de 1.500 livres lo-
gés, sans être assujettis à aucun impôt, seulement à l'entretien
de leur logement ; le surplus des biens qui se trouverait
excéder ce revenu appartiendrait à la communauté, qui,
chargée de faire ce payement à son curé, en emploierait le
reste au soulagement des pauvres ou autres établissements
publics.

32° Suppression des banalités et péages. — Les bana-
lités et péages doivent être supprimés ; c'est encore un reste
de servitude qui fait injure à la Nation Française, dont la
liberté doit être dégagée.

33«* Pâturage des riverains daiis les forêts. — Le libre
exercice du pâturage doit être accordé aux riverains des
forêts pour tous leurs bestiaux. Ce droit no serait pour eux
que la juste récompense du dommage qu'ils éprouvent de la
forêt ; la chaleur et la fiente des bestiaux ne peut d'ailleurs
que contribuer à la progression des bois W.

34° Destruction des bêtes fauves. — Il devrait être permis
aux riverains (-) de tuer les bêtes fauves qu'ils trouveraient
sur leur héritage; le droit naturel le réclame, et le refuser,
c'est résister au droit des gens ; les fruits perdus par la vora-
cité de ces animaux leur font un dommage dont ils ne peu-
* vent se plaindre, et leur interdire leur destruction, c'est le
comble de l'injustice; le Roi et la Nation sont suppliés de
prendre ce motif en considération.

35° Affranchissement des foires. — Les foires doivent
être affranchies de tous droits par les raisons de l'article 32.

0> Les archives communales de Marchenoir possèdent des documents assez
nombreux sur les droits d'usage dans la lorèt de Marchenoir (Série DD, 1 liasse-
xvi«-xvih« siècle).

(*) Riverains de la i'orèt de Marchenoir.

528 BAILLIAGE DE BLOIS

36° Suppression des juridictions extraordinaires. —
Toutes les juridictions extraordinaires devraient être suppri-
mées et réunies aux bailliages dont elles faisaient autrefois
partie.

37° Point de prévention ni d'attribution aux juridic-
tions royales sur les justices seigneuriales. — Les juridic-
tions royales doivent dans tous les cas être privées de la
prévention et attribution en matière civile sur les justices
seigneuriales ; c'est enlever aux justiciables le droit qu'ils
ont de se faire juger par leur juge naturel et sans frais, en
comparaison de ceux qui résultent nécessairement des juri-
dictions royales.

38° Suppression du droit de sceL — Les droits qui se
paient au Roi pour le scel des sentences qui se rendent dans
les justices royales sont exorbitants, et c'est faire payer trop
cher au peuple le droit qu'il a de réclamer la justice qui lui
est due.

39° Etablissement de chirurgiens dans les campagnes. —
Uien n'exige plus la protection du souverain et de la Nation
que la conservation de l'humanité, et c'est en fixant les
regards qu'on ne pourra se dissimuler que la majeure par-
tie des habitants des campagnes ne périssent par les mala-
dies et les accidents, que parce qu'ils sont privés des secours
que la plus grande partie des chirurgiens qui y sont établis
sont hors d'état de leur administrer par l'ignorance absolue
de leur état. Il serait donc de la bienveillance du gouverne-
ment de venir au secours de la partie du peuple aussi nom-
breuse qu'elle est utile, en établissant de trois lieues en trois
lieues des chirurgiens, parfaitement éclairés, auxquels on
ferait un traitement capable de les y fixer, en leur imposant
l'obligation de traiter et médicamenter gratuitement les
pauvres de leur arrondissement, dont le nombre serait dé-
terminé par les officiers municipaux des différentes paroisses.

Les habitants assemblés ont rédigé le présent cahier par

cahier du plessis-l'échelles 529

le seul zèle que leur inspire l'amour de leur patrie, et sont
sans inquiétude sur le bonheur du peuple, se reposant avec
la plus juste confiance dans le zèle éclairé qui conduira les
notables qui composeront l'Assemblée nationale.

Ainsi fait et arrêté, les jour et an que dessus, par tous les
habitants susnommés qui ont signé, sauf ceux qui ont
déclaré ne le savoir, et ont remis le présent cahier a MM. Tu-
pin et Bûché, leurs députés, auxquels ils donnent pouvoir
de le présenter à l'assemblée préliminaire, d'en soutenir les
articles, même d'y ajouter, diminuer et changer ainsi qu'ils
le jugeront convenable d'après les conférences de l'assem-
blée préliminaire. Le sieur Ferrière requis de comparoir à
l'arrêté du présent cahier a refusé (f).

(Suivent 31 signatures, celles de : Tupin; Bûché; Cadot,
etc.)

r

Les articles 1 et 2 et le début de l'article 3 sont textuellement iden-
tiques aux articles 1, 2 et 3 du cahier de Plessis-d'Echelles, qui suit.

Ce cahier est publié d'après l'exemplaire original conservé aux ar-
chives communales de Marchenoir.

LE PLESSIS L'ÉCHELLES

(Anciennement le Plessis-d'Échelles.)

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir <2).

Brigade de Vendôme.

(•) Cette dernière phrase est d'une autre main.

(*) D'après l'abbé Bordas {Chorogvaphie du Dunois, p. 125). Le manuscrit de
Jousse porte : « Justice néant. »

530 BAILLIAGE DE BLOIS

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de la Brosse <*>.

Seigneur en 1789 : Pierre-Charles Parseval, comte de Briou.
chevalier.

Population en 1790 : 180 habitants.

Taille : 1.324 1. (principal : 620 1. ; accessoires : 311 1. ; capitation :

393 1.)

Capitation des privilégiés : néant.
Vingtièmes : 731 1. 10 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : François Blanchard, syndic de la municipalité.

Population : 37 feux.

Comparants : Pascal David; Charles Richard ; Biaise Grossejambe :
Gatien-Jean Mari ; Boni face Blanchard ; Simon Quinsay ; Sylvain
Percheron: René Richard ; Etienne Lidou ; Jean Lépicier ; Jean Bour-
goin ; Joseph Pigé ; René Chauvin; Pierre Mormiche; Michel Meunier;
Denis Leroux ; Louis Postal ; Michel Percheron.

Députés : François Blanchard et Pascal David.

Suivent 8 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Aujourd'hui dimanche 1er mars 1789, en présence et
devant nous. François Blanchard, syndic de la municipalité
de la paroisse du Plessis-d'Echellos, attendu qu'il n'y a aucun
officier public de résidant sur le lieu, sont comparus [sui-
vent 18 noms!, tous habitants de cette paroisse, majeurs, nés
Français, compris au rôle des impositions d'icelle composée
de 37 feux, auxquels nous avons dit que sur la notification

0) Parseval de la Brosse. Cf. p. .'i38, note 2, et Abbé Bordas, Chorographie du
Dunêis, p. 127.

CAHIER DU PLESSIS-l/ ÉCHELLES 531

qui nous a été faite par Argy, huissier, le 22 février dernier,
de la lettre du Roi donnée à Versailles le 24 janvier précé-
dent, du règlement du môme jour, ainsi que de l'ordonnance
de M. le lieutenant du bailliage présidial de Blois du 12 dudit
mois de février, le sieur curé sur son réquisitoire [a] fait la
lecture du tout ce jourd'hui au prône de la messe parois-
siale, et que nous en avons également fait la lecture et affiche
à Fissue de la messe, et que pour l'exécution des articles 24
et 25 du règlement susdalé, nous devions conférer avec les-
dits habitants pour dresser le cahier de nos plaintes, do-
léances, remontrances et suppliques que nous devions adres-
ser au Roi et à la Nation par la gradation des assemblées
préliminaire et générale qui se tiendront en la ville de Blois
les 9 et 16 de ce mois ; pourquoi nous supplions le Roi et
la Nation de prendre en considération nos réclamations qui
tendent à ce que :

Les articles 1 et 2 sont identiques aux articles 1 et 2 du cahier de
Marchenoir. L'article 3 est identique au début de l'article 3 du même
cahier jusqu'aux mots : a en comparaison des frais d'administra-
tion » inclusivement.

4° L'agricullure est la branche essentielle et elle est souf-
frante par l'accablement des impôts ; il est intéressant de
s'occuper de son soulagement.

5° Les routes de communication sont si essentielles pour
l'exportation des grains qu'il suffit d'en retracer l'idée pour
y fixer l'attention du souverain bienfaisant.

Fait et arrêté par les habitants de cette paroisse ci-pré-
sents, dont les uns ont signé et les autres ont déclaré ne le
savoir faire, de ce interpellés.

(Suivent 7 signatures, celles de : Pascal David ; Blanchard,
syndic, etc.)

532 BAILLIAGE DE BL01S

SAINT-LÉONARD

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généraiité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir.

Brigade de Vendôme.

Foire : le lendemain du quatrième dimanche après Pâques <*>.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse.

Seigneur en 1789 : Louis- Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc de
Luynes et de Chevreuse, comte de Dunois, baron de Marchenoir et de
Fréteval.

Population en 1790 : i.084 habitants.

Taille : 9.839 1. (principal : 4.458 1. ; accessoires : 2.557 1. ; capita-
tion : 2.824 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes: 2.3821. 1 s.

PROCÈS VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : François Nouvellon, membre de la municipalité, assigné
par huissier royal pour présider à défaut d'officier public et en
l'absence du syndic de la municipalité.

Population : 223 feux.

Comparants : Vincent Chamot, greffier de la municipalité ; Pierre-
Elie Marteau fils, syndic; Jean Raimbault et Jean Mulard, marguil-
liersen charge ; Pierre Marteau père, ancien syndic ; Jean Vrain ;
Benoit Leroux ; Jean-Sylvain Garet ; Pierre Fauconnet ; Pierre Sei-

H) D'après l'abbé Bordas [Chorograpkie du Dunois. p. 190). Le manuscrit de
Jousse dit seulement : « Foire et assemblée », sans donner de date.

CAHIER DE SAINT-LÉONARD 533

gnier ; Jean-François Garet ; Léonard et Christophe Reveault ; Jean-
Jacques Fauconnet ; Louis Brisset ; Jean Thevôt ; Jean Gourdin ;
Laurent Hulaut ; François Legret ; René David ; Louis Cochet ; Ger-
main Dupré ; Vincent Gabilleau ; Etienne Chartier ; Pierre Dolard ;
Philippe Métais ; Pierre Hatry ; Jean Marteau ; Jean Marcadé ; Louis
Herbelin.

Députés : Pierre-EIie Marteau, syndic paroissial W, Pierre Seignier
et Pierre Fauconnet.

Suivent 42 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Art. 1er. — Economie d'administration. — De supplier
le Roi et la Nation d'employer des moyens moins multipliés,
plus simples, pour le recouvrement des impôts et leur verse-
ment au trésor royal.

Art. 2. — Pensions. — Comme cet objet est un des plus
intéressants, le Roi et la Nation sont suppliés de le prendre
en considération.

Art. 3. — Annales et dispenses. — Abolition des annates
et dispenses réservées à la Cour de Rome, tout numéraire
sortant du royaume en pure perte pour l'État. Le premier de
ces deux objets annonce une espèce de juridiction étrangère,
ce qui est un abus. La sagesse, l'autorité du souverain et de
la Nation peuvent suppléerai! secours par des moyens faciles,
la religion respectée.

Art. 4. — Résidence \des] archevêques [et] évêques. —
Nos seigneurs archevêques et évoques sont obligés par état
à résidence; les ordres du Roi et de la Nation doivent encore
les y déterminer ; l'instruction et le bon exemple, la dépense
de leur revenu dans le diocèse où ils le perçoivent sont deux

(*) La liste des comparants porte seulement « syndic », mais il s'agit certaine
ment du syndic paroissial, le syndic municipal étant absent aux termes mêmes
du procès-verbal.

î>34 BAILLIAGE DR 13L0IS

avantages tant spirituels que temporels, qui retourneront à
l'avantage de leurs diocésains.

Art. 5. — Abbayes en commende — Que les abbayes
en commende (pour le soulagement du trésor royal) soient
chargées de faire une pension quelconque, à raison de leur
revenu, aux officiers militaires qui auront mérité les bien-
faits de Votre Majesté.

Art. 6. — Curés des villes el campagnes, — Que, con-
formément aux intentions du clergé dune province de votre
royaume, il plaise à Votre Majesté de faire un sort honnête
aux différents curés de vos États.

Que Votre Majesté autorise les officiers municipaux des
villes et surtout des campagnes à percevoir les revenus des-
dits bénéfices, qui paieront soit par quartier, soit par demi-
terme, ce qu'il vous aura plu assigner à chacun d'eux rela-
tivement à l'étendue de leur paroisse ; que le surplus servira
aux frais de récolte, aux réparations des bâtiments desdites
cures et au soulagement des pauvres.

Que les revenus casuels de mariages et d'enterrements
soient supprimés.

Que les vicaires aient également un sort honnête, mais que
les quêtes soient supprimées. Ces démarches sont aussi
contraires à la dignité du sacerdoce qu'à charge au peuple.

Art. 7. — Religieux mendiants. — Que les ordres men-
diants soient rentes, et ce par les mêmes raisons que les
vicaires.

Art. 8. — Pluralité des bénéfîeiers. — L'Église défend
la pluralité des bénéficiers, le Roi et la Nation doivent y avoir
égard, faire observer ses défenses pour l'intérêt de la Nation
en général .

Art. 9. — Seigneurs non en charge. — Que les sei-
gneurs non attachés à la cour par des charges résident dans
les provinces où leurs principales terres sont situées : il en
résulte deux avantages: le premier qu'ils veilleront de plus

CAHIER DE SAINT-LÉONARD 535

près à l'amélioration de leurs terres, le second par différents
travaux d'agrément ils soulageront leurs vassaux indigents.

Art. 10. — Francs-fiefs et banalités. — L'abolition des
francs-fiefs et de toutes espèces de servitudes, reste du sys-
tème féodal.

Art. 1 1 — Pâturages et destruction de bêles fauves
et autres. — Que les paroisses riveraines des bois et forets
y aient droit de pâturage.

Qu'il soit permis de détruire toutes les botes fauves,
lapins et autres qui ravagent les récoltes des terres voisines
des forêts, bois et garennes.

Art. 12. — Commerce. — Que pour la facilité du com-
merce, l'intérieur du royaume soit exempt de toutes espèces
de droits réservés seulement pour les frontières.

Art. 13. — Ordres religieux rentiers. — Que les ordres
religieux rentiers, surtout ceux dont la résidence est dans les
campagnes, soient conservés, à raison des charités qu'ils
répandent dans les paroisses qui les avoisinent.

Art. 14. — Administration provinciale. — Qu'il plaise
à Sa Majesté, sur les remontrances de la Nation, d'établir
une administration provinciale dans l'Orléanais qui, par les
différents bureaux et ateliers de charité, mettrait les paroisses
dans le cas de soulager les malheureux.

Art. 15. — Corvée. — Que l'argent prélevé pour les éta-
blissements des nouvelles routes, entretiens et réparations
des anciennes, ponts et chaussées, soient le moins onéreuses
possibles (sic) aux corvéables, et que la principale partie de
cette charge soit supportée par les villes commerçantes du
royaume.

At. 16. — Impositions. — Que le Clergé et la Noblesse
soient soumis aux impositions pécuniaires comme le Tiers
état, non seulement jusqu'à la parfaite liquidation du défi-
cit, mais à toujours, parla raison conséquente que, ces deux

536 BAILLIAGE DE BL01S

Ordres supportant cet impôt, le Roi pourra soulager par la
suite la classe la plus nombreuse de ses sujets qui, dans tous
les temps, en a seule porté le fardeau.

Art. 17. — Droit d'aubaine. — Qu'il plaise au Roi de
supprimer le droit d'aubaine qui empêche différents étran-
gers de venir dépenser leur revenu en France (et ce à son
préjudice) dans la crainte de perdre leurs meubles et im-
meubles.

Art. 18. — Gabelles, aides, eaux et forêts. — Que les
judicieuses observations relativement aux gabelles soient
exécutées.

Que les droits sur les aides soient moins onéreux et perçus
par des moyens plus simples.

Que les justices de grenier à sel et toutes charges relatives
aux gabelles soient supprimées, [ainsi que les] élections et
eaux et forêts.

Art. 19. — Contrôle. — Que les droits de contrôle soient
moins coûteux ; qu'il y ait dans chaque bureau un tableau
tarifé et représentatif des droits dûs pour chaque acte no-
tarié.

Art. 20. — Consignation. — Suppression de la charge
de consignation.

La difficulté de faire rendre compte, les exemples trop
fréquents de l'insolvabilité des différents officiers sont deux
raisons qui décident leur suppression.

Art. 21. — Code civil et criminel. — Qu'il plaise au Roi
de réformer le Code civil, de détruire toutes les entraves de
la chicane, de fixer les droits des officiers de robe courte,
d'abréger les longues formes de procédure dont les frais sou-
vent surpassent le principal.

Qu'en punissant le coupable, on lui épargne les longues et
tristes horreurs d'un cachot.

Art. 22. — Justice. — Que les justices, tant royales que

CAHIER DE BEAUVILLIERS 537

seigneuriales, soient rapprochées le plus près possible des
justiciables; suppression toutefois des petites justices en pre-
mière instance.

Art. 23. — Guerre. — Qu'il plaise au monarque bien-
faisant d'épargner à ses peuples les tristes effets d'une guerre
toujours destructive et dispendieuse, qui emporte à l'Etat
un nombre infini de sujets qui sont nécessaires à la culture
des terres, au commerce et à leur famille, remettant cepen-
dant à la sagesse et aux lumières de Votre Majesté, que les
forces du royaume tant sur mer que sur terre fassent crain-
dre et respecter de ses voisins et le Roi et la Nation.

Art. 24. — Assemblée nationale. — Sire, vos fidèles
sujets, pénétrés des bontés de Votre Majesté, osent s'unir à
vos intentions bienfaisantes, afin qu'aucun impôt ne soit mis
sur vos peuples sans le consentement de la Nation, et ce par
une assemblée générale dont il plaira à Votre Majesté de
rapprocher les époques.

(Suivent 42 signatures, celles de : Fauconnet : P. Marteau ;
Seignier; Nouvellon, etc.)

Paraphé par nous, François Nouvellon, Pierre Fauconnet,
Jean Vrain, Benoit le Roux, Jean-Sylvain Garet, tous mem-
bres; Jean Thévot, Louis Brisset et Jean Gourdin, tous trois
adjoints ; ainsi que par nous, Pierre Seignier et Pierre-Élie
Marteau, députés, et par nous, greffier soussigné.

(Paraphe du greffier.)

BEAUVILLIERS

Dép. : Loir-et-Cher. — Art. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel
Vendôme. — Diocèse : Blois.

538 BAILLIAGE DE BLOIS

Haute justice ressortissant à Marchenoir <*).

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de la Brosse <2>.

Seigneur en 1789 : Pierre-Charles Parseval, comte de Briou,
chevalier.

Population en 1790 : 80 habitants.

Taille : 652 1. (principal : 2701. ; accessoires : 211 1. ; capitation :
171 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 251 1. 18 s.

PROCÈS- VERBAL

Date : 1er mars 1789. «

Président : Pierre-Thomas Rivière, laboureur, syndic de la muni-
cipalité.

Population : 14 feux.

Comparants : Pierre Avrain, Marin Nouvellon, Jacques Ferron,
Mathurin Charron, laboureurs ; Jacques Jamet ; Louis Baugé ; Louis
Boutet ; Georges Saget.

Députés : Pierre Avrain et Charles Savigny,.« qui, ajoute le pro-
cès-verbal, n'excèdent pas le nombre prescrit par l'article 31 du règle-
ment » <3).

Suivent 3 signatures, « Et avons déclaré ne savoir signer », dit le
président de l'assemblée qui en effet n'a pas signé son procès-verbal.

(*) D'après le manuscrit de Jousse. — D'après l'abbé Bordas (Chorographie du
Dunois, p. 34) « Beauvilliers... dépend en première instance pour la justice du
bailliage de Dunois au siège de Marchenoir. »

(*) Parseval de la Brosse (Manuscrit de Jousse). Cf. aussi, Abbé Bordas, Choro-
graphie du Dunois, p. 34.

<*) Les huit habitants présents, de cette paroisse de quatorze feux, étaient sans
doute eux-môrnes surpris d'avoir le droit d'élire deux députés, et tenaient à
affirmer ce droit, de crainte qu'il ne leur soit contesté.

CAHIER DE BEAUV1LLIERS 539

CAHIER DE DOLEANCES

Nous ne possédons qu'un fragment du cahier de doléances de cette
paroisse que nous publions ci-dessous. Quoique la fin du cahier qui
portait les signatures ait disparu, la comparaison du fragment qui
nous reste avec le procès-verbal qui lui est joint et qui est écrit de la
même main sur un papier identique ne laisse aucun doute sur son
authenticité.

Cahier de doléances et remontrances de la paroisse de
Beauvilliers, département de Chdteaudun, ressort du
bailliage présidial de Blois .

Art. 1er. — Les habitants de cette paroisse ont grand
intérêt de réclamer contre la trop forte imposition des tailles.
La portion contributive qu'ils en payent est beaucoup trop
onéreuse en raison du mauvais sol de leur paroisse qui ne
produit que très peu de grains de toutes espèces et ne leur
présente aucune autre ressource. Ils ont lieu d'espérer que
le gouvernement aura égard à leur réclamation.

Art. 2. — Les corvées étaient autrefois acquittées par le
travail que chaque corvéable faisait lui-même ou faisait faire
à prix d'argent. L'infidélité des gens préposés à la conduite
de ces travaux en a prolongé la durée et retardé beaucoup la
perfection des grandes routes qui ont été ordonnées. Il a plu
au ministère de changer l'acquittement des corvées en les
convertissant en argent et les fixant au quart du principal de
la taille : cette nouvelle imposition est on ne peut plus oné-
reuse pour les corvéables et particulièrement pour l'agricul-
teur. Il est à désirer que cette imposition soit diminuée de
beaucoup, et malgré cette diminution les travaux de roules
se perfectionneraient très promptement, par la raison que,
cette partie d'administration étant confiée aux soins de
MM. les députés des commissions intermédiaires de départe-
ment, les fraudes qui se commettaient autrefois n'ont plus

540 BAILLIAGE DE BL01S

lieu, et que les sommes destinées à ces travaux y sont fidè-
lement employées.

Abt. 3. — Depuis longtemps le Tiers état gémit sous le
poids des impôts, tandis que les nobles et le Clergé, les
exempts et privilégiés, en ont été jusqu'à présent dispensés.
Le moment est enfin arrivé où cette faveur va cesser, et on
aime à se persuader que ces deux Ordres ne se refuseront
pas à supporter les charges de l'État pour soulager d'autant
le Tiers état. N'est-il pas équitable que ces [Ordres" et les
exempts et privilégiés qui font partie du Tiers état cessent de
jouir de l'exemption de la taille, lorsqu'ils font valoir leurs
domaines? C'est un moyen dont ils se servent souvent pour
augmenter leurs revenus, et il en résulte une surcharge d'im-
position pour les contribuables.

Les habitants de cette paroisse ne s'étendront point . .

Il y a de grandes analogies de rédaction entre les articles 2 et 3 de
ce cahier et les articles 3 et 7 du cahier d'Oucques qui suit.

OUCQUES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Gant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection, Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice : haute justice de Marchenoir <*> ; moyenne justice ressortis-
sant à Marchenoir.

Brigade de Vendôme.

Deux paroisses : Saint-Jean et Saint-Séverin.

Marchés : le mercredi.

<!) D'après l'abbé Bordas [Chorographie du Dunois, p. 166).

CAHIER D'OUCQUES 541

Assemblées : le 24 juin et le 24 août.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de la Brosse.

Seigneur en 1789 : Jacques-Louis-Guy Le Coigneux, chevalier,
marquis de Belâbre.

Population en 1790 : 1.150 habitants (y compris Yillegomblain et
Frouville).

Taille : 11.545 1. (principal : 5.300 1. ; accessoires : 2.888 1. ; capi-
tation : 3.357 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 2.569 1. ls.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : François-Richard Girault, maître en chirurgie, syndic
de la municipalité.

Population : 230 feux.

Comparants : François Pourmarin ; Sébastien Cochin ; Jacques
Bergeron ; Louis Duru l'aîné ; François Duru-Granger ; Toussaint
Yvonneau ; Jean Auchet ; Pierre Hamard ; Pierre Augu ; Avelinne
fils ; René Archevêque ; Vincent Chamot ; Toudereau ; Denis Coura-
tier ; Jacques Guérin ; Leroy le jeune ; Pierre Aussel : Pierre-Paul
Riflault ; Pierre Guignard ; François Couratier ; Jean Breton ; Pierre-
Jean Brizon ; Lepage ; Purichard ; Sylvain Héron ; Loui Hardy ; Jean
Hallard ; Brière ; Lefèvre ; Jean Guibert ; Mestivier ; Jean Caillard ;
Georges Richard ; Chahuneau ; Philippe Baston ; Sylvain Lucas ;
Mathieu Brossier ; Pilon ; Rochain ; Louis Fuzellier ; Jacques Brizon;
Jacques Hallard ; Lemonier ; Pierre Bouvet ; Mottu ; Joseph-Etienne
Lemonnier ; Jacques Philippe Leroy ; Georges Richard ; Mauger-
Desloges ; François Bellanger fils ; Dupré Papiou ; Claude Briolet ;
Pilot ; Pierre-Thomas Vendel ; Claude Couturier ; Léonard Servant ;
Jean Besnard ; Lonis Gorteau ; François Robillard.

Députés : Louis Duru l'ainé, Pierre-Thomas Vendel, marchands, et
Pierre Aussel, maître menuisier.

Suivent 26 signatures. « A l'égard, dit le procès-verbal, des sieurs

542 BAILLIAGE DR BL01S

Cochin, Denis Couratier, Lucas, Bouvet, Guibert et François Couratier,
laboureurs, ils ont déclaré ne vouloir signer, de ce interpellé. »

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahiers de doléances et représentations des habitants des
paroisses d'Oucques, département de Chdteaudan,
ressort du bailliage présidial de Blois.

Art. 1er. — Représentent lesdits habitants que depuis long-
temps ils gémissent sous le poids des impositions de la taille
et de ses accessoires. Leur communauté est composée de
230 feux au plus ; le principal de leur taille est de 5.300 li-
vres, et en y ajoutant les accessoires la totalité de cette por-
tion d'impôts s'élève à une somme de 11.719 livres. Il serait
bien équitable que les ministres chargés de cette branche de
l'administration pensassent à soulager cette communauté.

Art. 2. — Jadis les deux hameaux de Frouville et du
Petit-Villegomblain, situés paroisse de Saint-Jean-d'Oucques,
étaient réunis au général desdits habitants pour le payement
de la taille et l'acquittement des autres impôts et charges
publiques ; mais ils en ont été désunis par le crédit de leurs
seigneurs. Il est résulté de cette désunion que Ton n?a pas
distrait du rôle des tailles d'Oucques la portion juste et con-
tributive de ces deux hameaux et qu'il en est resté une sur-
charge pour le rôle des habitants d'Oucques qui n'a fait que
s'accroître d'année en année. Par cette réunion on éviterait
des frais de courvoi W pour verser les deniers royaux dans
les coffres du receveur particulier des finances à Chàteaudun,
chef lieu de l'élection.

Art. 3. — Autrefois, les corvées se payaient par le travail
que chaque individu faisait, on faisait faire à prix d'argent
dont il convenait avec le journalier. Depuis plusieurs années

<*) De transport.

cahier d'oucques 543

cette partie d'administration a changé, et aujourd'hui les
corvées se payent par chaque taillable au quart du principal
de son imposition de taille. Cette nouvelle imposition est
d'autant plus onéreuse que le payement en est exigible tout
à la fois ; il serait de la plus grande équité que le gouverne-
ment vint au secours des agriculteurs et autres habitants de
la campagne en diminuant de beaucoup cette partie d'impôt.
Ne serait-il pas également équitable que les villes affranchies
de cette charge la supportassent à l'avenir? Ne jouissent-
elles pas plus que les habitants de la campagne de l'utilité
et de l'agrément des grandes routes.

Art. 4. — Le bourg d'Oucques est un lieu où depuis des
siècles est établi un marché de blé, autres grains et denrées.
Cet endroit, situé à 12 lieues de distance d'Orléans, 6 de
Beaugency, 6 de Blois, 6 de Chàteaudun et 4 de Vendôme,
est un entrepôt dont la communication n'est pas assez fré-
quente avec lesdites villes. Ce qui en est la cause c'est la
difficulté des chemins impraticables aux voitures pendant
6 mois de Tannée. De là résulte une grande diminution dans
la valeur du marché actuel W, comparée avec celle des temps
reculés, perte * notable pour l'agriculture, le marchand et
l'artisan : pour l'agriculture en ce que le transport de ses
denrées en ville lui est très dispendieux, pour le marchand
en ce que le débit est moins considérable, pour l'artisan en
ce que,. le concours des étrangers étant moins nombreux, il
éprouve de la diminution dans son état. Il serait à désirer
que le gouvernement ordonnât une grande route de commu-
nication de Blois à Chàteaudun passant par Oucques (*>, et

(*> « Il y a toujours 3 sois, 4 sols et juqu'a 4 sols 1/2 (suivant les temps pluvieux
ou non) de différence du prix du boisseau d'Oucques avec 20 livres de blé de
pareille nature vendues à Blois ou à Chàteaudun... Le bois se vend 10 francs la
corde dans nos cantons, et 36 livres à Blois distant de 6 lieues, et il en est géné-
ralement de même de toutes les productions. » (Mémoire présenté à l'assemblée
de département de Chàteaudun et Vendôme, le 23 octobre 1789, Arch. dép. Eure-
et-Loir, C 4, f» 16 v').

(*) Les habitants d'Oucques avaient adressé à l'assemblée de département de
Blois et Roraorantin un mémoire très circonstancié sur la nécessité de cette, route
(Arch. dép. Loir-et-Cher, G 21). Cf. p. 466, note 6.

544 BAILLIAGE DE BL01S

une autre de Vendôme à Beaugency aussi passant par Ouc-
ques, où elle ferait embranchement avec la route d'Orléans.
Mais, nous objeclera-t-on, vous demandez la diminution des
corvées ; vous êtes en contradiction. Il est facile de faire sen-
tir le contraire ; si les grandes routes qui jusqu'à présent
sont exécutées ont éprouvé tant de lenteur dans leur perfec-
tion, elle ne provenait que de la mauvaise et frauduleuse
administration dos gens préposés à la conduite de ces tra-
vaux : aujourd'hui les travaux avancent avec plus de rapi-
dité, parce qu'ils sont confiés aux soins et à la vigilance des
députés composant les commissions intermédiaires des as-
semblées provinciales, et leur bonne administration dispen-
serait d'une si forte contribution.

Art. 5. — Les terres de ce pays sont chargées envers les
seigneurs laïques ou ecclésiastiques de rentes foncières soli-
daires comme non solidaires, en argent, en grains, de droits
de dîmes et champarls au fur depuis la sixième jusqu'à la
vingtième partie, qui sont payables avant que le cultivateur
ait enlevé de son champ le surplus de son grain. Il serait à
souhaiter que ces droits fussent fixés en argent et que le
remboursement en fût permis ; il en résulterait un grand
avantage pour l'agriculteur qui ne serait pas privé d'une
partie de ses engrais, [ce] qui l'empêche d'améliorer son fond.

Art. 6. — Depuis l'établissement de la monarchie française
le Tiers état supporte seul la charge des impôts, quoiqu'il
soit le moins riche en fonds ; lui seul est le soutien de FEtat
qu'il vivifie par son commerce et par l'agriculture. N'est-il
pas juste que la Noblesse et le Clergé supportent leurs por-
tions contributives des impôts en proportion des fonds qu'ils
possèdent ? N'est-il pas juste qu'on y assujettisse aussi cette
partie du Tiers état comprise sous la dénomination d'exempts
et privilégiés ? Àh ! qu'il en résulterait un grand soulagement
pour le reste du Tiers état !

Art. 7 — Les nobles, le Clergé et les exempts et privilé-
giés du Tiers état peuvent faire valoir leurs domaines sans

CAHIER DE VILLEGOMBLAIN 545

payer de tailles ; on observe avec raison que cette exemption
n'est pas équitable ; c'est un moyen dont ils se servent pour
augmenter leurs revenus, et le taux des tailles que payaient
leurs fermiers tombe en pure perte à la charge des contri-
buables. Il est à désirer que le gouvernement mette fin à
cette exemption, pour soulager d'autant la classe du Tiers
état assujettie au payement de la taille.

(Suivent 28 signature, celles de: Aussel ; Duru l'ai né ;
Vendel : Girault, syndic, etc.)

Il y a de grandes analogies de rédaction entre les articles 3 et 7 de
ce cahier et les articles 2 et 3 du cahier de Beauvilliers.

VILLEGOMBLAIN

(Hameau de la paroisse Saint-Jean d'Oucques).

Les hameaux de Villegomblain et de Frouville de la paroisse Saint-
Jean d'Oucques formaient des communautés distinctes qui avaient leur
municipalité et leurs rôles d'impositions séparés. Ils tinrent chacun
une assemblée pour l'élection des députés aux Etats généraux <*).

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir. —
Comm. : Oucques.

Généralité : Orléans. — Election : Châteaudun. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Blois.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : Fleuriau.

Taille : 2.306 1. (principal : 1.0501.; accessoires : 591 1.; capita-
tion : 665 1.).

Capitation des privilégiés : néant.
(*) Le manuscrit de Jousse ne donne aucune indication sur ces hameaux.

48

546 BAILLIAGE DE RLOIS

PROCÈS-VERBAL

Date: 8 mars 4789.

Président : Louis Halle, syndic de la municipalité.

Population : 48 feux.

Comparants : Louis Leroux ; Biaise Tassin ; Jean Rabier ; Jean
Nouvellon ; Sylvain Martin ; Jean Hallard ; Louis Gourdin ; Louis
Halle le jeune ; Noël Marinier ; Toussaint et Louis Peschard ; Mathieu
Halle ; Michel Rivière ; Jacques Peschard ; Louis Doré ; Pierre Colo-
miers ; Jacques Sansom ; Jean Vurgère ; Pierre Hutteau ; Louis
Peschard ; Philippe Percheron ; Jean Peschard ; Jacques Bru ; Joseph
Hubert ; Charles Fuchard ; Noël Hallard ; Aignan Dugué ; François
Halle ; Louis Redoin.

Députés : Jacques Gauchard et Pierre Fournier.

Suivent 6 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habi-
tants du hameau de Villegomblain, département de
Chdleau[dun)9 et du ressort du bailliage royal de Blois,
pour être présenté par leurs députés à l'assemblée des
trois Étals dudit bailliage, qui sera tenue audit Blois
le 9 présent mois.

Art. 1er. — Demandent lesdits habitants soussignés, que
le résultat du Conseil du Roi du 27 décembre dernier soit
exécuté selon sa forme et teneur.

Art. 2. — Une diminution dans le prix du sel : cette
diminution diminuera, il est vrai, le revenu du Roi, mais
ce déficit se trouvera plus que compensé si Ton assu-
jettit à la gabelle tous les privilégiés qui ont leur franc-
salé.

Art. 3. — Que la taille et toutes espèces d'impôts soient
payés et également répartis sur tous les sujets du Roi, sans

CAHIER DR VILLEG0MBLA1N 547

distinction de personne ni de privilège, en raison des facul-
tés et propriétés d'un chacun.

Art. 4. — Que les dîmes, terrages et champarts soient
convertis en une prestation en argent pour les propriétaires
et usufruitiers de ces droits, en les fixant à un prix moyen.
II en résulterait pour le cultivateur deux grands avantages :
1° il serait dispensé de charroyer premier au chef-lieu de
ces dîmes et terrages les gerbes que les décimateurs et ter-
rageux auraient prélevées dans son champ, pour laisser les
siennes exposées, soit à la voracité des gens de mauvaise
foi, soit qu'elles soient endommagées par les bestiaux d'au-
trui, ou enfin exposées aux orages très fréquents dans cette
saison ; 2° et il ne verrait pas avec douleur enlever de son
champ les agrats destinés à l'amélioration de ses terres.

Art. 5. — Que la corvée en nature soit rétablie comme
par le passé, la prestation en argent étant plus onéreuse à
chaque individu par la lenteur que l'on met à exécuter ces
travaux publics, qui est occasionnée par la mauvaise admi-
nistration des personnes à qui ces travaux sont confiés ; et
cet impôt doit être pareillement supporté par tous les
sujets du royaume, sans exemptions de personnes ni de pri-
vilèges.

Art. 6. — Demandent les soussignés la suppression de
tous les bénéfices simples, ou au moins que l'on prenne sur
ces bénéfices des fonds suffisants pour former dans chaque
paroisse des établissements de charité, qui détruiront ou au
moins diminueront la mendicité qui grève infiniment le cul-
tivateur.

Art. 7. — Demandent lesdits habitants la suppression
des receveurs particuliers établis dans chaque élection ; les
collecteurs de chaque paroisse seront alors tenus de verser
les deniers de leur recette entre les mains de leur intendant
départi dans chaque généralité, moyennant une modique
rétribution que l'on accordera de plus aux collecteurs pour
les dédommager de leurs frais de voyage.

548 BAILLIAGE DE BLOIS

Art. 8. — Enfin demandent les soussignés qu'il soit créé
et établi dans chaque province des Conseils supérieurs
pour rendre la justice en dernier jressort]. À ce moyen,
Ton abrégerait la longueur des procédures à la capitale,
qui entraîne le plus souvent la ruine entière des familles.

Art. 9. — Enfin lesdits habitant* ont donné pouvoir et
puissance à leurs députés de présenter et faire valoir les ar-
ticles ci-dessus et autres qu'ils jugeront bon être par raison,
et même d'élire telles personnes suffisantes et capables avec
les autres paroisses el juridictions dépendantes dudit bail-
liage de Blois el autres pour assister aux Etats généraux du
royaume

Fait et arrêté par nous, habitants du hameau du Pelit-
Villegomblain, ce 8 mars 1789, el avons signé, fors lesnon-
signants qui ont déclaré ne le savoir, de ce enquis pour satis-
faire à l'ordonnance.

(Suivent 6 signatures, celles de : Fournier ; Gauchard ;
Halle, syndic, etc.)

FROUVILLE

(Hameau de la paroisse Saint-Jean d'Oucques (l>)

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir. —
Comm. : Oucques.

Généralité: Orléans. — élection : Ch&teaudun. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Blois.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1708 : marquis de Beauharnais.

Seigneur en 1789 : Antoine-Marie-Hippolyte, comte de Saint-Cha-
mans, lieutenant général des armées du Roi, gentilhomme d'honneur

0) Cf. p. 54o.

CAHIER DR FR0UV1LLE 549

de M. le comte d'Artois, frère du Roi, seigneur de Frouville et Ville-
trun.

Taille : 536 1. (principal : 300 1. : accessoires : 46 1. ; capita-
tion : 490 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 328 1. 48 s.

PROCES-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Philippe Auger, syndic.

Population : 43 feux.

Comparants : Michel Boyer ; Antoine Després ; Biaise Després ;
Pierre Bouvet ; Jacques Lacroix ; Philippe Chevereau ; Jacques
Auger ; Jean Maury.

Députés : Antoine Després et Pierre Grain.

Suivent 4 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances du hameau
[ou village) de Frouville, diocèse, bailliage présidial
de Mois, pour [f 'assemblée] des États généraux.

Le cahier de Frouville est la copie textuelle du cahier de Villeneuve
Frouville qui suit, sauf la suppression d'un certain nombre de phrases,
notamment du passage : « Plusieurs d'entre eux ont appris à penser

autrement Ce monstre horrible dévore également le père et les

enfants » (pp. 552 à 554), et du passage : « Les privilèges, les exemp-
tions de rang les frais, les peines du voyage, le droit d'entrée,

n'est que pour eux » (pp. 555 à 556). En outre, aux 9 articles du cahier
de Villeneuve-Frouville, celui de Frouville ajoute le suivant :

10° Qu'on laisse toujours notre hameau ou village pour
payer la taille comme il est aujourd'hui, quoiqu'étant de
même élection et de même paroisse, attendu qu'il n'y a ni

550 BAILLIAGE DE BL01S

commerce ni trafic comme dans celle d'Oucques d'où nous
avons été tirés, et qu'en conséquence de l'industrie [et] du
commerce nous n'y soyons point compris.

Fait et arrêté à Frouville, le 8 mars 1789, par nous, syndic
et habitants dudit hameau ou village soussignés, fors les non-
signants qui ont déclaré ne le savoir, de ce interpellés suivant
l'ordonnance.

(Suivent 4 signatures, celles de : Biaise Després ; Philippe
Auger, syndic, etc.)

VILLENEUVE-FROUVILLE

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Châteaudun. — Grenier à sel :
Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice de Marchenoir <J).

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Lelé.

Population en 1790 : 140 feux.

Taille : 1.410 1. (principal : 660 1.; accessoires : 331 1. ; capitation :
4191.)

Capitation des privilégiés : néant..

Vingtièmes : 701 1. 16 s.

PROCÈS -VERBAL

Date : lor mars 1789.
Président : Jean George, syndic.

<<) D'après l'abbé Bordas {Chorographie du DunoU, p. 218). Le manuscrit de
Jousse porte : « Justice ressortissant a... [en blanc] ».

CAHIER DE VI LLENEUVE-IROU VILLE 551

Population : 35 feux.

Comparants : Antoine Marchau, René Masson, Pierre Bouvet,
Pierre Biguier, laboureurs ; Jacques Gaulendeau, Pierre Chandon
père et fils, François Leroux, Pierre Genty, François Boucher, Jean
Barault, Pierre Georges, François Lecompte, Pierre Breton, René
Gabillau, Guillaume Gendret, Louis Vervant, journaliers.

Députés : Antoine Marchau et Louis Vervant.

Suivent 9 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la
paroisse de Villeneuve-Frouville, diocèse, bailliage
présidial de Mois, pour rassemblée des États généraux.

Nous, syndic, membres de la municipalité, syndic de
paroisse, marguilliers, fabriciens, collecteurs et autres habi-
tants, tous taillables, âgés de 25 ans et au-dessus, en charge
ou non en charge, soussignés ou déclarant ne le savoir, de
ce interpellés, de la paroisse de Villeneuve-Frouville en
Dunois dépendante par appel du ressort du bailliage prési-
dial de Blois, en vertu de la lettre du Roi et du règlement
porté à la suite d'icelle le 24 janvier, et de l'ordonnance de
M. le lieutenant général du bailliage de Blois en date du 12
du mois de février dernier, rendue sur le réquisitoire du
procureur du Roi dudit siège, faisant droit à ses conclusions,
convoqués et assemblés de la manière accoutumée à l'effet
de rédiger les cahiers de plaintes, doléances et remontrances
que nous entendons faire à Sa Majesté à l'assemblée des
Etats généraux qui se tiendra à Versailles le 27 avril pro-
chain, selon sa demande et ses désirs, enhardis par cette
marque d'estime et de tendresse que notre auguste souverain
donne à ceux de ses sujets qu'on regarde injustement comme
les derniers de son royaume, pour répondre à ses vues bien-
faisantes, seconder ses vœux, entrer dans le nouveau plan du
bien public, contribuer et participer en notre particulier aux

552 BAILLIAGE DE BLOIS

avantages de la sage administration qu'on a lieu d'espérer
de la tenue des Etats généraux, avons usé de la liberté qu'on
nous accorde de joindre nos réflexions simples et naïves
avec celles des plus grands génies et des plus fortes têtes de
la Nation. L'ordre du Roi, la faiblesse de nos lumières nous
excusent d'avance si elles ne sont pas aussi bien présentées
que notre intérêt et celui des autres Ordres paraissent le
demander; c'est la connaissance de notre situation qui doit
nous conduire aux plaintes et doléances que nous voulons
faire.

Notre paroisse, les voisines et généralement toutes les
paroisses de campagne ne sont habitées que par deux espèces
d'hommes, les colons et les journaliers qui les aident dans
leurs fonctions. Laboureurs ou vignerons, peu importe, par-
tout ce sont de malheureux mercenaires, qui n'ont pour
subsister de ressources que dans la vigueur de leurs bras,
la force de leur constitution, presque semblables aux escla-
ves. La propriété n'est qu'un nom pour eux ; pourraient-ils
l'acquérir par la modicité du gain de leurs travaux, souvent
insuffisant pour les nourrir eux et leur famille? Les proprié-
taires des terres qu'ils exploitent sont les nobles, le haut
Clergé, les communautés séculières et régulières, les habi-
tants des villes qu'ils appellent bourgeois. Réduits par la
misère de leur condition à cultiver le champ d'autrui, ils
savent qu'on les regarde comme les derniers des sujets.
Plusieurs d'entre eux ont appris à penser autrement. Le
premier de tous les arts, la plus noble de toutes les profes-
sions, est sans contredit celle qui est la plus nécessaire aux
hommes, et c'est à leur avis l'agriculture ; d'où ils concluent
qu'elle devrait être [la] plus honorée, la plus protégée.
L'agriculture produit les hommes par les fruits de la terre,
et les fruits de la terre par les hommes. Les productions de
la terre sont la matière première, le fonds, la source inépui-
sable des richesses de l'Etat. Si l'agriculture est le principe
de la population, elle l'est aussi du commerce. La surabon-
dance des denrées de première nécessité dans les années

CAHIER DE VILLENEUVE-FROUVILLE 553

heureuses, en refluant sur l'étranger, rapporte à la patrie
d'autres denrées moins nécessaires, qui procurent les aisan-
ces et les commodités de la vie. Ce ne sont pas les cultiva-
teurs qui en jouissent, leurs facultés ne le permettent pas ;
ils ne se plaignent pas même de la privation des aisances
que leur travail assure aux autres citoyens. Leurs demandes
se bornent et se réduisent au simple nécessaire. Telle est
donc l'influence de l'agriculture sur le commerce ; elle lui
donne naissance, elle en est l'âme et le soutien. N'insistons
pas sur une vérité si inconnue autrefois, mais si claire, si
évidente aujourd'hui ; dans ce siècle éclairé, les bons esprits
sont revenus des erreurs et des préjugés gothiques de leurs
pères. Des éloges donnés à propos, des récompenses distri-
buées en certains cantons par des seigneurs bienfaisants et
humains aux laboureurs les plus experts, les plus versés dans
leur art, ont piqué l'émulation, encouragé le zèle comme
l'activité des colons, réveillé l'attention du public sur une
profession si intéressante. Il faut en convenir, l'agriculture
n'est pas si avilie, si méprisée qu'autrefois; on la regarde
d'un autre œil ; on commence à lui donner faveur dans l'opi-
nion publique. Quelle contradiction dans les mœurs ! Ceux
qui exercent cet art si utile n'ont pourtant point encore
acquis que dans l'esprit du prince le degré d'estime et d'in-
térêt qu'ils méritent. On a détourné les yeux de dessus eux,
de peur d'apercevoir leurs misères et d'y être sensible ;
plusieurs Ordres dans l'État se sont ligués contre eux, comme
s'ils avaient juré sur leur tête l'extinction et la ruine de la
race agricole. Oui ceux-mêmes qui attendent tout de son
secours ont été ses plus grands ennemis. Les uns ont sur-
pris, trompé la religion, la justice de plusieurs monarques,
par de faux mémoires, des exposés trompeurs qui suppo-
saient au peuple de la campagne une aisance dont il était
réellement privé, pendant que la voix de leur indigence, le
cri de leur douleur, ne pouvait parvenir, percer jusqu'au
pied du trône. Les autres ont tendu des pièges à sa simpli-
cité, en leur proposant des marchés ruineux et désespérants;

18.

554 BAILLIAGE DR H LOI S

ils leur ont offert des terres arides et incultes à défricher,
sur lesquelles ils ont assis de trop fortes redevances ; de là
les droits de terrage si exorbitants en certaines paroisses où
on prélève la septième partie des fruits de la terre, comme
en celle-ci. Ces conventions, justes en elles-mêmes, ont
formé des droits actuellement injustes envers les détenteurs,
à cause de la lésion causée par l'ingratitude, la stérilité d'un
sol épuisé qui demanderait trop de dépenses, injustes envers
la république, par le découragement que donnent aux colons
des marchés ruineux, l'abandon des terres, la perte des fruits
qu'on y récolterait.

Ce n'est là que le prélude de leurs maux. C'est pour eux
que l'hydre de la finance, si fertile en expédients, qui se
produit, se multiplie sous tant de formes, a des entrailles de
fer. Ce monstre horrible dévore également le père et les en-
fants. La finance est un gouffre où tout entre, et dont rien
ne sort, où s'engloutit la fortune du prince et de ses sujets.
Les fermiers généraux, les intendants, les receveurs des
tailles sont presque les seuls qui s'engraissent de la substance
du peuple. Les sommes immenses, produit des tailles des
paroisses, passent par trop de mains avides et tenaces ; elles
s'arrêtent en passant par les canaux impurs établis pour les
voiturer jusqu'au trésor royal ; ainsi elles épuisent le citoyen,
sans suffire aux charges de l'État.

Les ministres infidèles ne sont pas punis; ils emportent,
pour récompense d'avoir ruiné l'Etat, d'énormes pensions
capables de le ruiner une seconde fois. Leur instabilité causée
aussi quelquefois par les brigues de la cour, est également
ruineuse, soit par les charges ou les nouveautés dans Tadmi-
nistration, l'impunité des malversations, les invites au bri-
gandage le plus affreux. Il est triste, il est humiliant pour la
France, de ne pas trouver chez elle un Necker.

Ce n'est pas tout. Les contributions pour les corvées, ne
sont pas toujours employées à leur destination ; les mêmes
ouvrages sont souvent payés deux fois; l'exécution des
entreprises se prolonge trop longtemps ; les injustices

CAHIER DE VILLENEUVE-FROUVILLE 555

des inspecteurs et autres officiers qui président aux tra-
vaux publics, sont si multipliées, si criantes, si publiques,
qu'elles sont aperçues des gens les plus simples. Des ou-
vriers de province se chargeraient des mêmes entreprises,
les exécuteraient plus promptement, plus fidèlement, plus
judicieusement; la dépense, le prix seraient moindres des
deux tiers. Les règlements nouveaux n'y font rien ; c'est
toujours le peuple qui perd quand le souverain est trompé :
la charge de celui qui paye l'impôt croit toujours en propor-
tion des infidélités de ceux qui doivent l'appliquer à son
objet. Tous ces abus ont rendu les corvées royales cent fois
plus intolérables que les féodales.

La ferme des gabelles nourrit et soudoie une troupe de
bandits qui font la guerre aux sujets du prince; ce sont des
sangsues véritables qui ne laissent pas une goutte de sang
dans les veines, une vermine qui ronge jusque dans la moelle
des os ; de vils employés, d'autres qui usurpent quelquefois
le titre menaçant et terrible, viennent extorquer aux gens
timides de la campagne des sommes d'argent pour des con-
traventions supposées, ou forcer pour l'observance de la loi
fiscale de dépenser avec profusion dans les ménages un sel
que la nature offre et qu'on fait acheter si cher.

Les privilèges, les exemptions de rang, de naissance, d'of-
fice sont injustes et agravent le joug du fisc, pour le bas
peuple. Toute prééminence qui ne tourne pas au profit géné-
ral est destructive ; c'est une bassesse de faire valoir les dis-
tinctions qu'on a reçues de ses pères pour se soustraire aux
charges de la société qui doivent être communes.

Les droits d'entrée sur les comestibles que le shabitants de
campagne portent aux villes, lesoctrois établis pour leur embel-
lissement ne devraient être supportés que par ceux qui jouissent
de ces agréments; un malheureux paysan baigné de sueurs,
excédé, épuisé de fatigue, conduit à la ville de quoi nourrir
ou chauffer les habitants, et il n'est accueilli que par un
misérable commis de porte, qui ne le laisse passer qu'après
l'avoir menacé et forcé de payer son passage, celui de ses

556 BAILLIAGE DK BL0I8

chevaux ou de ses provisions. Qu'on ne dise pas que ceux
des villes achetant plus cher, supportent ce fardeau ; le con-
traire est démontra ; il arrive souvent que les habitants de la
campagne ont refusé chez eux le prix des denrées auquel ils
ont été forcés de les vendre à la ville ; les frais, les peines du
voyage, le droit d'entrée, n'est que pour eux.

Abrégeons ce tableau qui fait horreur à l'humanité ; les per-
sonnes plus instruites qui prendraient notre cause en main, pré-
senteraient aux États généraux ce tableau dune manière encore
plus touchante. De tout ce que nous avons exposé il résulte que
les habitants de la campagne sèment, labourent, moissonnent
sans recueillir ; que les travaux de la terre sont leur partage
dans l'état actuel, que les fruits sont pour les autres. La
terre doit nourrir tous les hommes, c'est la loi de la nature.
Ne devrait-elle pas nourrir de préférence ceux qui la culti-
vent pour la rendre féconde ? Arrosée de leurs sueurs, elle
devient fertile : mais pour eux elle est ingrate et stérile. La
malice, l'iniquité des autres, Ta rendue telle pour eux. Ce
précis de notre triste situation nous conduit aux plaintes et
doléances, aux très humbles remontrances que nous désirons
être faites à Sa Majesté, lors de la tenue des Etals généraux.

D'après ces principes, persuadés que la prospérité du
royaume, le bonheur du Koi, celui de ses sujets, les richesses,
la splendeur de la Nation, la sûreté, la tranquillité publique,
dépendent des encouragements qu'on donnerait à l'agricul-
ture, de la sage et juste administration des finances, de
l'abréviation de la voie de perception dans les impôts, de la
bonne conduite et de la stabilité des ministres, de la juste
répartition dans les tributs, de l'abolition des privilèges, de
la suppression des employés dans les gabelles, de la sûreté
et l'activité du commerce, nous remontrons et demandons :

Art. 1er. — Qu'on nous permette de délibérer à part, sans
être confondus avec les habitants des villes ; que les délibé-
rations se fassent par Ordre et non par tète, à cause de 1 in-
fluence des gros propriétaires qui pourrait nous être préju-

CAHIER DE V1LLENEUVE-FR0UVILLE 557

diciable en entraînant les suffrages ; que le nombre des
députés des campagnes soit proportionné à la quantité par
laquelle ils excèdent les habitants des villes, c'est-à-dire
qu'étant plus nombreux d'un tiers, ils aient aux États géné-
raux un tiers de députés plus qu'eux.

Art. 2. — Qu'on fasse de sages établissements pour
honorer, protéger, animer l'agriculture, tels qu'on les jugera
convenables ; qu'on modère les droits trop onéreux de ter-
rage, en les réduisant selon les principes du droit naturel à
la juste proportion des fruits que la terre peut donner.

Art. 3. — Qu'on ne parle plus de capitation, de brevets
accessoires ; que ces impositions soient rejetées dans l'impôt
principal, auquel on donnera le nom qu'on jugera convenable,
impôt qui soit assis sur la propriété et l'exploitation, dont
les deux tiers à la charge des propriétaires, et l'autre tiers à
la charge des fermiers, selon la nature et rétendue de leur
exploitation ; que cet impôt soit modéré et ne soit pas sus-
ceptible dune grande augmentation, parce que le terme
moyen du produit des terres dans les bonnes et mauvaises
années ne peut augmenter; que dans le cas d'insuffisance de
cet impôt pour les besoins de l'État, on ait le droit d'en
établir un autre sur toutes les marchandises de luxe, qui
serait alors payé par les gens riches et aisés.

Art.] 4. — Qu'on ne donne pas de si fortes pensions aux
ministres ; qu'on accorde celle qui serait fixée par une nou-
velle loi qu'à ceux qui seraient jugés l'avoir méritée par leurs
bons services ; que les ministres prévaricateurs soient obli-
gés de rendre compte de leur conduite ; en cas de malversa-
tion, qu'on les punisse réellement ; que leurs biens soient
confisqués au profit de l'État.

[Art.] 5.-— Qu'à l'égard des impôts il n'y ait plus de distinc-
tions, d'exemptions, soit de rang, soit d'office, tels (sic) qu'ils
soient ; que tous se fassent un égal honneur de contribuer
selon leurs facultés aux charges publiques et au soutien de

558 BAILLIAGE DE BL01S

l'État ; en un mot que tous les citoyens soient égaux sous ce
rapport.

[Art.] 6. — Que les gabelles soient détruites, les employés
renvoyés chez eux ; que le sel soit libre et vénal, comme dans
le Poitou, le Limousin et ailleurs ; qu'il n'y eût point de bigar-
rure sur cet article dans les différentes provinces de France.

[Art.] 7. — Qu'on supprime les intendants, les receveurs
des tailles ; que le produit de chaque paroisse soit directe-
ment porté à une caisse de généralité par les collecteurs
ayant plus fort droit de collecte, pour de là être versé dans
les coffres du Roi. Cette voie moins coûteuse au peuple rap-
portera plus au souverain. A moins qu'on n'aime mieux que
chaque province soit abonnée pour ses impôts, comme la
province de Normandie Fa autrefois demandé. Ainsi qu'on
brise le sceptre de fer des fermiers généraux, plus riches que
leur maître par la dépouille de ses enfants.

[Art.] 8. — Que les corvées soient à la charge de chaque
province par le ministère des administrations provinciales ;
qu'on fasse des lois sévères pour réprimer les abus, les infi-
délités, et qu'on fasse en conséquence droit aux contri-
buables qui pourraient faire le rapport des fraudes et des
injustices qu'ils auraient aperçues et auxquelles ils ont tant
d'intérêt de s'opposer ; que cette contribution sont refon-
due dans l'impôt unique, dont on laisserait une partie entre
les mains des administrateurs provinciaux pour cet objet.

[Art.] 9. — Qu'on abolisse pour les habitants des cam-
pagnes les droits d'entrée et d'octrois des villes, et qu'elles
soient entretenues ou embellies aux dépens de ceux qui les
habitent.

Fait et arrêté à Villeneuve-Frou ville, le 1er mars, par
nous, syndic et habitants de ladite paroisse soussignés, fors
les non-signants qui ont déclaré ne le savoir, de ce interpel-
lés suivant l'ordonnance, ce dit jour 1er mars 1789.

(Suivent 9 signatures, celles de : Jean George, syndic de

CAHIER DE CONAN 559

de la municipalité ; Antoine Marchau, député ; Vervant, gref-
fier, député, etc.).

Ce cahier présente de nombreux passages textuellement identiques
au cahier du hameau de Frouville, qui est presque entièrement extrait
de celui-ci.

CONAN

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Blois. — Grenier à sel : Ven-
dôme. — Diocèse : Blois.

Haute justice ressortissant à Marchenoir.

Brigade de Vendôme.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Beaulieu.

Seigneur en 1789 : Jean-Baptiste Chevalier, écuyer, maréchal de
camp, ancien gouverneur de Chandernagor.

Population en 1790 : 350 habitants.

Taille : 3.608 1. (principal : 1.700 1.; accessoires : 831 1.; capitation.
1.077 1.)

Capitation des privilégiés : noblesse (1 contribuable) : 300 1.

Vingtièmes : 889 1. 7 s.

PROCES-VERBAL

Date : 8 mars 1789.

Président : Jean-Baptiste Bonneau, huissier royal en la baronnie
de Marchenoir, demeurant à Oucques, « mandé à l'effet de présider
l'assemblée des habitants de la paroisse de Conan, en l'absence de
M. le lieutenant de ladite baronnie de Marchenoir et des autres officiers
qui nous précèdent ».

Population : 54 feux.

560 BAILLIAGE DK BL01S

Comparants : Jacques Lelong ; Nicolas Mestivier ; Jean Roger ;
Pierre Piédallu ; André Jolly ; François Masson ; Pierre Guillon ;
Claude Rohillard ; André Leroux ; Pierre Lecomte ; Jean Lecorate ;
Laurent Salmon ; Jacques Dallet ; Pierre Petiau ; Félix Rabier ; Jean
(hiérin ; Jacques Chesneau ; Thomas Poitou ; Louis Rivière.

Députés : Jacques Dallet et Laurent Salmon.

Suivent 10 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances et remontrances des habitants de la
paroisse de Conan, ressort du bailliage de Mois.

Art. 1er. — Les habitants de cette paroisse ont de justes
représentations à faire au sujet de l'imposition des tailles.
Depuis longtemps ils se trouvent surchargés en proportion
des impositions des paroisses voisines qui le sont beaucoup
moins qu'eux. Le sol de leur paroisse est généralement mau-
vais. Ils ont tout sujet d'espérer que le résultat de rassemblée
des États généraux leur sera favorable et qu'ils seront sou-
lagés lors de la répartition prochaine des impositions.

Aht. 2. — Le bourg de Conan est éloigné de 4 à 5 lieues
de Blois ; les chemins qui communiquent à celte ville sont
très mauvais jusqu'à l'endroit où on joint la route commen-
cée jusqu'à 2 lieues de Blois pour conduire à Chàteaudun.
Los habitants demandent que ce commencement de route soit
continue et qu'on la fasse passer par Conan, de là à Oucques
qui est un marché d'entrepôt, pour aller ensuite à Chàteau-
dun, en suivant les directions qui seront fixées <!). Ils deman-
dent encore que la somme qu'ils payent pour les corvées
soit employée à réparer les rues de leur bourg, qui sont si
mauvaises que l'eau y séjourne presque toute Tannée.

Art. 3. — Les habitants de cette paroisse sont assujettis

(») Cf. p. 466, note 6

CAHIER DE CONAN 561

d'aller lever leur sel au grenier de Vendôme, dont ils sont
éloignés également que de Blois ; au moyen de ce qu'ils n'ont
aucune relation avec ladite ville do Vendôme, qu'ils vont
habituellement à Blois vendre toutes leurs denrées, ils
demandent qu'il leur soit permis de lever leur sel à Blois,
dans le cas où il plaira au gouvernement de laisser subsister
les gabelles.

Le prix du sel est exorbitant et fait un objet de dépense
considérable, principalement pour le laboureur; il est à dési-
rer que cette denrée de première nécessité soit considérable-
ment diminuée, et que l'on suive ce qu'a proposé le ministre
actuel des finances dans son compte présenté lors de sa pre-
mière administration.

Art. 4. — De tous temps, les nobles et le Clergé ont été
exempts du payement des impôts, qui sont supportés par le
Tiers état seul. C'est par le travail et l'industrie de cette der-
nière classe des sujets de Sa Majesté que l'Etat est soutenu.
II est de la plus grande équité que les deux premiers Ordres
soient assujettis au payement des impôts indistinctement
comme le Tiers état, pour soulager d'autant ce dernier
Ordre. N'est-il pas également juste qu'ils cessent d'être
affranchis du payement de la taille de leurs domaines qu'ils
font valoir pour augmenter le plus souvent leurs revenus ?
On réclame contre cette exemption avec d'autant plus d'inté-
rêt que les taux de tailles que payent leurs fermiers tombent
en pure perte pour les contribuables et sont pour eux une
surcharge.

Art. 5. — Le territoire de la paroisse de Couan est chargé
de dîmes et cham parts onéreux au cultivateur, en ce qu'il
est privé d'une partie des engrais qui l'empêchent d'amé-
liorer le fond : de là résulte le découragement pour l'agri-
culture. Il est à désirer que le gouvernement permette au
propriétaire de rembourser en argent la valeur de ces droits.

(Suivent 10 signatures, celles de : Dallet: L. Sahnon ;
Bonneau, etc.)

562 BAILLIAGE DE BL01S

RHODON

La paroisse de Rhodon comprenait deux communautés distinctes
ayant leurs rôles d'impositions séparés, Tune appartenant au bailliage
de Bloiset à l'élection de Châteaudun, l'autre au bailliage et à l'élection
de Vendôme. C'est la première seule qui comparut à Blois.

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Vendôme. — Cant. : Selommes.

Généralité : Orléans. — Élection : partie de Châteaudun, partie
de Vendôme. — Grenier à sel : Vendôme. — Diocèse : Blois.

Justice : des justices de Blois et de Vendôme.

Brigade de Vendôme.

Assemblée : le 7 septembre.

Principales cultures : blé, bois.

Seigneur en 1768 : le prieur de Villeberfort <*>.

Taille : 2.072 1. : Élection de Châteaudun : 1.206 1. (principal :
550 1. ; accessoires : 308 1. ; capitation : 348 1.) — Élection de Ven-
dôme : 866 1. (principal : 4001. ; accessoires : 213 1. ; capitation :
253 1.)

Capitation des privilégiés : néant.

Vingtièmes : 160 1. 1 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 4789.

Président : Pierre Gautron, syndic municipal et laboureur.

Population : 37 feux.

Comparants : Pierre Régis, François Derouet, laboureurs ; Michel
Blanchet, marchand de chevaux ; Jean Pasquier, Sébastien Guillon,
Louis Brillaud, laboureurs ; Jean Rossignol, François Lesourd, Michel
Thiercelin, journaliers ; Pierre Gourdin, sabotier ; Pierre et Jean
Renard, Mathurin Cochet, vignerons ; Julien Letain, Jacques Vivier,

(') »S'i7\ Lire : Villoberfol.

CAHIKB DE RHODON 563

Claude Thomas, François Bouttier, Charles Loiseau, François
Moquache, journaliers ; Pierre Bizieux, laboureur.

Députés : Etienne-Gabriel Bourdon-Champigny, greffier en chef de
l'élection de Blois, y demeurant paroisse Saint-Solenne, et Pierre
Régis, laboureur.

Suivent 4 signatures. Le procès-verbal est suivi de l'acceptation de
Bourdon-Champigny avec sa signature.

CAHIER DE DOLÉANCES

Remontrances de la paroisse de Rhodon, élection de Châ-

teandun, bailliage de Blois.

Remontrent les habitants de ladite paroisse de Rhodon que
leur territoire est composé d'environ 420 arpents <l> de terre
labourable et friches, dont 360 arpents (*) sont divisés en
3 métairies, et les 60 arpents <3) restant exploités et subdi-
visés entre plusieurs particuliers ;

Que de ces 3 métairies, lune appartient à FHôtel-Dieu de
la ville de Blois, l'autre dépend du prieuré de Villeberfol
dont le chef-lieu est situé paroisse de Conan W et la troi-
sième appartient à M. Chevallier, seigneur de Boisseleau t5) ;

Que cette modique exploitation est sujette pour un tiers
au terrage à la septième gerbe; que ce terrage appartient à
MM. les Bénédictins de la ville de Vendôme;

Qne les deux autres tiers sont sujets à la dlme à la ving-
tième gerbe envers le sieur curé de leur paroisse, lequel jouit
encore de menue et verte dîme ;

Que ces prélèvements faits sur leurs récoltes, outre qu'ils
les réduisent à peu de chose, privent encore les cultivateurs
d'année en année de l'espoir d'une bonne récolte par la rai-

0) Environ 350 hectares.

(2) Environ 300 hectares.

(3) Environ 50 hectares.

<*> Prieuré dépendant de l'abbaye de Marmoutiers, à 2 kilomètres sud-est de
Conan.
(•"») A 2.500 mètres nord-est de Rhodon.

564 BAILLIAGE DE BLOIS

son que la perception de ces lerrages et dîmes leur enlève
leur paille et autres agratsW, objets les plus nécessaires à la
culture;

Que leur paroisse paye en outre pour celte faible exploita-
tion 1.226 I. 15 s. de taille et autres impositions;

Que depuis 2 ans elle est assujettie à une nouvelle impo-
sition de 142 l. 3 s. pour sa portion contributoire (sic) aux
réparations, confections et entretiens des grandes routes;

Que leur paroisse située au milieu de la Beauce, éloignée
des villes, est journellement exposée à des charités considé-
rables et souvent forcées:

Que ladite communauté est encore sujette à l'impôt du
sel et droits d'aides sur ses boissons ;

Qu'il résulte de toutes ces charges que ladite communauté
est réduite à la plus grande misère ; que de 37 feux qui la
composent 27 environ sont obligés de mendier leur subsis-
tance et sont hors d'état d'élever leurs enfants, ce qui fait
un surcroît d'impôts pour les 10 autres feux.

Pourquoi lesdits habitants supplient les députés qui seront
nommés pour la prochaine tenue des Etats généraux de
remontrer très humblement à Sa Majesté :

1° Qu'il serait très avantageux pour le bien public et en
particulier pour leur communauté d'en supprimer la percep-
tion des dîmes et terrages en indemnisant les propriétaires
par les moyens que lesdits députés croient devoir proposer.

2° Qu'il serait nécessaire d'assujettir tous les biens
appartenant aux ecclésiastiques, nobles et à tous les privi-
légiés à une imposition représentative de la taille, laquelle
imposition serait supportée partie parles propriétaires, partie
par les cultivateurs, en raison du bénéfice de leur exploita-
tion et de leur industrie.

Qu'ils croient que ce partage du fardeau de l'impôt ani-
merait le courage presque anéanti des habitants de la cam-

(•) CL p. 489, note 1.

CAII1RR DE IIHODOX 565

pagne, ce qui ne peut être que très avantageux au bien de
l'État.

3° De supplier très humblement Sa Majesté qu'il lui plaise
créer des tribunaux supérieurs auxquels ils puissent facile-
ment recourir et sans frais; que les procédures soient sim-
plifiées.

4° Qu'il plaise à Sa Majesté réduire l'impôt du sel ; que
cet impôt aggrave la misère et prive souvent les contribua-
bles d'objets plus nécessaires à leur existence.

5° Qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer les milices qui
sont encore pour les habitants de la campagne un objet de
dépense et privent souvent les chefs de famille des secours
de leurs enfants.

6° Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que portion de la
contribution de chaque communauté pour la confection et
entrelien des grandes routes sera employée à réparation et
entretien des chemins de communication desdites commu-
nautés aux grandes routes, pour la facilité de l'exportation
de leurs grains et autres denrées et l'avantage en général du
commerce en tout genre.

7° De remontrer très humblement à Sa Majesté que n'ayant
point à se plaindre du régime de l'élection de Châteaudun
qui les a gouvernés jusqu'à ce jour, qu'avant été visités par
les officiers qui la composent, dans tous les temps de
vimaires (!) et de calamités, qu'ayant par leur zèle et leurs
soins profité d'un secours que Sa Majesté accorde en pareil
cas, ils croient devoir la supplier de maintenir les sièges
d'élections dans le département des impositions et le juge-
ment des contestations qui peuvent dériver de leur réparti-
tion partielle.

Déclarent au surplus lesdits habitants de la paroisse de
Rhodon qu'ils s'en rapportent à la sagesse et à la prudence

(*) Vimaire : orage ou autre accident qu'on ne peut prévenir.

566 BAILLIAGE DR BLOIS

des membres qui doivent composer l'assemblée du bailliage
de Blois pour suppléer à leurs demandes toutes celles qui
peuvent concerner les besoins de l'État, tendre à la réforme
des abus, à rétablissement d'un ordre invariable dans toutes
les parties de l'administration, à la prospérité du royaume et
au bien de tous les sujets de Sa Majesté.

Fait et arrêté en rassemblée des habitants de ladite pa-
roisse de Rhodon, le 1er mars 1789.

(Suivent 4 signatures, celles de : Régis, syndic, etc.)

Certifié et paraphé ne varielur par moi, syndic de la muni-
cipalité de la paroisse de Rhodon, soussigné.

(Signé : Pierre Gautron.)

ROCHES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Orléans.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : le duc de Chevreuse C>.

Seigneur en 1789 : Antoine-François du Juglart, chevalier, officier
au régiment de Vintimille, seigneur de Roches, le Fresne et Savary.

Population en 1790 : 164 habitants.

Taille : 2.190 l. (principal : 1.010 1. ; accessoires : 540 1. ; capita-
tion : 640 1.)

Vingtièmes : 257 1. 19 s.
(*) Le manuscrit de Jousse (en 1736) donne « de Burgeat » comme seigneur.

CAHIER DK ROCHES 567

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Présidents : les officiers municipaux.

Population : 27 feux.

Comparants : ne sont pas nommés.

Députés : François Cornuau et Martin Boutet.

Suivent 6 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de la paroisse de Roches.

Art. 1er. — La communauté représente à MM. les présidents
(sic) des États généraux du bailliage de Blois qu'elle souhaite-
rait ardemment que le sel devint une denrée commerçable(s/c),
suivant le système de M. Necker dans son mémoire présenté
au Roi il y a quelques années, denrée, Messieurs, si néces-
saire à l'humanité humaine et surtout à l'humanité pauvre.
Quoi, Messieurs, un pauvre mercenaire, chargé de huit à dix
enfants, qui, à peine à la fin de sa semaine de travail, il ne
lui reste pas de quoi avoir une livre de sel de 13 sols 9 de-
niers pour saler son pot! Hélas ! Messieurs, il mange sa soupe
forcément sans viande, sans graisse et très fréquemment en-
core sans beurre ; mais il ne la peut manger sans sel. Voilà
une corde qui, étant bien touchée, rendrait un son bien
agréable en faveur du pauvre.

[A ht.] 2. — La môme communauté désire aussi qu'on
s'intéressât dans les mêmes États, pour indiquer surtout aux
municipalités de la campagne un dépôt en forme de poste
afin de faire parvenir leurs délibérations aux commissions
intermédiaires sans frais, et cela dans la ville la plus proche
de chaque municipalité, puisque tous les paquets n'étant pas
des lettres ordinaires coûtent gros à la communauté par la
poste ordinaire.

568 BAILLIAGE DE BL01S

[Art.] 3. — La communauté représente qu'ayant donné une
déclaration de la valeur des terres de la paroisse de Roches
à la Commission intermédiaire dans l'arrondissement de
Meung et de Beaugency, [elle] a fait une omission qui est de
n'avoir pas fait observer que les terres de cette paroisse sont
fort dispendieuses pour le labourage, pour les socs qu'elle
mange, les charrues quelle brise à n'y pouvoir fournir, étant
des terres pierreuses. Encore deux extrémités que les labou-
reuses éprouvent très fréquemment, qui sont le trop grand
sec ou le trop d'humidité, ce qui cause qu'il reste une partie
des terres sans être ensemencées.

[Aht. ! 4. — Le désir do cette communauté serait que le
produit de tous les impôts dus au Roi fût versé dans ses coffres
sans frais de recette ;

Qu'il y eût un édit porté par le monarque contre tout dé-
linquant quelconque dans le détournement des deniers de la
finance :

Que le même édit condamnât tout délinquant à une prison
perpétuelle, faute de dégorgement des fruits de sa cupidité,
et, s'il venait à dégorger, que ce môme édit eût pour modifi-
cation son élargissement des prisons;

Que le môme édit fût porté aussi contre tout banquerou-
tier frauduleux, et cependant avec la même modification
s'il parvenait à faire connaître le dépérissement de sa for-
tune.

Sans cela, l'argent disparaît avec le coupable avant qu'on
pense à faire son procès. Or, Messieurs, ne serait-ce pas là
une entrave sûre pour qu'il n'y eût aucun détournement dans
la perception des deniers royaux, ni de banqueroute dans le
commerce, qui est rame d'un Etat? Oui, par la mauvaise foi
d'un négociant, deux cents familles sont souvent réduites à la
mendicité! (Le Roi trouverait quantité de particuliers riches
qui feraient sa recette gratis moyennant qu'il y eût des privi-
lèges accordés.)

[Art.] 3. — Comme la paroisse de Roches est enclavée

CAHIER DE ROCHES 569

environ sa moitié dans la forêt de Marchenoir et qu'elle est
sujette à être dévastée par les bêtes fauves et surtout du lapin
et du sanglier qui ravagent la plupart des moissons bor-
dant la susdite forêt, on demande que le port d'armes soit
permis pour repousser et intimider ces animaux dévastants.

Les habitants ne prétendent point dans cette demande se
prévaloir de les poursuivre dans la forêt en qualité de bra-
conniers.

Qu'il soit aussi permis, comme il a été anciennement, à
tous riverains de cette même forêt qui perdent au moins
10 perches (*) de terrain dans leur labour bordant ladite forêt,
de faire une coupe en bois taillis tous les 8 ans à leur profit
de la largeur de 6 toises <2) bordant son terrain.

Qu'il soit aussi permis d'élaguer tout arbre de haute futaie
qui porte ses branches à 5 ou 6 perches W sur le terrain du
propriétaire ou fermier.

La même communauté demande que le droit de pâturage
dont elle jouissait ci-devant, en est privée maintenant (sic),
et elle réclame qu'elle en soit remise en possession W.

[Art.] 6. — La même communauté demande que le vin
soit marchand. La maltôte mange le peuple encore dans
cette partie. Que son exploitation soit libre d'un lieu à l'autre.

[Art.] 7. — La communauté demande qu'il y eût un bu-
reau de charité dans chaque paroisse en faveur des pauvres
et pour le soulagement desquels pauvres seraient tenus tous
propriétaires possédant des biens dans ladite paroisse.

[Art.] 8. — Que les francs-fiefs soient totalement abolis.

[Art.] 9. — Que les honoraires de tout avocat, procu-
reur et autres soient réglés et déterminés, et ainsi que celui
(sic) des notaires; et encore qu'après des difficultés survenues

<■) Environ 73 mètres.
W 12 'mètres.
<3) 37 à 47 mètres environ.
W Cf. p. 527, note 1.

570 BAILLIAGE DE BL01S

dans une paroisse, la cause soit portée en première instance
devant les officiers de la municipalité, et, en cas d'entêtement
des parties litigieuses, [qu'elles] aient recours au bailliage
royal en premier et dernier ressort par un seul jugement.

[ Aivr.l 10. — Que la même communauté demande que le
grand nombre de colombiers soit diminué ou que les sei-
gneurs n'aient pas plus de 100 couples de pigeons dans leur
colombier, pour suffire à leur table et non pour en faire un
commerce dans les marchés comme ils font. Toutes leurs
terres sont affermées, et c'est le public qui les nourrit. Notre
petite paroisse est environnée de 6 colombiers contenant
chacun 1.500 pigeons. Deux saisons [sont] fort disgracieuses
pour le laboureur, qui est (sic) celle de la semence et de la
moisson; le pigeon enlève la semence aussitôt qu'elle est sor-
tie de la main du semeur, et au temps de la moisson ils abat-
tent le blé et le mangent.

Plaise au ciel, Messieurs, que vos lumières éclairent nos
ténèbres ! Nous vous exposons une partie de ce qui nous est
à charge ; nous espérons que votre discernement, autant
juste qu'il est, mettra un juste équilibre entre les intérêts
du Roi et celui de ses sujets. Quoi, Messieurs, ce même
monarque qui se donne à ses sujets pour conseil et pour ami.
que ne devons nous pas espérer de pareilles expressions sor-
ties de sa bouche!

Art.] 11. — La même communauté demande que les
nobles et seigneurs faisant valoir leurs biens soient imposés
suivant leur faisance valoir (sic),

A Roches, ce 8 mars 1789.

Le présent cahier contient 7 pages et 11 articles, lequel
est signé et paraphé par les officiers de la municipalité pour
n'y être rien ajouté ni diminué.

(Suivent 6 signatures, celles de : Fleury, syndic, etc.)

CAHIER DE LOBGES 571

LORGES

Dép. : Loir-et-Cher. — Arr. : Blois. — Cant. : Marchenoir.

Généralité : Orléans. — Élection : Beaugency. — Grenier à sel :
Mer. — Diocèse : Orléans.

Haute justice ressortissant à Blois.

Brigade de Saint-Laurent-des-Eaux.

Foires : quatre foires et une assemblée (i>.

Principale culture : blé.

Seigneur en 1768 : de Beaucresson.

Seigneur en 1789 : Gharles-François-Tassin de Charsonville, écuyer,
conseiller du Roi en tous ses conseils, grand maître des eaux et forêts
d'Orléans.

Population en 1790 : 459 feux.

Taille : 3.295 1. (principal : 1.520 1. ; accessoires : 8121. ; capita-
tion : 963 1.).

Vingtièmes : 1.817 1. 15 s.

PROCÈS-VERBAL

Date : 1er mars 1789.

Président : Jean-Pierre Duval, avocat en parlement au bailliage de
Beaugency et en ce bailliage, en l'absence du bailli de la justice et
seigneurie de Lorges.

Population : 108 feux.

Comparants : François Mallevau ; Jean Para ; François Mégret ;
Jacques Gandon ; François Heutteau ; J. Médard Dugué ; Nicolas Silly;
L. Gandon ; P. Siguret ; S. Deschamps ; Pierre Aubry ; Zenon Martin;
M. Fortel ; Pierre Chauvin ; Jacques Camus ; A. Deniau ; Pierre Ro-
bine ; Vincent Gaulier ; Louis Gon ; Jean Adam ; Pierre Trillet ;
Jacques Fauconnet ; Pierre Casson ; Pierre Silly ; Pierre Fristau ;
Etienne Letrône ; Joseph Gentil ; Toussaint Maillard ; Etienne Thau-

<U Cette assemblée se tenait le lundi de la Pentecôte (Abbé Bordas, Chorogra-
phie du Dunois, p. 131).

572 BAILLIAGE DE BLOIS

vin ; Jacques Rabier ; François Mallevau ; Jean Recoquille ; Jacques
Perrault ; Jacques Gentil ; Joseph Lierau ; Toussaint Naveu ; Jean
Richard ; François Langé ; Pierre Croissandeau ; Mathurin Laberthe;
François Roy ; François Coutanceau ; Pierre Marmasse.

Députés : Jacques Camus et Chauvin.

Suivent 48 signatures.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habi-
tants de la paroisse de Lorges ressortissant par appel
du bailliage de B/ois.

Les habitants de la paroisse de Lorges, sans dessein de
cesser de concourir suivant leurs facultés au soulagement
des besoins de l'utat en contribuant proportionnellement aux
impositions qui doivent l'opérer, désirent et demandent qu'il
soit établi un seul et unique impôt qui soit sans exception
supporté en raison des fortunes et des propriétés de chacun.

Que les francs-fiefs soient supprimés ; ce genre d'imposi-
tion est d'autant plus onéreux qu'ils payent à chaque mu-
tation. Que les droits de contrôle soient modérés ; ils sont
souvent arbitraires et différents de leur véritable nature,
ceux qui les perçoivent la variant en raison de leurs propres
intérêts.

Que les frais de justice soient diminués ; ils sont ruineux.

Que les saisies réelles n'aient plus lieu.

Qu'il soit fait un tarif pour le compte des actes des notaires.

Que les droits qui se perçoivent sur le vin soient moindres
et différemment fixés.

Que le sel soit marchand.

Que les plantations de tabac soient libres.

Que chaque paroisse nourisse ses pauvres et qu'il y ait
dans chacune d'elles des dotations qui suffisent à leurs
besoins et auxquelles contribueront en général les ecclésias-
tiques, bénéficiers et gens de main-morte.

CAHIER DE LORGES 573

Que la mendicité soit défendue pour faire sentir la néces-
sité du travail.

Que dans des distances calculées il soit établi des maisons
de travaux pour y occuper les gens oisifs au soulagement
des contrées qui auraient à supporter un plus grand nombre
de pauvres.

Que les banqueroutes frauduleuses soient sévèrement pu-
nies.

Que les marchands soient seuls chargés d'arranger les
affaires de ceux qui sont en faillite, sans frais de justice ni
direction, pour conserver aux créanciers ce que la procé-
dure leur ravit.

Que les ordonnances contre les officiers rétentionnaires
des deniers publics soient tellement rigoureuses qu'elles
puissent empêcher toutes espèces de prévarications.

Qu'il soit établi dans chaque endroit séparé des juges de
paix qui seront pris ou dans les membres de la municipalité
ou dans les gens les plus sages, et qu'on ne puisse procéder
en justice que dans le cas seulement où ces juges n'auront
pas réussi à concilier les parties après les avoir entendues.

Que les justices subalternes soient conservées comme
moins dispendieuses, au lieu de les réunir aux justices royales
dont les droits sont autrement dispendieux.

Que les sentences des justices supérieures et inférieures
soient tarifées suivant les cas particuliers qui les détermi-
neront, en diminuant au surplus leur coût jusqu'ici excessif.

Que les curés ne puissent prétendre aucun casuel, en les
dédommageant par une augmentation de leur cure qui sera
prise sur les gros bénéficiera et sur les communautés des
gens de main-morte.

Enfin que les réparations de la nef de l'église soient sup-
portées, comme celles du chœur et cancel, par les décima-
teurs en général.

(Suivent 16 signatures, celle de : Jacques Camus ; Chau-
vin ; Duval, etc.)